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Déliberation - PJ DELIBERATION 23 17
Déliberation - DELIBERATION 23 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
mie
1210u123
©
LOST
A? S
LL...
4
Date
de
convocation AY
30
MARS
2023
Date
d'affichage RAk
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers RAA
TRAVE
En
exercice.....33
Présents……..30 Votants.……….33 N°
DEL-23-17 Objet RATE Convention
Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois (AGEVAL).
Département
du
1D:059-215903832-20230405.DEL.
23 17-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/72 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L Cr
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_17-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Vu
les
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-1,
L2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
10
de
la loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
du
7
octobre
2016;
Considérant
la
volonté
de
signer
une
convention
avec
l'association
AGEVAL
(Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois)
permettant
à
l'association
de
réaliser
un
programme
d'actions
pour
des
activités
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
bénéficiaires
RSA
et
des
personnes
résidant
sur
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
sur
un
atelier
chantier
d'insertion
reprenant
comme
activités
l'entretien
des
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
l'AGEVAL
accueille
des
bénéficiaires
proposés
par
le
dispositif
d'insertion,
sous
réserve
qu'ils
correspondent
aux
critères
d'accueil
de
l'association,
dans
le
cadre
des
contrats
à durée
déterminée
d'insertion
(CDDI)
;
Considérant
que
la
Ville
apportera
un
concours
financier
sous
forme
d'une
participation
annuelle
pour
permettre
à
l'association
de
mener
à
bien
l'objectif
qu'elle
s'est
fixée
pour
l'année
civile
2023
;
Considérant
que
cette
participation
est
fixée
à
130
000
€
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
jointe
en
annexe ;
- D'accorder
la subvention
correspondante
pour
2023 ;
- D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
2023,
article
6574.520.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour,
1
contre
(S.LEKADIR).
-ADOPTE
la
proposition.
x
Le
secrétaire
de
séance
À
Jean-Yves
NAVA
Transmis
en
sous-préfecture
le
........................
Document
exécutoire
à
compter
du
le
Maire
Jean-Noël
212