unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 84 Aide a la definition deprojets urbains communaux definition dun reglement dintervention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 84 Aide a la definition deprojets urbains communaux definition dun reglement dintervention Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 84 Aide a la definition deprojets urbains communaux definition dun reglement dintervention)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Departernent de l'Herault

DELIBERA TION DiJ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC

Seance du 20 novembre 2006

(

Date de convocation

9 novembre 2006

Date de retrait d'affichage

]

L'an dcux rnille six, le 20 novembre a 18h, lcs rnembrcs du Conseil cornrnunautaire dument convoqucs, sc sont rcunis sur la sallc du foyer communal ajonquii:res sous la presidencc de Louis VILL1\RET, President.

Prcsl!nts: /11. 1)11\% i\fa11ud - i\1. !\GOSTINI IL-:tn AnJrc - !vI. CADILI-IA C_ll-itn Fmn~ois - M. PIWm UGUES Georges - /llm c INFANTE i\•fyrinm - ,\L JOVER Jc= -i\fa rccl. i\l. S!D ERIS An
Abscms c"cuses: - i\lm c i\l.\RTIN ["mn<;oisc - M. LASSALVY Chri,a.inn - i\l. ROQU1\IN Jl~tn i\Iichel - - 1\1. Gerard l)EI.F:\U- i\l. ANDLUEUXJncqucs - M. RUIZJcan Fran,;uis - i\l. :\STIE i\lichd Abscnts - ~L SALt\SC Philippc - i\lmc VIVIEN Isabcllc - i\f. TC)URE'l' Jcn.n l..ou,s - i\l. Dl!J E,\N i\laurice

M. 1\STIE i\lichd Jonnc pouvr,irb /',l. Gl ITB;\UT J~-nn-l'icm :

M. ,\NDRIEUX Jnc
M. r\COST!NI Jcan AnJrf J,m nc po~,·uir :i i\!. l)I AZ ~lanud

M. Donicl REQUIRAND c~t dc:signi: sccrtt. 1.irc Jc ;:,'.-nncc.

Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.

Nombrc de rnembres

Afferents En exercice Qui ont pris

Au conseil part a la

communautaire deiiberation

42 42 33

Objet de la deliberation

Rapporteur, Jean Pierre Bertolini,

84.-2006 - Aide a la definition de projets _urbains communaux d'un reglement d'intervention - - . -- -

l

Definition

Le rapporteur explique que depuis le debut de l'annee 2006, la com.munaute de~<;c:i;rununes organise avec la Manufacture des paysages des ateliers d'urb:misme. · ·

Ces ateliei:s ont permis d'aborder les evolurions urbaines des villages en cours. Ils ont fait ressortir le besoi~ urgent d'anticipation et de progrnmmation afin de mairriser au mieux les foan es urbaines proposees et les conditions d'amenagement (financement des equipements publics, .respect des rrames urbaines et des l;'aysages ...)

Lors de ces atelie.rs, il est apparu egalement que nombre de tommunes sont confrontees a des projets d'evolution sur des terrains a fort enjeu ou souhaitent lancer des refl.exions sur le devenir de 1a commune dans le cadre d'une revision ou creacion d'un document d'urbanisme.

Le ra(;'porteur propose que la communaute
Objet: L'aide de 1a communaute de communes se situe dans le cadre de sa co1npetence « amenagement de l'espace communauta.ire » ou esr declaree d'interet communautaire l'elaboration de docum ents permettanr a\.L\'. elus comm.wlalL,_- ainsi qu"aux porteurs de projets de disposer d'elements generam,, strategiques et techn.iques sur des problematiques interessant l'ensemble ou partie des comm~mes de la communaute de communes.

Elle permettra de soutenir les communes dans l'elaboration de docum ents de programmation urbaine necessaires a la bonne anticipation de leurs evolutions et a la definition des bonnes conditions de realisation de ces evolutions. \ Nature de l'aide: L'aide peut etre accordee pour toute COIIlf!lll!le de la communaute, pour un projet urbain ayant fait l'objet d'une analyse com.mune prealable des enjetLx en termes de devenir de la commune et repondant aux enjeu.x identifies it travers le projet de territoire de la Vallee de l'Herault.

Montant et conditions de Paide : Elle correspond a la prise en charge par la communaute de communes des frais d'etudes ne.cessaires a la realis11tion de la programmntion urbaine, a hauteur de 10 000 € maximum, par commune et par periode de trois ans. Une c0m1encion est signee prealablement a chaque intervention de la communaute de communes, definissant le montant du projet et les conditions de sa realisation.

Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :

• de se prononcer favorablement sur le principe d'apporter une aide au.x communes pour la definition de projets urbains

• que cette aide prendra la forme d'une prise en charge financiere des etudes de programmation urbaine suivant le reglement ci- dessus

• d'autoriser le President a signer les conventions particulieres decoulant de ce reglement

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