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Déliberation - DELIB 190403 57
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
C6 Communauté de Communes de la Ote
> D'HLBTTRE> a mie ce 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57,85.00 — fax 02.35.57.08.75 __e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019
Quorum 61
Votants 76
Suffrages exprimés : 76
Séance du 3 avril 2019
N°190403-57
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Ciaude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniei FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD et Patrick VICTOR.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M. Philiope DUFOUR représenté par M. Bemard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREÉE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M, David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M, Alain POILVE
M. Gérard FOUCHE a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX à donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absents:
MM Jean-François BOQUET, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET, René VIMONT et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance. EN
Objet : :
ELECTRIFICATION - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques sur la 'ERMENOUVILLE
N°57 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Considérant que la réalisation d'une opération de mise en souterrain des équipements de communications électroniques rue des Verrines sur la commune d'Ermenouville, nécessite le déplacement d'une artère appartenant à ORANGE,
Considérant que le montant ferme et définitif des études et travaux, à charge de la collectivité, s'élève à 7 227.90 € TTC,
Vu l'avis favorable de la commission Voirie/Electrification en sa séance du 26 février 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
« autorise le Président à signer la convention Orange n°106 424 et le devis l’accompagnant d’un montant de 7 227.90 € TTC, correspondant à la part financière due au titre des travaux réalisés sur la commune d’Ermenouville, rue des Verrines.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Président,
OLIN
Conformément aux disposilions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Fi à ROUEN (76000), peut-être ssl par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai da doux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délal, un recours graceux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, coté démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Bof :
o à compter de la notification de la rkponss de l'autorité territoriale,
o deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu de
la Réception en Sous-Préfecture
le_{ 41/04/14
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-57-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019