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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180164 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04 .35..
Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
RESSOURCES HUMAINES - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) LE HAVRE 2017 - MISES A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 ayant pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’actions visant à valoriser le territoire havrais comme espace ouvert sur le monde et comme lieu de créativité et de modernité, dans les domaines culturel, artistique, économique, maritime et scientifique, dans le cadre du 5 e centenaire de la fondation de la ville du Havre, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce groupement : - pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 janvier 2018 inclus :
- un agent municipal à hauteur de 20 % de son temps de travail ;
- pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus :
- deux agents municipaux à hauteur de 20 % de leur temps de travail ;
- un agent municipal à hauteur de 5 % de son temps de travail ;
- pour la période du 15 février 2018 au 31 octobre 2018 inclus :
- un agent municipal à hauteur de 20 % de son temps de travail.
Le GIP Le Havre 2017 devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 22 mars 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 janvier 2018 inclus, auprès du groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 :
- d’un agent de la ville du Havre, à hauteur de 20 % de son temps de travail, pour assurer les fonctions d’assistante financière ;
- d’autoriser la mise à disposition, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus, auprès du groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 :
- d’un agent de la ville du Havre, à hauteur de 5 % de son temps de travail, pour assurer les fonctions d’assistante paie ;
- d’un agent de la ville du Havre, à hauteur de 20 % de son temps de travail, pour assurer les fonctions de responsable marchés publics et contrats ;
- d’un agent de la ville du Havre, à hauteur de 20 % de son temps de travail, pour assurer les fonctions de responsable administratif et financier ;
- d’autoriser la mise à disposition, à compter du 15 février 2018 jusqu’au 31 octobre 2018 inclus, auprès du groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 :
- d’un agent de la ville du Havre, à hauteur de 20 % de son temps de travail, pour assurer les fonctions de chargé du mécénat.
Cet organisme devant rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction ou rubrique 33 : action culturelle
Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Code mission E70M04 : GIP 2017
Sous fonction 020 : administration générale
Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Code mission G70M08 : gestion des financements et des ressources