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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Lutzelhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Extrait des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 juin 2025
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres en fonction : 19
Nombre de membres présents : 15
Convocation faite le 10 juin 2025
Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints
Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Patrick APPIANI, Jean- Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Stéphanie HORNSPERGER
Absents excusés : Mme Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT Mme Marie-Claire LEINDECKER
Mme Marie-Valentine LUX
Mme Pauline BUREL
Absents non-excusés : Néant
Assistait à la séance : Mme Sarah VON MOEGEN, désignée secrétaire de séance.
1/. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2025.
En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 13 mai 2025 a été adopté à l’unanimité.
2/. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE L'ANNEE PRECEDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX : ACCORD LOCAL 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 521 1-6-1,
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 20 mai 2025 relative à la recomposition du conseil communautaire l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
CONSIDERANT que les populations à prendre en compte sont les populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés
APPROUVE l'accord local relatif à la répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche aux conditions suivantes. La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire, composé comme suit : COMMUNE
Population
municipale
2019
Nombre de
délégués COMMUNE
Population
municipale
2019
Nombre de
délégués
Barembach 834 2 Plaine 999 2
Bellefosse 173 1 Ranrupt 315 1
Belmont 174 1 Rothau 1502 3
Blancherupt 30 1 Russ 1243 2
Bourg-Bruche 387 1 Saâles 840 2
Colroy la Roche 474 1 St Blaise la Roche 245 1
Fouday 348 1 Saulxures 510 2
Grandfontaine 410 1 Schirmeck 2115 4
La Broque 2664 5 Solbach 108 1
Lutzelhouse 1955 3 Urmatt 1502 3
Muhlbach s/
Bruche 733 2 Waldersbach 121 1
Natwiller 533 2 Wildersbach 287 1
Neuviller la Roche 343 1 Wisches 2084 4
Soit un total de 49 sièges attribués.
La Conseil Communautaire élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents et de 10 à 12 assesseurs.
3/. AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LUTZELHOUSE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lutzelhouse.
Il précise que les pompiers participent à toutes les cérémonies, les manifestations, et répondent toujours présents lorsque nous les sollicitons.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000€ (deux mille euros) à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Lutzelhouse.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2025.
4/. ASSOCIATION POINT D’APPUI : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Point d’Appui.
Il précise que c’est l’association qui gère l’épicerie sociale dont dépendent les habitants de Lutzelhouse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’accorder à l’association Point d’Appui une subvention d’un montant de 600 euros.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2025.
5/. CESSION TERRAIN SECTION 6 PARCELLE 113
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’achat d’un terrain appartenant à la Commune.
Après présentation du plan de la parcelle cadastrée Section 6 N°113 d’une contenance de 5.91 ares, il précise que seule la partie avant du terrain est située en zone constructible. Il ajoute que la parcelle étant étroite, la constructibilité est limitée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de céder la parcelle cadastrée Section 6 N° 113 d’une contenance de 5.91 ares à M. et Mme PIRES pour la somme de 40 000€ (quarante mille euros).
PRECISE que les frais de notaire, ainsi que l’ensemble des frais annexes seront à la charge des acquéreurs.
6/. CESSION DE TERRAINS : SECTION 5 RUE DE LA HOUBE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 mars 2024 concernant la cession de terrain Rue de la Hoube. Il précise que les surfaces à acquérir ont légèrement été modifiées et présente le nouveau procès-verbal d’arpentage.
Il rappelle que les parcelles devraient être cédées à la Commune car ces parcelles se situent en réalité dans la voirie et permettent à la voirie d’avoir une largeur de 4 m minimum.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées
- Section 5 N°601/42 d’une superficie de 0.80 are
- Section 5 N°604/42 d’une superficie de 0.99 are
Conformément au PVA annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.
PRECISE que les frais de notaire ainsi que l’ensemble des frais annexes seront à la charge de la Commune.
AJOUTE que ces parcelles seront intégrées dans le domaine public de la Commune.
7/. CESSION DE TERRAINS « FAMILLE SCHEIDECKER »
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Famille Scheidecker souhaite vendre de nombreux terrains situés sur la Commune de Lutzelhouse.
Il présente les terrains en question et précise que tous les terrains se situent en zone non constructible.
Il ajoute que la superficie totale de l’ensemble de terrains représente 2.5381 ha.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’acquérir pour la somme de 13 000€ (treize mille euros), soit 51.22€ l’are, les parcelles cadastrées comme suit :
- Section 5 N°53 d’une superficie de 9.77 ares pour la somme de 500.41€ - Section 5 N°198 d’une superficie de 6.90 ares pour la somme de 353.41€ - Section 7 N°206 d’une superficie de 26.02 ares pour la somme de 1 332.73€ - Section 7 N°208 d’une superficie de 12.25 ares pour la somme de 627.44€ - Section 7 N°220 d’une superficie de 29.53 ares pour la somme de 1 512.51€ - Section 10 N°58 d’une superficie de 6.71 ares pour la somme de 343.68€ - Section 10 N°60 d’une superficie de 8.54 ares pour la somme de 437.41€ - Section 10 N°122 d’une superficie de 5.20 ares pour la somme de 266.34€ - Section 10 N°124 d’une superficie de 85.28 ares pour la somme de 4 367.99€ - Section 10 N°197 d’une superficie de 0.11 are pour la somme de 5.63€ - Section 11 N°80 d’une superficie de 13.96 ares pour la somme de 715.02€ - Section 11 N°82 d’une superficie de 8.36 ares pour a somme de 428.19€ - Section 11 N°111 d’une superficie de 9.87 ares pour la somme de 505.54€ - Section 11 N°253 d’une superficie de 8.05 ares pour la somme de 412.32€ - Section 14 N°121 d’une superficie de 11.50 ares pour la somme de 589.02€ - Section 14 N°122 d’une superficie de 11.76 ares pour la somme de 602.34€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.
PRECISE que les frais de notaire ainsi que l’ensemble des frais annexes seront à la charge de la Commune.
8/. GESTION DU PERSONNEL : CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un nouveau poste au sein de l’école maternelle afin de recruter une ATSEM.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE la création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 28/35ème à compter du 29 août 2025 pour les fonctions d’ATSEM.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base des indices des échelons du grade d’ATSEM principale de 2ème classe.