Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 69 maitrise fonciere secteur ilot robespierre FR
Déliberation - n 71 maitrise fonciere secteur robespierre acquisi
Déliberation - n 63 maitrise fonciere secteur melas achat parcell
Déliberation - n 70 maitrise fonciere secteur centre ville acquis
Déliberation - n 69 maitrise fonciere secteur centre ville acquis
Déliberation - n 72 maitrise fonciere secteur melas acquisition p
Déliberation - n 44 maitrise fonciere pour creation giratoire rn
Déliberation - n 45 maitrise fonciere pour creation giratoire rn
Déliberation - n 15 maitrise fonciere pour creation du giratoire
Déliberation - n 77 maitrise fonciere pour creation du giratoire
Déliberation - n 55 maitrise fonciere secteur robespierre FR 1821?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 55 maitrise fonciere secteur robespierre FR 1821?1715511566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_55-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
03/04/2023 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 25 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 4 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents: MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Pour : 27 Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Abstention : 1 Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Contre : Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe),
M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Absent : M. Boukal
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Maîtrise foncière secteur Robespierre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code civil ;
Considérant que le bâtiment situé 6 Bis rue Robespierre (parcelle BK 321) a été fortement endommagé par le séisme
du 11 novembre 2019 ;
Considérant que la propriétaire de ce bâtiment ne souhaite pas réhabiliter son bien, et que la commune a l’intention de réaliser un aménagement public sur cet îlot ;
Considérant le prix d’acquisition convenu avec la propriétaire pour l’acquisition du terrain nu à 25 000 € ;
Considérant que le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation de 180 000 euros, le service des
domaines n’a pas été consulté ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE d’acquérir la parcelle BK numéro 321, située 6 Bis Rue Robespierre à Le Teil, d’une superficie globale de 500 m° ; appartenant à Madame Lydie SAHUT demeurant 9 Cité Bonlieu à Châteauneuf-du-Rhône, au prix de VINGT-CINQ-MILLE EUROS (25 000,00 €)
DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, et à Monsieur Bernard NOËL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Certifié conforme N°55
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_55-DE
AUTORISE Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, ou Monsieur Bernard NOËL en sa qualité d’Adjoint à l’Urbanisme, à signer les actes de transfert de propriété correspondant.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI | Virginie FAURE-PINAULT
Certifié conforme N°55