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Déliberation - DEC2023 27 marché travaux chaufferie choix Ent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 27 marché travaux chaufferie choix Ent)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2023_27 Objet
:marché
de
travaux
pour
la
construction
d’une
chaufferie
bois
:choix
des
entreprises
Le
Maire
de
la commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au-dit
article,
Vu
la
délibération
n°2022_77
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2022
décidant
d'installer
aune
chaufferie
bois
commune
au
bâtiment
«
Le
Liberty
et
à celui
de
la
bibliothèque
et
autorisant
Le
maire
à
choisir
Le
maître
d'œuvre,
à
lancer
les
opérations
de
marché
de
travaux
et
à
solliciter
tous
Les
co-financeurs,
Vu
la
délibération
n°2023_29
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2023
adoptant
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
autorisant
le
maire
à
solliciter
Les
différents
co-financeurs
et
à
signer
tous
documents
nécessaires,
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ces
travaux,
DECIDE
Article
1.
Le
marché
n°SLM202370104
est
conclu
suivant
la
procédure
adaptée
avec :
€HT
LOT
N°
01
- GROS
OEUVRE
/
VRD
(GCBAT
99
900.00
Rue
Henri
Paul
Schneider
71210
Montchanin
LOT
N°
02 - STRUCTURE
BOIS
/ BARDAGES
/
SEGOND
48 882.29
COUVERTURE
/ ZINGUERIE
/ FLOCAGE
/
Le bourg
DOUBLAGES
71400
Antully
LOT
N°
03
- SERRURERIE
(SAM
SERRURERIE
15
241.75
34
rue
de
Mâcon
- Chaintré
Parc
d'activités
- 71000
Mâcon
LOT
N°
04
- CHAUFFAGE
CHAUFFERIE
+
RESEAUDALKIA
172
500.00
DE
CHALEUR
+ SOUS-STATION
18
rue
du
Docteur
Quignard
21000
Dijon
LOT
N°
05
- ELECTRICITÉ
DALKIA
24
300.00
18
rue
du
Docteur
Quignard
21000
Dijon
TOTAL
360
824.
04
Article
2.
Le
marché
prend
effet
à
partir
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
Article
3.
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
Le
directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
décision
Sanvignes-les-Mines,
Le
29
novembre
2023
Le
Maire,
ns,
Jean-Claude
LAGRANGE
Acte transmis
à la
Sous-Préfecture
le
}°*,
12.
£92
Publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le
4%
LÉ
Jos