Arrêté - 13 2022 Arrete portant lutte contre les chenilles processionnaires

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Arrêté - 13 2022 Arrete portant lutte contre les chenilles processionnaires Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Arrêté - 13 2022 Arrete portant lutte contre les chenilles processionnaires)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois, Ref.

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’AIN N° 13/2022

COMMUNE DE CROZET

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT LUTTE CONTRE

LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES SUR LA

COMMUNE DE CROZET

LE MAIRE DE CROZET,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu l'article L.1311-2 du code de la santé publique,

CONSIDERANT que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des agents

pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté, CONSIDERANT que la chenille processionnaire du pin spolie préférentiellement le pin maritime, mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité,

CONSIDERANT qu’une recrudescence de la colonisation de pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée sur la commune de Crozet,

CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux,

ARRÊTE

Article 1 : Chaque année et le 15 mars au plus tard, les propriétaires et locataires dont la présence de chenilles processionnaires du pin a été constatée dans leur végétaux ou sur leurs terrains doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour détruire et éradiquer efficacement les colonies,

Article2 : Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants devront utiliser

tous moyens d’actions adaptés à la saison. Il pourra s’agir de moyen de lutte mécanique, biologique, de capture de chenilles ou de papillons. La mutualisation des moyens augment l’efficacité de la lutte.

Article 3: Pour une bonne information de la population, quelques modes d’actions son décrits ci- dessous :

e Lutte mécanique: dès que les nids élaborés par les chenilles sont visibles, la branche avec le cocon est coupée, l’ensemble est incinéré.

e Lutte biologique: traitement chimique par pulvérisation de bacille de Thuringe « Bacillus thuringiensis » sur les aiguilles du pin, mise en place de nichoir à mésange charbonnière, grande prédatrice de la processionnaire à tous les stades de la chenille.

e Mise en place d’écopiège : piège à chenilles pour la capture des chenilles lors des processions descendantes, piège à papillons permettant la capture des papillons mâles à l’aide de phéromones sexuelles pendant la période nuptiale en été.

Article 4: Il est fortement recommandé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des

professionnels qualifiés disposant de produits homologués. Dans tous les cas, toutes les précautions devront être prises avec le port d’une protection intégrale (vêtement protecteur pantalon et manches longues, masque ou foulard sur le cou et muqueuse, lunettes, gants).

Article 5 : l’accès aux chenilles, notamment lors de l’utilisation de pièges à chenilles, doit être empêché par tout moyen, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Pour tout contact avéré ou

soupçonné avec des poils urticant, un médecin doit être consulté de toute urgence ou un vétérinaire pour les animaux domestiques.Ref.

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Article 6 : Toute infraction aux prescriptions citées ci-dessus sera constatée et fera l’objet d’une part d’un

procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République et d’autre part d’une contravention de

première classe.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de son affichage,

Article 8 : La directrice générale des services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Thoiry sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont

ampliation sera adressée à Madame La Préfète de l’Ain.

Fait à CROZET, le 28 février 2022

La Maire, Mme JOUANNET Martine