Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 12.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 2022.02.24 1
Compte-Rendu - CR CM 2021.10.19
Compte-Rendu - CR CM 2019.03.12
Compte-Rendu - CR CM 2020.12.10
Compte-Rendu - CR CM 19.06.2024
Compte-Rendu - CR CM 2019.01.15
Compte-Rendu - CR CM 2021.05.06
Compte-Rendu - CR CM 2020.05.23
Compte-Rendu - CR CM 24.02.2026
Compte-Rendu - CR CM 2022.07.05
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.07.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 5 Juillet 2022 à 20h30 à la salle du Conseil
Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément
ROUET, Maire, en date du 30 Juin 2022.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé
DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland
MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Était représenté: M. André MAYADE par M. Clément ROUET
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 24 Mai 2022 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale :
M. le Maire expose au Conseil la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, effectué par
Maurice SIQUIER, animateur territorial à la DDT du Cantal.
Toutes les nouvelles places ont été intégrées à ce tableau et la commune compte désormais 46,680km de
voiries décomposées comme suit :
- Rues nommées : 6,947 km
- Places : 1,5 km
- Voirie : 38,233 km
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le nouveau tableau de
classement de la voirie communale, soit un total de 46,680 km.
III : Mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire :
M. le Maire informe que le parc informatique scolaire a été mis en place en 2017, et propose au Conseil la
signature d’une convention avec CIT pour une mission d’assistance à la gestion de la maintenance de ce parc
informatique. Celle-ci consiste en deux visites annuelles sur site ainsi que d’une assistance téléphonique,
pour un montant de 500 € HT.
Au-delà de ces deux visites, toute intervention sera facturée à hauteur de 250 €.
Le Conseil municipal a décidé de solliciter la société PobRun pour un devis contradictoire étant donné qu’elle
assure déjà une prestation pour la mairie. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
IV : Logements communaux :
M. le Maire informe le Conseil de la mise à disposition temporaire et à titre gratuit du logement T3,
situé Chemin des écoliers et d’une surface de 83 m² à l’Association Forum réfugiés Cosi.
M. le Maire informe le Conseil de la location du logement T3, situé Place Célina Esquirou et d’une
surface de 65.97 m², à l’Association Forum réfugiés Cosi, pour un loyer égal à 400.18€.
M. le Maire informe le Conseil de la candidature de Valentin BARRAL pour la location du logement
T1 bis, situé Route du Goul et d’une surface de 43.73m². L’entrée dans les lieux de ce logement, dont
le loyer s’élève à 210.00€, est prévue le 29 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les trois propositions de M. le Maire concernant
la mise à disposition et les locations des logements communaux.
V : Natura 2000 : Animation 2023
Guillaume Bouroumeau sort de la salle.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès des services de l’État, au titre de
l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site Nature 2000.
Le coût de l’animation 2023 sur le site Natura 2000 s’élève à 11546 € TTC. Cette animation n’aura lieu que
sous réserve d’obtention d’un financement de l’État.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une
demande subvention auprès des services de l’Etat au titre de l’animation 2023 sur le site des Grivaldes.
Guillaume Bouroumeau réintègre la salle.
VI : Label « Bas carbone » : Présentation
Le label « Bas carbone » s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. À ce jour
11 méthodes sont certifiées pour accompagner la transition écologique à l’échelon territorial dont 6 méthodes
certifiées en agriculture : Carbone Agri / Plantation de vergers / Haies / Système de grandes cultures /
Alimentation des bovins laitiers / Baisse des intrants /
Il a pour objectif :
• De certifier la qualité et l’impact de projets : gains CO2 (réduction et séquestration), et impacts
environnementaux (positifs ou neutres).
• De déclencher de nouvelles actions pour réduire les émissions et séquestrer du carbone : favoriser
l’émergence dans des secteurs d’activités variés, de projets qui vont au-delà de la règlementation et
des pratiques usuelles (projets additionnels qui n’auraient pas eu lieu en l’absence de label).
• D’aider à flécher des financements vers ces projets : en réponse à l’intérêt croissant pour des projets
de décarbonation locaux (à impact climat et environnement) de la part de financeurs : collectivités,
entreprises, citoyens.
La chambre d’agriculture du Cantal propose de réaliser un diagnostic et un plan d’actions carbone de
l'exploitation par une prestation prise en charge à 90%. Le reste à charge pour l’exploitant s’élève à 250€ (sous
réserve de confirmation par la CA15). COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
Ce diagnostic est cohérent avec les projets d’Atlas de la Biodiversité et Restauration des territoires de chasse
à Chauve-souris mis en œuvre sur la commune. Les exploitants agricoles qui souhaiteraient s’engager dans
la démarche peuvent prendre contact avec Guillaume Bouroumeau pour plus de renseignements.
VII : Les nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements : décret et ordonnance du 7 Octobre 2021:
M. le Maire informe le Conseil des nouvelles règles concernant les comptes-rendus des conseils municipaux :
De droit, la dématérialisation devient la règle, mais la commune conserve la possibilité d’afficher les actes ou
de les mettre à disposition du public en version papier. Dans ce cas, une délibération devra être prise.
La réforme entraîne d’autres modifications comme notamment la suppression des comptes-rendus des
séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations
examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Le PV a été
conforté et son contenu précisé :
La date et l’heure de la séance
Les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du (ou
des) secrétaire(s) de séance.
Le quorum ainsi que l’ordre du jour de la séance
Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
Les demandes de scrutin particulier
Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote
La teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions
exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas
juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations,
interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le
cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. A titre d’illustration, on observera
que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à
l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe le Conseil de la réception du chapiteau 5*12 acheté par la commune et expose la
facture d’un montant de 4970 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le règlement de la facture
d’un montant de 4970 € HT concernant l’achat d’un chapiteau.
M. le Maire expose au Conseil un devis de la société Enedis d’un montant de 3379.67 € HT, concernant
la demande de raccordement du commerce multiservices et des logements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de la société Enedis
pour un montant de 3379.67€ HT.
M. le Maire expose au Conseil trois devis concernant l’aménagement de la cantine actuelle à côté de
la salle des fêtes : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
• Electricité : SAS Longuecamp : 3570.35 € HT
• Cloisons sèches : EI BONNET: 7512.00€ HT
• Plomberie : SARL Maffre Bouyge : 4356.73€ HT
Les travaux devraient débuter le 18 Juillet et s’achèveront le 29/08 au plus tard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide l’ensemble des devis pour
un montant total de 15 439.08 € HT.
Cascade de Vachand :
M. le Maire propose au Conseil la signature d’une convention entre la Commune et les propriétaires
de la parcelle sur laquelle se situe la cascade de Vachand.
L’accès à la cascade étant touristique, cette convention a pour but de libérer les propriétaires de toute
responsabilité.
Une réflexion est engagée sur la sécurisation de l’accès à la cascade et sur le rappel des consignes de
sécurité.
Fonds Cantal Solidaire 2022 :
M. le Maire indique à l’Assemblée les montants attribués par le Conseil Départemental lors de sa
dernière séance plénière :
- Matériel de restauration : 6 133 €
- Installation d’équipements hydrauliques, de systèmes de télésurveillance et de traitements sur les
ouvrages et réseaux AEP de Ladinhac : 6 285 €
- Réhabilitation d’un logement 11 500 €
M. le Maire informe le Conseil de la demande de M. et Mme Lalo pour un raccordement au réseau
AEP. Il est rappelé que le montant, aux frais réels, du raccordement est à la charge des propriétaires
et qu’un forfait de 470 € est facturé pour tout raccordement au réseau AEP.
Suite au leg de feue Jacqueline BERIER de divers objets personnels à la commune de Ladinhac, M. le
Maire propose au Conseil la signature d’une convention avec l’Association des Amis de l’Abbatiale
de Montsalvy, afin que ces objets soient exposés dans la salle capitulaire abritant le trésor de
l’abbatiale, qui est constitué de nombreux et précieux objets culturels prêtés par les communes du
canton.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une
convention avec l’Association des Amis de l’Abbatiale de Montsalvy.
Recrutement d’agents contractuels de remplacement :
M. le Maire informe l’Assemblée que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide
de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps
partiel ou momentanément indisponibles COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le
Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contrac-
tuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.
Point sur les archives :
M. le Maire informe le Conseil du classement des registres datant de plus de 150 ans et de diverses
archives aux archives départementales afin d’en faciliter leur conservation.
Des questions ont été posées concernant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur notre
commune ainsi que sur l’accompagnement de la communauté de communes sur les aspects ingénierie
administrative : Guillaume BOUROUMEAU propose qu’une rencontre soit organisée entre les
services de la Communautés de communes et le conseil municipal.
AGENDA :
* Dimanche 17 Juillet : passage du circuit des tracteurs de l’Association des Vieilles
Mécaniques de la Haute-Châtaigneraie vers 16h30.
* Lundi 18 Juillet : réunion à 10h à Montsalvy sur la sécurisation de la production d’eau
potable.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23h15.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 septembre 2022.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.