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Arrêté - cms 12
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Nb
ARTICLE 1er : Afin de permettre
situé 26 avenue Jean Jaurès à Ca
Le stationnement de tous les véh
15 mètres ; seul le véhicule de d
les potelets situés au droit de so
Elle prendra soin de les remettre
ARTICLE 2 : Toute la signalisatio
demeure responsable de tout ac
ARTICLE 3 : Les contraventions
CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 12 - 2023
à
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu l’instriction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la démande présentée par Madame CANON Sabine afin de procéder au
déménagement de son logement situé 26 avenue Jean Jaurès à Carmaux, jeudi 5 janvier
2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour
éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
à Madame CANON Sabine de procéder au déménagement de son logement
maux :
Jeudi 5 janvier 2023 de 7h00 à 18h00
icules sera strictement interdit au droit de son immeuble sur une longueur de
Séménagement sera autorisé à stationner. L'intéressée est autorisée à enlever
h immeuble pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement.
en place en quittant les lieux.
à routière (panneaux de chantier) sera mise en place par le pétitionnaire qui
cident de toute nature que pourrait occasionner le déménagement.
eu présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Direc
Circonscription de Police de Carr
concerne de l’exécution du présé
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pou
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux
Hôtel d
O5 ©
teur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
haux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
nt arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 29 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
ville, place de la libération, 81400 Carmaux
1180 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr