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Arrêté - Arrêté interdiction de circuler 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction de circuler 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
LANUÉJOLS
30750
Téléphone
: 04
67
82
70
83
Fax
: 04
67
82
73
90
E.mail
: mairielanuejols@
wanadoo.fr
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
Le
maire
de
la commune
de
LANUEJOLS
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1et
L2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
l’état
de
la barrière
de
protection
du
pont
de
la Mouline
présente
un
danger
potentiel
pour
tout
utilisateur
du pont,
ARRÈÊTE
:
Article
1°. -
La
circulation
de
tous
véhicules
(motocyclettes,
cyclomoteurs
et bicyclettes),
piétons,
chevaux
est rigoureusement
interdite
sur
le pont
de
la Mouline.
Article
2.-
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
TREVES
et
les
agents
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
le hameau
de
la Mouline.
Fait
à LANUEJOLS,
le
08
août
2017.
Le
maire