Procès Verbal - PV CM 20220407

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 20.02.2026 signe

Procès Verbal - 0 PV CM 16.10.2025

Procès Verbal - PV CM 20221020

Procès Verbal - 0 PV CM 05 10 2023

Procès Verbal - PV CM 20220707

Procès Verbal - 1. PV CM 17 10 2024 avec votes VF

Procès Verbal - PV CM 20221215

Procès Verbal - 0 PV CM 16 02 2023

Procès Verbal - PV CM 20221124

Procès Verbal - PV CM 20.03.2025 1

Procès Verbal - PV CM 20220407 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220407)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022

Le jeudi 07 avril 2022 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 25 mars 2022.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves MAKLOUF Dounia DJABALI Sara

BOUDJEMAI Kaissa LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge

MANTEL Serge GUIMARAES Odette CRALIS Christophe

MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine

BORDES Roselyne DI IORIO Rina MAUROBET Catherine

CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine

LE COZ Lucie FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise

MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent

HERRMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre HODE Laurence

AIDOUDI Salem ADLANI Myriam PERRAULT Gérard

MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin ROSSINI Christel

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne

ATTARD Gérard

Pouvoirs :

MONIER Annick à COLLET Marie- LE BLEGUET Marie-Thérèse à Madeleine CARCREFF Corinne KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier BACH Raphael à TRILLAUD Laurent BERNARD Anne à MARTIN Pierre-Yves JOLY Nathalie à BITATSI-TRACHET Françoise

Excusé :

HAMZA Ali

Ila été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire de séance Madame HERRMANN Marie-Catherine a été désignée pour remplir ces fonctions.Monsieur le Maire — Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil municipal du 7 avril 2022. Tout le monde a pu prendre place, je vous en remercie.

Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Nomination d'un secrétaire de séance: je vous propose de nommer Madame HERRMANN. Pas d'objections? Je vous laisse la parole, Madame HERRMANN.

Madame HERRMANN procède à l'appel.

Monsieur le Maire — Merci, Madame HERRMANN.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 est approuvé.

N° 2022-04-01 : COMMUNICATION DU MAIRE — ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire — Avez-vous des observations ?

Madame HODE -— Nous n'avons pas vu dans cette liste et dans les précédentes l'attribution du marché de Noël. A quelle date a-t-il été attribué ?

Monsieur le Maire — Le marché de Noël a été fait par les services de la ville. Nous avions mis en place, lors d’une délibération du Conseil municipal, la location des chalets. Des associations locales tenaient des stands ou des commerçants, selon une tarification votée en Conseil municipal.

Monsieur TRILLAUD -— Les erreurs du budget concernant le Lac du Sévigné ont-elles été corrigées ? Il y avait un problème de pourcentage et de chiffres. Ces chiffres pourront-ils nous être communiqués ultérieurement ?

Monsieur le Maire — Nous vous transmettrons les éléments, qui seront corrigés.

Madame BITATSI-TRACHET -— Concernant une psychomotricienne dans le cadre de l'APAS, des coûts étaient prévus pour les séances et les bilans des enfants. Pourrions- nous avoir davantage d'explications ? La PAS étant une permanence d'accès aux soins, les prestations devraient être gratuites.

Monsieur le Maire — Vous avez dû confondre avec la Passerelle, car il n’y a pas de psychomotricienne pour la PAS, s'agissant d’une offre d'accès aux soins.

Madame BITATSI-TRACHET - J'ai lu « PAS ». Je ne dispose pas du document écrit, mais cela figurait dans la deuxième annexe.

Monsieur le Maire — Nous avons différentes psychomotriciennes. Les personnes bénéficiant du PAS ne payent pas. La ville participe à travers ce dispositif au paiement de cette psychomotricienne, si nécessaire.

N°_2022-04-02: BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021

N° 2022-04-03 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021

La |L__]Monsieur MANTEL — || suffit d'adopter la concomitance entre le compte de gestion tenu par le trésorier principal et le compte administratif tenu par la ville, qui concorde correctement entre ces deux comptabilités.

J'aborde le compte administratif 2021, et plus spécifiquement la section fonctionnement et ses recettes. La section de fonctionnement retrace les recettes courantes permettant à la municipalité de financer ses actions. Ces recettes sont essentiellement collectées après les paiements des différents services auprès des usagers : restauration, activités périscolaires, impôts, taxes et dotations de l'Etat qui sont régulièrement en baisse. Pour l'année 2021, leur montant s'élève à un peu plus de 71 millions d'euros, avec la reprise du résultat de fonctionnement 2020 : un excédent d’un peu plus de 2,7 millions d'euros.

Ces recettes de fonctionnement sont essentiellement fléchées sur 3 chapitres. Le premier concerne les impôts et taxes, qui ramènent en termes de recettes à la ville un peu plus de 50,1 millions d'euros. Cela représente plus des % des recettes de la ville. Nous retrouvons également le chapitre 74 avec les dotations de subventions et de participations. Je salue le travail des services ainsi que de mes collègues puisque sur l'année 2020, un certain nombre de dotations de subventions ont été cherchées. Vous avez également les dotations de l'Etat à travers la DNP - nous avons eu la grande surprise de pouvoir la récupérer, à hauteur de 1,3 million d'euros pour 2021 — ainsi que la FCTVA. Un travail de fond conséquent a été fait par ma collègue Lucie LE COZ avec la CAF, qui est un fort contributeur en termes de subventions et de participations. Vous pouvez également constater que les produits de services ont ramené des recettes à hauteur d'un peu plus de 4,9 millions d'euros. Malgré le fait que ces recettes aient été en baisse par rapport au budget prévisionnel 2021, impact par la crise sanitaire.

Les dépenses réelles de fonctionnement permettent la bonne organisation et le bon fonctionnement. Cela concerne généralement la restauration scolaire, l'entretien, la réparation des bâtiments communaux, la voirie et le chapitre 012 à travers le salaire des agents. Ces dépenses se sont élevées en 2021 à un peu plus de 61,6 millions d'euros. Nous les retrouvons à travers 3 chapitres principaux, notamment les charges de personnel, le fameux 012. Sur 2021, cette charge était d'un peu plus de 38,4 millions d'euros, et de -2,1% par rapport au budget global 2021. En toute transparence, il n’y a pas de gloire. Je rappelle que la crise Covid est passée par là. Sur ce chapitre 012, nous avons également rencontré des difficultés de recrutement, etc., réinstallées sur le budget 2022. Le second chapitre est celui des charges générales, le 011, également en baisse par rapport au versus BP 2021 d'un peu plus de 849 000 euros. Ceci a également été impacté par la Covid-19. En termes de dépenses, il y a des atténuations de charges, essentiellement le SPIC et le FNJA venant impacter.

Nous retrouvons également des subventions, telles que la subvention CCAS conservée à hauteur d'un peu plus de 1 million d'euros, ainsi que la subvention au foyer Jean LEBAS de 250 000 euros, venant en dépenses. Les associations ne sont pas restées « à la porte », car elles ont tenu sur 2021 894 000 euros. La PSPP, souvent oubliée, est une charge mécanique d’un peu plus de 811 000 euros.

Concernant la section d'investissement, les recettes réelles d'investissement sur 2021 retracent essentiellement des opérations patrimoine, que l’on retrouve surtout à travers la FCTVA, qui concerne plutôt l’activité N-1. Pour 2021, ces recettes réelles d'investissement s'élèvent à un peu plus de 14,3 millions d'euros et se répartissent ainsi : les subventions d'investissement, versus 2020, en hausse de plus de 1,6 million d'euros. Sur 2021, ces subventions d'investissement ont été de 3,4 millions d'euros. La première recette : les dotations pour 5,8 millions d'euros. En premier, la FCTVA correspondant à 2020, ainsi que la taxe d'aménagement. Il faut prendre en compte dans ce montant l'excédent 2020 d'un peu plus de 3,2 millions d'euros. En troisième chapitre, une recette non négligeable : l'emprunt, pour 2021 à hauteur de 4,6 millions d'euros.Les dépenses réelles d'investissement retracent la volonté de l'équipe municipale sur les investissements ayant été proposés lors du DOB sur 2021. Il existe un suivi de ces dépenses. Il y a également des dépenses d'investissement en véhicules, car il y avait une forte volonté de la part de ma collègue Madame HERRMANN de travailler sur du véhicule électrique, sur de la construction de bâtiments, de la réfection de voiries. Nous vous avions présenté avec Jean-Claude LAFARGUE plus de 2 millions d'euros fléchés sur de la voirie en 2021. Pour l’année 2021, le montant des dépenses d'investissement s'élève à un peu plus de 21,2 millions d'euros. L'action municipale de la majorité était fléchée sur les deux chapitres 23 et 21. Sur ce dernier, nous avons 9,1 millions d'euros concernant les immobilisations corporelles. Ces dépenses ont été supérieures de 1,3 million d'euros par rapport à ce qui avait été investi en 2020, y compris pour les immobilisations en cours qui étaient pour 2021 de 3,7 millions d'euros, qui sont en augmentation par rapport à 2020 de plus de 1 million d'euros. Nous constatons une volonté et un engagement politique sur ces deux chapitres. Le chapitre 16 est non négligeable dans le cadre des dépenses de recettes d'investissement, dans lequel nous retrouvons le remboursement de l'emprunt et de la dette qui en termes de dépense pour 2021 était de 5,6 millions d'euros. En réalité sur ce chapitre, nous avons remboursé 2,6 millions d'euros de la dette. Les 3 millions d'euros restants étaient essentiellement des opérations de tirage sur la ligne de trésorerie. En 2021, nous n'avons pas fait d'emprunts. Nous avions « l'habitude » d’avoir 5 millions d'emprunt pour la ligne de trésorerie. Depuis 2 ans, nous n'avons plus ce type d'emprunt et donc une gestion saine de la ligne de trésorerie.

Au 31 décembre 2021, l'encours de la dette était d’un peu plus de 31 millions d'euros, soit 680 euros par habitant. Si nous faisons un fléchage par rapport à une ville de la même strate que nous, globalement, ces villes sont à plus de 1 000 euros. Cela signifie que le niveau de la dette à Livry-Gargan n'est pas si élevé que cela, ce qui montre qu'il y a une maîtrise des décisions qui sont prises dans le cadre des investissements décidés par la ville.

Au niveau de la dette, nous avons un montant de 680 euros pour l’encours. Concernant les annuités de cette dette en 2021, le capital plus les intérêts par habitant est de 72 euros. Si nous comparons ceci à une même strate que nous, ailleurs, ce capital est de 121 euros. Nous sommes au moins à 40 % en deçà de ce qui se fait dans une ville de la même strate que nous.

J'en viens à l'épargne brute et vous propose de regarder le second tableau. Le premier tableau est toujours un peu pollué par des opérations exceptionnelles, etc. Nous n'avons donc pas toujours une bonne vision de la réalité de l'épargne brute, alors que le second tableau donne des chiffres retraités, dans lesquels nous avons neutralisé tous les effets exceptionnels. Je remercie le travail réalisé par mes collègues, concernant ces travaux, ainsi que la direction des finances ayant une vraie maîtrise de cette épargne. Un travail de fond est mené à ce sujet. Depuis 2018, nous nous étions stabilisés à 6 millions d'euros. Sur 2021, cette épargne brute passe à plus de 8,6 millions d'euros. Il faut relativiser les choses : l'impact Covid a fait qu'il y a eu moins de dépenses, et par conséquent davantage de recettes. Néanmoins, nous maîtrisons cela. Lorsque nous sommes arrivés en 2014, l'épargne brute était de 200 000 euros.

Je suis également fier des résultats concernant la capacité de désendettement, car le chiffre est au plus bas. Aujourd’hui, la ville de Livry-Gargan a une capacité de désendettement de l'ordre de 3,6 années. La capacité maximum où la situation d’une ville est très critique est entre 11 et 12 ans. Aujourd’hui, nous sommes 4 fois en dessous de cela. Il s’agit d'une très bonne nouvelle, surtout si nous avions à approcher des banques, etc. Nous avons actuellement de très bons résultats et une capacité de désendettement de 3,6 années. Un travail de fond était mené dans l'épargne brute corrigée. Ceci enlève toutes les opérations exceptionnelles. En 2014, nous étions à plus de 10,8 ans. Le travail des finances et le vôtre, mes chers collègues, paye.En conclusion, la section de fonctionnement donne un excédent sur le budget 2021 d’un peu plus de 9,4 millions d'euros. La section d'investissement donne un besoin en financement d'un peu plus de 4,5 millions d'euros, soit un résultat global excédentaire d’un peu plus de 4,8 millions d'euros. Il faut retraiter ce résultat, auquel il faut rajouter le solde positif des restes à réaliser à hauteur d’un peu plus de 2,392 millions d'euros. Ce qui donne pour la clôture de cet exercice un résultat excédentaire de 7,2 millions d'euros, que nous reporterons sur le budget 2022.

Mes chers collègues, j'en ai terminé pour cette présentation du compte administratif.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MANTEL pour cette présentation. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?

Madame HODE - Il est vrai que la présentation du compte administratif était plutôt claire. Nous avions un certain nombre d'explications dans le mémoire. Il est intéressant dans un compte administratif de voir le réalisé par rapport au prévisionnel. En l’occurrence, il n'y a pas de tableau par rapport à cela. Il aurait été intéressant d’avoir une comparaison entre le prévisionnel et le réalisé. Cela aurait pu nous donner des indications.

Vous faites remarquer que les dotations sont toujours en baisse, Monsieur MANTEL. Concernant Livry-Gargan, nous avons l'exemple qu'il n’y a pas de baisse des dotations, ce qui est plutôt positif. Il faut s’en féliciter et espérer que cela perdure dans les années à venir.

Nous aurions des remarques concernant les contractuels, notamment sur des postes de direction. 11 y a un grand nombre de postes de contractuels notamment dans la filière technique ainsi qu'un attaché principal contractuel. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Par ailleurs, vous nous l'avez rappelé, il y a beaucoup de postes vacants. Nous espérons que ce ne sera pas le cas en 2022.

Pourriez-vous nous expliquer pour quelle raison deux chiots sont mis à la réforme ?

Comme nous avons voté contre le budget primitif, nous voterons contre le compte administratif.

Monsieur MANTEL — Vous avez en page 7 un certain nombre d'indications sur le réalisé 2020-2021.

Madame HODE - Je n'ai vu que le réalisé par rapport au produit des services en page 7, mais il n’y a rien concernant les investissements.

Monsieur MANTEL — Concernant le réalisé des investissements, l'ensemble des informations ont été données. Tous les investissements qui figurent au sein du rapport.

Madame HODE -— Habituellement, un tableau nous indique le budget prévisionnel, le réalisé ainsi que le taux de réalisation. Je ne l'ai pas vu, notamment pour les investissements. Il aurait été judicieux d’avoir cette indication.

Monsieur MANTEL — Dans l'annexe de la maquette figurent les réalisés en fonctionnement et en investissement, en page 9 du budget.

Madame HODE - || s’agit du tableau de présentation générale. Généralement dans le mémoire, nous avions un petit tableau indiquant le taux de réalisation. Nous pouvons le retrouver mais d'habitude, les éléments sont beaucoup plus lisibles. Votre mémoire est bien rédigé, est très précis et fournit beaucoup d'informations. Pourquoi ne pas avoir intégré ce tableau ? Pour l’année prochaine, il serait bien de revenir à ce tableau qui est plus lisible et qui nous évite des calculs.Monsieur le Maire — Concernant les contractuels, les postes passent au Conseil municipal. Nous avons notamment eu un poste d'attaché. J'avais expliqué lors de la délibération la raison pour laquelle nous conservions ce poste : c'était notamment par rapport au fait que la personne recrutée avait un CDI obtenu dans une ancienne collectivité, que l’on pérennisait de cette manière.

Il est parfois compliqué pour beaucoup de collectivités territoriales de recruter sur des postes de services techniques. Des candidatures sont faites à travers différents sites officiels. Nous arrivons à recruter des personnes. Nous regardons si elles sont titulaires. En l'absence de candidatures de titulaires, nous prenons des contractuels selon leurs compétences. Je me félicite que différents postes au service technique aient été pourvus au cours des dernières semaines. Les missions et travaux peuvent ainsi avancer. La filière technique a fortement évolué dans la fonction publique territoriale. Il est parfois plus difficile de trouver des cadres, des responsables ou des chefs de service titulaires sur ce type de poste.

Concernant les chiots, ceci est peut-être lié à la police municipale, possiblement suite au départ de deux agents maîtres-chiens. Nous avons par la suite recruté deux autres agents, arrivés en 2022. Nous vous apporterons davantage de précisions ultérieurement.

Nous allons procéder au vote sur le compte de gestion.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur LE MAIRE quitte la salle pour le vote sur le compte administratif. Madame BOUDJEMAI préside la séance en son absence.

Madame BOUDJEMAI — Je vous propose de soumettre au vote le compte administratif 2021.

La délibération est adoptée à la majorité par:

- 32 voix pour :

BOUDJEMAI Kaissa ARNAUD Philippe FOURNIER Marine MANTEL Serge CARCREFF Corinne + CHASSAIN Clément MILOTI Donni LE BLEGUET Marie- BARATTA Jean-Pierre BORDES Roselyne Thérèse ADLANI Myriam CARATALA Henri ATTARD Gérard DELERUELLE Quentin LE COZ Lucie MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

- 03 voix contre :

HODE Marie-Laure

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

- 04 abstentions :

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

us.

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI KheireddineN°_2022-04-04: BILAN ANNUEL RELATIF A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX 2021

Monsieur MANTEL — Vous avez le tableau des formations réalisées sur l’année 2021, dont 7 élus ont pu bénéficier. L'ensemble de ces formations a représenté un coût global d'un peu plus de 8 800 euros.

Je vous demande de soumettre cette délibération au vote.

Monsieur le Maire — Avez-vous des observations ? Je n’en vois pas.

Il est pris acte de la délibération concernant le bilan annuel relatif à la formation des élus locaux 2021.

N° 2022-04-05 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2021

Monsieur MILOTI — Ce bilan retrace toutes les cessions ou acquisitions intervenues au cours de l’année précédente ayant donné lieu à un investissement où à un paiement en 2021.

Nous avons acquis deux biens en 2021 et nous n'en avons vendu aucun. Un bien a été acquis le 1° octobre 2020, le second le 29 juin 2020. Nous n'avons pas mis la moitié de la ville en vente, comme le laissaient entendre des rumeurs.

Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?

Madame HODE -— Pourriez-vous nous expliquer pour quelle raison les préemptions de la ville font l'objet d’un tel nombre de contentieux ? Pour quelle raison la seule acquisition ne faisant pas l’objet d’un contentieux située 2 rue Albert Thomas est-elle toujours en cours ? Elle aurait dû être un peu plus rapide que les autres.

La Caisse d'Epargne a fait l’objet de travaux. Pour quelle raison une rénovation aussi importante a-t-elle été faite, alors même que vous avez un projet qui devrait se réaliser à cet endroit ?

Quel serait le coût total de l'opération du Marché de Jacob ? Nous n'avons toujours pas obtenu les documents nous permettant de savoir sur quelle base le choix de la municipalité s'est porté sur les nouveaux constructeurs. La CADA a été saisie, vous nous avez fourni certains documents mais pas ceux portant sur le choix des nouveaux constructeurs.

Monsieur TRILLAUD -— Nous aurions également souhaité avoir un point d'avancement concernant le projet rue Albert Thomas, ainsi que celui concernant le Boulevard Chanzy, au 38-40. Auriez-vous par ailleurs de nouvelles informations au sujet du contentieux sur la future Maison intergénérationnelle du Boulevard Salengro ?

Monsieur MILOTI — Toutes les personnes pour lesquelles nous préemptons ont le droit de faire des contentieux. Nous ne pouvons pas contrôler leur nombre. Aussi, nous actons et nous instruisons. Si nécessaire, les tribunaux s’en saisissent.

Concernant le 2 rue Albert Thomas qui est toujours en vente, l'héritier de l’habitant a perdu son acte de propriété. Une procédure est en cours auprès du notaire, qui repousse la date de signature, pour refaire un acte de propriété. Nous sommes dépendants du notaire, mais il n’y a pas de difficultés autres que celle-ci.

Je ne dispose pas du coût global du Marché Jacob. Nous pourrons vous le transmettre ultérieurement.Monsieur le Maire — Concernant le 38-40 Boulevard Chanzy, il s'agissait de l’acquisition du bâtiment, des murs des commerces. Ceci était dans la continuité de la préemption, du bail commercial, sur La Vie Claire.

Concernant le Marché Jacob, vous aurez toutes les indications ainsi que celles concernant les marchés réalisés dans le cadre du réaménagement de la Halle.

Pour ce qui est du 75-77 Boulevard Salengro, nous sommes toujours en procédure. Nous avons fait appel de la décision rejetant la préemption.

Madame BITATSI-TRACHET — Je n'ai pas tout compris concernant le Boulevard Chanzy. Je constate qu'il y a 5 vendeurs, La Vie Claire n’est pas uniquement concernée.

Monsieur le Maire — Cela se situe à côté de La Vie Claire.

Madame BITATSI-TRACHET -— Tout est préempté à côté de La Vie Claire ?

Monsieur le Maire — Seulement le 38-40. Il s’agit d’un bâtiment unique. C'est une succession, avec possiblement différents héritiers. Ce bâtiment accueille deux commerces au rez-de-chaussée : une auto-école et une ongjlerie. Nous avons préempté les murs, en conservant le bail des locaux commerciaux dans la durée d'exercice des baux 3-6-9.

Madame HODE -— Pouvez-vous nous rappeler pour quelle raison vous préemptez cela ? Quel est le projet ?

Monsieur le Maire — L'idée était de pouvoir maîtriser certains commerces par la suite. Nous serions propriétaires des murs et des baux. Nous pourrions travailler par la suite sur d’autres destinations de commerces en rez-de-chaussée.

Nous devons procéder au vote concernant ce bilan.

La délibération est adoptée à la majorité par :

- 34 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves +

BERNARD Anne

BOUDJEMAI Kaissa

MANTEL Serge

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

- 07 abstentions :

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

HODE Marie-Laure

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

CHASSAIN Clément

BARATTA Jean-Pierre

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI KheireddineN°_2022-04-06: BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2021

Monsieur MANTEL — Suite à la présentation du compte administratif et aux résultats donnés, au titre de l'exercice 2021, la section d'investissement présente un besoin en financement d’un peu plus de 4,5 milions d'euros, qu'il faudra retraiter des 2,3 millions d'euros concernant essentiellement des reports et des restes à réaliser. Ce qui donnera un résultat final d'un peu plus de 2,100 millions d'euros en besoin de financement, couvert par l'excédent de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au budget primitif 2022 l'excédent de clôture de la manière suivante : 2,100 millions d'euros au compte 1 068 en recettes, les 7,2 millions d'euros sur le compte 002 en recettes et les 4,5 millions d'euros en dépenses sur la ligne investissement.

Monsieur le Maire — Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

- 34 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MOULINAT-KERGOAT MARKARIAN Olivier BERNARD Anne Hélène FOURNIER Marine BOUDJEMAI Kaissa ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément MANTEL Serge CARCREFF Corinne + BARATTA Jean-Pierre MILOTI Donni LE BLEGUET Marie- ADLANI Myriam BORDES Roselyne Thérèse DELERUELLE Quentin CARATALA Henri ATTARD Gérard BEREZIN Serge LE COZ Lucie MAKHLOUF Dounia CRALIS Christophe MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

Catherine LEROUX Pierre-Olivier + MAUROBET Catherine

AIDOUDI Salem KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine

DI IORIO Rina

- 07 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

HODE Marie-Laure

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

N° 2022-04-07 : AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES CREDITS DE PAIEMENT

Monsieur MANTEL — Comme nous venons de passer le compte administratif 2021, nous avons arrêté les montants réellement dépensés sur ces fameux trois APCP. Il est obligatoire de réajuster les autorisations de ce programme et des crédits de paiement.

Ce programme concerne les trois autorisations fléchées sur les trois programmes scolaires : la construction d’une école maternelle et d'un centre de loisirs sur l’école Vauban, l'extension de la maternelle Bayard et la construction d’une école primaire sur le secteur Poudrerie. De ce fait, vous avez dans la délibération le tableau ayant nécessité d'être réactualisé dans les ventilations par année.

Je vous demande de voter cette délibération.

La délibération est adoptée à la majorité par :- 38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves +

BERNARD Anne

BOUDJEMAI Kaissa

MANTEL Serge

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

CHASSAIN Clément

BARATTA Jean-Pierre

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

BITATSI-TRACHET

Françoise +

JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent +

BACH Raphael

- 03 abstentions :

HODE Marie-Laure

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

N°_2022-04-08 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

Monsieur MANTEL — Je vais mettre au vote le budget primitif 2022, qui découle du document que nous avons eu au mois de novembre. Ce budget reprend l'ensemble des points que nous avons abordé lors de ce débat d'orientations budgétaires.

Pour rappel, il prend en compte le contexte national incertain qui à l'époque du DOB, ne donnait pas la conjoncture dans laquelle nous vivons aujourd’hui, avec la Covid et le conflit en Ukraine venant alourdir ce climat incertain. Ceci malgré la décision à l'époque, dans le cadre du plan de la loi de finances 2022, de la réforme de la fiscalité ainsi que sur les conséquences que cela pouvait avoir sur la péréquation. Il y a eu des mesures de relance après la période que nous avons connue de la Covid-19. Après avoir fait un certain nombre de conférences budgétaires avec mes collègues, avec un travail fourni par les services, nous avons un budget 2022 qui s'équilibre en recettes et en dépenses.

Concernant la section de fonctionnement, cet équilibre se fera à hauteur d’un peu plus de 74 millions d'euros. Concernant la section d'investissement, dans laquelle nous intégrons les reports, nous aurons un équilibre à hauteur d’un peu plus de 41 millions d'euros. Ce qui donnera un budget primitif global pour 2022 d'un peu plus de 116 millions d'euros.

Ce budget se veut avec un haut niveau d'investissement. Il s’agit de la volonté de l'équipe municipale, surtout pour permettre d'améliorer la qualité de vie de nos Livryens. Pour cela, ce budget est décliné selon 5 piliers au cœur de notre démarche.

Le premier pilier est de favoriser la réussite scolaire et le bien-être des jeunes à travers les 3 projets phares sur le scolaire, géré par ma collègue Kaïssa BOUDJEMAI. Nous faisons de l'extension, de la construction de groupes scolaires. Nous amenons des conditions d'éducation optimums pour nos petits Livryens. Ce pilier concerne également la délégation de ma collègue Lucie LE COZ à travers la réservation de 35 places en crèche. Il s'agissait également d’une volonté de l'équipe municipale, que d'augmenter le nombre de places en crèche et d’avoir de meilleurs produits servis dans la restauration. L'application va au-delà de ce que nous appelons la loi Egalim. Puis il y a également lerenforcement, à travers Madame MAKHLOUF, du dispositif ACTE (enregistrement 00.48.19).

Le second pilier vise à préserver et à améliorer le cadre de vie. Nous réaménageons les espaces publics à travers la voirie. Nous disposons encore d’un budget conséquent sur la voirie, avec une volonté d'améliorer la vie de nos administrés par une délégation portée par mon collègue Jean-Claude LAFARGUE, l'élaboration d’un Atlas sur la biodiversité et l'aménagement des berges autour du Lac de Sévigné. Tout ceci dans une démarche sur l'agenda 21 horizon 2030 portée par mon collègue Henri CARRATALA. La mise en place d’un POPAC est un travail de fond effectué par Serge BEREZIN. II s’agit d’un programme opérationnel de prévention et d'aménagement de la copropriété. Puis pour finir, cette attention sur le renforcement de la sécurité à Livry-Gargan, avec mon collègue Olivier MARKARIAN sur la mise en œuvre de 10 caméras supplémentaires par rapport au parc dont nous disposons, avec la mise en place d'une nouvelle boucle de fibre optique qui nous permettra de garantir la sécurité de ces caméras.

Le troisième pilier vise à offrir des équipements culturels et sportifs de qualité. Ma collègue Hélène est très attentive à ce sujet, car elle amène de l'innovation. Cette notion de culture hors les murs permet d'amener de la culture à l'ensemble des administrés de Livry-Gargan. Le sport n’est pas oublié, avec la création d’un terrain synthétique dans le cadre de l'accueil de la Coupe du monde de rugby 2023. Nous avons également cette notion de micro folie qui sera mise au centre Yves Montand, avec l'établissement d’une étude dans le cadre de la création d’une nouvelle médiathèque.

Concernant le quatrième pilier, il s’agit de consolider la politique de solidarité et de santé. Le maire actionne depuis un certain nombre d'années cette notion de garder une santé accessible à tous au sein de la ville. Cela passera cette année par le recrutement de nouveaux médecins généralistes, ainsi que de spécialistes. Il s'agira de terminer la rénovation au CMS, de lancer une étude d'aménagement d’un nouveau lieu pour la Maison du handicap. Des actions fortes seront menées sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette délégation tient à cœur à la collègue Marine FOURNIER. Il y a également une volonté sur la refonte de la politique senior.

Pour terminer, le cinquième pilier. Il est important de moderniser la relation avec les habitants à travers cette modernisation. Dans un premier temps, il s’agit de la modernisation en interne de notre service informatique. Nous ne sommes pas insensibles aujourd’hui aux attaques informatiques ayant eu lieu dans certaines collectivités. Ce cinquième pilier portera sur un renforcement de la sécurité de nos installations informatiques suite à un audit. Dans le cadre de la modernisation de notre pack informatique aura lieu la mise en place d’une gestion de la relation usager.

Nous avons d’autres projets également menés. Je vous ai donné les principaux. Toujours avec cette volonté de sécurité et d'accompagnement de nos seniors. Pour cela, nous avons un budget primitif en recettes de fonctionnement qui sera d’un peu plus de 74 millions d'euros, avec des chapitres présentant des augmentations. Le chapitre 70 concernant les produits de services augmentera de 7 %. Ceci est essentiellement dans le cadre de la reprise de l’activité de restauration suite à ces différentes crises sanitaires. Les produits de services sont ainsi projetés avec une augmentation, ne serait-ce que dans le cadre des accueils périscolaires ainsi que dans le cadre de la restauration. Le chapitre 73 sera également en augmentation, avec 1,2 million d'euros de produits fiscaux qui sont essentiellement dus à l'augmentation des bases physiques, ainsi qu’à leur revalorisation législative des bases. Il y a également une augmentation du droit de voirie d'un peu plus de 260 000 euros. Le chapitre 74, concernant essentiellement les dotations, sera également en augmentation. Madame HODE, vous avez raison, les dotations de l'Etat augmentent : un peu plus de 79 000 euros d'augmentation sur la DGF. La DSU n'est pas oubliée, elle sera en augmentation d’un peu plus de 83 000 euros. Nous n'aurons pas cette année la bonne surprise de l’année précédente, de 1,3 million d'euros de DNP. Nous ne sommes plus éligibles à la DNP pour 2022. Nousla perdons en deux fois, avec la plus grosse partie en 2022, à hauteur d’un peu plus de 845 000 euros de perte sur nos recettes.

Les dépenses de fonctionnement seront à hauteur de 74 millions d'euros. Elles sont fléchées sur les trois principaux chapitres. Le 011 concerne les charges générales qui seront en 2022 en augmentation de 2,92 %, d’un peu plus de 11,5 millions d'euros. Il faut également rappeler que nous repartons sur une période censée être normale, qui reste impactée par la crise Covid. A travers ces charges, nous avons un petit reliquat d’un peu plus de 47 000 euros concernant le centre de vaccination. A travers ce chapitre existe une volonté d'actions nouvelles, notamment la lutte contre les violences faites aux femmes pour 18 000 euros. Il s’agit d'un sujet de société. Est également concerné le sujet du développement durable pour un peu plus de 52 000 euros, l'audit informatique pour sécuriser nos systèmes informatiques et notre parc, pour un peu plus de 130 000 euros. Le dispositif ACTE pour 7 000 euros, les Micro Folie pour un peu plus de 12 000 euros, les 35 places en crèche en année pleine pour un peu plus de 212 000 euros, ainsi que le marché des transports scolaires pour 195 000 euros. Les cars de la ville ne sont plus autorisés de par leur vignette Crit’Air à se déplacer sur Paris.

Le second gros chapitre, pouvant porter discussion, est le 012 concernant les charges du personnel, en augmentation sur 2022 d'un peu plus de 3,2 %. Elles avoisineront les 40,5 millions d'euros. Il existe une véritable volonté de création de postes à la culture, avec un directeur ou une directrice des affaires culturelles, la police municipale avec le recrutement de 4 agents.

Nous avons de beaux écrans, mais l’idée est d’avoir du personnel derrière pour mettre en œuvre la vidéoverbalisation, la restauration scolaire, la montée des effectifs. Les obligations font que le taux d'encadrement doit suivre l’évolution de la fréquentation de la restauration par l'embauche de cinq agents supplémentaires.

Il existe également une volonté du maire sur l'attention que nous avons auprès de nos agents, avec toujours cette volonté en termes de stagiairisation et le doublement de la participation de la complémentaire santé. Viendra s’additionner à cela l'augmentation du fameux CI - Complément Indemnitaire annuel — porté à 300 euros sur le plafond. Nous avons également des effets mécaniques comme la GVT, le CNAS, la médecine préventive qui portent tout de même des charges non négligeables pour un peu plus de 569 000 euros impactant directement le chapitre 012.

Concernant le chapitre 65 sur les subventions, en dépenses, mon collègue Monsieur BARATTA a réalisé un travail de fond avec les associations pour qu'elles soient cohérentes dans leurs demandes. C'est un peu plus de 823 000 euros qui seront accordés à ces associations. Le fonds de compensation des charges territoriales à l'EPT sera à hauteur d’un peu plus de 680 000 euros. Nous restons au même niveau concernant la subvention faite au CCAS de la ville à hauteur de 1 million d'euros.

Concernant les recettes d'investissement pour ce budget principal 2020, le montant sera d’un peu plus de 108 millions d'euros, dans lesquels nous retrouvons une fois de plus 3 chapitres importants. Le chapitre 10 concerne essentiellement les dotations, dans lequel nous retrouvons cette fameuse FCTVA que nous percevons toujours en N-1, qui sera pour 2022 d'un peu plus de 1,9 million d'euros et qui sera essentiellement axée sur les travaux ayant été réalisés en 2021. Il y a au chapitre 13 des subventions, un travail conséquent mené en 2021 et qui sera poursuivi en 2022. Il s'est agi du maître mot lors des conférences budgétaires. Nous sommes à l'écoute de tous vos projets, mais à partir du moment où vous en présentez un, merci de présenter également la façon dont il faut le financer. Un travail de fond a été mené à ce sujet. Aujourd’hui, nous commençons à rentrer dans une habitude d’aller chercher de la subvention à tous niveaux. Pour 2022, nous irons chercher du film à hauteur d’un peu plus de 287 000 euros pour les Marchés Jacob, la micro folie ainsi que le passage au gaz. L'Etat ne sera pas des moindres, puisque nous irons chercher 250 000 euros au niveau de l'Etat pour notre plannumérique, ainsi que la vidéoprotection et la gestion de la relation usager. La région ne sera pas non plus oubliée, puisque dans le cadre de subvention particulière, nous accorde un peu plus de 1 million d'euros dans le cadre des travaux sur la construction des groupes scolaires, mais également sur l'aménagement du Lac de Sévigné, le fameux terrain synthétique et les différents travaux qui seront effectués de rénovation au CMS.

Le chapitre 16 est intégré dans ce budget 2022: un emprunt de 5 millions d'euros viendra alimenter les recettes d'investissement. Je vous rappelle que par an, nous remboursons un peu plus de 2,6 millions d'euros d'emprunt. Globalement, cet emprunt sera donc remboursé en 2 ans.

Les dépenses d'investissement seront à hauteur d’un peu plus de 36 millions d'euros. Cette slide rappelle les grandes orientations et les décisions de l’équipe municipale sur son action politique en 2022, avec un certain nombre d'actions dans ce fameux chapitre 21, d'immobilisations. 1,2 million d'euros pour le terrain synthétique, 350 000 euros de travaux d'aménagement du Lac de Sévigné, 400 000 euros d'aménagements intérieurs pour le Marché Jacob, 123 000 euros d'aménagement pour le Boulevard Chanzy, un peu plus de 233 000 euros de travaux pour les crèches. Nous avons toujours cette volonté d’être au plus proche de l'attente de nos concitoyens livryens et livryennes. Un peu plus de 2,2 millions d'euros sur 2022 concernant les travaux de voirie, pistes cyclables et signalisation. Des études ont été menées sur des projets pour un peu plus de 562 000 euros sur la médiathèque, les écoles, le Lac de Sévigné.

Le chapitre 23 est également fortement impacté dans le cadre des dépenses d'investissement pour 2022, qui concernera les APCP sur la construction des trois gros projets scolaires. Pour la construction de la maternelle et du centre de loisirs Vauban : un peu plus de 4 millions d'euros, l'extension de la maternelle Bayard pour un peu plus de 2 millions d’euros et la construction de l’école primaire sur le secteur Poudrerie pour un peu plus de 1,4 million d'euros.

Ce budget est maîtrisé et dynamique. Il est dynamique de par sa volonté d'investissement, maîtrisé de par les résultats du compte administratif, qui nous permet aujourd’hui un report d’un peu plus de 7 millions d'euros sur ce budget 2022. Avec toujours cette volonté d’accentuer nos dispositifs d'intervention en termes de subventions aussi bien au niveau de la métropole de la région, mais également du département pour monter nos projets. Il s’agit également d'investir de façon dynamique et réfléchie auprès des Livryens au niveau de leur cadre de vie, de l'éducation, de la santé et du développement durable, avec les présentations qui nous ont été faites dans les différents conseils municipaux par Henri CARRATALA sur cette volonté d'engagement dans le cadre de l'agenda 21 horizon 2030. Il s’agit de s'engager davantage dans la transition environnementale, avec de bons choix concernant le risque d'impact positif sur l’environnement, l'apport d’une aide renforcée aux plus fragiles, la solidarité, la santé ainsi que cette attention aux familles qui sont dans le besoin et qui sont malheureusement en première ligne dans le cadre des crises sanitaires que nous avons rencontrées, qui ne sont pas terminées. Nous avons une recrudescence des cas contact et de la contagion de la Covid.

Je remercie tout le monde, car ce travail réalisé par la direction financière et par les autres services, par mes collègues élus dans le fait de poursuivre une gestion financière exemplaire et maîtrisée.

Monsieur le Maire — Merci pour cette présentation. Est-ce qu'il y a des prises de parole ?

Monsieur TRILLAUD — J'ai été un peu déçu par le budget de plantation des arbres, qui est en baisse depuis 2 ans. Je me dis qu'il y a tout de même des choses à faire, car il y a beaucoup d'espaces sur Livry-Gargan. Pour exemple, je rentrais tout à l’heure le long

13

|

||

|

|du tramway et j'ai remarqué que des agents municipaux de Pavillons-sous-Bois étaient en train de décharger un camion et de procéder à des plantations d’arbres. Lorsque je vous tous les espaces le long du tramway, je me dis qu'il y a des choses à faire. C'est le cas sur toute la ville.

Concernant les Livryens, je sais que c'est du ressort de l'EPT, mais je souhaitais parler de l'augmentation programmée sur les prochaines années de la taxe sur les ordures ménagères. Pourrions-nous estimer que la privatisation qui nous avait été annoncée comme permettant d’avoir un service peut-être plus efficace et moins onéreux. Nous constatons finalement que ce n'est plus le cas, cette taxe devenant un levier de l'EPT pour rattraper des finances rencontrant apparemment quelques soucis. Il existe une inquiétude à ce sujet.

Madame HODE — Ce mémoire est un peu moins clair que le précédent sur le compte administratif. Les recettes sont en hausse, notamment au niveau des dotations. Vous nous aviez dit que la DNP serait supprimée. Or dans le mémoire, il est seulement indiqué qu'il y a un risque de suppression. Qu'en est-il exactement ?

Concernant les dépenses de fonctionnement et notamment celles sur les fluides, nous vous avons proposé à plusieurs reprises d'essayer de passer à des énergies renouvelables. Nous avons regretté l'abandon du photovoltaïque après 2014. Au vu de l'augmentation du prix du gaz, il aurait été judicieux de le prévoir. Nous ignorons où vous allez vous diriger sur cette question.

Pour ce qui est des dépenses de personnel, vous nous parlez de la création de quatre postes pour des agents de surveillance de la vidéoprotection. Nous rajoutons dix caméras, il faut créer quatre postes, mais vous venez de nous dire qu'il n'y avait personne derrière les écrans. J'étais persuadée qu'il y avait déjà des agents derrière les caméras. Je ne comprends pas absolument pas. Est-ce que ces quatre postes viennent en supplément, ou est-ce qu'il n’y avait personne jusqu’à maintenant ? Pour dix caméras, nous allons dépenser tout de même 490 000 euros supplémentaires. Il serait important d'avoir une certaine rigueur à ce sujet ainsi qu'un bilan sur la vidéosurveillance.

La dette est un sujet qui m'intéresse aussi. Livry-Gargan n’a jamais été une ville très endettée. Il s'est toujours agi d’un point fort de la ville et il est bien que cela le reste depuis 2014. J'ai vu un graphique sur le taux moyen prospective des taux d'emprunt. Nous constatons une baisse de 2020 à 2048 de façon continue. Sur quelle base formez- vous ce graphique ? Vous vous engagez sur une baisse continue des taux jusqu'en 2048. Pour quelle raison pensez-vous que les taux vont continuer à baisser jusqu'en 2048 ?

Vous nous dites que vous allez pouvoir rembourser l'emprunt de 2022 en 2 ans, mais il n'y a pas d’autres emprunts ? Il y a tout de même un encours de la dette, avec d’autres emprunts. Pourriez-vous nous expliquer cela ?

Concernant les dépenses, d’après les études, vous avez un total de 562 000 euros sur les études. C’est énorme, pour des études dans une ville de 45 000 habitants. J'avais eu comme information un montant de 100 000 euros pour une étude sur une éventuelle médiathèque. Pourriez-vous nous expliquer comment vous faites toutes vos études ? Honnêtement, nous trouvons qu'il y a beaucoup d'argent en cause.

Je passe aux recettes d'investissement. Nous avons comme information que les PUP devraient rapporter en 2022 environ 393 000 euros. Pourquoi cela ne rapporte pas plus, vu le nombre de constructions, de promoteurs ? Lorsque vous aviez mis cela en place, vous nous aviez un peu vendu ceci comme une source de financement très importante pour tous les équipements publics que nous allions devoir réaliser. En 2022, je trouve que le montant de 393 000 euros est un peu faible. Pourriez-vous nous expliquer la

En Îraison de cette si faible somme rapportée par les promoteurs, alors que cela devait être une source de financement très importante ?

Je souhaite revenir sur le débat d’orientations budgétaires d'il y a deux mois. Vous nous aviez alertés sur la taxe d'aménagement. Vous nous aviez indiqué qu'il fallait être vigilants à ce sujet. Lorsque j'avais posé la question, vous ne m'aviez pas répondu. Serait-il possible de me dire pour quelle raison il faut être vigilant et ce que la réforme de la taxe d'aménagement va produire sur Livry-Gargan ? Avez-vous travaillé un peu plus sur les prévisions ?

Le point primordial pour lequel nous pensons que ce budget principal ne répond pas aux attentes reste la question de la transition écologique. 52 000 euros, c'est beaucoup trop faible. Je pense qu'il faut que ce soit une vraie priorité portée par l’ensemble de la ville. Nous n'avons plus le temps, il faut prendre en charge cet aspect. Il est regrettable que nous n’ayons pas une prise de conscience à Livry-Gargan.

Sur la question de la voirie, j'ai vu un budget de 2,2 millions d'euros. Est-ce que pour la voirie, cela correspond vraiment au besoin ? Il y a tout de même énormément de travaux à faire sur cette voirie. Concrètement, que vont représenter ces 2 millions d'euros ?

Nous ne voterons pas le budget primitif.

Madame BITATSI-TRACHET — Nous constatons que la ville, par les lois NOTRe, etc., est obligée de contribuer à hauteur de presque 1 million d'euros.

Nous avons également un financement au niveau de la métropole du Grand Paris, auquel nous devons contribuer, même si une partie repasse par l'EPT. Cela fait beaucoup d'argent en moins pour la commune, pour ses propres projets, sur lesquels elle se retrouve un peu pieds et poings liés sur des décisions. Monsieur TRILLAUD a parlé de l'EPT sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Se pose également la question des eaux fluviales. Il me semble que Livry-Gargan a un réseau d'évacuation unitaire entre les eaux fluviales et les eaux usées. Or, nous devons maintenant contribuer aux eaux pluviales de manière spécifique. Un questionnement se pose à ce sujet.

J'ai également été surprise de constater beaucoup de reports d'un exercice à l’autre en matière d'investissement. Je sais que ceci est parfois très long et que les constructions ne vont pas forcément au rythme prévu, mais cela donne l'impression que nous construisons beaucoup alors qu'en réalité, il manque encore un certain nombre de choses.

Vous vous êtes félicités d’une épargne nette en augmentation de plus de 4 800 000 euros. Je tiens à rappeler que les crédits dont dispose la ville concernent essentiellement les impôts des contribuables, payés pour normalement réaliser et améliorer des services publics et non pas pour se féliciter de mettre tout cela de côté.

Les frais d'études m'ont également beaucoup surprise : 562 000 euros, soit presque 6 % des immobilisations corporelles. Je me suis également demandé à quel cabinet nous faisions appel.

Vous notez également que vous êtes satisfaits d’une revalorisation forfaitaire de la valeur locative brute des bases d'imposition sur le foncier bâti. C'est une décision du député Monsieur TESTE, mais je pense que les contribuables de Livry-Gargan ne seront pas très contents d'apprendre que vous êtes satisfaits de cette augmentation, même si cela ramène un peu d'argent à la ville.

Concernant l'investissement dans la voirie, mes questions sont identiques à celles de Madame HODE.Vous parlez beaucoup du Lac de Sévigné, ce qui est normal, de cette rénovation souhaitée. Certaines choses sont effectivement à faire. J'insiste également pour que la parole des habitants soit entendue dans le projet souhaité, car ce qui est présenté ne correspond pas forcément à l'avis des gens de ce quartier. Il serait important qu'ils puissent donner leur avis et construire eux-mêmes ce projet.

Concernant les dépenses du personnel, n’a pas été notée la revalorisation du point d'indice prévue très prochainement. Nous avançons 4 % d'augmentation au niveau du personnel, ce qui n’est pas pris en compte dans le budget prévisionnel. Je pense qu'il est important de prévoir cette somme dans le budget.

Vous avez parlé d'ACTE. Il s’agit d’un très beau projet. Je souhaiterais que tous les collèges s'y mettent, car certains enfants, pour diverses erreurs, se retrouvent exclus et n'appartiennent pas aux collèges mettant en place ce dispositif. Durant leur temps d'exclusion, ces enfants sont chez eux ou dans la rue.

Concernant les PUP, il me paraît essentiel que la ville souhaite que pour une demande de chaque promoteur, il y ait automatiquement une contribution dans le cadre du PUP qui nous permettrait d'avancer un peu plus dans les bâtiments de service public.

Monsieur le Maire — Vos demandes sont très intéressantes. Il n'y a pas forcément de contre-budget qui m'a été présenté aujourd’hui. Nous allons répondre aux questions. Monsieur MANTEL, je vous propose de répondre aux questions liées notamment à la dette, qui inquiète fortement les élus de l'opposition.

Livry-Gargan est une ville non endettée depuis certaines années, notamment avec la capacité de désendettement et l'épargne brute. Tout ceci permet d’avoir une visibilité. L'épargne brute était très faible en 2014, nous l'avons remontée à des taux. Il s’agit d’un travail d'équilibre. Je pense que Monsieur MANTEL va pouvoir vous apporter des explications sur la dette, sur l'emprunt ainsi que sur tout ce qui est lié à la taxe d'aménagement.

Monsieur MANTEL — Concernant la dette, l'épargne brute pour 2021 n'est pas de 4millions d'euros, mais de 8,6 millions d'euros. Concernant la question de Madame HODE sur ce graphique, la situation est normale pour les taux. Les emprunts avec les taux les plus hauts sont en train de s’effacer. Il Va ne rester que des emprunts avec les taux les plus bas. Il est normal que vous ne retrouviez une année plus que les taux les plus bas, car ce sont aujourd’hui les taux que nous avons négociés. Les taux antérieurs sur les emprunts étaient les plus importants. Ce sont ceux qui s'éteignent le plus souvent rapidement.

En début de semaine, il nous a été confirmé que nous n'étions plus éligibles à la DNP. Heureusement, nous avions anticipé cela en la supprimant de notre proposition dans le budget 2022.

Concernant la taxe d'aménagement, il existe une inquiétude. Dans le cadre de la loi de finances, nous sommes en train de parler du fait de transférer cette taxe aux EPCI en 2023. Nous aurons une attention plus particulière sur cette taxe d'aménagement.

Concernant la transition, vous parliez du développement durable. Nous avons fléché des montants mais aujourd'hui dans d’autres chapitres, vous avez du développement durable. Vous me parlez des fluides, du photovoltaïque. Un particulier contracte un emprunt sur 10 ans et il lui est indiqué qu'au bout de cette période, il peut revendre. Toutefois au bout de 10 ans, il lui faudra jeter les panneaux et en racheter pour pouvoir relancer cela. Une réflexion doit être menée sur la transition, sur les énergies. Je pense que nous avons déjà travaillé à ce sujet. Nous avons travaillé l'année dernière sur le fait de rendre un certain nombre de bâtiments administratifs ou communaux sur de l'isolation par l'extérieur. Le dernier était le groupe scolaire Bellevue. Un travail de fond est mené,pour éviter d’avoir des bâtiments énergivores. C'est de l'investissement de la ville financé par de l’AFIM. Nous l’utilisons très régulièrement.

Le passage au gaz est une volonté. Vaut-il mieux aujourd'hui passer au fioul ? Nous faisons le contraire : nous arrêtons le fioul pour passer au gaz, mais avec cette double action d'isoler nos bâtiments. C’est une chose importante.

Heureusement que nous avons des ASPV derrière les écrans à la PM. Mais aujourd'hui, nous n’en avons pas suffisamment. Je vous rappelle qu’un temps de travail est décidé par le Code du travail. Nous ne pouvons pas faire travailler nos agents 24h/24h, etc. Si nous souhaitons optimiser au maximum ces écrans qui retransmettent l'ensemble des vidéos de toutes les caméras que nous mettons en place, il faut mettre des ASVP supplémentaires derrière ces écrans pour être optimums dans la vidéoverbalisation, etc. Nous devons mettre du personnel supplémentaire.

Monsieur CARRATALA — Nous vous avons effectivement présenté l’année dernière nos ambitions, l'agenda 21, le rapport du développement durable pour 2021. Nous vous avons présenté l’ensemble du plan sur la mandature.

Les 52 k€ ne sont qu’un ensemble de petits budgets. Il y a des nichoirs, de petites choses concernant le développement durable, qui est étalé sur l'ensemble du budget. Nous vous avons présenté des mesures très fortes par le passé, d’autres qui se poursuivront. Le plan vélo était un élément de développement durable, ainsi que l'achat du véhicule, c'est du concret. Ce ne sera pas directement sur ce poste-là, mais ce sont des investissements conséquents, tout comme l'isolation des bâtiments publics.

Ce sont de forts postes concernant le développement durable. Sont également concernées toute la partie renouvellement des éclairages par des LED, toute la partie recyclage, nourriture et le tri réalisé dans les écoles. Il s’agit de notre programme lié au développement durable. Le chiffre était un peu réducteur. Cela fait sens à un moment donné de voir concrètement ce que cela représente en chiffrage, si nous essayons de consolider autour d'un poste global développement durable. Parfois, ce n'est pas toujours évident entre les actions directement prises en compte par la municipalité, celles générées, suscitées par d'autres entités de l'EPT, de l'Etat. D'autres directement favorisant l'implication des citoyens avec des dispositifs d'habitation, etc. Ceci a également été évoqué pour les immeubles et les habitats individuels. Il ne faut pas se caler sur ce chiffre de 52 000 euros, mais voir l'ensemble de la politique. Comme nous l'avons fait pour 2021 et comme nous le ferons pour 2022, peut-être que nous pourrions essayer d'associer des éléments de coûts, même si ce n’est pas toujours facile à faire. Il s'agit d'une ambition très globale qui me semble très forte de la part de notre équipe.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur CARRATALA. Vous avez en effet retracé aussi la ligne développement durable, qui ne se contente pas à une ligne de 52 000 euros sur un budget qui n'existait pas auparavant, mais qui est vu d’une façon globale. Nous le constaterons dans le bilan 2022. Ce sera présenté avant le débat d'orientations budgétaires 2023. Plusieurs éléments rentrent dans un budget de développement durable et dans chaque délégation de mes élus, un travail est réalisé à ce sujet. Il ne faut pas minimiser cela à une ligne. Dans certaines écoles, un travail est réalisé sur les jardins potagers. Aucune ligne n’est mise dans ce budget précis, ceci est travaillé dans les écoles à travers le budget du service scolaire. Il en est de même dans chaque délégation. Je sais que chacune d’entre elles travaille sur le développement durable. Vous avez d’ailleurs des délibérations qui incitent et qui impliquent à chaque fois une thématique développement durable. C'était un peu réducteur, il est dommage de l'avoir vu sous cet angle-là.

Monsieur MARKARIAN souhaite peut-être intervenir, apporter des explications sur la police municipale ?Monsieur MARKARIAN -— Effectivement, Monsieur MANTEL m'a coupé l'herbe sous le pied. Il s’agit du point sur lequel je voulais insister. La police municipale, c'est 126 heures par semaine de présence sur le terrain. Nous sommes ouverts de 7 heures à 1 heure du matin, 7j/7j. Nous avons 29 agents sur le terrain, soit en permanence 6 ou 7 agents par jour sur le terrain. Pour rappel, la priorité du travail des agents que nous avons sur le terrain est l'assistance à la personne, la sécurisation des points sensibles et les interventions sur les RIX, les cambriolages, le stationnement gênant et la mise en fourrière, ainsi que les contrôles routiers.

Nous avons dans notre organisation une personne à la vidéosurveillance, devant les

caméras. Cette personne répond également aux appels téléphoniques de nos Livryens et aide les agents sur le terrain en cas de besoin. C’est pour cela que sur ce budget 2022, nous avons décidé de recruter 4 ASVP afin de pouvoir renforcer notre équipe de vidéoprotection, et de permettre à 2 agents d’être en permanence devant les écrans, afin de mieux anticiper les problèmes pouvant se poser sur la ville.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MARKARIAN. Est-ce qu'il y a d’autres demandes d'intervention ?

Madame HODE - Merci pour ces informations. Je souhaite revenir sur la taxe d'aménagement, car je n’ai pas compris le risque pour la ville. J'ai plutôt compris que cela pourrait être un risque par rapport à la modification de la date de versement. Nous n'avons pas du tout la même interprétation.

Monsieur MANTEL — Aujourd’hui, nous n'avons pas plus d'informations. Ceci est dans le cadre de la loi de finances. Dans ce que nous avons lu, nous sommes plutôt sur un transfert de cette taxe d'aménagement aux EPCI en 20283.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MANTEL. Je me permets de rebondir sur quelques interrogations ayant été posées.

Concernant les dépenses de fonctionnement liées aux fluides, nous sommes passés du fioul au gaz pour beaucoup d'équipements. Nous parlons du photovoltaïque. Il faut savoir s’il est possible d’en installer sur certains bâtiments. Souvent, nous passons du fioul au gaz dans nos bâtiments anciens. La question doit se poser de savoir si l'installation de photovoltaïque par exemple sur le toit du château du Parc Lefèvre est possible, si le poids du photovoltaïque pourrait tenir sur une toiture comme celle-ci. Cela demande une part de réflexion importante. Tous nos nouveaux équipements fonctionnent différemment, avec notamment des pompes à chaleur. Il y a une réflexion globale sur les nouveaux équipements, pour pouvoir apporter et moderniser. Concernant la gestion des fluides, nous traversons une crise qui s’amplifie avec la guerre en Ukraine et qui amène des incertitudes lors de l'élaboration du budget. Lorsque nous avions élaboré le budget avec le débat d’orientations budgétaires jusqu'à fin février, début mars, il n'y avait pas encore la guerre en Ukraine. Nous constatons une évolution de la situation. Nous verrons comment elle évoluera dans le suivi budgétaire. Comme pour la transition énergétique, par exemple lors des travaux sur Bellevue, nous avons fait un travail d'isolation sur les bâtiments qui ont permis de réduire la consommation de 66 % sur ces bâtiments, ce qui n’est pas négligeable. Ce travail est mené dans le cadre du développement durable. En comptabilisant les trois années réalisées, ce budget était de plus de 1,2 million d'euros. Il ne faut pas voir uniquement l'aspect développement durable sur une ligne de trésorerie, mais sur l'ensemble des projets.

L'ambition sur la police municipale se poursuit, se développe. Il est judicieux que la police municipale soit au contact des Livryens, se modernise avec la mise en place de vidéoprotection. Il s’agit de rendre encore un peu plus efficace la vidéoprotection avec le recrutement d'agents, permettant d’être plus vigilants sur certaines actions sur le terrain.Monsieur MANTEL vous a répondu concernant la dette. Nous pouvons nous féliciter du travail mené à Livry-Gargan. Le taux d'endettement de la commune par habitant et la dette par habitant sont très faibles.

Le sujet de la voirie vous inquiète, mais nous avons tout de même un plan assez important à ce sujet. Nous avons un programme à hauteur de 15 millions d'euros sur la voirie, sur le mandat. Nous sommes dans cet objectif-là. Certaines années, un travail est mené. L'année dernière, nous avons dépensé dans le compte administratif plus de 3 millions d'euros en 2021. Cette année, la dépense est d'environ 2 millions d'euros. Des ajustements sont faits en fonction des années, des concessionnaires pouvant intervenir sur le domaine public. Nous évitons d'intervenir en même temps, concomitamment que les différents concessionnaires sur le domaine public. C’est un plan d'action pluriannuel avec notamment des techniciens pour renforcer ces équipes de la direction espaces publics.

Trois collèges sur quatre participent à ACTE. Il y en a 1 qui ne participe pas. J'ai dû faire un courrier à l'inspecteur de l'Education nationale, précisant que je pouvais m'émouvoir du fait que tous les collèges de Livry-Gargan ne participaient pas à ce dispositif monté par le service jeunesse, avec le CLSPD. Ce projet satisfait pour l'instant les 3 collèges qui le mettent en place.

Je parlais de la guerre en Ukraine. Il y a eu une volonté du Gouvernement de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires. Cela ne fait pas dix ans que c’est annoncé, mais à peine 1 mois.

Madame BITATSI-TRACHET - J'ai indiqué que le point d'indice n'avait pas été augmenté depuis 10 ans.

Monsieur le Maire — J'ai bien entendu. Cela fait à peine un mois. Vous pouvez entendre le fait que cette revalorisation n’est pas forcément inscrite dans le budget. Il y a eu le débat d'orientations budgétaires, acté depuis fin février, début mars. Cette annonce n’est pas toute récente. Les trois points annoncés d'indice ne sont pas pris en compte dans l'élaboration de la maquette budgétaire. Nous sommes attentifs à l’évolution. Nous appliquerons la revalorisation de 3 points à Livry-Gargan.

Vous évoquez également les PUP. Nous avons passé des délibérations sur ces PUP, qui sont liés à 3 phases. La phase 1 est la signature du PUP, la phase 2 sur la construction et la phase 3 pour l'achèvement. Les PUP sont notamment liés à différents temps. Concernant les PUP centre-ville, OAP, Chanzy, il y a 143 euros par mètre carré de SDP sur l'OAP Chanzy et 170 euros sur l'OAP centre-ville. Nous avons déjà obtenu des versements en 2021, ainsi que certains en 2020. Il n’y a pas encore l’achèvement total des travaux. Nous percevrons des PUP en 2022 et sans doute en 2023. Toutefois, il n'y a pas tant de constructions que cela sur ces OAP. Il n'y a que 2 projets : le projet à côté de la clinique, de la gare de Gargan, ainsi que le projet sur le centre-ville. D'ailleurs pour information, si nous mettons en place les chiffres qui nous sont annoncés, sur une période 2017-2022, nous aurions 102 logements de déficit par rapport à la construction que nous devions faire. Nous n'avons donc pas trop construit. Je remercie Monsieur MANTEL de m'avoir remercié de ne pas avoir trop construit la dernière fois en réunion publique, notamment les 102 logements supplémentaires. Je note que je réponds à vos objectifs de ne pas bétonner la ville.

Madame BITATSI-TRACHET -— Sur les PUP, la question n'était pas forcément là, mais sur le fait que nous pourrions peut-être demander systématiquement que des PUP soient mis en place pour toutes les constructions.

Monsieur le Maire — Le PUP est généralement lié à une OAP, fixé par le Plan local d'urbanisme. Ensuite, il y a la taxe d'aménagement dépendante dans tous les secteurs, différente du PUP, moins valorisée en termes de mêtres carrés de SDP. Il y a une

|

|| 1

|

L

— 9

]révision du plan local d'urbanisme. Certaines conditions pourraient être revues à l’intérieur de ces financements à travers notamment des nouveaux PUP ou autres, taxes d'aménagement variables selon certains secteurs.

L'un des grands projets est le Lac de Sévigné, avec un travail de concertation avec les conseils de quartier depuis 2015, ayant fait l’objet de réunions publiques ici même. Je pense que lors de la réunion publique, il y avait eu une adhésion des habitants pour trouver un équilibre entre la valorisation de ce patrimoine, la mise à disposition de cet espace aux Livryens. Il s’agit de notre objectif. Ce projet du Lac de Sévigné a été travaillé en concertation.

Monsieur TRILLAUD, nous plantons des arbres très régulièrement sur la ville. Il faut parfois faire des études, savoir où nous pouvons en mettre. Nous en remplaçons, nous réalisons des études phytosanitaires pour voir si les arbres existants ne sont pas malades, ou pour savoir comment les protéger. Ce travail est mené. Il ne s’agit pas de planter des arbres pour planter des arbres. Cela risquerait parfois de mettre en danger d’autres arbres déjà existants. Il ne s'agirait pas de dépenser de l'argent dans la plantation d’arbres qui ne pousseront pas. Notre objectif est que ces arbres grandissent, se développent et atteignent la taille des arbres majestueux que nous pouvons avoir dans le parc de la mairie ou dans le Parc Lefèvre.

Vous avez dévié sur le territoire Grand Paris Grand Est, notamment sur la taxe des ordures ménagères. Il est dit qu’à Livry-Gargan, nous étions en régie et que cela ne coûtait pas grand-chose.

Toutefois, nous payons bien les agents, l'achat notamment de bennes pour faire fonctionner le service. Pour mémoire, les dépenses de fonctionnement étaient équivalentes à 4 365 069 euros. Cela concernait les dépenses liées aux ordures ménagères. Nous avons des recettes de fonctionnement du SICTOM et des recettes liées à la TOM. Nous donnions également au SICTOM de l'argent pour le traitement directement des déchets. Les recettes étaient de 4 368 388 euros, dont 3 974 7578 euros de TOM. Les dépenses et les recettes de la TOM ne doivent être dues qu'à des dépenses de TOM. C'est-à-dire que normalement, nous ne pouvons pas faire de la propreté avec des recettes de TOM. Nous ne pouvons agir que sur des dépenses de taxes d’ordures ménagères. Cela signifie qu’en faisant la différence des 4 365 069 euros et des 4 368 388 euros de recettes, nous arrivons à un différentiel de 3 000 euros. II n'y avait pas forcément de surfinancement entre les recettes et les dépenses effectuées. Avec le territoire, nous avons mis en place les déchets verts en 2015 en porte-à-porte tous les quinze jours. Nous avons mis en place les encombrants en porte-à-porte tous les mois. Avant c'était sur rendez-vous, il n’y en avait que dix. Lorsque nous mettons en place un porte-à-porte, cela demande beaucoup plus de moyens pour pouvoir l’assurer.

Nous avons complètement refait la déchetterie de Livry-Gargan, à hauteur de 1,2 million d'euros. Avec le même taux de 6,33 %, nous n’aurions pas pu mettre en place ces différents services, qui étaient attendus par les Livryens notamment concernant le ramassage des déchets verts en porte-à-porte. Il s'agissait également de moderniser le ramassage des encombrants. Si nous avons mis en place ces nouveaux services, pensez-vous que nous serions restés sur le même taux pour les Livryens ? Non, nous aurions dû changer, évoluer. La loi fait que nous devons moderniser et prendre globalement sur un taux sur l'ensemble du territoire. C’est la convergence des taux. Elle a été fixée sur les dix ans après la création du territoire. Une loi nous impose de converger avec les services. Nous savons que les dépenses actuellement de l'EPT sur le territoire sont supérieures aux recettes que nous générons, car nous avons également apporté un meilleur service dans certaines déchetteries du territoire. Globalement, pour un EPCI ou un EPT, nous apportons des services différents. La déchetterie de Pavillons- sous-Bois était ouverte deux fois par semaine, elle est désormais ouverte six fois par semaine. Les agents sont payés en conséquence. || y en a un peu plus, pour pouvoir faire fonctionner un établissement comme celui-ci. Des choix ont été faits de la part du

Hterritoire. Même si la compétence était restée à la ville, si nous souhaitions apporter un peu plus de services aux Livryens, nous aurions sans doute dû faire ce choix. Chaque service supplémentaire génère aussi des dépenses, qu'il faut prendre en compte.

Voici l'ensemble des présentations et des réponses que j'ai pu apporter ce soir. Nous allons procéder au vote. Qui est contre ce budget ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

- 35 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves +

BERNARD Anne

BOUDJEMAI Kaissa

MANTEL Serge

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

CHASSAIN Clément

BARATTA Jean-Pierre

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

- 07 voix contre :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

HODE Marie-Laure

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

Monsieur le Maire — Je vous remercie. Nous avons tout de même un budget ambitieux au bénéfice des Livryens. Même si certains s'inquiètent des études qui sont menées, nous avons quasiment 20 millions d'euros d'investissement. C'est du jamais vu à Livry- Gargan. Un groupe scolaire est arrivé en 2015 avec 14 millions d'euros. Il y a en l'occurrence différents projets, différents groupes scolaires, différents projets qui sont menés avec plusieurs demandes qui sont générées.

Les services doivent surveiller les chantiers, les différentes phases de construction, de réalisation des chantiers.

Lorsque nous avons des projets pour 2023, 2024, 2025, pour pouvoir consolider et arriver devant le Conseil municipal avec notamment des choses concrètes, nous préférons également nous appuyer sur des études pour permettre au moins d’avoir un chiffrage précis, d’avoir une possibilité, une faisabilité concrète sur les projets, comme une médiathèque conservatoire à moderniser, à rénover, à améliorer ou à créer, comme également une nouvelle école dans le centre-ville, comme la création d'une Maison des associations, comme des études qui sont menées sur le Parc Lefèvre pour pouvoir récupérer une situation où les travaux réalisés en 2012 ne répondent pas forcément aux conditions, puisque tout s'est dégradé. Il faut sans doute tout refaire, dix ans après. C'est malheureux, mais nous prenons cet état de fait et nous menons des études pour pouvoir nous accompagner sur les choix à décider. Les agents, les directeurs, les responsables doivent suivre d’autres chantiers, doivent mener d’autres actions sur le terrain de management, de travail sur des projets déjà menés à travers les conseils de quartier notamment, sur les aires de jeux, dans les espaces verts. Il ne faut pas leur dire de travailler de 6 heures du matin jusqu'à 4 heures du matin. En revanche, il y a une volonté de mener à bien ces projets au sein de la ville.N°_2022-04-09: BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — VOTE DES TAUX 2022 DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Monsieur MANTEL — Les taux de fiscalité directe locale devant être communiqués aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année, la commune ne souhaite pas augmenter les taux de la part communale des taxes locales pour la 7°" année consécutive. De ce fait, les taux de la taxe foncière restent au niveau de l’année 2021.

Ont été évoqués les impôts que payaient les Livryens. Je vous rappelle qu'avec la suppression de la TH, le département alimente surtout les recettes fiscales de la ville ainsi que les propriétaires, à travers leur taxe foncière.

Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des questions sur le vote des taux ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour la non-augmentation ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

- 34 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves +

BERNARD Anne

BOUDJEMAI Kaissa

MANTEL Serge

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

HERRMANN Marie-

Catherine

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

CHASSAIN Clément

BARATTA Jean-Pierre

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AIDOUDI Salem DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine MOULINAT-KERGOAT MARKARIAN Olivier

Hélène FOURNIER Marine

- 06 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

N° 2022-04-10 : BUDGET ANNEXE FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS — COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2021

Monsieur le Maire — Je vous propose de regrouper les délibérations 10, 11, 12 et 13.

Monsieur MANTEL -— La première délibération concerne, comme pour le budget primitif, le vote concernant le compte de gestion, avec une concomitance entre le compte de gestion tenu par le trésorier principal et le compte administratif par la ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-11 : BUDGET ANNEXE FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS — COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2021

Monsieur MANTEL -— Aussi bien la section de fonctionnement que la section d'investissement donnent un résultat excédentaire. Concernant la section de fonctionnement, le résultat excédentaire est d’un peu plus de 113 000 euros. Concernant

22

1|

||

||

|la section d'investissement, les résultats sont également excédentaires d’un peu plus de 33 000 euros.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N°_2022-04-12: BUDGET ANNEXE FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS - AFFECTATION DES RESULTATS- EXERCICE 2021

Monsieur MANTEL — || sera proposé dans la délibération que ces résultats excédentaires soient affectés sur le budget 2022: l'affectation sur la section de fonctionnement le résultat excédentaire de plus de 113 000 euros et le résultat excédentaire concernant la section d'investissement d’un peu plus de 33 000 euros.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-13 : BUDGET ANNEXE FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS — BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2022

Monsieur MANTEL — Le budget prévisionnel de la Résidence Jean LEBAS pour 2022 va s’équilibrer en dépenses et en recettes pour un peu plus de 972 000 euros, dont un peu plus de 875 000 euros concernant la section de fonctionnement et un peu plus de 96 000 euros concernant la section d'investissement. Ce budget primitif prend en compte les reprises de résultats sur le compte administratif 2021.

Je soumets au vote à mes collègues ces 4 délibérations concernant le foyer Jean LEBAS.

Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des questions sur le budget annexe du foyer de la Résidence Jean LEBAS ? Je vous propose de passer au vote la délibération 10 sur le compte de gestion.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Madame BOUDJEMAI — Je soumets au vote le compte administratif.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire — Ensuite, la délibération 12 sur l'affectation des résultats.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur MANTEL — Je vous remercie. Merci également à Monsieur MANTEL pour la présentation de ces différents budgets ainsi que pour le travail mené avec les services des finances, notamment depuis plusieurs mois avec les élus pour élaborer ces différents budgets.

N°_ 2022-04-14: APPROBATION DE LA MISE EN VENTE AUX ENCHERES D'UN CAR COMMUNAL

Monsieur MANTEL — || vous est demandé d'approuver la mise aux enchères d’un car communal désaffecté. Il s’agit de l’ancien car de la navette municipale. Il sera mis en vente aux enchères sous la forme d’une web enchère, Agorastore. Il sera proposé à une valeur de départ de 8 000 euros.

Je vous demande d'approuver cette mise aux enchères.

Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour votre unanimité.

23La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-15 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur BARATTA — Tout d'abord, permettez-moi d'adresser à travers ce conseil municipal nos remerciements à l'ensemble du tissu associatif livryen. Les associations dans leur ensemble sont au cœur de notre ville. Nous mesurons pleinement tout ce qu'elles apportent à nos concitoyens dans ces moments si perturbés.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau montant total des subventions versées aux associations livryennes. Ce budget, mais également le prêt gratuit d'équipements municipaux, illustre la volonté dans notre commune de poursuivre l'accompagnement de nos associations. La diversité du tissu associatif est source de dynamisme et permet de proposer aux Livryens des activités variées dans le domaine sportif, culturel, éducatif mais également de l’action sociale et solidaire, si importante depuis cette crise sanitaire.

La ville souhaite favoriser les actions partenariales et toute forme de manifestation qui contribue à l'enrichissement de la vie citoyenne. Parmi ces partenariats, nous pouvons citer le renforcement du dispositif sport à l’école, qui permet aux enfants de pratiquer des activités sportives dans le cadre scolaire, et dont Monsieur ARNAUD vous reparlera un peu plus tard. Ce budget est en légère augmentation par rapport à 2021, puisqu'il s'élève à 823 000 euros. Ceci peut s'expliquer par l’arrivée de nouvelles associations sur notre ville, telle que Riches de différences, qui porte assistance aux personnes porteuses d’un handicap, la protection civile, Livry City, ASSES, mais également par des enveloppes en augmentation dans les secteurs du scolaire, de l’action sociale, du sport, des anciens combattants. Les enveloppes dans les secteurs affaires générales et culture étant maintenues au même niveau qu'en 2021.

Nous attribuons ces subventions aux associations l'ayant sollicité, en tenant compte de plusieurs critères que sont notamment le rayonnement de l'association sur la commune, sa participation aux événements organisés par la ville, sa bonne gestion administrative et comptable, sa volonté de proposer de nouvelles activités ou de créer des événements. Mais également après un examen approfondi des dossiers fournis.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution globale des subventions à hauteur de 823 000 euros, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations et de dire que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BARATTA. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?

Monsieur PERRAULT — Comment ne pas rebondir sur ce que vient de dire Monsieur BARRATA. Les associations contribuent grandement à l'animation de la ville et à répondre à certains besoins. Quand on regarde la répartition entre les enveloppes, nous avons 2,4 % pour tout le culturel, 2,4 % pour le social et plus de 88 % pour le sport. C'est assez disproportionné et atypique. Dans le contexte actuel que Monsieur BARRATA soulignait, nous aurions peut-être pu imaginer quelques choix différents. Peut-être d’ailleurs en donnant un petit peu moins au cabinet d'études, nous aurions pu aller davantage sur le culturel ou le social.

Malgré les précisions qui ont été données, nous nous interrogeons aussi sur ce qui peut faire glisser dans un sens où dans un autre la subvention qui est concédée à certaines associations.

Madame BITATSI-TRACHET - Nous avons eu des précisions suite à la commission. Quels sont les critères d'attribution ? Comment se décide l'accord, la diminution ou l'augmentation des subventions accordées aux associations ?

24

—-

||

|Toutes les associations n’ont pas été rencontrées cette année par Monsieur BARRATA. Peut-être que de ce fait, certaines ont été surprises de voir des choses diminuer de leur côté. Se pose la question des critères et de la façon dont se décide l'augmentation, la diminution ou la suppression, voire le refus de subvention.

Monsieur BARATTA - Nous ne faisons pas en fonction des associations. Ces dernières ont un budget, nous proposent une demande de subvention. Généralement, nous suivons à peu près les demandes qui nous ont été faites. Lorsque Le Hand demande un certain chiffrage, le niveau n’est pas du tout le même que pour une petite association qui demande un budget de 500 euros. Vous pouvez bien entendu regarder les pourcentages, mais ce n’est pas ainsi que cela se passe.

Comment s'effectuent ces attributions ? Tout d’abord, il y a un examen des dossiers qui nous sont fournis. Nous regardons un peu les comptes de chaque association, nous prenons leur demande. Nous leur demandons également quels sont leurs projets sur l’année à venir. Ensuite se tient une commission avec plusieurs élus, qui observent les comptes. Des tableaux nous sont proposés par l'administration, avec tout ce qui a pu être retenu dans ces comptes. Lorsque vous avez par exemple des associations ayant sur des Livrets A plus de 20 000 euros, il est évident que cela joue en leur défaveur. Une commission se tient, avec plusieurs élus et l'administration, pour débattre du montant accordé aux associations.

Je n'ai pas pu recevoir les 180 associations, c’est évident. Néanmoins, je m'efforce tout au long de l’année de les recevoir régulièrement. Depuis le début de l’année, nous avons reçu une trentaine d'associations sur 180. Les 180 associations ne me demandent pas de les rencontrer mais en général, nous nous efforçons de les rencontrer au cours de l’année, au maximum de nos possibilités.

Madame HODE -— Merci pour ces informations, qui sont assez éclairantes. Si nous prenons l'exemple du Secours Catholique, qui passe de 2 000 à 2 500 euros mais qui l’année dernière, avait perdu 500 euros, quelle est l'explication ?

Monsieur BARATTA -— Vous avez pu remarquer que l'ensemble des associations à caractère social a été régulièrement augmenté. Entre le Secours Catholique, les Restos du Cœur, etc., nous avons un peu augmenté ces associations. Elles nous avaient demandé une petite augmentation, nous les avons suivies. Mais effectivement, nous ne pouvons pas donner davantage. En général, toutes les associations à caractère social n'ont pas perdu ou ont été augmentées.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BARRATA pour ces précisions. L'action sociale ne se résume pas qu'à une subvention aux associations sociales puisque derrière, il y a toutes les actions qui sont menées en partenariat avec le CCAS : le Réveillon solidaire, les différents moments comme le Noël des enfants, au bénéfice des enfants notamment de ces associations. Il faut regarder tous les éléments, lors d'une attribution de subvention. Le nombre d’adhérents des associations sportives par rapport aux associations culturelles et parfois multiplié par 10. Lorsque nous faisons le cumul de toutes les associations sportives à qui nous attribuons un certain montant, par rapport aux associations culturelles, il y a une différence du nombre d’adhérents. Les associations ont des frais et des coûts générés par les compétitions pouvant être organisées.

Je pense qu'elles essayent de faire des tarifs attractifs pour leurs adhérents. Si les coûts générés par l'organisation de compétitions ou de participations à telles fédérations et autres étaient directement générés dans les tarifs, je pense que nous aurions des tarifs d'adhésion avoisinant les 600, voire les 700 euros. Je pense que ce n’est pas ce que nous souhaitons à Livry-Gargan.

Un travail est mené avec Monsieur BARRATA et l’ensemble des élus concernés pour pouvoir faire en sorte que des conventions permettent aux associations de pouvoirs'inscrire dans le moyen terme, le long terme sur des projets. C'est ce qui est travaillé pour qu’en 2023, toutes les associations puissent signer une convention. Au-delà de la subvention financière, il existe des subventions matérielles qui sont accordées, des prêts d'équipement, des mises à disposition de salles, parfois des mises à disposition pour l'organisation de manifestations internes. Je pense que c'est aussi cela, le tissu associatif et la dynamique associative livryenne.

Madame BITATSI-TRACHET -— J'entends le fait que les associations sportives ont des frais sans doute différents d’autres associations. J'étais un peu gênée, lorsque vous parliez de regarder le nombre d’adhérents. Il faudrait peut-être aussi regarder le nombre de bénéficiaires dans les associations à caractère humanitaire ou social.

Monsieur le Maire — C'est également regardé. Nous avons des éléments transmis à ce sujet dans le tableau récapitulatif. Entre les actions sociales, culturelles et sportive, il y a parfois des différences facilement de 10 fois, en termes de nombre d’adhérents. Toutefois, cela n’obère pas notre volonté de valoriser l'ensemble des associations livryennes.

Je pense que nous ne pouvons voter qu’à l'unanimité sur cette délibération.

La délibération est adoptée à la majorité par:

-33 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre

BERNARD Anne CARCREFF Corinne + ADLANI Myriam

BOUDJEMAI Kaissa LE BLEGUET Marie- DELERUELLE Quentin MILOTI Donni Thérèse DJABALI Sara BORDES Roselyne MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge CARATALA Henri LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe LE COZ Lucie GUIMARAES Odette COLLET Marie-Madeleine MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

-01 voix contre :

PERRAULT Gérard

-06 abstentions :

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

CHASSAIN Clément

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

HODE Laurence

ROSSINI Christel

Ne prennent pas part au vote :

MANTEL Serge

ATTARD Gérard

+ MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

N° 2022-04-16 : FIXATION DE NOUVEAUX DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A CARACTERE ECONOMIQUE

Monsieur ATTARD -— Les occupations du domaine public communal doivent faire l’objet d’autorisations délivrées par le maire. Ces autorisations donnent lieu au paiement de redevances, à quelques exceptions définies par le Code général de la propriété des personnes publiques.

26Le maire peut pour exemple autoriser la gratuité de l'occupation. Si l'occupant n'utilise pas le domaine à des fins commerciales, ainsi une association à but non lucratif pourrait être exonérée de redevance. Les tarifs d'occupation doivent être fixés, comme ceci a été le cas lors de la dernière délibération prise à ce sujet, en mai 2019.

Cependant, au regard des nouvelles formes d'occupation domaniale à caractère économique, il est nécessaire de convenir de nouveaux tarifs d'occupation.

S'agissant du domaine public routier, il convient d'établir un nouveau type de tarification dédié aux foodtrucks et autres camions de distribution de plats préparés et de boissons sur le domaine public. S'agissant du domaine public non routier, il appartient au Conseil municipal de définir les dépendances d'occupation de ce type d'activité.

Ainsi, il est proposé d'accorder un tarif identique d'occupation à ces foodtrucks au sein des parcs et jardins publics communaux, mais également devant le centre culturel Yves Montand. Egalement, s'agissant du domaine public non routier, il convient de définir des tarifs d'occupation des exposants et commerçants au sein des parcs de

stationnement automobiles de l'espace Jules Verne, du centre nautique et du centre culturel Yves Montand.

Enfin, il convient d'établir des tarifs d'occupation applicables aux exposants et

commerçants à l'intérieur d'équipements publics lors de diverses manifestations organisées par la commune.

Les nouveaux tarifs d'occupation sont les suivants. Stationnement d'un camion de vente de plats préparés et de boissons, marchands ambulants, foodtrucks sur la voirie publique et hors voie publique : forfait journalier de 20 euros. Stationnement d'exposants et commerçants en extérieur hors voirie publique: 5 euros par mètre carré/jour.

Stationnement d’exposants et commerçants au sein d'équipements publics : 7 euros par mètre carré/jour. La différence de prix entre les droits d'occupation en intérieur et en

extérieur est motivée par la mise en abri des biens de l’exposant et du commerçant en cas d’intempérie et quant à sa relative mise en sécurité du fait de la fermeture de

l'équipement.

L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 15 avril 2022. Il est donc demandé

au Conseil municipal d'ajouter à la délibération 2019-05-17 du 23 mai 2019, fixant les droits d'occupation du domaine public lié à une activité économique, les lignes

suivantes : « D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et d'inscrire l’ensemble des crédits

correspondants au budget communal ».

Monsieur le Maire — Merci Monsieur ATTARD. Est-ce qu’il y a des demandes

d'intervention ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-17: APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA

SOCIETE VOLTALIS PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EFFACEMENT DIFFUS

Monsieur CARRATALA - Je vais vous présenter une délibération qui fait partie intégrante des différentes actions concernant le développement durable, qui ne va pas coûter grand-chose à la municipalité, si ce n’est Un engagement à accompagner le dispositif.Cette société VOLTALIS accompagne les territoires à titre gratuit dans le déploiement d’une solution d'économie d'énergie innovante, avec un triple bénéfice. Un bénéfice pour les habitants, un bénéfice pour le système électrique et un bénéfice pour l’environnement.

Le principe consiste en ce qui est appelé un effacement diffus. Il s’agit d’arrêter ponctuellement la consommation d'électricité sur des appareils électriques d’un appartement, d’une maison équipée en chauffage électrique, d'arrêter ponctuellement pendant une durée maximale de 30 minutes et une durée moyenne de 10 minutes la consommation d'électricité. La rémanence et la sensation de chaleur se poursuivent pendant un certain temps. Pour la personne habitant le logement, cela ne se ressent pas. Ce dispositif est soutenu par les pouvoirs publics, par le ministère de la transition écologique principalement.

La société VOLTALIS installe un boîtier au niveau du tableau électrique, permettant de piloter les appareils, principalement les appareils les plus gourmands : le chauffage, les chauffe-eau, etc. Il va pouvoir les piloter et les stopper temporairement selon deux principes. Il y a soit la volonté de la personne qui réside, qui va faire en sorte que la température diminue pendant son absence et remonte une heure avant son retour. Ceci peut être piloté par VOLTALIS, en heure de pointe forte de consommation, va pouvoir stopper temporairement la consommation pour éviter une saturation du réseau, qui pourrait entraîner des coupures plus générales.

La charge pourra ainsi être lissée, permettant d'éviter ces saturations avec pratiquement aucun ressenti par les habitants pendant cette très courte durée. Ceci implique également le fait d'éviter d'émettre du CO2 en le produisant via des centrales à charbon, ponctuellement.

L'habitant peut ainsi piloter lui-même sa consommation selon ses habitudes d'usage. Les études de la DEM et de RTE ont montré que l’on pouvait arriver à une moyenne de 8 à 12 % d'économie d'énergie sans ressenti, ce qui peut représenter environ 150 euros par an, ancien tarif. Ce sera sans doute davantage, maintenant. Les charges pourront également être gérées au niveau national. Les émissions de CO2 pourront être limitées, jusqu’à 70 % au global par rapport à des solutions qui ne sont pas pilotées, de ce type.

Le boîtier VOLTALIS s'installe au niveau du tableau électrique. Il pourra être piloté depuis un smartphone, pour définir la politique que l’on souhaite. Ce sont des ondes 3G, comme un smartphone, voire 2G. Ceci est beaucoup moins puissant que ce que l’on utilise pour les smartphones. Le volume de données transmis pour piloter ces appareils est assez faible: en moyenne 1 000 fois moins que ce que nous utilisons avec un smartphone. En termes d'aspect de sécurité, ce sont des choses tout à fait communes pour tout utilisateur de smartphone.

Ensuite, cette application VOLTALIS gérera selon les règles RGPD, pour faire écho à des préoccupations de sécurité par rapport aux données personnelles. Aucune donnée personnelle ne transite, ce sont uniquement des données de consommation. L'application est gérée selon les états de l’art de la gestion de données. Ce boîtier est installé par des professionnels qui s’assurent que tout est conforme.

Ce boîter est mis en place, le système peut ainsi fonctionner. Nous savons qu’au global, ce dispositif permet d'encourager les économies d'énergie. || y a eu une estimation pour la ville de Livry-Gargan, cela ne concerne que les habitats à consommation de chauffage électrique, représentant quelques milliers de logements. Sachant qu'environ 10 à 15 % sont contactées par VOLTALIS et prennent le dispositif, environ 150 foyers seraient concernés. Il s’agit de l’objet et du périmètre de cette opération, avec VOLTALIS. L'économie concrète pour les Livryens, selon ces études validées par la DEM et RTE, serait de 97 500 euros au niveau annuel, avec 325 tonnes d'émission de CO2 évitées, compte tenu de cet aspect de lissage de pic de charge.

28Il est proposé d’expérimenter ce dispositif dans le cadre de l'agenda 21. Nous allons l'accompagner pour le communiquer auprès des Livryens. VOLTALIS pourra ainsi le proposer aux habitants.

La commune va également étudier de quelle manière elle pourra, pour ses propres

équipements électriques, utiliser le dispositif. La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. L'action est entièrement prise en charge par VOLTALIS, pour la personne qui sera contactée et qui entrera dans le dispositif. En toute hypothèse, plus de 100 000 personnes en sont déjà utilisatrices depuis 2006. Ceci a démarré longtemps et s'accélère depuis quelques années, au vu de l'augmentation du prix de l'électricité. Au cas où cela ne conviendrait pas, elles pourront très facilement se désabonner de ce dispositif.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de

concession de service à conclure avec la société VOLTALIS portant sur le

développement de l'effacement diffus, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur CARRATALA. Est-ce qu'il y a des demandes

d'intervention ?

Monsieur PERRAULT - Vous avez évoqué 150 logements, mais sur la présentation qui nous a été fournie, 650 logements sont évoqués. Pouvez-vous nous repréciser cela ?

Cela fait penser au compteur Linky. Je pense qu'il pourrait y avoir quelques déboires derrière cette proposition. Nous serons attentifs à deux choses. Quel est l'engagement pour que la gratuité de ce boîtier soit permanente, sans possibilité de retour sur ce

principe ? Avons-nous l'assurance qu'il n'y aura pas de pression sur certains foyers, qui seraient opposés à l'installation de ce boîtier ?

Monsieur CARRATALA -— Il s’agit bien de 650 foyers maximum, il s’agit du périmètre de la convention. Sur la base d’un pourcentage classique auquel VOLTALIS est confronté, puisque seulement 10 à 15 % des personnes retiennent le dispositif, malgré ses avantages qui nous semblent considérables. La plupart des personnes ayant le dispositif n’y renoncent pas, même si elles peuvent toujours le faire. || ne s’agit pas d'une volonté forcée, mais d’une moyenne. La pression sera une offre commerciale, nous serons vigilants à ce que cela reste dans le cadre d’une offre commerciale et que cela respecte les lois autour de ce type de proposition.

Quant à la partie gratuité, c'est le cas depuis 16 ans. C’est le principe même pour cette

société, qui se rémunère vis-à-vis des fournisseurs électriques en évitant et en ayant un dédommagement sur le fait qu'elle contribue à l'écrêtement et au fait d'éviter les ruptures de réseau. Aujourd’hui, son plan ne prend pas en compte la rémunération de ce service. Si elle souhaite en changer, la convention ne serait plus valable. Nous nous engageons par rapport à un dossier complet qui nous a été présenté, sur le fait que pour l'habitant, ce n'est que du bénéfice. Il y a un réel impact sur son budget, un réel confort sur la

possibilité pour lui d'ajuster au mieux ses appareils électriques. Puis il y a également le fait qu'il contribue à des objectifs davantage généraux. Il s’agit du principe de l'offre pour l'usager, ceci n'a que des avantages.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur CARRATALA. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

-40 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + BOUDJEMAI Kaissa MILOTI Donni

BERNARD Anne MANTEL Serge BORDES RoselyneCARATALA Henri

LE COZ Lucie

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

ARNAUD Philippe

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

CHASSAIN Clément

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

TRILLAUD Laurent +

BACH Raphael

HODE Laurence

CARCREFF Corinne + BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard

LE BLEGUET Marie- ADLANI Myriam ROSSINI Christel Thérèse DELERUELLE Quentin

ATTARD Gérard DJABALI Sara

-02 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

N° 2022-04-18 : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT — PLAN VELOS

Madame HERRMANN - Le Conseil municipal a adopté en 2021 un Plan vélos, ayant pour objectif de créer un maillage d’au moins 35 kilomètres de voies cyclables sur notre ville. Le développement de ce Plan vélos nécessite au plus vite la création d'itinéraires cyclables, mais aussi l’organisation des stationnements des vélos, l'apprentissage et la remise en selle, la sensibilisation des habitants, le tout pour une meilleure inter-mobilité. Une diminution de notre empreinte carbone, et donc une amélioration de notre santé.

Un plan pluriannuel d'investissement de 2022 à 2024 nous permettrait d'obtenir un concours financier, notamment du Conseil régional d’Ile de France.

Je vous demanderai donc de voter ce plan pluriannuel d'investissement, que vous avez en annexe.

Monsieur le Maire — Merci Madame HERRMANN. Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur PERRAULT — Nous pouvons adhérer à ce Plan vélos, nous voterons pour. Cela nous donne l'occasion d'évoquer un certain nombre de choses. Concernant les pistes réalisées récemment, certaines sont fort bien réalisées, comme Avenue du Colonel Fabien. Les vélos passent sur une zone bien marquée, en contresens de la circulation routière.

Si nous prenons l’avenue Ledru Rolin à proximité, ce n’est pas tout à fait cela. La piste cyclable n’est pas vraiment matérialisée, elle est seulement indiquée. Les vélos sont toujours à contresens de la circulation automobile et les vélos sont entre les voitures en stationnement et les voitures qui circulent. Ce type de marquage au sol est dangereux.

Je souhaite également parler des anciennes pistes cyclables, où il y a un certain nombre de zones pouvant être dangereuses. Je pense en particulier aux pistes cyclables le long du tram.

Monsieur TRILLAUD - Je voudrais savoir s’il y aura une aide municipale pour les achats de vélos, électriques ou non. Cela se fait dans d’autres communes.

Madame HERRMANN - La Rue du Colonel Fabien est composée d’une piste cyclable. Dans les aménagements cyclables, il y a toute une hiérarchie d'aménagementscyclables. Nous ne parlons pas de piste cyclable lorsque nous parlons de l'avenue Ledru Rolin, mais de contresens cyclable. Les études et le CRMA montrent que nous aurons des réunions de quartier pour pouvoir expliquer et faire comprendre le mécanisme. Les contresens cyclables sont toujours opposés au sens de circulation. Cela permet de réduire la vitesse pour les véhicules voyant le cycliste arriver. Quant aux cyclistes, ils voient la voiture arriver et sont également prudents. Ce schéma cyclable est classique

et réservé aux voies à sens unique lorsqu'il n'y a pas la possibilité de faire le bel

aménagement que nous avons réalisé Rue Colonel Fabien. À chaque fois que nous

pourrons réaliser un aménagement de ce type, nous le ferons. Il en existe d’autres qui ont été créés, qui vont arriver. Lorsque ceci n’est pas possible, nous réalisons un

contresens cyclable, qui n'est pas du tout dangereux pour le cycliste comme vous

pouvez le penser. Les études le montrent. Le CRMA est catégorique sur ce

fonctionnement.

A l'heure actuelle, nous n'avons pas envisagé de donner une aide à l'achat du vélo.

Nous sommes en Ile de France. La région donne un financement pour l'acquisition de vélos. Lorsque la ville s'investit et donne une prime à l’achat de vélos, cela vient en

déduction de ce que peut donner la région.

Monsieur le Maire — Merci Madame HERRMANN pour les précisions apportées et l'attachement à ce que le vélo puisse se développer dans la ville de manière mesurée et pour la sécurité de tous.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-19 : CONVENTION DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS CONCERNANT LES AMENAGEMENTS POUR LA PETITE FAUNE AU NIVEAU DES PARCS ALENTOURS DU PUITS BELLEVUE

Monsieur MICONNET -— I! s’agit d'une convention d'occupation du domaine public concernant le Puits Bellevue par rapport à la construction du réseau ferré souterrain.

Cela concerne un terrain situé sur la commune à proximité du Chemin de Clichy et de la Rue des Prés affecté au domaine public de la commune de Livry-Gargan, sur lequel la Société du Grand Paris a implanté un puits d'accès de secours et de ventilation circulaire.

Par conséquent, la Société du Grand Paris, conformément à son engagement pris lors des enquêtes préliminaires du projet de la ligne 16, a sollicité la commune d'une demande tendant à ce qu'elle lui accorde une autorisation d'occuper son domaine public afin d'organiser cette installation et les aménagements sur une emprise pour le chantier, afin de réduire les impacts sur la faune et la flore.

Il est prévu de convenir des modalités d'occupation du domaine public par la Société du Grand Paris. Celle-ci doit encadrer l'occupation du domaine public, permettant l'installation de trois nichoirs à oiseaux, des gîtes artificiels à chiroptères et deux hibernacula au nord de l'emprise chantier de l'ouvrage. Ce qui peut aussi faire écho à la demande de Monsieur TRILLAUD tout à l'heure. Lorsque les aménagements sont faits par des entités externes, il y a aussi une compensation qui est faite sur la faune et la flore, comme le précisaient mes collègues tout à l'heure.

Afin de procéder à l'installation de ces aménagements, l'occupant ou son prestataire est autorisé à effectuer sur le domaine public toute opération nécessaire à l'installation de ces aménagements. Observation étant ici faite que pour le temps des travaux d'installation desdits aménagements, pour la faune, l'occupant est autorisé à s'installer sur une emprise de terrain beaucoup plus importante. L'occupant dispose d'un droitd'accès pour effectuer toute opération nécessaire à la bonne maintenance des aménagements et des suivis écologiques, et notamment en réapprovisionnement pour les hibernacula et en matériaux en cas d'affaissement. Il s’agit aussi de nettoyer les nichoirs et les gîtes chiroptères.

A l'expiration de la convention, une fois les travaux de l'ouvrage annexe terminés, la Société du Grand Paris remettra à titre gratuit les aménagements réalisés à la commune. La convention est donc conclue à la fin des travaux de l'ouvrage, majorée de 2 mois et au plus tard le 31 décembre 2026.

L'occupation est accordée à titre gratuit, dans la mesure où elle permet l'exécution de travaux relatifs à l'infrastructure de transports publics que j'ai précédemment cités, concernant la ligne 16 et conformément aux dispositions de l’article du Code général de la propriété des personnes publiques.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MICONNET. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n’en vois pas.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N°_2022-04-20: GARANTIE SUR REAMENAGEMENT _D’EMPRUNT _N°107621 SOUSCRIT PAR RATP HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur BEREZIN -— La présente délibération concerne une garantie d'emprunt qui avait été accordée par la ville en 2017. La RATP Habitat, ex Logis Transport, a réalisé depuis 2017 une opération de construction de 29 logements, dont 6 réservés à la commune, situés 102, 104 Allée Jean-Baptiste CLEMENT à Livry. Elle a financé cette opération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par 4 emprunts, dont une ligne de prêt initialement basée sur le Livret À concerné par ce réaménagement.

Par délibération du 11 mai 2017, la ville de Livry-Gargan a accordé sa garantie à 100 % sur cette opération. Afin de modifier la périodicité des annuités passant d’annuelles à trimestrielles, avec modification de l'indemnité de résiliation anticipée, la RATP Habitat a renégocié ce prêt pour un montant de 1 450 822 euros. Il y a donc lieu pour la commune de garantir ce réaménagement d'emprunt afin que la société RATP Habitat puisse conclure l’avenant avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ilest par conséquent demandé au conseil d'approuver la présente délibération.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BEREZIN. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas.

La délibération est adoptée à la majorité par:

- 40 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + HERRMANN Marie- MAKHLOUF Dounia

BERNARD Anne Catherine LAFARGUE Jean-Claude

BOUDJEMAI Kaissa AIDOUDI Salem GUIMARAES Odette

MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT LEROUX Pierre-Olivier +

MILOTI Donni Hélène KOUCEM Yacine

BORDES Roselyne ARNAUD Philippe DI IORIO Rina

CARATALA Henri CARCREFF Corinne + MARKARIAN Olivier LE COZ Lucie LE BLEGUET Marie- FOURNIER Marine MICONNET Olivier Thérèse CHASSAIN Clément ATTARD Gérard BARATTA Jean-PierreADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

DJABALI Sara

BEREZIN Serge

COLLET Marie-Madeleine

+ MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

ROSSINI Christel

BITATSI-TRACHET

Françoise + JOLY

Nathalie

CRALIS Christophe HODE Laurence

PERRAULT Gérard

-02 abstentions :

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

N° 2022-04-21 : GARANTIE D'EMPRUNTS DONNNE A LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 13 LOGEMENTS AU 43-47

BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A LIVRY-GARGAN

Monsieur BEREZIN -Il est demandé au conseil de délibérer sur une demande de

garantie d'emprunts de la société CDC Habitat Social.

La délibération est adoptée à la majorité par :

-38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre

BERNARD Anne CARCREFF Corinne + ADLANI Myriam

BOUDJEMAI Kaissa LE BLEGUET Marie- DELERUELLE Quentin

MANTEL Serge Thérèse DJABALI Sara

MILOTI Donni ATTARD Gérard BEREZIN Serge

BORDES Roselyne MAKHLOUF Dounia CRALIS Christophe

CARATALA Henri LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine +

LE COZ Lucie GUIMARAES Odette MONIER Annick

MICONNET Olivier LEROUX Pierre-Olivier + MAUROBET Catherine

HERRMANN Marie- KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine

Catherine DI IORIO Rina HODE Laurence

AIDOUDI Salem MARKARIAN Olivier PERRAULT Gérard

MOULINAT-KERGOAT FOURNIER Marine ROSSINI Christel

Hélène CHASSAIN Clément

-04 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

N° 2022-04-22 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL - OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 13 LOGEMENTS AU 43-

47 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A LIVRY-GARGAN

Monsieur BEREZIN — Il est demandé d'autoriser la signature de la convention de

réservation de 3 logements au 43-47 Boulevard de la République, en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée.

Pour rappel, il s’agit d’une nouvelle présentation au Conseil municipal suite à une erreur matérielle concernant une condition de forme. Par courrier du 27 août 2018, la société CDC Habitat a sollicité une garantie d'emprunt communal pour un prêt global de 1 387 968 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une acquisition en VEFA de 13 logements à usage locatif. 3 logements ont été réservés à la commune, en contrepartie d’un accord de principe signé par la commune, garantissant l'emprunt de cette opération. Il s’agit d’un 3 pièces en PLUS, d’un 2 pièces en PLS et d’un 4 pièces en PLAI.Par délibération du 3 octobre 2019, la ville a garanti à 100 % les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations contractés par le bailleur. Il est par conséquent à nouveau demandé au Conseil municipal d'approuver la garantie accordée par la commune à la société CDC Habitat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation avec la société CDC Habitat des 3 logements susmentionnés.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BEREZIN. Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

-38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves +

BERNARD Anne

BOUDJEMAI Kaissa

MANTEL Serge

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

BARATTA Jean-Pierre

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

HODE Laurence

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

Hélène CHASSAIN Clément

-04 abstentions :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

N°_2022-04-23 : CHARTE DE CONFIDENTIALITE POUR _ L'ECHANGE D'INFORMATIONS __ DANS __ LE CADRE DES CONSEILS LOCAUX _ ET INTERCOMMUNAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE EN MATIERE DE RADICALISATION VIOLENTE A CONCLURE AVEC LE PREFET ET LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur AIDOUDI - I! s’agit d’une charte de confidentialité dans le cadre des échanges pouvant être menés notamment sur la radicalisation violente. C’est une convention tripartite entre la préfecture, le procureur et la mairie pour les échanges dans le cadre de la radicalisation violente au sein du CLSPD.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur AIDOUDI. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-24: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN ET L'ASSOCIATION CIDFF-93 POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PERMANENCE HEBDOMADAIRE D'ACCES AUX DROITS ET D'ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

Madame FOURNIER - Cette convention s'inscrit dans la continuité du lancement du réseau local de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous sommes toujours sur la volonté d'accompagner et d'orienter ces femmes victimes de violences. La ville de Livry-Gargan a décidé de conclure une convention avec le CIDFF-93.

|

34

|

||

||

jLadite convention permet la mise en place de 35 permanences, qui prennent en compte les congés de la juriste. Nous couvrons bien jusqu'à la fin de l'année 2022. Ces

permanences auront lieu le jeudi de 14 heures à 17 heures. Ces permanences ont

commencé la semaine du 21 mars 2022. La ville contribue financièrement à hauteur d'un

peu plus de 50 % du montant global, soit 5 400 euros.

Monsieur le Maire — Merci Madame FOURNIER. Est-ce qu'il y a des demandes

d'intervention ?

Monsieur PERRAULT — J'ai cru lire que la municipalité s'engagerait pour 18 séances hebdomadaires. Par qui est financé le complément à 35 ?

Madame FOURNIER - Il s’agit d’un cofinancement. Le CIDFF a fait une demande de subvention au FIPD. C'est via cette subvention que nous allons compléter le financement des 17 autres permanences. Au final, nous aurons bien les 35 permanences.

Monsieur PERRAULT - La question a été posée en commission, nous avons eu des

éléments de réponse avant le conseil. Si le FIPD ne subventionne pas, il nous a été

indiqué que la municipalité prendrait la totalité en charge, au-delà de la somme que vous avez évoquée.

Madame FOURNIER - Tout à fait, c’est inscrit dans le budget communal.

Monsieur le Maire — Merci Madame FOURNIER.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-25-: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX LOGEMENTS A

L'ASSOCIATION LA MAIN TENDUE POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE ET

TEMPORAIRE DE FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

Madame FOURNIER -— Cette convention est plutôt axée sur la mise en sécurité des femmes victimes de violences. Il est proposé à travers cette convention de mettre à

disposition gratuitement 2 logements, un T4 et un T5, des logements en ville, à

l'association La Main Tendue du groupement ABRI. Cette association est déjà présente sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Ces 2 logements seront dédiés à de

l'hébergement d'urgence.

Cette situation temporaire permettra à ces femmes de sortir du cercle des violences, de gagner en autonomie et de pouvoir avoir un accompagnement, notamment pour accéder à une solution de logement pérenne. Un accompagnement leur sera apporté tout au long de leur séjour. Par ailleurs, comme indiqué dans la convention, l'association paiera les fluides à la ville et s'occupera des travaux de réhabilitation et de mise en état des locaux. Elle s'occupera également de l’'ameublement des locaux.

Monsieur le Maire — Merci Madame FOURNIER. Est-ce qu'il y a des prises de parole ?

Madame HODE - Pour quelle raison ne faisons-nous pas appel à Un Toit Pour Elles, qui est reconnue et qui a une grande expérience ? Il y a deux logements de disponibles, mais que faisons-nous pour les Livryennes victimes de violences ? Où vont-elles ? Evidemment, elles ne peuvent pas rester sur la ville.

Madame FOURNIER — Nous avons choisi La Main Tendue, qui est une association ayant déjà mis en place ce type d'hébergement d'urgence. Concernant les Livryennes, dans le cadre de la convention, les femmes sont là suite à une orientation du 115. Si une femme livryenne souhaite rester sur Livry, car elle a par exemple un enfant scolarisé sur Livry, ceci est possible. Je rencontre des femmes victimes de violences. Certaines ne préfèrent pas rester sur le territoire. Mais lorsque des enfants sont scolarisés sur la ville, il peut être difficile de quitter la PE pourront être réservées pour ces |

8 |

Lfemmes livryennes. Nous récupérons leurs demandes, au niveau des villes dans lesquelles elles souhaitent aller.

Madame HODE - J'ai du mal à comprendre. Concrètement, des Livryennes souhaitent rester sur la ville. Qu'en est-il de celles souhaitant quitter Livry ?

Monsieur le Maire — C'est un travail de réseaux. La Main Tendue a d’autres conventions avec d'autres communes. Nous sommes également en relation avec d’autres communes, qui ont également des logements réservataires ou des conventions de mise à disposition, en lien avec le 115. Ceci est perfectionné avec notamment Un Toit Pour Elles, qui est une adhésion de l'ensemble des bailleurs sociaux. C'est ce que nous travaillons dans le cadre notamment de ce dispositif qui a été relancé notamment fin novembre où par bonne surprise, une dizaine de bailleurs sociaux étaient présents notamment au lancement du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes au sein du territoire de la ville de Livry-Gargan. Ces bailleurs sociaux nous ont indiqué qu'ils souhaitaient participer à ce travail de fléchage de logements, etc.

A la suite de cette réunion, nous devons remonter une réunion avec l’ensemble des bailleurs pour que ce ne soit pas uniquement Un Toit Pour Elles, mais Un Toit Pour Elles avec un côté innovant, un maillage fort de tous les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Livry-Gargan et qui pourraient avoir des réservations ici même ou dans d’autres communes sur leur contingent. Un travail est mené en ce sens par Madame FOURNIER avec l’ensemble des équipes du CCAS, afin que ces situations d'urgence puissent être traitées en fonction des familles, de leurs volontés et en partenariat avec les autres villes avoisinantes puis avec les autres dispositifs de réseaux que La Main Tendue peut avoir.

Madame HODE -— Pour les Livryennes, il y aura donc une autre convention ?

Monsieur le Maire — || n’y aura pas forcément de convention, puisqu'il y aura un travail de réseau à travers le 115. L'association Main Tendue a d’autres conventions dans d’autres villes. Il est souvent recommandé que lorsqu'une femme est victime de violences sur un territoire, elle ne soit pas hébergée dans le même territoire. Il s’agit d’un travail de réseau. La Main Tendue a des conventions avec d’autres communes. Nous avons des relations avec d’autres communes ayant ce même type de convention, disposant de logements pour les femmes victimes de violences.

Un travail est mené avec les bailleurs sociaux pour travailler sur des mises à l'abri temporaires, voire définitives. C’est un travail qui est vraiment mené en profondeur, pas uniquement avec une convention Un Toit Pour Elles, qui n’aboutissait qu’à très peu de possibilités. Nous essayons de travailler plus en profondeur qu'une convention Un Toit Pour Elles, afin qu'il y ait vraiment une prise en charge de la personne victime de violences. Un intervenant social devrait arriver prochainement au sein du commissariat de Livry-Gargan. Les actions seront concrètes sur le terrain. Il ne s'agira pas uniquement d'un affichage. Je remercie Madame FOURNIER de tout mettre en œuvre pour que cette politique soit concrète.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire — Je vous remercie de votre vote à l'unanimité sur cette délibération qui est très importante pour l’ensemble Conseil municipal ainsi que pour les Livryennes pouvant subir ces violences.

Je propose à Madame LE COZ de faire une présentation précise mais concise des délibérations 26, 27, 28, 28, 29 et 30 liées aux différentes demandes de subventions auprès de la CAF.

# |N° 2022-04-26 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT À CONCLURE AVEC LA CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS, AU TITRE DU FONDS DE

MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, PORTANT SUR L'AXE 4 «PUBLICS ET TERRITOIRES » - MAINTIEN DES

EQUIPEMENTS ET SERVICES

Madame LE COZ - Il s’agit du projet SNOZELEN, que nous avons déjà passé sur

d'autres structures. Nous avons remonté un dossier pour harmoniser les pratiques professionnelles au sein de toutes nos crèches. Le but est d’avoir une subvention de 26 200 euros sur l’année 2021, correspondant à la formation du personnel du multi-

accueil Vendôme et de Sully. Sur 2022, cela concerne Saint-Claude.

Vous demandiez il me semble en commission la différence du montant des subventions. C'est principalement de la valorisation de la masse salariale. Ils nous prennent en charge un pourcentage de salaire de notre personnel, ce qui fait que nous allons percevoir un

peu plus de 26 000 euros en 2021 et 14 000 euros environ en 2022.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-27 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PUBLICS ET

TERRITOIRES » AXE 4 - MAINTIEN DES EQUIPEMENTS ET SERVICES -

RELAXATION/YOGA

Madame LE COZ - Il s’agit d'un projet yoga mis en place dès septembre 2021 sur

4 mois, d'où le montant de la subvention de 8 480 euros. En année pleine, nous serons

à 40 960 euros de subvention de la CAF, sur des dossiers que nous montons et que la

CAF valide.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-28: SIX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU

FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR L'ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

Madame LE COZ - Cela concerne les défibrillateurs. Nous avons également monté un dossier à la CAF pour pouvoir équiper toutes nos structures. Le prix d’un défibrillateur est de 1 716 euros TTC, 1 430 euros HT. Ils prennent 80 %. Le reste à charge pour la

collectivité est de 572 euros par défibrillateur, soit 3 432 euros pour les 6 crèches.

Suite à la commission, une affiche sera apposée à côté des défibrillateurs. Vous pourrez la consulter si vous le souhaitez, par la suite. Le but est que cela soit facile d'utilisation pour tout le monde.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-29 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU FONDS DE

MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR LA REHABILITATION DES COINS CUISINE DU MULTI-ACUEIL VENDOME

Madame LE COZ - II s’agit du fonds de modernisation de nos équipements. Nous avons 2 coins cuisine sur le multi-accueil Vendôme qui sont vétustes. Nous avons besoin de changer des meubles, des plans de travail intégrant des réfrigérateurs. ls subventionnent comme d'habitude, 80 % HT des montants. Le montant des travaux s'élève à 7 300 euros HT. Ils nous financent 5 840 euros HT. Il reste 1 460 euros HT pour la collectivité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.N° 2022-04-30 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS — PAVILLON MEYER

Madame LE COZ -— Il s’agit du fonds de modernisation de nos équipements sur le Pavillon Raymond MEYER. Nous avons besoin de rehausser des clôtures et d'implanter un store banne pour avoir un endroit ombragé pour les enfants. Comme d'habitude, ils nous prennent 80 % du montant HT. Le montant est de 16 285 euros, la CAF prend en charge 13 028 euros. Le reste à charge pour la ville est de 3 200 euros.

La CAF est un très bon partenaire financier, qui nous permet de faire de belles choses dans nos structures.

Monsieur le Maire — Merci Madame LE COZ. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention sur ces 5 délibérations ?

Madame BITATSI-TRACHET - Concernant la délibération sur la partie relaxation/yoga pour les enfants, le poste couvrirait pratiquement 80 ETP ?

Madame LE COZ -— Tout à fait.

Madame BITATSI-TRACHET — Il est question de 2 à 3 séances par semaine, d’une durée de 45 minutes. Si nous calculons cela en rajoutant éventuellement 2 heures de concertation avec l’équipe par semaine, nous n'arrivons pas à 80 ETP. Comment arrivez-vous à ce chiffre pour ce poste ?

Madame LE COZ -— L'agent va faire les sessions sur Sully, le multi-accueil Vendôme et le Pavillon Meyer. Nous avons rencontré la CAF la semaine dernière, qui nous a dit que nous pourrons par la suite continuer ce projet, mais que nous devions le mettre en place dès cette année.

Monsieur le Maire — Il n’y a pas d’autres questions. Nous procédons au vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire — Merci Madame LE COZ pour le travail que vous menez avec la CAF, qui est un très bon partenaire. J'ai eu le plaisir de discuter cet après-midi avec le directeur général ainsi qu'avec la nouvelle présidente de la CAF, permettant d'avancer sur d’autres projets de financement.

N°_2022-04-31: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SPORT A L’'ECOLE »

Monsieur ARNAUD - Pour cette délibération, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la répartition pour 2022 du Fonds de réserve du dispositif Sport à l’école aux associations concernées, au nombre de 8. Ce dispositif existe depuis près de 4 ans, maintenant.

En octobre 2021, le CM avait attribué les subventions aux associations partenaires au titre du 1° trimestre de l’année scolaire 2021-2022 et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites entre l'Education nationale. Il s’agit aujourd’hui pour le Conseil municipal d’affecter les crédits du Fonds de réserve Sport à l’école pour les seconds et troisièmes trimestres de l’année 2021-2022. Le montant total des subventions pour 2022 est de 18 550 euros pour le premier semestre. Vous avez le détail en paragraphe 6, avec les 8 associations concernées, sauf le handball qui a un animateur défrayé et payé.Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération. Au-delà de cette délibération, ce dispositif prend de l'essor chaque année. Nous avons démarré avec 5 associations sportives, nous en avons actuellement 8. Celles-ci ont permis entre 2021 et 2022 de faire bénéficier près de 163 classes entre les différentes classes de CP au CM2, ce qui représente environ 3 000 élèves qui ont pu participer à ce dispositif. C'est certainement une plus-value pour le sport, la commune et l'Education nationale.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup, Monsieur ARNAUD. Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur ARNAUD pour le travail que vous menez sur ce dispositif, regardé notamment par la Fabrique des Jeux Olympiques, car elle fait partie des dispositifs qu'ils souhaiteraient reproduire dans d’autres communes.

Je propose à Madame MAKHLOUF de présenter les délibérations 32, 33 et 34 de manière globale. Nous passerons ensuite aux questions, s’il y en a.

N°_2022-04-32 : CONVENTION DE PARTENARIAT _ ENTRE LA COMMUNE ET L'ORGANISME DE FORMATION IFAC POUR LA MISE EN PLACE D'UN BAFA SUR SITE

Madame MAKHLOUF -— Tout au long de l’année, de nombreux jeunes livryens sollicitent le service jeunesse pour pouvoir effectuer la formation BAFA - Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur — et pour être accompagnés dans le financement de cette formation. Ce brevet permet aux jeunes à partir de 17 ans de travailler dans des structures de loisirs ou de vacances.

En 2022, le dispositif BAFA Citoyen évolue. Désormais, le service jeunesse accompagnera 12 jeunes par an dans leur parcours formation BAFA, à savoir théorie, pratique, approfondissement. Le BAFA Citoyen fera l’objet de la prochaine délibération. Cependant, conscient que cette action responsabilisante ne peut suffire à combler la demande de tous les jeunes Livryens souhaitant passer le BAFA, le service jeunesse propose donc d'organiser en complément un BAFA sur site. Ce projet permettra à des jeunes Livryens de bénéficier à des tarifs préférentiels des sessions de formation, notamment pour une formation générale, à savoir 30 stagiaires et pour une formation d'approfondissement aux qualifications de 20 à 30 stagiaires.

Les objectifs sont les suivants : faciliter l'accès à la formation BAFA pour les Livryens âgés de 17 à 25 ans, réduire le coût de la formation pour les jeunes Livryens et leur famille, créer une cohésion de groupe entre les jeunes issus des différents quartiers de la ville et inciter les jeunes à intégrer les effectifs d'encadrement des accueils de loisirs municipaux.

De fait, la commune mettra à disposition et assurera l'entretien des locaux à titre gracieux à l'organisme IFAC, tout en détachant un agent municipal issu des agents des services périscolaires ou jeunesse pour aider à l'encadrement des stagiaires.

Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune et l'organisme IFAC et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.La délibération est adoptée à la majorité par :

-38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves +

BERNARD Anne

BOUDJEMAI Kaissa

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

MICONNET Olivier

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

ARNAUD Philippe

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

BARATTA Jean-Pierre

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-Madeleine +

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

HODE Laurence

PERRAULT Gérard

Hélène CHASSAIN Clément ROSSINI Christel

-04 voix contre :

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

N°_2022-04-33: NOUVELLE PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE DU « BAFA CITOYEN »

Madame MAKHLOUF - La commune propose depuis plusieurs années le dispositif BAFA Citoyen. L'organisme de formation des Francas assurait jusqu'en 2021 l'encadrement de la formation théorique en contrepartie de la mise à disposition gratuite des locaux par la commune, d’agents formateurs municipaux et la prise en charge des repas du midi durant 8 jours. Ainsi en 2021, 17 jeunes ont bénéficié d’une prise en charge à 50 % - à savoir 250 euros - par la commune du coût de la première partie de la formation stage théorique et ont effectué en contrepartie 30 heures de bénévolat auprès des services municipaux.

Le service jeunesse propose de faire évoluer ce dispositif à compter de cette année et d'accompagner totalement — démarches administratives et financières — 12 jeunes candidats dans le cadre de leur formation BAFA dans son intégralité : théorie, pratique, approfondissement. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif BAFA Citoyen, les jeunes participants s'engageraient durant un an à effectuer des heures citoyennes, à hauteur de 70 heures de bénévolat, auprès d'associations locales ou de services municipaux.

Les objectifs de ce dispositif sont de favoriser la réussite des jeunes à la formation BAFA en les accompagnant dans leur cursus de formation, de favoriser leurs engagements citoyens, de les responsabiliser et de développer leur autonomie. I s'agirait également de développer le partenariat avec les associations livryennes en assurant le suivi de l'implication des jeunes au sein des associations locales.

Il'est donc demandé au Conseil municipal d'approuver cette délibération 33.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-04-34 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF COUP DE POUCE JEUNESSE

Madame MAKHLOUF — I! nous est demandé de modifier le règlement de la Bourse aux projets à destination des jeunes Livryens âgés de 16 à 25 ans. Dans le cadre de cette délibération, la commune souhaite préciser certains critères d'attribution et définir des plafonds d'aides accordés en fonction de l’objet des projets soutenus.Le Coup de Pouce Jeunesse est proposé depuis 2019 aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Le montant global alloué à ce dispositif s'élève à 15 000 euros. Le projet proposé par les jeunes Livryens doit être à vocation solidaire, citoyenne, culturelle, d'insertion

professionnelle sportive ou environnementale. Les dossiers de candidatures reçus sont présentés dans un premier temps à une commission Coup de Pouce composée de membres ayant voix consultative. La commission se compose du maire ou de son

représentant, de l’adjoint délégué à la jeunesse, de l’adjoint délégué aux affaires sociales et périscolaires, du conseiller municipal délégué à la vie associative, d'un conseiller municipal d’un groupe d'opposition et de 3 membres appartenant à l'administration

communale. Dans un second temps, au conseil municipal ayant voix délibérative.

Le montant de la bourse ne peut excéder 1 000 euros et ne peut pas dépasser 80 % du

budget total du projet. Sont plafonnés le permis B à hauteur de 300 euros et les projets d'études universitaires de 400 euros. Du fait de l’organisation annuelle des dispositifs

municipaux BAFA sur site et BAFA Citoyen, les dossiers portant sur le financement de la formation BAFA ne seront plus acceptés.

Il s’agit pour le Conseil municipal d'approuver la modification des termes du règlement Coup de Pouce Jeunesse.

Monsieur le Maire — Merci Madame MAKHLOUF. Est-ce qu'il y a des demandes

d'intervention ?

Madame BITATSI-TRACHET - Les BAFA assurés par les Francas étaient déjà sur site.

Madame MAKHLOUF -— Tout à fait.

Madame BITATSI-TRACHET -— Cela ne change donc rien. Je suis étonnée, je me

demande pour quelle raison nous changeons brusquement d’opérateur. Il nous a été dit en commission que c’est parce que cela coûtait moins cher. Je me questionne, tout de même. Ils en prenaient 17, mais il n’y en aurait plus que 12. L'IFAC est comme d’autres

associations inscrit dans ce que nous appelons l'éducation populaire. Il faut voir aussi ce qu'il y a derrière cela. Je suis donc un peu méfiante quant à l'IFAC. Il est écrit dans les statuts « gère dans l'esprit de la responsabilité sociale des entreprises l’action, l'animation, le social et la gestion d'entreprise ». Nous constatons ce que ceci a donné dans les hôpitaux, en les gérant comme des entreprises. Je suis donc assez méfiante concernant cette association.

Ce qui me rend encore plus méfiante est que j'ai l'impression que la ville est coincée

dans une seule vision de travail et d'animation, d'éducation populaire telle qu'ils la définissent. Je reviens sur la proposition de la délibération 34 sur Coup de Pouce

Jeunesse. Il est dit « Si vous faites votre formation BAFA avec l'IFAC, nous vous aidons. Si vous ne la faites pas avec l'IFAC, nous ne vous aidons pas ». Les gens ont tout le

même le choix de préférer tel ou tel organisme de formation pour le BAFA. Cela ne

signifie pas qu'ils n’auront pas de subventions de la CAF ou autres, mais ceci est limite.

Au moins sur ces deux délibérations, je voterai contre.

Une question se pose également sur le BAFA Citoyen, concernant les 70 heures.

Peuvent-elles être réalisées dans une association de la ville ?

Madame MAKHLOUF -— Tout à fait.

Madame BITATSI-TRACHET -— Un BAFA sur site est programmé, assuré par l'association FSCS, annoncé au mois de septembre 2021 pour une formation devant avoir lieu en avril. Il s’agit peut-être d'une fausse information. Je souhaitais vous signaler cette note qui apparemment, n’était pas justifiée.

ENous avons une certaine méfiance concernant cet organisme. Par ailleurs, cette méfiance est renforcée par le fait que les jeunes n’ont pas le choix s'ils souhaitent une aide de la ville. La mise en concurrence et la possibilité de chacun de choisir son organisme de formation me paraissent essentielles. Nous voterons contre pour les autres délibérations, nous verrons ce qu'il en est pour le BAFA Citoyen.

Monsieur PERRAULT -— Je n’aborderai qu’une certaine satisfaction de constater des évolutions dans ce qui est proposé, en particulier pour les contreparties demandées aux bénéficiaires de bourses, à savoir une ouverture vers les associations et non pas des contreparties uniquement faites au niveau des services municipaux. Madame MAKHLOUF, vous ne parliez dans votre présentation que de contreparties dans les services municipaux. C'est une chose contre laquelle je m’élevais. Je pense qu'il faut absolument que ces jeunes qui bénéficient d’une bourse puissent avoir une action sur des associations de la ville. C'est une ouverture intellectuelle intéressante. Je constate que c’est envisagé et je vous en remercie.

Madame MAKHLOUF -— Avant de réserver votre avis, concernant les Francas, il y a eu une négligence. Ils n'ont pas établi de procès-verbaux et n'ont pas fait remonter l'information. Des Livryens étaient ainsi en attente, suspendus de ce PV. Nous avons dû à plusieurs reprises les relancer par mail pour leur dire « Etablissez ce PV pour que leur BAFA soit validé ».

Madame BITATSI-TRACHET - Les attestations de stages ?

Madame MAKHLOUF -— Exactement. Je parle des PV devant être transmis à la direction départementale jeunesse et sport. C'est pour cela que nous avons opté pour un changement. Nous avons fait une demande auprès de différents organismes. Les mieux- disants étaient l'IFAC.

Nous parlons bien du BAFA sur site. Concernant le BAFA Citoyen, sous le contrôle de Monsieur GANDIA, le jeune a normalement le choix entre différents organismes, il n'est pas limité à l'IFAC. Nous sommes uniquement sur le BAFA sur site, pour l'IFAC.

Madame BITATSI-TRACHET -— Pour le Coup de Pouce Jeunesse, ils ne peuvent faire que l'IFAC ?

Madame MAKHLOUF -— Pour le Coup de Pouce Jeunesse effectivement, le BAFA est sorti du Coup de Pouce Jeunesse.

Madame BITATSI-TRACHET - Ils n'ont donc plus de financement pour un BAFA dans le cadre du Coup de Pouce Jeunesse ?

Madame MAKHLOUF -— Tout à fait.

Madame BITATSI-TRACHET - Sauf s'ils sont sélectionnés par la ville pour aller le faire avec l'IFAC ?

Madame MAKHLOUF — Non, sauf s'ils bénéficient du BAFA Citoyen ou s'ils passent par le BAFA sur site avec l'IFAC.

Madame BITATSI-TRACHET -— Ils peuvent faire le BAFA Citoyen avec qui ils veulent et font 70 heures. Mais pour avoir une aide dans le cadre du Coup de Pouce Jeunesse, le BAFA Citoyen bénéficie d’une aide financière ?

Madame MAKHLOUF -— Tout à fait, le BAFA Citoyen est pris en charge par la ville.

Madame BITATSI-TRACHET - Ils peuvent le faire avec qui ils souhaitent ?

Madame MAKHLOUF -— Tout à fait, ils sont libres.

42

|Monsieur le Maire — || n’y a pas de monopole, détrompez-vous. Peut-être que nous ferons changer d'avis. L'idée est d’avoir un dispositif avec l'IFAC. Les Francas ont plutôt été défaillants, bloquant certaines jeunes qui ont failli perdre leur formation car des documents n'avaient pas été remplis avec la DDCS, DDCSJS. Le sérieux et la crédibilité de la ville ont été remis en cause. Je pense que c'est un premier package. Un second

package est le BAFA Citoyen. Cela permet de former plus de 50 jeunes au BAFA Citoyen sur la ville, quasiment gratuitement. Il s’agit de 50 jeunes à qui nous donnons

l'opportunité d’avoir une première expérience professionnelle. Nous les accompagnons non pas juste avec la formation initiale, mais sur les 3 stages de formation. Ceci est tout de même qualifiant. Un accompagnement fort sera également mené avec notamment le service accueil de loisirs, périscolaire, afin de pouvoir accompagner les jeunes dans les stages pratiques qu'ils doivent effectuer. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire que davantage de jeunes pourront bénéficier de formations pour le BAFA. Il y aura

notamment dans le Coup de Pouce Jeunesse davantage de moyens, à hauteur de

15 000 euros, pour des projets sur lesquels nous sommes parfois amenés à débattre au sein de cette commission, notamment des projets professionnels, étudiants,

universitaires, pouvant permettre d'augmenter encore un peu plus l'enveloppe et d'accompagner un peu plus facilement les jeunes notamment à l’université, qui font des projets parfois onéreux. Nous faciliterons ceci avec une enveloppe davantage concentrée sur les jeunes. J'espère avoir changé votre avis.

Madame BITATSI-TRACHET -— En partie.

Monsieur le Maire — C'est déjà bien.

Passons au vote sur les délibérations. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 2022-04-35: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE POUR SOUTENIR LE PROJET SPORTIF «DOUBLE DUTCH» DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

BENOIT MALON

Madame BOUDJEMAI -— Cette délibération concerne plus précisément l’école élémentaire Malon. En l'occurrence, il s’agit d’un projet porté par l’école. Il s’agit d’une demande auprès de la ville d’une subvention à hauteur de 500 euros. Vous avez le plan

de financement de cette action. Cela concerne essentiellement la mise à disposition d'un intervenant et de l'achat de matériel. L'école prend en charge côté coopérative 479 euros, et la ville à travers une subvention soumise en délibération de 500 euros pour valoriser une belle pratique sportive et artistique, le Double Dutch. Il s’agit d’une activité datant de 1720, découverte aux Etats-Unis par des immigrés hollandais. Ce n'est pas une action sportive récente. Il s’agit de faire ce travail d'histoire, sportif et artistique à travers ce Double Dutch, qui consiste à travers non pas juste de la corde à sauter, mais vraiment en tout un travail sportif et d’artistes pour nos jeunes Livryens. Nous espérons que cette discipline pourra concourir aux Jeux Olympiques. La Fédération s'associe à cette belle action dans cette école.

Monsieur le Maire — Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.N°_2022-04-36: AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE A L'OCCASION DE CERTAINS EVENEMENTS FAMILIAUX OU LIEES A LA VIE COURANTE

Monsieur le Maire — Dans le cadre de la loi 2019 de transformation de la fonction publique, ont été votés au sein de ce conseil municipal les changements liés et la régularisation sur le temps de travail. La commune avait tout transmis au contrôle de légalité, qui a souhaité avoir des précisions notamment sur les autorisations spéciales d'absence effectuées sur la commune. Cette dernière n'avait jamais délibéré à ce sujet. Pour que les agents puissent bénéficier d’autorisations spéciales d'absence, il faut se conformer à ce qui est mis en place au niveau national.

Il est proposé que les agents bénéficient de ces autorisations spéciales d'absence lors d'événements familiaux notamment et de la vie courante, de ces jours référencés dans le tableau.

Est-ce qu'il y a des observations ?

Monsieur TRILLAUD — Quel est l’avis des organisations syndicales et du comité technique à ce sujet ?

Monsieur le Maire — L'avis des représentants du personnel était une abstention. L'avis des représentants du collège des élus était favorable. Ceci est passé au premier tour.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous respectons la loi.

La délibération est adoptée à la majorité par:

- 34 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément

BERNARD Anne CARCREFF Corinne + BARATTA Jean-Pierre

BOUDJEMAI Kaissa

MANTEL Serge

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARATALA Henri

LE COZ Lucie

HERRMANN Marie-

Catherine

AIDOUDI Salem

MOULINAT-KERGOAT

Hélène

- 07 abstentions:

LE BLEGUET Marie-

Thérèse

ATTARD Gérard

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier +

KOUCEM Yacine

DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

FOURNIER Marine

BITATSI-TRACHET Françoise + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BACH Raphael

HODE Laurence

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

ADLANI Myriam

DELERUELLE Quentin

DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

COLLET Marie-

Madeleine+

MONIER Annick

MAUROBET Catherine

AOUATI Kheireddine

N° 2022-04-37 : MODALITES D’EXERCICE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire — Nous avions envoyé la délibération que nous avions votée en conseil municipal. Le contrôle de légalité nous a demandé de pouvoir justifier et de repréciser les modalités d'exercice du temps de travail à temps partiel, avec les différentes quotités : 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %. Il souhaitait également savoir ce que cela générait en termes de prorata, notamment sur les RTT, sur comment sont perçues les différentes autorisations. || s’agit d'une délibération pour se mettre dans le cadre du contrôle de la légalité, conformément à la délibération sur le temps de travail des 1 607 heures.

44Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur TRILLAUD — Quel est l'avis des organisations syndicales et du comité technique ? Est-ce que le décret est passé sur le temps partiel ?

Monsieur le Maire — || est passé, tout à fait. Il n'y a pas eu de vote sur cette délibération, concernant le temps de travail partiel. Il s’agit d’une régularisation sur les modalités d'exercice.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire — L'ensemble des 37 délibérations ayant été abordées, débattues, échangées, je vous remercie des échanges que nous avons pu avoir ce soir, toujours dans l'esprit de 2022. Je vous remercie de pouvoir continuer à échanger, à faire avancer des projets tous ensemble, même si parfois nous pouvons avoir des opinions différentes. L'objectif est de pouvoir continuer à faire avancer l'intérêt général pour les Livryens.

e ee NP

fe ‘ = Pierre-YVés MARTIN

= 77. Maire de LIVRY-GARGAN

se 59 Conseiller départémental

La séance est levée à 22h30.

EI