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Arrêté - 2026 26ARR licences spectacles
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 26ARR licences spectacles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE DE
Nantes
Direction Générale de la Culture et des Arts dans la Ville
Direction de l’Accompagnement des Projets et des Réseaux
Artistiques |
Objet : Licences d'entrepreneur de spectacles
Arrêté n°2026 26ARR
A #
Arrête
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et suivants
Vu le code du travail, notamment les articles L.7122-1 et suivants relatifs aux entrepreneurs de spectacles vivants,
Vu le décret n°2019 1004 du 27 septembre 2019 relatifs aux entrepreneurs de spectacles vivants,
Vu l'arrêté n°2026 _19ARR du 27 mars 2026 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville de Nantes d'exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants et de désigner un représentant pour la représenter,
Décide
Article 17-M. Ronan Berthomé, chef de service de la régie technique et sécurité est autorisé à représenter la Ville de Nantes pour déclarer l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant auprès de la direction régionale des affaires culturelles.
Article 2 — Le représentant est habilité à effectuer l'ensemble des démarches administratives nécessaires et à représenter la Ville de Nantes auprès des autorités compétentes.
Article 3 - M. le Directeur Général des Services est chargé, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le Î 3 AVR. 2026
Pour Madame La Maire,
Transmis en préfecture le : 1 3 AVR. 2006
Mis en ligne le: 3 AVR. 2078
Page 1 sur À
Accusé de réception en préfecture
044-244400404-20260413-2026__26ARR-AR
Date de réception préfecture : 13/04/2026
Acte mis en ligne le : 13/04/2026