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Compte-Rendu - CR CM 2025 02 06
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lutzelhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 06)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Extrait des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 février 2025
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres en fonction : 19
Nombre de membres présents : 16
Convocation faite le 22 janvier 2025
Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints
Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Pierre BUHL, Patrick APPIANI, Jean-Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Marie-Claire LEINDECKER, Stéphanie HORNSPERGER, Marie-Valentine LUX, Pauline BUREL
Absents excusés : Monsieur Lucien HEINRICH
Madame Régine FERRY ayant donné procuration à Mme Laurence JOST
Madame Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT
Absents non-excusés : Néant
Assistait à la séance : Mme Sarah VON MOEGEN, désignée secrétaire de séance.
1/. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-2 et L 2121-4, Vu le Code Electoral et notamment son article L 270,
Considérant que Monsieur Laurent BEUTEL a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal le 4 février 2025,
Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code Electoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du Conseil Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élus »
Considérant que Madame Pauline BUREL née REMY, suivante dans l’ordre de présentation de la liste « Lutzelhouse, un venir ensemble » a été appelée à siéger en tant que Conseillère Municipale de la Commune de Lutzelhouse et a indiqué en date du 5 février 2025 qu’elle souhaitait siéger,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la démission de Monsieur Laurent BEUTEL,
PREND ACTE de l’installation de Madame Pauline BUREL en qualité de Conseillère Municipale
PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal.
2/. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 a été adopté à l’unanimité.
3/. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4/. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 297 290,69 € 0,00 € 0,00 € 447 919,68 € 297 290,69 € 447 919,68 €
Opérations de l'exercice 699 024,93 € 590 418,80 € 1 055 142,42 € 1 411 590,78 € 1 754 167,35 € 2 002 009,58 €
TO TAUX 996 315,62 € 590 418,80 € 1 055 142,42 € 1 859 510,46 € 2 051 458,04 € 2 449 929,26 €
Résultats de clôture 405 896,82 € 0,00 € 0,00 € 804 368,04 € 0,00 € 398 471,22 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 996 315,62 € 590 418,80 € 1 055 142,42 € 1 859 510,46 € 2 051 458,04 € 2 449 929,26 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 405 896,82 € 0,00 € 0,00 € 804 368,04 € 0,00 € 398 471,22 €
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN
2023 2024 2024 REALISER COMPT E POUR
L'AFFECT AT ION
DE RESULT AT
Dépenses
Recettes
-405 896,82 €
804 368,04 € FONCT 942 714,32 € 494 794,64 € 356 448,36 €
INVEST -297 290,69 € -108 606,13 € 0,00 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2024 804 368,04 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 405 896,82 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 398 471,22 €
Total affecté au c/ 1068 : 405 896,82 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2024
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) -405 896,82 €
Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 398 471,22 € 5/. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2024
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2024 du budget principal est établi par le SGC de SELESTAT à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le SGC SELESTAT, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du budget principal transmis par le Trésorier pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE M. le Maire à signer le compte de gestion 2024.
6/. BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif Eau de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif Eau, lequel peut se résumer ainsi :
2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
7/. BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2024
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2024 du Budget Eau est établi par le SGC de SELESTAT à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le SGC SELESTAT, est conforme au compte administratif du Budget Eau de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 16 851,95 € 0,00 € 151 291,85 € 0,00 € 168 143,80 €
Opérations de l'exercice 87 354,50 € 47 750,69 € 220 867,25 € 115 940,54 € 308 221,75 € 163 691,23 €
TO TAUX 87 354,50 € 64 602,64 € 220 867,25 € 267 232,39 € 308 221,75 € 331 835,03 €
Résultats de clôture 22 751,86 € 0,00 € 0,00 € 46 365,14 € 0,00 € 23 613,28 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 87 354,50 € 64 602,64 € 220 867,25 € 267 232,39 € 308 221,75 € 331 835,03 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 22 751,86 € 0,00 € 0,00 € 46 365,14 € 0,00 € 23 613,28 € RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN
2023 2024 2024 REALISER COMPT E POUR
L'AFFECT AT ION
DE RESULT AT
Dépenses
Recettes
INVEST 0,00 € 0,00 €
72 473,53 € FONCT 117 102,53 € -44 629,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du Budget Eau transmis par le Trésorier pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE M. le Maire à signer le compte de gestion 2024
8/. BUDGET FORET - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif Forêt de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif Forêt, lequel peut se résumer ainsi :
2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
9/. BUDGET FORET - AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire.
Après avoir entendu le Compte Administratif Forêt de l’exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le Compte Administratif Eau présente les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 117 102,53 € 0,00 € 117 102,53 €
Opérations de l'exercice 164 303,49 € 119 674,49 € 164 303,49 € 119 674,49 €
TO TAUX 164 303,49 € 236 777,02 € 164 303,49 € 236 777,02 €
Résultats de clôture 0,00 € 72 473,53 € 0,00 € 72 473,53 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 164 303,49 € 236 777,02 € 164 303,49 € 236 777,02 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 72 473,53 € 0,00 € 72 473,53 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
10/. BUDGET FORET - COMPTE DE GESTION 2024
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2024 du Budget Forêt est établi par le SGC de SELESTAT à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le SGC SELESTAT, est conforme au compte administratif du Budget Forêt de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du Budget Forêt transmis par le Trésorier pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE M. le Maire à signer le compte de gestion 2024
11/. FORET – BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de budget forestier pour l’année 2025.
Le budget primitif prévoit en dépenses et en recettes un total de 224 300.00€.
Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le Budget Primitif Forêt 2024.
12/. AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2024 72 473,53 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 72 473,53 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2024
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 72 473,53 € Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus »
Après avoir pris connaissance des dispositions,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE de voter les crédits suivants, qui seront inscrits au Budget Primitif 2025 La somme de 100 000€ au chapitre 21 (dépenses 2022 : 586 994.14€)
Soit un total de 100 000€
13/. TRAVAUX VOIRIE RUE BASSE LA PELE / RUE DE LA PAIX : PRESENTATION DES ENTREPRISES RETENUES PAR LA COMMISSION DES MATCHES PUBLICS, APPROBATION DES MARCHES
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet, relative aux travaux de réaménagement de la Rue Basse la Pèle, de la Rue de la Paix et de la Rue du Hantz
Vu l’avis d’appel à concurrence publié en date du 21 décembre 2024,
Vu l’avis de la Commission Marchés Publics,
Vu les rapports d’analyse des offres du bureau d’étude BEREST,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de l’appel public à concurrence concernant les travaux de réaménagement de la Rue Basse la Pèle, de la Rue de la Paix et de la Rue du
Il indique les entreprises proposées ainsi que le montant des marchés :
Lot N°1 : Voirie : attribué à l’entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE à Rosheim Offre la mieux disante pour un montant de 362 685.12€ HT
Lot N°2 : Réseaux secs attribué à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES à Ostwald Offre la mieux disante pour un montant de 158 863.09€ HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ces derniers.
14/. ASSOCIATION DYNAMIC’VALLEE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par l’Association de Gymnastique de Lutzelhouse, Dynamic’Vallée. Il précise que l’association demande une subvention d’un montant de 300€ afin d’acquérir du matériel sportif pour ses adhérents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 abstention,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’Association de Gymnastique de Lutzelhouse Dynamic’Vallée.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2025.
15/. COMMISSIONS LOCALES EAU/ASSAINISSEMENT/GEMAPI
Monsieur le Maire explique que suite au transfert des compétences eau et assainissement au SDEA par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, et à la création de commission locale, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au sein de la commission locale dont dépend la commune de Lutzelhouse.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de désigner :
- Monsieur Jean-Louis BATT, comme délégué titulaire
- Monsieur Christophe BRUNISSEN, comme délégué suppléant.