Procès Verbal - pv SOM cm N 8 DU 15 NOVEMBRE 2014.doc 01

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 15/11/2014

N° d’ordre : 2014-08

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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15/11/2014

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PROUST excepté les Qs N°19 et 20, M. LACHAUD de la Q. N°1 à N°16, MME ROULLE, MME BOURGADE de la Q. N°1 à Q. N°4 et à partir de la Q. N°8, M. BURGOA, MME ROUVERAND, M. TIBERINO la Q. N°1, de la Q. N°4 à la Q. N°28 et à partir de la Q. N°39, MME PONCE-CASANOVA excepté les Qs N°19 et 20, M. FLANDIN excepté la Q. N°14, M. PLANTIER excepté les Qs 15 et 16, M. VALADE, MME DELBOS, MME DE GIRARDI de la Q. N°1 à la Q. N°5 et à/c de la Q. N° 15, M. TAULELLE de la Q. N°1 à la Q. N°33, MME FOURQUET excepté la Q. N°4, M. DELRAN : Adjoints;

M. FILIPPI de la Q. N°1 à la Q. N°12 et à partir de la Q. N°16, M. FEYBESSE, M. BAZIN de la Q N°1 à la Q. N°7 et à/c de la Q. N°21, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, M. SOULAS, MME CREPIN, MME TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS de la Q. N°1 à la Q. N°13, de la Q. N°17 à la Q. N°22 et à/c de la Q. N°28, M. GOURDEL excepté les Q. N°24, 25 et 26, MME BOUSQUET excepté la Q. N°20, M. ROLLAND, M. PASTOR excepté les Qs N°24 et 25, MME BORDES excepté les Q s N°20, 21, et 22, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET excepté de la Q. N°34 à Q. N°38, M. CHAZE, MME CHEL VI-SENDIN excepté les Qs N° 29, 30 et 31, MME DOYEN excepté de la Q. N°21 à la Q. N°26, M. MONREA L, M. JACOB de la Q. N°1 à Q. N°13 et à/c de la Q. N°17, MME DE-VIDO, MME GARDET de la Q. N°1 à la Q. N°16 et à/c de la Q. N°23, M. GILLET excepté le Qs 10, 11, 12, M. GELLY, MME FAYET de la Q. N°1 à Q. N °2, de la Q. N°4 à la Q. N°39 et à partir de la Q. N°43, M. SEGUY, M. BASTID, MME CHARAIX-PY excepté la Q. N°16 , MME BERNIE-BOISSARD excepté les Qs N°19 et N°20, MME DUMAS excepté les Qs N°6, 7, 13, M. GROS excepté les Qs. N°16 et 38 : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

MME BARBUSSE (donne pouvoir à M. BAZIN), M. PROCIDA (donne pouvoir à M. RAYMOND), MME AGULHON-MAURICE (donne pouvoir à M. TAULELLE), MME PONGE (donne pouvoir à M. FLANDIN), MME GARDEUR BANCEL (donne pouvoir à M. TIBERINO), MME JEHANNO (donne pouvoir à M. BURGOA), MME BLACHON-AGUILAR (donne pouvoir à MME ROUVERAND), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme BOUSQUET à partir de la Q. N°17), M. TIBERINO de la Q. N° 2 à la Q. N°3 et de la Q. N°29 à la Q. N°38, Mme FAYE T la Q. N°3, de la Q. N°40 à 42, MME BOURGADE de la Q. N°5 à la Q. N°7, MME DUMAS les Qs. 6, 7, 13, Mme DE GIRARDI de la Q. N°6 à la Q. N°14, M. BAZIN de la Q . N°8 à la Q. N°20, M. GILLET de la Q. N°10 à la Q. N°12, M. FILIPPI les Qs 13, 14, 15, M. JACOB de la Q. N°1 4 à la N°16, M. FLANDIN la Q. N°14, M. ANGELRAS de la Q. N°14 à Q. N°16 et de la Q. N°23 à la Q. N°27, M. PLANTIER de la Q. N°15 à N°16, MME CHARAIX-PY la Q.N°16, M. GROS les Q. N°16 et 38, MME GARDET de la Q. N°17 à la Q. N°22, M. PROUST les Qs N°19et 20, MME PONCE-CASANOVA les Qs N°19 et 20, MME BERNIE-BO ISSARD les Qs N°19 et N°20, Mme BOUSQUET la Q. N°20, MME BORDES les Qs N°20, 21, et 22, DOYEN de la Q. N°21 à la Q. N°26, M. PASTOR les Qs N°24 et 25, M. GOURDEL les Q. N°24, 2 5 et 26, MME CHELVI-SENDIN les Qs N° 29, 30 et 31, M. TAULELLE a/c Q. N°34, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET de la Q. N°34 à Q. N°38, Mme FOURQUET la Q. N°4.

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Directrice de Cabinet du Maire adjointe

Mme CORGIER, Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, M. WESTPHAL, M. KUPECEK, M. MALLOT, M. SERAFINO, Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

M. RICHARD, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées

M. AGNEL, Chef de service des Assemblées

Mmes DEVIN, YVRARD, Service des Assemblées

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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15/11/2014

L’an deux mille quatorze le samedi 15 novembre 2014 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 07 novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 04 octobre 2014

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

CONTRE : Les Elus du Front National

ADOPTE A LA MAJORITÉ

N ° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Débat d'Orientation Budgétaire

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE DÉBAT

002 Décision Modificative N°1 Budget principal et C .A.D.E.R.E.A.U.

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

ABSTENTIONS : Nîmes 2020

UNANIMITE

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003 Admissions en non valeur

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

UNANIMITE

004 Convention relative au recouvrement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour et à son reversement

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

UNANIMITE

005 Convention de groupement de commandes entre la CA Nîmes Métropole, la ville de Nîmes et les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Ledenon, Poulx, Rodilhan, ST Chaptes, ST Gilles pour l'achat de papier de reprographie

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

006 Convention de groupement de commandes entre la CA Nîmes Métropole, la ville de Nîmes et les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Poulx, Rodilhan, ST Gilles pour l'achat de fournitures de bureau

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

007 Convention de groupement de commandes entre la CA Nîmes Métropole, la ville de Nîmes et les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Marguerittes, Poulx, ST Gilles, Sernhac pour l'achat d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

008 Attribution des 3 lots du marché à bons de commande relatif au choix de prestataires de services en communication

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020

UNANIMITE

- 5 -

009 Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

010 Signature d'une convention avec l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) représentée par le CNFPT

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

011 Versement d'une subvention à l'association "MARQUAGE"

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

012 Création de tarifs pour la manifestation les Jeudis de Nîmes et pour la manifestation les Grands Jeux Romains

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

013 Mise en place d'un dépôt de garantie pour la mise à disposition du champ de foire - Conditions financières en cas de perte de clefs du site ou de dégradations du domaine public

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

L'Urbanisme

014 Rapport annuel 2013 des représentants de la Ville siégeant au Conseil d'Administration de la S.A.T. (Société d'Aménagement des Territoires)

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020

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Ne prennent pas part au vote : Mme Delbos Marie-Reine, M. Bazin Michel, M. Flandin Richard, M. Angelras Bernard, M. Taulelle Marc, M. Gourdel Pascal

UNANIMITE

015 C.A.D.E.R.E.A.U. du Valladas - Convention de servitude dans le cadre du dévoiement du réseau d'eau brute BRL impacté par le projet de cadereau du Valladas

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

016 Régularisation / Renonciation à servitudes ZAC George Besse 2 parcelle HM 117 propriété de la société ARTEPROM

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prennent pas part au vote : M. Flandin Richard, M. Angelras Bernard, Mme Delbos Marie-Reine, M. Taulelle Marc, M. Gourdel Pascal

UNANIMITE

017 ZAC du Forum des Carmes - Rétrocession par la SAT au profit de la Ville de Nîmes du bâtiment universitaire des Carmes

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prennent pas part au vote : M. Flandin Richard, M. Angelras Bernard, Mme Delbos Marie-Reine, Mme Ponce Casanova Corinne, M. Taulelle Marc, M. Gourdel Pascal

UNANIMITE

018 Cession d'une emprise de 3229 m² issue de la parcelle communale cadastrée HN n° 680 lieudit Basse Magaille Nord au profit B.R.L. pour l'extension des zones de stationnement

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

019 Cession au profit de la Région Languedoc-Roussillon d'une partie de l'assiette foncière du Lycée Philippe Lamour, propriété Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

- 7 -

020 Saisine de M. le Préfet pour le lancement des enquêtes publiques conjointes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du PLU - dans le cadre de la création d'un parc public sur l'emprise des anciennes pépinières PICHON

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

021 Délégation du Droit de Préemption portant sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces à la SPL AGATE - Quartier Pissevin-Parcelle cadastrée section EL n°15

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

Ne prennent pas part au vote : M. Flandin Richard, M. Plantier Julien, Mme Delbos Marie-Reine, M. Taulelle Marc, M. Gourdel Pascal, M. Rolland Christophe, Mme Rouverand Valérie mandataire de Mme Blachon Aguilar Danièle

UNANIMITE

L'Education

022 Attribution d'une subvention au Relais loisirs handicap 30

RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky

UNANIMITE

023 Fixation du taux horaire de rémunération de personnels pour assurer les études pour le compte et à la demande de la Ville

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

UNANIMITE

La Sécurité et Les Quartiers

024 Convention de groupement entre la ville de Nîmes et les communes de Bezouce, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Manduel, Marguerittes, Poulx, St Gilles pour l'achat d'uniformes et de matériel pour la police municipale et les gardes de l'environnement

RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard

UNANIMITE

- 8 -

025 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prennent pas part au vote : M. Pastor Frédéric et M. Angelras Bernard

UNANIMITE

026 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

027 Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Servic e Public de chauffage urbain

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020

UNANIMITE

028 Refus d'adhésion de la Ville de Nîmes au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard défini par l'arrêté préfectoral 2012-352-006 du 17.12.2012 relatif au projet de périmètre d'un syndicat départemental d'électricité issu de la fusion de trois syndicats

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

029 Accès au CHU Caremeau par la rue de la Chaufferie - Convention entre la Ville de Nîmes et le CHU Caremeau en vue d'un groupement de commandes

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

Ne prennent pas part au vote : M. Fournier Jean-Paul, M. Bazin Michel

UNANIMITE

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030 Travaux de réaménagement de la voirie communale suite aux intempéries du 10 octobre 2014

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

031 Convention entre la ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole prise en application de l'article L. 5216 -7-1 du CGCT relative aux charges d'entretien du patrimoine public affecté au réseau de transport

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

032 Convention d'occupation et d'autorisation de travaux sur l'ouvrage d'art de l'autoroute A54 OA26 entre la société Autoroutes du Sud de la France, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne

UNANIMITE

033 Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne

UNANIMITE

034 Construction du Musée de la Romanité - Autorisation de signer les marchés de travaux relatifs aux lots 9, 12, 13, 14, 15 et 24

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Nîmes 2020

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

MAJORITE

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La Culture et Les Festivités

035 Demande de subvention au Ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC Languedoc-Roussillon pour le financement du signalement informatique de la partie non imprimée du Fonds tauromachique Dupuy

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

036 Demande de subvention pour la restauration en 2015 de pièces exceptionnelles - principalement des documents de la collection Séguier - du fonds patrimonial de Carré d'Art Bibliothèque

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

037 Attribution des 11 lots du marché à bons de commande pour la fourniture de documents à la Bibliothèque municipale pour les années 2015 à 2017

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

038 Engagement de Carré d'Art Bibliothèque dans un partenariat d'action culturelle avec l'association "Languedoc-Roussillon Cinéma" dans le domaine du film documentaire - Formalisation de ce partenariat par un conventionnement dédié

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

039 Attribution d'une subvention au Mouvement Européen France Gard

RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

- 11 -

040 Attribution des subventions aux associations culturelles pour l'année 2014

RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne

UNANIMITE

041 Patinoire 2014 - Fixation des tarifs d'entrée - Convention de Partenariat entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

042 Convention de partenariat entre la ville de Nîmes la fédération française d'escrime et la société d'escrime de Nîmes pour le stage de l'équipe de France d'épée séniors hommes au stade des Costières du 13 au 18 avril 2015

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

043 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2014

RAPPORTEUR : Madame Bousquet Nathalie

UNANIMITE

044 Participation financière des lycées publics aux frais d'utilisation des équipements sportifs municipaux - Passation de conventions

RAPPORTEUR : Monsieur Chaze Anthony

UNANIMITE

045 Participation financière des lycées privés aux frais d'utilisation des équipements sportifs municipaux - Passation de conventions

RAPPORTEUR : Monsieur Chaze Anthony

UNANIMITE

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L'Action Sociale

046 Convention adulte relais entre la Ville de Nîmes, l'Etat et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

047 Signature de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service ALSH, entre la ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

048 Signature d'une convention d'objectifs et de financement et avenant, entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la Ville, au titre du renouvellement de l'agrément du projet social du CS Emile Jourdan (2014-2018)

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

049 Promotion de la santé, réduction des nuisances sonores et des troubles auditifs. Convention de partenariat ville de Nîmes et le lycée professionnel Jules Raimu

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

Ne prend pas part au vote : M. Tiberino Richard, Mme Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

L'Environnement

050 Prestations de nettoiement

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020

UNANIMITE

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051 Marché à bons de commande pour les prestations suivantes : Essais de compactage de tranchée - Inspections télévisuelles de canalisations - Recherche de réseaux

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

052 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. Convention N°7 entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole (CANM) et la ville de Nîmes - Participation financière de la C.A.N.M. au titre programmation 2014 et demande de prorogation de délai d'achèvement d'opérations

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

053 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Bassin-carrière des Antiquailles - Autorisation à déposer un permis d'aménager

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

054 Déclaration préalable à la réalisation de travaux de clôture au Centre Horticole

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 7

LA SÉANCE EST LEVÉE À 11 heures