Procès Verbal - PV 19 MAI 2023 CM

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Procès Verbal - PV 19 MAI 2023 CM Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Thillot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 MAI 2023 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie, Le Thillot, le 22/05/2023

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2023

A LA SALLE CECILE VALENCE- MEDIATHEQUE DU THILLOT

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Cécile Valence, sur convocation et sous la

présidence de Mme Isabelle CANONACO.

 Etaient présents :

- Mme Isabelle CANONACO, Jean-Louis DEMANGE, Brigitte

JEANNPIERRE, Éric COLLE, Marie-Noëlle Machi, Jean-Marie CHIVOT,

Françoise BOUGEON, Francis PANOT, Marie-Claude DUBOIS, Gérard

MOLARD, Jean-Louis GRÜNENWALD, Sonia AFFANI, Audrey HENNY,

Jimmy BERNIER, Odile LAPORTE, Bruno ROTA, Michel PETITJEAN,

Marie Madeleine LALOT et Yvonne FERRY, Conseillers,

 Excusés ayant donnés pouvoir,

- Marie-Noëlle GIGANT à Jean-Louis DEMANGE

- Pascal GALMICHE à Eric COLLE

- Anne-Charlotte BITTNER à Marie-Noëlle MACHI

- Quentin CLEMENT à Françoise BOUGEON

 Absents excusés : 4

 Absent : 0

Nombre de présents :

- En exercice : 23

- Présents : 19

- Pouvoirs : 4Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE :

A vingt heures, Mme Isabelle CANONACO souhaite la bienvenue à l’ensemble des

personnes présentes, remercie le public et les thillotins pour leur vote et la confiance

qu’ils lui ont accordée. Elle déclare la séance du Conseil Municipal ouverte avec une

pensée particulière pour Michel MOUROT.

Elle passe à l’ordre du jour de la présente séance :

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ELECTION DU MAIRE

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

4. ELECTION DES ADJOINTS

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

7. DELEGATION SPECIFIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE

VALANT AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

1. Installation du Conseil Municipal avec nomination d’une secrétaire de séance : Mme

Françoise BOUGEON, proposition acceptée à l’unanimité et demande de l’approbation du

procès-verbal du 12 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Election du Maire, le doyen M. Jean-Louis DEMANGE prend la présidence de

l’assemblée. Avant de procéder à l’élection du Maire choisi parmi les conseillers

municipaux élus lors des élections municipales du 14 mai 2023, M. DEMANGE Jean-Louis

demande s’il y a des candidatures parmi les conseillers municipaux.

Mme Isabelle CANONACO se déclare candidate.

Mme Brigitte JEANPIERRE et M. Éric COLLE sont désignés en qualité d’assesseurs.

Il est procédé à l’élection du Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de votants : 23

Blancs : 4Nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : Isabelle CANONACO est élue avec 19 voix

Mme Isabelle CANONACO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est

immédiatement installée dans ses fonctions.

Remise de l’écharpe par M. DEMANGE Jean-Louis qui en profite pour la féliciter et qui

retrace brièvement son parcours : en 2008 Isabelle CANONACO est élue conseillère

aux cotés de Pierre DELLEA, en 2014 elle est élue 3ème adjointe aux finances aux côtés

de Michel MOUROT, en 2020, 1ère adjointe à l’administration générale et aux finances

toujours aux côtés de Michel MOUROT.

Marie-Noëlle MACHI lui remet un bouquet de fleurs.

M. Jean-Louis DEMANGE lui cède la présidence de l’assemblée. Mme Isabelle

CANONACO remercie vivement l’assemblée et émet le souhait de bien travailler

ensemble et de suivre le programme élaboré pendant la campagne électorale.

Mme Isabelle CANONACO, Maire de la commune du Thillot invite l’assemblée à

poursuivre l’examen des points à l’ordre du jour.

3. Détermination du nombre d’adjoints

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Maire du Thillot

La Ville du Thillot comptant 3 372 habitants, au vu du dernier chiffre publié

officiellement par l’INSEE en matière de recensement de la population.

Considérant l’effectif légal de l’assemblée délibérante des communes de 2500 à 3499

habitants, soit 23 conseillers municipaux (Article L 2121-2 du CGCT),

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, qui stipule que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au

maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal

(soit pour le Thillot un maximum de 6 adjoints au maire),

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal après avoir délibéré décide

à l’unanimité :

- d’arrêter à six, le nombre d’adjoints au maire.La loi n’impose aucune règle de stabilité particulière quant au nombre d’adjoints pendant la durée

du mandat. À tout moment, le Conseil Municipal peut ainsi librement décider de créer, en cours

de mandat, un nouveau poste d’adjoint, toujours dans la limite du plafond légal. La suppression

d’un poste d’adjoint nécessite en revanche que celui-ci soit préalablement devenu vacant.

Unanimité

4. Election des Adjoints

Mme Le Maire annonce la liste des Adjoints au Maire :

- 1er adjoint : Mr Jean-Louis DEMANGE

- 2ème adjoint : Mme Brigitte JEANPIERRE

- 3ème adjoint : Mr Éric COLLE

- 4ème adjointe : Marie-Noëlle MACHI

- 5ème adjoint : Jean-Marie CHIVOT

- 6ème adjoint : Françoise BOUGEON

Aucune autre liste d’adjoints n’est proposée par l’assemblée. Il est procédé à l’élection

des Adjoints au Maire :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de votants : 23

Blancs : 0

Nuls : 2

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

La liste proposée par Isabelle CANONACO a obtenu 21 voix.

MM. Jean-Louis DEMANGE - Brigitte JEANPIERRE - Éric COLLE - Marie-Noëlle

MACHI Jean-Marie CHIVOT et Françoise BOUGEON ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages et sont immédiatement installés dans leurs fonctions respectives.

5. Monsieur Jean-Louis DEMANGE, Adjoint, fait ensuite la lecture de la Charte de

l’Elu Local.

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en

son article L 2122-22, qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire,

pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences ;

- Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales ;

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue

d’accorder à Mme Isabelle CANONACO, Maire, pour la durée du présent mandat, les

délégations suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2. Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, soit pour un

montant maximum de

1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, soit pour un

montant maximum de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous

réserve de dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les

actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à

221 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui

n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les

conditions que fixe le Conseil Municipal, soit les droits portant sur les

bâtiments & terrains industriels, commerciaux, et particuliers, dans la

mesure où ceux-ci présentent un intérêt communal certain ;

16. D’intenter au nom de la Commune toute action en justice ou de défendre la

Commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de

juridiction administrative et judiciaire et également se porter partie civile en son

nom ;

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit un

montant maximum de 10 000 € ;

18. Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie

et réseaux ;

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé

par le Conseil Municipal, soit 150 000 € ;

21. Exercer, au nom de la Commune le droit de préemption urbain défini par l’article

L.214-1 du code de l’urbanisme, dans les mêmes conditions que celles fixées au

15ème alinéa ;

22. Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et

suivants du Code de l’urbanisme.

23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive

prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la

Commune.

24. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales :

- les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18.

- sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

- le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

- le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Unanimité

7.Délégation spécifique du Conseil Municipal au profit du Maire valant autorisation

de signature avec la Caisse d’Allocations Familiales

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Maire du Thillot

Dans le cadre de l’instruction des divers dossiers traités par la Caisse d’Allocations

Familiales en matière de prestations de service, cet organisme demande que lui soit

fournie une délibération spécifique autorisant M. le Maire à signer les conventions se

rapportant à chacune de ces prestations.

Pour information, la Caisse tolérait auparavant qu’on lui transmette comme pièce

justificative la délibération de portée générale accordant délégation du Conseil

Municipal à M. le Maire pour la conclusion et la révision du louage de chose pour une

durée n’excédant pas douze ans.

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Mme Isabelle CANONACO, Maire, à

signer spécifiquement les conventions précitées avec la Caisse d’Allocations Familiales

des Vosges, pour les prestations servies au titre :

- du C.L.S.H. d’Eté

- de la garderie municipale avec activités regroupant :

 Le C.L.S.H. Petites Vacances Scolaires (vacances de février, vacances de Pâques,

vacances de Toussaint)

 La garderie périscolaire (primaires et maternelles)- de la C.T.G. (Convention Territoriale Globale).

Unanimité

A 21 heures 04 Mme Isabelle CANONACO propose de lever la séance et remercie

encore l’assemblée et les élus pour la campagne menée.

A lieu ensuite la remise des écharpes aux adjoints, photos et pot de l’amitié.

--ooOoo--

Procès-verbal affiché le 25 mai 2023

Mme le Maire,

Isabelle CANONACO

La secrétaire de séance,

Françoise BOUGEON