Conseil Municipal - CM 1ER OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal - CM 1ER OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1ER OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, Département du

Puy-de-Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 01 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le premier octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 01 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Didier THOMAS, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Secrétaire de séance: Eveline SANZ

Achat groupé d'un nettoyeur haute pression eau chaude avec la commune de Singles - DE_2021_065 M. le Maire fait suite à une concertation avec le maire de Singles concernant l'achat groupé d'un karcher.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- valide l'achat groupé d'un nettoyeur haute pression avec la commune de Singles aux conditions suivantes :

La commune de Singles règlera intégralement le bien "nettoyeur haute pression 780 GTX de marque Honda" auprès de Tauves Motoculture, situé à Tauves (63) pour un montant de 1 225.42€ HT.

En contrepartie, la commune de Larodde versera à la commune de Singles une subvention de 612.71€ correspondant à la moitié des frais engagés. Cette subvention sera payée en section de fonctionnement au compte 6573.

- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Cantine scolaire : modalités de facturation année scolaire 2021-2022 - DE_2021_066 M. le Maire revient sur la facturation des repas au niveau de la cantine scolaire sachant que les communes de Bagnols et Larodde ont dorénavant 2 prestataires différents.

Voici le tableau récapitulatif en ce qui concerne les modalités de règlement et de facturation de la commune de Larodde :

Prestataire Prix TTC Modalités de règlement Facturation auprès des familles de Larodde

Cantine

de

Larodde

S o l a n i d

(Riom-es-

Montagne)

4.02€

1. Mandat au prestataire pour la

totalité des repas pris à Larodde à

l'issu de chaque mois

2. Titre mensuel auprès des

communes du RPI pour les enfants

de chaque commune

3.40€/repas

Cantine

de

Bagnols

Hôtel des

V o y a g e u r s

(Bagnols)

6.45€ Mandat au prestataire pour les

repas des enfants de Larodde

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes avec l'Hôtel des Voyageurs de Bagnols (63), avec la sociétéSOLANID (15) et avec les communes du RPI (Bagnols, Labessette, Trémouille St Loup et Cros) aux conditions énoncées ci-dessus.

M. le Maire informe avoir acheté un petit congélateur d'un montant de 119€ pour la salle des fêtes et il fait part de la nécessité d'acheter un chariot 3 plateaux au prix de 269€. Ces éléments sont utiles pour la cantine des enfants mais aussi pour tout utilisateur de la salle des fêtes.

Approbation de la convention avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour le partage du financement de la cotisation annuelle à l’Aduhme - DE_2021_067

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense et les communes qui composent l’intercommunalité disposent d’un patrimoine bâti non négligeable et dont le poids des dépenses d’énergie n’est pas sans conséquence sur leur budget de fonctionnement. Pour tâcher de réduire cette charge, répondre aux enjeux du Décret tertiaire tout en améliorant le confort d’usage des équipements bâtis publics, des projets de rénovation énergétique sont en cours de réflexion. Plusieurs communes ont exprimé le souhait de s’associer l’expertise de l’Aduhme, dans leur démarche d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine ou leur projet de productions de chaleur ou d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Il est rappelé que l’Aduhme est l’agence locale des énergies et du climat. Cette association de loi 1901, à but non lucratif, créée en 1996 par des collectivités locales et acteurs publics du territoire, a pour but :  de développer des actions d’animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d’efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables ;  d’accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant l’énergie durable… afin de réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l’aménagement durable des territoires (article 2 des statuts).

Elle propose pour l’ensemble des collectivités adhérentes le déploiement du Conseil en énergie partagé (CEP) : ce dispositif consiste à mutualiser, entre plusieurs collectivités, une expertise technique en vue d’établir un profil énergétique patrimonial, de définir une feuille de route d’amélioration de la performance énergétique et d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des actions et travaux.

M. le Maire expose que l’Aduhme propose une formule d’adhésion « INTERCO + » qui permet à la fois à l’EPCI et à ses communes membres de bénéficier de son action.

Formule "INTERCO" (A x nombre de communes) + (B x nombre d'habitants) - forfait en base par commune (A) 500€

- coût par habitant (B) 0.50€

La base de calcul de la cotisation est le recensement INSEE de la population totale en année n-1. Le montant de la cotisation est arrondi à l’euro inférieur.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, réuni le 16 juillet 2021, a fait le choix d’adhérer à cette formule. Sur la base des données 2021, le montant de la cotisation pour 2022 pour la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense s’élève ainsi à 20020 euros.

Considérant que l’adhésion à l’Aduhme par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense permettra à ses communes membres de bénéficier de ses outils et accompagnements, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité que le montant total de l’adhésion soit partagé entre l’EPCI et les communes. Une convention a ainsi été validée par le conseil communautaire, pour définir les modalités du partage du coût d’adhésion, comme suit :

 50 % du montant total par l’EPCI ;

 50 % du montant total par les communes.La part à payer par chaque commune pour l’année N sera définie au prorata de la population totale de l’année N-1. Elle sera donc amenée à évoluer chaque année en fonction des chiffres de population.

Après lecture du projet de convention, M. le Maire propose au conseil de valider la participation communale et la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

 De verser à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense la participation communale au montant annuel d’adhésion à l’Aduhme, tel que définie ;

 De valider la convention entre l’EPCI et la commune pour le partage de la cotisation financière annuelle, annexée à la présente délibération ;

 D’autoriser M. le Maire à signer la convention et à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour son application.

Urbanisme : taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Larodde - DE_2021_068 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

- de conserver le taux de la taxe d'aménagement de 1% sur l'ensemble du territoire communal (choix de 1% à 5%)

- de continuer à exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement  les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes

 les abris de jardin soumis à déclaration préalable

La présente délibération est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Attribution d'une subvention au profit de la section théâtre du collège Sancy Artense - DE_2021_069 Suite à la demande de financement de la section théâtre du collège de La Tour d’Auvergne, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’apporter une contribution de 100€ pour le financement de ce projet et ainsi aider à la continuité de la classe théâtre.

Passage de l'itinérêve "La Dordogne, de villages en barrages" sur la commune de Larodde - DE_2021_070 M. le Maire rappelle aux élus que l'association La Dordogne, de villages en barrages a travaillé avec l'aide de Michel TOURNADRE à la création d'une randonnée pédestre l'Itinérêve qui traversera notre commune à l'horizon 2022.

Cette randonnée empruntera des chemins ruraux mais aussi des parcelles privées ; dans ce cas, des conventions seront signées entre l'association et les propriétaires.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

- autorise le passage de cette randonnée sur la commune de Larodde et notamment sur les chemins ruraux,

- autorise M. le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.Délibération du conseil municipal portant désignation des propriétaires forestiers au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - DE_2021_071

M. le Maire fait connaître que par lettre en date du 23 juin 2021, M. le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 3/09/2021 soit plus de quinze jours avant ce jour.

Personne ne s'étant porté candidat, le Conseil Municipal décide de désigner les propriétaires suivants :

Propriétaires de biens fonciers non bâtis :

Titulaires : Jean-Luc BEZY - La Renaudie - 63690 LARODDE

Rodolphe DAROIT - Pruns - 63690 LARODDE

Suppléant : Damien MARTIN - Les Bughes - 63690 LARODDE

Propriétaires forestiers :

Titulaires : Bernard COUSTEIX - Le Chastel - 63690 LARODDE

René ROZIER - Le Barry - 63690 LARODDE

Suppléants : Sébastien LEPEYTRE - Le Chastel - 63690 LARODDE

Lucien ROUX - Chaux - 63690 LARODDE

D'autre part, sachant que M. le Maire est membre de cette commission en tant qu'exploitant, il désigne Michel TRIGNOL pour siéger à la CIAF en tant que représentant de la commune.

Pour info, les autres membres de cette commission qui ont été désignés par la Chambre d’Agriculture sont les suivants :

Exploitants : Titulaires : Georges GAY / Marc GREGOIRE – Suppléant : Jean-Paul TRIGNOL Propriétaires forestiers : Titulaires : Michel TOURNADRE / Jean-Paul TRIGNOL – Suppléants : René TATRY / Gérard GREGOIRE.

Dénomination de la "salle Jean PAPON" - DE_2021_072

La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Comme évoqué lors de la précédente réunion du conseil municipal, les élus rappellent leur souhait de donner le nom de Jean PAPON à un bâtiment communal.

Par ce choix, le Conseil Municipal décide de rendre hommage à cet homme qui est décédé il y a tout juste 50 ans et qui a énormément oeuvré pour notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de nommer la salle des fêtes "salle Jean PAPON".

Une inauguration avec mise en place d'une plaque aura lieu samedi 20 novembre 2021, à 10h30 suivie d’une exposition sur la vie de Jean PAPON réalisée par l'association Larodde Mémoire et Patrimoine.

Mise à disposition de la parcelle ZP 188 - Le Bourg - DE_2021_073

M. le Maire rappelle que la parcelle ZP 188 avait été mise à disposition de Mme CHARNAY Ophélie jusqu'au 31 octobre 2021.

A ce jour, une nouvelle demande a été déposée en mairie par M. Christian JOYON domicilié Lotissement les Chambas à Larodde.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la mise à disposition de cette parcelle au profit de M.Christian JOYON avec une remise en état du terrain à l'issue de son utilisation. La convention de mise à disposition sera établie à compter du 1er novembre 2021 pour une durée d'un an renouvelable.

Subvention au profit de l'association des parents d'élèves

Le Conseil municipal décide de donner une suite favorable à la demande d'aide financière de 70€ au profit de l'association AIR PAYS pour le financement de calendriers de l'Avent.

Gestion des gîtes de pêche - site les Plattas - DE_2021_074

Suite à la réunion de travail du 27 septembre 2021 au cours de laquelle l'ensemble des élus a étudié les différentes possibilités de gestion des gîtes de pêche, le Conseil municipal porte son choix sur l'embauche d'un agent en qualité d'adjoint technique de 2e classe.

Cet agent sera embauché en contrat à durée déterminée sur la base de 20 heures par semaine. Il sera en charge de l'entretien des gîtes (ménage, petites réparations), de l'entretien extérieur, des états des lieux etc... Une fiche de poste détaillée a été établie.

M. le Maire revient sur la toiture des gîtes qui était prévue en panneaux laqués Corten (marché signé avec l'entreprise SUCHEYRE). Il s'avère que le bureau d'étude a demandé une couverture finition galvanisée qui n'est conforme ni avec le permis de construire ni avec le marché.

Le conseil municipal demande à faire retirer la toiture finition galvanisée et la faire remplacer par les panneaux laqués Corten comme prévu initialement.

Décision modificative n°4

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -500.00

2152 - 191 Installations de voirie (dossier adressage La Poste) 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions diverses

- Le repas des aînés est fixé au dimanche 19 décembre.

- Signalétique : les élus reviennent sur l'étude de définition de la signalétique locale établie par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense et modifient la répartition des pôles locaux à insérer sur les panneaux de signalisation.

- Un marché de Noël sera organisé samedi 11 décembre par la commune, l'association des parents d'élèves et l'auberge avec au programme vente de sapins, balade en poney, vente sur place de vin chaud/gâteaux et présence d'exposants.

- Vaccination : les personnes nécessitant un transport jusqu'au lieu de vaccination (3ème dose) peuvent contacter la mairie au même titre qu'au début de l'épidémie.- M. le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Lanobre concernant la mise en place d'une participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école de Lanobre où sont scolarisés des enfants domiciliés à Larodde. La commune de Larodde ne participera aucunement à ces frais sachant que nous avons une école sur notre commune.

- Un atelier danse "si on dansait" aura lieu le vendredi soir à la salle des fêtes de 19h à 20h30 (début des cours le vendredi 15 octobre). Danses (madison, mambo, charleston etc...) et à deux (rock, chachacha, rumba, valse, tango etc...).

- Suite à la dernière réunion du SMCTOM et après les sollicitations de plusieurs communes, il est envisagé de fixer les opérations de collecte à une fois par semaine pendant la période estivale.

La séance est levée à 22h45.