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Déliberation - 106b Avenant à la décision n°2015 049 portant sur l'ajout d'une adress
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 106b Avenant à la décision n°2015 049 portant sur l'ajout d'une adress)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024
-106
Avenant
à la décision
n°2015-49
Ajout
d’une
adresse
de
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH.COM
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
maire
n°2015-49,
autorisant la mise
en place
d’une
messagerie
collaborative.
Considérant
la volonté d'acquérir une
nouvelle
adresse de messagerie
collaborative
Microsoft
Exchange,
il convient de signer
un
avenant
à la proposition
de la société
OVH
située 2 rue Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la proposition
de
la société
OVH
et de
souscrire
à une
solution
de
messagerie
Microsoft
exchange
pour
une
boîte
de
messagerie.
Article 2 : Que le tarif applicable au service est de 47,88€ HT (quarante-sept euros et quatre-vingt-huit centimes) par an soit 57,46€ TTC (cinquante-sept euros et quarante-six centimes).
Article
3 : Que
OVH
et la Commune
s'engagent
à ne
pas
divulguer
à des
tiers,
directement
ou
indirectement,
volontairement
ou non,
toute information
confidentielle,
quelle qu’elle soit, et dans
quelque
but que ce soit, sans l'autorisation
écrite de l’autre
partie
au
contrat.
Les
parties
s'interdisent d'utiliser les informations
confidentielles
reçues
à d'autres
fins que
pour assurer
la bonne
exécution
de
leurs relations contractuelles.
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 22 août 2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2024
Le
Maire,
Reçu
en préfecture
le 23/08/2024
Christophe
CORTES,
Publié le ID
: 083-218300333-20240823-2024
106-CC
CD