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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
cale
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
VILLE
DE
CANCALE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
novembre
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
Jean
Raquidel,
Espace
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient
présents
:MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-COUERAUD
Martine,
BERNIER
Samantha,
MARY
Frédéric,
MAINGUY
Suzanne,
LOUVET
Bernard,
KORSEC
Maude,
TOUARIN
Philippe,
GUILBERT
Vincent,
LE
FLOCH
Philippe,
ADAM
Muriel,
VILON
Guy,
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Eddy,
CHENU
Maël,
GANDAIS
Anne,
GEORGE
Patrick,
GOURNAY
Astrid,
LENOUVEL
Erwan,
DUSSART
PLUNIAN-
BLOT
Marie-Hélène,
GOUËL
Matthieu.
Absents
excusés
:GAUDIN
Ludovic,
GLERON
Katell,
QUERRIEN
Laurence,
BRAVAIS
Michel.
Absent
:
BLANDEAU
Laurent
Pouvoirs
:
M.
GAUDIN
à
M.
MARY,
Mme
GLERON
à
Mme
PELLERIN,
Mme
QUERRIEN
à
M.
BOUCHER,
M.
BRAVAIS
à
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
M.
LOUVET
procède
à
l'appel.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
||
soumet
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
rend
hommage
à
Jean-Pierre
Devèze,
ancien
conseiller
municipal,
décédé
le
20
octobre.
Le
conseil
municipal
observe
1minute
de
silence
à
sa
mémoire.
1)
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2021-11-146-
Règlement
définissant
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
- Approbation
PV
CM
15
novembre
2021
1 Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé
:
La
loi
portant
Évolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(loi
ELAN
du
23
novembre
2018)
fixe
au
1°
janvier
2022
la
saisine
des
usagers
par
voie
électronique
en
matière
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Dès
lors,
toute
collectivité
pourra
être
saisie
de
manière
électronique
par
ses
usagers
selon
les
dispositifs
qu'elle
aura
mis
en
œuvre
(article
L
112-8
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Il s'agit
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE).
L'article
62
de
la
loi
ELAN,
codifié
à
l'article
L
423-3
du
Code
de
l'urbanisme,
prévoit
également
que
:«Les
communes
dont
le
nombre
total
d'habitants
est
supérieur
à
3
500
disposent
d'une
télé
procédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'insiruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1‘
janvier
2022
».
Dans
le
cadre
de
la
convention
du
Service
Commun
Droits
des
Sols,
Saint-Malo
Agglomération
souhaite
mettre
à
disposition
des
usagers
des
communes
adhérentes
un
dispositif
dématérialisé
simplifiant
les
démarches
de
dépôt
et
de
suivi
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
quelle
que
soit
la
taille
de
la
commune.
Le
dispositif
consistera
en
la
création
d'un
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
[GNAU)
qui
sera
décliné
en
une
page
d'accueil
internet
pour
chacune
des
communes
adhérentes.
L'Usager
pourra
toutefois
continuer
à
déposer
sa
demande
au
format
papier
s’il
le
souhaite.
En
relation
avec
son
prestataire
informatique
OPERIS
qui
équipe
déjà
le
Service
Commun
avec
le
logiciel
Droits
de
Cités,
Saint-Malo
Agglomération
s'est
dotée
d'un
GNAU
qui
permet
de
recevoir
mais
aussi
d'insiruire
ces
demandes
par
voie
dématérialisée.
Cette
mise
en
place
nécessite
toutefois
un
règlement
qui
définit
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
:
rappelle
les
droits
et
obligations
de
la
collectivité
et
de
l'usager,
détermine
le
périmètre
du
guichet,
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
télé
service,
précise
les
conditions
de
recevabilité
des
demandes
ainsi
que
les
spécificités
et
prérequis
techniques.
Vu
la loi ELAN
du
23
novembre
2018,
Vu
l'article
L
112-8
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
Vu
l'article
L 423-3
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
19
octobre
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Att 1
: Approuver
le
règlement
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
permet
de
recevoir
et
d'instruire
par
voie
dématérialisée
les
demandes
d'urbanisme.
Art
2:
Approuver
le
registre
de
gestion
du
dispositif
numérique
au
titre
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
annexé
au
présent
règlement
du
GNAU.
Art
3
: Dire
que
les
dispositions
du
présent
règlement
entreront
en
vigueur
pour
les
usagers
à
compter
du
jour
où
la
délibération
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire.
Art
4
: Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
PV
CM
15
novembre
2021
2 Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-147-
Affaires
foncières
-
Cession
des
parcelles
E49
et
E1116
à
la
Verrie
-
Approbation Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé
: Monsieur
AMELINE,
propriétaire
de
la
parcelle
E48
dans
le
secteur
de
la
Verrie,
souhaite
procéder
à
son
aménagement
dans
le
cadre
des
droits
à
construire
autorisés
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
dernier
stipulant
la
nécessité
d'une
opération
d'ensemble,
M.
AMELINE
s'est
rapproché
de
la
vile,
propriétaire
des
parcelles
E1116
et
E49,
afin
de
proposer
une
acquisition
qui
permettra
la
réalisation
d'un
lotissement
conforme
aux
règles
d'urbanisme.
Sous
réserve
de
la
réalisation
d'un
programme
de
qualité,
cette
cession
est
intéressante
pour
la
ville
du
fait
qu'elle
permet,
d'une
part,
la
valorisation
financière
de
ces
biens,
et
d'autre
part,
la
création
d'une
offre
diversifiée
de
logements.
Deux
réunions
publiques
en
présence
des
riverains
du
lotissement
de
la
Verrie
ont
permis
au
maître
d'œuvre
d'exposer
le
projet
et
ces
évolutions.
28
logements
sont
proposés
dont
7 locatifs
sociaux
et
15
lots
libres.
Les
voiries
seront
aménagées
en
zone
de
rencontre
dans
le
prolongement
des
rues
P.
Feval,
X.Grall,
et
R.Vercel.
La
grande
haie
périphérique
du
site
sera
conservée
et
un
tiers
de
la
surface
de
la
parcelle
E1116
sera
maintenue
en
espace
vert
[environ
1900
m°).
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
par
un
bassin
tampon
situé
en
contrebas
du
site
le
long
de
la
rue
du
Chemin
des
Prés.
Après
négociations,
considérant
le
zonage
1AU
des
terrains
concernés,
il
est
convenu
d'un
prix
de
cession
de
40
euros
le
m°.
Ce
prix
permet
à
la
collectivité
d'imposer
des
clauses
à
l'acquéreur
dans
l'optique
de
poursuivre
des
objectifs
d'intérêt
général,
à
savoir
:
+
Obligation
pour
les
acquéreurs
de
construire
de
la
résidence
principale
et
intégration
de
l'interdiction
dans
le
cahier
des
charges
du
lotissement
des
locations
touristiques.
+ __ Prix
abordables
pour
9
terrains
à
bâtir,
c'est-à-dire
moins
de
80
000
€ TTC.
+
Création
de
trois
maisons
en
locatif
social
sur
les
sept
logements
sociaux
permettant
de
répondre
à
la
diversité
des
besoins.
+ __ Création
d'un
macro-lot
permettant
la
réalisation
d'un
semi-collectif
qui
permettra
d'atteindre
la
densité
nécessaire.
La
charge
foncière
sur
ce
type
de
lof
est
inférieure
à
celle
des
lois
libres.
*__
Maintien
d'Un
taux
d'espaces
verts
importants
[moins
de
60
%
de
surface
cessible
à
l'échelle
du
plan
masse).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
des
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
25
septembre
et
du
19
octobre
2021,
PV
CM
15
novembre
2021
3 Considérant
l'intérêt
pour
la
vile
de
permettre
la
réalisation
de
ce
programme
d'aménagement
privé,
Considérant
que
les
clauses
annexées
à
la
vente
permettront
de
répondre
à
des
besoins
en
terme
d'offre
diversifiée
de
logements,
de
densité
et
de
qualité
urbaine,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
la
cession
des
parcelles
E49
et
E1116
d'une
surface
respective
d'environ
1 287
m°
et
5
684
m?
à
la
SAS
AMELIMMO.
Att
2 :
Fixer
le
prix
de
la
cession
au
montant
forfaitaire
net
vendeur
de
278
840
€.
Aït
3
: Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Aït
4 :
Préciser
que
les
clauses
suivantes
seront
indiquées
dans
l'acte
de
cession :
+
_Le
cahier
des
charges
du
lotissement
et
de
la
copropriété
prévoira
l'interdiction
des
locations
touristiques.
+
Les
terrains
ne
seront
vendus
qu'à
des
porteurs
de
projet
de
résidences
principales.
+
Neuf
terrains
à
bâtir
seront
vendus
au
prix
maximum
de
240
€/m?
TTC
avec
clauses
anti-spéculatives.
+
Trois
logements
sociaux
seront
réalisés
sous
forme
de
maisons
individuelles.
+
Sixlogements
seront
réalisés
sous
forme
de
semi-collectifs.
+ __
Les
espaces
verts
représenteront
une
surface
minimale
de
2 500
m°.
Mme
GANDAIS
demande
si
ce
lotissement
privé
a
une
date
butoir
jusqu'à
ce
qu'il
devienne
parcelle
communale
et
si
l'article
4
a
une
durée
de
vie.
Mme
KORSEC
informe
que
le
permis
d'aménagement
n'est
pas
encore
déposé.
C'est
un
projet
à
court
terme
qui
a
fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
riverains
et
leurs
demandes
ont
été
prises
en
compte.
l'article
4
et
ses
conditions
feront
partie
des
actes
notariés
de
cession
et
seront
imposés
au
lotisseur,
sans
qu'il
y
ait
de
notion
de
délai.
Mme
GANDAIS
demande
si
dans
10
ans,
si
quelqu'un
revend
sa
maison,
est-ce
qu'il
sera
toujours
sous
le
joug
de
l'article
4
ou
non.
Mme
KORSEC
répond
que
des
clauses
anti
spéculatives
peuvent
être
mises
en
place
mais
elles
ne
sont
pas
éternelles,
sinon
il y
aurait
atteinte
à
la
propriété
privée.
M.
le
Maire
confirme.
Le
maximum
de
ce
qui
pouvait
être
imposé
l'a
été.
Mme
KORSEC
ajoute
que
25%
du
programme
doit
être
réalisé
en
logements
locatifs
sociaux
par
Un
bailleur
social,
ce
qui
garantit
la
clause
dans
la
durée
et
la
commune
sera
probablement
sollicitée
pour
une
garantie
d'emprunt
pour
ces
réalisations.
M.
GOUËL
demande
s'il
est
possible
d'imposer
des
normes
environnementales.
Mme
KORSEC
répond
que
cela
est
prévu
dans
le
PLU.
Un
dispositif
de
gestion
des
eaux
a
été
retenu.
L'installation
de
panneaux
solaires
est
possible.
M.
GOUËL
demande
si
le
promoteur
a
la
liberté
de
faire
ce
qu'il
veut
à
ce
sujet
ou
sil
a
des
normes
en
vigueur
à
respecter
et
si
la
commune
va
aller
au-delà
de
ces
normes
pour
être
moteur.
PV
CM
15
novembre
2021
4 Mme
KORSEC
note
que
des
parcellaires
seront
cédés
à
des
personnes
privées
et
à
des
bailleurs
sociaux.
Les
particuliers
qui
auront
acheté
ou
les
organismes
HLM
vont
déposer
des
permis
et
c'est
dans
ce
cadre
que
les
indications
prévues
par
le
PLU
pourront
s'imposer. M.
le
Maire
ajoute
que
les
réunions
de
concertation
qui
ont
eu
lieu
avec
les
riverains
font
que
pour
les
habitants
qui
occupent
déjà
une
partie
de
l'espace
de
proximité,
l'intégration
paysagère,
la
notion
de
chemin,
la
gestion
des
eaux
pluviales
font
partie
des
conditions
de
réalisation
du
projet.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-148-
Dénomination
des
voies
- Nouvelle
voie
entre
l'Avenue
de
Scissy
et
la
rue
de
la
Touche
de
la
Ravardière
sur
l'ancien
îlot
DIA
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
Boucher
Exposé
:La
requalification
de
l'ancien
îlot
DIA
aboutit
à
la
création
de
80
logements
et
d'une
voie
centrale
publique.
Il
convient
de
dénommer
cette
Voie.
Il
est
proposé
de
retenir
le
nom
de
l'ancien
sloop
& L'ÉGALITÉ
» dont
la
coque
fut
un
temps
stockée
dans
les
établissements
FROC
situés
non
loin. Sa
taille
imposante
n'avait
pas
permis
de
concrétiser
l'idée
de
sa
mise
en
place
dans
le
musée
de
Cancale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
19
octobre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
les
voies,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Aït
1
: Décider
de
nommer
la
future
voie
traversant
l'ancien
Îlot
DIA
rue
de
L'ÉGALITÉ,
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Art
2
: Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
demande
si
une
plaque
expliquera
l'origine
du
nom
L'ÉGALITÉ. M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-149-
Dénomination
des
voies
- Dénomination
de
la
ruelle
reliant
la
rue
des
Fours
à
Chaux
à
la
rue
des
Rimains
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
Boucher
Exposé
: La
ruelle
reliant
la
rue
des
Fours
à
Chaux
à
la
rue
des
Rimains
est
régulièrement
empruntée
par
les
randonneurs
et
habitants
du
quartier.
PV
CM
15
novembre
2021
5 Afin
de
faciliter
la
communication
à
son
propos,
sur
proposition
d'une
habitante,
il
est
proposé
de
la
dénommer
« Ruelle
des
Flots
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
19
octobre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
les
voies,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Décider
de
nommer
la
ruelle
dont
le
plan
est
annexé
à
la
présente
délibération
«Ruelle
des
Flots
».
Aït
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
11)
Direction
des
Services
à
la
Population
2021-11-150-
Convention
de
participation
financière
(renouvellement)
- Ville
de
Cancale/
Amicale
Laïque
de
Cancale
- Autorisation
Rapporteur
: Frédéric
Mary
Exposé
: Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
la
loi
n°
200-321
du
12
avril
2000
dispose
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
dernière
excède
le
montant
annuel
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
et
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'annexe
1 à
l'article
D.1617-19
du
CGCT,
cette
convention
est
une
pièce
justificative
obligatoire
de
la
dépense. En
conséquence,
pour
permettre
le
versement
de
la
subvention
décidée
par
le
conseil
municipal
entrant
dans
le
champ
d'application
de
ces
textes
de
référence,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
dont
il donne
lecture
du
projet
:
La
convention
actuelle
prendra
fin
le
31/12/2021.
La
vile
de
Cancale,
au
titre
de
sa
politique
sportive,
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l'Amicale
Laïque
dans
ses
actions
et
décide
de
renouveler
sa
contribution
financière
par
une
convention
actuelle
permettant
le
versement
d'Une
subvention
supérieure
à
23
000
€
(26
500€
en
2021).
Cette
convention
sera
signée
dans
les
mêmes
termes
que
la
précédente
pour
les
5
prochaines
années
2022-2023-2024-2025-2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
politique
de
la
commune
de
participer
au
développement
sportif
de
sa
commune,
Considérant
la
convention
présentée
à
cet
effet
jointe
en
annexe
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire. Art
2
: Informer
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
CM
15
novembre
2021
6 2021-11-151-
Convention
de
participation
financière
(renouvellement)
pour
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
- Ville
de
Cancale
- La
Cancalaise
Football
- Autorisation
Rapporteur
: Frédéric
Mary
Exposé
: La
convention
actuelle
prendra
fin
le
31/12/2021.
La
ville
de
Cancale,
au
titre
de
sa
politique
sportive,
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
La
Cancalaise
Football
dans
ses
actions
et
décide
de
renouveler
sa
contribution
financière
pour
l'aide
à
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
de
9
200
€/an
en
renouvelant
la
convention
actuelle
dans
les
mêmes
termes
pour
2022-2028-2024,
soit
pour
3
années.
La
présente
convention
vise
à
préciser
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties
concernées
pour
l'aide
au
financement
de
ce
poste.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
politique
de
la
commune
de
participer
au
développement
sportif
de
sa
commune,
Considérant
la
convention
présentée
à
cet
effet
jointe
en
annexe
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Aït
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
At 2
: Informer
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-152-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens-Ville
de
Cancale
/Association
de
théâtre
La
Levée
relative
à
un
projet
de
création
théâtrale
- Autorisation
Rapporteur
: Frédéric
Mary
Exposé:
L'autrice
et
actrice
Mathilde
Martinage
a
installé
sa
compagnie
de
théâtre
professionnelle
La
Levée
à
Cancale
en
2019.
La
Compagnie
soutient,
encourage
et
milite
pour
un
théâtre
populaire.
Elle
s'engage
pour
les
écritures
contemporaines,
les
formes
pluridisciplinaires
et
les
pratiques
mêlant
amateurs
et
professionnels.
Ce
premier
projet
de
territoire
porté
par
la
Compagnie
vise
à
rassembler
les
habitants,
à
récolter
leurs
témoignages,
à
questionner
une
identité
multiple
et
riche
d'histoires
afin
d'aboutir
à
la
création
d'une
fiction
théâtrale
témoignant
de
notre
rapport
intime
à
la
mer.
Le
processus
se
déroule
sur
trois
années
(2021-2023)
et
sera
ponctué
de
nombreuses
interactions
entre
artistes
et
publics,
d'actions
culturelles
et
restitutions
intermédiaires.
Ce
lien
entre
autrice,
acteurs
culturels
et
habitants
est
au
cœur
du
processus
de
création.
La
bibliothèque
municipale
accueille
la
résidence
et
c'est
depuis
ce
lieu
que
la
Compagnie
recueillera
des
témoignages,
organisera
des
ateliers
et
proposera
des
restitutions. D'autres
lieux
sont
également
à
envisager
en
fonction
de
leur
intérêt
(Pôle
Culturel
et
Associatif,
musée
….).
La
vile
de
Cancale
n'a
pas
vocation
à
soutenir
l'ensemble
des
projets
portés
par
des
compagnies
professionnelles
domiciliées
ou
agissant
sur
son
territoire.
Elle
peut
en
revanche
reconnaître
que
certains
de
ces
projets
sont
en
mesure
de
servir
des
réflexions
et
des
objectifs
culturels,
que
cela
soit
en
matière
de
création,
de
diffusion,
d'action
culturelle,
d'enseignement...
PV
CM
15
novembre
2021
7 Le
projet
proposé
par
la
compagnie
La
Levée
fait
précisément
écho
à
de
nombreuses
réflexions
que
la
Ville
a
engagées
et
qu'elle
pourra
ainsi
développer
:
- Aide
à
la
création
- Soutien
aux
pratiques
théâtrales
amateur
et
aux
enseignements
artistiques
- Valorisation
du
patrimoine
maritime
- Développement
de
liens
avec
et
entre
les
habitants
- Promotion
des
droits
culturels
Le
budget
prévisionnel
global
s'élève
à
61
600
euros
et
il
est
demandé
à
la
vile
de
Cancale
d'y
participer
à
hauteur
de
10
500
euros
sur
3
ans,
sous
réserve
de
l'obtention
des
financements
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
pour
les
actions
suivantes :
2021-2022
: Récolte
de
témoignages
et
écriture
du
spectacle
- Accueil
de
l'autrice
en
résidence
à
la
bibliothèque
municipale
durant
3
mois
où,
grâce
à
une
présence
régulière,
elle
assurera
une
collecte
de
témoignages.
Des
rendez-vous
seront
notamment
organisés
au
cours
desquels
seront
partagés
les
témoignages
recueillis.
- Organisation
d'ateliers
d'écriture
autour
du
rapport
à
la
mer
à
destination
des
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
personnes
âgées
accueillies
à
l'EHPAD
(15
heures
d'ateliers
au
total). 2022-2023
: Jouer :
les
pratiques
amateurs/Notre
patrimoine
à
l'épreuve
du
plateau
-
20
heures
d'ateliers
seront
animées
avec
des
groupes
d'amateurs.
Le
but
est
d'expérimenter
le
travail
autour
d'un
texte
contemporain.
-Une
collaboration
sera
à
définir
avec
le
collège
Saint-Joseph
et
sa
section
théâtre
-Participation
aux
Journées
Européennes
du
Patrimoine
sous
une
forme
qui
reste
à
définir.
2023
: le
temps
du
spectacle
- Début
des
répétitions
dès
la
fin
2022
-Le
spectacle
se jouera
en
plein
air
(Théâtre
de
Verdure..]
notamment
à
Cancale
et
dans
les
autres
communes
du
territoire,
elles
aussi
partenaires
du
projet
(Saint-Malo,
Miniac-
Morvan). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
politique
de
la
commune
de
participer
à
son
développement
culturel
et
que
ce
projet
de
création
théâtrale
s'inscrit
dans
la
dynamique
des
droits
culturels
associant
pratique
amateure
et
professionnelle,
habitants
de
la
commune,
et
intégrant
la
dimension
intercommunale
et
intergénérationnelle,
Vu
la
commission
Culture-Vie
associative
en
date
du
29 juin
2021,
Considérant
la
convention
présentée
à
cet
effet
ainsi
que
le
budget
global
joints
en
annexes Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et
toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
délibération.
Aït
2
: Autoriser
le
versement
des
subventions
selon
l'échéancier
suivant
:
- 2022
: Subvention
d'un
montant
de
2
000
euros
- 2023
: Subvention
d'un
montant
de
5
500
euros
- Achat
de
prestations
à
hauteur
de
3
000
euros
par
le
biais
du
budget
annuel
du
service
«évènementiels-communication
».
PV
CM
15
novembre
2021
8 M.
GEORGE
note
qu'il
s'agit
d'un
enseignement
artistique.
Lors
de
la
commission
du
mois
de
juin,
il
avait
été
évoqué
l'implication
des
écoles
et
des
collèges.
Le
collège
René
Cassin
n'avait
pas
mentionné
son
intention
d'y
participer.
Les
enfants
du
centre
de
loisirs
vont
être
concernés
par
un
projet
d'écriture.
I| demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
écoles.
Avec
Une
compagnie
théâtrale
en
résidence
sur
Cancale
pour
3
ans,
il
est
regrettable
que
les
élèves
des
écoles
ne
puissent
pas
bénéficier
de
cet
apport
culturel.
Il propose
de
rencontrer
Mme
MARTINAGE
au
sein
de
la
commission
Culture.
Il
est
souhaitable
que
les
enseignants
des
écoles
soient
impliqués
en
termes
d'ateliers
d'écriture
ou
même
de
mises
en
scène.
M.
MARY
informe
que
le
collège
René
Cassin
n'est
pas
intéressé
car
ils ont
d'autres
projets
avec
l'association
Al
Lark
pour
les
classes
de
4°",
sur
3
années.
Concernant
le
collège
Saint-Joseph,
Un
partenariat
est
à
l'étude.
Par
ailleurs,
Un
premier
groupe
d'enfants
de
l'accueil
de
loisirs
de
niveau
CM1
a
commencé
à
travailler
sur
le
sujet.
M.
le
Maire
note
que
c'est
Une
chance
d'avoir
Une
personne
qui
mette
ses
compétences
au
service
d'une
production
avec
l'implication
des
Habitants
de
la
commune.
Ce
projet
concerne
également
Saint-Malo
et
Miniac-Morvan,
c'est
Un
projet
qui
fédère.
||
donne
son
accord
pour
une
rencontre
avec
Mme
MARTINAGE.
Mme
GANDAIS
revient
sur
la
commission
du
mois
de
juin
et
regrette
que
ces
questions
n'aient
pas
été
évoquées
à
cette
occasion.
Elle
demande
à
quoi
correspond
la
subvention
de
3
000
euros
de
la
Cie
ville.
M.
le
Maire
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
Cancale
qui
octroît
une
subvention
de
10
500
euros
sUr
3
ans.
Mme
GANDAIS
déplore
que
la
rencontre
avec
Mme
MARTINAGE
ait
lieu
après
le
conseil
municipal. Adopté
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
BRAVAIS,
M.
GEORGE,
Mme
GOURNAY,
M.
LENOUVEL,
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT,
M.
GOUËL).
Ill)
Direction
Générale
des
Services
2021-11-153-
Adhésion
PNR
- Calcul
du
montant
rectifié
- Autorisation
Rapporteur
: Maude
Korsec
Exposé:
Lors
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2020,
le
montant
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Cancale
au
syndicat
de
préfiguration
du
PNR
a
été
approuvé
sur
la
base
du
nombre
d'habitants
INSEE
alors
que
les
statuts
indiquent
qu'il
doit
être
calculé
sur
la
base
de
la
population
DGF.
Aussi,
il
convient
de
modifier
le
mode
de
calcul
ainsi
que
le
montant.
Vu
les statuts
du
syndicat
de
préfiguration
du
PNR,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
la
population
DGF
2020
et
non
la
population
INSEE
pour
calculer
le
montant
des
adhésions
des
communes
au
syndicat,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
PV
CM
15
novembre
2021
9 Art
1 :
Modifier
le
mode
de
calcul
et
approuver
le
montant
de
l'adhésion
pour
Cancale
en
2021,
soit
459,85
euros
qui
correspond
au
calcul
suivant
7060*0,065135
euros,
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2021.
Aït
2
: En
2022,
le
montant
serait
de
de
2
759,10
euros.
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-154-
Projet
de
Territoire
- SMA
- Approbation
Une
vidéo
présente
en
images
la
concertation
autour
du
Projet
de
Territoire.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé:
Les
élus
de
Saint-Malo
Agglomération
ont
souhaité
élaborer
un
Projet
de
Territoire
pour
se
doter
d'un
document
stratégique
précisant
les
ambitions
pour
le
territoire
et
les
moyens
qu'ils
souhaitaient
y
apporter.
Véritable
feuille
de
route
l'Agglomération,
le
Projet
de
Territoire
doit
permettre
de
répondre
aux
défis
actuels
et
de
construire
le
territoire
que
les
élus
souhaitent
laisser
aux
générations
futures.
Il
traduit
une
vision
politique
commune,
un
projet
commun
d'intérêt
local,
basé
sur
des
valeurs
et
des
principes
fondateurs
de
l'identité
actuelle
et
future
du
territoire.
Le
Projet
de
Territoire
doit
contribuer
à
ce
que
l'agglomération
soit
le
lieu
d'une
réussite
complète
et
partagée.
Cette
réussite
doit
être
au
service
des
collectivités
et
en
premier
lieu
des
communes.
Une
démarche
participative
innovante
Pour
définir
ce
Projet
et
répondre
aux
attentes,
les
élus
ont
engagé
une
démarche
participative
très
large
incluant
les
habitants,
les
élus
municipaux
et
communautaires,
la
société
civile,
les
agents
de
l'Agglomération.
Tous
ont
été
sollicités
à
chaque
étape
de
l'élaboration
pour
faire
remonter
les
besoins
et
les
idées
du
terrain.
À
l'issue
de
la
première
concertation,
le
socle
du
Projet
de
Territoire
a
été
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
27
mai
2021.
À
ce
conseil
communautaire,
les
5
valeurs
et
4
grandes
ambitions
ont
été
adoptées.
Les
5
valeurs
phares
du
Projet
de
Territoire
sont
:
LE BIEN VIVRE ENSEMBLE
EN MOE L'INNOVATION
Les
4 grandes
ambitions
du
Projet
de
Territoire
La
seconde
concertation
a
permis
de
préciser
ces
ambitions
en
sous-objectifs,
eux-mêmes
déclinés
dans
un
plan
d'actions.
PV
CM
15
novembre
2021
10 Ambition
1:
Une
agglomération
respectueuse
de
l'environnement
et
actrice
du
développement
durable
+
Objectif
1
:
Encourager
les
comportements
vertueux
et
responsables
pour
Un
développement
durable
+
Objectif
2
:Développer
une
stratégie
de
mobiltés
douces
et
collectives
+ _
Objectif
3
:
Promouvoir
des
formes
diversifiées
de
tourisme
en
privilégiant
les
aspects
qualitatifs
+
Objectif
4
:Préserver,
mettre
en
valeur
et
promouvoir
le
patrimoine
et
le
cadre
de
vie
Ambition
n°2
:Une
agglomération
solidaire
pour
créer
un
territoire
équilibré
au
bénéfice
de
tous +
Objectif
1:
Accompagner
et
structurer
l'offre
de
services
vers
les
personnes
les
plus
fragiles
+ _
Objectif
2
:
Répondre
aux
besoins
des
jeunes
pour
leur
épanouissement
sur
le
territoire
+
Objectif
3:
Soutenir
la
vitalité
de
l'ensemble
des
communes
du
territoire
Ambition
n°3
:Une
agglomération
au
service
du
bien-vivre
ensemble
et
du
bien
commun
+ __
Objectif
1:
Favoriser
l'équilibre
entre
les
communes
+ __
Objectif
2
:Améliorer
les
liens
entre
l'Agglomération
et
les
communes
+
Objectif
3
:Promouvoir
le
sport
et
la
culture
partout
et
pour
fous
+__
Objectif
4
:Développer
les
liens
intergénérationnels
+ _
Objectif
5
:Inciter
au
partage
et
à
la
rencontre
entre
les
habitants
et
acteurs
du
territoire
Ambition
n°4
:Une
agglomération
innovante
et
créative
pour
un
développement
attractif
+
Objectif
1
:Accompagner
les
acteurs
du
territoire
pour
réussir
les
transitions
+
Objectif
2 :
Faciliter
les
initiatives
innovantes
et
créatives
+ __
Objectif
3
:Faire
rayonner
le
territoire
Le
Projet
de
Territoire
se
veut
un
lien
entre
l'Agglomération
et
ceux
qui
vivent
et
font
le
territoire,
en
premier
lieu
les
communes.
Ce
Projet
est
également
un
nouveau
départ
en
termes
de
gouvernance
et
de
relations
entre
l'Agglomération
et
le
territoire.
Un
point
d'étape
sera
fait
chaque
année
pour
mesurer
les
actions
accomplies
et
les
avancées
du
Projet.
Par
la
présente
délibération,
il
vous
est
demandé
d'émettre
un
avis
«favorable
ou
défavorable
» sur
le
Projet
de
Territoire
de
Saint-Malo
Agglomération.
Vu
la
démarche
engagée
par
Saint-Malo-Agglomération
associant
tous
les
partenaires
du
territoire, Vu
les
valeurs
dégagées
et
partagées
par
la
ville
de
Cancale
ainsi
que
ses
axes
de
déclinaison
stratégiques,
tels
que
définis
ci-dessus,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
unique
: Donner
un
avis
favorable
sur
le
Projet
de
Territoire
de
SMA
tel
que
défini
ci-
dessus. M.
le
Maire
revient
sur
3
points
principaux
à
associer
à
l'adoption
de
ce
Projet
de
Territoire
:
PV
CM
15
novembre
2021
11 1-La
mise
en
œuvre
des
actions
nécessaires
au
déploiement
des
pistes
cyclables.
2-L'ojustement
des
tournées
de
collecte
des
déchets
en
lien
avec
les
périodes
de
fréquentation
touristique
de
la
commune.
3-L'expérimentation
en
haute
saison
de
navettes
intra
communales,
connectées
au
réseau
MAT,
évitant
la
circulation
de
bus
de
taille
inadaptées
à
cette
période
et
favorisant
les
déplacements
en
modes
collectifs.
Mme
GANDAIS
trouve
intéressant
que
habitants,
élus
et
agents
SMA
aient
été
questionnés.
Les
5
valeurs
retenues
se
déclinent
dans
toutes
les
communes
du
territoire
et
de
manière
très
transversale
au
niveau
de
l'agglomération.
Seuls
1
600
habitants
ont
répondu
au
questionnaire
sur
les
80
000
habitants
de
l'agglomération,
c'est
peu.
Et
beaucoup
n'habitent
pas
le
territoire.
Nous
,élus,
avons
tout
à
apprendre
pour
savoir
comment
faire
une
démocratie
participative
et
impliquer
les
habitants.
M.
le
Maire
indique
qu'1%
de
retour,
est
un
exploit,
paraît-il.
Sur
les
3
000
retours,
ceux
qui
ont
répondu
l'on
fait
avec
les
préoccupations
qui
leur
parlent.
Nous
allons
trouver
des
coopérations
avec
les
communes
voisines.
Nous
allons
travailler
ensemble.
Mme
GANDAIS
note
qu'il
s'agit
d'un
projet
à
l'horizon
2035.
Il
serait
nécessaire
de
retravailler
dessus
tous
les
ans
où
tous
les
6
mois.
Ce
n'est
pas
une
feuille
de
route
qui
doit
rester
dans
le
marbre,
elle
doit
vivre.
M.
le Maire
acquiesce.
M.
LENOUVEL
interroge
sur
les
pistes
cyclables.
Il demande
pourquoi
ne
pas
d'abord
faire
des
pistes
cyclables
à
Cancale
puis
se
greffer
sur
le
projet
de
l'agglomération.
D'un
point
de
vue
administratif,
il
s'interroge
sur
la
concertation
menée
entre
le
conseil
départemental,
Cancale
et
SMA,
il prend
l'exemple
du
rond-point
de
la
Pointe
du
Grouin
et
de
la
départementale,
rien
n'a
été
fait
pour
les
pistes
cyclables.
M.
le
Maire
informe
que
lorsqu'il
était
conseiller
départemental,
il
avait
demandé
que
quand
une
rénovation
du
réseau
routier
départemental
devait
être
opérée
dans
une
commune,
le
maire
devait
être
sollicité
pour
savoir
si
les
bas
côtés
allaient
être
aménagés
pour
que
les
vélos
puissent
circuler.
Cela
a
été
refusé
parce
que
le
règlement
routier
départemental
l'interdit.
Lors
de
la
dernière
session
du
conseil
départemental
en
avril
2021,
il
a
obtenu,
à
l'unanimité,
que
le
règlement
du
réseau
routier
départemental
puisse
être
révisé.
Il ne
l'est
pas
encore.
Le
Département
refait
des
revêtements
routiers
qui
rendent
plus
dangereux
l'usage
du
vélo.
C'est
la
volonté
du
Président
du
conseil
départemental
de
ne
pas
changer
les
choses
à
ce
jour.
M.
le
Maire
a
demandé
de
metire
en
place
une
réduction
de
la
vitesse.
Dans
le
cadre
du
dispositif
mobilité
2035,
une
piste
cyclable
Gare
de
la
Gouesnière
-
Pointe
du
Grouin
puis
Saint-Malo
doit
être
aménagée.
Il
faut
que
l'agglomération
participe
sinon
nous
serons
les
seuls
à
faire
et
à
payer,
comme
pour
la
rue
des
Français
Libres.
L'idée
est
de
ne
pas
perdre
de
temps.
L'objectif
est
que
les
choses
soient
terminées
pour
2025.
Mme
GANDAIS
rappelle
qu'elle
siège
dans
la
commission
Mobilités
au
sein
de
SMA.
Il y
a
Une
volonté
et
urgence
à
mettre
autour
de
la
table
les
pratiquants
du
vélo,
les
parents
des
élèves
pratiquant
le
vélo
pour
créer
des
itinéraires
sécurisés.
PV
CM
15
novembre
2021
12 Quand
on
va
de
Plerguer
ou
de
Cancale
à
Saint-Malo
à
vélo
et
que
l'on
veut
rester
à
Saint-Malo,
les
vélos
ne
sont
pas
autorisés
dans
les
trains
et
dans
les
bus.
M.
le
Maire
abonde:
c'est
un
sujet
abordé,
il
n'est
pas
envisageable
de
ne
pas
accrocher
les
vélos
à
l'arrière
du
bus.
Trois
communes
sont
concernées
: Cancale/Saint-
Méloir/La
Gouesnière.
Objectif
: fin
d'année
civile.
Le
conseil
municipal
rend
un
avis
favorable
au
Projet
de
Territoire.
Adopté
à
l'unanimité.
IV)
Direction
des
Services
Ressources
2021-11-155-
Tableau
des
effectifs
- Mise
à
jour
- Approbation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé
: Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes.
Il est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser
:
+
__lefs)
grades)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé,
+
le
motif
invoqué,
la
naïure
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
[accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels….).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l'objet
d'un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
1)
Déclaration
de
vacance
d'un
poste
dans
le
cadre
d'une
mutation
Grades
Taux
Filière
Cat.
Indices
Affectation
Gardien
brigadier
35h00
Police
C
IB 367
- 486
Unité
de
police
municipale
municipale
IM
340
- 420 |
Police
Municipale
2)
Créations
de
postes
dans
le
cadre
d'une
réorganisation
et
en
raison
de
la
livraison
d'équipements
structurants
Grades
Taux
Filière
Cat.
Indices
Affectation
Adjoint
administratif
28h00
Administrative |
C
IB 367
- 432
Unité
IM
340
- 382
| «Logistique
et
salles
»
PV
CM
15
novembre
2021
13 Grades
Taux
Filière
Cat.
Indices
Affectation
Adjoint
technique
17h50*|
Technique
|
C
IB
367
- 432
Unité
IM
340
- 382
|« Logistique
et
salles
»
*Le
temps
de
travail
de
ce
poste
évoluera
en
fonction
des
dates
de
livraison
des
équipements
structurants.
Le
conseil
municipal
sera
saisi
systématiquement.
3)
Vacances
de
postes
dans
le
cadre
de
2
mutations
internes
dans
l'intérêt
du
service
Grades
Taux
Filière
Cat.
Indices
Affectation
Adjoint
technique
85h00 |
Technique
|
C
IB 380
- 558
Unité
principal
de
1ère
classe
IM
350
- 473
Espaces
verts
Grades
Taux
Filière
Cat.
Indices
Affectation
Technicien
35,00 |
Technique
|
B
IB 372
- 597
Unité
IM
343
- 503
Espaces
verts
Les
conseillers
municipaux
sont
par
ailleurs
informés
que
les
jurys
de
recrutemenis
sont
susceptibles
de
porter
leur
choix
sur
un
grade
supérieur
du
cadre
d'emplois
en
fonction
des
candidatures
qui
seront
reçues.
Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
l'article
3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
n°
41-AR-2020-12-1170-DSR
portant
mise
en
œuvre
des
lignes
de
gestion,
Vu
les
avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
des
26/10/2021
et 9/11/2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
les
déclarations
de
vacance
et
les
créations
de
postes
décrites
ci-dessus.
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Art
3
: Dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
ou
à
prévoir
respectivement
aux
budgets
primitifs
2021
et
2022.
Adopté
à
l'Unanimité.
2021-11-156-
Mise
en
place
du
forfait
mobilité
durable
pour
les
agents
de
la
ville -
Autorisation Rapporteur
: Philippe
Dumont
PV
CM
15
novembre
2021
14 Exposé:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
forfait
« mobilité
durable
»
prévu
par
la
loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019,
a
donné
lieu
à
Un
décret
pour
la
fonction
publique
territoriale
[décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020).
ll est
proposé
la
mise
en
place
du
forfait
mobilité
durable
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Cancale
afin
d'encourager
des
mobiltés
douces.
Ce
dispositif
s'applique
aux
déplacements
domicile-travail
effectués
en
vélo
ou
en
covoiturage.
Il
vient
indemniser
l'utilisation
d'au
moins
100
jours
par
an
du
vélo
ou
du
covoiturage
pour
effectuer
les
déplacements
domicile-travail,
en
tant
que
passager
ou
conducteur.
Le
seuil
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Après
le
dépôt
en
fin
d'année
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
l'utilisation
du
vélo
où
du
covoiturage
{qui
pourra
faire
l'objet
d'un
contrôle
a
posteriori
de
l'employeur),
l'agent
bénéficie
du
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
200
€.
Exonérée
d'impôts
et
de
prélèvements
sociaux,
elle
sera
versée
en
une
seule
fois.
Ce
forfait
est
exclusif
de
toute
autre
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
domicile-travail.
Il ne
peut,
par
exemple,
pas
se
cumuler
avec
la
prise
en
charge
mensuelle
des
frais
d'abonnement
de
transport
en
commun. La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sera
effective
au
01/01/2022,
avec
paiement
des
éventuelles
premières
indemnités
en
février
2028.
Les
modalités
de
calcul
et
de
contrôle
sont
les
suivantes
:
Le
nombre
minimal
de
jours
et
le
montant
du
forfait
sont
modulés
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
si l'agent
:
a
été
recruté
au
cours
de
l'année
;
est
parti
en
cours
d'année ;
a
été
placé
dans
une
position
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année. Exemple
: un
agent
recruté
à
temps
plein
le
1”
juillet
pourra
bénéficier
de
100
€
de
forfait
s'il
effectue
au
moins
50
trajets
aller
et
retour
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
à
vélo
ou
en
covoiturage.
AU
cours
d'une
même
année,
l'agent
peut
alternativement
utiliser
le
vélo
ou
le
covoiturage
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation,
soit
100
jours
pour
un
temps
plein.
Exemple
: Un
agent
travaillant
à
80
%
peut
bénéficier
du
montant
de
200
€
du
forfait
s'il
Utilise
Un
vélo
au
moins
pour
80
trajets
aller-retour
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail.
Il peut
aussi
bénéficier
du
forfait
de
200
€ s'il
a
utilisé
son
vélo
pour
60
trajeïs
aller
et
retour
et
20
fois
Un
covoiturage
(soit
en
tout
80
trajets
aller
et
retour).
Concernant
les
contrôles
prévus,
le
décret
du
9
décembre
2020
indique
que
l'attestation
sur
l'honneur
suffit
à
justifier
de
l'utilisation
du
vélo.
Toutefois,
en
cas
de
doute,
l'employeur
peut
demander
à
l'agent
de
produire
tous
justificatifs
utiles
(facture
d'achat,
d'assurance,
d'entretien).
L'utilisation
du
covoiturage
doit
faire
l'objet
d'un
contrôle.
À
cette
fin,
les
justificatifs
peuvent
être
notamment
:
PV
CM
15
novembre
2021
15 un
relevé
de
facture
(si
passager)
ou
de
paiement
(si
conducteur)
d'une
plate-forme
de
covoiturage, une
attestation
sur
l'honneur
du
covoiturage
en
cas
de
covoiturage
effectué
en
dehors
des
plates-
formes
professionnelles.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Aït
1
: Autoriser
la
mise
en
place
du
forfait
mobilité
durable
pour
les
agents
de
la
ville
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Art
2
: Indiquer
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
à
prévoir
sur
le
budget
primitif
2028.
M.
DUMONT
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
notion
de
distance.
Demande
d'une
attestation
sur
l'honneur,
100
jours/an
au
minimum
pour
recevoir
200
euros/an,
vélo
ou
covoiturage.
Mme
GANDAIS
demande
si cela
pourrait
concerner
les
piétons.
M.
DUMONT
répond
que,
pour
l'instant,
cela
concerne
l'utilisation
du
vélo
et
le
covoiturage. Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-157-
Construction
d'un
Pôle
Culturel
et
Associatif
- Modifications
aux
marchés
pour
les
lots
- Autorisation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
Pôle
Culturel
et
Associatif,
des
travaux
complémentaires
ont
été
nécessaires.
I|
convient
donc
de
passer
une
modification
aux
marchés
suivants.
À
noter
que
Le
montant
des
travaux
avec
les
modifications
proposées
reste
dans
le
cadre
de
l'Autorisation
de
Programme
votée
par
le
conseil
municipal.
Lot
N°
7 -
Menuiseries
extérieures
-
Entreprise
Serge
RETE
- Modification
N°
1
Propose
une
plus-value
d'un
montant
de
4
398.01
€
HT
(5 277.61
€ TTC),
concernant
les
travaux
suivants
:
Modifications
diverses
R+1
et
R+2
et
vitrage
collé
VEC
hall
d'entrée
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
104
900.00
€
HT
[125
880.00
€
TTC)
à
109
298.01
€
HT
(131
157.61
€TTC)
Lot
N°
8 -
Serrurerie
—
Entreprise
LEPRIEUR
- Modification
N°
1
Propose
Une
plus-value
d'un
montant
de
3
120.40
€
HT
(3
744.48
€
TTC),
concernant
les
travaux
suivants :
Pose
de
garde-corps
technique
aluminium
Trappe
d'accès
coffrets
GRDF/EDF
Galvanisation
sur
MC
escalier
principal
Modification
GDC
barreautés
en
remplacement
des
GDC
vitrés
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
38
373.13
€
HT
(46
047.76
€
TIC)
à
41
498.53
€
HT
(49
792.24
€TTC)
PV
CM
15
novembre
2021
16 Lot
N°
9 -
Menuiseries
intérieures
-
Entreprise
AM
ROCHEREUIL
- Modification
N°
1
Propose
une
plus-value
d'un
montant
de
6
020.87
€
HT
(7
225.05
€
TTC),
concernant
les
travaux
suivants
:
Modification
quincaillerie
Modification
des
portes
Modification
de
2
portes
au
R-1
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
165
000.00
€
HT
(198
000.00
€
TTC)
à
171
020.87
€
HT
(205
225.05
€ TTC)
Lot
N°
18
-
Fauteuils
d'équipement
culturel
-
Entreprise
SIGNATURE
F
- Modification
N°
1
Propose
une
plus-value
d'un
montant
de
781.20
€
HT
(937.44
€
TTC),
concernant
les
travaux
suivants
:
Supplément
pour
numérotation
des
places
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
43
720.00
€
HT
(52
464.00
€
TTC)
à
44
501.20
€
HT
(53
401.44
€ TTC)
Soit
un
total
général
sur
ces
modifications
d'un
montant
de
14.320,48
€
HT
soit
17.184,58
€
TIC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
des
26/10/2021
et
9/11/2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
modifications
et
toutes
les
pièces
s'y
rattachant. Aït
2
: Les
crédits
sont
prévus
dans
l'AP/CP
et
le
budget
primitif.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-158-
Régies
- Régularisation
d'écriture/Exercice
antérieur
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
Louvet
Exposé:
Suite
au
dépôt
de
chèques
périmés
en
2018
sur
la
régie
de
recettes
Animation
n°20026,
un
déficit
de
367,80
€
avait
été
constaté.
Depuis,
334,20
€
ont
pu
être
récupérés,
le
régisseur
ayant
réclamé
de
nouveaux
chèques
aux
usagers.
Aujourd'hui,
il reste
un
déficit
résiduel
de
33,60
€.
AU
vu
du
faible
montant,
il
est
proposé
de
ne
pas
mettre
le
régisseur
en
débit
et
de
régulariser
cet
écart
par
la
comptabilisation
d'une
dépense
exceptionnelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
du
26/10/2021, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Ari
1
: Adopter
la
procédure
de
remise
gracieuse
envers
le
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
Animation
n°
20026
pour
un
montant
de
33,60
€.
PV
CM
15
novembre
2021
17 Art
2 :
Approuver
la
comptabilisation
de
33,60
€
en
charges
exceptionnelles
(6718)
afin
d'ajuster
les
comptes
de
la
régie
de
recettes
Animation
n°20026.
Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-11-159-
Transfert
Auberge
de
jeunesse
du
budget
Camping
au
Budget
Commune
-
Approbation Rapporteur
: Bernard
Louvet
Exposé
: Historiquement,
l'Auberge
de
jeunesse
a
été
rattachée
au
patrimoine
du
budget
du
camping.
Le
camping
municipal
se
situait
à
proximité
de
ce
bâtiment.
Aujourd'hui,
l'activité
du
camping
municipal
et
de
l'Auberge
de
jeunesse
n'ont
plus
aucun
lien.
Aussi,
afin
de
redonner
une
cohérence
au
budget
annexe
Camping
municipal,
il
est
proposé
de
réaffecter
ce
bâtiment
sur
le
budget
de
la
commune.
Cette
activité
étant
soumise
à
TVA,
Une
demande
de
dossier
TVA
sera
faite
auprès
des
services
fiscaux
et
la
gestion
de
ce
bâtiment
sera
retracée
dans
les
documents
budgétaires
par
une
annexe
spécifique.
Il
est
donc
proposé
de
transférer
les
biens
liés
à
l'Auberge
de
jeunesse
ainsi
que
les
subventions
reçues
afférentes
par
opérations
non
budgétaires,
du
budget
annexe
Camping
municipal
au
budget
de
la
commune.
Le
compte
1068
du
budget
Camping
sera
mouvementé
pour
équilibrer
ces
écritures.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14,
Vu
l'avis
de
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
en
date
du
26/10/2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
le
transfert
de
la
gestion
du
bâtiment
de
l'Auberge
de
jeunesse
du
budget
Camping
municipal
au
budget
Commune.
Article
2
: Opter
pour
l'assujettissement
à
la
TVA,
dans
le
cadre
du
budget
Commune.
Arlicle
3 :
Dire
que
les
biens
ainsi
que
les
subventions
reçues,
liés
au
bâtiment
de
l'Auberge
de
jeunesse
seront
transférés
par
opérations
non
budgétaires,
selon
les
tableaux
ci-joints
et
équilibrés
par
le
compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés,
au
1
janvier
2022,
selon
le
tableau
ci-annexé.
Adopté
par
27
voix
pour
[Mme
GANDAIS
ne
prend
pas
part
au
vote).
2021-11-160-
DOB
2022
- Présentation
Rapporteur
: Philippe
Dumont
Exposé:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
du
prochain
budget
primitif,
conformément
à
l'article
L 2812-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
PV
CM
15
novembre
2021
18 La
tenue
d'un
DOB
est
obligatoire,
et
ce
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
DOB
n'a
aucun
caractère
décisionnel,
mais
fait
néanmoins
l'objet
d'une
délibération.
Le
DOB
permet
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
le
contexte
national
et
international
étant
évoqué,
d'informer
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
les
perspectives
budgétaires,
de
présenter
les
actions
mises
en
œuvre.
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
[loi
NOTRe)
a
renforcé
le
rôle
du
DOB.
Pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
DOB
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
projet
du
DOB
a
été
présenté
à
la
commission
Ressources
en
date
du
29
octobre
2020
de
manière
détaillée.
La
délibération
prenant
acte
du
débat
sera
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
VILLE
DE
CANCALE
*
Uncontexte
macro-économique
Fost
COVID
»
Analyse
des
Besoins
Sociaux
et
projet
de
territoire
: 2
pivots
des
orientations
2022-2026
avec
une
«
volonté
h
marquée
développement
durable
*
Un
cap
à
maintenir
dans
le
contexte
singulier
PV
CM
15
novembre
2021
19 UE
macroéconomique
MUST
O1
Un
contexte
sanitaire
qui
semble
s'améliorer
Q
Des
prévisions
économiques
encourageantes…
“
Croissance
mondiale
estimée
à
6,0
$
en
2021
//4,9
&
en
2022
“
France: Q
Déficit
et
dette
publics
sensiblementmeoins
élevés
que
les
prévisions
grâce
à
des
rentrées
fiscales
en
nette
hausse
Q
Frévision
de
croissance
à
6,25%
pour
2021
O1 Mais
qui
restent
préoccupantes…
Une
Inflation
de
2,1
&
en
septembre
2021
Æ
Inflation
due
à
larepise
économique
rapide
+
Housse
des
pre
de
l'énergie,
des
matériaux
*
Déficit
publie
2051
estimé:
8,4%
du
Produit
Intérieur
Brut
Dette
publique
2021
estimée
:116%
du
PIB
Les
orientations
du
projet
de
Loi
de
Finances
2022
1
Stabilité
des
dotations
pour
les
collectivités
locales
: 50,3
milliards
d'Euros
“
Stabilité
de
lo
Dotation
Globale
de
Fonctionnement:
27
milliards
{dont
communes
et
intercommunalités
:
16
milliarcis|
CI
Soutien
investissement
local
:
“1,046
milliards
d'E
pour
la
Dotations
d'Equipementdes
Territoires
Ruraux
[DETKR)
“
Dotation
de
Soutien
à
l'InvestissementLscal
{DSIL]
+
350
millions
/
2020
pour
la
transition
écologique
Q
Poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
20
%
restants
: 30%
en
2021,
458
en
2022
et
100
2028.
U
Poursuite
de
l'Automatisation
du
Fond
de
Compensation
de
la
TA
lSestionde
la
trésorerie]
112031
à
PV
CM
15
novembre
2021
20 Les
orientations
du
projet
de
Loi
de
Finances
[l
Réforme
des
indicateurs
financiers
utilisés
dans
lo
répartition
des
dotations,
seraient
concernées :
KE
rlthe]
repris)
2021*
Dotation
de
Solidarité
Rurale
Dotation
Nationale
de
Péréquation
420
441
465
“au
28/10/2021
+
Notamment
prise
en
compte
des
droits
de
mutation
STI
Lunltis
lent
CLR
ASS CID
au!
ES
CO
"Del.2021 LA42E
00
Son
1
els
254000
279
000
Contexte
local:
Une
adaptation
permanente
aux
aleas
QI
Financiers
:
“
Bolsse
des
dotations
de
l'Etat
aux
CT
et
E.P
de
2015
&
2017
(pour
mémoire
-
12,5
Md£)
*"
Réforme
de
la
Dototion
Gisbole
de
Fonctionnement
en
cours
Disparition
de
lo
TH
: autonomie
fingneière
en
cause
1
Réglementaires
et
statutaires
:
*
Réformes
importantes
de
la
Fonction
publique
en
réflexion
:
retraites,
place
et
rôle
de
Trésorier,
revaloarisations
indiciaires
conséquentes,
filière
médico
sociale
“
L'échelon
communal
remis
au
cœur
de
la
démocratie
- Lol
+
engagement
et
proximité
»
du
27/12/2018
LU
Sanitaires
:COYID
19
de
CUITE
Le
CURE
1 8
“
Accompagnement
s0clal
“
Accompagnement
économique
nr
A GComMpagnéement
aux
associations
CRE
* Fiche
DGF
2020
PV
CM
15
novembre
2021
21 Territoire
: pivots
des
2 sk
orientations
4.
budgétaires
€
À eu
2022
- 2026
: 6
axes
2022
-
2026
La
vie
quotidienne
Un
développement
des
services
aux
Cancalais
et
des
commerces
de
proximité
:
O
Poursuite
de
l'aménagement
du
centre
ville
Li
Tranquillité
ét
sécurité
: maintien
de
la
caserne
de
gendarmerie
et
construction
d'une
nouvelle
caserne
avec
le
SDIS
LI
Face
au
tourisme
: équilibre
trouvé
Comment
les
habitants
vivent-ils
les
saisons
touristiques
à
Cancale
P
86
*
ttut
gi
|
mn
ss
au
LE
Trang
tité
Fropruta
era
Sa
Postivervent
ioinét
Mégatwenment
* SourceA.B.S
- 2021
RE
PV
CM
15
novembre
2021
22 2022
-
2026
La
vie
de
famille
Ui
Les
services
Enfance
jeunesse
au
cœur
de
la
stratégie
municipale “
Installation
de
deux
MAM
: 26
places
"
Espace
Pichot:10:
Prés
Bosgers
:16
»
Accompagnement
du
projet
«
Vivons
ensemble
“
Politique
culturelle
:
démocratiser
la
culture
par
une
offre
diversifiée:
PCA,
rénovation
Cinéma,
4
E.C.C.C
x
“
Le
sport
:
?
plateaux
sportifs
en
projet
et
un
terrain
synthétique
“
Le
lien
social
: un
nouvel
équipement
la
Maison
des
« Part'Âge
»
“
La
scolarité
: Après
l'école
élémentaire,
poursuite
de
la
rénovation
de
l'école
maternelle
; Repas
à
1,00
€
LU
Le
soutien
à
l'action
sociale
: subvention
de
10€/habitants
FSI
203
2022
-
2026
La
mobilité
LU
Les
projets
de
développement
mobilités
douces
de
cancale
en
avec
les
partenaires
institutionnels
+“
Dévelcppement
du
maillage
de
pistes
cyclables
:
La
Gouesnière/pointe
du
Grouin
en
llen
avecle
Département
=
Démarche
mobilité
2025
du
Conseil
Départemental
faciliter
l'Utilsation
de
modes
de
transport
à
faible
émission
carbone
en
exploitant
les
nouveaux
outils
de
mobilité
:
ME
,trottinettés
ete...
Forfait
mobilité
pour
inciter
les
agents
à
covoilurer
ou
à
utillser
le
vélo
pour
les
déplacements
domicilée-travail
»“
Le
réseau
de
bus
«à
MAT
H
:
service
de
transport
publie
de
VOyYageurs
organisé
por
Saint-Malo
Agglomération
sur
l'ensemble
de
son
territoire
de
l'Intercommunolité
PV
CM
15
novembre
2021
23 2022
-
2026
Le
Logement
©
Une
offre
diversifiée
de
logements
avec
des
partenariats
publics
et
privés
:
“
Programme
Local
de
l'Habitat,
Domaine
Vaujoyeux,
LAC
des
Frés
Bôsgers
et
du
Clos
Nogain,
“
lotissements
privés
: résidence
Ker
Heol,
Terrelabouet..…
“
Développement
d'une
offre
de
Logements
saisonniers
2022
-
2026
L'acces
aux
droits
O
L'accompagnement
de
la
solidarité
intergénérationnelle
{Aménagement
centre-ville,
maisons
«
Vivons
ensemble
»,
Maison
des
Part'
Age)
LI
Accès
au
numérique
: conseillers
numériques
O1
Accès
aux
droits
: implantation
d'une
Maison
France
Services
Li
Accueil
de
professionnels
de
la
santé
: dentiste,
cabinet
de
kinésithérapeutes
(Ventes
de
terrains].
PV
CM
15
novembre
2021
24 2022
-
2026
La
vie
sociale
LI
L'accompagnement
des
projets
jeunes
: dispositifsac
à
dos,
argent
de
poche
-
Réseou
Baby-sitting
D
Accompagnement
des
associations
: subventions
allouées
en
hausse
CO
Livraison
de
la
Maïson
des
Part
Âge
-
Epicerie
solidaire,
Protection
Matemelle
et
Infantile.
salle
polyvalente
de
quartier
destinée
notamment
à
des
réunions
publiques,
des
réunions
d'associations,
des
soirées
festives.
2022
-
2026
Le
respect
de
l'Environnement...
Qi
Respecter
et
préserver
environnement
sur
le
territoire
de
la
commune
par
une
amélioration
du
cadre
de
vie
:
"
Aménagement
du
théâtre
de
verdure,
Embellissement
des
quartiers
ifectorsation
pour
l'entretien
des
espaces
verts
dO
O00
€
-
Externalisation
du
nettoyage
de
lo
vohie
-
100
000
€
“"
Poursuite
des
économies
d'énergies
face
aux
augmentations
annoncées
et
GUx
surconsommations
nationales
fincitation
aux
Eco-gestes]
- Mise
en
œuvre
du
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«Tertiaire
»
“
Déploiement
d'outils
pour
favoriser
là
propreté
collectivelconteneurs
enterrés.
marché
aux
huitres.,
Label
écolo-crèche...)
+"
Prévention
des
risques
de
pollution
marine
: outils
de
surveillance(fdrone]
et
sécurisation
des
mouillages
du
port
de
plaisance
1F#117031
14
PV
CM
15
novembre
2021
25 2022
- 2026
: Financement
des
projets
engagés
Re
mourags|
ts
JeMEORIl
ste D
oz
re
ais
ras
PARRQUE
AUX
|
Projets?
500
oon
€
Ù
|
ET
prunt
407
|
dent
Investissement
courant
|
_
annuel:
5 C00 000
€
à |
M
Auiorinancement
: 2 500
000
€
|
Participations"
| a
OT
DOID
EE i
“subventions et FRET
2022
- 2026
: Les
projets
actes
ÉHANFEMNE
EGLISE
Projets: 5 700000€
Emprunt
40%
: 2 300
000
€
Participations
_
es
Autofinancement
:2
100
000€
Sorel
FC T
NM
1711/2021
16
PV
CM
15
novembre
2021
26 2022
-
2026
: Les
projets
à
prévoir
PROJETS
À
PREVOIR
SELON
OPPORTUNITÉS
ET CONDITIONS
FINANCIERES
| MONTANTS
KE
Suswe
|EMAPÆURMT |
AUTO
eciva |
don
|HNate.
Éaranairs
PISTES
CYCLABLES
Conseil
Départemental
PLATEAL
SPORTIF
LE
24
123
GENDARMERIE
CLOS
NOGAIN
=|
a
=
tot
Baiteurs
socioux
AMENAGEMENT
THEATRE
DE
VERDURE
*
S0û
2
PH
218]
PARKING
SILO
CEXTERNALISATION}
Ë
=
=|
=
Festin
pindb
TERRAIN
SYMTHETIQUE
C0
148
3601
352)
EF
fonall
CINEMA
#65)
LEE
Fa
F+0)
MOIRIES
ABGRD
MUSEE/CINERMM
A
AC
àë
1601
1F4]
CRECHE
MAULTIACCUEL
,
ALSHI MAISON
DANEN
FE
A1F
354
158
MEDIATHEQUE
E
400
74
F£0
1
us]
Conseil
Départemental
PARKING
DE
DELESTAGE/BELWEDERE
ZE 00
528)
130
1
552]
ette
séc
see
Type
Encours
Taux
moyen
Variable
1 675
000
€
012%
154%
Total
12
124
000
€
84,63%
Un
taux
moyen
de
1.97
æ
®
fixe
æ
Variable
oO Barnère
PV
CM
15
novembre
2021
27 Les
recettes
: deux
leviers
à
analyser
pour
financer
l'investissement
Lestarirs:
participation
des
usagers
extérieurs
aux
infrastructures
Éafiscalite
anticipation
qux
services
publics
Cancalais
@--
Es
+
164
000
€
ED
Tous
2008
2014
2020
Taux
Montant
Taux
Montant
Taux
Montant
Take
habitation
15,18)
71
CAS
000
€
TS
TER]
1
466 OO
€
16,188
[1
80% O0
€
Taxe
foncières
1FA9R)
és
000
€
1,895)
1
él
OO
€
TES]
1
HAS
CO
€
Taxe
Foncier
Non
Bâti
37,698
53
000
€
37,89%
56
000
€
36,89
EE
Orientations
2022
:
poursuite
du
développement
LI
Les
objectifs Adapter
le
niveau
des
services
proposés
aux
Cancolais
dans
le
cadre
au
contrat
de
teritore
et
des
conclusions
de
l'analyse
des
Besoins
s0CiQUux.
Conserver
la
capacité
d'action
de
la
Ville
au
bénélice
des
Cancalais.
Fréserver
la
qualté
de
vie
et
de
l'environnement.
Renforcer
la
solidarité,
Faire
ravonner
lo
ville
Qu
sein
de
l'intéercormmmunalté
avec
lé
concours
de
tous
les
acteurs
concernés
: habitants
entreprises,
agents,
partenares
publics
notamment
EM,
Rouristes,
Faire
en
sorte
que
Cancale
reste
une
ville
attractive
notamment
par
la
consiruction
de
logements
à
coûts
mañtrisés.
“
Finoliser
lo
livrakson
de
nouveaux
$quipernents
éconernes
en
énergie
et
renouveler
le
patimoine
ancien.
Su Le
C1
Un
pilotage
financier
responsable
+"
Maintien
de
l'investissement
courant
«Ingénierie
financière
:
=
Subventions
»
Assurer
un
autofinancement
mexinnnm,
=.
Cpimisation
Empruntis:
faux,
durée,
encaissement,
*"
Economies
de
fenctiennenment
PV
CM
15
novembre
2021
28 Après
la
présentation
par
Philippe
Dumont
des
diapositives
ci-dessus
et
les
commentaires
apportés
par
celui-ci,
M.
le Maire
ouvre
le
débat
:
M.
LENOUVEL
note
que
la
maçonnerie
de
l'église
se
délabre
de
plus
en
plus
sur
les
piliers
nord
et
sud.
C'est
à
prévoir
avant
de
refaire
la
toiture.
M.
DUMONT
souligne
le
problème
de
la
mise
en
place
des
échafaudages.
M.
LOUVET
abonde : il
faut
renforcer
les
fondations
côté
nord
et
sud,
le
coût
est
de
200
000
euros
compris
dans
les
montants
figurants
au
chapitre
projets
votés.
M.
le
Maire
note
que
les
infiltrations
d'eau
au
pilier
ouest
peuvent
générer
de
nouvelles
dégradations.
Il faut
s'assurer
de
l'étanchéité
puis
stabiliser
l'édifice.
M.
LENOUVEL
demande
si
des
travaux
pourraient
être
pris
en
charge
en
partie
par
des
fonds
privés.
M.
DUMONT
répond
que
c'est
possible.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'église
est
Un
bâtiment
communal
dont
la
commune
a
la
responsabilité.
Toutes
les
ressources
financières
qui
pourront
être
mobilisées
le seront.
Mme
GANDAIS
revient
sur
la
page
17
du
DOB
et
interroge
sur
l'entretien
des
bâtiments,
la
durabilité,
dans
le
respect
de
l'environnement
et
sur
les
critères
de
choix
pour
la
mise
en
place
des
projets
présentés
et
leurs
constructions.
M.
DUMONT
répond
par
l'affimative
concernant
l'entretien
des
bâtiments
et
la
voirie,
c'est
Un
budget
récurrent.
Les
menuiseries
vont
être
changées
à
la
mairie,
c'est
de
l'économie
de
l'énergie.
Les
choix
sont
liés
aux
aides
qui
seront
reçues
et
à
la
stratégie
de
l'équipe
municipale.
Concernant
les
pistes
cyclables,
l'arrivée
sur
Cancale
est
très
dangereuse.
Il faut
impérativement
créer
des
pistes
cyclables,
ce
choix
est
prioritaire.
M.
le
Maire
complète
sur
la
fermeture
du
Manoir
Hamon
Vaujoyeux
et
la
création
du
Pôle
Culturel
et
Associatif
qui
est
une
amélioration
en
matière
énergétique
tout
comme
le
déplacement
de
l'épicerie
solidaire
à
la
maison
Le
Partage.
Tout
ce
qui
est
réalisé
concourt
aux
économies
d'énergie,
comme
la
salle
Valérie
Nicolas
.
M.
LENOUVEL
suggère
des
zones
à
30
km/h
en
centre-ville
et
à
la
Houle,
c'est
à
mettre
en
place
pour
la
sécurité
des
vélos.
Il s'inquiète
du
projet
de
terrain
synthétique
dont
les
déchets
vont
entraîner
de
la
pollution
plastique
en
mer.
M.
BOUCHER
informe
que
les zones
30
km/h
sont
prévues
dans
le
BP
2022.
M.
le Maire
souligne
que
automobilistes
et
cyclistes
doivent
être
responsables.
M.
DUMONT
évoque
un
projet
de
terrain
construit
avec
des
noyaux
d'olive
mais
le
coût
n'est
pas
le
même.
Il y
a
des
projets
de
cette
naïure.
PV
CM
15
novembre
2021
29 M.
LOUVET
demande
si pour
la
caserne
du
SDK,
le
terrain
est
mis
à
disposition
et
ce
qu'il
en
est
pour
la
gendarmerie,
à
moins
que
cette
dernière
n'intègre
le
budget
ZAC
du
Clos
Nogain. M.
le
Maire
informe
que
pour
la
caserne
du
SDIS
c'est
le
cas
mais
pas
pour
la
gendarmerie.
Les
logements
impliquent
l'intervention
d'un
bailleur
social
et
des
discussions
auront
lieu,
y
compris
pour
les
locaux
techniques.
M.
DUMONT
félicite
l'efficacité
des
services
Ressources
qui
trouvent
des
taux
d'emprunt
au
plus
bas.
Notre
solvabilité
est
bonne.
Nous
avons
la
confiance
des
banques
et
c'est
crucial. Nous
avons
perdu
140
places
de
parking,
ce
qui
représente
une
perte
de
250
000
euros.
Cet
aménagement
était
une
nécessité.
En
matière
de
fiscalité,
les
taux
des
communes
voisines
avec
une
population
similaire
sont
les
suivants
:
- TF
: 20.88%
(18.99%
pour
Cancale)
- TH
:15.22%
(16.18%
pour
Cancale)
À
Saint-Méloir,
TF
: 20.15%
et TH
: 20.15%
Il y
a
nécessité
d'augmenter
les
taxes.
M.
LENOUVEL
revient
sur
les
250.000
euros
perdus
pour
les
places
de
parking.
Les
terrasses
ont
été
agrandies,
ce
qui
induit
une
petite
hausse
des
recettes
dans
les
années
à
venir.
M.
DUMONT
précise
que
cela
sera
de
l'ordre
de
+
37.000
euros
à
partir
du
01/01/2022.
M.
LENOUVEL
note
qu'il
y
a
moins
de
voitures
à
la
Houle
mais
plus
de
fréquentation
de
touristes
ce
qui
engendre
plus
de
temps
passé
sur
le
port
et
donc
plus
de
recettes
pour
les
restaurants
et
les
commerces.
Il demande
pourquoi
augmenter
la
taxe
foncière
qui
concerne
les
Cancalais
plutôt
que
d'augmenter
les
taxes
sur
les
résidences
secondaires.
| demande
quelle
est
la
dotation
de
l'État
pour
la
taxe
d'habitation.
Une
étude
est
en
cours.
M.
DUMONT
souligne
que
sur
le
port,
ce
sont
beaucoup
de
voitures
tampons
qui
ne
bougent
pas.
Par
ailleurs,
il n'a
pas
eu
plus
de
recettes.
La
taxe
d'habitation
est
effectivement
compensée.
Seule
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
maintenue.
L'augmentation
de
celle-ci
est
encadrée
et
corrélée
avec
celle
des
autres
taxes.
L'enveloppe
nationale
de
la
Dotation
générale
de
fonctionnement
est
maintenue.
Mais
qu'en
sera
t'il demain
?
Il ajoute
que
les
bâtiments
publics
sont
construits
pour
les
Cancalais.
PV
CM
15
novembre
2021
30 Nous
ne
nous
endetterons
pas
au-delà
de
40%.
M.
le
Maire
se
préoccupe
de
la
vacance
des
logements
qui,
heureusement,
est
faible
à
Cancale
mais
il
Y
à
le
problème
des
locations
saisonnières.
Les
résidences
secondaires
rapportent
la
moitié
de
la
taxe
d'habitation
à
Cancale.
Mme
GANDAIS
affirme
qu'il
faut
afficher
et
maîtriser
le
coût
du
foncier
car
le
foncier
est
cher
et
la
construction
est
chère.
Elle
s'interroge
sur
les
outils
à
mettre
en
place
pour
mafiriser
le
coût
du
foncier.
M.
le Maire
indique
ses
craintes
sur
l'évolution
du
foncier,
et
les
coûts.
Il faut
être
vigilant.
ll remercie
M.
DUMONT
et
les
services
Ressources
pour
leur
travail.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
DOB.
V)
Communication
2021-11-161-
Registre
des
décisions
Rapporteur
: M.
le
Maire
d'occupation
du
domaine
public
2021
14-DEC-2021-10-117-DSP
Renouvellement
adhésion
11/10/2021
ludothèque
61-DEC-2021-10-118-DGS
4
482,87
HT
Groupe
SACPA |
Capture
et
prise
en
charge
22/10/2021
des
carnivores
domestiques
sur voie
publique
11-DEC-2021-11-119-DSR
903,00
€ TTC
EATON
Contrat
entretien
alarme
02/11/2021
incendie
du
Musée
61-DEC-2021-11-120-DGS
900
€ +
120
€
TUktuk
du
port
Convention
d'autorisation
03/11/2021
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Adopté
à
l'unanimité.
VI)
Information
Prochain
conseil
municipal
: lundi
13/12
Fin
de
séance
à
22h50.
Bernard
Louvet,
Secrétaire
de
séance
PV
CM
15
novembre
2021
\ n\
31