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Arrêté - Arrêté réglementation pétards 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté réglementation pétards 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=——
Liberté
- Égalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
LANUÉJOLS
30750
Téléphone
: 04
67
82
70
83
Fax
: 04
67
82
73
90
E.mail
: mairielanuejols@ wanadoo.fr
ARRETE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DES
PETARDS
Le
maire
de
LAUEJOLS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-24,
L2212-1,
L2212-2 Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
la
sécurité
et la tranquillité
publiques,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et
pièces
d’artifice
pour
des
raisons
liées
d’une
part
à
la
sécurité,
notamment
des
jeunes
enfants
et
adolescents,
d’autre
part
à
la
nécessité
de
lutter
contre
les
nuisances
sonores,
et
enfin
de
lutter
contre
les
risques
d’incendie
;
ARRÈTE
:
Article
1*.-
L'utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et
pièces
d’artifice
est
interdite
sur
le territoire
de
la commune.
Article
2.-
Il
est
précisé
qu’est
rigoureusement
interdite,
l’utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et
pièces
d’artifice
dans
les
bals
et
autres
lieux
où
se
fait
un
rassemblement
de
personnes.
Article
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
de
l’amende
prévue
pour
les textes
en
vigueur.
Article
4. -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie.
Ampliation
sera
également
transmise
à
la
Gendarmerie
de
TREVES
et Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
du
VIGAN.
Fait
à LANUEJOËES,
le
08
août
2017
Le
maire