Compte-Rendu - 10 octobre 2021

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Compte-Rendu - 10 octobre 2021 Document publié le Dimanche 10 octobre 2021 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Aout 2021

20h30 à la Salle des Fêtes

Présents : Mmes BOUYSSOU Eveline, ROUGIE Sandrine.

Mrs DELNAUD Gervais, DE SOUZA Bruno, GAVET Jean-Philippe, JOUHAULT Dominique, LEVET Daniel, SEGUREL Roland. Absents Excusés : Mme JAMME Annick, (pouvoir donné à Monsieur Jean-Philippe GAVET), Mrs CASTANET Philippe, DALE Sébastien.

Désignation d'un secrétaire de séance :

Madame BOUYSSOU Eveline est désignée à l'unanimité

Approbation du compte-rendu du 10 Juin 2021 :

Compte-rendu approuvé à l'unanimité

Cauvaldor – Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot.

La Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne a modifié son plan communautaire des itinéraires de randonnées lors du conseil communautaire du 3 mai 2021 en intégrant 4 nouveaux circuits. Dans la continuité, le bureau communautaire lors de sa séance du 17 mai a validé la signature de la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique spécifiant les engagements des structures concernées, à savoir :

- pour la Communauté de communes, le suivi du balisage et de la signalétique et l'entretien des chemins ; - pour Lot tourisme et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) du Lot, la promotion, le suivi des itinéraires et le relais de l'information auprès des partenaires ;

- pour les communes traversées par ces itinéraires, à inscrire les chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Cette convention est signée pour 5 ans.

Sur la commune, un sentier est référencé qui relie Saint-Sozy et Pinsac :

Des rochers et des hommes - Guide Vallée de la Dordogne-ADT-N°20 et Lot à pied FFRP n°26 sur 7,6 km

La convention a pour objet de définir les engagements du Maître d’Ouvrage et des Communes, garants de la qualité et de la pérennité des chemins de randonnée listés ci-après, de l’ADT, du CDRP 46 et de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne assurant la promotion et la communication de l’offre randonnée du département (topo-guides, salons du tourisme, sites Internet...) ainsi que le suivi de l’entretien des itinéraires

Monsieur Le Maire explique que cette convention permet aussi, aux communes qui le souhaitent d’inscrire, dans le plan Départemental un chemin en particulier qui sera entretenu par Cauvaldor, sans que cela engage des frais supplémentaires pour la commune.

Adoptée à l’unanimité des membres présents

Wifi public lotois – Groupement de commandes Lot Numérique + mise à disposition de borne.

Le syndicat « Lot Numérique » propose de poursuivre le déploiement du réseau du WIFI public lotois dans le cadre d’un groupement de commandes pour pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assuré par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau… Pour cela, il faut délibérer favorablement pour rejoindre le groupement de commandes qui sera coordonné par le syndicat. Il lancera ensuite, à la rentrée, un nouveau marché afin de retenir un opérateur pour la période 2022-2025. La commune pourra souscrire un abonnement effectif au 1er janvier 2022 auprès de cet opérateur, avec des prix probablement plus favorables qu’actuellement.

Toutefois la commune dispose, si elle le souhaite, d’une alternative qui est de continuer à assurer seule l’exploitation de sa borne. Dans ce cas, elle pourra seule souscrire un abonnement auprès d’un prestataire. La borne WIFI ne sera plus reliée au réseau des autres bornes. Il n’y aura donc plus de reconnexion automatique. Elle ne pourra donc pas bénéficier des prix des abonnements qui seront proposés dans le cadre du nouveau marché mutualisé.En signant cette proposition de Groupement de Commandes cela permet aux communes intégrées de négocier un meilleur tarif (à partir de Janvier 2022). Pour rappel, la borne WiFi coûte actuellement 263.00 € HT par an à la commune.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Versement exceptionnel d’une subvention au CH Jean COULON à GOURDON.

Monsieur Le Maire fait lecture du courrier arrivé en Mairie le 19 juillet où le Centre Hospitalier Jean COULON présente son projet de développement, notamment dans la construction d’un EHPAD et de réhabilitation du service de Soins de Suite et Réadaptation. Le cout global des travaux est estimé à 24 millions d’euros. Cependant, les financements publics ne prennent pas en charge les acquisitions de mobiliers et équipements pourtant nécessaire. Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 50.00 € au titre de la participation financière à ce projet. Adopté à l’unanimité des membres présents

Versement exceptionnel d’une subvention à l’Association Pêche et Pisciculture (APPMA de Saint-Sozy).

Tous les ans, 100.00 € étaient affectés à cette Association, cette année lors du vote du budget, il avait été inscrit la somme de 50.00€. Afin de rétablir cet oubli :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a été décidé de rajouter la somme de 50.00 €.

Versement exceptionnel d’une subvention à la Maison d’Accueil et Hôtel hospitalier « Le Vallon » Toulouse Rangueil.

Sujet ajourné, en attente de complément d’informations.

Département du Lot – Demande de financement FAST dans le cadre de la bibliothèque en milieu rural.

Suite à un échange entre Monsieur le Maire et le Département du Lot, et faisant suite à la demande de subvention FAST établie en novembre 2020 pour le projet de Réhabilitation de l’Ecole Roger LAVAL, Monsieur Le Maire explique qu’il est possible de demander une subvention spécifique pour la création de la bibliothèque. Toutefois, pour déposer un dossier, il convient que celle-ci ait une surface de 25m² minimum et de délibérer en acceptant les modalités d’attribution de la subvention.

Cette extension est possible sur plan. Toutefois, il a été porté à la connaissance du Maire et de son Premier adjoint, qu’un porteur de projet, toujours dans le cadre du développement de l’offre de santé sur Saint-Sozy, aurait besoin de disposer de quatre locaux, trois bureaux et une salle de réunion.

Après débat, il a été décidé de ne pas demander de subvention spécifique FAST de type Bibliothèque – donc de ne pas étendre la surface – ceci afin de mettre à l’étude le dossier du porteur de projet.

Département du Lot – Convention relative d’adhésion au réseau départemental de lecture publique.

Suite à la décision d’abandonner le projet d’extension de la bibliothèque, cette convention ne peut donc être signée.

Cauvaldor – Délégation de maîtrise d’ouvrage – Réfection du réseau des eaux pluviales (participation communale).

Monsieur Le Maire explique que la compétence VOIRIE appartient à CAUVALDOR. Parallèlement, c’est la commune qui dispose de la compétence du Réseau Pluvial.

Or, lors de travaux de réfection de Voirie, comme actuellement sur la Voie Communale VC4 (Rue du Barry), des travaux complémentaires doivent être nécessairement effectués, tels que la réhausse des grilles de récupération des eaux pluviales. Aussi, une convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage peut être signée entre la commune et CAUVALDOR afin que la Communauté de Communes puisse gérer la totalité des travaux.

Après exposé de l’intérêt de cette Convention de Délégation, le Conseil Municipal Adopte celle-ci à l’unanimité des membres présents.

Budget Lotissement Albert CAMUS – Décision modificative régularisation d’équilibre.

La Trésorerie de Souillac, après contrôle, demande la rectification des écritures comptables sur le Budget Lotissement. Tous les montants sont déjà inscrits et équilibrés.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.Intégration du terrain de la vente VITRAC sur demande de la Trésorerie.

Un contrôle de la Cours des Comptes a souligné qu’un terrain vendu par la Commune en 2017, n’avait pas été inscrit à l’actif de la commune. Il convient donc de prendre une délibération pour inclure ce bien immobilier, bien que vendu à ce jour.

Ceci est une régularisation administrative.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Office National des Forêts – Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF.

Lecture est faite d’un courrier du Président des Collectivités forestières du Lot, s’inquiétant des nouvelles décisions des cabinets du ministère de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Celles-ci fait état de suppression de 95 ETP et que les communes forestières devront trouver des modalités de paiements d’une cotisation supplémentaire, donc plus de dépenses pour moins de services.

Considérant que la commune n’est pas une commune forestière, le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur le sujet.

Informations et décisions mensuelles du Maire :

• Circulaire des modalités d’extension du PASS Sanitaire reçu de La Préfecture du Lot le 9 Août, disponible en Mairie

• Courrier de La Gendarmerie du Département du LOT faisant état d’une Rave-Party ayant eu sur la Commune du Bastit

(46). Il est demandé de portée à connaissance à la Gendarmerie si un tel rassemblement se produit et de sensibiliser la population.

• Suite au dernier orage, le système de contrôle des pompes de relevage de la station d’épuration est hors service. Un

système de remplacement a été mis en place dans l’attente de son remplacement. Montant de la réparation 1 355.26 € T.T.C. une demande de prise en charge par l’Assurance va être faite.

• Courrier du 17 et 18 Août : un organisateur de Spectacle de Plein Air demande si la commune disposerait d’un terrain

susceptible d’accueillir un spectacle de démonstrations de véhicules surdimensionnés. Une proposition lui sera faite de s’installer dans le champ à côté de l’Entreprise PICOULET.

• Le magasin « Chez Cathy » demande l’autorisation de faire une animation le Dimanche 15 Août d’11 h à 13 h. Accordée.

• Ecole Roger Laval. Dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne école, un traitement contre les

termites a été effectué. Montant total des travaux : 4 668.00 € T.T.C.

• Lotissement Albert CAMUS – Suite aux dégâts causés par la rupture d’une canalisation de l’ASA : les travaux devraient

démarrer dès la rentrée de septembre.

• Pour le 1er Trimestre 2021, le coût total des actes d’urbanisme transmis à CAUVALDOR, Permis de Construire et

Déclarations de travaux, se monte à 1 459.00 € TTC.

• L’acte de vente de M. ANFRIE, parcelle du lotissement A. CAMUS, a été signé.

• Regroupement Pédagogique Intercommunal. (R.P.I.) : la part restante de la subvention des fonds LEADER, soit :

124 634.79 € va être versée à la commune courant Aout 2021.

• Le Panneau Interdiction de Stationner positionné sur le Parking du R.P.I. a été retrouvé à GRAMAT, et va être remis à sa

place.

• Courrier lu en Conseil Municipal : Un administré habitant rue de la Lande se plaint de la vitesse excessive, du nombre de

voitures, des heures de passage des véhicules sur cette petite route. Un rendez-vous a été fixé avec Monsieur le Maire.

• Deux courriers de remerciements pour les subventions exceptionnelles versées par la Commune ont été reçus en

Mairie : Un de la Prévention Routière, l’autre d’Anim’Enfance.

• Sur la RD 15 - Rue de l’Occitanie - Il a été positionné un compteur de trafic fin mai du 27 au 4 Juin. L’étude a montré qu’il

y avait 1 827 véhicules/jour d’où il ressort que 85 % des usagers sont à plus de 65 Km/h. Il y a de 7 à 8 % de poids lourds. Cette étude a coûté 183.59 €. Les membres du Conseil Municipal recherchent maintenant des solutions pour limiter la vitesse.

• Pour la rentrée le R.P.I. comptera 102 élèves.

• Les 23 et 24 Octobre 2021 RAID NATURE 46 organise un Raids Multisport, finale des championnats de France 2021

(Canoé, vélo). Leur parcours traversera notre commune depuis le camping les Borgnes jusqu’au croisement des Combelles.

• Suite aux travaux sur les canalisations d’eau potable, renouvellement des réseaux défectueux, une réunion publique

aura lieu à la Salle des Fêtes de Saint-Sozy le 14 Septembre 2021 à 19 heures. Les travaux commenceront fin Octobre et seront réalisés par l’Entreprise BROUSSE.• Mr Gilles LIEBUS, Maire de Souillac a fait un courrier au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) au regard

de la situation inquiétante du Centre de Secours de Souillac. Une réponse du Président du Département a été reçue en Mairie et lu ce jour/

• La Société AGORESPACE (Créatrice de concept pour activités sportives) invite les communes à une journée

d’informations le Jeudi 16 Septembre 2021 à CAZOULES (24).

• Un acte de vandalisme a eu lieu sur le terrain de boules à côté de l’Eglise avec coupure des fils au niveau des projecteurs

et dans l’armoire électrique. Un dépôt de plainte sera déposé en Gendarmerie.

• Mardi 17 Août de 9 h à 12 h .et de 12 h 30 à 17 heures un centre de vaccination provisoire Anti-COVIT 19 sera ouvert à

la Salle des Fêtes de Saint-Sozy. Sans Rendez-vous.

Questions diverses :

Monsieur Dominique JOUHAULT

ILLUMINATIONS : La commande de 1 392.48 € a-t-elle été passée ?

Réponse : Elle le sera dès le retour de la secrétaire (début septembre 2021)

SIGNALETIQUE : Il a été commandé deux plaques pour remplacer celles qui se trouvent actuellement sur la Mairie, à quel moment vont-elles être placées ?

Réponse : Elles seront positionnées par les agents communaux dès leur retour de congés.

Les 2 plaques manquantes dans le cadre de la Géolocalisation, ont-elles été commandées ?

Réponses : Non, elles seront commandées dès le retour de congés de la secrétaire.

Monsieur Bruno DE SOUZA

CIMETIERE : Le banc qui se trouve devant est complètement abîmé, est-il prévu de le réparer ou le changer ?

Réponse : Oui, se sera effectué par les agents très prochainement

CIRCULATION A PIED : Le long de la RD 15 il y a des haies mal taillées, et lorsque l’on marche sur les trottoirs, c’est très gênant.

Réponse : L’élagage des haies aux abords des limites des terrains est de la responsabilité et à la charge du locataire ou propriétaire de la parcelle. Une communication sera faite auprès des personnes concernées et via le bulletin municipal.

STATIONNEMENT : Les véhicules qui se garent à côté du gymnase empêchent une bonne visibilité lorsque l’on circule sur la route du Glacis et des Ecoles pour aller sur la RD15.

Réponse : c’est une difficulté dont nous rechercherons une solution.

Monsieur Gervais DELNAUD

EVENEMENT NATIONAL : En 2023, CAUVALDOR par le biais de sa compétence CULTURE et COMUNICATION va faire une conférence sur Mme Geneviève FREUND photographe ayant fait beaucoup de portraits d’hommes célèbres. La commune est directement concernée car cette personne y a vécu pendant la guerre 39/40.

Monsieur Roland SEGUREL

Le déplacement des poubelles Chemin des Combes est une véritable réussite. La fête organisée par le Comité des Fêtes a eu un franc succès.

Les abords du Lotissement ont besoin d’être entretenu. Les agents interviendront rapidement. Sur la place il y a un marronnier qui présente des signes de faiblesse (maladie ?) il est important d’en faire l’expertise pour savoir s’il y a une menace.

Le conseil en prend acte et fera le nécessaire pour remédier à cela.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU

Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal