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Acte Administratif - Recueils des Actes Administratifs du 4eme trimestr
Acte Administratif - Recueils des actes administratifs du 4eme trimestr
Arrêté - Format 3eme trimestre 2022
Document publié le Lundi 20 septembre 1993 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Format 3eme trimestre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Recueil des
Actes Administratifs
Communaux
Année 2022
TABLEAU DES ARRETES 2022
Arrêtés R-CP, Arrêtés I-CP, Arrêtés R-CD et I-CD
3ème TRIMESTRE
LE BRETONNEUX
MONTIGN
moe
Lille qui vous a et Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l’année 2022 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l'Hôtel de Ville.
Signé électroniquement le lundi 24 janvier 2022
Lorrain MERCKAERT AT ARE 0 re | LI NT Direction Générale des Services
TABLEAU DES ARRETES 2022
Arrêtés R-CP (arrêtés règlementaires sur Compétence Propre)
3ME TRIMESTRE
ME Date Objet de l'arrêté d'ordre d Catégorie
Autorisation de stationnement pour un déménagement 01/07/2022 A R-CP
se LOTA au 19, rue du Col de Dyane le 27 juillet 2022
Autorisation de stationnement pour un déménagement 1/07/202. k ru R-CP
375, | 01/07/8088 au 3, Place Georges Pompidou le 09 juillet 2022 C
Autorisation de stationnement pour un déménagement
876 | 01/07/2022 au 2, Rue des Océanides le 18 juillet 2022 RCE
Délégation temporaire de la fonction de Président suppléant de la
St | DUOTESE Commission Communale de Sécurité à Mme Claire DIZES CR
Autorisation de stationnement pour un déménagement
278, | 6/07/2022 au 15, Place Claudel le 15 juillet 2022 FE
Autorisation de stationnement pour un déménagement
379 | 072022 au 133, Boulevard Descartes le 06 août 2022 CP
380 ARRETE ANNULE R-CP
381 ARRETE ANNULE R-CP
Autorisation d'intervention nettoyage de la vitrerie au moyen
382 | 04/07/2022 | d'une nacelle élévatrice et de stationner l'engin, rue de Westphalie R-CP pour son utilisation au droit de l'immeuble ORANO FUTURA
383 | 04/07/2022 | Travaux de réfection d'un plateau surélevé rue des Blés d'or R-CP
Travaux de terrassement sur trottoir sur réseau eau potable pour
384 | 05/07/2022 | fouille sur le robinet vanne et sa bouche à clé R-CP
rue du Petit Pont à l'angle de la rue du Poirier Saint Martin
Autorisation de stationnement pour un déménagement À, à: je R-CP 365 »| SOS au 6, Rue Jules Romain le 09 et 10 juillet È
Modification du règlement de fonctionnement
386 | 05/07/2022 | "Installation des commerces ambulants et activités de restauration R-CP ambulante avec véhicule (Food-truck) sur l'espace public
Autorisation de stationnement pour un déménagement
s87 | 05/07/2022 au 9, Rue des Océanides le 13 juillet 2022 RER
Autorisation de stationnement pour un déménagement
se8 |(05/07202 au 2, Rue des Océanides le 10 août 2022 KG
389 | 05/07/2022 Travaux de terrassement sur trottoir et bateau sur réseau eau R-CP potable remise en état du robinet vanne n°12 avenue Ampère
390 | 05/07/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
au 22 bis Avenue du Centre le 25 juillet 2022
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 1 sur 9 il AE Date Objet de l'arrêté CA
Autorisation de stationnement pour un déménagement 7/2022 He sl
ss1, | SRE) au 14, Rue Gustave Eiffel le 15 juillet 2022 R:&P
Stationnement d'une benne à gravats, dépôt de matériel et
392 | 06/07/2022 | installation d'un monte-charge sur accotement pour travaux de R-CP surélévation d'une maison située au 30 rue Raymond Aron
Ouverture au public de la cérémonie de la fête de l'Aïd El Kébir Sepi à à R-
292: pé/07 20e au complexe sportif Pierre de Coubertin le O9 juillet 2022 œP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
894. | 06/07/2088 au 11, Avenue de la Gare le 02 août 2022 FER
Autorisation d'occupation du domaine public ,nettoyage des
395 | 07/07/2022 | vitrages en façade du bâtiment du site SAIPEM implanté avenue R-CP des F.Lumières et Westphalie au moyen d'un camion nacelle
Travaux d'intervention sur ouvrage routier pour le compte de
396 | 07/07/2022 |l'EPI78-92, au moyen d'une nacelle, pour inspection des ouvrages R-CP d'arts de l'avenue des F.Lumières
Travaux d'inspection d'ouvrage routier rue des Hérons, au niveau
397 | 07/07/2022 | de l'ouvrage d'art, pour lequel l'avenue du Pas du Lac est la voie R-CP
— __| portée
Autorisation de stationnement pour un déménagement
tre au 2, Rue Bergson le 22 juillet 2022 É “2 HAE Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3 rue 17/2022 HA ÿ 599. | 99/07/20) des Bleuets le 12 juillet 2022 Eu RES =
Autorisation de stationnement pour un déménagement 7 L +00. |16/0 7/20 au 12 avenue Joseph Kessel le 23 juillet 2022 REF
Autorisation d'occupation de l'espace public sur trottoirs remisage
401 | 08/07/2022 | de l'ensemble des trottinettes électriques déployées sur le R-CP territoire de Montigny-le-Bretonneux cl
Autorisation d'occupation du domaine public pour installation
402) 5107/2027 d'échafaudage au 47 rue Jean Cocteau REP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
408! ,| 1107/7028 au 22 bis Avenue du Centre le 26 juillet 2022 ES
Interventions de jour comme de nuit pour (l'entretien,
404 12/07/2022 méIHENANS) astreinte, interventions PONCIENES pour Génie Civil R-cP
etc. sur l'ensemble des voies communales afin d'assurer les
| missions demandées sur les IRVES
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de nuit
405 12/07/2022 | pour le remplacement des boucles du radar de feux au carrefour R-CP
avenue N.About angle avenue du Général Leclerc
Autorisation de stationnement pour un déménagement
46 | RARE au 9, Quai Fernand Pouillon le 23 juillet 2022 L RESF
Autorisation de stationnement pour un déménagement
Re au 3, Place Georges Pompidou le 23 juillet 2022 RE
Autorisation de stationnement pour un déménagement
208 | 107802 au 37, Avenue du Centre le 11 août 2022 SF
409 | 13/07/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP au 8, Boulevard d'Alembert le 22 août 2022
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 2 sur 9 FE
MAR Date Objet de l'arrêté Catégorie
Travaux de terrassement sur trottoir sur réseau eau potable, pour
419.) 07/2022 fouille sur le robinet vanne 4 rue Jean Pierre Timbaud sé
Autorisation de stationnement pour un déménagement
a11 | 15/07/2022 au 24, Rue Victor Hugo le 30juillet 2022 RLP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
412 | 15/07/2022 au 5, Rue des Grillons le 16 août 2022 R:EP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
413 | 1507202 au 11, Rue des Néréides le 25 août 2022 RCP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
414 | 190720 au 24, Avenue du Centre le 10 août 2022 RG
415 | 18/07/2022 | Stationnement d'un Bibliobus place Jacques Cœur R-CP
Travaux de terrassement sur trottoir sur réseau eau potable, remise
s16 | 07e en état du tube allongé de branchement au 9 avenue Newton. RER
Autorisation de stationnement pour un déménagement
AT | 1907FUE au 15, Place Paul Claudel le 23 et 24 juillet 2022 RER
Autorisation de stationnement pour un déménagement
#18: | 1Sn7/a0ee au 22, Rue Victor Hugo le 04 août 2022 RCE
Autorisation de stationnement pour un déménagement
419 | 19/07/2022 | 64, Rue de Comouailles le 05 et 06 septembre 2022 — RCE Autorisation de stationnement pour un déménagement
420: | 2107208 au 2, Rue Marcel Proust le 04 août 2022 REP
Autorisation de stationnement pour un déménagement : x -CP 421,1 2707/2082 au 3, Place Georges Pompidou le 6 août 2022 RE
Travaux de création de réseaux télécoms avec pose de chambres
422 | 21/07/2022 | implantées sous trottoirs dans les rues ou avenues des 3 peuples, R-CP
du Parc, des Prés, des Bleuets, boulevard Vauban
Autorisation d'occupation du domaine public pour levage et
423 21/07/2022 | livraison de matériel en toiture terrasse et neutralisation de 15 R-CP
stationnements au 26 rue Victor Hugo
Autorisation de stationnement pour un déménagement
224 | PIE au 15, Place Paul Claudel le 04 août 2022 RC
Autorisation de stationnement pour un déménagement : h -CP
es | 2407/2022 au 12, Rue Jean-Baptiste Chardin le 09 août 2022 sn
426 | 22/07/2022 Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur la R-CP
voie publique
Autorisation de stationnement pour un déménagement
427 | 25/07/2022 au 1, Rue Bergson le 01 août 2022 RER
Autorisation de stationnement pour un déménagement
| 438 2072082 au 13, Avenue Joseph Kessel le 05 août 2022 : Ve: KCP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
29 | 2507202 au 10, Rue Sully le 25 et 26 août 2022 RÉ
Modification du sens de circulation de la rue Charles Linné dans le
430 | 25/07/2022 cadre du forum des associations Parc des Sports de Coubertin REF
Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise
431 26/07/2022 | SNTD pour travaux de scellement de mobilier urbain JC DECAUX 1 R-CP
ABRI N°72 et 1BP au 5 avenue du Lycée,
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 3 sur 9 N°
d'ordre
432
Date
26/07/2022
Objet de l'arrêté
Travaux d'inspection d'ouvrage routier avenue Paul Delouvrier, au
niveau de l'ouvrage d'art, pour lequel l'avenue du Pas du Lac est la
voie portée
CET TUN
R-CP
433 27/07/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 8, Boulevard d'Alembert le 22 août 2022 R-CP
434 28/07/2022 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'entretien d'espaces verts (élagage, taille) rue Victor Hugo R-CP
435 28/07/2022 Restriction de circulation Avenue du Pas du Lac et Rond-point de la Paix Céleste du 20 au 21 sept 2022 à l'occasion du BIG TOUR R-CP
436 28/07/2022 Restriction de circulation et de stationnement pour le déroulement de la fête de la ville le 9 et 10 septembre 2022 R-CP
437 28/07/2022 Travaux sur réseau Gaz 50-52 avenue Joseph Kessel et 5 rue Henri Bergson R-CP
438 29/07/2022 Ouverture de l'extension du magasin CARREFOUR MARKET — Halle Sud Canal - 26 place Etienne Marcel R-CP
439 01/08/2022
Autorisation d'intervention de nettoyage de la vitrerie au moyen
d'une nacelle élévatrice et de stationner l'engin, rue de Westphalie,
pour son utilisation au droit de l'immeuble ORANO FUTURA
R-CP
440 01/08/2022
01/08/2022
03/08/2022
_| compte d'ENEDIS, avenue des IV Pavés du Roy
Travaux d'ouverture de fouille pour réparation électrique pour le
Autorisation d'occupation du domaine public levage de matériel
de 2 groupes froids ,neutralisation 1 place de stationnement
payant et d'1 place PMR au droit du 2bis rue G.Stephenson
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 3, Rue des Sirènes le 06 et 07 août 2022
04/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 42, Boulevard Vauban le 06 septembre 2022
R-CP
R-CP
444 04/08/2022 Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/422
445 04/08/2022 Travaux de génie civil éclairage public avec terrassement rue de l'Echauguette à Montigny-le-Bretonneux
446 04/08/2022
Travaux de génie civil éclairage public avec terrassement rue de la
Mare aux Carats entre l'avenue Nicolas About et la rue du Jeu de
Paume à Montigny-le-Bretonneux
R-CP
447 04/08/2022
Autorisation de travaux de carottage sur chaussées pour
diagnostic amiante et HAP des enrobés rue J-P Timbaud place de
la Paix Céleste à Montigny-le-Bretonneux
R-CP
448 04/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 34, Rue du Lycée le 09 août 2022 R-CP
449 05/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 50, Rue de Cornouailles le 30 août 2022 R-CP
450 05/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2, Rue Bergson le 13 et 14 septembre 2022 R-CP
451 08/08/2022
Maintien neutralisation du stationnement et restriction circulation,
av. du Centre, entre la rue Gustave Eiffel et la place G. Pompidou
ainsi que la portion de la place Pompidou située entre av du
Centre et l'avenue du Pas du Lac jusqu'au 15 septembre 2023
R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 9 N
d'ordre
452
Date
08/08/2022
Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par
CARDEM-COLOMBO pour travaux de démolition
bâtiment INSEE, 7 rue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux
Catégorie
R-CP
453 08/08/2022
Neutralisation temporaire de l'emplacement de 10 places de
stationnement public entre le 21 et 25 avenue du Centre réservé
aux cars/bus pour les championnats du monde de golf 2022
R-CP
454 08/08/2022 Travaux d'extension de réseau électrique pour ENEDIS avec terrassement sur chaussée et trottoir au 13-21 rue de la Maurienne R-CP
455 08/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 11 rue des Néréides le 29 août 2022 R-CP
456 08/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 26 rue de la Maurienne du 10 septembre au 27 septembre 2022 R-CP
457 10/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement angle 1, rue de Stephenson et avenue des Près le 31/08/2022 R-CP
458 ARRETE ANNULE R-CP
459 16/08/2022 Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement au 20, rue des Sirènes le 05 septembre 2022 R-CP
460 16/08/2022 Autorisation pour une randonnée sur différents axes de la ville organisée par le VCMB VTT du 09 au 11 septembre 2022 R-CP
461 17/08/2022
Autorisation d'occupation du domaine public pour la dépose d'un
store banne et réservation de 3 places de stationnement sur le
parking en face du 7 rue Mazière à Montigny-le-Bretonneux
R-CP
462 17/08/2022
Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir
pour travaux de remplacement de sous carter pour GRDF
au 23 avenue de la Source à Montigny-le-Bretonneux
R-CP
463 17/08/2022
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour travaux de
revêtement et de reprise de joints de trottoir et des joints de
chaussée du pont Charlotte sur la RD127 en et hors
agglomération, du PR 1+0646 au PR 1+0918 sur le territoire des
communes de Bois d'Arcy et Montigny-le-Bretonneux
R-CP
464 17/08/2022 Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, rue Henri Cochet le 05 septembre 2022 R-CP
465 18/08/2022 Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement au 10, rue Jules Romain le 24 septembre 2022 R-CP
466 18/08/2022
Travaux de terrassement pour le remplacement d'un coffret
endommagé pour le compte d'ENEDIS et réservation de 2 places
de stationnement pour véhicules de chantier au 47 avenue des IV
Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux
R-CP
467 23/08/2022
Travaux d'ouverture de fouille pour raccordement de réseau en
attente, réalisation d'une traversée rue Jean-Pierre Timbaud, rue
du Fort de Saint-Cyr, Chemin du Lac, rue des Tritons
R-CP
468 25/08/2022 Travaux d'élagage et/ou abattage d'arbres route de Trappes et restriction de circulation à Montigny-le-Bretonneux R-CP
469 29/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 03, Avenue Gustave Eiffel le O5 septembre 2022 R-CP
470 29/08/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 18, Avenue du Centre le 06 septembre 2022 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 5 sur 9 L “ Date Objet de l'arrêté
rdre
Autorisation de stationnement pour un déménagement 2: 202. -CP
371 SAS/2URZ au 10, Boulevard d'Alembert le 21 septembre 2022 KG
472 | 29/08/2022 | REGLEMENT DU MARCHE DES PEINTRES ET SCULPTEURS R-CP
473 | 29/08/2022 Trains de traitement de fissures sur Piste cyclable en accotement R-CP
l'avenue de Kierspe sur la commune de Montigny le Bx
Autorisation de stationnement pour un déménagement
A74: |:29/08/2022 au 136, Boulevard Descartes le 10 septembre 2022 Er
Autorisation de stationnement pour un déménagement
475 29/08/2082 au 3, Place Claudel le 10 octobre 2022 RGE
Travaux d'inspection d'ouvrage routier avenue Paul Delouvrier et
476 | 29/08/2022 | avenue des Prés au niveau des ouvrages d'art de la passerelle R-CP
‘blanche’ et du giratoire suspendu de l'avenue du Pas du Lac
Autorisation de stationnement pour un déménagement 2! R-CP
477 S/OBIRQEE au 9, Rue Sully le 1er septembre 2022 g
Ouverture au public du Forum des Associations - complexe sportif
479 | SU0RecE Pierre de Coubertin - 2 rue Charles Linné RS
479 | 30/08/2022 Travaux d EXERAON du réseau gaz pour GRDF avec terrassement R-cP
Le sur chaussée et trottoir avenue Joseph Kessel
Autorisation de stationnement pour un déménagement
480 S0RRUES au 2, Avenue de Westphalie le 04 septembre 2022 RER
481 | 30/08/2022 Fermeture administrative du restaurant "DEL ARTE" - Le Village des R-CP
Restaurants - 21 avenue Volta
Autorisation d'occupation du domaine public sur la place de
stationnement “transport de fond", et accès couloir pompier de la
482 | 30/08/2022 | gare SNCF rue Joël Le Theule avec délocalisation de l'emprise R-CP stockage bennes à ordures ménagères et condamnation de l'accès
__ [aux anneaux à vélo durant les travaux de la gare" |" Travaux d'ouverture de fouille pour travaux électriques sur trottoir
483 31/08/2022 | pour ENEDIS, avec création de dalle de poste R-CP
au 32 avenue des 3 peuples.
Autorisation d'occupation du domaine public constitué du trottoir
pour le stationnement d'une nacelle pour une intervention . 484: |,31/08/2022 technique en façade du bâtiment de l'UFR de MEDECINE, avenue REP
de la Source de la Bièvre angle avenue des Prés
Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil
465) j'ose à Madame Elodie CHARLET RGP
486 | 01/09/2022 | Délégation de signatures à Madame Rolande KOSSI R-CP
Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil
487 | 170/20 à Madame Catherine KARAGUEZIAN RÉF
Autorisation de stationnement pour un déménagement 2 2 -CP
nee au 39, Avenue Joseph Kessel le 15 septembre 2022 ES
Autorisation de stationnement pour un déménagement
489, OP RUES au 2/4, Rue Jules Romains le 15 septembre 2022 WCF
490 | 05/09/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
au 12, Boulevard Vauban le 14 octobre 2022
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 6 sur 9 Date Objet de l'arrêté d'ordre Catégorie
491 | 05/09/2022 | Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/483 R-CP
492 | 06/09/2022 Travaux de pontage de fissures su les voies gérées par SQY et les R-CP accotements de piste cyclable de l'avenue de Kierspe
Travaux réglementant la circulation avenue du Manet dans cadre
#93: | SOEUR mise en œuvre d'une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) REP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
sou] prose au 16, Rue des Pyrénées le 20 septembre 2022 REC
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LA SOCIETE LA
495 | 07/09/2022 | ROSE DES VENTS REPRESENTEE PAR SON GERANT MADAME ZAKI R-CP
KHADUA - SUITE A CHANGEMENT DE VEHICULE
496 | 08/09/2022 Travaux d InspAcION et de mesures de tension des haubans de la R-CP
passerelle "blanche «au-dessus de la voie ferrée
Autorisation de stationnement pour un déménagement
97! | De0S/0E au 23, Avenue de la Source le 24 septembre 2022 ver
Restriction de circulation et de stationnement du 07 septembre au
Aoe) 0RORUeE 10 septembre 2022 pour le déroulement de la fête de la ville REP
Fermeture partielle de la crèche Stephenson (section des bébés)
499 | 08/09/2022 | suite à survenue de cas positifs parmi le personnel — R-CP 3 avenue de la Gare
500 | 09/09/2022 Neutralsetion du stationnement de véhicules place Jacques Cœur R-CP pour les "portes ouvertes de la maison de quartier Louis Jouvet
Autorisation de stationnement pour un déménagement
SO. | 12/08/2022 au 10, Boulevard d'Alembert le 28 septembre 2022
Autorisation de stationnement pour un déménagement au 4, Rue
502: | 12/08/2082 Sully le 21 septembre 2022 RP
Organisation d'une course solidaire interentreprises de Montigny-
505 | 12/8/2022 le-Bretonneux le 4 octobre 2022 au parc du château de la Couldre FER
504 ARRETE ANNULE R-CP
ju Autorisation de stationnement pour un déménagement 505 ÉOSRURE au 5, Place des Nymphes le 1er octobre 2022 RGP
Travaux remise à niveau de 2 bouches à clé sur trottoir au 16, allée à -CP 206: | 19/0972hee des Epines à Montigny-le-Bretonneux par SRBG 78 pour SEOP, FI
PORTANT CESSION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
507 14/09/2022 | MONSIEUR BEN HADDADI BRAHIM A LA SOCIETE YALI TAXI R-CP
REPRESENTEE PAR SON GERANT MONSIEUR KHOUNI HATEM
508 | 14/09/2022 Autorisation d'installation d'une benne de chantier de 8m3 R-CP au 9 rue de Glénant
Autorisation de stationnement pour un déménagement
POS] HSE au 48, Boulevard Vauban le 29 septembre 2022 FGF
Autorisation de stationnement pour un déménagement ui
510 | 1509/2027 au 3, Rue des Néréides le 24 septembre 2022 FGF
511 15/09/2022 Fermeture administrative de la pizzéria-sandwicherie "O'MEETING R-CP
2 place André Malraux
512 | 15/09/2022 Demande d'occupation de la voirie pour approvisionnement des R-CP
enrobés du quai SNCF par le pont routier des Frères Lumière
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 7 sur 9 513 16/09/2022
Objet de l'arr:
Autorisation d'occupation du domaine public devant l'entrée du
parking du Centre Commercial Espace Saint-Quentin, avec
condamnation d'une voie de circulation sur la file de droite, début
de l'avenue du Pas du Lac, durant les travaux de déchargement,
sur la commune de Montigny-le-Bx
R-CP
514 16/09/2022
Lutte préventive contre la chenille processionnaire du pin ayant
subi l'infestation en procédant à un traitement biologique
préventif
R-CP
515 19/09/2022 Autorisation de stationnement Rue Fulgence Bienvenue pour un déménagement au 7, Parvis des Sources le 10 octobre 2022 R:CP
516 19/09/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 10, Place de Wicklow le 09 novembre 2022 R-CP
517 20/09/2022 Opération de livraison et de déchargement d'un conteneur Sente des Marguilliers R-CP
518 21/09/2022
Travaux d'ouverture des chambres Télécom sur trottoir, pour
dépose de câble cuivre pour ORANGE, sur l'avenue N.About, bd
Descartes et Vauban, Rues A. Franck, et la Mare aux Carats
R-CP
519 21/09/2022 Travaux de pose de 72 m de fourreaux et 3 chambres sur trottoir rue Joël Le Theule R-CP
520
521
522
21/09/2022
21/09/2022
23/09/2022
Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement en chaussée
et trottoir pour renouvellement des branchements d'eau
rue du Petit Pont
R-CP
Autorisation d'occupation et installation de chantier par les
entreprises WATELET et SRBG, pour travaux d'assainissement et
réseaux divers avenue de la Gare, avec condamnation de
l'alignement de stationnement" Taxis" côté gare et création de 8
places de stationnement "Taxis «aire de retournement côté place
Charles De Gaulle et rue J,Le Theule avec condamnation de 6 pl. de
[stationnement __
R-CP
Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir
pour travaux de remplacement de ventouse pour le compte de la
SEOP avenue de Niepce
R-ER
523 23/09/2022
Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir
pour travaux de nouvellement appareil fontainerie
pour le compte de la SEOP avenue de la Gare
R-CP
524 23/09/2022 Travaux de remplacement de 5 bouches à clé +1 sur le départ DN300 sur trottoir rue des Louvières par SRBG pour SEOP R-CP
525 23/09/2022 Travaux de remise à niveau de 3 bouches à clé sur trottoir rue Laurent Fignon par l'entreprise SRBG pour SEOP R-CP
526 26/09/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 4, Avenue de Westphalie le 08 octobre 2022 R-CP
527 26/09/2022 Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/247 R-CP
528 26/09/2022
Autorisation d'occupation et installation de chantier par SPIE
BATIGNOLLES, pour des tvx de dévoiement de réseau AEP et
déplacement de 4 poteaux incendie pour le compte de la SEOP,
place Charles de Gaulles et avenue de la Gare
R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 8 sur 9 CL
529
PE
27/09/2022
Objet de l'arrêté
Autorisation de stationnement pour un déménagement au 19, Rue
des Blés d'Or (stationnement entre le 13 et 21, Rue des Blés d'Or)
le 08 octobre 2022
CET
R-CP
530 27/09/2022
Autorisation de stationnement pour un déménagement
nécessitant la neutralisation de la place PMR
au 12, Boulevard Vauban le 25 octobre 2022
R-CP
531 27/09/2022
Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/527 pour tvx de
terrassement, de forage par tarière et sous autoroute A12, entre la
rue des Hérons, chemin du Lac, et la rue Jean Pierre Timbaud, avec
interdiction de stationnement et réservation d'aire de travail
R-CP
532 28/09/2022 Restriction de circulation et de stationnement du 3 au 24 octobre championnat para olympique de cyclisme sur piste R-CP
533 28/09/2022
Travaux de livraison de matériel en terrasse(extérieur)
stationnement d'un camion grue, av du Pas du Lac dans le sens
descendant entre la place G.Pompidou et le rondpoint d'accès aux
parking du Centre Commercial
R-CP
534 28/09/2022
Fermeture partielle de la crèche collective Le Chat Botté (pour la
section des bébés) suite à survenue de cas positifs parmi le
personnel - 19 rue Auguste Rodin
R-CP
535 29/09/2022
Travaux de retrait des capots de protection des haubans abimés au
moyen d'une nacelle élévatrice sur l'ouvrage d'art de la passerelle
"blanche" avenue P. Delouvrier et les Prés
R-CP
536 30/09/2022 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 18, Boulevard d'Alembert le 19 octobre 2022 R-CP
537 30/09/2022
Autorisation de stationnement pour des travaux à l'agence MAIF
dans le bâtiment Native au 18, Avenue du Centre
du 10 octobre au 14 octobre.
R-CP
538 30/09/2022
Autorisation de stationnement pour des travaux à l'agence MAIF
dans le bâtiment Native au 18 Avenue du Centre
du 24 au 28 octobre 2022
R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 9 sur 9 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETS DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/374
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 19, Rue du Col de Dyane le 27 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur PRODEM Jacques souhaitant effectuer un
déménagement au 19, Rue du Col de Dyane le 27 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 19, Rue du Col de Dyane à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 19, Rue du Col de Dyane à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 27 juillet 2022 pour Monsieur PRODEM Jacques.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
1! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°374
1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur PRODEM Jacques - Mail : edwige@adp-prodem.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUL. 2022
Le Maire,
1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 26/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°374
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L ss Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous 3€
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/375
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Place Georges Pompidou le 09 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur DESILES Ludovic souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Place Georges Pompidou le 09 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 3, Place Georges Pompidou à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 09 juillet 2022 pour Monsieur DESILES Ludovic.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°375
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur DESILES Ludovic - Mail : aurelieguilloto@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUL. 202
Le Maire,
1*"vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 08/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°375
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE nee DEPARTEMENT DES YVELINES
b si Commune de Montigny-le-Bretonneux
? ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/376
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue des Océanides le 18 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur BALYOUTE Fayçal souhaitant effectuer un
déménagement au 2, Rue des Océanides le 18 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Rue des Océanides à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 2, Rue des Océanides à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 18 juillet 2022 pour Monsieur BALYOUTE Fayçal.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°376
172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur BALYOUTE Fayçal - Mail : k2mitransport@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUL 207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
EN Epaseiller Dé | & puseiller Départementa LAS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 17/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°376
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE OSREIONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/377
OBJET: Délégation temporaire de la fonction de Président suppléant de la Commission
Communale de Sécurité à Madame Claire DIZES.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-12 SIDPC du 10 novembre 1995 (modifié) par les arrêtés préfectoraux
n°2002-26-SIDPC du 18/09/02 et n°2003-15-SIDPC du 12/05/03 portant création de la Sous-
Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2010-313 du 31 décembre 2010, portant création de la
Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu les arrêtés préfectoraux n°SIDPC-2010-011 du 31/01/11 et n°SIDPC-2011-119 du 06/05/11
relatifs aux Commissions Communales de Sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans
les Etablissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 2017003-0004 du 03/01/17 relatifs aux Commissions Communales pour
la Sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du
23 mai 2020,
Vu l'arrêté du Maire N°DGS/2020/R-CP/200 du 27 mai 2022 portant sur la délégation de Madame
Claire DIZES, 9°"* Adjoint au Maire,
Arrêté n°2022/R-CP/377 122 Vu l'arrêté du Maire N°DGS/2022/R-CP/241 du 05/05/2022 portant sur la délégation de la
fonction de Président de la Commission Communale de Sécurité contre l'incendie et les risques
de panique dans les Etablissements Recevant du Public, à Monsieur Michel CRETIN, 10"® Adjoint
au Maire et sa suppléance à Monsieur Bruno BOUSSARD, 6°"* Adjoint au Maire,
Vu la délibération N°012/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints du Maire,
Considérant que la Commission Communale de Sécurité peut être présidée par un Adjoint au
Maire,
Considérant les absences respectives de Messieurs CRETIN et BOUSSARD du 08 juillet au 29 juillet 2022,
Considérant qu'il est essentiel de pourvoir à ces remplacements durant cette période
transitoire dans le cas où il serait nécessaire de réunir une Commission Communale de Sécurité,
ARRÊTE
Article 1 :
La suppléance de la Présidence de la Commission Communale de Sécurité est déléguée du
08 au 29 juillet 2022, à Madame Claire DIZES, 9°” Adjoint au Maire.
Article 2 :
Madame le Directrice Générale des Services est chargée du respect du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Préfet des YVELINES, en son cabinet
- Madame le Directrice Générale des Services
- Madame Claire DIZES
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUIL. 202 Le Maire,
Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
artgmental
CKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: {7 JUIL. 2022
Affichage/Publication le: Q 7 JUIL, 2022
Notification le: Q 7 JUIL, 2022
Arrêté n°2022/R-CP/377 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PR Re PRESS DEPARTEMENT DES YVELINES
L 9 Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/378
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 15, Place Claudel le 15 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur et Madame CORAS souhaitant effectuer un
déménagement au 15, Place Claudel le 15 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement
matérialisé au 15, Place Claudel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé devant le 15, Place Claudel à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le vendredi 15 juillet 2022 pour Monsieur et Madame CORAS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°378 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur et Madame CORAS - Mail : famille.coras@cegetel.net
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le p7 JUL 202
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 14/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°378
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Lana ï Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ©
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/379
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 133, Boulevard Descartes le 06 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur DEHOVE David souhaitant effectuer un
déménagement au 133, Boulevard Descartes le 06 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 133, Boulevard Descartes à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 133, Boulevard Descartes à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 06 août 2022 pour Monsieur DEHOVE David.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°379
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur DEHOVE David - Mail : david.dehove@wanadoo.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tabunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 07 JUL 02
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 06/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°379
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ue DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
} vie “lle qui vous va Ÿ
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/382
OBJET : Autorisation d'intervention de nettoyage de la vitrerie au moyen d'une nacelle
élévatrice et de stationner l’engin, rue de Westphalie, pour son utilisation au droit de l'immeuble ORANO FUTURA à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise EURO-CRISTAL, le O1 juillet
2022 concernant la demande citée cité en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise EURO-CRISTAL est autorisée à stationner un engin de type nacelle élévatrice, sur
une place, rue de Westphalie et son utilisation au droit de l'immeuble ORANO FUTURA, pour
y nettoyer une vitrerie.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le lundi 11 juillet 2022 jusqu'au vendredi 15 juillet 2022.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/382 12 Article 3 :
La circulation des piétons sera déviée de part et d'autre. La circulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 4 :
L'entreprise EURO-CRISTAL aura à sa charge la fourniture, la pose et dépose de tous les
éléments de sécurisation de l'engin, vis-à-vis de la circulation piétonne.
Article 5
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise EURO-CRISTAL
66 bis rue du 1% septembre
60290 CAUFFRY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR : M.BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY : Mme DEFER - Mail : christelle.defer@sqy.fr
- Entreprise EURO-CRISTAL - Mail : smon.deremy@ecocleanservices.fr +
euro.cristal@ecocleanservices.fr + morin@sodexo.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailes
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 04 JUIL, 2022
s Services Techniques
ANT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: ( 5 JUIL, 2022
Notification le : 0 5 JUIL. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/382 22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/383
OBJET: Travaux de réfection d'un plateau surélevé rue des Blés d'or à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY pour les entreprises MTP et WATELET, le 1 juillet
2022 concernant les travaux de réfection d'un plateau surélevé sur chaussée rue des Blés d'or.
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises MTP et WATELET sont autorisées à travailler le mardi 12 juillet 2022 de 8H30 à 17H00.
Article 2 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée, sera tenu responsable du respect des prescriptions ci- dessous imposées aux entreprises.
Article 3 :
La circulation automobile sera déviée par l'avenue des Prés, avenue de la Source de la Bièvre et
l'avenue Nicolas About dans les deux sens de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/383 1/2 Article 5
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de dévoiement, une signalétique sera mise en Place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7
Les entreprises MTP et WATELET auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elles seront responsables des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8
Les entreprises MTP et WATELET auront à leur charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de
leur arrivée.
Article 9
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers en temps utile par les entreprises MTP et WATELET.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISES MTP et WATELET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- MTP- Mail: jonathan@mtp-groupe.fr
- SQY-M. AOUAD- Mail: rabah.aouad@sqy.fr
- SQY- Mail : arretes.sqy.fr+Christian.desbureaux@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
0 4 JUIL, 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: non applicable
Affichage/Publication le: Q 5 JUIL. 2022
Notificationle: {) 5 JUIL. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/383 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/384
OBJET: Travaux de terrassement sur trottoir sur réseau eau potable, pour fouille sur le
robinet vanne et sa bouche à clé rue du Petit Pont, à l'angle de la rue du Poirier Saint
Martin à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 le 1‘ juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une
réglementation temporaire, rue du Petit Pont angle rue du Poirier Saint Martin à Montigny-le-
Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du 25 juillet 2022 jusqu'au 29 juillet 2022 inclus.
Article 2 :
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SRBG
78 au minimum 72 heures à l'avance.
‘Arrêté n° 2022/DST/R-CP/384 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SRBG 78.
Article 9:
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG - Cité du Grand Cormier - 78108 SAINT-GERMAIN-EN LAYE Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78 : Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SRBG - Mail : virginie.dorville@srbg.fr
- Entreprise SRBG - Mail : christophe.bourgeois@srbg.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ( 6 JUIL. 202?
Le Directeur des Services Techniques
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable /
Affichage/Publication le [ 6 JUIL, 2022
Notification le: Q 6 JUL, 2022
‘Arrêté n° 2022/DST/R-CP/384 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE CE RRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
la wie Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/385
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Rue Jules Romain le 09 et 10 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame COILLY Flora souhaitant effectuer un
déménagement au 6, Rue Jules Romain le 09 et 10 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue Jules Romain à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 6, Rue Jules Romain à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 09 et dimanche 10 juillet 2022 pour
Madame COILLY Flora.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°385
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame COILLY Flora - Mail : flora.coilly@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUL 2022
Le Maire,
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 08/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°385
2/2 MONTIGN LE BRETONNEUX
w REPUBLIQUE FRANCAISE
è se {vite qui vous va €
AFFAIRES GÉNÉRALES ET ECONOMIQUES / ETAT CIVIL / ELECTIONS
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - 2022/R-CP/DGS/386
OBJET: Evolution du règlement « Installation de commerces ambulants et activités de
restauration ambulante avec véhicule (food-truck) sur l'espace public »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2213-6
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Vu la délibération n°145/2021 du 13 décembre 2021 portant adoption du règlement de fonctionnement relatif aux commerces ambulants et activités de restauration ambulante avec véhicule, sur l'espace public
Vu l'avis favorable des conseils de quartier des Prés et du Plan de Toux pour l'implantation
d'un emplacement de food-truck au sein de chacun de ces quartiers
Considérant l'intérêt de déplacer l'emplacement de Food-truck du Village afin de le rendre
plus visible et attractif et l'avis favorable des commerçants sédentaire de ce quartier
Considérant l'intérêt de prévoir place Jaques Cœur (Sourderie), des emplacements annuels, et
non trimestriels ou bimestriels, pour les commerçants ambulant afin d'offrir une continuité de
l'offre alimentaire
Arrêté n° 2022/R-CP/DGS/386 172
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet d'abroger et remplacer le règlement de fonctionnement adopté
par le Conseil municipal du 13 décembre 2021 et de le remplacer par le règlement joint.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 05 juillet 2022
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorfain MERQKAERT
Arrêté n° 2022/R-CP/DGS/386 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PMR DEPARTEMENT DES YVELINES
L ù Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/387
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 9, Rue des Océanides le 13 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société Les Déménageurs Picard souhaitant effectuer un déménagement au 9, Rue des Océanides le 13 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 9, Rue des Océanides à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 9, Rue des Océanides à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 13 juillet 2022 pour la société Les Déménageurs Picard.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°387
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Les Déménageurs Picard - Mail : contact@picard-demenagement.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUL 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental ë
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TES
QE
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 12/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°387
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ae as DEPARTEMENT DES YVELINES
L ik Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous va VE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/388
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue des Océanides le 10 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société Les Déménageurs Picard souhaitant effectuer
un déménagement au 2, Rue des Océanides le 10 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue des Océanides à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés devant le 2, Rue des Océanides à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 10 août 2022 pour la
société Lee Déménageurs Bretons.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°388
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Les Déménageurs Bretons - Mail : nice@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 0702
Le Maire,
1“'vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 09/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°388
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/389
OBJET : Travaux de terrassement sur trottoir et bateau sur réseau eau potable, pour
remise en état du robinet vanne au n°12 avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 le 1“ juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une
réglementation temporaire au n°12, Avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du 25 juillet 2022 jusqu'au 29 juillet 2022 inclus.
Article 2 :
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du
chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SRBG
78 au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/389 Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SRBG 78.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG - Cité du Grand Cormier - 78108 SAINT-GERMAIN-EN LAYE Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- Entreprise SRBG - Mail : virginie.dorville@srbg.fr
- Entreprise SRBG - Mail : christophe.bourgeois@srbg.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recurs gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le () 6 JUIL. 2022
Le Directeur deSBervices Techniques
Claude P NT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : {) 6 JUIL, 202?
Notification le: Q 6 JUIL, 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/389 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE netronNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
l " Commune de Montigny-le-Bretonneux d Ville qui aie qui vous
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/390
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement,
Au 22 bis, avenue du Centre le 25 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur Thomas TURIOT souhaitant effectuer un déménagement au 22 bis, avenue du Centre à Montigny le Bretonneux.
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 22 bis, avenue du Centre à Montigny le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 22 bis, avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 25 juillet 2022 pour Monsieur Thomas TURIOT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°390 de 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur TURIOT - Mail : thomas.turiot@kinnarps.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 07 JUL. 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 24/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°390 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L ” Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ve VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/391
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement,
Au 14, Rue Gustave Eiffel le 15 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DMAX souhaitant effectuer un déménagement au 14, Rue Gustave Eiffel à Montigny le Bretonneux.
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 14, Rue Gustave Eiffel à Montigny le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 14, Rue Gustave Eiffel à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 15 juillet 2022 pour la société DMAX.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Arrêté 2022/DG5/ n°391 . 172 Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DMAX - Mail : contact@dmax.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 97 JUL 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le: 14/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°391 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/392
OBJET: Stationnement d'une benne à gravats, dépôt de matériel et installation d'un monte-charge sur accotement pour travaux de surélévation d’une maison située au 30 rue
Raymond Aron à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêter DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise HOME EVOLUTION le 04 juillet 2022,
concernant le stationnement d'une benne à gravats, dépôt de matériel et installation d'un
monte-charge au 30 rue Raymond Aron à Montigny-le-Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise HOME EVOLUTION est autorisée à empiéter sur le domaine public pour stationner une benne à gravats, dépôt de matériel et installation d'un monte-charge au 30 rue Raymond
Aron.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le lundi 19 septembre 2022
Jusqu'au vendredi 21 octobre 2022.
Article 3 :
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise HOME EVOLUTION au
minimum 48 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/R-CP/392 1/2 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera déviée dans l'emprise de l'installation de chantier, une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité d'un passage piéton à l'autre.
Article 6 : L'entreprise HOME EVOLUTION aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien
de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 : L'entreprise HOME EVOLUTION aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise HOME EVOLUTION.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société HOME EVOLUTION 2 rue Pablo Picasso - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- Société HOME EVOLUTION Mail : maxime.bouchet@home-evolution.fr
- SDIS78 Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut aire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Q 6 JUIL, 2022
Le Directeur des Services Techniques
Claude/PIGNANT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le:f f Hu 2022
Notification le: {jf "2122
Arrêté n°2022/R-CP/392 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/393
OBJET: Ouverture au public de la cérémonie de la fête de l'Aïd El Kébir
Complexe Sportif Pierre de Coubertin - 09 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP:
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le dossier d'homologation et le cahier des charges présentés par Monsieur le Maire et
transmis à la DDSIS le 26 janvier 1998,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission Départementale de Sécurité en date
du 13 février 1998 (référencé 98.07.09),
Vu le dossier de sécurité relatif à l'organisation de la cérémonie de la fête de l'Aïd El Kébir, le 09 juillet 2022 au sein du complexe sportif Pierre de Coubertin, présenté par Monsieur Le Maire et transmis à la DDSIS en date du 03 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité en date du 01 juillet 2022,
Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture au public de la cérémonie de la fête de l'Aïd El Kébir, manifestation classée en
ERP de type V de 1*° catégorie, sis : Complexe Sportif Pierre de Coubertin, rue Charles Linné -
78180 Montigny-le-Bretonneux est autorisée le samedi 09 juillet 2022 de 7h à 11h.
Arrêté n°2022/R-CP/393 172 Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur LYAZIDI, responsable de l'Associations des Musulmans de Montigny-le-
Bretonneux
- Monsieur MACHETEAU - Directeur du Service des Sports
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
- D.DSIS - Service Prévention Groupement Sud
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Le Maire,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: À 8 JUIL. 2022
Affichage/Publication le : 0 8 JUIL, 2022
Notification le f) 9 JUIL. 2022
Arrêté n°2022/R-CP/393 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TT DEPARTEMENT DES YVELINES
La f Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/394
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement,
Au 11, Avenue de la Gare le 02 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un
déménagement au 11, Avenue de la Gare à Montigny le Bretonneux.
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 6 emplacements de stationnement
matérialisés au 11 à Montigny le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Six emplacements de stationnement matérialisés devant le 11, Avenue de la Gare à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 02 août 2022 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°394 . 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO - Mail : demeco@atlanticmovers.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 8 JUL 2072
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 01/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°394 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
é DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/R-CP/2022/395
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour nettoyage des vitrages en
façade du bâtiment du site SAIPEM implanté avenue des Frères Lumière et avenue
Westphalie à Montigny-le-Bretonneux, au moyen d’un camion nacelle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société SAMSIC, le 06 juillet 2022 pour l'intervention
cité en objet.
ARRETE
Article 1 :
La société SAMSIC est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le samedi 23 juillet 2022.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules d'intervention sera interdit. Une information aux usagers sera
mise en place par la société SAMSIC au minimum 48 heures à l'avance. Deux hommes Trafic
devront assurer la circulation lors du stationnement du camion nacelle sur chaussée.
Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/395 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera conservée. Une signalétique sera mise en place par la société.
Article 6:
La société SAMSIC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires de jour comme de nuit. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
La société SAMSIC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société SAMSIC.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société SAMSIC - 8 avenue Ampère - 78310 - COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SDIS78-Mail : m drement@sdis?
- SEPUR- Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY-Mail : christelle.defer@sqy.fr
- Société SAMSIC : mail : manuel.batista@samsic.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 JUIL. 2022 Le Directeur des Services Techniques
Claude PI NT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication lef} 8 JUIL, 2022
Notification le: Q 8 JUIL, 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/395 2/2 MONIIGN REPUBLIQUE FRANCAISE mener DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/396
OBJET: Travaux d'intervention sur ouvrage routier pour le compte de l'EPI78-92, au
moyen d'une nacelle, pour inspection des ouvrages d'arts de l'avenue des Frères Lumière
à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise INFRANEO le O5 juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise INFRANEO est autorisée à occuper le domaine public sous les ouvrages d'art de
l'avenue des Frères Lumière (pistes cyclables avenue Paul Delouvrier etc.) pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 08 août 2022 jusqu'au 12 août 2022 inclus.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit des interventions avec
neutralisation d'une voie de circulation à l'avancement des inspections.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l’entreprise INFRANEO au minimum 72
heures à l'avance.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/396 172 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 8:
L'entreprise INFRANEO aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise INFRANEO aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise INFRANEO.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INFRANEO - 140 - Avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY - Mail : arrêtes@sqy.fr
- EPI78-92 - Mail : stu78@yvelines.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Marre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois veut décision implidite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
22 Le Direct, es Services Techniques
Claude ANT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: À 8 JUIL, 2022
Notification le: À 8 JUIL. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/396 272 MONIIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE mr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/397
OBJET : Travaux d'inspection d'ouvrage routier rue des Hérons, au niveau de l'ouvrage
d'art, pour lequel l'avenue du Pas du Lac est la voie portée, à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SITES le 07 juillet
2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SITES est autorisée à occuper le domaine public sur la rue des Hérons au niveau de
l'ouvrage d'art pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 26 septembre 2022 jusqu'au 30
septembre 2022 inclus.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier avec mise en place
d'alternat manuel où feux tricolores et neutralisation d'une voie de circulation.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SITES au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/397 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SITES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SITES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvertes à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SITES.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SITES - 1 AVENUE EDOUARD BERLIN — 92500 RUEIL-MALMAISON Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SITES - Mail : ibrahima.sarr@sites.fr
- SQY - Mail : arrêtes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le { 7 JUIL. 222. nr ci LEA
e Directeur ervices Techniques,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: () 8 JUIL, 2022
Notification le: () 8 JUIL. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/397 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
j a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous a DE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/398
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue Bergson le 22 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS BRETONS souhaitant
effectuer un déménagement au 2, Rue Bergson le 22 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Rue Bergson à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 2, Rue Bergson à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 22 juillet 2022 pour la société LES DEMENAGEURS BRETONS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l’article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
1! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°398
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS BRETONS - Mail : paris15@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUIL. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 21/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°398
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE hé DEPARTEMENT DES YVELINES
bg Fe Commune de Montigny-le-Bretonneux ville qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/399
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue des Bleuets le 12 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame LEBAS Denise souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Rue des Bleuets le 12 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Rue des Bleuets à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 3, Rue des Bleuets à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 12 juillet 2022 pour Madame LEBAS Denise.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°399
172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame LEBAS Denise - Mail : patrick.lecaillon@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notifcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
08 JUIL 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
LorraN MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 11/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°399
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE pin = DEPARTEMENT DES YVELINES
b si Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville Qui vous wa F
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/400
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 12, Avenue Joseph Kessel le 23 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame LESELLIER Elisa souhaitant effectuer un
déménagement au 12, Avenue Joseph Kessel le 23 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 12, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 12, Avenue Joseph Kessel à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 23 juillet 2022 pour Madame
LESELLIER Elisa.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°400
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame LESELLIER Elisa — Mail : elisa22-07 @hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
19 JUIL. 2022
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Pour le Maire empêché
Adjoint au Maire Délégué
au Scolaire et Periscolaire
Yanniek LE DORZE
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 22/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°400
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/401
OBJET : Autorisation d'occupation de l'espace public sur trottoirs, pour remisage de
l'ensemble des trottinettes électriques déployées sur le territoire de Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de d'occupation de l'espace public effectuée par la SQY, pour
l'entreprise TIER Mobility, le 07 juillet 2022 concernant la demande citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise TIER Mobility est autorisée à occuper l'espace public et à réaliser les marquages
des stations de trottinettes électriques selon le respect des trois dimensionnements. + Petite - Dimensions 1.20m x 1.65m
e Moyenne - Dimensions 1.20m x 1.65m
+ _ Grande - Dimensions 1.20m x 1.65m
Article 2 :
L'entreprise TIER Mobility aura à sa charge de respecter l'emplacement du remisage selon le
numéro de station, les coordonnées géographiques de la localisation et de la taille de la station
et ses dimensions.
Arrêté n° 2022/R-CP/401 1/3 Name Commune Latitude ccao RGFas | ongiude 049 taille
TLSU6S Honigny-E-Frelonneux 57592 62973032 Foyenne TLS066 Monigny--Bretonneux 8178798 57 6205754 Moyenne
TLS067 Montigny-le-Bretonneux 8 177028 2908244 Grande TLS068 Monligny-k-Bretonneux 37724338 1629 152,202 Petite
TLS071 Monigny-k-Brotonneux 8 176328 #29058,72 Moyenne TLS072 Monigny-le-Bretonneux 876727, %530099,17 Moyenne
TLS073 Monigny-le-Bretonneux AT 629436,93 Moyenne TLS074 Monigny-k-Bretonneux B7640,54 62966636 Grande
TLS076 Montigny-te-Bretonneux ense47 68 %529555.82 Moyenne TLS077 Montigny-k-Bretonneux 81783277 129087,41 Moyenne
TLS078 Monigny-le-Bretonneux 81605776 6208 6,38 Grande TLS080 Monigny-&-Bretonneux 8174904 27 1528354,03 Pete
TLS084 Montigny-le-Bretonneux 8174782,532 1628480,594 Moyenne TLS082 Monigny-k-Bretonneux 8175506 .88 2787861 Moyenne
TLS083 Montigny-k-Bretonneux 8174625 38 29470.25 Grande TLS084 Montigny-le-Bretonneux 874640.15 13038448 Moyenne
TLS08S Monligny--Bretonneux 8745405 #30384,48 Moyenne TLS086 Monigny-k-Bretonneux 87433173 129282.30 Moyenne
TLS087 Montigny-l-Bretonneux 87468268 621764,57 Pete TLS088 Monigny-k-Bretonneux 874065 7 129012,95 Pete
TLS137 Monigny-h-Brotonneux 8176506,91 K2000.8 Moyenne TLS139 Mongny-le-Bretonneux 816777.703 629866,96 Moyenne
TLS141 Monlgny-le-Bretonneux 816856 27 1528966,1 Petite TLS142 Monigny-k-Bretonneux 80765316 K298 16,42 Grande
TLS162 Monigny-k-Bretonneux 8176386 27 12956247 Grande TLS165 Monigny-k-Bretonneux 8692885 29730.32 Grande
TLS166 Mongny-k-Bretonneux 8176852,987 1629756,301 Grande TLS187 Monigny-k-Bretonnoux 81770639 52062, Moyenne
TLS168 Montgny-le-Bretonneux 8177231421 1629688,915 Moyenne TLS180 Monlgny-le-Brelonneux 8176868,566 K28917,11 Moyenne
TLS181 Nonigny-e-Brlonneux 8176 10,07 629263,342 Moyenne TLS185 Montgny-k-Bretonneux 8175426803 1629608,79 Moyenne
TLS189 Montgny-k-Bretonneux 875263, K29862,0 Petie TLS193 Monligny-k-Bretonneux 8747 0.82 1630266,28 Moyenne
TLS221 Monigny-k-Brotonnoux 87433585 K28630,68 Pete TLS224 Nonigny-k-Bretonneux 8460.74 528859,909 Pelte
TLS225 Monligny-le-Bretonneux 848011 52945175 Moyenne TLS227 Montigny-k-Bretonneux 8175180, 4 K20467,5 Moyenne
TLS228 -Bretonneux 8175325409 K29175,48 Moyenne TLS229 Bretonneux 8174860.344 1629015,931 Pette
TLS229 Nonigny-k-Bretonneux 8174860, 344 1629015,981 Pette TLS233 Montigny-l-Bretonnoux 8175404,78 K28754,27 Pete
TLS234 Monigny-le-Bretonneux 81566719 28122, Moyenne 118235 -Bretonreur 875281530 627667.069 Moyenne
TLS313 -Brolonneux 8174822 03 2781103 Moyenne TLS314 -Bretonneur 8174308,642 27804572 Moyenne
TLS315 -Bretonneux 8174433,14 1628051504 Moyenne TLS318 -Brelonneux 814730 54 K28244,25 Pette
1LS539 -Bretonneux 87490.4 12860787 Moyenne TLS604 Monigny-le-Bretonnaux 8174856.09 52927139 Hoyenne
TLS611 Monigny-le-Bretonneux 8177064828 K29089,989 Grande TLSS12 Monigny-le-Brolonneux 8176825 352 1620622728 Moyenne
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du samedi 07 mai 2022 au samedi 06 mai 2023 pour une durée de 12 mois reconductible pour 1 année supplémentaire.
Article 4 :
Le stationnement autre que les trottinettes électriques sera interdit au droit des emplacements
de remisage. L'entreprise TIER Mobility pourra, suivant les besoins de maintenance, se réserver
une à deux places de stationnement au proche des interventions.
Article 5 : Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement des interventions, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n° 2022/R-CP/401 2/3 Article 7 :
L'entreprise TIER Mobility et son sous-traitant auront à leur charge la fourniture, la pose et
l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Ils seront responsables des
conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise TIER Mobility aura à sa charge la remise en état des parties de l'espace public
qu'elle aura utilisées.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise TIER Mobility.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TIER Mobility
3 bis rue Taylor
CS 20004
75 481 PARIS Cedex 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
Madame le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Service Démocratie Locale
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- TIER Mobility-Mail: sqy@tier.app
- SQY-Mail: arretes@sqy.fr + jonathan.trocme@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUIL, 2022 Services Techniques
NT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 1 Î JUIL. 202?
Notification 14 { JUIL 202?
Arrêté n° 2022/R-CP/401 3/3 RE
on
Lu
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I
RER
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FL MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/402
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour une installation d'échafaudage, au 47 rue Jean Cocteau à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise RENOVBAT, le 08 juillet 2022 concernant les
travaux cités en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RENOVBAT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour installer un échafaudage, au 47 rue Jean Cocteau.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du jeudi 1 septembre 2022 jusqu'au
vendredi 30 septembre 2022 inclus.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une information
aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2022/R-CP/402 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise RENOVBAT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise RENOVBAT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par RENOVBAT.
Notification du présent arrêté sera faite à :
RENOVBAT
23 rue Colbert
78180 Montigny-le-Bretonneux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SDIS78 -Mail : mib.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise RENOVBAT- Mail : renovbat.pro78@gmai
- SQY- Mail : christelle.defer@sqy.fr
- SEPUR- M. BARDE-Mail : franck.barde@sepur.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 { JUIL, 2022
Le Directe Services Techniques
Claude RIG T
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 1 2 JUIL, 2022
| Notification te: 12 JUIL, 2022 Arrêté n°2022/R-CP/402 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE bts DEPARTEMENT DES YVELINES
k ven Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va D
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/403
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement,
Au 22 bis, avenue du Centre le 26, 27 et 28 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur Thomas TURIOT souhaitant effectuer un
déménagement au 22 bis, avenue du Centre à Montigny le Bretonneux.
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 22 bis, avenue du Centre à Montigny le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 22 bis, avenue du Centre à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le 26, 27 et 28 juillet 2022 pour Monsieur Thomas TURIOT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°403 | 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur TURIOT - Mail : thomas.turiot@kinnarps.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {9 JUIL. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué Adjoint au Maire Délégué au Scolaire et Périscolaire
Yannick LE DORZE
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 25/07/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°403 22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/404
OBJET : Interventions de jour comme de nuit pour (entretien, maintenance) astreinte,
interventions ponctuelles pour Génie Civil etc. sur l'ensemble des voies communales de
Montigny-Le-Bretonneux, afin d'assurer les missions demandées sur les IRVES.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY le 11 juillet 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES est autorisée à occuper sur le domaine public
pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. En
fonction des besoins, l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pourra réserver des places
de stationnement au moins 72 heures avant l'intervention.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/R-CP/404 172 Article 5 : L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pourra neutraliser ponctuellement
une partie de la chaussée avec alternat de feux tricolores ou avec présence d'hommes trafic en
fonction de l'avancement des travaux.
Article 6:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES aura à sa charge la fourniture, la pose et
l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES aura à sa charge la remise en état des parties
du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES -— 13 rue des Frères Lumière - 78373 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SEPUR- Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + john.belda@say.fr
Qui'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 2 JUIL, 2022
Le Directeur des Services Techniques
Claude PIGNANT
Acte rendu exécutoire par: N&
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :{ 2 JUIL, 2022
Notification le: 1 2 JUIL, 2022
Arrêté n°2022/R-CP/404 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Beeronne DEPARTEMENT DES YVELINES
d =
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/405
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de nuit, pour le
remplacement des boucles du radar de feux au carrefour avenue Nicolas About, angle avenue du Général Leclerc sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise FAYAT ENERGIE SERVICES, le 11 juillet 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise FAYAT ENERGIE SERVICES est autorisée à empiéter sur le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du 29 août 2022 sur une période de 15
jours. Les interventions sont prévues les nuits du 29 au 31 août 2022 sous réserve des
conditions météorologiques.
Article 3
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier.
Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/405 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise FAYAT ENERGIE SERVICES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de
la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
L'entreprise FAYAT ENERGIE SERVICES aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise FAYAT ENERGIE SERVICES.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
FAYAT ENERGIE SERVICES — 24 avenue du Général de Gaulle — 91170 VIRY-CHATILLON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR M.BARDE Franck- Mail : franck. barde@sepur.com
- SQY- Mail : christelle.defer@sqy.fr + arretes@sqy.fr +christian.desbureaux@say.fr
- Entreprise FAYAT ENERGIE SERVICES- Mail : b.bakir@semeru.fayat.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le4 2 JUIL, 2022
s Services Techniques
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : { 2 JUIL. 2022
Notification le: ? JUIL. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/405 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SATIONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
& Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous ve VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/406
OBJET : Autorisation d'accés pour un déménagement
Au 9, Quai Fernand Pouillon le 23 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame LESELLIER Elisa souhaitant effectuer un
déménagement au 9, quai Fernand Pouillon le 23 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient d'autoriser Madame LESELLIER à accéder au 9, Quai Fernand Pouillon à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame LESELLIER est autorisé à stationner son véhicule de déménagement devant le 9, Quai
Fernand Pouillon à Montigny-le-Bretonneux le samedi 23 juillet 2022.
Article 2 :
Le demandeur veillera à maintenir le cheminement piéton pour l'accès à l'immeuble.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur le tableau de bord de son véhicule.
Les services techniques auront à leur charge la baisse des bornes.
Arrêté 2022/DGS/ n°406
172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame LESELLIER Elisa —- Mail : elisa22-07@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUIL. 2022
1*'vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Suutanc wi “erscolaire
Yaniicn LE VORZE
Pour ie Ur ché
V'Adjuu umegué
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 22/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°406
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE BetroNNEUr DEPARTEMENT DES YVELINES
L S Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/407
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Place Georges Pompidou le 23 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur BOUSSADIA Ouiza souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Place Georges Pompidou le 23 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 3, Place Georges Pompidou à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 23 juillet 2022 pour Monsieur
BOUSSADIA Ouiza.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°407
172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur BOUSSADIA Ouiza — Mail : ouizaouagued1977 @gmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 49 Jul. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Suurai ui reriscolaire Pour le Mai
vauinen ee DORZE ire empêché l'Adjoint délégué
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 22/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°407
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE PRITONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lie qui vous wabe®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/408
OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 37, Avenue du Centre le 11 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société MOVE'N STOCK souhaitant effectuer un
déménagement au 37, Avenue du Centre le 11 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 37, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 37, Avenue du Centre à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 11 août 2022 pour la société MOVE'N STOCK.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°408
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société MOVE'N STOCK - Mail : ctrombetta@movenstock.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUL 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départé al
Adjoint au Maire Délégué
au Scolaire et Périscolaire
Yannien ke PORZE
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 10/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°408
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE Een DEPARTEMENT DES YVELINES
L f Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous a D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/409
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 8, Boulevard d'Alembert le 22 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société RUCHE DES DEMENAGEURS souhaitant
effectuer un déménagement au 8, Boulevard d’Alembert le 22 août 2022 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 8, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 8, Boulevard d'Alembert à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 22 août 2022 pour la société RUCHE DES DEMENAGEURS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°409
12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société RUCHE DES DEMENAGEURS — Mail : contact@ruchedesdemenageurs.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUL 2027
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Seuialle etberiscolaire ORZE Pour le Maire empêché
yanmien &E D l'Adjoint délégué
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 21/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°409
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/410
OBJET : Travaux de terrassement sur trottoir sur réseau eau potable, pour fouille sur le robinet vanne 4 rue Jean Pierre Timbaud à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 le 13 juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une
réglementation temporaire, 4 rue Jean PierreTimbaud à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du 1° août 2022 jusqu'au 05 août 2022 inclus.
Article 2:
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du
chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SRBG
78 au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/410 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SRBG 78.
Article 9:
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG - Cité du Grand Cormier - 78108 SAINT-GERMAIN-EN LAYE Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78 : Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SRBG - Mail : virginie.dorville@srbg.fr
- Entreprise SRBG - Mail : christophe.bourgeois@srbg.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Le Directeur des Services Techniques
1 F
Claude PI T au ep} N/A
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affchage/Pubieation le: { 3 JUIL, 2922
Notification le: { 3 JUIL, 202?
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/410 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE pi ni DEPARTEMENT DES YVELINES
U a Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/411
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 24, Rue Victor Hugo le 30 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur MOHAND CHERIF Mehdi souhaitant effectuer
un déménagement au 24, Rue Victor Hugo le 30 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 24, Rue Victor Hugo à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 24, Rue Victor Hugo à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 30 juillet 2022 pour Monsieur MOHAND
CHERIF Mehdi.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°411
12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur MOHAND CHERIF Mehdi - Mail : contact@ad-der.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de cieux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Aaministratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 49 jui. 2072
Le Maire,
1’ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Beulalie ol Periscolaire
Yanaiéh LB DORZE
Pour le Maire empêché
l’Adjoint délégué
WS
Lorrain MERCKAËRT
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 29/07/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°411
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
b get Commune de Montigny-le-Bretonneux
% Ville qui vous va °°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/412
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue des Grillons le 16 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS BRETONS souhaitant
effectuer un déménagement au 5, Rue des Grillons le 16 août 2022 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue des Grillons à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 5, Rue des Grillons à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 16 août 2022 pour la société LES DEMENAGEURS BRETONS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°412
12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS BRETONS - Mail : versailles@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUL. 2072
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Scolairs e1 Périscolaire OCtel Pour le Maire empêché ACIER l'Adjoint délégué Ce Se?
; pus Lorrain MERCKAE
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 15/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°412
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe ARR DEPARTEMENT DES YVELINES
l _ Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 Ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/413
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, Rue des Néréides le 25 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un
déménagement au 11, Rue des Néréides le 25 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 11, Rue des Néréides à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 11, Rue des Néréides à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 25 août 2022 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°413
12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUL. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoini au Maire Detéguë
au Scolaire et Periscolaire
Yannish LE DONZE
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 24/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°413
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE MS DEPARTEMENT DES YVELINES
ls sn Commune de Montigny-le-Bretonneux ? lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/414
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 24, Avenue du Centre le 10 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame Catherine Hubert souhaitant effectuer un
déménagement au 24, Avenue du Centre le 10 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 24, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 24, Avenue du Centre à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 10 août 2022 pour Madame Catherine HUBERT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°414
172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponib des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Catherine HUBERT - Mail : cty.bouillet@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un détai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUL. 2022
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché :
l'Adjoint délégué djoint au Maire Délégu Lu Scvian et Periscolaire
Yannick LE DURZE , > ATEN
Lorrain MERCKAËR
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 09/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°414
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va D Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/415
OBJET : Stationnement d'un Bibliobus, place Jacques Coeur à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain Merckaert à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrétés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrété et l'instruction interministeriels sur la signalisation routiére modifiés par les textes subséquents,
Considérant qu'il est nécéssaire d'autoriser le stationnement, place Jacques Cœur, afin de
permettre au bibliobus d'y stationner en toute légalité.
ARRETE
Article 1 :
Le bibliobus est autorisé à stationner sur la place Jacques Cœur à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Cette autorisation s'appliquera aux jours et heures suivants :
Mercredis semaines impaires de 16h00 à 18h00 hors vacances scolaires.
> 14 septembre 2022 01 février 2023
> 28 septembre 2022 15 février 2023
> 12 octobre 2022 15 mars 2023
> 09 novembre 2022 29 mars 2023
> 23 novembre 2022 12 avril 2023
> 07 décembre 2022 10 mai 2023
> 04 janvier 2023 24 mai 2023
> 18 janvier 2023 21 juin 2023
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/415 Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1 rue Eugène-Hénaff
BP 118
78192 TRAPPES CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SERVICES TECHNIQUES-Mail : jb.duval@montigny78.fr
- SDIS- Mail: mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY-Mail: cecile.trevian@sqy.fr + arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté municipal peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {9 JUIL. 2022
Le Directeur Services Techniques
Claude! PIGNANT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 1 9 JUIL, 2022
Notification le : Î 9 JUIL. 2022
D
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/415 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/416
OBJET : Travaux de terrassement sur trottoir sur réseau eau potable, pour remise en état
du tube allongé de branchement au 9 avenue Isaac Newton à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 le 18 juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une
réglementation temporaire, 9 avenue Isaac Newton à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du 10 août 2022 jusqu'au 17 août 2022 inclus.
Article 2 :
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du
chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise SRBG
78 au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/416 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SRBG 78.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG - Cité du Grand Cormier - 78108 SAINT-GERMAIN-EN LAYE Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78 : Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SRBG - Mail :virginie.dorville@srbg.fr
- Entreprise SRBG - Mail : chri
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 9 JUIL
Le Directeur Services Techniques
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 1 g JUIL. 2022
Notification le : 1 9 JUIL. 202?
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/416 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
4 vie Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/417
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 15, Place Paul Claudel le 23 et 24 juillet 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur SEJARI Sofian souhaitant effectuer un
déménagement au 15, Place Paul Claudel le 23 et 24 juillet 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 15, Place Paul Claudel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé devant le 15, Place Paul Claudel à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 23 et dimanche 24 juillet 2022 pour Monsieur SEJARI Sofian.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°417
172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur SEJARI Sofian - Mail : sofian.sejari@yahoo.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de cieux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 1 JUIL, 2022
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 22/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°417
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE anis: td DEPARTEMENT DES YVELINES
& ss Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ve
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/418
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 22, Rue Victor Hugo le 04 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur LANIE Guillaume souhaitant effectuer un déménagement au 22, Rue Victor Hugo le 04 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 22, Rue Victor Hugo à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 22, Rue Victor Hugo à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 04 août 2022 pour Monsieur LANIE Guillaume.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°418
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur LANIE Guillaume - Mail : lanie.guillaume@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUIL 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 03/08/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°418
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
l get Commune de Montigny-le-Bretonneux * lle qui vous va 0
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/419
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 64, Rue de Cornouailles le 05 et 06 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur LANIE Jean-Louis souhaitant effectuer un
déménagement au 64, Rue de Cornouailles le 05 et 06 septembre 2022 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 64, Rue de Cornouailles à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 64, Rue de Cornouailles à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 05 et mardi 06 septembre
2022 pour Monsieur LANIE Jean-Louis.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°419
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur LANIE Jean-Louis - Mail : J2lanie@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUL. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 04/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°419
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE En DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous 80°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/420
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue Marcel Proust le 04 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame AUBER Marie Hélène souhaitant effectuer un déménagement au 2, Rue Marcel Proust le 04 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Rue Marcel Proust à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 2, Rue Marcel Proust à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 04 août 2022 pour Madame AUBER Marie
Hélène.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°420
12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame AUBER Marie Hélène - Mail : marie.auber@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tabunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 JUL 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Scolaire et Periscolaire
Yanniok LE DORZE Pour le Maire em
l'Adjoint délégué
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 03/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°420
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
hs Fr Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ile qui vous va 0
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/421
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Place Georges Pompidou le 06 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame SCAO Caroline souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Place Georges Pompidou le 06 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 3, Place Georges Pompidou à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 06 août 2022 pour Madame SCAO Caroline.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°421
1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame SCAO Caroline - Mail : carolibau@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 JUL. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, il ;
Adioiitau Maire Délégué Conseiller Départemental
au 2colaire et Périscolaire
ranniek KE RORZE
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Ofrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 05/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°421
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/422
OBJET : Travaux de création de réseaux télécoms avec pose de chambres implantées sous
trottoirs, dans les rues ou avenues des 3 peuples, du Parc, des Prés, des Bleuets, boulevard
Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise B2TP le 20 juillet 2022, concernant les travaux
cités en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise B2TP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 25 juillet 2022 pour une durée de 90
jours.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte, au droit du chantier en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/422 172 Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise B2TP au minimum 72 heures à
l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7:
La circulation des piétons pourra être déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir
de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise B2TP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 : Elle aura à sa charge également la fourniture, la pose, et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise B2TP.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société B2TP - rue Henri Farman - 93290 Tremblay-en-France.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- B2TP-Mail : thenjamin@b2tpsa.com + ninon.morichon@spie.com +
pierrette.zorobabel @spie.com
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fi
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut farre l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 LL. 2022
s,
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 2 JUIL, 2022
Notification le: 2 JUIL, 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/422 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/423
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour levage et livraison de
matériel en toiture terrasse et neutralisation de 15 stationnements au 26 rue Victor Hugo
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise KELLAR, le 20 juillet 2022 concernant les travaux de levage et livraison de matériel en toiture terrasse.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le lundi 08 août 2022 de 8h00 à 16h00.
Article 3 :
La circulation sera interdite à tout véhicule sur cette section de la rue Victor Hugo, cette interdiction sera signalée avec un panneau de signalisation conforme en extrémité de voie.
Article 4 :
La circulation des véhicules déviés s'effectuera par rue Marcel Proust, place Claudel et rue
Romain Gary. Des panneaux de déviation seront posés par l'entreprise KELLAR.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/423 | 172 Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 6 :
Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier et 15 places de
stationnement seront neutralisés. Une information aux usagers sera mise en place par
l'entreprise au minimum 48 h à l'avance.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise KELLAR et son sous-traitant.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise KELLAR - 11 RUE DE L'EGLISE - 60430 NOAILLLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame N. JULIEN Démocratie locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise KELLAR- Mail : kellar voirie@gmail.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ? 1 JUIL. 2022
Le Directeur des Services techniques
Claude NT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le 2. 2 JUIL. 2022
Notification le 02
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/423 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE BRErONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L ie Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va ©
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/424
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 15, Place Paul Claudel le 04 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame BLEYER Tatiana souhaitant effectuer un déménagement au 15, Place Paul Claudel le 04 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 15, Place Paul Claudel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé devant le 15, Place Paul Claudel à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le jeudi 04 août 2022 pour Madame BLEYER Tatiana.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°424
12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame BLEYER Tatiana - Mail : bleyer tatiana@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUL. 202
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 03/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°424
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE MS DEPARTEMENT DES YVELINES
ë " Commune de Montigny-le-Bretonneux
% Ville qui vous va °°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/425
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 12, Rue Jean-Baptiste Chardin le 09 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur FERBOS Thierry souhaitant effectuer un
déménagement au 12, Rue Jean-Baptiste Chardin le 09 août 2022 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 12, Rue Jean-Baptiste Chardin à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 12, Rue Jean-Baptiste Chardin à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 09 août 2022 pour Monsieur FERBOS Thierry.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2022/DGS/ n°425
12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur FERBOS Thierry - Mail : bor IX n nts@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUL. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 08/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°425
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ju Li DEPARTEMENT DES YVELINES “2 bill qui vous ve 8° Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPAL
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2022/R-CP/426
Objet : Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur la voie publique
Le Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L22-13-2,
Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection
des animaux,
Vu le Code Rural et notamment ses articles 211-11 et suivants,
Vu l'article R.622-2 du Code Pénal relatif à la divagation d'animaux,
Vu l'article 97 du règlement sanitaire départemental,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité
publique, toutes les mesures relatives à la circulation des chiens et d'interdire la divagation
de ces animaux,
ARRETE
Article 1:
L'arrêté municipal DGS/2011/N°94 relatif à la circulation des chiens sur le domaine public est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Il est interdit de laisser les chiens, les chats et d'une manière générale, tout animal de
compagnie divaguer sur la voie publique, seuls et sans surveillance visuelle du maître ou
gardien.
Article 3 :
Tout animal doit être obligatoirement tenu en laisse — celle-ci doit être assez courte et
robuste pour éviter tout accident.
Article 4 :
Tout chien ou chat et d'une manière générale tout animal de compagnie errant trouvé sur la
voie publique sera immédiatement saisi et placé en fourrière.
Arrêté n°2022/426 Article 5 :
Même tenus en laisse les animaux sont interdits à l'intérieur des édifices publics ou culturels
ainsi que dans les lieux tels que: squares pour enfants, cours d'écoles, parcs et jardins
publics.
Article 6 :
En vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu'elle soit, il est
interdit de polluer les rues, jardins et espaces verts, les lieux et bâtiments publics par des
déjections.
Article 7 :
D'une manière générale les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront veiller
à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident et ne porte atteinte à (hygiène, à
la sécurité et à la tranquillité publique.
Article 8 :
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par une amende prévue pour
contravention de 2°" classe.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police, chef de la
Circonscription de Guyancourt, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Guyancourt
- Le chef de service de la Police Municipale
- Direction Départementale des Territoires
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
L
$ 27 JUL 202
Le Maire,
1°" Vice-Président de St Quentin en Yvelines,
Conseiller départemental
Lorrain MKRCKAERT
Acte rendu exécutoire pa
Transmission Préfecture le :
Affichage/Publication le : 22/07/2022
Arrêté n°2022/426 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L s Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous a DE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/427
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue Bergson le 01 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame CLAUDE-LEROUX Laurence souhaitant effectuer
un déménagement au 1, Rue Bergson le 01 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 1, Rue Bergson à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 1, Rue Bergson à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 01 août 2022 pour Madame CLAUDE-LEROUX
Laurence.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°427
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame CLAUDE-LEROUX Laurence — Mail : vaugirard.demenagement@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUL. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 31/07/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°427
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LEO stéronNEux DEPARTEMENT DES YVELINES
1 à Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/428
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 13, Avenue Joseph Kessel le 05 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société ALMS souhaitant effectuer un déménagement
au 13, Avenue Joseph Kessel le 05 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 13, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 13, Avenue Joseph Kessel à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 05 août 2022 pour la
société ALMS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°428
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société ALMS -— Mail : laura.alms.dem@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUL 222
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 04/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°428
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN LEO BRErONNEUX
& k Commune de Montigny-le-Bretonneux 9 Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/429
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Rue Sully le 25 et 26 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur SURLEVE Vincent souhaitant effectuer un
déménagement au 10, Rue Sully le 25 et 26 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement
matérialisé au 10, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé devant le 10, Rue Sully à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le jeudi 25 et vendredi 26 août 2022 pour Monsieur SURLEVE Vincent.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°429
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur SURLEVE Vincent - Mail : vsurleve@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 JUL 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 24/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°429
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a ile qui vous ve 5
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/430
OBJET: Modification du sens de circulation de La rue Charles Linné dans Le cadre du forum des associations Parc des Sports de Coubertin
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande du service des Sports de la ville de Montigny-le-Bretonneux pour l'organisation du forum des associations le 3 septembre 2022, parc des Sports de Coubertin,
Considérant l'apport important de visiteurs lors de cette manifestation,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue Charles Linné pour permettre la circulation des véhicules dans les meilleures conditions de sécurité et faciliter Le stationnement des visiteurs,
ARRÊTE
Article 1 :
Du vendredi 2 septembre 2022 à 13h00 au samedi 3 septembre 2022 à 23h00, le sens de circulation automobile sera modifié et autorisé dans le seul sens de circulation rue des Blés d'Or / rue du Champ d'Avoine.
Article 2 :
Durant cette période, le stationnement longitudinal sera autorisé sur Le côté droit de La chaussée dans le sens Blés d'Or / Champ d'Avoine hors accès et sortie des parkings résidentiels.
Arrêté n°2022/DGS/ n°430 Article 3 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et du masquage temporaire des panneaux B6D actuellement en place dans le sens de circulation rue des Blés d'Or / Champ d'Avoine.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 AO 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
AGHY ES Pour le Maire empêché
À l'Adjoint délégué
LOT MERCKAERT Adjoint au Melrè Délegus à 14 voirie,
aux Espaces Verts et Cadre
de Vie
de 4
Qonseillôr prune À
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : D 1 SEP. 2022
Arrêté n°2022/D6S/n°430 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/431
OBJET: Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise SNTD, pour travaux de scellement de mobilier urbain JC DECAUX 1 ABRI N°72 et 1BP au 5, avenue du Lycée à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS-2020 R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SNTD le 25 juillet 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SNTD est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet selon le plan ci-joint.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le jeudi 04 août 2022 jusqu'au vendredi 09
septembre 2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SNTD au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/431 172 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8:
L'entreprise SNTD aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise SNTD aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SNTD.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SNTD - 57 rue de la libération - 28260 LE MESNIL SIMON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SNDT-Mail : sntd2005@aol.com
- Entreprise DECAUX-Mail : antoine diocles@jcdecaux.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ? 6 JUIL. 2022
s Services Techniques
NANT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :? 6 JUIL. 2022
Notification le: 2 G JUIL. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/431 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/432
OBJET: Travaux d'inspection d'ouvrage routier avenue Paul Delouvrier, au niveau de
l'ouvrage d'art, pour lequel l'avenue du Pas du Lac est la voie portée, à Montigny-le-
Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SITES le 25 juillet
2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SITES est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue Paul Delouvrier au
niveau de l'ouvrage d'art pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 26 septembre 2022 jusqu'au 30
septembre 2022 inclus.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier avec neutralisation
d'une voie de circulation et dans les deux sens de circulation.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SITES au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/432 n V2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SITES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9:
L'entreprise SITES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SITES.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SITES - 1 AVENUE EDOUARD BERLIN -— 92500 RUEIL-MALMAISON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SITES - Mail : ibrahima.sarr@sites.fr
- SQY - Mail : arrêtes@sqy.fr + audrey.feuillet@say.fr
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
r des Services Techniques,
GNANT
Acte rendu exécutoire pa
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 7 6 JUIL, 2022
Notification le : ? 6 JUIL. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/432 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
L Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/433
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 8, Boulevard d'Alembert le 22 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame CLOUET Céline souhaitant effectuer un
déménagement au 8, Boulevard d'Alembert le 22 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 8, Rue Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 8, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 22 août 2022 pour Madame
CLOUET Céline
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°433
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des
emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du
demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame CLOUET Céline - Mail : clouetceline@yahoo.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 JUIL 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 21/08/2022
‘Arrêté 2022/DG5/ n°433
272 MONTIGNY VE REPUBLIQUE FRANCAISE
ÿ C . DEPARTEMENT DES YVELINES île qui vous 8
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2022/R-CP/434
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'entretien
d'espaces verts (élagage, taille) rue Victor Hugo à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS-2019/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés municipaux,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise PINSON Paysage, concernant des
travaux d'entretien des espaces verts communaux (taille, élagage), sur la rue Victor Hugo,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise PINSON sise 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY est autorisée à
empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien des espaces verts (taille,
élagage), rue Victor Hugo côté avenue Nicolas About.
Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie à compter du jeudi 18 août 2022
jusqu'au vendredi 19 août 2022 inclus.
Article 3: La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier. Le
stationnement sera interdit selon l'avancement, par moitié sur le linéaire de l'intervention. La
signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour de l'intervention de
l'entreprise.
Article 4 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 5 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera
interdit au droit du chantier.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/434
12 Article 6 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les pistes et bandes cyclables.
Article 7 : Considérant les articles 5 et 6 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera
considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou
refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 : L'entreprise PINSON Paysage aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien
de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
e 9 : L'entreprise PINSON Paysage aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON Paysage.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON Paysage — 13 avenue des Cures —- 95580 ANDILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale - mail : police.municipale@montigny78.fr
- Monsieur le Directeur des Services Techniques:
- SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Démocratie locale : Mme JULIEN Nadège - mail : njulien@montigny78.fr
- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr
- Monsieur Hervé LASSERRE : hlasserre@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 JUIL. 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 1 1 AQUT 2022
Notification le: 2 9 JUIL, 2022
“Arrêté n° 2022/DST/R-CP/434
2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le = 2 Ville qui vous ven Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/435
OBJET : Restriction de circulation Avenue du Pas du Lac et Rond-point de la Paix Céleste du 20 au 21
septembre 2022 à l’occasion du BIG TOUR.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines souhaitant l'organisation de navettes de transport de personnes le 20 septembre 2022 à l'occasion de la manifestation BIG TOUR ainsi que l'aménagement des abords du vélodrome pour le déchargement du matériel nécessaire et l'organisation de l'évènement.
Considérant qu'il convient de prévoir des restrictions de circulation, Avenue du Pas du Lac et Rond-point de la Paix Céleste du 12 au 24 septembre 2022.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 12 au 24 septembre 2022 la voie la plus à droite du Rond-point de la Paix Céleste sera
neutralisée et réservée à l'arrêt et au stationnement des véhicules techniques de la manifestation
BIG TOUR.
Cette même portion de voie neutralisée sera destinée au chargement et déchargement des
personnes occupant les navettes de transport vers le parking Bièvres et gare SNCF, le 20
septembre 2022.
La neutralisation de la portion de voie concernée sera réalisée par le placement de plots de type K16 et complétée de la signalisation verticale adaptée par les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Le 20 septembre 2022 de 06h00 au 21 septembre à 06h00, l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines est autorisée à instaurer une navette de transport de personnes entre l'aire de dépose minute de l'Avenue des Près.
- Avenue du Pas du Lac à hauteur des parkings Bièvres et le Rond-point de la Paix Céleste.
- La matérialisation du point d'arrêt de la navette Rond-point de la Paix Céleste sera
conforme aux dispositions de l'article 1.
Arrêté n° 2022/DGS/ n°435 172 - Le point d'arrêt Avenue du Pas du Lac sera matérialisé en sortie du parking Bièvres par le
placement de blocs de signalisation de type K16 sur la chaussée du rond-point.
- Le point d'arrêt sera matérialisé Avenue des Prés sur l'aire de dépose minute située à
hauteur de l'accès gare de la rue Joël Le Theule.
A cet effet, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule, autre que le véhicule de transport de
personnes, désignés par l'organisateur, l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, seront
interdit.
Article 3 :
La matérialisation des points de déchargement et d'arrêt des navettes ainsi que la mise en place
de la signalisation routière adaptée, sera à la charge des Services Techniques de la ville de
Montigny-le-Bretonneux et des services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 4:
Le stationnement de tout véhicule autre que ceux désignés par l'organisateur de la manifestation
BIG TOUR est interdit sur les points indiqués aux articles 1 et 2 du présent arrêté. Les véhicules en
infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière
conformément aux dispositions de l'article L 325-1 et suivants du code de la route
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 95 Ag 202 Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseille artemental
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre Pour le Maire empêché Conseiller Communautaire de l'Adjoint délégué
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le
Arrêté n° 2022/DGS/ n°435 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous va DE® Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/436
OBJET : Restriction de circulation et de stationnement pour le déroulement de la fête de la ville le 9
et 10 septembre 2022.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du service évènementiel de la ville de Montigny le Bretonneux souhaitant organiser la fête de la ville place Georges Pompidou du 9 au 10 septembre.
Considérant que l'organisation et le déroulement de la fête de la ville nécessite la neutralisation
de la circulation et la mise en place de restrictions de stationnement Avenue du Centre, place Georges Pompidou, Avenue du Pas du Lac.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 9 septembre 2022 à 06h00 au 10 septembre 2022 à 23h00 les emplacements de
stationnement suivants seront neutralisés :
- A hauteur du 1, Place Georges Pompidou, l'aire de livraison et 3 emplacements de
stationnement côté Esplanade.
- A hauteur du 6, Place Georges Pompidou, 5 emplacements de stationnement côté immeuble jusqu'à l'intersection sur l'Avenue du Centre et 4 emplacements dont une place PMR côté Esplanade.
- A hauteur du 14, Place Georges Pompidou, 1 emplacement neutralisé côté immeuble à
l'intersection avec l'Avenue du Pas du Lac.
- A hauteur du 15, Place Georges Pompidou, 5 emplacements de stationnement neutralisés
côté immeuble.
- Avenue du Centre face au numéro 45, 3 emplacements de stationnement seront
neutralisés sur la partie centrale de l'Avenue du Centre à l'intersection avec la Place
Georges Pompidou.
Article 2 :
Le 9 septembre 2022 et le 10 septembre 2022 de 21h00 à 23h00 la circulation des véhicules
sera interdite sur les voies suivantes :
Arrêté n° 2022/DGS/ n°436 172 - Avenue du Centre dans la portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges
Pompidou dans ce même sens de circulation.
-__ Place Georges Pompidou dans son intégralité.
- Avenue du Pas du Lac dans sa portion comprise entre l'Avenue Nicolas About et la Place Georges Pompidou dans les 2 sens de circulation.
- Avenue du Pas du Lac dans sa portion comprise entre le giratoire desservant les parkings
Bièvres Aqueduc et la Place Georges Pompidou dans les 2 sens de circulation.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de la mise en place
des dispositifs de fermeture des voies et de signalisation réglementaires.
Article 4:
En dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la circulation des véhicules de secours et d'incendie
sera autorisée pour les besoins de leurs interventions sur le périmètre neutralisé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
-Service évènementiel
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Adiministratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 95 MU 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Délegué à la Voirie,
Adjoint au Maire E
4 aux Espaces verts et Cadre de VIB
7 —— Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DGS/ n°436 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE si DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/437
OBJET : Travaux sur réseau Gaz 50-52 avenue Joseph Kessel et 5 rue Henri Bergson à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services
techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AAXEBTP, le 27 juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise AAXEBTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à
jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
compter du vendredi 23 septembre 2022
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise
AAXEBTP au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/437 1/2 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AAXEBTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise AAXEBTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise AAXEBTP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AAXEBTP - 9 rue Antoine Ballard - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie locale
- Entreprise AAXTEBTP-Mail : a.ducroux@aaxebtp.fr; dict@aaxebtp.fr; m.pacheco@aaxebtp.fr
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR-Mail : franck.barde@sepur.com
- GRDF-Mail : sufian. bazine@grdf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ? QG JUIL, 2022
Le Directeur des Services Techniques
Claude PHANANT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 9 JUIL. 2022
Notification le : 29 JUIL. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/437 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE Fate DEPARTEMENT DES YVELINES
ee" nr ep = . Commune de Montigny-le-Bretonneux Lits he Qu
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DST/2022/R-CP/438
OBJET : Ouverture de l'extension du magasin CARREFOUR MARKET
Halle Sud Canal - 26, place Etienne Marcel
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu l'autorisation de travaux AT 078 423 21E 0022 en date du 13 août 2021 relative à
l'agrandissement du magasin Carrefour Market — Halle Sud Canal,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité,
en date du 06 août 2021,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale
d'Accessibilité en date du 06 juillet 2021,
Vu le dossier de travaux de désenfumage GE 2 déposé pour instruction le 12 janvier 2022,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité
en date du 18 février 2022,
Vu le dossier de travaux de désenfumage (corrigé) déposé pour instruction le 14 avril 2022,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité
en date du 24 mai 2022,
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/438
2 Vu l'avis favorable émis par la Commission Communale de Sécurité suite à la visite de réception
de travaux effectuée le 22 juin 2022,
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées réalisée par
l'organisme Alpes Contrôles (réf CTCR284 - A/780C211M)) en date du 12 avril 2022,
Considérant que les conditions de sécurité et d'accessibilité requises pour l'accueil du public
sont respectées,
ARRÊTE
Article 1:
L'ouverture au public de l'extension du magasin Carrefour Market, établissement de type M
intégré à un groupement d'exploitation de la 2°°* catégorie : Halle Sud Canal - 26 place Etienne Marcel - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, est autorisée à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 2:
L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GES).
Article 3:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Monsieur NARMILAN - Gérant
Monsieur LEHOUX - Carrefour France
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet des Yvelines
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrête.
Le present arrôté peut faire Lobjét à compter de fe notification lou publ
de Monsieur le h eu
> Tabunal Adimstratit de Versailles
de L'actel dans un détar de dleue mi
n-téponse di uk MOIS vaut décision nplicite le rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (5 AOUT 2077
Le Maire,
Adjoint au Mairo1®: Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Délégué
à la Vols eme
aux Espacos Vorts ét Oadr decUIs' PÉRALEENE
GConsaillar Gommufiadtaire de 8QY E [D
Le D = Pour le Maire empêché
AMERCKAE RT l'Adjoint délégué
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le: Q 5 AOÛT 7222
Affichage/Publication le : Ÿ 5 AQUT 2922
Notification le: {5 AQUT 292
Arrëté n° 2022/DST/R CP/438 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SRÉTONNEUR DEPARTEMENT DES YVELINES
er ee — me
Er Commune de Montigny-le-Bretonneux * lle qui vou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/439
OBJET : Autorisation d'intervention de nettoyage de la vitrerie au moyen d'une nacelle
élévatrice et de stationner l'engin, rue de Westphalie, pour son utilisation au droit de l'immeuble ORANO FUTURA à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise EURO-CRISTAL, le 01 août 2022
concernant la demande citée cité en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise EURO-CRISTAL est autorisée à stationner un engin de type nacelle élévatrice, sur
une place, rue de Westphalie et son utilisation au droit de l'immeuble ORANO FUTURA, pour
y nettoyer une vitrerie.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mercredi 10 août 2022.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/439 172 Article 3 :
La circulation des piétons sera déviée de part et d'autre. La circulation sera limitée à 30 km/h
au droit du chantier.
Article 4:
L'entreprise EURO-CRISTAL aura à sa charge la fourniture, la pose et dépose de tous les
éléments de sécurisation de l'engin, vis-à-vis de la circulation piétonne.
Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise EURO-CRISTAL
66 bis rue du 1” septembre
60290 CAUFFRY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR : M.BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY : Mme DEFER - Mail : christelle defer@sqy.fr
- Entreprise EURO-CRISTAL - Mail : smon.deremy@ecocleanservices.fr +
euro.cristal@ecocleanservices.fr +stephane.morin@sodexo.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 1 AOUT 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : û 1 AOUT 2022
Notification le: Q 1 AUUT 2072
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/439 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE ki DEPARTEMENT DES YVELINES —
qui Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/440
OBJET: Travaux d'ouverture de fouille pour réparation électrique pour le compte
d'ENEDIS, avenue des IV Pavés du Roy, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n°DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SOBECA, le 31 juillet 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 1°’ août 2022 pour une durée
de 10 jours.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/R-CP/440 1/2 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOBECA .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Zac des bellevues - Voie de l'olivier CS 30079- HERBLAY - 95612 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr + y.amiri@sobeca.fr
n.tatai@sobeca.fr + arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ( 1 AOÛT 2022
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : Ô À AUUT 2022
Notification le: Q 1 AOUT 2022
Arrêté n°2022/R-CP/440 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/441
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour levage de matériel de deux
groupes froids, et neutralisation d'une place de stationnement payant et d'une place
PMR, au droit du 2Bis rue Georges Stephenson, à Montigny- le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise AIDF pour la société
intervenante BOVIS, le 1° août 2022 concernant les travaux de levage de matériel de deux
groupes froids cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BOVIS est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie de 8H00 à 18H00 le jeudi 04 août 2022 et le lundi 08 août 2022 pour stationnement du camion grue, et pour le camion porteur.
Article 3 :
La circulation dans le sens Avenue des Prés vers l'Avenue du Centre sera réduite.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/441 : 172 Article 5 :
Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une information
aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 h à l'avance.
Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
L'entreprise BOVIS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise BOVIS.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AIDF - 3/5 avenue Paul Doumer - 92500 REUIL MALMAISON.
L'entreprise BOVIS — 1 Rue Edouard Aubert - 91700 Fleury-Mérogis
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise AIDF : bureau@aidf.pro + gtedesco@bovis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 0 1 ADUT 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :Q 1 AOÛT 2022
Notification le : 0 À AOÛT 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/441 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE" DEPARTEMENT DES YVELINES
L s Commune de Montigny-le-Bretonneux “2 lle qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/442
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue des Sirènes le 06 et 07 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur FANTAZI Djaber souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Rue des Sirènes le 06 et 07 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 3, Rue des Sirènes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 06 et dimanche 07 août 2022 pour Monsieur
FANTAZI Djaber.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2022/DG5/ n°442
12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur FANTAZI Djaber - Mail : d.fantazi@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 AU
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines : hé 0 Pour le En Conseiller Départemental
l'Adjoini
Adjoint au Maire
Délegue à a Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vle
Conseiller Communautaire de SQY
Lorrain MERCKAERT Bruno ÉOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 05/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°442
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ET DEPARTEMENT DES YVELINES
ë en Commune de Montigny-le-Bretonneux
ville qui vous va 0°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/443
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 42, Boulevard Vauban le 06 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS BRETONS souhaitant effectuer
un déménagement au 42, Boulevard Vauban le 06 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 42, Boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 42, Boulevard Vauban à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 06 septembre 2022 pour la société LES DEMENAGEURS BRETONS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°443
1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- LES DEMENAGEURS BRETONS -— Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 95 ANT 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental Pour le Maire erpàché
l'Adjoint délégué
égué à la Voirie,
aux Espaces Verts at Cagre de re
Conseiller Communautaire de 8Q
Bruno BOUSSARD
Dél
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 05/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°443
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/444
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/422 pour travaux de création de réseaux
télécoms avec pose de chambres implantées sous trottoirs, dans les rues ou avenues des 3
peuples, du Parc, des Prés, des Bleuets, boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ACMTP le 20 juillet 2022, concernant les
travaux cités en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ACMTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 08 août 2022 pour une durée de 90
jours.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte, au droit du chantier en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/444 172 Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise ACMTP au minimum 72 heures à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons pourra être déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir
de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise ACMTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 : Elle aura à sa charge également la fourniture, la pose, et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ACMTP.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société ACMTP — 10 avenue Gustave Eiffel - 95190 GOUSSAINVILLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- ACMTP : ninon.morichon@spie.com +ludovic.thuillier@acmtp.com +pierrette.zorobabel@spie.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
# Services Techniques
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: () 4 AQUT 2022
Notification le: (} 4 AQUT 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/444 2/2 MONTIGNY
; REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
e qui vor Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/445
OBJET : Travaux de génie civil éclairage public avec terrassement rue de l'échauguette à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur Des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY, pour les entreprises COLAS et STPEE, le 02 août
2022 concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue de l'échauguette.
ARRETE
Article 1 :
Les entreprises COLAS et STPEE sont autorisées à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 05 septembre 2022 jusqu'au
vendredi 28 octobre 2022.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par les entreprises
COLAS et STPEE au minimum 72 heures à l'avance.
Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/445 172 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les entreprises COLAS et STPEE auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaire. Elles seront responsables des conséquences
pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
Les entreprises COLAS et STPEE auront à leurs charges la remise en état des parties publiques
qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leur arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les entreprises COLAS et STPEE.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Entreprise COLAS 3 rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX
- Entreprise STPEE 4 rue Viltruve 91140 VILLEBON SUR YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale - mail : police.municipale@montigny78.fr
- Monsieur le Directeur des Services Technique
- Entreprise COLAS : cedric.fischer@colas.com
- SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- arretes@sqy.fr
- SQY : philippe.malbet@sqy.fr + stephane. tubau@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le { 4 AÿUT 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : Q 4 AQUT 2022
Notification le : { { AÿUT 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/445 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/446
OBJET : Travaux de génie civil éclairage public avec terrassement rue de la Mare aux Carats
entre l'avenue Nicolas About et la rue du Jeu de Paume à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur Des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY, pour les entreprises EUROVIA et EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES, le 02 août 2022 concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue de
la Mare aux Carats, entre l'avenue Nicolas About et la rue du Jeu de Paume,
ARRETE
Article 1 :
Les entreprises EUROVIA et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sont autorisées à occuper le
domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 12 septembre 2022 jusqu'au
vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par les entreprises
EUROVIA et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/446 1/2 Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6:
Les entreprises EUROVIA et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES auront à leurs charges la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaire. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
Les entreprises EUROVIA et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES auront à leurs charges la remise en
état des parties du domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles
les auront trouvées lors de leur arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les entreprises EUROVIA et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
-__ Entreprise EUROVIA 21 rue Louis Lormand 78320 LA VERRIERE
-_ Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES rue de la Croix Blanche 78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale — mail : police.municipale@montigny78.fr
- Monsieur le Directeur des Services Technique
- SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY : philippe.malbet@sqy.fr + arretes@sqy.fr + stephane tubau@sqy.fr
- Entreprise EUROVIA : yannicktriplet@eurovia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Oh AOUT 2022 ervices Techniques
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable #
Affichage/Publication le: Ù 4 AQUT 2022
Notification le: ÿ |. AQUT 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/446 2/2 MONTIGNY AT ne REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/447
OBJET : Autorisation de travaux de carottage sur chaussées pour le diagnostic amiante et
HAP des enrobés sur la rue Jean-Pierre Timbaud et la place de la Paix Céleste à Montigny- le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté DGS-2019/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée le 03 août 2022 par l'entreprise NEXTROAD, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise NEXTROAD est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 08 août 2022 au vendredi 09 septembre
2022.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier avec
neutralisation de voie.
Article 4:
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise NEXTROAD au minimum 48 heures
à l'avance.
Arrêté n°2022/R-CP/447 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise NEXTROAD aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8:
L'entreprise NEXTROAD aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise NEXTROAD.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise NEXTROAD - Agence Paris Sud -56 rue de Panicale — 78320 La Verrière Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- Entreprise NEXTROAD-Mail : zhichane@nextroad.com
- SDIS-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + clement.mathis@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le D k AOÛT 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le: non applicable
Affichage/Publication le : À 4 AOÛT 2022
Notification le Q 4 AOUT 2022
Arrêté n°2022/R-CP/447 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRE DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 le qui vous vaV®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/448
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 34, Rue du Lycée le 09 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société LES PROS DU DEMENAGEMENT souhaitant
effectuer un déménagement au 34, Rue du Lycée le 09 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 34, Rue du Lycée à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé devant le 34, Rue du Lycée à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le mardi 09 août 2022 pour la société LES PROS DU DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°448
172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- LES PROS DU DEMENAGEMENT -— Mail : contact@lespr demenagement.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 AUT22
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
eiller Départemental LE! F
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Adiaint au Malre
Daieyue à ‘a Voirie,
auv soaces Verts et Cadre de Vie
uuseltet Communautaire de SQY
Brune BOUSSARD
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 08/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°448
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lie qui vous va E°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/449
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 50, Rue de Cornouailles le 30 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société STE DEMENA souhaitant effectuer un
déménagement au 50, Rue de Cornouailles le 30 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 50, Rue de Cornouailles à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 50, Rue de Cornouailles à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 30 août 2022 pour la société STE DEMENA.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DG5/ n°449 . 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- STE DEMENA — Mail : comm.demena@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (au publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 AOUT 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Ajoint au Maire
TS —Bétegeedla Voirie,
aux Espaces Varts at Cadre de Vie
ERCKAERT Gonseiller Cormnunautaire de 8QY
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 29/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°449 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe SÉCSSAS®S DEPARTEMENT DES YVELINES
B ” Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/450
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue Bergson le 13 et 14 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS BRETONS souhaitant effectuer
un déménagement au 2, Rue Bergson le 13 et 14 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Rue Bergson à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 2, Rue Bergson à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 13 et mercredi 14 septembre 2022 pour la société LES DEMENAGEURS BRETONS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°450 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS BRETONS - Mail : issy meudon@demenageurs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 AOÛ 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
au Maire
Voirie,
Délégué de Vie A verts et Cadre
Lorrain MERCKAERK EP mmunautaire de SQY (es BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 12/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°450 2/2 ONTIGN M ' Shi Y REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
la Ville qui vous va De Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/451
OBJET : Maintien de la neutralisation du stationnement et restriction de circulation, avenue du Centre, entre la rue Gustave Eiffel et La place Georges Pompidou ainsi que la portion de La place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac jusqu'au 15 septembre 2023.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 réglementant le stationnement payant sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/410 du 10 septembre 2020,
Vu l'arrêté municipal DGS/2021/R-CP/556 du 18 octobre 2021,
Vu la nécessité de faciliter l'exploitation des commerces et restaurants par l'extension des terrasses sur Le domaine public.
Considérant que l'extension des terrasses sur Le domaine public nécessite La réduction de la voie de circulation et la neutralisation du stationnement sur Les emplacements matérialisés, avenue du Centre dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou sur Le côté pair de la chaussée, ainsi que sur la portion de la place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac.
ARRÊTE
Article 1 :
Jusqu'au 15 septembre 2023, les emplacements de stationnement matérialisés avenue du centre côté pair dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou ainsi que sur la portion de la place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac seront neutralisés et interdits au stationnement. Le stationnement payant sera de ce fait interrompu sur ladite portion de voie.
Arrêté n° 2022/DG5/ n°451 12 Article 2 :
La largeur de la voie de circulation, avenue du centre côté pair dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou sera réduite à 3 mètres.
Les espaces neutralisés sur les portions de voie indiquées à l'article 1 seront protégées et matérialisées par des balises de type K 16 ou bornes en béton.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de La Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 AOÛT 2027 Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le : 12 AOÛT 2027
Arrêté n° 2022/D6S/ n°451 | 28 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE STÉTONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
2]
} Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va Ÿ
SERVICE TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2020/R-CP/452
OBJET : Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par l'entreprise CARDEM-
COLOMBO pour travaux de démolition du bâtiment INSEE, 7 rue Stephenson à Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Il
édité par le CERTU
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/11 du 3 mai 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public.
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGSG du 18 du juin 2020 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation du Domaine Public,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur Des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise CARDEM-COLOMBO, le
04 août 2022,
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/452 1/4 Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Stephenson.
Considérant que ladite occupation implique le gel de 7 places de stationnement payant, et de
80 m? d'emprise de trottoir rue Stephenson du 05 septembre 2022 au 27 janvier 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise CARDEM-COLOMBO est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
installations de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du lundi 05 septembre 2022 jusqu'au vendredi 27 janvier 2023.
I est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. 1 peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
CARDEM-COLOMBO afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et
ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise CARDEM-COLOMBO aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/452 2/4 En cas de dégradation des lieux par L'entreprise CARDEM-COLOMBO, elle supportera
intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise CARDEM-COLOMBO maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas
endommager la voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
8/1 concernant l'occupation des places de stationnement payant pendant 140 jours
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour‘) X 7 places de stationnement x (103 jours) payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 6 849.50 €.
IL est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
(les samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1 juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0,45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10)
8/2 concernant installation de chantier sur 80 m? sur 1,61 trimestres (périodes
du 05 septembre au 27janvier 2023 soit 145 jours/90=1.61 trimestres)
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
6.60€/m2/par trimestre x 80 m2 x 1,61 trimestres, soit payable sur titre fin juin et fin décembre,
soit la somme totale de 850.08 € (6,60 €/m2 x 80 m2 x 1,61 trimestres = 850.08 €.
Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise CARDEM-COLOMBO.
ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/452 3/4 Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise CARDEM
13 voie des Suisses
92220 BAGNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale — mail : police.municipale@montigny78.fr
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Démocratie Locale - Mme Julien Nadège
- Entreprise CARDEM : manon.caillard@cardem.fr
- Entreprise COLOMBO : benjamin.laycock@colombo-sas.fr
- service Finances a.boyer@montigny78.fr
- AKERA : a.chaffin@akera.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, (8 AQUT 2022
__Le Directeur des Services Techniques
GT
‘Acte exécutoire par:
Transmission Préfecture non applicable
Affichage : publication le : 08 AOUT 2022
Notification le : 08 AOÛT 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/452 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ms DEPARTEMENT DES YVELINES
l À \ Commune de Montigny-le-Bretonneux
ii vous va D
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/453
OBJET : Neutralisation temporaire de l'emplacement de 10 places de stationnement public
entre le 21 et 25 avenue du Centre à Montigny le Bretonneux, réservé aux cars/bus
pour les Championnats du monde de golf 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212-2 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n° DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 réglementant le stationnement payant sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que la neutralisation du stationnement payant sur la commune de Montigny-le-
Bretonneux génère un afflux de véhicules en stationnement sur l'avenue du Centre,
Considérant la demande effectuée par ffgolf « Fédération Française de Golf » pour la réservation
de 10 places de stationnement pour parquer les bus nécessaires au transport des participants des
Championnat du monde de golf 2022,
Considérant que pour assurer le transport des participants dans les meilleures conditions de
sécurité, il convient de neutraliser 10 places de stationnement au droit de l'avenue du Centre du
n°21 au n°25.
ARRÊTE
Article 1 :
Du jeudi 18 août 2022 au dimanche 04 septembre 2022 inclus jusqu'à 20h00, 10 emplacements
de stationnement matérialisés du n°21 au n°25 de l'avenue du Centre, seront neutralisés et
réservés aux stationnement des seuls cars de transport des participants désignés par les
organisateurs.
Article 2 :
Les organisateurs « Fédération Française de Golf » seront chargés de la pose de barrières Vauban
pour la neutralisation du périmètre indiqué à l'article 1.
Arrêté n° 2022/DGS/ n°453 172 Article 3 :
L'autorisation de réservation des emplacements des bus est à la charge des organisateurs.
Article 4 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux
dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Roland ANEMIAN - Direction des Mobilités - SQY roland.anemian@sqy.fr
- Monsieur Jonathan TROCME - Direction des Mobilités - SQY jonathan.trocme@sqy.fr - Monsieur Jean-Guillaume CIRIER - ffgolf - jean-guillaume.cirier@ffgolf.orq qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 AOUT 2022
Le Maire,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
6 > Lorrain MERCKAERT
Pour le Maire empêché,
l'Adjoint délégué,
Adjoim au Maire
Délégué à la Voirie
aux Espaces Verts, Cadre de Vie
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Conseiller Communautaire de SQY
Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le : 1 7 AOÛT 2022
Notification le : À 7 AQUT 2022
Arrêté n° 2022/DGS/ n°453 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/454
OBJET: Travaux d'extension de réseau électrique pour ENEDIS avec terrassement sur
chaussée et trottoir au 13-21 rue de la Maurienne sur la commune de Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEIP, le 08 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser sur chaussée et trottoir au 13-21 rue de la Maurienne.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 19 août 2022 au 30 septembre
2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/454 1/2 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la
circulation qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr+ mmakaia@seip-tp.fr
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ( 8 AQLT 2022
Services Techniques
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: À 8 ADUT 2022
Notification le :{] G AQUT 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/454 2/2 MC TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ES DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
la Ville qui vous satie®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/455
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, rue des Néréides Le 29 août 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur Roger PASTOR souhaitant effectuer un déménagement au 11, rue des Néréides Le 29 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 11, rue des Néréides à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés devant le 11, rue des Néréides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le Lundi 29 août 2022 pour Monsieur Roger PASTOR.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
(Arrêté 2022/D6S/ n°455 172 Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, Le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Roger PASTOR - Mail : mariecricripast@live.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 MU pour le Maire emphché l'Adjoint délégué
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
I Adjoint au Malre Déléguë à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vië
Conseiller Communautaire de SQŸY
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 26/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°455 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La Vile qui vous 25
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/456
OBJET : Autorisation de stationnement pour deux camionnettes - Travaux à domicile Au 26, rue de La Maurienne Le 10 au 27 septembre 2022
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur Frédéric DESPRES souhaitant effectuer des travaux
à domicile au 26, rue de La Maurienne du 10 au 27 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 26, rue de La Maurienne à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés devant le 26, rue de La Maurienne à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés Le samedi 10 au mardi 27 septembre 2022 pour Monsieur Frédéric DESPRES.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2022/DGS/ n°456 1/2 Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Frédéric DESPRES - Mail : frederjc.despres@club-internet.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 49 AU 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
u Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre
se
Conseiller Communautaire
de
wruno BOUSSARD
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 09/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°456 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE StEroNNEUx DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lave qui vous va DE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/457
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
A l'angle du 1, rue Stephenson et l'avenue des Près Le 31 août 2022
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur La signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société INSEE — Direction régionale représentée par Madame Dorothée THILLIEZ souhaitant effectuer un déménagement à l'angle du 1, rue Stephenson et de l'avenue des Près Le 31 août 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés à l'angle du 1, rue Stephenson et l'avenue des Près à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés à l'angle du 1, rue Stephenson et de l'avenue des Près à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés Le mercredi 31 août 2022 pour la société INSEE — Direction régionale représentée par Madame Dorothée THILLIEZ.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°457 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, Le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société INSEE - Madame THILLIEZ — Mail : dorothee.thilliez@insee.fr qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notiñcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AOUT 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental Pour iv A4nire mpêché
l'Adjonnt delégué
ER au Maire
Délégué à la Voirie,
AUX Espace Lorrain MERCKAERTConselle, ca,
Li 3e Ve le SQY
Bruno BOUSaarD
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 30/08/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°457 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ToNNEUr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
la lle qui vous watie
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/459
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
20, rue des Sirènes Le 05 septembre 2022
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 représentée par la société DEMENAGEURS BRETONS souhaitant effectuer un déménagement au 20, rue des Sirènes Le 05 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans Les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés 20, rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 20, rue des Sirènes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 05 septembre 2022 pour la société DEMARCHIVES92- représentée par la société DEMENAGEURS BRETON.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°459 122 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- DEMENAGEURS BRETON - Mail : issy.meudon urs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AOU 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Adjoint au Maire Lorrain MERCKAERT au à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vie
Genselllor Communautaire de 8QY
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 02/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°459 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{2 ile qui vous ve 5°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/460
OBJET : Autorisation d'une randonnée, du 09 au 11 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation formulée par Monsieur Xuan PHAN, Président VMCB VTT, Les Renards du Manet concernant une randonnée VTT empruntant différents axes de la ville, du 09 septembre au 11 septembre 2022,
Considérant l'autorisation accordée au vélo club de Montigny-le-Bretonneux (VCMB VTT) pour le déroulement d'une randonnée 3R- RANDO-RAID DES RENARDS du 09 au 11 septembre 2022 sur différents axes de la ville de Montigny-le-Bretonneux,
ARRÊTE
Article 1 :
Du vendredi 09 septembre 2022 au dimanche 11 septembre 2022, le VCMB VTT est autorisé
à emprunter les voies suivantes déterminées comme suit :
Pour le vendredi 9 septembre 2022
Au départ centre Genevois :
Rue Alsace-Lorraine, traversée rue de Valois, traversée rue de Bretagne, rue de Champagne, rue
Saint-Martin, rue de l'Ancienne Mairie, avenue de la Source, le sentier des Pinsons avenue du
Manet, traversée avenue de Kierspe, avenue des quatre Pavés du Roy, avenue du Parc.
Arrêté n° 2022/DGS/ n°460 1/2 Pour le samedi 10 septembre 2022
Au départ du gymnase Ladoumègue :
Route de Trappes, avenue de la Source, sentier des Pinsons, sente Alphonse Daudet, rue Jean
Goujon, traversée avenue de Kierspe, rue Jean Goujon, rue de Bréhat, rue de l'Armorique, route
de Trappes.
Pour le dimanche 11 septembre 2022
Au départ du gymnase Ladoumègue :
Route de Trappes, rue de l'Armorique, rue de Bréhat, rue Jean Goujon, traversée avenue de
Kierspe, rue Jean Goujon, sente Alphonse Daudet sentier des Pinsons, avenue de la source, route
de Trappes.
La circulation, dans les deux sens, sera organisée sur la partie la plus à droite. La séparation de
voie sera matérialisée par des cônes de signalisation.
Article 2 :
Les participants évoluant sur les axes dont l'itinéraire est détaillé à l'article 1, seront soumis aux
règles de circulation fixées par le code de la route et devront les respecter.
Article 3 :
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- V.C.M.B.78
Qui sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
18 AOUT 2022
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
t'au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts at Cadre de \*
Conselller Communautaire de Se
Bruno BOUSSARD
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DG5/ n°460 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE es DEPARTEMENT DES YVELINES
— en + Commune de Montigny-le-Bretonneux à ill € € qui vous va SERVICE TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/461
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la dépose d'un store banne et
réservation de 3 places de stationnement sur le parking, situé en face du 7 rue Mazière à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêter DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Monsieur LANOE le 16 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet,
ARRETE
Article 1 :
Le prestataire pour Monsieur LANOE est autorisé à empiéter sur le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet et réserver 3 places de stationnement, sur le parking en face du 7 rue Mazière.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du mardi 23 août 2022 au mercredi 24 août 2022
inclus.
Article 3
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par Monsieur LANOE au minimum
48 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/R-CP/461 1/2 Article 4:
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue En cas de déviation, une signalétique sera mise en
Place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6:
Le prestataire de Monsieur LANOE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'il aura utilisé et devra les laisser telles qu'il les aura trouvés lors de son arrivée.
Article 7:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par Monsieur LANOE.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Monsieur LANOE
7 rue Mazière
78180 Montigny-le-Bretonneux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale : police.municipale@montigny78.fr
- Monsieur le Directeur des services techniques
- SDIS78 - mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Direction démocratie locale-n.julien@montigny78.fr
- Madame DESCHAMPS - mail : laurence.dchamps@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AOUT 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 1 8 AOÛT 2022
Notification le : 18 AOÛT 202?
Arrêté n°2022/R-CP/461 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
& qui vous \ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/462
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir pour travaux de
remplacement de sous carter pour GRDF au 23 avenue de la Source à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,
Vu l'arrêter DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des Services, l'’autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF le 01 juin 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mercredi 14 septembre 2022
jusqu'au lundi 03 octobre 2022 inclus.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/462 172 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF - 4 Route des Champs Fougons - 92230 GENNEVILLIERS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- Madame LAAII- Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
- SQY-Mai : arretes@sqy.fr + maxime.bienvenu@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 8 AOÛT 2022
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 18 AOÛT 2022
Notification le: 18 AOÛT 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/462 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
kr DEPARTEMENT DES YVELINES of
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui wc
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2022/R-CP/463
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour travaux de revêtement et de
reprise de joints de trottoir et des joints de chaussée du pont Charlotte sur la RD 127 en
et hors agglomération, du PR 1+0646 au PR 1+0918, sur le territoire des communes de
Bois d’Arcy et de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits,
Considérant la demande effectuée par l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 afin de
procéder à des travaux de revêtement et de reprise de joints de trottoir et des joints de chaussée
du pont Charlotte situé en et hors agglomération sur le territoire de la commune de montigny- le-Bretonneux, il y a lieu de déroger aux termes des arrétés de lutte contre le bruit susnommés,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant néanmoins qu'il y a lieu d'établir des plages d'horaires particuliéres pour préserver
la tranquilité publique,
ARRETE
Article 1 : A titre exceptionnel, les entreprises AEVIA, SOGEA IDF, FREYSSINET et leur sous-
traitants éventuels sont autorisées à travailler de 21h00 à 6h00 dans la période comprise
entre le 29 août 2022 et le 07 octobre 2022 inclus.
Arrêté n°2022/R-CP/463 ME Article 2 :
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
AEVIA, SOGEA IDF, FREYSSINET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- SDIS78 — mail : mlb.encadrement@sdis78.f
- Etablissement Public Interdépartemental 78/92 : Lgrandet@epi78-92 fr; f.garcon@epi78-92.fr;
+ v.daviaud@epi78-92.fr
- Entreprises AEVIA, SOGEA IDF, FREYSSINET
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AOÛT 2022
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseiller Départemental RAS
OA D Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vie
Gonseiller Communautaire de SQY
Bruno AOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: À 8 AOÛT 2072
Affichage/Publication le: 18 AOÛT 2022
Notification le : 18 AOUT 2022
Arrêté n°2022/R-CP/463 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous ya de
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/464
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
AU 6, rue Henri Cochet Le 05 septembre 2022
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de La Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMECO - A LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer un déménagement au 6, rue Henri Cochet Le 05 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 6, rue Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, rue Henri Cochet à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le Lundi 05 septembre 2022 pour la société DEMECO - A LA VERSAILLAISE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°464 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO — A LA VERSAILLAISE - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com Qui sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vie a
Conselller Communautaire de Say
Acte rendu exécutoire par:
PTE Affichage/Publication le : 02/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°464 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BAÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a lle qui vous sad
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/465
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
AU 10, rue Jules Romains Le 24 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame Océane PARISET souhaitant effectuer un déménagement au 10, rue Jules Romains Le 24 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans Les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 10, rue Jules Romains à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, rue Jules Romains à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le samedi 24 septembre 2022 pour Madame Océane PARISET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°465 . 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gêénants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame PARISET - Mail : oceanepariset@gmail.com
Qui sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
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Brune AOUSaARD
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 23/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°465 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/466
OBJET : Travaux de terrassement pour le remplacement d'un coffret endommagé pour le
compte d'ENEDIS et réservation de 2 places de stationnement pour véhicules de chantier au 47 avenue des IV Pavés du Roy, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêter DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENERGIE, le 17 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ENERGIE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet, au 47 avenue des IV Pavés du Roy.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 21 septembre 2022 pour une durée
de 15 jours.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci- dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/R-CP/466 172 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
génant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise ENERGIE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise ENERGIE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ENERGIE .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SARL ENERGIE - 307 Square des Champs Elysées - 91026 EVRY Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise ENERGIE-Mail : energie-arretedict@outlook.fr + energie91@outlook.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Z 3 AOUT 2022
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 3 AOUT 2022
Notification le: 2 3 ANT 2022
Arrêté n°2022/R-CP/466 272 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2022/R-CP/467
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour raccordement de réseau en attente, réalisation
d'une traversée rue Jean-Pierre Timbaud, rue du Fort de Saint-Cyr, Chemin du Lac, rue des
Tritons à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêter DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des
Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise INCREMENT, le 19 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise INCREMENT est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sous accotement.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 30 août 2022 jusqu'au
vendredi 14 octobre 2022.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise INCREMENT au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/R-CP/467 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert
à la circulation publique qu'elle aura utilisée et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées Lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise INCREMENT.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT - Rue Jean-Jacques Champion - 78850 THIVERVAL-GRIGNON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SDIS78 : milb.encadrement@sdis78.fr
- SVL ENERGIE ivana.marinkovic@svl-energie.com
- Entreprise Incrément : romane.levaillant@increment.fr
- ENEDIS : nicolas.eulterban@enedis.fr
- arrete@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2h AOUT 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 L AQU 2022
Notification le: 2 k AQUT 202?
Arrêté n°2022/R-CP/467 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
gr
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2022/R-CP/468
OBJET : Travaux d'élagage et/ou d'abattage d'arbres route de Trappes et restriction de
circulation à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêter DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ELIOR SERVICES, le 18 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ELIOR SERVICES est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 19 septembre 2022 jusqu'au vendredi 30 septembre 2022 inclus.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son avancement. Elle sera réglée par feux tricolores.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/R-CP/468 13 Article 6:
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise ELIOR SERVICES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise ELIOR SERVICES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ELIOR SERVICES .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
A l'attention de M. LEVEZIEL Entreprise ELIOR SERVICES - 22 rue de l'Eglantier- 91090 LISSES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Entreprise ELIOR SERVICES : philippe.leveziel@elior-services.fr
- SDIS78 — mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois:
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 G AOUT 2022 iDirectri e Générale des Services
RS"
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 2 6 AQT 2022
Notification le : 2 6 AOUT 2022
Arrêté n°2022/R-CP/468 2/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE id ue T DEPARTEMENT DES YVELINES
je x Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/469
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 05 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMECO A LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer un déménagement au 3, Avenue Gustave Eiffel le 05 septembre 2022 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 05 septembre 2022 pour la société DEMECO À LA VERSAILLAISE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°469 : . 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO A LA VERSAILLAISE - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 AOÛ 2022
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
a a À é
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 04/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°469 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BeeronNEux DEPARTEMENT DES YVELINES
L f Commune de Montigny-le-Bretonneux 9 Ville qui vous ya DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/470
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 18, Avenue du Centre le 06 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur RICHARD Bertrand souhaitant effectuer un
déménagement au 18, Avenue du Centre le 06 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 18, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 18, Avenue du Centre à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 06 septembre 2022 pour Monsieur RICHARD
Bertrand.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°470 | 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur RICHARD Bertrand — Mail : bertrand.richard@houot-agencement.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 SEP. 2022
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
CKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 05/09/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°470 2/2 MONTIG LE BRETONNEUX Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L ï Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous eV
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/471
OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Boulevard d'Alembert le 21 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur MORISSEAU Benjamin souhaitant effectuer un déménagement au 10, Boulevard d'Alembert le 21 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 10, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 21 septembre 2022 pour Monsieur MORISSEAU Benjamin.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2022/DG5/ n°471 12. Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur MORISSEAU Benjamin — Mail : benjamin.morisseau@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 AU 207
Le Maire,
“vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ni Ai —
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 20/09/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°471 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE EVENEMENTIEL, RELATIONS INTERNATIONALES, APPARITEURS
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/R-CP/472
OBJET : Règlement du Marché des Peintres et Sculpteurs
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code du Commerce el notamment ses articles L310-2 et R 310-8,
Vu les dispositions du Code Pénal, et notamment ses articles 321-7, R 321-9 et 321-10,
Considérant l'organisation du Marché aux peintres et sculpteurs par la ville de Montigny-le-
Bretonneux, Parvis de la médiathèque, quai François Truffaut, et notamment les consignes
d'installation,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l'événement ainsi que le maintien du bon ordre public,
Considérant une erreur de saisie dans la numérotation de l'arrêté DGS/2022/R-CP/405,
Considérant qu'il y a lieu de reprendre un nouvel arrêté,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté DGS/2022/R-CP/405 est abrogé, les dispositions ci-dessous sont prises.
Article 2 : date et lieu de la manifestation
Le marché des peintres et sculpteurs se tiendra le 10 septembre 2022 devant la Médiathèque du
canal, quai François Truffaut. L'ouverture au public se fera de 11h00 à 20h00.
Article 3 : l'organisateur
Le marché des peintres et sculpteurs est organisé par la ville de Montigny le Bretonneux.
13 Article 4 : les participants
Le marché des peintres et sculpteurs est réservé aux artistes qu'ils soient amateurs ou
professionnels.
Article 5 : les œuvres exposées
Les œuvres exposées devront impérativement être des œuvres originales et exclusivement de l'artiste exposant. Le prix ainsi que le nom de l'artiste devront être affichés de façon lisible. La vente des œuvres est autorisée, toutefois cette transaction se déroulera sous la responsabilité des artistes. Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature susceptible de porter atteinte à l'ordre publique.
Article 6 : le stand
Le stand mis à disposition sera doté d'un barnum et de 4 grilles, il devra être restitué en l'état. Chaque artiste devra prévoir son propre matériel pour l'aménagement de son stand,
Article 7 : la démarche pour participer
Un dossier d'inscription est obligatoire, Chaque artiste désirant participerà un événement doit faire parvenir à la Mairie : - un dossier de présentation de ses œuvres avec photos ou l'adresse d'un site internet pour consulter ses œuvres - la fiche d'inscription complétée - le présent règlement signé -
la photocopie du numéro de siren - un chèque correspondant au nombre de mêtre souhaité au tarif
de 20€ le mètre linéaire à l'ordre de la RURAM
Article 8 : places limitées
Le Marché des Peintres et sculpteurs se limitera à accueillir 20 artistes. Les demandes seront acceptées par ordre d'arrivée. La Municipalité se réserve le droit de refuser une réservation une fois le nombre de 20 exposants atteint. Les décisions de la Municipalité seront sans appel. Les candidats
retenus qui ne se présenteront pas à l'ouverture, le jour de l'événement, ne seront pas remboursés, le chèque de participation sera encaissé.
Article 9 : le jour J
À son arrivée, l'exposant se présentera à l'accueil situé à l'entrée du marché. L'installation sur les stands se fera de 8h30 à 10h30 pour une ouverture au public à 11h. L'exposant déchargera son
véhicule et devra aller le garer sur le parking défini par la Mairie. Le démontage se fera à partir de 20h00. Chaque exposant prendra les dispositions nécessaires auprès de son assurance pour couvrir
les œuvres présentées. Aucun recours ne pourra avoir lieu contre l'organisateur en cas de vol et/ ou
dégradation des œuvres
J'accepte le règlement énonce ci-dessus.
Je participe au « Marché des Peintres et sculpteur » samedi 10 septembre à Montigny Date:
Signature* Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphate de rejet Ou dun recours contentieux devant le Tibunal Adntinistratif de Versailles e
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29/08/2022 êx one À
Lorrain
Maire de Montigny-le-Bretonneux
1% Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le :
| Affichage/Publication le | Envoyé en préfecture le 29/08/2022
Reçu en préfecture le 29/08/2022
Affiché le
ID : 078-217804236-20220829-DGS_2022RCP472-AR
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE EVENEMENTIEL, RELATIONS INTERNATIONALES, APPARITEURS
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/R-CP/472
OBJET : Règlement du Marché des Peintres et Sculpteurs
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et R 310-8,
Vu les dispositions du Code Pénal, et notamment ses articles 321-7, R 321-9 et 321-10,
Considérant l'organisation du Marché aux peintres et sculpteurs par la ville de Montigny-le-
Bretonneux, Parvis de la médiathèque, quai François Truffaut, et notamment les consignes
d'installation,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon
fonctionnement de l'événement ainsi que le maintien du bon ordre public,
Considérant une erreur de saisie dans la numérotation de l'arrêté DGS/2022/R-CP/405,
Considérant qu'il y a lieu de reprendre un nouvel arrêté,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté DGS/2022/R-CP/405 est abrogé, les dispositions ci-dessous sont prises.
Article 2 : date et lieu de la manifestation
Le marché des peintres et sculpteurs se tiendra le 10 septembre 2022 devant la Médiathèque du canal, quai François Truffaut. L'ouverture au public se fera de 11h00 à 20h00.
Article 3 : l'organisateur
Le marché des peintres et sculpteurs est organisé par la ville de Montigny le Bretonneux.
13 Envoyé en préfecture le 29/08/2022
Reçu en préfecture le 29/08/2022
Affiché le os
1D : 078-217804236-20220829-DGS_2022RCP472-AR
Article 4 : les participants
Le marché des peintres et sculpteurs est réservé aux artistes qu'ils soient amateurs ou
professionnels.
Article 5 : les œuvres exposées
Les œuvres exposées devront impérativement être des œuvres originales et exclusivement de l'artiste exposant. Le prix ainsi que le nom de l'artiste devront être affichés de façon lisible. La vente des œuvres est autorisée, toutefois cette transaction se déroulera sous la responsabilité des artistes. Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature susceptible de porter atteinte à
l'ordre publique.
Article 6 : le stand
Le stand mis à disposition sera doté d'un barnum et de 4 grilles, il devra être restitué en l'état. Chaque artiste devra prévoir son propre matériel pour l'aménagement de son stand.
Article 7 : la démarche pour participer
Un dossier d'inscription est obligatoire, Chaque artiste désirant participer à un événement doit faire parvenir à la Mairie : - un dossier de présentation de ses œuvres avec photos ou l'adresse d’un site
internet pour consulter ses œuvres - la fiche d'inscription complétée - le présent règlement signé - la photocopie du numéro de siren - un chèque correspondant au nombre de mètre souhaité au tarif de 20€ le mètre linéaire à l'ordre de la RURAM.
Article 8 : places limitées
Le Marché des Peintres et sculpteurs se limitera à accueillir 20 artistes. Les demandes seront acceptées par ordre d'arrivée. La Municipalité se réserve le droit de refuser une réservation une fois
le nombre de 20 exposants atteint. Les décisions de la Municipalité seront sans appel. Les candidats retenus qui ne se présenteront pas à l'ouverture, le jour de l'événement, ne seront pas remboursés,
le chèque de participation sera encaissé.
Article 9 : le jourJ
À son arrivée, l'exposant se présentera à l'accueil situé à l'entrée du marché. L'installation sur les stands se fera de 8h30 à 10h30 pour une ouverture au public à 11h. L'exposant déchargera son véhicule et devra aller le garer sur le parking défini par la Mairie. Le démontage se fera à partir de 20h00. Chaque exposant prendra les dispositions nécessaires auprès de son assurance pour couvrir les œuvres présentées. Aucun recours ne pourra avoir lieu contre l'organisateur en cas de vol et/ ou dégradation des œuvres.
J'accepte le règlement énoncé ci-dessus.
Je participe au « Marché des Peintres et sculpteur » samedi 10 septembre à Montigny
Date :
Signature* Envoyé en préfecture le 29/08/2022
Reçu en préfecture le 29/08/2022
Affiché le Te
ID : 078-217804236-20220829-DGS_2022RCP472-AR
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de cieux mois : - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pe
APS Fait à Montigny-le-Bretonneux, t
Le 29/08/2022 dan. =
Lorrain MERCKAERT
Maire de Montigny-le-Bretonneux
1* Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le :
Affichage/Publication le :
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2022/R-CP/473
OBJET : Travaux de traitement de fissures sur piste cyclable en accotement l'avenue de
Kierspe sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY le 26 août 2022 concernant l'intervention citée en
objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RCA est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention cité
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du jeudi 1” septembre 2022 au vendredi 02 septembre 2022.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation à l'avancement du chantier mobile et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/R-CP/473 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
L'entreprise RCA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise RCA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise RCA.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE RCA - Route des Andelys - 27940 Courcelles sur seine
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- Entreprise RCA : dfossey@rca-sa.fr
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SQY- Mail : didier.delalande@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 O AOÛT 2022
La Ditectrice Générale des Services
ot
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :3 Q AQUT 2022
Notification le :3 AOÛT 2022
Arrêté n°2022/R-CP/473 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE "mere DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous va WE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/474
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 136, Boulevard Descartes le 10 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame LUCAS Audrey souhaitant effectuer un
déménagement au 136, Boulevard Descartes le 10 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 136, Boulevard Descartes à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 136, Boulevard Descartes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 10 septembre 2022 pour Madame LUCAS
Audrey.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°474 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame LUCAS Audrey - Mail : audrey230@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 AOUT 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Aa | VUUas
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 09/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°474 2/2 MONTIG LE seeronNEur Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Lai 0 Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous va VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/475
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Place Claudel le 10 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société GTE DEMENAGEMENT souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Place Claudel le 10 octobre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Place Claudel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Place Claudel à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 10 octobre 2022 pour la société GTE DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°475 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société GTE DEMENAGEMENT - Mail : contact@gte33.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (2 SEP. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ai Loi X—
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 09/10/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°475 2/2 MON TIONY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/476
OBJET : Travaux d'inspection d'ouvrage routier avenue Paul Delouvrier et avenue des Prés,
au niveau des ouvrages d'art de la passerelle « blanche » et du giratoire suspendu de
l'avenue du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des
Services, l’autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SITES le 11 août
2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SITES est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue Paul Delouvrier et
l'avenue des Prés au niveau des ouvrages d'art pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 3 octobre 2022 jusqu'au
7 octobre 2022 inclus.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier avec neutralisation
d'une voie de circulation et dans les deux sens de circulation.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SITES au minimum 72 heures
à l'avance.
‘Arrêté n° 2022/DST/R-CP/476 172 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8:
L'entreprise SITES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SITES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SITES.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SITES — 1 AVENUE EDOUARD BERLIN — 92500 RUEIL-MALMAISON Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SITES - Mail : ibrahima.sarr@sites.fr
- SQY - Mail : arrêtes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
29 ADUT 2022
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: Ù 7 SEP. 2022
Notification le: {) 7 SFP. 2022
‘Arrêté n° 2022/DST/R-CP/476 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ns DEPARTEMENT DES YVELINES
L “ Commune de Montigny-le-Bretonneux 2
Ulle qui vous a
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/477
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 9, Rue Sully le 1°’ septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société PELICHET souhaitant effectuer un déménagement au 9, Rue Sully le 1°’ septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 7 emplacements de stationnement
matérialisés au 9, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Sept emplacements de stationnement matérialisés au 9, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le jeudi 1 septembre 2022 pour la société PELICHET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°477 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur MOUSSU Ludovic - Mail : ludovic.moussu@pelichet.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 AUT 272
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 31/08/2022
Arrêté 2022/DG5/ n°477 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/478
OBJET: Ouverture au public du Forum des Associations
Complexe Sportif Pierre de Coubertin — 2 rue Charles Linné
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le dossier d'homologation et le cahier des charges présentés par Monsieur le Maire et
transmis à la DDSIS le 26 janvier 1998,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en
date du 13 février 1998 (référencé 98.07.09),
Vu le dossier présent par Monsieur le Maire en date du 01 juillet 2022 et transmis au SDIS78,
Vu le courrier de réponse du SDIS78 en date du 22/07/22 (réf 000943) et visant l'avis favorable
émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité, le 27/08/21, pour le dossier de
l'édition précédente de cette même manifestation, pour laquelle l'édition 2022 reste en tout
point identique,
Vu le rapport final et la présence du chargé de sécurité (M. Frédéric TRESPEUCH), autorisant
l'ouverture au public du Forum des Associations,
Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,
Arrêté n°2022/R-CP/478 1/2 ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture au public du Forum des Associations, sis : Complexe Sportif Pierre de Coubertin,
rue Charles Linné - 78180 Montigny-le-Bretonneux est autorisée le samedi 03 septembre 2022
de 9h à 17h.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Directeur du Service des Sports
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
- D.D.S.IS - Service Prévention Groupement Sud
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 3 SEP. 2022
Le Maire,
1® Vice Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
onseiller Départemental GNT >
Acte rendu exécutoire par:
0 5 SEP. 2022 Transmission Préfecture le :
Affichage/Publication le : 03 SEP. 1171
Notification le: 0 4 SEP, 2022
Arrêté n°2022/R-CP/478 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/479
OBJET : Travaux d'extension du réseau de gaz pour GRDF avec terrassement sur chaussée
et trottoir avenue Joseph Kessel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des
Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SPAC, le 22 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser sur chaussée et trottoir avenue Joseph Kessel.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SPAC est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 5 septembre 2022 au 7 octobre
2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SPAC au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/479 1/2 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
génant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SPAC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SPAC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SPAC.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SPAC — 4 Chemin de la Vallée Yart — 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SPAC-Mail : clara.laivier@spac.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+eric.aubert@sqy.fr
- Ville de Voisins-le-Bretonneux-Mail : mluis@voisins78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de cleux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 1 AQUT 2022
La/Directrice Générale des Services
Carike LOOS
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : (] 1 SEP. 202?
Notification le: (1 SEP, 202?
Arrêté n°2022/DST/R-CP/479 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE She, DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Will qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/480
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 4 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame AUBARBIER Béatrice souhaitant effectuer un déménagement au 2, Avenue de Westphalie le 4 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Avenue de Westphalie à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 2, Avenue de Westphalie à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le dimanche 4 septembre 2022 pour Madame
AUBARBIER Béatrice.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2022/DGS/ n°480 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés àl'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame AUBARBIER Béatrice - Mail : baubarbier.cgi@laposte.net
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le OL SEP. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
nu À Î AN ns
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 03/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°480 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/482
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur la place de stationnement
transport de fond, et accès couloir pompier de la gare SNCF rue Joël Le Theule avec délocalisation de l'emprise stockage bennes à ordures ménagères et condamnation de l'accès aux anneaux à vélo durant les travaux de la gare à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisalisation temporaire , volume Ill
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des
Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu le plan d'installation de chantier,
Considérant le plan d'intervention déposé par l'entreprise CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION et son sous traitant le 17 août 2022,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et son sous traitant sont autorisés à
occuper le domaine public pour effectuer l'intervention conformement au plan joint.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/482 172 Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du 04 septembre 2022 au 30 septembre 2022.
Article 3 : GARANTIE
L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et son sous traitant maintiendra en
permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront notamment à ce qu'aucun détritus
ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Ils demeurent responsables de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements et
aménagement pendant la durée de l'occupation.
Article 4 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et son sous
traitant.
Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
3 rue Ernest Flammarion - ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + arnaud.callarec@say.fr
- CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION-Mail : gonzague.dory@vinci-construction.fr - +thomas.perdu@vinci-construction.fr + loic.tessier@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
irectrice Générale des Services
E Cari $ rs
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 AOÛT 2022 d
Acte rendu executoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Afichage/publication le: À 1 SEP, 2022
Noticationle: À 1 SEP, 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/482 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
le qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/483
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour travaux électriques sur trottoir pour ENEDIS,
avec création de dalle de poste au 32 avenue des 3 peuples sur la commune de Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des
Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise STPS, le 30 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser au 32 avenue des 3 peuples.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise STPS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 28 septembre 2022 au 28 octobre
2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle où avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise STPS au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/483 12 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7:
La circulation des piétons et cycliste sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
L'entreprise STPS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise STPS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise STPS.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS — ZI SUD CS 17171 - 77272 Villeparisis Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr + agagneur@stps.fr
- ENEDIS-Mail : ismaila.thiam@enedis.fr
-SQY-Mail : arretes@sqy.fr+ericaubert@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
0 1 SEP. 2022 irectrice Générale des Services
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: (] 2 SEP, 2022
Notification le:{) ? SEP, 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/483 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
va bi Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/484
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public constitué du trottoir, pour le
stationnement d'une nacelle, pour une intervention technique en façade du bâtiment de
l'UFR de MEDECINE, avenue de la Source de la Bièvre angle avenue des Prés à Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2021/R-CP/138 du 18/03/2021 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Carine LOOS Directrice Générale des Services, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES le 31 août 2022.
ARRETE
Article 1 :
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le jeudi 15 septembre 2022.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2022/R-CP/484 1/2 Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de
son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES
SITE : UVSQ - 2 avenue de la Source de la Bièvre - 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SEPUR : M. BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY : Mme DEFER Christelle - Mail : christelle.defer@sqy.fr+ arretes@sqy.fr
- BOUYGUES E. ET S-Mail : tveroda@bouygues-es.com + s.guignard@bouygues-es.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribumal Administratif de Versailles.
. 2022 La Difectrice Générale des Services Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 0SSL
Carine L
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: ÿ ? SEP. 2022
Notification le: {) ? SEP, 2022
Arrêté n°2022/R-CP/484 2/2 MONTIGNY LE seeronNNeux
{2 vie qui vous ve 5 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION - AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2022/R-CP/485
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Elodie CHARLET
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et
R2122-10,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTE
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie CHARLET, Adjoint Administratif au Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire:
e Les actes de naissances, de reconnaissances et de décès
e La délivrance des copies, extraits et bulletins des actes de naissance, mariages et décès
e Les publications de mariages
e Les avis de mentions marginales
e Les livrets de famille
e Les divers certificats (vie maritale, d'hébergement...)
e Les copies conformes aux documents présentés demandées par une administration
étrangère
e Les légalisations de signatures
Article 2 :
Que Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2022/DGS/R-CP/485 | 172 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame Elodie CHARLET
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1° septembre 2022
Le Maire,
Lorrain
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le: 7:SEP. 2022
Affichage/Publication le :
Notification le: À 2 SEP. 1022
Signature :
Arrêté n° 2022/DGS/R-CP/485 2/2 MONTIGNY
{ville qui vous eV REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2022/R-CP/486
OBJET: Délégation de signatures - Madame Rolande KOSSI
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122-30
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire de procéder à certaines délégations de
signatures auprès de certains agents communaux, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTE
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Madame Rolande KOSSI, Adjoint Administratif Principal 22% classe au Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire :
e Les divers certificats
e Les copies conformes aux documents présentés demandées par une administration
étrangère
e Les légalisations de signature
e Les divers accusés de réception
Article 2 :
Que La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2022/DGS/R-CP/486 1/2 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame Rolande KOSSI
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1* septembre 2022
Le Maire,
1“ Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
bee
Lorrain MKRCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 02 SEP. 107
Affichage/Publication le :
Notification le 07 SEP. 2022
Signature :
Arrêté n° 2022/DGS/R-CP/486 2/2 MONTIGNY LEO BRETONNEUX
É2 bille qui vous ve 6 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2022/R-CP/487
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Catherine KARAGUEZIAN
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et
R2122-10,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder
à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux, afin de faciliter
l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTE
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine KARAGUEZIAN, Adjoint Administratif Principal 2°" classe au Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire:
e Les actes de naissances, de reconnaissances et de décès
+ La délivrance des copies, extraits et bulletins des actes de naissance, mariages et décès e Les publications de mariages
e Les avis de mentions marginales
e Les livrets de famille
e Les divers certificats (vie maritale, d'hébergement...)
e Les copies conformes aux documents présentés demandées par une administration
étrangère
e Les légalisations de signatures
Article 2 :
Que Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2022/DGS/R-CP/487 172 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame Catherine KARAGUEZIAN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
+ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1° septembre 2022
Le Maire,
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : î À SEP, 1022
Affichage/Publication le :
Notification le: 9 2 SEP, 2022
Signature : À
Arrêté n° 2022/DGS/R-CP/487 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RATER DEPARTEMENT DES YVELINES
L x Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va SE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/488
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 39, Avenue Joseph Kessel le 15 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société SARL AGUILAR DEMENAGEMENT souhaitant
effectuer un déménagement au 39, Avenue Joseph Kessel le 15 septembre 2022 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 39, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 39, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 15 septembre 2022 pour la société SARL
AGUILAR DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°488 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société SARL AGUILAR DEMENAGEMENT -— Mail : vlemaire@laurent-demenagement.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 08 SEP.
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 14/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°488 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ne SPA DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux
7 ile qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/489
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2/4, Rue Jules Romains (devant la vitrine Fitness Park) le 15 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 souhaitant effectuer un
déménagement au 2/4, Rue Jules Romains (devant la vitrine Fitness Park) le 15 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 2/4, Rue Jules Romains (devant la vitrine Fitness Park) à Montigny-le-
Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 2/4, Rue Jules Romain à Montigny-le-
Bretonneux (devant la vitrine Fitness Park) seront neutralisés et réservés le jeudi 15 septembre
2022 pour la société DEMARCHIVES92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Arrêté 2022/DGS/ n°489 1/2 Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SEP. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 14/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°489 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 le qui vous ve DE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/490
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 12, Boulevard Vauban le 14 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société CARTONS PLEINS DEMENAGEMENTS souhaitant effectuer un déménagement au 12, Boulevard Vauban le 14 octobre 2022 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 12, Boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 12, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 14 octobre 2022 pour la société CARTONS
PLEINS DEMENAGEMENTS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/D6GS/ n°490 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société CARTONS PLEINS DEMENAGEMENTS — Mail : contact@cartons-pleins-demenagements.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 SEP. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERÇKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 13/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°490 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire DST/2022/R-CP/491
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/483 concernant des travaux
d'ouverture de fouille pour travaux électriques sur trottoir pour ENEDIS, avec création de
dalle de poste au 32 avenue des 3 peuples sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise STPS, le 30 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser au 32 avenue des 3 peuples.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise STPS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 19 septembre 2022 au 12 octobre
2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise STPS
au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/491 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons et cycliste sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise STPS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise STPS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise STPS.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS - ZI SUD CS 17171 - 77272 Villeparisis Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr + agagneur@stps.fr
- ENEDIS-Mail : ismaila.thiam@enedis.fr
-SQY-Mail : arretes@sqy.fr +eric.aubert@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de dieux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Q 5 SEP, 20)
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: () 5 SEP, 2022
Notification le: {] 5 SEP, 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/491 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2022/R-CP/492
OBJET : Travaux de pontage de fissures sur les voies gérées par SQY et les accotements de
piste cyclable de l'avenue de Kierspe sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY le 05 septembre 2022 concernant l'intervention
citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RCA est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention cité
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter mercredi 21 septembre 2022 au
vendredi 14 octobre 2022.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2022/R-CP/492 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
L'entreprise RCA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
L'entreprise RCA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise RCA.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE RCA - Route des Andelys - 27940 Courcelles sur seine
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- Entreprise RCA : dfossey@rca-sa.fr
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SQY- Mail : didier.delalande@sqy.fr + christian.desbureaux@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Q 6 SEP, 2022
Le Directeur ervices Techniques
1
Claude Pl in
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :() 7 SEP. 2022
Notification le : {7 SEP. 2022
Arrêté n°2022/R-CP/492 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
vous à WT Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DST/2022/R-CP/493
OBJET : Travaux réglementant la circulation avenue du Manet, dans le cadre de la mise en
œuvre d'une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que la mise en œuvre d'une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) avenue du
Manet entre l'avenue de Kierspe et la rue Rodin nécessite la mise en place d'une réglementation permanente de la circulation,
Considérant qu'une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) vise à mettre en sécurité les
utilisateurs plus vulnérables sur les routes, tout en conservant une sécurité maximale pour les
automobilistes.
ARRETE
Article 1 :
Les arrêtés municipaux ou articles d'arrêtés municipaux, précédents, portant sur le même objet que la réglementation qui suit, sont abrogés.
Article 2 :
Une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) sera mise en œuvre avenue du Manet entre l'avenue de Kierspe et la rue Rodin.
Article 3 :
Ces mesures prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
Arrêté n°2022/R-CP/493 Le Article 4 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
1, Rue Eugène Hénaff
10118 78192 TRAPPES CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SEPUR-M. BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY-Mme DEFER Christelle - Mail : christelle.defer@sqy.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + christian.desbureaux@sqy.fl
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut l'objet à compter de la présente notification ( ou publicatian selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 SEP. 2022
Claude RJGN
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le { 7 SEP, 2022
Notification le: f 7 SEP. 2022
Le Directeur des Services Techniques
NT
Arrêté n°2022/R-CP/493 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Sn DEPARTEMENT DES YVELINES
b ges Commune de Montigny-le-Bretonneux
Mille qui vous va 0
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/494
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 16, Rue des Pyrénées (Stationnement Rue de la Tramontane) le 20 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur RABEC Jean-Claude souhaitant effectuer un
déménagement au 16, Rue des Pyrénées (Stationnement Rue de la Tramontane) le 20
septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés Rue de la Tramontane à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés Rue de la Tramontane à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 20 octobre 2022 pour Monsieur RABEC Jean-
Claude.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°494 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur RABEC Jean-Claude - Mail : stationnem nville.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 12SEP.207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 19/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°494 22 MONTIGNY LE SRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
{le qui vous 0 0°
POLICE MUNICIPALE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2022/R-CP/495
OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LA SOCIETE LA ROSE DES VENTS REPRESENTEE PAR SON GERANT MADAME ZAKI Khadija- SUITE À CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu le Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n° 2011-4-63 du Conseil Municipal du 17 juin 2011 relative à la convention de mise en place et de gestion du service commun de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que la Société « La Rose des Vents », représentée par son gérant Madame ZAKI Khadija titulaire de l'ADS n°2415, a changé de véhicule depuis le 12 août 2022, il convient de modifier l'arrêté n° DGS/2021/R-CP/217 du 27 avril 2021,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° DGS/2021/R-CP/217 du 27 avril 2021est modifié à l'article 3.
Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à La Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadÿa de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur Le territoire du ressort territorial des 12 communes de l’Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Arrêté n°2022/DGS/N°495 Article 3 :
L'article 3 est modifié comme suit: Le changement de véhicule de La Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadÿa prend effet à partir du 18 août 2022. Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : TOYOTA
-__ Modèle : COROLLA
- Immatriculation : FZ-679-MP
Article 4 :
La Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadiÿja est tenue d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective où continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Principal de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, seront chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- _ Monsieur Le Responsable de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Commissaire Principal de Guyancourt,
- Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadÿa.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 SEP. 2022
Le Maire,
1e vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
eiller Départemental
€ ©
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
| Transmission en préfecture le
Affichage le
Arrêté n°2022/DGS/N°495 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE er DEPARTEMENT DES YVELINES
a Commune de Montigny-le-Bretonneux le qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/496
OBJET: Travaux d'inspection et de mesures de tension des haubans de la passerelle
« blanche » au-dessus de la voie ferrée à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SITES le 07
septembre 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SITES est autorisée à occuper le domaine public sur la passerelle blanche pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 4 octobre 2022 entre 8h00 et
18h00.
Article 3 :
La circulation des piétons sera interdite avec une déviation des flux piétons vers la passerelle
rouge.
Article 4:
L'entreprise SITES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/496 1/2 Article 5 :
L'entreprise SITES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps ütile par l'entreprise SITES.
Article 7
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SITES — 1 AVENUE EDOUARD BERLIN — 92500 RUEIL-MALMAISON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- SITES - Mail : ibrahima.sarr@sites.fr
- SQY - Mail : arrêtes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 SEP, 2022 Le Directeur des Services Techniques
Claude T
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 8 SEP. 2022
Notification le: Ô 8 SEP. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/496 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE mi DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous va 0°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/497
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 23, Avenue de la Source (matérialisé au 3, Rue Henri Cochet) le 24 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame DEBEYER Camille souhaitant effectuer un
déménagement au 23, Avenue de la Source (matérialisé au 3, Rue Henri Cochet) le 24
septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés 3, Rue Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Henri Cochet à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 24 septembre 2022 pour Madame DEBEYER
Camille.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°497 1 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame DEBEYER Camille - Mail : debeyer.camille@outlook.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SEP. 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 23/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°497 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEU REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
l en 2 Ville qui vous v8 9° Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/498
OBJET : Restriction de circulation et de stationnement du 07 septembre au 10 septembre 2022 pour le déroulement de la fête de la ville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du service évènementiel de la ville de Montigny le Bretonneux souhaitant
organiser la fête de la ville place Georges Pompidou du 9 au 10 septembre.
Considérant que l'organisation et le déroulement de la fête de la ville nécessite la neutralisation de la circulation et la mise en place de restrictions de stationnement Avenue du Centre, place
Georges Pompidou, Avenue du Pas du Lac.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DGS/2022/R-CP/436.
Article 2 :
Du 7 septembre 2022 à 06h00 au 10 septembre 2022 à 23h00 les emplacements de
stationnement suivants seront neutralisés :
YA hauteur du 1, Place Georges Pompidou, l'aire de livraison et 3 emplacements de
stationnement côté Esplanade.
YA hauteur du 6, Place Georges Pompidou, 5 emplacements de stationnement côté
immeuble jusqu'à l'intersection sur l'Avenue du Centre et 4 emplacements dont une place PMR côté Esplanade.
YA hauteur du 14, Place Georges Pompidou, 1 emplacement neutralisé côté immeuble à l'intersection avec l'Avenue du Pas du Lac.
Arrêté n° 2022/DG5/ n°498 13 *_ A hauteur du 15, Place Georges Pompidou, 5 emplacements de stationnement neutralisés
côté immeuble.
*_ Neutralisation des emplacements de stationnement du numéro 39 de l'Avenue du Centre jusqu'à l'intersection avec la Place Georges Pompidou.
* 3 emplacements de stationnement neutralisés devant le 21 Avenue Fulgence Bienvenue
avant la place de stationnement matérialisée et réservée aux personnes à mobilité réduite.
Article 3 :
Le 9 septembre 2022 et le 10 septembre 2022 de 21h00 à 23h00 la circulation des véhicules
sera interdite sur les voies suivantes :
Avenue du Centre dans la portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges
Pompidou dans ce même sens de circulation.
*_ Place Georges Pompidou dans son intégralité.
“Avenue du Pas du Lac dans sa portion comprise entre l'Avenue Nicolas About et la Place
Georges Pompidou dans les 2 sens de circulation.
*_ Avenue du Pas du Lac dans sa portion comprise entre le giratoire desservant les parkings
Bièvres Aqueduc et la Place Georges Pompidou dans les 2 sens de circulation
Article 4 :
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de la mise en place
des dispositifs de fermeture des voies et de signalisation réglementaires.
Article 5 :
En dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la circulation des véhicules de secours et d'incendie
sera autorisée pour les besoins de leurs interventions sur le périmètre neutralisé.
Article 6:
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
- Service évènementiel
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2022/DGS/ n°498 2/3 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SEP. 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DGS/ n°498 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/499
OBJET : Fermeture partielle de la crèche collective Stephenson (section des bébés) suite à
survenue de cas positifs parmi le personnel - 3 avenue de la Gare.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
Vu les Décrets n°2020-1262 du 16/10/20, n°2020-1310 du 29/10/2020, n°2020-1454 du
27/11/20, n°2020-1582 du 14/12/20, n°2021-31 du 15/01/21, n°2021-76 du 27/01/21, n°2021-
699 du 01/06/21 et n°2021-1059 du 7/08/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant qu'au sein de la crèche collective Stephenson (section des bébés), il a été déclaré
le 08/09/2022 des cas positifs à la Covid 19 parmi le personnel de cette section,
ARRÊTE
Article 1 :
La crèche collective Stephenson (pour la section des bébés) située 3 avenue de la Gare, est
partiellement fermée au public du vendredi 09 septembre au mercredi 14 septembre 2022 inclus,
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/499
172 Article 2 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Madame la Directrice du Service Petite Enfance
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SEP. 2022
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le: 1 2 SEP. 2022
Affichage/Publication le: 1 2 SEP. 2022
Notification le : 1 2 SEP. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/499
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{2 ile qui vous ve 5
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/500
OBJET : Neutralisation du stationnement de véhicules place Jacques cœur pour les « Portes ouvertes » de La maison de quartier Louis Jouvet Le vendredi 16 septembre.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la référente famille madame Célia CONCHE souhaitant organiser les portes ouvertes de la maison de quartier Louis Jouvet place Jacques Cœur,
Considérant la nécessité de disposer de l'intégralité du parking et à occuper la place Jacques cœur, pour le positionnement des animations.
ARRÊTE
Article 1 :
Le parking de la maison de quartier Louis Jouvet sera neutralisé et Le stationnement de tous véhicules sera interdit le vendredi 16 septembre 2022 de 16 h 00 à 20 h 00. L'espace sera réservé aux besoins de la maison de quartier pour la réalisation de son animation.
Article 2 :
L'organisateur et le responsable de la maison de quartier Louis Jouvet veilleront à apposer les jours précédents la neutralisation, des avis d'information sur les véhicules susceptibles d'occuper les emplacements de stationnement du parking.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de matérialiser l'interdiction de stationner par Le placement de la signalisation adaptée et réglementaire.
Article 4 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article R325-12 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2022/DGS/ n°500 1/2 Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Direction du service jeunesse vie des quartiers
- Direction de la maison de quartier louis Jouvet
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le TASEP. 2022
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le : 15/09/2022
Arrêté n° 2022/DGS/ n°500 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
U yet Commune de Montigny-le-Bretonneux
+ Ville qui vous ve WT
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/501
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Boulevard d'Alembert le 28 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur MORISSEAU Benjamin souhaitant effectuer un
déménagement au 10, Boulevard d'Alembert le 28 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés 10, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 28 septembre 2022 pour Monsieur
MORISSEAU Benjamin.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°501 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur MORISSEAU Benjamin - Mail : debeyer.camille@outlook.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
15 SEP. 202 Le
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 27/09/2022
‘Arrêté 2022/DG5/ n°501 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FE ARE SRE CE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lille qui vous va WE?
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/502
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue Sully le 21 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société G2G DEMENAGEMENT souhaitant effectuer un
déménagement au 4, Rue Sully le 21 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés 4, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 21 septembre 2022 pour la société G2G DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°502 1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société G2G DEMENAGEMENT — Mail : g2gdemenagement@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de cieux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 15 SEP. 02
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 20/09/2022
Arrêté 2022/DG5/n°502 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
la ges Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va V*
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/503
OBJET : Course solidaire interentreprises de Montigny-le-Bretonneux
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu le décret 55-1366 du 18 Octobre 1995 et les textes subséquents portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Considérant la demande de l'association Special Olympics pour l'organisation d'une course « relais entreprises » sur la commune en partenariat avec la ville de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que les dispositions prises par l'association et la ville pour la sécurité des
participants et publics sont satisfaisantes,
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Spécial Olympics est autorisée à organiser la manifestation « course solidaire
interentreprises » de Montigny-le-Bretonneux, le mardi 4 octobre 2022 de 12h15 à 13h30.
Les 150 coureurs constitués en équipe effectueront plusieurs boucles sur le parcours banalisé
dans le parc du château de la Couldre (utilisation du parcours santé).
Des signaleurs seront placés à intervalles réguliers tout au long du parcours pour orienter les coureurs et faciliter le déplacement des promeneurs
Article 2
L'organisateur et le service logistique de la ville sont autorisés à installer 4 tentes barnum au
départ du parcours santé dans le parc du château de la Couldre, de 7h00 à 14h00, pour les
besoins de la manifestation.
Arrêté n° 2022/DG$/ n°503 | 172 Article 3:
L'organisateur, pour animer l'événement et commenter la progression des équipes est autorisé à utiliser un dispositif de sonorisation.
Les services techniques seront chargés de mettre en place les barrières et la signalisation adaptée.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Stéphanie LECOMTE, Directrice adjointe du service Action sociale CCAS gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 SEP. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par : =
Affichage/Publication le : 03/10/2022
Arrêté n° 2022/DGS/ n°503 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe RSS ASE DEPARTEMENT DES YVELINES
le EN Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ve WE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/505
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Place des Nymphes le 01 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame RENONDEAU Elodie souhaitant effectuer un
déménagement au 5, Place des Nymphes le 01 octobre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
5, Place des Nymphes à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 5, Place des Nymphes à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 1° octobre 2022 pour Madame RENONDEAU
Elodie.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°505 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame RENONDEAU Elodie - Mail : elodie.renondeau@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles:
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 SEP. 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 30/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°505 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/506
OBJET : Travaux de remise à niveau de 2 bouches à clé sur trottoir au 16, allée des Epines
à Montigny-le-Bretonneux par l'entreprise SRBG 78 pour SEOP.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 pour le compte de l'entreprise
SEOP le 12 septembre 2022 concernant l'intervention cité en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une réglementation temporaire au 16, allée des Epines à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du 22 septembre 2022 jusqu'au 28 septembre
2022 inclus.
Article 2 :
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du
chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors
en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/506 Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SRBG
au minimum 72 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SRBG 78.
Article 9:
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG 78-Cité du Grand Cormier-78108 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SRBG 78- Mail virginie.dorville@srbg.fr + christophe.bourgeois@srbg.fr
- SQY : Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le { 3 SEP. 2022
Le Directe s Services Techniques
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : { 4 SEP. 2022
Notation le: { 4 SEP, 2022 E
©
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/506 MONTIGNY LE SRETONNEUX
g REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
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POLICE MUNICIPALE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2022/R-CP/507
OBJET : PORTANT CESSION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR BEN HADDADI BRAHIM A LA SOCIETE YALI TAXI REPRESENTEE PAR SON GERANT MONSIEUR KHOUNI HATEM
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L.3121-1 à L.3121-11 ;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018143-0001 du 23 mai 2018 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour Les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny- les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n° 2011-/4/63 du Conseil Municipal du 17 juin 2011 relative à la convention de mise en place et de gestion du service commun des taxis de Saint-Quentin-en-Yvelines, Coignières et Maurepas, à compter du 1er juillet 2011 jusqu'au 30 juin 2018,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion du service commun des taxis sur Les 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1% juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que BEN HADDADI Brahim cède sa licence de taxi à la Société YALI TAXI représentée par son gérant Monsieur KHOUNI Hatem, à compter du 13 septembre 2022,
Considérant que Monsieur BEN HADDADI Brahim remplit les conditions pour présenter un successeur,
ARRETE
Article 1 :
L'autorisation de stationnement n°2322 délivrée par la commune de Montigny-le-Bretonneux le 2 novembre 2010 à Monsieur BEN HADDADI Brahim est abrogée.
Article 2 :
A compter du 13 Septembre 2022, l'autorisation de stationnement n°2432 est attribuée à la Société YALI TAXI représentée par son gérant Monsieur KHOUNI Hatem, domicilié 15 Allée des Maisonneraies — 91390 MORSANG-SUR-ORGE. Cette ADS lui permet de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que
Arrêté n°2022/DGS/N°507 taxi, sur Le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-
en-Yvelines,
Article 3 :
Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : TOYOTA
- Modèle : PRIUS PLUS
- Immatriculation : GH-225-GA
Article 4 :
La société YALI TAXI représentée par son gérant Monsieur KHOUNI Hatem est tenue d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective où continue, où en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur Le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
Monsieur le Préfet des Yvelines ;
Monsieur le Responsable de La Police Municipale;
- _ Monsieur Le Commissaire de Guyancourt ;
- Monsieur BEN HADDADI Brahim ;
- Société YALI TAXI représentée par son gérant Monsieur KHOUNI Hatem.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 SEP. 202
Le Maire,
1®" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller PT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission en préfecture le :
Affichage le
Arrêté n°2022/DGS/N°507 MONTIC Y REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
dville nef 8 qui vous Y Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/ R-CP/508
OBJET : Autorisation d'installation d'une benne de chantier de 8 m3 au 9, rue des Glénans
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société YVELINES CONSTRUCTION ET
RENOVATION DE L'HABITAT, représentée par M. TOUZET Grégory le 13 septembre 2022
pour l'installation d'une benne de chantier au 9 rue des Glénans à Montigny-le-Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public, pour installer une benne de
chantier au 9 rue des Glénans à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mercredi 21 septembre 2022 au jeudi 22
septembre 2022.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale réglementaires. || sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2022/R-CP/508 172 Article 5 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
M.TOUZET
Société YVELINES CONSTRUCTION ET RENOVATION DE L'HABITAT
13 Rue Saint Honoré
78000 VERSAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- M. TOUZET : g.touzet@yvelines-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 SEP. 2022 Le Directeur des Services Techniques
Claude PIGNANT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : { 5 GEp. 2922
Notification le : Î 5 SEP. 2022
Arrêté n°2022/R-CP/508 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RPRESEES DEPARTEMENT DES YVELINES
L ù Commune de Montigny-le-Bretonneux 7 ile qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/509
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 48, Boulevard Vauban le 29 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société VEYRES PERIE souhaitant effectuer un
déménagement au 48, Boulevard Vauban le 29 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés 48, Boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 48, Boulevard Vauban à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 29 septembre 2022 pour la société VEYRES PERIE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2022/DG5/ n°509 1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société VEYRES PERIE - Mail : contact@veyres-perie.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 SEP. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 28/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°509 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux hay en
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/510
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue des Néréides le 24 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Madame SCHEMBRI Isabelle souhaitant effectuer un
déménagement au 3, Rue des Néréides le 24 septembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés 3, Rue des Néréides à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 24 septembre 2022 pour Madame SCHEMBRI
Isabelle.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°510 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame SCHEMBRI Isabelle - Mail : isabelle.schembri@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {9 SEP. 2022
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 23/09/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°510 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ee si DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES | SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL permanent - DST/2022/R-CP/511
OBJET : Fermeture administrative de la pizzéria-sandwicherie « O'MEETING » 2 place André Malraux
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services techniques, l'’autorisant à signer les arrêtés relatifs au pouvoir de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143- 47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le sinistre survenu le mardi 13 septembre 2022 dans l'établissement pizzeria-sandwicherie < O'MEETING », au niveau de la salle de restauration,
Vu les conséquences directes du sinistre, sur les cloisons, les installations électriques, l'éclairage, les installations de cuisson et d'extraction des buées et fumées de l'établissement,
Considérant l'état actuel de la salle de restauration et des installations pré-citées, ainsi que les travaux nécessaires à la remise en état de celles-ci, incompatibles avec l'ouverture au public de l'établissement.
ARRÊTE
Article 1 :
L'établissement pizzéria-sandwicherie « O'MEETING » ; 2 place André Malraux- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
Arrêté n°2022/R-CP/511 1/2 |ILE ET ‘ ETUDre Fr ‘5 al: e ï :
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een DEPARTEMENT DES YVELINES
VE y Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/512
OBJET : Demande d'occupation de la voirie pour approvisionnement des enrobés du quai
SNCF par le pont routier des Frères Lumière à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/20 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services
techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ANSART TP, le 17 août 2022 concernant
l'intervention citée en objet.
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise de sous-traitance ANSART
TP nécessitent une réglementation temporaire de la circulation sur le pont routier des Frères
Lumière, section située en agglomération sur le territoire de la Commune de Montigny-le
Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ANSART TP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du vendredi 07/10/22 (22h) au dimanche
09/10/22 (23h) et du vendredi 04/11/22 (22h) au dimanche 06/11/22 (23h)
La circulation sur l'avenue des Frères Lumière sera réglementée en fonction des besoins du chantier à savoir:
- _ Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence
Arrêté n°2022/R-CP/512 172 - _ Empiètement sur chaussée
- Suppression d'une voie
- Interdiction de stationner à l'exception des véhicules de chantier.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction
de son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle (hommes trafics) pour la mise en place
des clôtures de délimitation de la zone et lors de livraison ponctuelles.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ANSART TP.
Article 6:
L'entreprise ANSART TP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ANSART TP - 27 rue de la Longueraie - 91270 VIGNEUX SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- arrêtés@sqy.fr + arnaud.callarec@sqy.fr
- EPI78-98- Mail : stu78@yvelines.fr
- b.bayeul@ansart-tp.com+ th.fournier@ansart.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application au présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 2022
l NT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 23 SEP, 2022
Notification le : 23 SEP. 2072
Arrêté n°2022/R-CP/512 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/513
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public devant l'entrée du parking du
Centre Commercial Espace Saint Quentin, avec condamnation d’une voie de circulation
sur la file de droite, début de l'avenue du Pas du Lac, durant les travaux de
déchargement, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisalisation temporaire , volume Il
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant le plan d'installation pour le déchargement déposé par M. VEILLARD pour l'entreprise HAPIK le 13 septembre 2022,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise HAPIK est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
conformement au plan joint.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/513 1/3 Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Les 19, 20, et 21 septembre 2022 de 21h à 01h du matin.
Article 3 :
L'entreprise HAPIK doit s'engager à ce que le poids lourds ne circule à aucun moment
sur la place Georges Pompidou, pour laquelle la circulation de camion poids lourds de
plus de 10T est interdite
Article 4 :
Le camion poids lourds ne pourra en aucune façon arriver sur le site par l'avenue du Pas
du Lac (Vélodrome) ou l'avenue du Centre.
Il doit uniquement se présenter à son lieu de stationnement par l'avenue de la Source de
la Bièvre ou l'avenue Nicolas About.
Article 5 :
L'entreprise doit s'engager à ce que le véhicule stationne dans le sens de la circulation et
reparte par l'avenue de la Source de la Bièvre ou Nicolas About (via une manœuvre
préalable de marche arrière sur quelques mètres, afin de ne pas s'engager sur la place
Georges Pompidou pour faire demi-tour).
Article 6 :
L'entreprise doit s'engager à ce que durant le stationnement du poids lourds sur la pente
du début de l'avenue du Pas du Lac, menant à la place Georges Pompidou (file de droite),
une signalétique lumineuse adaptée de déviation soit placée (depuis le début de l'avenue
du Pas du Lac à hauteur du croisement avec les avenues de la Source de la Bièvre et
Nicolas About) et confirmer la présence d'un homme trafic durant cette période de
stationnement (déchargement et manœuvre du véhicule sur chaussée).
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise HAPIK maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique
Elle demeure responsable de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements et
aménagement pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur l'emplacement du déchargement à la
vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise HAPIK.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/513 233 Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise HAPIK
Monsieur Sylvain BORIE
Cycliste bricoleur et directeur technique
2 impasse du Moulin
05500 Saint-Bonnet en Champsaur
SMG MONSIEUR Eric VEILLARD
Directeur technique et sécurité
63 Quai Charles de Gaulle LYON 6 / 17 rue Marbeuf PARIS 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- HAPIK-Mail sylvain.borie@episur.com + andrea@hapik.fr
- SGM- Mail : eric®@sgm-gestion.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un d'élai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 SEP. 2022
Acte rendu executoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Afichage/publcaton le: { 6 Gp. 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/513 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
La Ville qu vous yves Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/514
OBJET : Lutte préventive contre la chenille processionnaire du pin ayant subi l'infestation en procédant à un traitement biologique préventif.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY le vendredi 16 septembre 2022 pour l'entreprise TERIDEAL concernant l'objet cité en objet.
ARRETE
Article 1 : La demande effectuée par la SQY pour TERIDEAL - 62 Grande Rue - 78 490 VICQ.
Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie à partir du 19 septembre 2022 jusqu'au 30
novembre 2022 de 18h00 à 06h00 du lundi au vendredi inclus, sous conditions météorologiques favorables.
Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur les parcs, jardins et accotements de voirie SQY sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Article 4 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. La restriction devra être conforme au jour de l'intervention.
Article 5 : L'entreprise TERIDEAL aura à sa charge la sécurité dans les espaces publics. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
obligation.
Arrêté n°2022/R-CP/514 1/2 Article 6 : L'entreprise TERIDEAL aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
Public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 7 : Le présent arrêté municipale devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise TERIDEAL.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TERIDEAL
62 Grande Rue
78 490 VICQ
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame La Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY Espaces verts-M KANIEWSKI- Mail : antoine kaniewski@sqy.fr
- Sté TERIDEAL - Mail : mfranchois@terideal.fr
- Monsieur LASSERRE-Mail : hlasserre@montigny78.fr
- Monsieur DRUYER-Mail : d.druyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moi D'un recours gracieux de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 SEP. 2022
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : À 6 SEP. 2022
Notification le: 1 6 SEP, 2022
Arrêté n°2022/R-CP/514 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PAT PÉCROMPREUE: DEPARTEMENT DES YVELINES
ru ve Commune de Montigny-le-Bretonneux * llequi vous va 0°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/515
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Rue Fulgence Bienvenue (devant l'Eglise Saint Quentin Les Sources) le 10 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société GUILLIN souhaitant effectuer un déménagement au 7, Parvis des Sources, stationnement Rue Fulgence Bienvenue devant l'église le 10 octobre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés Rue Fulgence Bienvenue devant l'Eglise Saint Quentin Les Sources à Montigny-le-
Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés Rue Fulgence Bienvenue devant l'Eglise Saint
Quentin Les Sources à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 10 octobre
2022 pour la société GUILLIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police
Arrêté 2022/DG5/ n°515 12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société GUILLIN — Mail : comm.demena@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 2022
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 09/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°515 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Cl DEPARTEMENT DES YVELINES
la sen Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va W®*
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/516
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Place de Wicklow le 09 novembre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMENAGEMENT LEFEBVRE souhaitant effectuer
un déménagement au 10, Place de Wicklow le 09 novembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 10, Place de Wicklow à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, Place de Wicklow à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 09 novembre 2022 pour la société
DEMENAGEMENT LEFEBVRE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°516 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMENAGEMENT LEFEBVRE - Mail : demenagements.lefebvre@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 102
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 08/11/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°516 2/2 MA@ONTIC
Jui vous
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/517
OBJET : Opération de livraison et de déchargement d'un conteneur sente des Marguilliers
à Montigny-Le-Bretonneux,
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Madame BOYER pour l'entreprise RESOTAINER le 20
septembre 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RESOTAINER est autorisée à empiéter sur le domaine public qui sera fermé à la
circulation publique pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le vendredi 30 septembre 2022 en après-midi.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci- dessous imposées à l'entreprise.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par Madame BOYER ou l'entreprise intervenante au
minimum 72 heures à l'avance
Arrêté n°2022/R-CP/517 172 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6:
Le présent arrêté municipal devra être affiché en entrée de Sente à la vue des usagers et
retiré en temps utile par l’entreprise RESOTAINER.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE RESOTAINER
37 Quai de Bosc
BP 74
34202 SETE CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- RESOTAINER-— Mail : clementine-rouat@resotainer.fr
- Madame BOYER-Mail : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 SEP, 2022
Le Directeur Services Techniques
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :2 1 GEP. 2022
Notification le: 2 { GEP. 2022
Arrêté n°2022/R-CP/517 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
LT DEPARTEMENT DES YVELINES sh Der
dé la vi Commune de Montigny-le-Bretonneux
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/518
OBJET : Travaux d'ouverture des chambres Télécom sur trottoir, pour dépose de câble
cuivre pour la société ORANGE, sur l'avenue N. About, Boulevards Descartes et Vauban,
Rues A. Franck, et la Mare aux Carats à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF, le 08 septembre 2022
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXIANS RESEAU IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sur trottoir.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 17 octobre 2022 jusqu'au mercredi 16 novembre 2022.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité,
et le balisage du chantier autour des chambres pour permettre l'accès à l'infrastructure.
Article 4 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2022/R-CP/518 172 Article 5 :
L'entreprise AXIANS RESEAU IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIANS RESEAU IDF — TSA 20001 140 Avenue Jean Lolive - 93691 PANTIN CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- Entreprise AXIANS RESEAU IDF - Mail : marc.tortelier@axians.com
- Entreprise AXIANS RESEAU IDF - Mail : 2236061309.223601DAC02.02@captidec.fr - SQY-Mail : arretes@sqy.fr et maxime.bienvenu@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
-Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 SEP. 2022
Le Directeur des Services Techniques
/
Claude PIGNANT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Afichage/Publcation le: 2 À GEP. 2022
Notification le: À SEP. 2022
Arrêté n°2022/R-CP/518 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AT setronn DEPARTEMENT DES YVELINES ee E 27
$ Commune de Montigny-le-Bretonneux sv
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2022/R-CP/519
OBJET : Travaux de pose de 72 m de fourreaux et 3 chambres sur trottoir rue Joël Le Theule
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise TP RESEAUX, le 15 septembre 2022
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise TP RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les interventions citées en objet sous accotement.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 31 octobre 2022 jusqu'au
lundi 21 novembre 2022.
Article 3 : La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en
fonction de son avancement, elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise TP RESEAUX au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/R-CP/519 172 Article 6 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise TP RESEAUX aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise TP RESEAUX.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TP RESEAUX - TSA 70011-Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- Entreprise TP RESEAUX - Mail : tp-reseaux-d@demat.sogelink.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles:
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Le Directeur des Services Techniques
Claude PIGNANT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 { GEP. 2022
Notification te: 2 À SEP, 2024
Arrêté n°2022/R-CP/519 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/520
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement en chaussée et trottoir,
pour renouvellement des branchements d'eau rue du Petit Pont à Montigny-le
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/20 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF le 20 septembre 2022
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 17 octobre 2022 jusqu'au
vendredi 16 décembre 2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/520 172 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé
ouvert à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura
trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SEPUR M. BARDE -— mail : franck.barde@sepur.com
- Mme JULIEN Nadège — Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur DEMBELÉ Boukary - mail : boukary.dembele@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 2022
Le Directeur des Services Techniques à
©)2
Æ
Ü Claude PI
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le? 3 SEP, 2022
Notification le: 2 3 SEP. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/520 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ÿ Se Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/521
OBJET : autorisation d'occupation et installation de chantier par les entreprises
WATELET TP et SRBG, pour travaux d'assainissement et réseaux divers avenue de la Gare, avec
condamnation de l'alignement de stationnement « Taxis » côté gare et création provisoire de 8
places de stationnement « Taxis » aire de retournement côté place Charles De Gaulle et rue Joël
Le Theule avec condamnation de 6 places de stationnement à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ; L 2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume lil édité par le
CERTU,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que l'installation de chantier implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons avenue de la Gare et rue Joël Le
Theule.
Considérant que ladite occupation implique la condamnation de l'alignement de
stationnement « Taxis » côté gare et création provisoire de 8 places de stationnement « Taxis »
sur l'aire de retournement côté place Charles De Gaulle et rue Joël Le Theule avec condamnation de 6 places de stationnement du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 24 février 2023.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/521 1/3 ARRÊTE
Article 1 : OBJET
Les entreprises WATELET et SRBG sont autorisées à occuper le domaine public pour effectuer les
installations de chantier et les condamnations de stationnement.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 26 septembre 2022 jusqu'au vendredi 24 février 2023.
l'est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à
titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des
bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme
fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. I! peut intervenir pour tout motif
d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée
avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au
moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par les entreprises
WATELET et SRBG afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise WATELET SRBG auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elles seront responsables des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
Les occupants prendront le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
En cas de dégradation des lieux par Les entreprises WATELET et SRBG, elles supporteront
intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
Les sociétés répondront des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elles que par ses préposés ou clients.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/521 _ 2/3 Article 7 : GARANTIE
Les entreprises WATELET et SRBG maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, elles veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique.
Elles demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les entreprises WATELET et SRBG.
ARTICLE 9 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise WATELET — TP PLASIR 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR
L'entreprise SRBG Cité du Grand Cormier-78108 Saint Germain-en-Laye Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège-Démocratie Locale
- Entreprise WATELET - Mail : tsolbes@watelet-tp.fr
- Entreprise SRBG - Mail : christophe.bourgeois@srbg.fr
- SQY -Mail : arretes@sqy.fr+frederic.boyer@sqy.fr
- Station TAXI-Mail : assotaxis.sqy@gmail.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 2022 Le Directeur des Services Techniques
Claud NANT
[Acte exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/publication le :? 3 SEP, 2022
Notification le: 2 3 GEP, 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/521 3/3 MONTIGNY . REPUBLIQUE FRANCAISE
Re DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/522
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir pour travaux de
remplacement de ventouse pour le compte de la SEOP avenue de Niepce à Montigny-le
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/20 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF le 22 septembre 2022
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 10 octobre 2022 jusqu'au
vendredi 28 octobre 2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum 72 heures à l’avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/522 1/2 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons
92230 GENNEVILLIERS
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Mme JULIEN Nadège Service Démocratie Locale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- Madame LAAJI-Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application au présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 6 SEP. 2022
Notification le: 2 6 SEP. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/522 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/523
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir, pour travaux
de renouvellement appareil fontainerie pour le compte de la SEOP avenue de la Gare à
Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/20 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF le 22 septembre 2022
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 10 octobre 2022 jusqu'au
vendredi 28 octobre 2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/523 1/2 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8:
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Mme JULIEN Nadège Service Démocratie Locale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- Madame LAAJI-Mail : dounia laaji.ext@axeo-tp.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Le Directe: s Services Techniques
Claude PI NT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : ? 6 SEP. 2022
Notification le: 2 6 SEP, 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/523 2/2 NY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIG
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/524
OBJET : Travaux de remplacement de 5 bouches à clé + 1 sur le départ DN300 sur trottoir
rue des Louvières à Montigny-le-Bretonneux par l'entreprise SRBG 78 pour SEOP.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 pour le compte de l'entreprise
SEOP le 22 septembre 2022 concernant l'intervention citée en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une
réglementation temporaire rue des Louvières à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du 26 octobre 2022 jusqu'au 02 novembre 2022 inclus.
Article 2:
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du
chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Arrêté n° 2022/DST/R CP/524 Article 3:
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SRBG au minimum 72 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise SRBG 78.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG 78-Cité du Grand Cormier-78108 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SRBG 78- Mail virginie.dorville@srbg.fr + christophe.bourgeois@srbg.fr
- SQY : Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 3 SEP. 2022
Le Direc des Services Techniques
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : 26 SEP. 2022
Noiféstion le: 9 6 SEP. 202?
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/524 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/525
OBJET : Travaux de remise à niveau de 3 bouches à clé sur trottoir rue Laurent Fignon à
Montigny-le-Bretonneux par l'entreprise SRBG 78 pour SEOP.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifié par les textes
subséquents,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SRBG 78 pour le compte de l'entreprise
SEOP le 22 septembre 2022 concernant l'intervention citée en objet,
Considérant que les travaux cités en objet réalisés par l'entreprise SRBG 78 nécessitent une
réglementation temporaire rue des Louvières à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Précise que cette autorisation est consentie du mercredi 26 octobre 2022 jusqu'au mercredi 02 novembre 2022 inclus.
Article 2 :
L'entreprise SRBG 78 exécutant les travaux, aura la charge de la signalisation temporaire du
chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8 ème partie approuvée par l'arrêté du 31 juillet 2002.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/525 Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SRBG
au minimum 72 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
L'entreprise SRBG 78 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise SRBG 78.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SRBG 78-Cité du Grand Cormier-78108 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Nadège JULIEN Démocratie Locale
- Entreprise SRBG 78- Mail virginie.dorville@srbg.fr + christophe. bourgeois@srbg.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 3
IGNANT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 6 GEP. 2022
Notification le 2 6 SEP 2022
D
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/525 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ps + DEPARTEMENT DES YVELINES
b " Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va WE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/526
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Avenue de Westphalie le 08 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un
déménagement au 4, Avenue de Westphalie le 08 octobre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Avenue de Westphalie à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Avenue de Westphalie à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 octobre 2022 pour la société DEMARCHIVES 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°526 | 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 SEP.22
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 07/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°526 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ous 18 DE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2022/R-CP/527
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/247 pour travaux de forage par tarière sous autoroute A12, entre la rue des Hérons, chemin du Lac, et la rue Jean Pierre Timbaud, avec interdiction de stationnement et réservation d'aire de travail à Montigny-le- Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP /185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise FTCS FORAGE le 23 septembre 2022
concernant l'intervention citée en objet pour le compte de ENEDIS.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise FTCS FORAGE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 03 octobre 2022 pour une durée
estimée à 6 mois.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de l'intervention sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par la société FTCS FORAGE au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Le stationnement au droit des emprises de travaux sera interdit sur la rue des Hérons.
Article 5 :
La circulation sera interdite sur la rue des Hérons dans la section et dans le sens de la rue des
Pluviers vers la rue des Mouettes.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/527 1/2 Article 6:
La circulation des véhicules déviés s'éffectuera par la rue des pluviers, l'avenue de Denton,
l'avenue Paul Delouvrier, l'avenue du Pas du Lac et rue des Colverts.
Article 7:
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise FTCS FORAGE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise FTCS FORAGE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise FTCS FORAGE.
Article 12 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- ENEDIS (erdf)-Mail : nicolas.eulterban@enedis.fr +ivana.marinkovic@svl-energie.com
- FTCS Forage- M. QUENEUTTE- Mail : b.queneutte@ftcs-forage.com +f.morel@ftcs-forage.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne: de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 7 SEP. 2022
Le Directeur desServices Techniques
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: 2 7 GFP. 2022
Notification le 27 SEP. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/527 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke DEPARTEMENT DES YVELINES 23
qui vou Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/528
OBJET : autorisation d'occupation et installation de chantier par l'entreprise
SPIE BATIGNOLLES, pour travaux de dévoiement de réseau AEP et déplacement de 4 poteaux
incendie pour le compte de la SEOP, place Charles de Gaulle et avenue de la Gare à Montigny-le
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ; L 2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité par le
CERTU,
Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que l'occupation et l'installation de chantier implique une demande d'autorisation
d'occupation du domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons avenue de la
Gare et place Charles de Gaulle.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprises SPIE BATIGNOLLES est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux et l'installation de chantier.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 10 octobre 2022 jusqu'au vendredi 18 novembre 2023.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/528 1/3 !l est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à
titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des
bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme
fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. H peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée
avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au
moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise SPIE
BATIGNOLLES afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise SPIE BATIGNOLLES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
Les occupants prendront le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
En cas de dégradation des lieux par SPIE BATIGNOLLES, elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elle aura commise tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprises SPIE BATIGNOLLES maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements
pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/528 2/3 Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES.
ARTICLE 9 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPIE BATIGNOLLES-14 rue de Belles Hâtes-78700-Conflans Sainte Honorine
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Nadège-Démocratie Locale
- Entreprise SPIE BATIGNOLLES - Mail : nuno.gasil@spiebatignolles.fr
- SQY -Mail : arretes@sqy.fr+frederic.boyer@sqy.fr
- Station TAXI-Mail : assotaxis.sqy@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 SEP, 2022
IGNANT
Acte exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/publication le: 2 7 SEP. 2022
Notification le : 27 SEP, 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/528 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FE RSS DEPARTEMENT DES YVELINES
Es yes Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/529
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 19, Rue des Blés d'Or (stationnement entre le 13 et 21) le 08 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société VIZIT DEMENAGEMENT souhaitant effectuer un déménagement au 19, Rue des Blés d'Or (stationnement entre le 13 et 21) le 08 octobre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés entre le 13 et 21, Rue des Blés d'Or à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés entre le 13 et 21, Rue des Blés d'Or à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 octobre 2022 pour la société
VIZIT DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°529 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société VIZIT DEMENAGEMENT — Mail : contact@vizitdem.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de dieux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 SEP.
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 07/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°529 2/2 MONTIG LE DueroNNEUX Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
ë ges Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/530
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 12, Boulevard Vauban (place PMR neutralisée) le 25 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par Monsieur BUTTERLIN Jean-Marie souhaitant effectuer un
déménagement au 12, Boulevard Vauban (place PMR neutralisée) le 25 octobre 2022 à
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 12, Boulevard Vauban (place PMR neutralisée) à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 12, Boulevard Vauban (place PMR
neutralisée) à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 25 octobre 2022 pour Monsieur BUTTERLIN Jean-Marie.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°530 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur BUTTERLIN Jean-Marie — Mail : jm.butterlin@free.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 SEP. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
© Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 24/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°530 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
—k- DEPARTEMENT DES YVELINES
le qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2022/R-CP/531
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2022/R-CP/527 pour travaux de terrassement, de
forage par tarière et sous autoroute A12, entre la rue des Hérons, chemin du Lac, et la rue
Jean Pierre Timbaud, avec interdiction de stationnement et réservation d'aire de travail
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP /185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
Considérant la demande effectuée par les entreprises FTCS FORAGE et LRTP le 27 septembre
2022 concernant l'intervention citée en objet pour le compte de ENEDIS.
ARRETE
Article 1 :
Les entreprises FTCS FORAGE et LRTP sont autorisées à empiéter sur le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 03 octobre 2022 pour une durée
estimée à 6 mois.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de l'intervention sera interdit. Une information aux usagers
sera mise en place par les sociétés FTCS FORAGE et LRTP au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Le stationnement au droit des emprises de travaux sera interdit sur la rue des Hérons.
Article 5 :
La circulation sera interdite sur la rue des Hérons dans la section et dans le sens de la rue des
Pluviers vers la rue des Mouettes.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/531 172 Article 6 :
La circulation des véhicules déviés s'éffectuera par la rue des pluviers, l'avenue de Denton,
l'avenue Paul Delouvrier, l'avenue du Pas du Lac et rue des Colverts.
Article 7:
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les entreprises FTCS FORAGE et LRTP auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien
de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elles seront responsables des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10:
Les entreprises FTCS FORAGE et LRTP auront à leur charge la remise en état des parties du domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leur arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les entreprises FTCS FORAGE. et LRTP
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr +SDIS-Mail : milb.encadrement@sdis78.fr
- ENEDIS (erdf)-Mail : nicolas.eulterban@enedis.fr +ivana.marinkovic@svl-energie.com
- FTCS Forage - Mail : b.queneutte@ftcs-forage.com +f.morel@ftcs-forage.com - LRTP-Mail : ismail.hezer@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
-Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 7 GEp. 2022
Le Directeur des Services Techniques
Claude PI T
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : ? 8 SEP. 2022
Notification le: 2 8 SEP. 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/531 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Le ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux ile qui vous 25
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/532
OBJET : Restriction de circulation et de stationnement du 3 au 24 octobre 2022, à
l'occasion de la coupe du monde de cyclisme sur piste puis du championnat para
olympique de cyclisme sur piste.
- place de la paix céleste
- rue Laurent Fignon
- rue Jean Pierre Timbaud
- rue des Louvières
- rue du Fort de Saint Cyr
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu la demande de la Fédération de Cyclisme sur piste pour la restriction de circulation et de stationnement, place de la paix céleste, rue Laurent Fignon, rue Jean Pierre Timbaud, rue des Louvières, du 3 au 24 octobre 2022, permettant d'organiser l'accès des équipes et spectateurs au vélodrome, d'empêcher le stationnement interdit ou génant des véhicules aux abords et d'assurer le maintien des voies d'accès aux services de secours et aux résidences situées autour du vélodrome,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation et de matérialiser
ces restrictions par la pose de barrières, dispositifs amovibles et présence de signaleurs pour
le pré filtrage,
Arrêté n° 2022/DGS/ n°532 13 ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement de la
manifestation citée en objet sont :
+ Place de la paix céleste
Du 3 au 24 octobre 2022, la voie de droite de la chaussée sera neutralisée et réservée à l'arrêt
des véhicules désignés par la fédération de cyclisme sur piste et aux véhicules en attente de filtrage pour les accès à la rue Laurent Fignon et à la rue des Louvieres.
A cet effet, un dispositif de neutralisation par blocs plastiques de type K16 sera posé entre la première et seconde voie de circulation entre la rue Jean Pierre Timbaud et la rue des Louvieres et entre la rue des Louvieres et la rue Laurent Fignon.
+ Rue Jean Pierre Timbaud
Du 3 au 24 octobre 2022, l'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés rue
Jean Pierre Timbaud, entre la rue du Fort de Saint Cyr et l'Institut Franco-Japonais, seront neutralisés et réservés aux cars désignés par l'organisateur pour le transport des spectateurs assistant à l'évènement.
+ Rue des Louvières
Du 3 au 24 octobre 2022, pour réduire tout risque de saturation de la voie de circulation pour
la nécessité d'accès des secours et véhicules de transport de personnes (bus) et du
stationnement, un pré filtrage sera imposé en début de rue à l'angle de la place de la Paix
Céleste. Durant la période de pré-filtrage réalisée par les agents de sécurité et bénévoles
désignés par l'organisateur, les véhicules autorisés à circuler sur ladite rue sont les véhicules
désignés par la fédération de cyclisme sur piste et la direction de Velopolis et les riverains sur présentation d'une autorisation.
La restriction d'accès sera matérialisée, par des barrières et signalétiques, et renforcée par la
présence d'agents de sécurité chargés de la surveillance du site, de l'accueil et de l'orientation
des visiteurs.
13 emplacements de stationnement matérialisés dans le prolongement des emplacements
existants réservés aux personnes à mobilité réduite et sur la partie droite de la chaussée à
même hauteur seront réservés aux personnes titulaires de la carte de stationnement mobilité
inclusion
+ Rue Laurent Fignon
Du 3 au 24 octobre 2022, l'accès à la rue Laurent Fignon sera réservé à la circulation et au
stationnement des véhicules désignés par la fédération de cyclisme sur piste et la direction de
Velopolis.
Le stationnement règlementé en zone bleue est neutralisé pour la durée de l'évènement
La restriction d'accès sera matérialisée par des barrières et signalétiques et renforcée par la
présence d'agents de sécurité chargés de la surveillance du site, de l'accueil et de l'orientation
des visiteurs.
Arrêté n° 2022/DGS/ n°532 2/3 ° Rue du Fort de Saint Cyr
Du 12 au 16 octobre 2022, des barrières de type Vauban complétées d'une signalisation adaptée seront placées en début de rue, à l'angle de la rue Jean Pierre Timbaud et en tout lieu utile pour interdire le stationnement gênant.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera
considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions de l'arrêté L.325-1 du code de la route.
Article 3 :
SQY, la Fédération française de Cyclisme et les services techniques seront chargés pour la partie
les concernant de la mise en place et du maintien de la signalisation règlementaire opposable
aux usagers pour le respect des dispositions du présent arrêté.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les véhicules de secours et d'intervention
pour les besoins de leurs interventions.
Article 5 :
La Police Nationale et la Police Municipale seront chargés du respect des dispositions du présent arrêté.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY
- Fédération française de cyclisme
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsleur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 SEP. 2022
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onsefler Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 02/10/2022
Arrêté n° 2022/DGS/ n°532 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
. DEPARTEMENT DES YVELINES
5 1 Commune de Montigny-le-Bretonneux avel
qui vous Và
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/533
OBJET: Travaux de livraison de matériel en terrasse (extérieur) stationnement d'un
camion grue, avenue du Pas du Lac, dans le sens descendant entre la place Georges
Pompidou et le rond point d'accès aux parkings du Centre Commercial à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP /185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services
Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise DUFOUR IDF, le 27 septembre 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet et à stationner un camion grue et un véhicule lourd sur chaussée.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le dimanche 23 octobre 2022.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier. Elle sera interdite
dans le sens descendant de l'avenue du Pas du Lac entre la place Georges Pompidou et le rond
point d'accès au parking du Centre Commercial.
Arrêté n°2022/DST/R-CP/533 1/3 Article 4:
La circulation automobile sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
La circulation sera déviée dès l'avenue du Pas-du-Lac pour emprunter l'avenue Paul Delouvrier
Puis l'avenue des Frères Lumière, l'avenue du Centre pour rattraper la Place Georges Pompidou.
L'accès à l'avenue du Pas du Lac dans le sens descendant dans cette section de voie sera fermée
à tous véhicules par des barrières et signalisations conformes.
Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Ilest rappelé que la place Georges Pompidou est interdite à la circulation des véhicules de
plus de dix tonnes.
Article 6 :
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise DUFOUR IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Article 7 :
La circulation des piétons sera interdite au droit des manœuvres du camion grue. Une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8:
L'entreprise DUFOUR IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise DUFOUR IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise DUFOUR IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
DUFOUR IDF
15 Rue Gay Lussac
77290 MITRY-MORY
Arrêté n°2022/DST/R-CP/533 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- Société DUFOUR IDF-Mail : katleen@dufour-idf.fr
- Société RAPID SIGNAL- Mail : contact@rapidsignal.fr
- SQY- Mme DEFER- Mail : christelle.defer@sqy.fr+ arretes@sqy.fr
- SEPUR- Mail : franck-barde@sepur.com
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 SEP, 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication: 2 9 GEP. 2022
Notification le: 2 9 SEP, 2022
Arrêté n°2022/DST/R-CP/533 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/534
OBJET : Fermeture partielle de la crèche collective Le Chat Botté (pour la section des
bébés) suite à survenue de cas positifs parmi le personnel
19 rue Auguste Rodin.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
Vu les Décrets n°2020-1262 du 16/10/20, n°2020-1310 du 29/10/2020, n°2020-1454 du
27/11/20, n°2020-1582 du 14/12/20, n°2021-31 du 15/01/21, n°2021-76 du 27/01/21, n°2021-
699 du 01/06/21 et n°2021-1059 du 7/08/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant qu'au sein de la crèche collective Le Chat Botté, il a été déclaré le 26/09/2022 des
cas positifs à la Covid 19 parmi le personnel de la section des bébés,
ARRÊTE
Article 1 :
La crèche collective Le Chat Botté (pour la section des bébés), située 19 rue Auguste Rodin, est
partiellement fermée au public du lundi 26 au vendredi 30 septembre 2022 inclus.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/534 :
1/2 Article 2 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Madame la Directrice du Service Petite Enfance
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 SEP. 2022
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
-Conseiller Départemental ET Le
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 03 OCT. 2022
Affichage/Publication le: À 3 OCT. 202
Notification le: (}3 OCT, 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/534
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/535
OBJET : Travaux de retrait des capots de protection des haubans abimés au moyen d'une
nacelle élévatrice sur l'ouvrage d'art de la passerelle « blanche » avenue Paul Delouvrier et avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP /185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par SQY pour le compte de l'entreprise APPLICATION
TRAVAUX SPECIAUX le 28 septembre 2022 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX est autorisée à occuper le domaine public sur
l'avenue Paul Delouvrier et l'avenue des Prés au niveau de l'ouvrage d'art pour effectuer l'intervention citée en objet selon localisation :
>. Empiétement sur la piste cyclable et la chaussée de l'avenue Paul Delouvrier dans le sens
Saint Cyr vers Trappes, avec déviation de la circulation avenue des Frères Lumiere, rue
Jean Timbaud et avenue du Pas du Lac.
> Empiètement sur la piste cyclable côté voie ferrée avenue Paul Delouvrier avec fermeture
sortie parking « P10 ».
> Empiètement sur TCSP avec alternat feux tricolores avenue des Prés.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 02 novembre 2022 jusqu'au
04 novembre 2022 inclus.
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/535 7 13 Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier hors déviation.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX au minimum 72 heures à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8:
L'entreprise APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX aura à sa charge la fourniture, la pose et
l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX
Parc Tech de la Châtaigneraie
4, Impasse de la Briaudière
37510 Ballan-Miré
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/535 | 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX - Mail : p.siv@ats-centre.fr
- SQY - Mail : arrêtes@sqy.fr + audrey. feuillet@sqy.fr
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce quille concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 OCT. 2022
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le: Q 3 OCT, 2022
Notification le: {] 3 OCT 2022
Arrêté n° 2022/DST/R-CP/535 3 en ne EL : l _ + JE MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ta yes Commune de Montigny-le-Bretonneux
*'Wlle qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/536
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 18, Boulevard d'Alembert le 19 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par la société A LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer un
déménagement au 18, Boulevard d'Alembert le 19 octobre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 18, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 18, Boulevard d'Alembert à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 19 octobre 2022 pour la société A LA VERSAILLAISE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°536 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société A LA VERSAILLAISE - Mail : conatc@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impheite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 OCT. 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 18/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°536 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
la sea Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ve dE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/537
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 18, Avenue du Centre du 10 octobre au 14 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur RICHARD Bertrand de la société HOUOT AGENCEMENT
souhaitant effectuer un déménagement au 18, Avenue du Centre du 10 octobre au 14 octobre
2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 18, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 18, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés du lundi 10 octobre au vendredi 14 octobre 2022 pour
Monsieur RICHARD Bertrand de la société HOUOT AGENCEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°537 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur RICHARD Bertrand (HouotAgencement)-Mail: bertrand.richard@houot-agencement.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 OCT. 202
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 09/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°537 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE BRCTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
b a Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous va *
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/538
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 18, Avenue du Centre du 24 octobre au 28 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur RICHARD Bertrand de la société HOUOT AGENCEMENT
souhaitant effectuer un déménagement au 18, Avenue du Centre du 24 octobre au 28 octobre
2022 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 18, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 18, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés du lundi 24 octobre au vendredi 28 octobre 2022 pour Monsieur RICHARD Bertrand de la société HOUOT AGENCEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2022/DGS/ n°538 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur RICHARD Bertrand (HouotAgencement)-Mail: bertrand.richard@houot-agencement.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 CT. 2022
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 23/10/2022
Arrêté 2022/DGS/ n°538 2/2 Direction Générale des Service:
TABLEAU DES ARRETES 2022
Arrêtés R-CD (arrêtés règlementaires sur compétence déléguée)
3°" TRIMESTRE
Objet de l'arrêté Catégorie
7 28/07/2022 | Tarifs 2022-2023 pour les loyers des jardins familiaux R-CD
tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Déléguée Page 1 suri Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le ses
ID : 078-217804236-20220728-DGS_2022_7-AR
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ble qui vous eV"
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/R-CD/7
OBJET : Tarifs 2022-2023 pour Les loyers des jardins familiaux
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14/20 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 listant les délégations autorisées par Le Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,
Considérant que les tarifs actuels sont actualisés selon l'évolution de l'indice national des fermages,
ARRÊTE
Article Unique:
A compter du 1%" septembre 2022, les tarifs des jardins familiaux sont fixés à 0,37 € Le mètre carré.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur Le Directeur Général des Services
- L'association liée à la Ville, Association des Jardins Familiaux de Montigny le
Bretonneux
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impliate de rejet,
+ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2021/DGS/R-CD/7
172 Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le ed
1D : 078-217804236-20220728-DGS_2022_7-AR
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28/07/2022
Le Maire,
14 Vice-Président de Saint Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERÇKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture Le :
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2021/DGS/R-CD/7 2/2 Direction Générale des Services
TABLEAU DES ARRETES 2022
Arrêtés 1-CP (:-cP : individuels sur compétence propre)
3ème TRIMESTRE
fi Date Objet de l'arrêté d'ordre d
19 27/06/2022 Nomination d un nouveau mandataire sur la régie d'avances du 1-cP
Centre Aquatique
20 27/06/2022 Nomination d un nouveau mandataire sur la régie de recettes du 1- cp
Centre Aquatique I
Arrêté portant nomination du M.BRUNEL en tant que membre
21 30/06/2022 | qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la 1-CP réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin
Arrêté portant nomination de M.HUBERT en tant que membre
22 30/06/2022 | qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la 1-CP réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin
arrêté portant nomination de M.LEHMANN en tant que membre
23 30/06/2022 | qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la 1-CP réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin
arrêté portant nomination de M.WILLERVAL en tant que membre
24 30/06/2022 | qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la 1-CP réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin
25 19/07/2022 Fin de nomination du régisseur et nomination d'un régisseur 1- cp
temporaire sur la Régie d'avances Vie des Quartiers
26 19/07/2022 Fin de nomination du régisseur et nomination d un régisseur 1- cp | Hu intérimaire sur la régie de recettes Vie des Quartiers
Fin de nomination du régisseur et nomination d'un régisseur
ep Abe intérimaire sur la régie de recettes Ludothèque 1°6P
28 27/07/2022 Nomination d un nouveau mandataire sur la régie d'avances 1-cP
Centre Aquatique
29 27/07/2022 Nomination d un nouveau mandataire sur la régie d'avances 1- cp
Centre Aquatique
30 27/07/2022 Nomination d un nouveua mandataire sur la régie de recettes 1-cP Centre Aquatique
31 27/07/2022 Nomination d un nouveau mandataire sur la régie de recettes du i-cP
Centre Aquatique
32 12/09/2022 Fin de nominations de mandataires et nominations de nouveaux 1-cP mandataires sur la régie unique de recettes
33 12/09/2022 Fin de nominations de mandataires et nominations de nouveaux i-cP
mandataires sur la régie de recettes Spectacles et Cinéma
34 | 20/09/2022 Nomination d'un nouveau mandataire sur la régie d'avances Vie 1-cP des Quartiers
35 20/09/2022 Nomination d'un nouveau mandataire sur la régie de recettes Vie 1-cP
des Quartiers
tableau des arrêtés 1-CP ‘Individuels sur Compétences Propres Page 1 sur 2 [NE
Objet de l'arrêté d'ordre
Retrait de l'arrêté N°DGS/2022/T22 du 30/06/22 portant
nomination de Monsieur Hubert en tant que membre qualifié du
56 RIIRNRE jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des EGP bâtiments du complexe Pierre de Coubertin
Arrêté portant nomination de Monsieur Heron en tant que
37 22/09/2022 | membre qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la l- CP réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin
tbleau des arrêtés 1-CP :Individuels sur Compétences Propres Page 2 sur 2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SREroNNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lo le qui vous yatie
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/19
OBJET : Nomination d'un nouveau mandataire de La régie d'avances du Centre Aquatique du Lac
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 107-02 instituant une régie de recettes au Centre Aquatique sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 113/02 en date du 15/11/2002 nommant es régisseur, suppléants et mandataires de la régie de recettes du centre aquatique modifié,
Vu l'arrêté n° 100/06 en date du 15/09/2006 nommant les régisseur titulaire, mandataires
suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu la délibération n° 123/06 en date du 18 décembre 2006 fixant Le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 24/06/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du a AS LO RL éorahnniune
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du.
Considérant les changements de personnel pour la période estivale du 01/07/22 au 31/08/22,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Nicolas PIGNANT est nommé agent de guichet (mandataire) de la régie d'avances du Centre Aquatique du Lac, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/19 13 Article 2 :
Monsieur Eric POTTIER est toujours nommé régisseur et Madame Agnès SCOUARNEC est toujours nommée mandataire suppléante. Mesdames Anaïs Saint-Clair, Somia EL ALAOUY, Adama BARADII, Marina BERNARDO, Amanda HUET et Pierre MOUGENOTsont toujours nommées agents de guichet (mandataire) de la régie d'avances du Centre Aquatique du Lac, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3:
Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4:
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Comptable Public
- Monsieur Eric POTTIER
- Madame Agnès SCOUARNEC
- Monsieur Nicolas PIGNANT
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/19 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/06/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
Mer Vice-Président de Saint Quentin-en Yvelines
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Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le
Signature du régisseur titulaire et
des mandataires, précédée de La
formule « Vu pour acceptation »
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Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/19 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE secronnEux DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/20
OBJET: Nomination d'un nouveau mandataire de La régie de recettes du Centre Aquatique du Lac
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 107-02 du 5 janvier 2001 instituant une régie de recettes au Centre Aquatique sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 113/02 en date du 15/11/2002 nommant les régisseurs, suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu l'arrêté n° 100/06 en date du 15/09/2006 nommant les régisseurs titulaires, mandataires
suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/06 fixant le régime indemnitaire global des
régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 24/06/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du..OX.|e71
Vu l'avis conforme des mandataires en date du….OS.l@4[.22-..
Considérant Les changements de personnel pour la période estivale du 01/07/22 au 31/08/22,
ARRETE
Article 1
Monsieur Nicolas PIGNANT est nommé agent de guichet de la régie de recettes du centre Aquatique, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du centre Aquatique, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/20
13 Article 2:
Monsieur Eric POTTIER est toujours nommé régisseur et Madame Agnès SCOUARNEC est toujours nommé mandataire suppléante, Mesdames Somia EL ALAOUY, Adama BARADII, Marina BERNARDO Anaïs SAINT-CLAIR, Amanda HUET et Pierre MOUGENOT sont toujours nommées agents de guichet de la régie de recettes du Centre Aquatique, pour le compte et sous et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3:
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4 :
Les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Monsieur Eric POTTIER
- Madame Agnès SCOUARNEC
- Monsieur Nicolas PIGNANT
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/20
253 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/06/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
1er Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERC
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le
Signature du régisseur titulaire et
des mandataires précédée de La
formule « Vu pour acceptation »
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Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/20
3/3 Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfeclurs le 30/06/2022
Sas Affiché le
D : 078-217804236-20220830-0652022T21-A|
MONTIGNY LU setronnout DEPARTEMENT DES YVELINES
lv Ai Commune de Montigny-le-Bretonneux LOT ET SES
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/T € 1
OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR BRUNEL EN TANT QUE MEMBRE
QUALIFIE DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES BATIMENTS DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L3 du Code de la commande publique,
Vu l'article R2162-22 du code de la commande publique,
Vu la Délibération n°056/2022 du 30 mai 2022 relative à la création d'un jury dans le cadre du
concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Vu la Délibération n°057/2022 du 30 mai 2022 relative à la fixation du montant de l'indemnité pour
les membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Considérant que le jury créé pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le concours de maîtrise
d'œuvre pour le projet de «Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de
Coubertin » comprend 11 membres,
Considérant en l'espèce la nécessité de désigner quatre architectes en tant que membres qualifiés
du jury de concours, compte tenu de la qualification professionnelle exigée pour participer au
concours,
Considérant la candidature de Monsieur Yann BRUNEL, Architecte,
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation de Monsieur Yann BRUNEL, ayant une qualification professionnelle équivalente à
celle exigée des candidats, en tant que membre qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre
Arrêté n° 2022/T LÀ a _ 172 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le se
4 E ä .. … [10:078-217804236-20220630-D652022721-ai pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « Réhabilitation des batiments du COMPIEXE
Pierre de Coubertin - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes d'Ile de France, - 20 rue Voltaire
93 100 MONTREUIL.
Article 2 :
La faculté pour Monsieur BRUNEL, de percevoir une indemnité pour sa participation au jury d'un montant de 100 € HT par heure de réunion.
Article 3 :
La durée de validité de cet arrêté est conditionnée à la durée totale du concours.
Article 4 :
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame LA DGS de la Mairie de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Yann BRUNEL
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de là présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant, soit à compter de la notification de la décision expresse de
rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 JUIN 2022 Le Maire,
Rrésident de Saint-Quentin en Yvelines
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22, Acte rendu exécutoire par : Transmission préfecture le : A { Affichage/Publication : D oui F non
notifié à l'intéressé le :
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Sigpatore : A\RCHITEC p .P,L.G A
20\ RUE VO 3100
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN LE secromnt
s Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/T ££
OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR HUBERT EN TANT QUE MEMBRE
QUALIFIE DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES BATIMENTS DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L3 du Code de la commande publique,
Vu l'article R2162-22 du code de la commande publique,
Vu la Délibération n°056/2022 du 30 mai 2022 relative à la création d'un jury dans le cadre du
concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Vu la Délibération n°057/2022 du 30 mai 2022 relative à la fixation du montant de l'indemnité pour les membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Considérant que le jury créé pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de «Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin » comprend 11 membres,
Considérant en l'espèce la nécessité de désigner quatre architectes en tant que membres qualifiés
du jury de concours, compte tenu de la qualification professionnelle exigée pour participer au concours,
Considérant la candidature de Monsieur Cyriam HUBERT, Architecte,
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation de Monsieur Cyriam HUBERT, ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats, en tant que membre qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre
Arrêté n° 2022/ 7 € A 2022/9 €
pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes d'Ile de France, - 7 rue de Malte
75 011 PARIS.
Article 2 :
La faculté pour Monsieur HUBERT, de percevoir une indemnité pour sa participation au jury d'un
montant de 100 € HT par heure de réunion.
Article 3 :
La durée de validité de cet arrêté est conditionnée à la durée totale du concours.
Article 4:
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame LA DGS de la Mairie de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Cyriam HUBERT
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 JUIN 2022 Le Maire,
Président de Saint-Quentin en Yvelines
Spnfeiller Dép nes
du.
T
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le:
Affichage/Publication : Q oui 5 non
notifié à l'intéressé le :
Signature
Arrêté n° 20227 CC ü 272 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le rime
1D : 078-217804236-20220630-DGS2022723-AI
MONTIGNY EPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
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DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/T £®
OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR LEHMANN EN TANT QUE MEMBRE
QUALIFIE DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES BATIMENTS DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L3 du Code de la commande publique,
Vu l'article R2162-22 du code de la commande publique,
Vu la Délibération n°056/2022 du 30 mai 2022 relative à la création d'un jury dans le cadre du
concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Vu la Délibération n°057/2022 du 30 mai 2022 relative à la fixation du montant de l'indemnité pour les membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet « Réhabilitation des
bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Considérant que le jury créé pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de «Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de
Coubertin » comprend 11 membres,
Considérant en l'espèce la nécessité de désigner quatre architectes en tant que membres qualifiés du jury de concours, compte tenu de la qualification professionnelle exigée pour participer au concours,
Considérant la candidature de Monsieur Marc LEHMANN, Architecte,
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation de Monsieur Marc LEHMANN, ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats, en tant que membre qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre
Arrêté n° 2022/T £ 3 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le GET E
1 : 078-217804236-20220630-DG52022723-AI
pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « Réhabilitation des bätiments du complexe Pierre de Coubertin - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes d'Ile de France - 10 rue Laclée
75 012 PARIS.
Article 2 :
La faculté pour Monsieur LEHMANN, de percevoir une indemnité pour sa participation au jury d'un
montant de 100 € HT par heure de réunion.
Article 3:
La durée de validité de cet arrêté est conditionnée à la durée totale du concours.
Article 4:
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame LA DGS de la Mairie de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Marc LEHMANN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
pendant un nouveau délai de deux mois courant, soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 JUIN 2027 Le Maire,
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es dent de Saint-Quentin en Yvelines
diller Dépamental
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Arrêté n° 20227145 LL DA Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/0672
Affiché le =
nr ID : 078-217804226-20220630-DGS2022T24-AI
MON TIGNY EPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
—Ee das 8 Commune de Montigny-le-Bretonneux lie qui sans 8" DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/T £ 4
OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR WILLERVAL EN TANT QUE MEMBRE
QUALIFIE DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES
BATIMENTS DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L3 du Code de la commande publique,
Vu l'article R2162-22 du code de la commande publique,
Vu la Délibération n°056/2022 du 30 mai 2022 relative à la création d'un jury dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Vu la Délibération n°057/2022 du 30 mai 2022 relative à la fixation du montant de l'indemnité pour
les membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Considérant que le jury créé pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de «Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin » comprend 11 membres,
Considérant en l'espèce la nécessité de désigner quatre architectes en tant que membres qualifiés du jury de concours, compte tenu de la qualification professionnelle exigée pour participer au
concours,
Considérant la candidature de Monsieur Bruno Willerval, Architecte,
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation de Monsieur Bruno Willerval, ayant une qualification professionnelle équivalente à
celle exigée des candidats, en tant que membre qualifié du jury de concours de maitrise d'œuvre Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le ee
2 : . : 1D : 078-217804236-20220630-DG52022T24-AI
pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « Réhabilitation des bâtiments du complexe
Pierre de Coubertin - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes d'Ile de France - 49 avenue
Aristide Briand 92 160 ANTONY.
Article 2:
La faculté pour Monsieur WILLERVAL, de percevoir une indemnité pour sa participation au jury d'un montant de 100 € HT par heure de réunion.
Article 3 :
La durée de validité de cet arrêté est conditionnée à la durée totale du concours.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame LA DGS de la Mairie de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Bruno Willerval
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet, soit de la date d'intervention de a décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 juin 202 Le Maire, UE LE . à é
#Rrésident de Saint-Quentin en Yvelines O A
Acte rendu exécutoire par : |
ranemeston preectire tt So/CG / Bu
Affichage/Publication : Doi Πnon
notifié à l'intéresséle: 5, ÿ4: 26 LT
Signature :
jé
Arrêté n° 2022/T £ G Êr” 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/25
OBJET : Fin de nomination et nomination d'un régisseur intérimaire de La régie d'avances Vie des Quartiers
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 170/03 du 16/12/2003 instituant une régie d'avances du service Vie des Quartiers sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 171/03 du 16/12/2003 nommant le régisseur et ses mandataires de La régie d'avances Vie des Quartiers modifié,
Vu l'arrêté n° 084/07 du 10/10/2007 nommant le régisseur et ses mandataires de la régie d'avances Vie des Quartiers modifié,
Vu l'arrêté n° DGS/2021/1-CP/6 du 16/03/2021 nommant les régisseurs et ses mandataires de la régie d'avances Vie des Quartiers,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 19/07/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du.4/04 22,
Considérant les changements de personnel,
ARRÊTE
Article 1
ILest mis fin aux fonctions de régisseur de la régie d'avances Vie des Quartiers des personnes suivantes et ce à compter du 01/09/2022:
- Madame Murielle REJOUI
Article 2 :
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/25 1/3 Madame Cécile EVRARD est nommée régisseur intérimaire de la régie d'avances Vie des Quartiers à compter du 01/09/2022 avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, le temps du congé de maternité de Madame Murielle REJOUI.
Article 3 :
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Cécile EVRARD sera remplacée par Mesdames Béatriz GIMENEZ et Mina HAJJOU en qualité de mandataires suppléantes.
Article 4 :
Madame Cécile EVRARD est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 3 800 € (trois mille huit cent euros)
Article 5 :
Madame Cécile EVRARD percevra une indemnité incluse dans le RIFSEEP.
Article 6 :
Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité.
Article 7 :
Mesdames Laetitia GESTAS, Corinne CLERMONT, Sandrine GUEDEAU sont toujours nommées mandataires et Mesdames Monia NEFFATI, Audrey MAITRIAS, , Zaoi DENDOUNE Latifa KACEMI, Astou GUEYE, Célia CONCHE, Sarah TAIBI et Messieurs Abdelhaziz DOUGMANE et Fayçal MADRANE sont toujours nommés agents de guichet de la régie d'avances Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d'avances Vie des Quartiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 8:
Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent Les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 9:
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/25 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Comptable Public
- Madame Cécile EVRARD
- Madame Béatriz GIMENEZ
- Madame Mina HAJJOU
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation » L à
Vu pouf acægprakon Le Maire,
1" Vice-Président de Saint Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
s
joint au Marre Délégué v Peut aCéplekon Adjoint au énscolaire p au Scolaire €!
Yanmer LE DORZE
Lorrain MERCKAERT
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué oc Fa Acte rendu exécutoire par : j g A Aer ceplrt)
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le : =
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/25 3/3 DRE CUT CR
DPOLIEUTEE DR of M REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/26
OBJET : Fin de nomination du régisseur et nomination d'un régisseur intérimaire sur La régie de recettes Vie des Quartiers
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n°25/18 du 21/12/18 instituant une régie de recettes Vie des Quartiers sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/06 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération n°14/20 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant Le Maire à créer, modifier ou créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise en application d'ouverture d'un compte DFT,
Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny Le Bretonneux en date du 19/07/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du. 04H22 sas el ÿ
Considérant, l'obligation d'ouvrir un compte DFT pour toutes les régies,
Considérant les changements de personnel,
ARRÊTE
Article 1°":
ILest mis fin aux fonctions de régisseur de la régie de recettes Vie des Quartiers des personnes suivantes à compter du 01/09/2022:
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/26
1/3 - Madame Murielle REJOUI
Article 2 :
Madame Cécile EVRARD est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes Vie des Quartiers à compter du 01/09/22, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, le temps du congé maternité de Madame Murielle REJOUI.
Article 3 :
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Cécile EVRARD sera remplacée par Mesdames Béatriz GIMENEZ et Mina HAJJOU en qualité de mandataires suppléantes.
Article 4 :
Madame Cécile EVRARD est astreinte à constituer un cautionnement de 5 300 €.
Article 5 :
Madame Cécile EVRARD percevra une indemnité de responsabilité de 550 €/an qui sera versée en IFSE (selon la délibération n°162/17 RIFSEEP)
Article 6 :
Mesdames Béatriz GIMENEZ et Mina HAJJOU, mandataires suppléantes, ne percevront pas d'indemnité de responsabilité.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 8 :
Mesdames Laetitia GESTAS, Corinne CLERMONT, Sandrine GUEDEAU sont toujours nommées mandataires et Mesdames Monia NEFFATI, Audrey MAITRIAS, , Zaoi DENDOUNE Latifa KACEMI, Astou GUEYE, Célia CONCHE, Sarh TAIBI et Messieurs Abdelhaziz DOUGMANE et Fayçal MADRANE sont toujours nommés agents de guichet de la régie de recettes Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Vie des Quartiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 9:
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/26
2/3 de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de La régie.
Article 10 :
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Madame Cécile EVRARD
- Madame Béatriz GIMENEZ
- Madame Mina HAJJOU
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »
Le Maire, Vu pouf acægtahon 1°’ Vice-Président de Saint Quentin-en Yvelines
Conseiller Départemental
uv oc Adjoint au Maire Déléguë Peur ace
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ci 1. Yannick LE PORZE
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Acte rendu exécutoire par: Pour le Maire empêché
Transmission préfecture le : non applicable l'Adjoint délégué
Affichage/Publication le : nw jee” pen Ch)
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/26
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/27
OBJET : Fin de nomination du régisseur et nomination d’un régisseur intérimaire de La régie de recettes Ludothèque
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 17/06 du 12/01/17 instituant une régie de recettes à la Ludothèque sis sur La commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 17/07 du 12/01/17 nommant es régisseur, suppléants et mandataires de la régie de recettes Ludothèque modifié,
Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny Le Bretonneux en date du
19/07/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du. ZA lo HE...
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du... TR.
Considérant les changements de personnel,
ARRÊTE
Article 1°":
ILest mis fin aux fonctions de régisseur de la régie de recettes Ludothèque des personnes suivantes à compter du 01/09/2022 :
- Madame Murielle REJOUI
Article 2 :
Madame Cécile EVRARD est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes Ludothèque à compter du 01/09/2022, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, le temps du congé maternité de Madame Murielle REJOUI.
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/27
1/3 Article 3:
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Cécile EVRARD sera remplacée par Monsieur Richard HARRISON en qualité de mandataire suppléant.
Article 4
Madame Cécile EVRARD n'est astreinte à constituer aucun cautionnement
Article 5
Madame Cécile EVRARD percevra une indemnité de responsabilité de 110 €/an qui sera versée en IFSE (selon la délibération n°162/17 RIFSEEP)
Article 6 :
Monsieur Richard HARRISON, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de responsabilité
Article 7:
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués
Article 8 :
Madame Cécile RENAULT est toujours nommée agent de guichet de la régie de recettes Ludothèque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 9 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 10:
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/27
2/3 Article 11:
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Madame Cécile EVRARD
- Monsieur Richard HARRISON
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »
Le Maire, Vu pouf œcœwptrakon Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines 7
Conseiller Dé ental FC À
Adjoint au Maire Délégué
au Scolaire ei Periscolaire
Yannick L& DORZE
Pour le Maire empêché
Acte rendu exécutoire par : l'Adjoint délégué
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/27
3/3 er DE
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U L =" ré æ MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE sent DEPARTEMENT DES YVELINES
TPE 1 vais Va DIRECTION - Finances Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/28
OBJET : Nomination d'un nouveau mandataire de la régie d'avances du Centre Aquatique du Lac
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 107-02 instituant une régie de recettes au Centre Aquatique sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 113/02 en date du 15/11/2002 nommant les régisseur, suppléants et mandataires de la régie de recettes du centre aquatique modifié,
Vu l'arrêté n° 100/06 en date du 15/09/2006 nommant les régisseur titulaire, mandataires suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu la délibération n° 123/06 en date du 18 décembre 2006 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 27/07/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du ….@A{@R8..22......
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du... Qlle8 22...
Considérant les changements de personnel pour la période estivale du 01/08/22 au 31/08/22,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Alexandre MEUNIER est nommé agent de guichet (mandataire) de la régie d'avances
du Centre Aquatique du Lac, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/28 13 Article 2:
Monsieur Eric POTTIER est toujours nommé régisseur et Madame Agnès SCOUARNEC est toujours nommée mandataire suppléante. Mesdames Anaïs Saint-Clair, Somia EL ALAOUY, Adama BARADIJI, Marina BERNARDO, Amanda HUET Messieurs Pierre MOUGENOT, Nicolas PIGNANT sont toujours nommée agents de guichet (mandataire) de la régie d'avances du Centre Aquatique du Lac, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3:
Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de La régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4:
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Monsieur Eric POTTIER
- Madame Agnès SCOUARNEC
- Monsieur Alexandre MEUNIER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/28 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
ler Vice-Président de Saint Quentin-en Yvelines
ConseilleDépartpmental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/28
Signature du régisseur titulaire et
des mandataires, précédée de La
formule « Vu pour acceptation »
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3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/29
OBJET : Nomination d'un nouveau mandataire de La régie d'avances du Centre Aquatique du Lac
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 107-02 instituant une régie de recettes au Centre Aquatique sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 113/02 en date du 15/11/2002 nommant les régisseur, suppléants et mandataires de la régie de recettes du centre aquatique modifié,
Vu l'arrêté n° 100/06 en date du 15/09/2006 nommant les régisseur titulaire, mandataires
suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu la délibération n° 123/06 en date du 18 décembre 2006 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 27/07/22,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du ….QU108122.....
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du..41@81?21t.
Considérant les changements de personnel pour la période estivale du 01/08/22 au 31/08/22,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Salma BOTTE est nommée agent de guichet (mandataire) de La régie d'avances du Centre Aquatique du Lac, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/29
= ————;% Article 2 :
Monsieur Eric POTTIER est toujours nommé régisseur et Madame Agnès SCOUARNEC est toujours nommée mandataire suppléante. Mesdames Anaïs Saint-Clair, Somia EL ALAOUY, Adama BARADII, Marina BERNARDO, Amanda HUET Messieurs Pierre MOUGENOT, Nicolas PIGNANT, Alexandre MEUNIER sont toujours nommée agents de guichet (mandataire) de la régie d'avances du Centre Aquatique du Lac, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3:
Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent Les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4 :
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Monsieur Eric POTTIER
- Madame Agnès SCOUARNEC
- Madame Salma BOTTE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Din recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/29 à 23 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
1er Vice-Président de Saint Quentin-en Yvelines
Cphseiller Dép de. f—
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Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication le :
Signature du régisseur titulaire et
des mandataires, précédée de La
formule « Vu pour acceptation » . Jr
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Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/29 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/30
OBJET: Nomination d'un nouveau mandataire de la régie de recettes du Centre Aquatique du Lac
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 107-02 du 5 janvier 2001 instituant une régie de recettes au Centre Aquatique sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 113/02 en date du 15/11/2002 nommant les régisseurs, suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu l'arrêté n° 100/06 en date du 15/09/2006 nommant les régisseurs titulaires, mandataires suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/06 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 27/07/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du.….24lo812te.….
Vu l'avis conforme des mandataires en date du
Considérant Les changements de personnel pour la période estivale du 01/08/22 au 31/08/22,
ARRETE
Article 1
Monsieur Alexandre MEUNIER est nommé agent de guichet de la régie de recettes du centre Aquatique, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du centre Aquatique, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DG5/-CP/30 1/3 Article 2:
Monsieur Eric POTTIER est toujours nommé régisseur et Madame Agnès SCOUARNEC est toujours nommé mandataire suppléante, Mesdames Somia EL ALAOUY, Adama BARADII, Marina BERNARDO Anaïs SAINT-CLAIR, Amanda HUET et Messieurs Pierre MOUGENOT, Nicolas PIGNANT sont toujours nommés agents de guichet de la régie de recettes du Centre Aquatique, pour le compte et sous et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
ls doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4:
Les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur Le Comptable Public
- Monsieur Eric POTTIER
- Madame Agnès SCOUARNEC
- Monsieur Alexandre MEUNIER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/30
2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
er Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Dépagtemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture Le : non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/30
Signature du régisseur titulaire et
des mandataires précédée de La
formule « Vu pour acceptation »
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3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION Finances
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/1-CP/31
OBJET: Nomination d'un nouveau mandataire de la régie de recettes du Centre Aquatique du Lac
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n° 107-02 du 5 janvier 2001 instituant une régie de recettes au Centre Aquatique sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° 113/02 en date du 15/11/2002 nommant les régisseurs, suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu l'arrêté n° 100/06 en date du 15/09/2006 nommant les régisseurs titulaires, mandataires suppléants et mandataires de la régie de recettes du Centre Aquatique modifié,
Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/06 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 27/07/2022,
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Vu l'avis conforme des mandataires en date du.....24.128.122<........ ÿ
Considérant les changements de personnel pour la période estivale du 01/08/22 au 31/08/22,
ARRETE
Article 1
Madame Salma BOTTE est nommée agent de guichet de La régie de recettes du centre Aquatique, pour le compte et sous La responsabilité du régisseur de la régie de recettes du centre Aquatique, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/D65/1-CP/31 1/3 Article 2:
Monsieur Eric POTTIER est toujours nommé régisseur et Madame Agnès SCOUARNEC est toujours nommé mandataire suppléante, Mesdames Somia EL ALAOUY, Adama BARADII, Marina BERNARDO Anaïs SAINT-CLAIR, Amanda HUET et Messieurs Pierre MOUGENOT, Nicolas PIGNANT, Alexandre MEUNIER sont toujours nommés agents de guichet de la régie de recettes du Centre Aquatique, pour le compte et sous et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent Les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4:
Les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Comptable Public
- Monsieur Eric POTTIER
- Madame Agnès SCOUARNEC
- Madame Salma BOTTE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/31
2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/07/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation » ;
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Le Maire, le e4tlo l'O. 1er Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
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Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable \ An Otc € LE L
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Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/31
3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE AatronNeus DEPARTEMENT DES YVELINES g a — he Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/34
OBJET : Nomination d'un nouveau mandataire de La régie d'avances Vie des Quartiers
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n°21/2019 du 24/09/2019 instituant une régie de recettes Vie des Quartiers sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° DGS/2021/1-CP/35 du 28/10/2021 nommant le régisseur et ses mandataires de la régie de recettes Vie des Quartiers modifié,
Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/2006 fixant le régime indemnitaire global des
régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération n°14/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire
à créer, modifier ou créer des régies communales en application de l'article L 2122-22
alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise en
application d'ouverture d'un compte DFT,
Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 19/09/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du.
Considérant les changements de personnel,
ARRÊTE
Article 1 :
Est nommée : Madame Sarah BAUDE agent de guichet de la régie d'avances Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/34 1/3 Article 2
Madame Cécile EVRARD est toujours nommée régisseur intérimaire et Mesdames Béatriz GIMENEZ, Mina HAJJOU sont toujours mandataires suppléantes.
Mesdames Laetitia GESTAS, Corinne CLERMONT, Sandrine GUEDEAU sont toujours nommées
mandataires et Mesdames Monia NEFFATI, Audrey MAITRIAS, , Zaoi DENDOUNE Latifa KACEMI,
Astou GUEYE, Célia CONCHE et Messieurs Abdelhaziz DOUGMANE et Fayçal MADRANE sont toujours nommés agents de guichet de la régie d'avances Vie des Quartiers, pour Le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d'avances Vie des Quartiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3:
Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives pour des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les payer selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4:
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Comptable Public
- Madame Cécile EVRARD
- Madame Béatriz GIMENEZ
- Madame Mina HAJJOU
- Madame Sarah BAUDE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2022/DG5/1-CP/34 LE — 28 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20/09/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
1er Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture Le : non applicable
Affichage/Publication le :
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/34
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Signature du régisseur titulaire et
des mandataires précédée de La
formule « Vu pour acceptation »
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3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LT neeronneux DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
- Finances
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/35
OBJET: Nomination d'un nouveau mandataire de La régie de recettes Vie des Quartiers
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté n°25/18 du 21/12/2018 instituant une régie de recettes Vie des Quartiers sis sur La commune de Montigny le Bretonneux modifié,
Vu l'arrêté n° DGS/2020/1-CP/2 du 16/01/2020 nommant le régisseur et ses mandataires de la régie de recettes Vie des Quartiers modifié,
Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/2006 fixant Le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération n°14/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise en application d'ouverture d'un compte DET,
Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 19/09/2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du...<210 91.02...
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du...22(09.122...,
Considérant les changements de personnel,
ARRÊTE
Est nommée : Madame Sarah BAUDE agent de guichet de la régie de recettes Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/35 1/3 Article 2
Madame Cécile EVRARD est toujours nommée régisseur intérimaire et Mesdames Béatriz GIMENEZ, Mina HAJJOU sont toujours mandataires suppléantes.
Mesdames Laetitia GESTAS, Corinne CLERMONT, Sandrine GUEDEAU sont toujours nommées mandataires et Mesdames Monia NEFFATI, Audrey MAITRIAS, , Zaoi DENDOUNE Latifa KACEMI,
Astou GUEYE, Célia CONCHE et Messieurs Abdelhaziz DOUGMANE et Fayçal MADRANE sont toujours nommés agents de guichet de la régie de recettes Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Vie des Quartiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 4:
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 5:
Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Comptable Public
- Madame Cécile EVRARD
- Madame Béatriz GIMENEZ
-__ Madame Mina HAJJOU
- Madame Sarah BAUDE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/35 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20/09/2022
Signature de l'autorité qualifiée pour
nommer Le régisseur titulaire, Le
mandataire suppléant et mandataires
Le Maire,
1er Vice-Président de St-Quentin-en-Yvelines
Cohseiller Départemental
Lotrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Affichage/Publication Le :
Arrêté n° 2022/DG5/I-CP/35
Signature du régisseur titulaire et
des mandataires précédée de La
formule « Vu pour acceptation »
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3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FAST DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/I-CP/36
OBJET: RETRAIT DE L'ARRETE N° DGS/2022/T22 DU 30/06/2022 PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR HUBERT EN TANT QUE MEMBRE QUALIFIE DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES BATIMENTS DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L3 du Code de la commande publique,
Vu l'article R2162-22 du code de La commande publique,
Vu la Délibération n°056/2022 du 30 mai 2022 relative à la création d'un jury dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Considérant que le jury créé pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de «Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin » comprend 11 membres,
Considérant la nécessité de désigner quatre architectes inscrits à l'Ordre des Architectes en tant que membres qualifiés du jury de concours, compte tenu de la qualification professionnelle exigée pour participer au concours,
Considérant la non-inscription de Monsieur Cyriam HUBERT (architecte) à l'Ordre des Architectes,
ARRÊTE
Article 1:
La désignation de Monsieur Cyriam HUBERT en tant que membre qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin » est retirée.
Article 2:
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame LA DGS de la Mairie de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Cyriam HUBERT
Arrêté n° 2022/DG5/I-CP/ CS VE qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant, soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet, soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 202 Le Maire,
Président de Saint-Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture te : 28 09/2922 Affichage/Publication : [ oui 5 non
| notifié à l'intéressé le :
Signature :
Arrêté n° 2022/D65/ CP D @ og MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE SRCTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Etie qui vous eV
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/1-CP/3
OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR HERON EN TANT QUE MEMBRE QUALIFIE DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES BATIMENTS DU COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'article L3 du Code de la commande publique,
Vu l'article R2162-22 du code de la commande publique,
Vu la Délibération n°056/2022 du 30 mai 2022 relative à la création d'un jury dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Vu la Délibération n°057/2022 du 30 mai 2022 relative à la fixation du montant de l'indemnité pour les membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin »
Considérant que le jury créé pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de «Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin » comprend 11 membres,
Considérant en l'espèce la nécessité de désigner quatre architectes en tant que membres qualifiés du jury de concours, compte tenu de la qualification professionnelle exigée pour participer au Concours,
Considérant la candidature de Monsieur David HERON, Architecte,
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation de Monsieur David HERON, ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats, en tant que membre qualifié du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de « Réhabilitation des bâtiments du complexe Pierre de Coubertin - Architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes d'Ile de France - architecte associé de la société HERON MORGAT ARCHITECTRUE - 47 Boulevard de Port-Royal 75013 PARIS.
Arrêté n° 2022/0G5/-CP/ D ve Article 2 :
La faculté pour Monsieur HERON, de percevoir une indemnité de 100 € HT par heure de réunion pour sa participation au jury.
Article 3 :
La durée de validité de cet arrêté est conditionnée à La durée totale du concours.
Article 4:
Cet arrêté sera notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Madarne la DGS de La Mairie de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur David HERON
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP, 2022 Le Maire,
Président de Saint-Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental *
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par : |
Transmission préfecture le : 23 /C92,/2022. Affichage/Publication : O oui 6 non
notifié à l'intéressé le :
26 Septembre 2022
David Héron Signature :
Arrèté n° 2022/D65/ CP/ AN oo 2R