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Déliberation - D 10 03.2022 Vente de la Parcelle am 73 LOT 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 10 03.2022 Vente de la Parcelle am 73 LOT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°10/2022
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE AM 73 LOT N°2 oo :
Excusés : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 26
SÉANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 1% mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Syivie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Bruno DEPOORTERE.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline RICORD
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis un ensemble de biens à la fin de l'année 2017 appartenant à la famille Audebert, dont le rez-de-chaussée du bien situé sur la parcelle cadastrée AM n°73, lot n°2. Il s'agissait d’un local d’une surface de 48 m? situé au 2, rue du Baou abritant un four à pain, lequel a été restauré puis utilisé par la Commune à l'occasion des fêtes patronales.
Il s'avère que malgré les travaux visant à extraire l'air de la pièce, la fumée persiste et gène le voisinage entrainant des doléances.
Monsieur le Maire propose de déplacer le four sur la propriété communale des Ferrages, et de vendre ce local, le propriétaire des lots situés au-dessus du four ayant exprimé son accord pour acquérir le bien.
Il'ajoute que la consultation de la Brigade domaniale n'est pas nécessaire pour la cession d’un bien communal.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AM n°73, lot 2, à monsieur Salvatore CARENINI ANDOLFI, au prix de 57 000€;
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité art été
Effectuées le TT MAR
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 1 1 MAR 2992