Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux

Documents similaires

Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux 02

Déliberation - Urbanisme Patrimoine Grands Travaux

Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux

Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux 03

Déliberation - URBANISME PATRIMOINE

Déliberation - URBANISME PATRIMOINE GRANDSTRAVAUX

Déliberation - Urbanisme patrimoine grandstravaux

Déliberation - Urbanisme patrimoine grandstravaux

Déliberation - Urbanisme Patrimoine Grandstravaux

Déliberation - Urbanisme

Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB{:

.Libôoürne |

www.vilu-lbourneitr

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-162

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT).

La maison sise 51 rue de l'Housteauneuf à été construite en 2005 pour servir de logement de

fonction au concierge du Gymnase Jean Mamère.

Ce dernier ayant trouvé un autre logement, la Ville, n'ayant plus l'utilité de cet immeuble, ne

souhaiïte plus l'affecter au titre de la législation sur les logements de fonction et souhaite

procéder à sa cession.

Ledit bien immobilier ayant le statut de logement de fonction le faisant donc entrer de fait dans

le domaine public communal, il est indispensable de l'en sortir par une procédure de

désaffectation, puis de déclassement avant de procéder à sa cession.

Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour constater la désaffectation de ce logement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,

livre ll, titre Il,

Envoyé en oréfecture le 09/07/2019

NE _ . ne ecu an préfecture le 03/07/2019 VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux Reg 53 préfeciure le 03/0720 CUT HR He Affiché te “À FRET

Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019, ID : 033-213302439-20100625-DELIBt9_06_162-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal :

-constate ia désaffectation de la maison sise 51 rue de l'Housteauneuf située sur

la parcelle cadastrée CD 270p.

itlon conforme

SSON, Maire

e Libourne

Certifié exécytoire compte tenu de la

transmission eh Sous-Préfecture le

et de la public{tion, le

Fait à Libourne

& Le FES IS

aire, Philippe BUISSON

03/07/2019

Département :

GIRONDE

Commune :

LIBOURNE

Section : CD

Feuille : 000 CD 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/2000

Date d'édition : 11/06/2019

(fuseau horalre de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC45

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ!

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

nvoyé en préfecture le 08/07/2073

Aure le 03/07/:

Fi &

par le centre des impôts foncier sulvant :

PTGC DE GIRONDE-BRANCHE

LIBOURNE

RUE DU PRESIDENT WILSON 8P 201

33505

33505 LIBOURNE

tél. 0S.55.25.44.57 -fax

r

ptac.330,bordeaux@dgfip.finances.gouv.f

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1444000

4194400

4194200

4194400

1444000 1444200

Envoyé en préfecture le 08/07/2045

e (30712

:083-218302458-20190625-DELIS12 06

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB .Liboürne _}

www.viHu-Hbourne.fr

302459-20190625-DELI915 06

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-163

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michet GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JÜLIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET}, Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT].

DÉCLASSEMENT ET CESSION DE LA MAISON SISE 51 RUE DE L'HOUSTEAUNEUF

La maison et son terrain sise 51 rue de l'Housteauneuf, sur une parcelle cadastrée CD 270p,

appartenant à la Ville était auparavant un logement de fonction POUr le concierge du

Gymnase Jean Mamère.

Ce dernier ayant trouvé un autre logement, la Ville ne souhaite plus conserver ce bien

immobilier et a souhaité sa mise en vente.

Ainsi, Une vente au plus offrant a été organisée du 16 mai au 7 juin 2019, , par voie d'affichage sur le terrain, en Mairie et sur le site internet de la Ville, sur la base d'un prix plancher fixé à 160 000 €.

4 visites ont été organisées durant cette période :

- le 21 mai de 13h30 à 15h30 : 4 personnes se sont présentées pour visiter, - le 24 mai de 10h00 à 12h00 : 3 personnes se sont présentées pour visiter, - le 27 mai de 10h00 à 12h00 : 3 personnes se sont présentées pour visiter,

- le 5 juin de 13h30 à 15h30 : 3 personnes se sont présentées pour visiter.

I s'agit d'une maison de type T4 (3 chambres) de plain-pied et d'une superficie d'environ 87 m°? sur un terrain de 481 m? environ.

Envoyé en préfecture le 04/07/3019

Q4/OZI2OtS cRegu en. préfeciurs le

À le -

7 offres ont été reçues en Mairie. À l'issue de l'ouverture des pis !

sous la présidence de Madame Corinne Venayre, l'offre dé SE

représentant la SCI CLOJEPI pour un prix d'acquisition de 181 O0O1:11.:085-219302489-2048082$ DELIB 13 06 163 DE forte.

Après avoir procédé à la désaffectation de ce logement, il convient désormais de prononcer

son décliassement avant d'en décider de la cession.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,

livre Il, titre H,

VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,

Vu l'avis de la Commission des finances du 20 juin 2019,

Vu l'avis domanial n°2019-243V098ïen date du 9 avril 2019 de la Direction Régionale des

Finances Publiques,

VU la promesse unilatérale d'achat de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI en

date du 5 juin 2019,

VU le plan projet de division dressé en date du 7 maï 2019 par le cabinet GEOSAT,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve le déclassement du domaine public de la parcelle CD 270p pour 481

m* environ {lot C sur le plan projet de division) et de la maison édifiée sur ladite parcelle et de

l'intégrer au domaine privé communal

-approuve la cession de ce bien immobilier sis 51 rue de l'Housteauneuf à un prix

de 181 000€ à Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne

physique où morale s'y substituant, auquel il faut ajouter une participation de 972 € pour les frais

de géomètre

approuve la prise en charge par l'acquéreur des autres frais inhérents à lo

cession notamment les frais de notaire

-auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et

tout acte nécessaire à cette cession

Certifié exécutoire compte tenu de la | KPoëfexpdition conforme

transmission en Sous-Préfecture le \Rhiérie. BU

at an EEE ep b PRE

MODE BUISSON

04/07/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB: ARLON 11. 302459-20190625-DELI919 06 _184-DE www.viile-lbeurne.fr SÉANCE DU 25 JUIN 2019 19-06-164 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 19 juin 2019 L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREINN, Conseillère municipale déléguée. Absents excusés : Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI. Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT]. DÉSAFFECTATION DES LOTS A ET B RUE DU PRINCE NOIR {PARCELLES CADASTRÉES CD 249P, 253P, 257P, 264P, 270P} Les terrains situés derrière le Gymnase Jean Mamère n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, leur cession a été envisagée. I s'agit de 2 terrains, lots A et B, situés en zone UC au PLU, donnant rue du Prince Noir, d'une superficie de 341 m° environ pour le lot À et de 343 m? environ pour le lot B à détacher des parcelles cadastrées CD 249p, 253p, 257p, 264p et 270p. Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour constater la désaffectation de ces deux terrains. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de ia propriété des personnes publiques, notamment sa troisième parle, livre IL titre Il, Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019, Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,

Envoyé en préfecture le 04/07/3019

Reçu en préfecture le 04/07/2018

Affichée SR Après en avoir délibéré,

ID : 039-219902439-20100628-DELIB19 06 _164-DE

Et à l'unanimité { 31 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-Constate la désaifectation des lots À et B située sur les parcelles cadastrées CD

249p, 253p, 257p, 264p et 270p

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, le

04/07/2019

Envoyé en fi

Département :

GIRONDE

Commune :

LIBOURNE

Section : CD

Feulle : 000 CD 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/2000

Date d'édition : 11/06/2019

{fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC45

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU

re le 04/07/2013

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

PTGC DE GIRONDE-BRANCHE LIBOURNE

RUE DU PRESIDENT WILSON BP 201

33505

33505 LIBOURNE

tél. 05.55.25.44.57 -fax

ptyc.330.bordeaux@dgfip.finances.gouv.f

r

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

RUE

él "#7

ti

4194400

4194200

1444000

| HE Û

4194400 4194200 1444200

Envoyé en préfecture le 04/07/2045

:083-218802458-20190625-DELIS12 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB

BRL TT C1

302459-20190625-DELI915 06

swwviila-lbourne.fr

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-165

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Vai DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT).

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

URBANISME - PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Les terrains situés derrière le Gymnase Jean Mamère n'ayant pas d'utilité pour les services

municipaux, leur cession a été envisagée.

Ainsi, une vente au plus offrant a été organisée du 16 mai au 7 juin 2019, par voie d'affichage sur

le terrain, en Mairie et sur le site internet de la Ville, sur la base d'un prix plancher fixé à 73 500 €.

Il s'agit d'un terrain, lot À, situé en zone UC au PLU, donnant rue du Prince Noir, d'une superticie

de 341 m° environ à détacher des parcelles cadastrées CD 249p, 258p, 257p et 270p.

2 offres ont été reçues en Mairie. À l'issue de l'ouverture des plis réalisée le 11 juin 2019 à 8h40 sous la présidence de Madame Corinne Venayre, l'offre de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI pour un prix d'acquisition de 80 500 € a été jugée comme la plus forte.

Après avoir procédé à la désaffectation de ce terrain, il convient désormais de prononcer son

déclassement avant d'en décider de la cession.

Envoyé en oréfecture le C4/07/2019

Vu le code général des collectivités territoriales, RSR ete . Affiché le

SR SR Re

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, nd'nrossatssonsastonionses.DErBi9i6. 165-DE

livre Il, titre Il,

Vu l'avis de la Commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,

Vu l'avis domanial n°2019-243V980 en date du 10 avril 2019 de la Direction Régionale des

Finances Publiques,

Vu la promesse unilatérale d'achat de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI en date du 5 juin 2019,

Vu le plan projet de division dressé en date du 7 mai 2019 par le cabinet GEOSAT,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 37 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

-approuve le déclassement du domaine public des parcelles CD 249p, 253p, 257p et

270p pour 341 n° environ {correspondant au lot A sur le plan projet de division).

-approuve ia cession de ce loi À à un prix de 80 500 € à Monsieur Mathieu BARON,

représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne physique ou morale s'y substituant,

auquel il faut ajouter Une participation de 972 € pour les frais de géomètre, ainsi que le

coût de l'amenée des réseaux eau, assainissement, électricité et gaz pour les compteurs

qui seront positionnés en limite de propriété.

autorise Monsieur Maïhieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne

physique ou morale s'y substituant, à déposer les demandes d'urbanisme et/ou de

construction nécessaires.

-approuve la prse en charge par l'acquéreur des autres frais inhérents à la cession

notamment les frais de notaire.

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte

nécessaire à cette cession.

“ExPÉUI TION conforme

1596 BUISSON, Maire

je lle Libourne

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission dn Sous-Préfecture le

et de la publiéation, le

F

Fait à Libourn

< Philippe BUISSON

04/07/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES E

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIBG:

ARLON.

wwwviile-libourne.fr

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-166

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATL

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT).

Les terrains situés derrière le Gymnase Jean Mamère n'ayant pas d'utilité pour les services

municipaux, leur cession a été envisagée.

Ainsi, Une vente au plus offrant a été organisée du 16 mai au 7 juin 2019, , par voie d'affichage sur le terrain, en Mairie et sur le site internet de la Ville, sur la base d'un prix plancher fixé à 73 500 €.

I s'agit d'un terrain, lot B, situé en zone UC au PLU, donnant rue du Prince Noir, d'une superficie de 341 m° environ à détacher des parcelles cadastrées CD 257p, 264p et 270p.

2 offres ont été reçues en Mairie. À l'issue de l'ouveriure des plis rédlisée le 11 juin 2019 à 8h45

sous la présidence de Madame Corinne Venayre, l'offre de Monsieur Mathieu BARON,

représentant ia SCI CLOJEPI, pour un prix d'acquisition de 80 500 € a été jugée comme la plus

forte.

Après avoir procédé à la désaffectation de ce terrain, il convient désormais de prononcer son

déclassement avant d'en décider de la cession.Vu le code général des collectivités territoriales,

Envoyé en oréfecture le C4/07/2019

RE

Affiché :e LE à

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, ndit:ross21030242520t0n628.pELR19:06 166-DE livre Il, titre Il,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,

Vu l'avis domanial n°2019-243V980 en date du 10 avri 2019 de la Direction Régionale des

Finances Publiques,

Vu la promesse unilatérale d'achat de Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI

en date du 5 juin 2019,

Vu le plan projet de division dressé en date du 7 mai 2019 par le cabinet GEOSAT.

Après en avoir délibéré,

€t à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve le déciassement du domaine public des parcelles CD 257p, 264p et 270 pour

343 m° environ (correspondant au lot B sur le plan projet de division)

-approuve la cession de ce lot B à un prix de 80 500 € à Monsieur Mathieu BARON,

représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne physique ou morale s'y substituant,

auquel i faut ajouter une participation de 972 € pour les frais de géomètre, ainsi que le

coût de l'amenée des réseaux eau, assainissement, électricité et gOz pour les compteurs

qui seront positionnés en limite de propriété

-Quiorise Monsieur Mathieu BARON, représentant la SCI CLOJEPI ou toute personne Physique ou morale s'y substituant, à déposer les demandes d'urbanisme et/ou de construction nécessaires

approuve la prise en charge par l'acquéreur des autres frais inhérents à la cession

notamment les frais de notaire.

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte auihentique et tout acte nécessaire à cette cession.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publigation, le

Faït à Libourn

Le Maire, Philippe

waxpédition conforme

PERUISSON, Maire

04/07/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB:

RL 438-20190625-DELI919 06 _187-DE

wuw.viile-libourne.fe

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-167

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adiointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiler municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT,

Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI, Rodolphe GUYOT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT]

DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CI 58P SISE À LA PLANTE

Le terrain situé à côté de l'aire de jeux de la Plante, actuellement enherbé, cadastré CI53p

n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, sa cession a été envisagée.

E s'agit d'un lot à bâtir, situés en zone UC au PLU, donnant à l'angle des rues Saint Exupéry et

Henry Guillaumet, d'une superficie de 350 m’ environ à détacher de la parcelle cadastrée CI 53.

Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour constater la désaffectation de ce terrain.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie,

livre Il, titre Il,

VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019,

Vu l'avis de la commission des finances du 20 juin 2019,

Envoyé en oréfecture le C4/07/2019

Vu le plan projet de division dressé par le cabinet CERCEAU en dati:"feu Sr préeuele 4072078 RU HER ne ESSOR RSS Affichée *# F

Sous réserve du plan ge pornage définifif,

5 : 033-219302439-20190625-DELI1839 96 167-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-constate la désaffectation du terrain situé à l'angle des rues Saint Exupéry et Henry

Guilaumet pour une superficie de 350 m°? environ à détacher de la parcelle

cadastrée CI53p.

Certifié exédutoire compte tenu de la

04/07/2019

Envoyé en pré

1 ert prétec:

Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI

GIRONDE _— p SE rorhierrae à PTGC DE GIRONDE-BRANCHE

Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL LIBOURNE

LIBOURNE OT — RUE DU PRÉSIDENT WILSON BP 201

33505

33505 LIBOURNE

Section : CI tél. 05.55.25.44.57 -fax

Feuille : 000 CI 01 ptgc.330.bordeaux@dgfip.finances.gouv.f F

Es Sédton 12000

Cet extrait de plan vous est délivré par :

Date d'édition : 11/06/2019

(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr

Coordonnées en projection : RGFS3CC45

©2017 Ministère de l'Action et des NN

Comptes publics

1445000 1445200

; = ze a)

4194800 419800

1445200

Envoyé en préfecture le 04/07/2045

:083-218302458-20190625-DELIS12 06

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB

.Libôtürne-_|

wwwville-lbourne.fr

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-168

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2079

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT,

Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale

déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI, Rodolphe GUYOT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Le terrain situé à côté de l'aire de jeux de la Plante, actuellement enherbé, cadastré CI53p

n'ayant pas d'utilité pour les services municipaux, sa cession a été envisagée.

I s'agit d'un lot à bâtir, situés en zone UC au PEU, donnant à l'angie des rues Saint Exupéry et

Henry Guillaumet, d'une superficie de 350 m° environ à détacher de la parcelle cadastrée CI 53.

Ainsi, une vente aux enchères en ligne via la plate-forme AGORASTORE a été organisée du 5 au

7 juin 2019, sur la base d'un prix plancher fixé à 82 000 € frais inclus.

6 enchères ont été faites durant cette période.

La meilleure enchère a été attribuée à la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur DARMANI

pour un prix de 94 000 € frais inclus pour un projet de maison de santé.

Une fois les frais dus à la plate-forme AGORASTORE par l'acquéreur déduits de ces 94 000 €, la

Ville bénéficier ... d'une recette de 85 299 € {net vendeur).

Après avoir procédé à la désaffectation de ce terrain, il convient désormais de prononcer son

déclassement avant d'en décider de la cession. Envoyé en oréfecture le C4/07/2019 £ pe + Reçu en préfecture le 04/07/2018 Vu le code général des collectivités territoriales, arone | TR ES FINONE 16 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, nof:ibr088:218302489:2000825-DELIBI:06 168-DE ivre I, titre Il, VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 19 juin 2019, VU Favis de la commission des finances du 20 juin 2019, VU l'avis domanial n°2019-33243V0706 en date du 19 mars 2019 de la Direction Régionale des Finances Publiques, Vu l'offre d'achaï de la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur Darmani en date du 7 juin 2019, Vu le plan projet de division dressé par le cabinet CERCEAU en date du 12 mars 2019, Sous réserve du plan de bornage définitif, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal : approuve le déclassement du domaine public de la parcelle CI53p pour 350 m2 environ -approuve la cession de ce terrain à un prix de 85 299 € à la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur Darmani ou toute personne physique ou morale s'y substituant, sans conditions suspensives. -auiorise la SCI GOURINAT SIR représentée par Monsieur Darmani ou toute personne physique où moraie s'y substituant, à déposer les demandes d'urbanisme et/ou de construction nécessaires -approuve la prise en charge par l'acquéreur des frais inhérents à la cession notamment les frais de notaire, de géomètre et les frais dus à la plate-forme AGORASTORE. -auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession. xDÉQi tion conforme Se BGSSON, Maire Hi 8 Libourne Certifié exécutoire compte tenu de ia fransmission erSous-Préfecture le et de la pubii Fait à Libourne Le Maire, Philipp 04/07/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MU

DE LA VILLE DE LI

LOT. 438-20190704-DELI919 06 _188-DE www.villa-lIbourna.fr

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

19-06-169

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPURS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.

Absents excusés ayant donné pouvoir de vole :

Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN (pouvoir à Phiippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT).

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX ,

PROJET DE BASSIN DES TONNELIERS - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°19- 03-044

l'acquisition de la parcelle CM 489a appartenant à Monsieur D'Arfeuille, afin de rédliser un bassin de stockage des eaux unitaires du centre historique de la bastide permettant ainsi de répondrez aux exigences réglementaires ayant pour objet la préservation du milieu naturel :

Considérant que cette acquisition permettra, par la destruction d'un mur du bâtiment attenant,

de bénéficier de l'emprise nécessaire à la reconstruction d'Un nouveau mur pour le projet de bassin ;

Considérant que conseil municipal a approuvé également la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition ;

Considérant que la destruction et la reconstruction du mur induit le déplacement et la réinstallation d'une climatisation et le déplacement du stock de bouteilles entreposés :

Considérant que ce déplacement est une opération spécifique et délicate et que le recours à

un professionnel est apparu opportun ;

Envoyé en oréfecture le C4/07/2019

Considérant la demande des services des finances publiques dei:

cette acquisition ; Affiché le

ID : 053-219562438-20190/04-DELIBT9 06 _169-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération n°19-03-044 du 18 mars 2019,

Vu la promesse de cession en date du 12 février 2019 de Monsieur Bernard D'Arfeuille :

Vu le document d'arpentage :

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 81 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

-approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle CM 489a pour une superficie de 13m? au prix de 200€/m? soit 2 600 €

-Gapprouve ia prise en charge par la ville des frais de géomètres et frais notariés de cette acquisition

-Gpprouve la refacturation opérée par l'entreprise JB AUDY comme suit : -frais de réinstallation d'une climatisation pour 14 472 €

-frais de manutention des bouteilles pour 925,91 €

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ou tout acte y afférent

-accepie la modification de la délibération n° 19-03-044 en date du 18 mars 2019

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de ia publication, le

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe.

04/07/2019 Département : GIRONDE Commune : LIBOURNE Section : CM Feuille : 000 CM 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 Date d'édition : 22/02/2019 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projaction : RGF93CC45 2017 Ministère de l'Action et des Comptes pubtics | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID : 033-213902482-20180318-DELIB19_03_044-DE RUE DU PRESIDENT WILSON BP 201 33505 33508 LIBOURNE tél. 05.55,25.44.57 -fax ptac.330.bordsaux@dgfip.finances.gouv.f r Cet extrait de plan vous est déilvré par : cadastre.gouv.fr 1443600 4195200 4195100

Envoyé en préfecture le 04/07/2045

:083-218302458-20190704-DELIS12 06