Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrete n° 251 PV Regl temp de la cir Transport de
Arrêté - 2024.028 Arrete permanent de police de circulation
Arrêté - Arrete permanent de police de circulation Eclairag
Arrêté - AR 002 2026 convoi exceptionnel
Arrêté - ADM 10 2025 CONVOI EXCEPTIONNEL
Arrêté - u5yhgfpjyq16zuklq5fg38pg9ru4vj org
Arrêté - fle0gvdf36lm1c0ap48iqpemm7v764 org
Arrêté - v4olveq3eooo3zfkm9l2jj211o97yx org
Arrêté - arrt 62 2024 passage convois exceptionnels
Arrêté - ARRETE PERMANENT 154 10 2019 PORTANT INSTALLATION
Arrêté - Date 2025 01 01 au 2025 12 31 Arrete Permanent de Police de Circulation Pour Convois Exceptionnels de Transport de Marchandise de 3EME Categorie SUR un Itineraire Precis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (Arrêté - Date 2025 01 01 au 2025 12 31 Arrete Permanent de Police de Circulation Pour Convois Exceptionnels de Transport de Marchandise de 3EME Categorie SUR un Itineraire Precis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de GUIPRY-MESSAC
2, Rue Saint Abdon
B.P. 14
Ze 35480 GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC & 02.99.79.41.24 - £ 02.99.34.22.66 - mairie@guipry-messac.bzh
ARRÊTÉ PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
POUR CONVOIS EXCEPTIONNELS
DE TRANSPORT DE MARCHANDISE
DE 3 EME CATÉGORIE SUR UN ITINÉRAIRE PRÉCIS
ARRÊTÉ N°022-01-2025
Le Maire de la commune de Guipry-Messac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 Novembre 1992 ; livre | — 8°" partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 05/12/2024 de l'Entreprise TRANSPORTS DÉSERT, Zone Artisanale de Piquet à 35370 ÉTRELLES, représenté par Jean-Noël GAILLARD ici dénommé « le permissionnaire », en vue de circuler en convois exceptionnels de transport de marchandise de 3°" catégorie sur un itinéraire précis à Guipry-Messac ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier momentanément la circulation et de prendre des mesures dans
le but de garantir la sécurité du public pendant les convois ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Pour l’organisation de convois exceptionnels de transport de marchandise de 37° catégorie,
le permissionnaire est autorisé, sur le territoire communal de Guipry-Messac, à utiliser l'itinéraire précisé ci-dessous :
- Dans le sens aller :
- Depuis la route départementale 772 (Bain-de-Bretagne vers Guipry-Messac) en agglomération.
- Jusqu'au croisement de la route départementale RD n°477 (croisement avec la Rue de la Chapelle, à la sortie du Pont des 2 Rives).
- Puis jusqu’à l'intersection de la route départementale RD n°477 et de la route départementale RD n°77 (Giratoire de la Clôture Colas).
-_ Puis, vers la voie communale n° 204 jusqu'à l'intersection avec la voie communale n°14. - Puis par la rue de la rue de la Fosse Rouge.
- Et dans le sens inverse de circulation.
Page 1 sur 2 Article 2 : Les caractéristiques du convoi sont les suivants :
-__PTR en charge inférieur ou égale à 48 tonnes de 3?" catégorie (le convoi de PTR inférieur ou égal à 48 tonnes respecte les règles de charge de l’article 15 et de l'annexe Ill de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié).
- Pour le transport de marchandise
- Caractéristiques maximales du convoi à vide : Longueur 16500 mm, Largeur 2500 mm, Hauteur 3800 mm, Poids à vide 15000 kg
- Caractéristiques maximales du convoi en charge: Longueur 23000 mm, Largeur 4250 mm, Hauteur 4300 mm, Poids total roulant 25000 kg
Si les convois venaient aussi à impacter le domaine départemental (route départementale hors agglomération), il conviendra au permissionnaire d’obtenir une autorisation de la part de l’agence routière départementale.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus.
Le permissionnaire devra obtenir l’accord du responsable voirie des services techniques
municipaux en cas de mise en place d’une déviation pour s'assurer que l'itinéraire n’entre pas en contradiction avec d’autres autorisations de restrictions de circulation.
Article 4 : Mr le Maire, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Redon, Monsieur le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ N°022-01-2025
Page 2 sur 2