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Procès Verbal - 306 view Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Valprivas. Lien du pdf (Procès Verbal - 306 view)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2024

COMMUNE DE VALPRIVAS (43210)

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2024 à 20H30

PROCES VERBAL

Par suite d’une convocation en date du 15 janvier 2024 se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie de VALPRIVAS – salle du conseil, en séance publique, le dix-neuf janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Claudine LIOTHIER, maire.

Présents : Claudine LIOTHIER, Joël BRUN, Bruno PAULET, Jean Paul CELLE, Léo BOUDET, Loïc CHABANOL, Monique FONTVIEILLE, Stéphane CHAMBOUVET,

Absents : François FILIOL, Cécile RACHET a donné pouvoir à Stéphane CHAMBOUVET, Marcel LAURICELLA,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l’article L.2121-7 du CGCT.

Stéphane CHAMBOUVET a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT,

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

- Aménagement du Bourg : travaux revitalisation du centre Bourg, point sur la subvention Régionale en cours ;

- Matériel : demande de subvention Fonds de concours :

➢ Acquisition d’une remorque ;

➢ Acquisition de matériels pour les salles ;

- Finances :

➢ Remboursement d’achats ;

- Questions diverses.

********

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 : Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

********

1) Aménagement Bourg : revitalisation du Centre Bourg (délibération DCM_2024_01) Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire expose aux membres du conseil qu’une subvention Régionale (arrêté du 8 juin 2021) de 100 000,00 € a été attribuée à notre commune pour le programme « Revitalisation du Centre Bourg » (3 espaces sont concernés : Aménagement de la Place de l’église, de la Place du Lavoir et des espaces extérieurs de l’école avec agrandissement d’un local de rangement) pour un montant total de 202 149,00€ H.T. (soit 170 894,00€ H.T. de travaux auquel avait été ajouté le devis d’élaboration du PLU 31 255,00 H.T.).

Par délibération du 17 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé les modifications du plan de financement et des travaux du programme « Revitalisation du Centre Bourg ». La Maîtrise d’œuvre2

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2024

pour l’élaboration du PLU ayant été subventionnée par l’Etat à hauteur de 80%, il a été décidé d’installer des sanitaires publics (toilettes autonomes limitant la consommation d’eau et d’énergie) afin de les poser sur la Place de l’église, pour remplacer les toilettes existantes qui n’étaient plus adaptées à recevoir du public.

D’autre part, plusieurs évènements sont intervenus depuis la demande de subvention (délibération du 21 novembre 2020) auprès de la Région, concernant le projet de Revitalisation du Centre Bourg :

- Les travaux sur les chemins forestiers ayant été programmés sur 2021 et 2022, il n’était pas possible de lancer ce projet et d’assumer financièrement ces 2 programmes en même temps.

- La région n’a pas pu prendre en compte les pièces fournies afin de justifier du démarrage des travaux de Revitalisation du Centre Bourg avant le 30 juin 2021. De fait, la région nous demande de déposer à nouveau les pièces de la demande de subvention sur le portail des aides de la Région.

Mme le Maire soumet au conseil municipal ces modifications.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 9 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- approuve les modifications du programme de revitalisation du Centre Bourg notamment en entérinant l’achat des sanitaires publics pour un montant de 28 300,00 € H.T., afin de le substituer au dossier de Maîtrise d’œuvre de l’élaboration du PLU. Le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 200 422,80 € H.T.

- acte le plan de financement prévisionnel suivant :

o Région : 100 000,00 €

o DETR : 48 770,00 €

o Amendes de police : 4 969,00 €

o Fonds de concours (CCMVR) : 6 599,24 €

o Autofinancement : 40 084,56 €

- donne à Mme le Maire tous pouvoirs pour les démarches nécessaires à la suite de ce dossier.

2) Matériel :

➢ Acquisition d’une remorque, demande de subvention au titre d’un Fonds de concours (délibération DCM_2024_02)

Rapporteur : Joël BRUN

Un gros programme de travaux d’aménagement de pistes forestières et de dépôts a été réalisé en 2021 et 2022. Ce programme indispensable afin d’avoir des chemins accessibles aux services incendie, entreprises de coupe et débardage de bois, particuliers, promeneurs,…, a été lourd financièrement pour notre commune.

Afin de permettre des travaux d’entretien régulier de ces chemins forestiers, l’acquisition de matériels s’avère nécessaire. Une remorque (porte caisson et caisson) permettra notamment le transport de matériel, de terre, de gravats et autres, afin de faciliter l’intervention des entreprises. Le devis estimatif de cet équipement s’élève à la somme de 42 500,00 € H.T. De fait, Mme le Maire propose de solliciter :

→ Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (C.C.M.V.R.).

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 9 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- approuve l’achat d’une remorque (porte caisson et caisson) pour un montant estimatif de 42 500,00 € H.T. ;3

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2024

- mandate Madame le Maire afin de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, au titre du fonds de concours intercommunal « Projets structurants des communes » à hauteur de 21 250,00 €, sur ce matériel - charge Mme le maire de lancer une consultation afin d’avoir des devis

- rappelle que ce programme a été inscrit au budget 2023 et qu’il le sera au budget primitif 2024 ;

- donne à Mme le Maire tous pouvoirs pour les démarches nécessaires à la suite de ce dossier.

➢ Acquisition de matériels pour les salles

Rapporteur : Mme le Maire

La décision est reportée car les devis n’ont pas été reçus.

3) Finances : remboursement d’achat (délibération DCM_2024_03)

Rapporteur : Mme le Maire

Au regard de l’objet de l’affaire, M. Joël BRUN sort de la salle.

Dans le cadre d’un changement de mécanisme des toilettes de l’appartement situé au 1er étage de la mairie, afin de le remplacer rapidement l’achat de la pièce a été nécessaire et a été réalisé par M. BRUN.

Le montant de la facture s’élève à la somme de 42,90€. Mme le maire soumet au conseil le remboursement de cette somme à M. BRUN.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 9 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- autorise Mme le maire à émettre un mandat, afin de rembourser ce matériel à M. BRUN.

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Levée de séance : 20h45

Liste des délibérations :

• Aménagement Bourg : revitalisation du Centre Bourg (délibération DCM_2024_01) ; • Matériel : acquisition d’une remorque, demande de subvention au titre d’un Fonds de concours (délibération DCM_2024_02) ;

• Finances : remboursement d’achat (délibération DCM_2024_03) ;

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Claudine LIOTHIER Stéphane CHAMBOUVET