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Déliberation - Urbanisme 11 02 2019 libourne
Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux 02
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme patrimoine grands travaux 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
11/07/2918
12018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
at
DU
CONSEIL
MUN
ADteirter
DE
LA
VILLE
DE
LIBŸ:
43302483-20180628-DELIB18
06
EUR
UE
it-DE
www.vile-libourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-111
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDF,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vole:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Par
délibération
n°98-04-62
du
9 avril
1988,
la ville
de
Libourne
a porté
reclassement
de
la
section
de
la RN
89
comprise
entre
l'avenue
de
l'Europe
et
l'avenue
Georges
Clémenceau
dans
la voirie
communale
de
la ville
de
Libourne.
De
ce
fait,
la ville
est
devenue
propriétaire
du
Pont
Beauséjour.
Après
plusieurs
années
d'échanges
avec
la SNCF
et
d'expertises,
il s'avère
que
le
remplacement
de
l'ouvrage
est
nécessaire.
Pour
ce
faire,
des
études
d'investigation
doivent
être
réalisées
dans
les
meilleurs
délais
afin
de
pouvoir
lancer
début
2019
des
études
de
maflrise
d'œuvre.
Ces
études
d'investigation
consistent
en
des
relevés
topographiques
ainsi
que
des
sondages
géotechniques.
Elles
seraient
restituées
en
fin
d'année
2018.
Le
montant
de
celles-ci
est
estimé
à
20
000€
HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'avant
projet
pourrait
ainsi
être
validé
en
juillet
2019
et
que
les
travaux
pourraient
ainsi
être
réalisés
au
plus
tôt
en
2022.
Pour
cela,
la ville
doit
d'engager
auprès
de
la SNCF,
pour
que
celle-ci
puisse
inscrire
dès
à présent
dans
son
tableau
de
charges
cette
opération. Un
prochain
projet
de
délibération
viendra
préciser
le
montant
global
estimaiif
de
cette
opération
sous
forme
d'AP/CP
et
sollicitera
différents
partenaires. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
septembre
1998
portant
reclassement
£:
Vu
le rapport
d'expertises
de
la SNCF
du
10
octobre
2007,
Vu
la note
expertale
de
l'expert
judiciaire
en
date
du
5 avril
2011,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2918
rétecture
le 11/07/2018
ES
RL
RE
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
111-DE
Vu
la convention
relative
au
financement
portant
sur
l'expertise
et
l'étude
préliminaire
de
remplacement
du
Pont
Beauséjour
enire
la ville
de
Libourne
et
la SNCF
validée
par
le conseil
municipal
du
17
septembre
2015,
Vu
l'étude
préliminaire
du
17
mai
2016
établie
par
la SNCF
réseau,
Vu
l'article
L2123-11
Il du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
qui
prévoit
un
recensement
des
ouvrages
d'art
anciens
pour
lesquels
il n'existe
aucune
convention
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
sollicite
Monsieur
le Maire
pour
engager
les
études
d'investigation.
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Münicipal
des
résultats
de
celles-ci.
Imputation
budgétaire
: chapitre
908.
Certifié
exéctioire
comple
tenu
de
la
transmission
eù Sous-Préfecture
le
et
de
la publichtion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe,
le 11/07/2918 11/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
st
DU
CONSEIL
MUNIC
SALONS
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
3-213802485-20180628-DELIR18
06
121-DE
www.vitfe-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-121
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARA7Z,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annié
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
La
Ville
de
Libourne
a été
sollicitée
par
Monsieur
Robert
Gogniat
représentant
la société
LIS
33
afin
de
poser
une
clôture
et
un
portail
privatisant
une
partie
de
la rue
Adolphe
Sellenick,
en
impasse,
afin
de
la sécuriser.
La
SAS
Anciens
Établissements
E.Tourneville,
propriétaire
des
murs
en
est
aujourd'hui
seule
riveraine.
La
rue
Adolphe
Sellenick,
en
impasse,
faisant
partie
du
domaine
public
communal,
il convient
dans
un
premier
temps
de
constater
sa
désaffectation
pour
environ
400
m?
puis,
dans
le cadre
d'une
deuxième
délibération
au
cours
du
même
conseil
municipal
de
prononcer
son
déclassement
et
en
autoriser
la cession
à la
SAS
Anciens
Établissements
E.Tourneville
.
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
sa
troisième
partie,
ivre
Il, titre
HN,
VU
l'avis
de
la commission
finances
du
25
juin
2018, Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2918
en
préfecture
le 11/07/2018
EUR
UE
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
121-DE
-Constaie
la désaffectation
d'une
partie
de
la rue
Adolphe
Sellenick.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
fransmissioÿ
en
Sous-Préfecture
le
et
de
ia publication,
le
Fait
à Libourke
le 11/07/2918 11/07/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
és
DU
CONSEIL
MUNIC
_Libôtirne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIBO!:
EUR
UE
3-213302483-20180628-DELIR18
06
122-DE
vevw.vitie-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-122
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
URBANISME
—
PATRIMOINE
-
GRANDS
TRAVAUX
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
ADOLPHE
SELLENICK
La
Ville
de
Libourne
a été
sollicitée
par
Monsieur
Robert
Gogniat
représentant
la société
LIS
33
afin
de
poser
une
clôture
et
un
portail
privatisant
une
partie
de
la rue
Adolphe
Sellenick,
en
impasse,
afin
de
la sécuriser.
La
SAS
Anciens
Établissements
E.Tourneville,
propriétaire
des
murs
en
est
aujourd'hui
seule
riveraine.
Après
avoir
constaté
la désaffectation
d'une
partie
de
la rue
Adolphe
Sellenick
par
délibération,
il convient
désormais
de
prononcer
son
déclassement
et
d'en
autoriser
la cession
à la
SAS
Anciens
Établissements
E.Tourneville
représentée
par
Alexandre
Cocher,
représentant
le
Président. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
sa
troisième
partie,
livre
I, titre
Il,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
25
juin
2018,
Vu
l'avis
2018-33243V1080
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
Vu
la promesse
d'achat
de
la SAS
Anciens
Etablissements
Alexandre
Cocher,
représentant
le Président,
en
date
du
15
juin
Z;
1
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
122-DE
EUR
UE
Sous
réserve
du
document
d'arpentage,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
le
déclassement
d'une
partie
de
la
rue
Adolphe
Sellenick,
-approuve
la cession
du
bien
d'une
surface
de
400
m?
environ
à l'euro
symbolique
à la
SAS
Anciens
Établissements
E.Tourneville
représentée
par
Alexandre
Cocher,
représentant
le
Président,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
-autorise
la SAS
Anciens
Établissements
E.Tourneville
représentée
par
Alexandre
Cocher,
représentant
le
Président,
ou
à
toute
personne
physique
où
morale
s'y
substituant
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et/ou
de
construction
nécessaires
sur
ce
bien,
-approuve
la prise
en
charge
par
l'acquéreur
de
l'ensemble
des
frais
inhérents
à la
cession
(notamment
frais
de
géomètre
et
de
notaire),
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
cession.
Certifié
exécytoire
compte
tenu
de
la
transmission
fn Sous-Préfecture
le
et
de
la publidation,
le
Le Maire, Philippe B ON
12/07/2918
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DE
_—.
DU CONSEIL
MUNIC
nn
DE LA
VILLE
DE LIBO
EUR
UE
3-213302433-20180628-DELIB16
06
129-DE
www.viite-Hbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-123
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDEF,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Caïherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
FEFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
voie:
Daniel
BEAUFILS
[pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
La
parcelle
cadastrée
BM
373
d'une
superficie
de
689
m°
située
33
chemin
du
Casse
appartient
à la
ville
de
Libourne
pour
l'avoir
acquis
en
novembre
1999.
Cette
parcelle
correspond
aux
réserves
foncières
nécessaires
au
futur
élargissement
du
Chemin
du
Casse.
La
superficie
de
cette
parcelle
étant
plus
que
suffisante
pour
la réalisation
de
ce
projet,
la Ville
de
Libourne
a décidé
de
proposer
à la
vente
une
partie
de
la parcelle
supportant
la maison.
Cette
cession
a été
diffusée
par
le biais
d'une
annonce
sur
le Site
Internet
de
la Ville
entre
le 19
mars
et
le 30
mars
2018.
Le
prix
plancher
annoncé,
était
de
25
000
€ euros
net
vendeur.
Selon
la procédure
du
plus
offrant,
sous
enveloppes
cachetées,
cinq
propositions
d'achat
sont
parvenues
en
Mairie
dans
les
délais
impartis.
Monsieur
Nicolas
Trinel,
a fait
l'offre
la plus
avantageuse
pour
la ville
en
proposant
d'acquérir
ce
terrain
pour
55
000
€.
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
réfecti
12/07/2018
SF
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
27
avril
2018
estimant
le:
RL
RE
Vu
la proposition
d'achat
de
M.
Nicolas
Trinel
en
date
du
29/03/2:°
:
1
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
123-DE
Vu
le procès
verbal
d'ouverture
des
offres
d'achat
en
date
du
30
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
la vente
de
la propriété
de
la Ville
de
Libourne
située
33
chemin
du
Casse
pour
Une
superficie
d'environ
329
m°
et
cadastrée
BM
373p
au
profit
de
M.
Nicolas
Trinel
au
prix
de
55
000
€ [cinquante
cinq
mille
euros)
net
vendeur.
Les
frais
inhérents
(notariés
et
géomètres)
resteront
à la
charge
de
l'acquéreur.
-autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'acte
y afférant.
Certifié
exécutoire
compie
tenu
de
la
transmission
en
Sbus-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
12/07/2918
12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÈ
DU
CONSEIL
MUNIG
13302433-26180628-DELIB18
06
124-DE
D Nlitorileit-
DE
LA
VILLE
DE
LIBC:
sww.vitle-Hibourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-124
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Caïherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
DAGUEYS
: CESSION
À LA
CALI
DE
LA
PARCELLE
AC
126P
- MESURES
COMPENSATOIRES Dans
le cadre
de
la création
du
Centre
Aquatique
et
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Dagueys,
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a déposé
un
dossier
d'autorisation
environnementale
unique,
qui
a été
validé
par
un
arrêté
préfectoral
le 9
avril
2018.
Celui-ci
prévoit
la réalisation
de
plusieurs
mesures
compensatoires
dont
des
compensations
hydrauliques
et
des
restaurations
de
zones
humides.
Le
remblaiement
ef
le rehaussement
du
terrain
des
Dagueys
nécessitent
de
recréer
un
espace
autour
du
lac
permettant
à l'eau
de
s'étendre
en
cas
de
besoin.
Cet
espace
a été
localisé
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
de
restauration
de
zones
humides
sur
la parcelle
AC
126p
propriété
de
la commune
de
Libourne
d'une
surface
d'1,19
hectare
environ. Les
mesures
de
compensations
qui
y seront
menées
poursuivront
différents
objectifs
:
Revenir
qu
niveau
de
terrain
naturel
(côte
4,80
NGF)
;
Assurer
Une
connexion
hydraulique
entre
le lac
des
Dagueys,
la nappe
et
les
milieux
ouverts
et
semi-ouverts
restaurés
;
Restaurer
une
zone
humide
;
Restaurer
des
milieux
ouverts
et
semi-ouverts
favorables
à la
reproduction,
au
repos,
à
l'alimentation
et
aux
déplacements
des
espèces
cité:
hérissons,
couleuvres...)
A
EF
EL
EE
Affiché
te
SEE
10
: 993-218802453-26180628-DELIB18
06
124-DE
Ce
terrain
appartenant
aujourd'hui
à la
commune
de
Libourne
kr
more
Gong
Es
deux
opérations,
doif
en
devenir
propriétaire
pour
pouvoir
mener
à bien
les
mesures
de
compensations
précitées.
|| est
proposé
de
procéder
à une
cession
à l'euro
symbolique
étant
donné
la nature
du
terrain
(classé
en
Nb
au
PLU),
l'objet
de
l'opération
{compensations
environnementales
et
hydrauliques),
et
le montant
des
travaux.
Sous
réserve
de
l'avis
des
domaines,
Vu
le plan
de
bornage,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
où
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
la cession
de
la parcelle
AC
126p
d'une
superficie
d'1,19ha
environ
à l'euro
symbolique
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
-mef
à la
charge
de
l'acquéreur
tous
les
frais
inhérents
à cette
cession
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
les
actes
nécessaires
à
la réalisation
de-cette
opération
Cerlifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
#0
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicütion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maiïre,
Philipp:
le 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
DU
CONSEIL
MUNIC
DE
LA
VILLE
DE
LIBOË
è
3-213302433-20180628-DELIB16
06
125-DE
veww.vile-lbourne.tr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-125
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H O0,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAŸYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATIL
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
FEFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Dans
le cadre
du
projet
de
future
gendarmerie,
les
études
menées
ont
démontré
que
la
faisabilité
du
projet
ne
pouvait
s'envisager
qu'à
la condition
qu'un
accès/sortie
soit
envisagé
sur
la voirie
de
la Résidence
du
Stade.
Cette
voirie
cadastrée
CH
304,
d'une
superficie
de
2 060
m°,
a été
réalisée
dans
le cadre
de
la
création
du
lotissement
du
même
nom,
et
est
la propriété
des
consorts
Mouchebœuf
.
Lors
de
la création
du
lotissement,
l'assainissement,
sur
la base
d'un
réseau
unitaire
(mélange
eaux
pluviales
et
surplus
de
fosses
septiques)
se
déverse
dans
le réseau
privatif
de
l'ancien
Collège
Château
Gayard,
sur
l'emprise
de
la propriété
de
la Ville
cadastrée
CH
368,
Or,
cette
parcelle
CH
368
doit
être
vendue
pour
partie
à l'opérateur
Linkcity
Centre
Sud
Ouest
pour
la construction
du
projet
de
gendarmerie.
I n'est
ainsi
pas
acceptable
de
vendre
le terrain
avec
la canalisation
d'eaux
usées
qui
traverse
la parcelle
assise
du
projet.
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
En
porallèle,
au
titre
des
articles
L.1331-1
et
suivants
du
C&:
raccordement
au
réseau
public
des
eaux
usées
des
habitatié:;
Libourne,
ayant
engagé
d'importants
travaux
de
mise
en
cor
D: 2138
3-20
18062
8
125-DE
quartier
sud
en
2012
et
2013,
a installé
un
branchement
avenue
on
Farc
ss
Spots
em
onenTe
du
raccordement
des
habitations
de
la
Résidence
du
stade.
Compte
tenu
de
la future
cession
de
la parcelle
CH
368,
qui
aura
pour
conséquence
de
condamner
l'exutoire
du
réseau
privatif
de
l'impasse
de
la résidence
du
stade,
mais
également
la nécessité
que
le projet
de
gendarmerie
bénéficie
d'un
accès/sortie
sur
cette
voirie,
il est
indispensable
pour
la Ville
d'acquérir
cette
voirie
et
de
l'intégrer
au
domaine
public
communal
:
à charge
pour
la Vile
de
Libourne
de
procéder
à la
mise
aux
normes
du
réseau
d'assainissement
de
la voirie
de
la Résidence
du
Stade.
Les
consorts
Mouchebœæœuf,
à savoir
Monsieur
Jean-Louis
Pierre
Mouchebœutf,
Monsieur
Bernard
Pierre
Henri
Mouchebœuf
et
Madame
Marie
Agnès
Mouchebœuf,
ayant
fait
part
de
leur
accord
pour
cette
cession,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
accepter
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
CH
304
correspondant
à la
voirie
de
la Résidence
du
Stade.
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
de
lotir
en
date
du
5 janvier
1967,
Vu
le mail
en
date
du
3 juin
2018
de
Monsieur
Jean-Louis
Mouchebœuf,
Vu
le mail
en
date
du
1° juin
2018
de
Monsieur
Bernard
Mouchebœuf,
Considérant
l'importance
et
l'intérêt
général
du
projet
de
future
gendarmerie,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
CH
304
d'une
superficie
de
2 060
m°
correspondant
à
la
voirie
de
la
Résidence
du
Stade
-approuve
la prise
en
charge
des
frais
inhérents
à cette
cession
par
la Ville
de
Libourne
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
acquisition
- prononce
le classement
de
cette
parcelle
dans
le domaine
publie
communal
à
compter
de
la
date
de
son
acquisition
Imputation
budgétaire
chapitre
908.
Cerlifié
exécutdire
compie
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicaïäon,
le
Fait
à Libourne
=
le 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
DU
CONSEIL
MUNIC
MELON
DE
LA
VILLE
DE
LIBOË
9-2133024533-20180628-DELIB18
06
126-DE
wvve.vitte-Hbourne,.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-126
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pairick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Corseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
ANNULE
ET
REMPLACE
- PROJET
DE
FUTURE
GENDARMERIE
: ÉCHANGE
DE
FONCIER Lors
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
dernier,
l'échange
de
foncier
entre
la Ville
de
Libourne
et
Monsieur
et
Madame
Achrit
pour
permettre
l'accès
du
projet
de
gendarmerie
à la
Résidence
du
Stade
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Or
la mention
de
l'autorisation
du
Maire
ou
de
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier
par
le Conseil
Municipal
a été
omise.
I! s'agit
d'un
oubli
qui
doit
être
rectifié.
Pour
plus
de
lisibilité,
la présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°18-06-079.
Dans
le cadre
du
projet
de
future
gendarmerie,
les
études
menées
ont
démoniré
que
la
faisabilité
du
projet
ne
pouvait
s'envisager
qu'à
la condition
qu'un
accès/sortie
soit
envisagé
sur
la voirie
de
la Résidence
du
Stade.
Après
négociations
avec
les
propriétaires
concernés,
un
accord
a été
trouvé
avec
Monsieur
et
Madame
Moha
Achrit,
propriétaire
de
la parcelle
CH
45,
Cet
accord
a été
établi
sur
la base
d'un
échange
de
foncier
et
la prise
en
charge
des
frais
par
la Ville
de
Libourne.
Monsieur
et
Madame
Moha
Achrit
céderaient
62
m?
de
leur
pré:
l'acquisition
par
lui
de
109
m?
pris
sur
la propriété
de
la Ville
CK:,
#
concernées
sont
représentées
sur
le
plan
joint
à la
présente
déliblin:6322ias02488-20180628-DELB18
06
125-DE
Cet
échange
sera
réalisé
sans
autre
contrepartie
que
la prise
en
charge
des
frais
inhérents
et
la
reconsiruction
de
la clôture
et
des
portails
ainsi
que
la reprise
des
réseaux
par
la Ville
de
Libourne. EINKCITY
CENTRE
SUD-OUEST,
opérateur
retenu
pour
la construction
de
la gendarmerie
et
futur
acquéreur
de
la parcelle
CH
368p,
a été
sollicité
et
a donné
son
accord
à cet
échange.
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
accepter
cet
échange
de
foncier
sans
soulte
entre
la Ville
de
Libourne
et
Monsieur
et
Madame
Moha
ACHRIT
selon
les
conditions
évoquées
ci-avant.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
n°18-06-079
Vu
l'extrait
de
plan
cadastral
modifié,
Sous
réserve
de
l'avis
des
domaines,
Vu
la
promesse
d'échange
de
Monsieur
et
Madame
Moha
ACHRIT
en
date
du
17
mai
2018,
Considérant
l'importance
et
l'intérêt
général
du
projet
de
future
gendarmerie,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
l'échange
de
foncier
de
62
m’
issus
de
la propriété
de
Monsieur
et
Madame
Moha
ACHRIT
cadastrée
CH
45
sise
12
Résidence
du
Stade
contre
109
m°
issus
de
la propriété
de
la
Ville
de
Libourne
cadastrée
CH
368
sise
Boulevard
Quinault
sans
soulte
-accepte
la prise
en
charge
par
la Ville
de
Libourne
des
frais
inhérents
à cette
cession
(géomètre,
frais
notariés)
ainsi
que
notamment
le déplacement
des
compteurs
et
réseaux
et
la
reconstruction
à
l'identique
de
la
clôture
donnant
sur
la
voirie
de
la
Résidence
du
Stade
-QUiorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
échange
À
Certifié
exécu}
ire
compte
tenu
de
la
transmission
en
fous-Préfecture
le
et
de
la publicakion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
le 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
6
DU
CONSEIL
MUNIG
MALTE
DE LA
VILLE
DE LIBO
3-2133024533-20180628-DELIB18
06
127-DE
www.vilte-Tbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-127
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adijoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Palrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodoiphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
[pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte},
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 15
décembre
2016
a frappé
d'un
emplacement
réservé
la parcelle
cadastrée
BR
154
pour
la création
d'un
bassin
d'étalement
des
eaux
de
pluie.
Cet
emplacement
réservé
n°20
porte
sur
une
superficie
de
3 237
m°
intégralement
pris
sur
la
parcelle
BR
154
qui
a une
superficie
de
3 690
m°.
Or,
après
analyse
des
services
techniques
municipaux,
une
acquisition
de
seulement
911
m?
environ
pris
sur
la parcelle
BR
154
serait
suffisante
pour
la réalisation
du
bassin
et
d'un
cheminement
de
2 m
de
pari
et
d'auire
du
Lour
pour
en
permettre
l'entretien.
Cette
parcelle
BR
154
est
la propriété
de
Monsieur
Lavandier.
Étant
située
en
zone
agricole,
elle
est
soumise
au
droit
de
préemption
de
la SAFER,
qui,
compte
tenu
de
l'existence
de
l'emplacement
réservé,
la propose
à la
Ville
en
priorité.
Ainsi,
la SAFER
Aquitaine
Atlantique
nous
propose
l'acquisition
des
911
m?
environ
{sous
réserve
du
document
d'arpentage)
pour
un
prix
de
14
630
€ environ,
soit
16,06
€/m?,
majoré
des
charges
accessoires
dues
à la
SAFER
de
1 034,05
€.
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 15
décembre
2016,
.
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2918
Sous
réserve
du
document
d'arpentage,
Hecu
en préfecture
le 12/07/2018
Affiché
te
EF
EL
EE
Aprés
en
avoir
délibéré,
1D : 033-213902493-20180828-DELIB
18 08
_127-DE
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
l'acquisition
au
prix
de
16,06
€/m°
de
la parcelle
BR
154p
pour
une
superficie
de
911
m°
environ
sous
réserve
du
document
d'arpentage
-approuve
la prise
en
charge
des
frais
accessoires
dus
à la
SAFER
en
sus
du
prix
-approuve
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
cette
cession
par
la
Ville
de
Libourne
-aUiorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
acquisition
Imputation
budgétaire
chapitre
908.
Cerlifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libouhe
. EXTRAIT DU REGISTRE DES :
DU CONSEIL MU
DE LA VILLE DE LI
DEA
MR ON Ti t-S
mwwville-Hbourna.fr
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
18-06-128 Nombre de conseillers
composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 22 juin 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt huit juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Phiibpe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère Municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseilère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Alain HERAUD, Christophe DARDENKNE, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS {pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Annie Conte), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
DÉCLASSEMENT À POSTERIORI DE L'ANCIEN COLLÈGE PRINCETEAU - PARCELLE CLiéé
Le site de l'ancien collège Princeteau, 14 rue Jules Védrine, occupait la parcelle-mère CL170
pour une surface de 8 060 m°. Le collège n'est plus en activité depuis la rentrée scolaire de
septembre 2009. Le bien se trouvait alors désaffecté et n'avait plus d'usage.
Par acte administratif en date des 5 et 12 mars 2014, la parcelle file CL465, issue de CL170, a été
cédée au Département de la Gironde.
Par suite, il a été décidé de la vente par la Ville de Libourne à la SCI 2ARL, de la seconde
parcelle file CLééé, issue de CL170, opérée en janvier 2017, bien qu'il ait été omis de prononcer
le déclassement de l'immeuble.
AUX termes de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques, une procédure de régularisation des venies signées au mépris de la procédure de
déclassement a été mise en place. Cette procédure concerne uniquement les ventes
antérieures à cette ordonnance, ce qui est le cas pour la vente de la parcelle CL466 devenue
depuis CL 536 et CL 537.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, not:
livre Il, titre |,
VU les articles L 3112-1 et L3112-2 du code la propriété des personnes publique,
Vu l'ordonnance n° 2017-532 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission finances du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 élus présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
-approuve de façon rétroactive le déclassement du domaine public de la parcelle
Cl4éé.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sobs-Préfecture le
Fait à Libourne
Le Maire,
Phiippe BU},
le 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
__
DU
CONSEIL
MUNIG
Libütirne
-
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
3-213302433-20180628-DELIB16
06
129-DE
wwv.vile-Hbourne.tr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-129
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Dijemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absenis
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: DEMANDE
À LA
CALI
DE
PRESCRIPTION
DE
RÉVISIONS
ALLEGEES Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la Ville
de
Libourne
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2016.
Il
apparaît
nécessaire
aujourd'hui,
pour
la
commune,
de
faire
évoluer
le PLU
en
utilisant
la procédure
de
révision
prévue
à l'article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme.
Une
révision
dite
allégée,
instaurée
par
l'ordonnance
du
5 janvier
2012,
peut
être
utilisée
uniquement
lorsque
la révision
a pour
seul
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole,
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édicitée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels,
ou
est
de
naïure
à induire
de
graves
risques
de
nuisances,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
PLU.
Les
objectifs
poursuivis
par
la révision
:
Dans
le
cas
présent,
l'objet
des
évolutions
porte
sur
des
adaptations
mineures
du
règlement
graphique,
sans
changement
des
orientations
définies
par
le
PADD
qui
sont
l'affirmation
du
rôle
central
de
Libourne
dans
le
Grand
Libournais
et
sur
le
territoire
métropolitain,
la
révélation
de
la
qualité
environnementale
et
paysagère
de
Libourne,
la contribuk:
par
la mixité
fonctionnelle
et
les
choix
territoriaux.
Ainsi
il s’agit
d'adapter
les
périmètres
suivants
:
RL
RE
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
129-DE
- deux
espaces
boisés
classés,
l'un
couvrant
une
zone
agricole
(parcelle
AD
49,
l'autre
positionné
sur
une
maison
en
zone
naturelle
(parcelle
BV
55]
:
révisions
allégées
n°1
et
n°2,
-
de
la
zone
agricole,
en
marge
d'un
secteur
urbanisé
{zone
A
entre
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
l'avenue
de
l'Epinette,
chemin
de
Videlot):
révision
allégée
n°3.
Les
modalités
de
concertation
:
Conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
une
concertation
sera
mise
en
place.
Elle
prendra
la forme
suivante
:
- Moyens
d'information
à utiliser
:
*
affichage
de
la
présente
délibération
pendant
1
mois,
* information
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Libourne
et
dans
le
magazine
municipal,
+ mise
à
disposition
du
dossier
en
mairie
et
au
siège
de
la
Caïi,
- Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le
débat
:
*
mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
+ possibilité
d'écrire
au
maire.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
arrêté
à
l'issue
de
la
procédure
en
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
ses
articles
L.153-1
et
suivant
et
R.153-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
délibération
du
Pôle
Territorial
du
Grand
Libournais
en
date
du
6
octobre
2014
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
en
date
du
13
décembre
2016
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021,
Vu
la
délibération
d'approbation
du
PLU
en
date
du
15
décembre
2016,
Vu
la
délibération
d'approbation
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
suite
à
déclaration
de
projet
pour
la
création
du
pôle
aquatique
des
Dagueys
et
une
zone
d'activités
économiques
en
date
du
14
décembre
2017,
Vu
la
délibération
de
l'opération
d'aménagement
en
date
du
8
février
2018,
Considérant
les
résultats
et
les
objectifs
fixés
dans
le cadre
de
l'étude
globale
de
revitalisation
du
centre-ville,
Considérant
les
demandes
d'évolution
sollicitées
par
les
administrés
et
les
adaptations
nécessaires
après
plus
d'un
an
de
mise
en
œuvre,
Considérant
que
la
commune
de
Libourne
est
une
commune
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
Considérant
que
la
CALI
et
la
commune
de
Libourne
souhaitent
se
doter
d'un
bureau
d'études
pour
les
assister
dans
l'évolution
du
document
d'urbanisme
en
vigueur,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
Concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
AU
regard
de
l'exposé
des
motifs,
le Conseil
Municipal
décide
de
demander
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais: -de
prescrire
les
révisions
« allégées
» n°1,
n°2
et
n°3
du
PLU
&:
conformément
à
l'article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme
selon
les
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
=
07/2018
SKK.
C180628-DELIB18
06
129-DE
-de
fixer
les
modalités
de
concertation
avec
la population
telles
que
décrites
ci-dessus,
et
à
en
préciser
les
modalités
complémentaires,
le
cas
échéant.
Certifié
exécutoke
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sbus-Préfecture
le
et
de
la publicati®n,
le
Fait
à Libourne
Le Maire, Philippe BUISSON
Qn
conforme
ON,
Maire
Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2018
RSS
RL
RE
1D
: 033-213302433-20180628-DELIB18
06
129-DE
le 12/07/2918 12/07/2018
EUR
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
fl
DU
CONSEIL
MUNIC
SALE
DE
LA VILLE
DE
LIBO!.
8-2133024533-20180628-DELIB16
06
130-DE
vww.ville-fbourne.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-130
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATIL,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
[pouvoir
à Jean-Louis
ARCARATZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Le
plan
local
d'urbanisme
{PLU)
de
la Ville
de
Libourne
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2016.
Après
un
an
d'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il apparaît
nécessaire
de
le faire
évoluer
pour
faciliter
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
en
évitant
toute
interprétation,
et
intégrer
les
nouveaux
projets
de
développement,
en
accord
avec
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
{PADD). Le
champ
d'application
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
est
encadré
par
les
articles
L.153-36
à L.153-46
du
Code
de
l'Urbanisme
{CU).
Sont
concernés
les
- majoration(s)
des
droits
à construire
prévus
à l'article
L.151-28,
- rectification{(s)
d'une
erreur
matérielle,
- modification(s)
auire
que
celle(s)
relevant
de
la modification
L153-41
du
CU,
L'objet
des
évolutions
porte
sur
différentes
pièces
du
PLU
et
répondent
au
champ
d'application
SUs-visé.
Ont
été
constatées
dans
le règlement
(règlement
écrit
ei:
graphique)
des
incohérences
qui
nécessitent
des
rectificatié:
annexes
et
les
servitudes,
des
adaptations
sont
rendues
nécess&@:12:
de
ces
documents
et
les
rendre
plus
compréhensibles.
Par
ailleurs,
certains
secteurs
de
développement
urbain
méritent
un
encadrement
plus
explicite
ou
plus
important
pour
assurer
la mafirise
et
le bon
développement
de
l'urbanisation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
ses
articles
L.153-1
et
suivant
et
R.153-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la délibération
du
Pôle
Territorial
du
Grand
Libournais
en
date
du
6 octobre
2016
approuvant
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
en
date
du
13
décembre
2016
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021,
Vu
la délibération
d'approbation
du
PLU
en
date
du
15
décembre
2016,
Vu
la délibération
d'approbation
de
la procédure
de
mise
en
compatibilité
suite
à déclaration
de
projet
pour
la
création
du
pôle
aquatique
des
Dagueys
et
une
zone
d'activités
économiques
en
date
du
14
décembre
2017,
Vu
la délibération
de
l'opération
d'aménagement
en
date
du
8 février
2018,
Considérant
les
résultats
et
les
objectifs
fixés
dans
le cadre
de
l'étude
globale
de
revitalisation
du
centre-ville,
|
Considérant
les
demandes
d'évolution
sollicitées
par
les
administrés
et
les
adaptations
nécessaires
après
plus
d'un
an
de
mise
en
œuvre,
Considérant
que
la commune
de
Libourne
est
une
commune
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
Considérant
que
la CALI
et
la commune
de
Libourne
souhaitent
se
doter
d'un
bureau
d'études
pour
les
assister
dans
l'évolution
de
leur
document
d'urbanisme
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
AU
regard
de
l'exposé
des
motifs,
le Conseil
Municipal
:
-demande
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
de
prescrire
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Libourne
conformément
à
l'article
L.153-36
du
code
de
l'urbanisme.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
an
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicätion,
le
Fait
à Libourne