Compte-Rendu - 2021 06 11 CR

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Compte-Rendu - 2021 06 11 CR Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Larrazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 11 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE LARRAZET

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le onze juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COUREAU Jean-Louis, Maire de Larrazet.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs EDDEGUESSE Hayat, COSTES Aurélien, COUREAU Jean-Louis, DUSART Nathalie, FAURIE Jean-Claude, GIRAUDOT Léa, BRENOT Emilie, GUIRAUD Chantal, GUIRAUD Dominique, FALGA Sébastien, SANS Frédéric, THAU Didier.

Étaient absents excusés : Monsieur LAVIALLE Bruno a donné procuration à Monsieur GUIRAUD Dominique, Madame RAMON Christelle qui a donné procuration à Monsieur FALGA Sébastien, Monsieur MIEULET Steeve qui a donné procuration à Monsieur SANS Frédéric.

Monsieur COSTES Aurélien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Convocation et affichage du 4 juin 2021

TRANSPORTS SCOLAIRES 2021-2022 – PARTICIPATION POUR LES APPRENTIS, ÉTUDIANTS ET ÉLEVES INSCRITS DANS L’ÉTABLISSEMENT PRIVÉ

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’il a été accordé lors de l’année scolaire 2020/2021 une aide aux familles de 60 % des frais restant à la charge de la famille.

Par courrier en date du 18 mai 2021, la Région Occitanie nous a informé que pour la prochaine rentrée scolaire, la commission permanente a décidé le 16 avril la mise en œuvre de la gratuité du transport scolaire pour les élèves des niveaux primaire et secondaire remplissant les conditions d’attribution du droit au transport scolaire suivant la réglementation en vigueur. En outre, le contexte économique et social a conduit la Région Occitanie à maintenir la tarification transitoire approuvée en 2020 pour les élèves suivants :  Les élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée  Les étudiants et apprentis scolarisés dans le Tarn-et Garonne

Pour ces élèves, la tarification appliquée sera la même que celle de 2020/2021, soit 90 € pour un demi- pensionnaire et 46 € pour un interne.

Après délibération, le Conseil Municipal décide une participation de la commune à 80 % des frais payés par les familles pour les apprentis (à condition que l’élève soit domicilié et scolarisé en Tarn-et-Garonne), étudiants (à condition que l’élève soit domicilié et scolarisé en Tarn-et-Garonne), élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du section de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée à savoir :

72 € pour un demi-pensionnaire en tarification transitoire

36.80 € pour un pensionnaire en tarification transitoire.Les crédits nécessaires ont été votés au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision prise à l’unanimité.

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES – DÉLIBERATION ADOPTANT UNE MÉTHODE DE CALCUL

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Le rapporteur rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu’elles sont associées, elles peuvent alors représenter des enjeux financiers réels et significatifs. Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :

1. Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’Etat des restes à recouvrer. Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune.

2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise que les données et la compréhension. En outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrablilité s’accroît avec le temps. Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l’ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinents face à un recouvrement temporel compromis.

Il est donc proposé au conseil municipal de retenir la méthode n° 2.

Exercice de prise en charge de

la créance

Taux de

dépréciation

N-1 0 %

N -2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par treize voix pour et deux abstentions :

- DÉCIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

- PRÉCISE que pour l’année 2021, le calcul des provisions à constituer est le suivant :

CREANCES RESTANT A RECOUVRER APPLICATION DU MODE DE CALCUL

Exercice Montant Total Taux de dépréciation en %

Montant du

stock de

provisions à

constituer

2020 (N-1) 4 442.39 € 0 - €

2019 (N-2) 4 601.91 € 25 1 150.48 €

2018 (N-3) 2 614.07 € 50 1 307.04 €

Antérieur à 2018 1 082.71 € 100 1 082.71 €

Total au 31/12/2020 12 741.08 € 3 540.22 €

AIDE FINANCIÉRE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’Association USEP de l’école de Larrazet a été contrainte durant la période de la crise sanitaire COVID19 à annuler les séances de piscine pour les enfants du Groupe Scolaire. Cependant des séances de Gymnastique ont pu être organisées, aussi l’association USEP – Ecole de Larrazet sollicite l’octroi de la subvention annuelle de 1 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime décide d’octroyer une subvention à l’association USEP de l’École de Larrazet d’un montant de 1 000 €.

Exercice de prise en charge de la

créance

Taux de

dépréciation

N-1 0 %

N -2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %DÉLIBÉRATION VALANT QUITUS SUR L’OPÉRATION : Réalisation de travaux aux vestiaires du stade de Larrazet

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel le service TARN-ET-GARONNE CONSEILS COLLECTIVITÉS a été chargé de l’opération de réalisation de travaux aux vestiaires du stade de Larrazet.

Il est constaté, d’une part, que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.

Est également produit et visé :

 Le bilan général et définitif (phase réalisation) de l’opération en annexe pour un montant de 589 168.64 € TTC.

Le Conseil Municipal décide par treize voix pour et deux abstentions de donner au service TARN-ET- GARONNE CONSEILS COLLECTIVITES quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

OPÉRATION DE DÉPIGEONNAGE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une société spécialisée dans le dépigeonnage a contacté la commune afin de proposer ses services. Cette société propose de réaliser une intervention en même temps qu’à la Coopérative Qualisol implantée sur le territoire de la Commune. Les dégâts causés par les pigeons sont importants tant sur les cultures que sur les bâtiments communaux.

La Société DOVE BUSTERS de Chatellerault (Vienne) propose une intervention pour un montant de 750 € HT mais plusieurs questions se posent par rapport à la fréquence des interventions à l’avenir, la période à laquelle effectuer cette intervention (avant période de reproduction).Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 7 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions de réaliser cette prestation de dépigeonnage après avoir pris contact avec Qualisol pour faire une opération commune et globale sur la Commune.

VENTE DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE SECTION C N° 538 SIS 2, RUE JEAN DE CARDAILLAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service des domaines, consulté au sujet du projet de vente de l’Ancien Presbytère, n’a pas donné d’estimation du fait que le bien en question est d’une valeur en deçà de leur domaine d’estimation. De plus, Madame JOLIBERT Corinne, Inspectrice divisionnaire, Conseillère des Décideurs Locaux, nous a conseillé de procéder à l’estimation du bien par des agents immobiliers.

Monsieur le Maire expose les trois estimations produites par :

- L’agence Rivière a donné un prix de 62 000 € voir en cas de coup de cœur de 96 000 € - La Bourse de l’Immobilier a donné une estimation de 50 000 à 70 000 € - L’agence IADFrance a estimé de 80 000 à 90 000 € le bâtiment

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions : - de mettre en vente le dit bâtiment cadastré Section C N° 538 et situé 2 rue Jean Cardaillac à Larrazet - fixe une mise à prix à 125 000 €

- Charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la mise en vente.

ACQUISITION DE MATÉRIELS CANTINE SCOLAIRE ET DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LA CADRE DU PLAN DE SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES DES PETITES COMMUNES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les obligations de la loi EGAlim (N° 2018-938 du 30/10/2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).

Le stade de l’expérimentation depuis le 30 Octobre 2018 va arriver à son terme au 31 octobre 2021. Les services de restauration scolaire et universitaire, les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires dont elles ont la charge doivent proposer, au 1er janvier 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.

Un certain nombre de mesures destinées à refonder et à relancer l'activité économique du pays ont été mises en place par le gouvernement dans le cadre de France Relance. Parmi ces mesures, une concerne le soutien aux cantines scolaires des communes lorsqu'elles ont été éligibles en 2020 à la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales. L'objectif est de favoriser l'introduction de produits de qualité dans les cantines scolaires et limiter le gaspillage alimentaire en finançant des investissements matériels et immatériels.

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.

Le taux de subvention est exceptionnel et fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d'écoles primaires pendant l'année scolaire 2018-2019.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir du matériel pour la cantine scolaire afin de mettre en œuvre les mesures de la loi EGAlim. Il présente un devis de la Société Comptoir de Bretagne pour l’acquisition d’un robot combiné professionnel, de plats gastronomes, de petits matériels divers pour un montant de 1 748.34 € HT.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité - Décident de l’acquisition de matériel professionnel pour un montant de 1748.34 € HT auprès de la Société Comptoir de Bretagne

- Chargent Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière auprès de l’état dans le cadre de France Relance

- Autorisent le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

ACQUISITION D’UN APPAREIL DE SONO PORTATIF

Monsieur le Maire expose aux membres du le Conseil Municipal que suite à divers avaries de fonctionnement de la sonorisation utilisée lors des cérémonies officielles, il y aurait lieu de s’équiper de matériel plus adapté et fiable en toutes circonstances.

Monsieur le Maire propose deux devis :

- Un premier devis établi par Music En zone de Moissac, pour l’achat d’un matériel de 80 W d’un montant de 508,00 € TTC

- Un second établi par Music En zone de Moissac, pour l’achat d’un matériel de 120 W d’un montant de 738,00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De retenir le second devis établi par Music En Zone pour l’acquisition une sonorisation de 120 W d’un montant de 738,00 € TTC

- Dit que cet achat supérieur à cinq euros sera comptabilisé en investissement.

PROGRAMMATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET COUR D’ÉCOLE EN LIAISON AVEC LE CENTRE DU VILLAGE, LA HALLE ET LA PISTE

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la place de la mairie.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 300 000 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires et frais divers d’un montant de 60 000 € HT soit un coût global d’opération de 360 000 € HT.

Monsieur le Président poursuit en proposant d’approuver le programme.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le lancement de l’opération d’aménagement de la place de la mairie,

- Approuve le programme,

- Approuve le montant prévisionnel du coût d’opération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquences des présentes.

Questions diverses :

- Participation employeur à la complémentaire des agents municipaux Lors du précédent Conseil municipal, il a été décidé de verser une participation employeur aux agents qui sont souscrivent un contrat prévoyance labélisé, nous avons laissé un point d’interrogation concernant la date de d’ouverture des prestations : juillet 2021 ou janvier 2022 : il est retenu la date du 1er juillet 2021

- Compte rendu de la visite de l’Architecte des Bâtiments de France

Suite aux signalements de chutes de plâtres à la chapelle Saint-Eutrope, et d’une humidité très importante présente sur de sol et les plafonds des autres chapelles de l’Église Sainte Madeleine, L’architecte des bâtiments de France est venu visiter les lieux. Après avoir inspecté l’édifice du sol jusqu’aux combles de toitures, il est déduit que la forte présence d’humidité était la cause desdétériorations citées plus avant. En conséquence, les spécialistes de monuments historiques nous conseillent de procéder à une aération des bâtiments tout l’été ; de retirer aussi les fientes de pigeons du toit et des balustrades qui attaquent les joints ; monter un dossier auprès de la DRAC pour planifier une suite d’actions à mener sur l’édifice (chapelles, …). Après la visite du vieux pont de pierre supportant la RD 25, ils s’engagent à contacter les services du Conseil Départemental pour une prise en compte de l’état du pont (pas de projet de classement monuments historiques).

- Arrêt bus et abribus

Suite à notre demande auprès de la Région Occitanie de sécuriser l’arrêt de bus situé depuis plusieurs années, au croisement de la D928 et de la D25, au départ du chemin de Migou et de la Coste d’Iot, près de la Ferme Florale Lacoste, les responsables régionaux du secteur transport et du département sont venus constater nos propos : pas de signalisation adaptée, pas de délimitation de l’espace réservé à l’embarquement ou à la descente des voyageurs, pas de passage piéton. Au vu de la situation, la décision a été prise sur le champ de tester l’arrêt de bus déjà existant situé avenue de Gascogne. Le Test positif et concluant d ‘un bus provenant de Beaumont faisant un demi-tour au rond-point, après avoir utilisé l’arrêt existant de l’avenue de Gascogne, a permis de mettre à exécution la décision dès la semaine suivante.

- Organisation élections

Une grille de présence est proposée aux élus afin d’assurer les permanences du bureau de vote des 20 et 27 juin prochain : 4 plages horaires sur la journée, 6 postes à pouvoir (3 pour les départementales, autant pour les régionales). Afin de palier au manque d’effectif, et sur conseil des instances préfectorales, il sera fait appel tout d’abord aux employés communaux inscrits sur les listes électorales, ainsi qu’à des électeurs ayant subi une première vaccination anti COVID19. D’une manière générale, les assesseurs seront testés négatifs la veille des élections ou vaccinés d’une 1ère injection.

- Fête du 14 juillet

En préparation de l’organisation du repas citoyen, le traiteur habituel a été réservé, reste à estimer le nombre de convives en s’appuyant sur la fréquentation de l’an passé. Une réunion d’organisation sera convoquée prochainement afin de procéder aux invitations (confection de tracts et affiches), et à l’organisation générale du banquet. Comme l’an dernier, les bénéfices réalisés à l’occasion de cette manifestation, seront versés sur le compte de la CUMAL.

- Travaux de goudronnage à la Cabane

En contrepartie des panneaux pour la signalétique des passages piétons de l’avenue Camille Bégué achetés inutilement, sur conseil des gestionnaires de la voirie intercommunale et départementale, le goudronnage de l’accès à la cabane des chasseurs, pêcheurs et pétanqueurs a été proposé en contre partie par les responsables de la voirie, compris le goudronnage du parking. Cette opération présentant l’avantage d’un meilleur accès pour les usagers des lieux devenus très fréquentés par les adeptes de la pétanque. En outre, cela permettra aussi un meilleur accès à la place de stationnement destinée aux campings caristes.

- Ateliers numériques avec La ligue de l’enseignement

Depuis plus d’un an maintenant, conformément à nos intentions affichées dans la profession de foi, nous avions pris contact avec les responsables de La ligue de l’Enseignement pour la mise en place d’ateliers numériques. Les épisodes successifs de la pandémie ont depuis lors empêché la mise en place de ce projet. Avec l’annonce d’un dé confinement reconnu plus « fiable », nous sommes en mesure de proposer cette initiation dès le mois de septembre prochain. Celle-ci, qui devait concerner la tranche d’âge des séniors, sera élargie aux 16-30 ans, les personnes percevant les minimas sociaux, ceux en invalidité ainsi que ceux en situation de désinsertion. Un volant de 15 à 20 séances hebdomadaires à partir de septembre sera proposé aux stagiaires.- Bancs publics sur l’espace réalisé par le Département entre la Gimone et la RD 14 : Les bancs en béton réalisés en régie lors de l’aménagement de cet espace vert par le département se sont disloqués et hors d’usage. Les membres du conseil conviennent d’un achat groupé de tables en bois pour ce lieux, ainsi que près de l’aire de jeu de pétanque à la cabane, voir sur l’île des amours.

- Stockage compost déchets verts

Le SMEOOM a proposé aux administrés une opération ponctuelle de distribution gratuite de compost début juin. Etant donné que l’opération n’a pas eu le succès attendu, la commune a pu retirer du compost de déchets verts pour les jardins communaux qui est stocké aux ateliers municipaux, en prévision des plantations futures et du nouveau jardin de l’école.

- Cession de l’ancienne maison de retraite

Afin de laisser un accès à l’île depuis le carrefour de la D25 et de la route de Castelsarrasin, les élus ont demandé qu’une servitude pour accéder à la passerelle du canal soit intégrée à l’acte de cession entre la Communauté de Communes et Emmaüs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente minutes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Le Maire, Les jour, mois et an ci-dessus, Jean-Louis Coureau Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme.

Affichée le 15 juillet 2021