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Arrêté - 2025 a 088 corebat rue de la loire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 088 corebat rue de la loire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A _088
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public — 1-3 Rue de la Loire.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise COREBAT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de construction du bâtiment inclusif nécessitant la réalisation de fondations
en vue de l'implantation d’une grue sis n°1-3 Rue de la Loire réalisés par l'entreprise COREBAT pour le compte de l'OPAC43, il est donné l'autorisation d'occuper le domaine public :
e Le trottoir en dépendance de la voirie au droit du n°1-3 Rue de la Loire sera neutralisé suivant l'emprise des travaux (Voir plan ci-après)
e Du Lundi 26 mai 2025 jusqu’au Vendredi 29 mai 2026 inclus
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COREBAT. Pendant la durée des travaux, l’entreprise COREBAT est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
La responsabilité du permissionnaire sera pleinement engagée en cas d'incidents survenant suite à un défaut d'implantation et/ou d'utilisation (survol) de la grue. Il est demandé au permissionnaire de s'affranchir des prescriptions de mise en œuvre d’un tel dispositif vis-à-vis des infrastructures environnantes proches (SNCF, Crèche-Restaurant scolaire, ...).
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COREBAT, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 14/05/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le AG 65,15
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER