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Déliberation - DCM 2024 06 22 Dénomination de rue
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 22 Dénomination de rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/09/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/09/2024
URBANISME
Objet : : DÉNOMINATION DE RUE
Rapporteur:
Monsieur Fabrice Parro, adjoint au Maire
en charge de l'urbanisme et des projets
urbains
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 22-DE DCM 2024-06/22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT,
CAZES, MOREAU, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-
BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. GAUDILLOT, LAPORTE, HELMER, BERNARD-VAR,
MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. GAUDILLOT à MME HAYET, M. LAPORTE à M. REYNAUD, MME HELMER à
MME PÉREUIL
Secrétaire de séance : MME BENOIT-LUTMAN
DCR
Rapport
Dans le cadre du projet d'aménagement reconnu d'intérêt métropolitain du secteur « Pé
d'Estèbe-Belle Enseigne » accueillant la future Gendarmerie intercommunale, il est créé une
voie nouvelle de desserte, reliant le chemin de la Cloche sur Cugnaux à l'impasse Densus
sur Villeneuve-Tolosane.
La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique facilite le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs de
police du Maire en termes de sécurité et de circulation. Elle est laissée au libre choix du
conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Une partie de cette nouvelle voie a été dénommée rue La Belle Enseigne, par délibération
DEL 2020-015 en date du 05/02/2020, par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Afin d'avoir une cohérence avec la commune de Cugnaux et faciliter le travail des services
postaux, il est envisagé d'attribuer une dénomination unique sur la partie desservant la
future gendarmerie intercommunale et reliant les deux communes.
Après discussion, il a été retenu la proposition de la commune de Cugnaux de dénommer
cette partie de voie : rue du Colonel Arnaud Beltrame.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'adopter la dénomination suivante d'une partie de la voie publique créée à l'occasion du projet d'aménagement du secteur « Pé d'Estèbe-Belle Enseigne » sur
la partie desservant la future gendarmerie intercommunale, selon le plan annexé : « Rue du Colonel Arnaud Beltrame » ;
De charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux
services de gendarmerie, au centre des impôts fonciers de Muret, à La Poste, au
Service Départemental d'incendie et de Secours et à Toulouse Métropole, ainsi qu'à
la commune de Cugnaux.
Décision
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 22-DE
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des
impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir düment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1°" : D'adopter la dénomination suivante d’une partie de la voie publique créée
à l'occasion du projet d'aménagement du secteur « Pé d’'Estèbe-Belle Enseigne », sur
la partie desservant la future gendarmerie intercommunale, selon le plan annexé: « Rue du Colonel Arnaud Beltrame »
Article 2: De charger Monsieur le Maire de communiquer cette information
notamment aux services de gendarmerie, au centre des impôts fonciers de Muret, à La
Poste, au Service Départemental d'incendie et de Secours et à Toulouse Métropole, ainsi qu'à la commune de Cugnaux.
Résultats des votes
Pour : 26 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
—_—
Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 22-DE
Dénomination voie desservant la gendarmerie intercommunale