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Arrêté - arrete vide grenier
Arrêté - a 2022230 supporters SeneFC vide greniers 23oct2022
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022230 supporters SeneFC vide greniers 23oct2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
ÉéN ARMOR BIHAN
Hôtel de ville Place de In Fraternité
CS 70023 56860 SÈNÉ
Tél. 02.97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
é ARRETE DU MAIRE N° 2022/230
OBJET : Vide grenier organisé par le Club des supporters du Séné Football
Club le dimanche 23 octobre 2022
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, RA11-1 à
RAMT-8, RA11-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Considérant que par mesure de sécurité et du respect des habitants de la
rue de la Poussinière ; il est nécessaire de réglementer le stationnement
lors du vide grenier organisé le 23 octobre 2022 au Gymnase Cousteau.
ARRETE
Article 1°:
Le 23 octobre 2022, lors du vide grenier au Gymnase Cousteau, le stationnement sera
interdit chemin de la Mare et dans les impasses de la Poussinière, du Clos et Prat Er
Foer et sur le plateau sportif du complexe Cousteau
Article 2 :
Le déballage des exposants est autorisé à partir de 7h00 sur le parking du collège
Cousteau uniquement.
Article 3:
Les référents parking (identifiés par un gilet de sécurité) doivent gérer les flux et le
stationnement des 170 places possibles sur le parking principal pour les exposants, les
remorques et les visiteurs.
Article 4 :
La signalétique de voirie et fléchage sera mise en place et retirée par les organisateurs à
l'issue de la manifestation. Article 5
L'arganisateur de La manifestation devra impérativement respecter sur la vois publique
les dispositions prévues dans le dossier marifestalions validé per la commune,
notarmmenL
La mise en place ct le retrait des barrières de police,
te rangement du malériet de l'assaciation et les prêts communaux,
= lencttoyage des lieux,
- Et
Article 6
L'organisateur du vide grenier devra souscrire une assurance responsabilité civile et de
renoncer à Laul. recours àl'encontre de la Commune de Séné
Article 7
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Thex-Nayalo, Madame Estelle KERLIDOU (Brésidente du Club des
Supporters du Séné Football Club), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Vapplication du présent arrêté,
Article 8
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh} conformément aux
dispositions des articles L 21314 «1 R 2134 du Code Général des Callectivité
Territoriales.
Aiticle 9
Le présent asrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
| RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa Lransmission au pétitionnaire.
Fait à SÈNE, Le 30 aout 2072
La Maire,