Compte-Rendu - cr du 4 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr du 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le samedi quatre juillet à 10h30 le Conseil Municipal de la Ville de

Coutances, dûment convoqué par Monsieur Yves LAMY, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances. La séance a été ouverte par Denis BOURGET, doyen de l’assemblée.

L’ordre du jour sera le suivant :

1- Lecture des résultats et installation du Conseil Municipal

A compter de cette installation et jusqu’à l’élection du Maire, la présidence de la séance sera assurée par le Doyen de l’Assemblée

2 – Désignation d’un secrétaire

3 – Election du Maire

4 – Détermination du nombre d’Adjoint(e)s au Maire et Adjoint(e)s délégué(e)s 5 - Election des Adjoint(e)s au Maire

6 – Désignation des conseiller(e)s délégué(e)s

7 – Charte de l’élu local

PRESENTS :

Jean-Dominique BOURDIN, Delphine FOURNIER, Pascal LANGLOIS, Nadège DELAFOSSE, David ROUXEL, Mireille GAUNELLE, Pierre-Henri DEBRAY, Corinne CLEMENT, Etienne SAVARY, Elodie BOURSIN, Didier LEFEVRE, Yolande TONA, Denis BOURGET, Sylvaine BOURY, Alain BITEAU, Catherine LEBLANC, Jean-Pierre RAPILLY, Constance CARDOEN, Christian SAVARY, Gaëtane PITOIS, Jean-Luc LEVILLAIN, Magalie LEVIONNOIS, Hakob GASPARYAN, Virginie PITRAYES, Jean-Michel MASSON, Héloïse MOREL, Youri TINARD, Anne HAREL, Jean-Manuel COUSIN --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°1 – LECTURE DES RESULTATS ET INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Yves LAMY a accueilli les conseillers nouvellement élus et a fait lecture des résultats des élections puis il a confié la présidence de l’assemblée au doyen de l’assemblée Denis BOURGET. Ce dernier a procédé à l’appel des conseillers, constaté le quorum, désigné le secrétaire de séance.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 2 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Hakob GASPARYAN, désigné conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 3 – ELECTION DU MAIREIl est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection du Maire dans les formes prévues par le code général des collectivités territoriales à savoir :

Article L2122-8

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le(la) plus âgé(e) des membres du Conseil Municipal

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

*******

Monsieur BOURGET demande si deux conseillers sont volontaires pour être assesseurs de vote. En l’absence de candidat, Madame GAUNELLE (2ème plus âgée) et Madame MOREL (2ème plus jeune) sont désignées assesseurs.

Monsieur BOURGET invite les candidats à se déclarer.

Messieurs BOURDIN et MASSON présentent leur candidature.

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

- Jean-Dominique BOURDIN : 24 voix

- Jean-Michel MASSON : 3 voix

- Suffrages blancs : 2

Monsieur BOURDIN est élu Maire de Coutances.

Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :

C’est avec émotion, gravité et reconnaissance que je prends aujourd’hui mes fonctions de maire de Coutances.

Je remercie l’ensemble des électeurs qui se sont déplacés dimanche.

Je tiens à assurer tous les Coutançais de mon engagement à leur côté.

Je serai dorénavant et pour le temps de mon mandat, le maire de tous les habitants, présent et à l’écoute des besoins de notre ville.

Je m’engage auprès de vous tous à assumer la fonction que vous avez bien voulu me confier avec humilité et détermination.

L’élection que nous venons de remporter nous engage, mon équipe et moi-même, et nous confère des responsabilités que nous partagerons avec l’ensemble des élus municipaux. Notre mission commune sera, avant tout, de servir l’intérêt général.

Tous nos actes devront être justifiés par cette impérieuse nécessité d’agir pour le bien commun.Nous ne devrons jamais perdre de vue ce simple objectif, qui doit nous rassembler, majorité et minorité municipales, et guider toutes nos actions, des plus simples aux plus ambitieuses. Les habitants attendent de nous un mode de gouvernance moderne, une écoute renouvelée, et un dialogue constant.

Les élus de la minorité seront bien entendu reconnus dans leur rôle de conseillers municipaux et pourront, au sein des commissions municipales, participer à la construction des projets. Je veillerai à ce que les débats qui se tiendront au sein de l’assemblée soient menés dans le respect des opinions de chacun.

Les électeurs, par leur vote de dimanche, ont plébiscité un programme équilibré, s’appuyant sur la transparence et la concertation, construit avec les Coutançais lors de nos réunions thématiques de janvier et février derniers.

Nous mettrons tout en œuvre pour tenir ces engagements, qui permettront de renouveler les méthodes de gouvernance, et de concerter largement en amont des projets.

Nous prendrons nos responsabilités et assumerons les choix qui devront être faits. Mais nous saurons aussi partager clairement et simplement les raisons qui nous poussent à agir, et qui devront toujours être guidées par le respect de la feuille de route que nous nous sommes fixés. Par-delà les débats idéologiques, nous nous tiendrons solidement aux quatre axes de notre programme : faire de Coutances une ville engagée face au défi climatique, attractive, solidaire et accueillante.

Ce nouvel élan, attendu par nos concitoyens, permettra à notre cité d’affronter les difficultés qui pourraient survenir et d’entrer dans une dynamique de projet indispensable. La crise sanitaire, sociale, économique que nous traversons nous oblige.

Nous nous appuierons sur l’étude prospective, prudente et raisonnée, des finances communales, qui sera réalisée dans les tous prochains jours par les services.

Cette étude nous permettra d’évaluer nos marges de manœuvre pour les années à venir et d’arrêter notamment notre plan pluri annuel d’investissement.

Le maintien de l’équilibre financier sera le préalable indispensable à nos projets. Nous saurons réaliser les investissements nécessaires pour l’avenir, tout en veillant à maitriser la fiscalité locale.

Nous travaillerons dès maintenant sur les plans de relance et de prévention, qui sont des préalables indispensables, afin de traverser le mieux possible cette période si particulière liée à la pandémie. Je souhaite être un élu à l’écoute, et disponible pour mes concitoyens.

C’est la ligne de conduite que je me suis fixé et je m’y tiendrai.

La proximité est une valeur essentielle.

Je suis entouré d’une équipe soudée qui a fait preuve durant toute la campagne de solidarité, d’écoute, et d’une capacité de travail qui a parfois dépassé mes espérances.

Cette équipe, que j’ai l’honneur de diriger, sera dès aujourd’hui mobilisée.

Nous sommes conscients de l’importance des taches qu’il nous faudra accomplir. C’est pourquoi, je peux vous assurer que nous allons nous impliquer tous ensemble, et maintenir nos efforts pour le bien-être des habitants et la vitalité du territoire Coutançais. Je vous remercie.

Il demande ensuite si d’autres candidats souhaitent s’exprimer. Monsieur MASSON fait la déclaration suivante :

De nouveaux citoyens et citoyenne de gauche et écologistes ont été élu-es au conseil municipal. Les valeurs de lutte pour le partage des richesses, l’aide aux plus démunis, la défense et la promotion des services publics seront toujours portées par Héloïse, Youri et jean-Michel. L’urgence pour une justice sociale et écologiste en rupture avec la bétonisation, le tout voiture, la mal-bouffe et l’exploitation de travailleurs dans des emplois indécents, parfois jetables sera également notre raison d’être parmi vous. Nous serons les porte-parole des coutançais en leurdonnant les informations publiques qu’ils méritent d’avoir, en les invitant à donner leurs avis et en espérant qu’ils participent aux décisions. La démocratie ne s’arrête pas aux élections. C’est en tout cas notre conception de cette méthode qui manque à Coutances depuis tant d’années en étant vigilants aux promesses de démocratie participative essentielle à mettre en œuvre si on veut lutter contre l’inquiétante abstention galopante. La crise sanitaire que nous traversons est loin d’être à sa conclusion. La collectivité se doit d’être présente aux cotés de tous les citoyens impactés. Les coutançais sont en droit de nous interpeller. Ils doivent pouvoir demander des comptes à leurs élus. Nous pousserons pour leur proposer des réponses co- construites. Nous pousserons pour que chacun trouve sa place dans la ville en éliminant par exemple les stéréotypes de genre. Nous pousserons pour que les réfugiés soient accueillis dignement sur un territoire qui doit répondre à leurs souffrances. Nous pousserons pour des emplois décents, pour développer les circuits courts et pour aider les TPE à s’engager dans une démarche créatrice d’emploi et respectueuse de l’environnement. Nous sommes nouveaux dans ce conseil mais sommes des militants de terrain depuis longtemps. A ce titre, nous connaissons les enjeux du territoire et n’hésiterons pas à demander des précisions quand il le faudra. Alternatives est minoritaire, et nous aurons besoin d’être informés des dossiers suffisamment en amont afin de participer à une vraie concertation et faire vivre une véritable démocratie participative, soyez-en sûrs. Nous sommes minoritaires mais ne ferons pas non plus d’obstruction systématique. Alternatives est encore minoritaire mais compte bien peser sur la cité. Nous soutiendrons la majorité lorsqu’elle rappellera à l’état son devoir de doter les collectivités à la hauteur de leurs missions. Alternatives, ses élu-es, son groupe, ses amis donnent rendez-vous aux coutançaises et aux coutançais… la gauche écologiste est bien vivante n’en déplaise à certains et la campagne pour changer l’avenir de notre ville est loin d’être terminée.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°4 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

L’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du Conseil Municipal.

En application de cet article, il sera proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints au

Maire, dans la limite de 8 adjoints.

*******

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote la désignation de 7 adjoints.

Il est procédé au vote à main levée.

A l’unanimité, 24 voix pour et 5 abstentions, le conseil municipal fixe à 7 le nombre d’adjoints

au Maire.Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°5 – ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal ayant fixé le nombre d’adjoints au Maire, il sera proposé au Conseil

Municipal de procéder à leur élection selon les dispositions prévues à l’article L2122-7-2 du

CGCT :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

*******

Une seule liste est présentée : «liste Langlois». Il est procédé à l’élection. La «liste Langlois»

est élue par 24 voix, 5 abstentions.

Les adjoints sont donc les suivants :

Premier adjoint : Pascal LANGLOIS - Emploi et économie

Deuxième adjoint : Delphine FOURNIER - Solidarités

Troisième adjoint : Etienne SAVARY - Vie quotidienne, logement, propreté et tranquillité urbaines Quatrième adjoint : Corinne CLEMENT - Transition écologique et démocratie participative Cinquième adjoint : Christian SAVARY - Culture et Mémoire

Sixième adjoint : Nadège DELAFOSSE - Affaires scolaires et jeunesse

Septième adjoint : Pierre-Henri DEBRAY - Communication et évènementiel

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 6 – DESIGNATION DE CONSEILLERS DELEGUES

Afin de compléter la Municipalité, il sera proposé au Conseil Municipal de désigner des conseillers

délégués dont le nombre et les compétences seront communiqués en séance.

*******

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il désignera 6 conseillers délégués :

Denis BOURGET - Travaux

Jean-Pierre RAPILLY - FinancesDavid ROUXEL - Commerces et Numérique

Didier LEFEVRE - Sports et Vie associative

Sylvaine BOURY - Tourisme et Patrimoine

Elodie BOURSIN - Mobilités urbaines

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°7 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L2121-7 du CGCT dispose que :

(…) Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Chapitre III du Titre II « Organes de la commune » du Code général des collectivités

territoriales (Partie législative, Deuxième partie) est joint au présent rapport.

Les conseillers municipaux sont également destinataires du document « Statut de l’élu local »

élaboré par l’AMF.

*******

Il a été procédé à la lecture de la charte.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Clôture de la séance à 11 h 15

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