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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-
Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 23 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace culturel
Claude Cabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 16 janvier 2024, qui lui a
été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : SIMON-CHAUTEMPS Franck – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT
Jacques – BOSLE Alain – MALIVERT Annick – MAGOUTIER Gérard –– BERTELOOT Dominique –
BUSSIERE Jean-Claude – SALADIN Christine – LAINE Joël – GRENOUILLET Jean-Yves – LAGRANGE
Serge – GAUDY Sylvain – – PATAUD Annick – CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine – CLOCHON
Bruno – TROUSSET Patrick – FERRAND Marc – DESLOGES Georges – FAURE Josette – SARTY
Denis – ESCOUBEYROU Luc – SPRINGER Liliane – SUCHAUD Michelle – GARGUEL Karine -
DESSEAUVE Nadine – VALLAEYS Gael - LEGROS Jean-Bernard – PARAYRE Regis – MEYER
Christian – CATHELOT Guy – MOREAU Jean-Claude – DAURY Claudine – PAROT Jean-Pierre –
COUCAUD Thierry – POITOU Delphine – CALOMINE Alain – DERIEUX Nicolas – PAMIES Jean-
Michel – LEHERICY Joseph –– NOURRISSEAU Pierre-Marie – AUGUSTYNIAK Jérôme – DUBOUIS
Sandrine -
Etaient excusés : FLOIRAT Myriam – RIGAUD Régis – DEFEMME Catherine – BOUDEAU Philippe
– COTICHE Thierry – FINI Alain – GAUTHIER Laurent –- DUBREUIL Raymond – MARIE Patrick –
DUGAY Jean-Pierre – ROYERE Joel – RICARD Jean-Michel -
Pouvoirs :
1. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M BENABDELMALEK Clément : « à compter de
la délibération N° 1, arrivée en cours de débat » ;
2. M RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène ;
3. Mme DEFEMME Catherine donne pouvoir à M ESCOUBEYROU Luc ;
4. M BOUDEAU Philippe donne pouvoir à Mme DUBOUIS Sandrine ;
5. M COTICHE Thierry donne pouvoir à M DESLOGES Georges ;
6. M FINI Alain donne pouvoir à M BOSLE Alain ;
7. M ROYERE Joel donne pouvoir à Mme SALADIN Christine
Suppléances :
Secrétaire de séance : Monsieur Marc FERRAND
Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président constate que le quorum est atteint avec 44
Conseillers présents et 50 votants. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Marc FERRAND se porte volontaire.
Monsieur Le Président réitère ses vœux pour 2024 et remercie les conseillers venus en nombre
pour ce conseil, il rappelle en préambule que la communauté de communes, si elle peut paraitre
une entité lointaine, qui exerce des compétences volées aux communes, comme peuvent le penser
certains conseillers, reste une entité gérée par les conseillers également. Les décisions qui sont
proposées ne sont pas prises uniquement par Le Président ou le bureau, malgré la délégation
donnée par les conseillers.
La communauté de communes n’a jusqu’ alors jamais dérogé à ces transferts de pouvoirs, et en
a toujours rendu compte devant le conseil par souci de transparence, pour garantir la démocratie
et favoriser les projets structurants que la communauté de communes peut porter. Par exemple :
le PLUi, la culture, la forêt, le développement économique, le transfert de la compétence
assainissement collectif et eau potable, la compétence enfance jeunesse, la gestion des zones
déchets, autant de sujets qui ne sont peut-être par très prégnants et paraissent lointains pour
certaines communes mais qui ont une répercussion sur l’ensemble des communes du territoire.
Le pacte fiscal et financier parait alambiqué, purement technocratique et administratif mais ce pacte
aura un impact sur l’ensemble des communes. La communauté de communes travaille en ce
moment sur les attributions de compensation, sur la fiscalité des ménages et des entreprises, la
fiscalité sur les nouvelles énergies renouvelables, autant de sujets qui ne sont pas très visibles
peut être pour les communes, peut être que le bureau devra revoir ces modes de communication
et de présentation pour pouvoir re raconter Creuse Sud-Ouest auprès des communes du territoire.
Tous les conseillers n’étant pas tous dans des commissions, les sujets ne sont peut-être pas
assez liés les uns aux autres, pas suffisamment clivants et précis, nous avons d’ailleurs eu une
réflexion d’une conseillère ; Marie Helene POUGET-CHAUVAT, qui précise qu’il y a trop de réunions
organisées par l’intercommunalité, de nombreux sujets deviennent trop clivants pour trop peu d’actions
concrètes au bout. Monsieur le Président explique que ce n’est pas le sentiment partagé par les
membres du bureau. Dans les portefeuilles gérés par Creuse Sud-Ouest, plusieurs missions très
spécifiques sont travaillées dans les différentes commissions pour pouvoir ensuite être mises en
corrélation les unes aux autres, en bureau, pour ensuite avoir et pouvoir donner une vision globale.
Monsieur le Président explique qu’Il faut dessiner un projet de territoire qu’il faudra s’approprier
pour pouvoir l’appréhender correctement et savoir l’expliquer, savoir parler de la communauté de
communes et répondre aux habitant(e)s.
La communauté de communes a à la fois des sujets très globaux comme le PLUi, les ENR… ces
sujets vont intéresser collectivement les élus comme les habitants dès que ces projets seront à
mettre en place. Le Président rappelle que le travail effectué par le Bureau l’est pour l’ensemble
des communes, pour les intérêts de tous, sans notion aucune de sectarisme, de favoritisme et
d’autoritarisme. Le travail que le bureau fait est fait dans l’intérêt de tout le monde, communes et
habitants. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
1. Compte-rendu des décisions du président et du bureau communautaire prises dans le cadre de
leurs délégations.
M. Le Président rend compte des décisions suivantes :
- Décisions du Président :
Décision n°DEC2023-26 en date du 29 décembre 2023 approuvant le projet de budget principal
pour l’année 2023 ; Considérant les besoins d’espaces de travail au sein du siège de la
Communauté de communes, Monsieur Le Président décide d’acheter le mobilier et les accessoires
nécessaires à la création d’un open space proposés à la société DEC 87 pour la somme de
11 825, 25 € HT soit 14 190,30 € TTC.
Décision n° DEC2024-01 en date du 16 janvier 2024, Vu la délibération n°2020/07/30 en date du
29 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président pour « Prendre
toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, si leur montant est
inférieur au seuil de : 12 000€ HT »
Considérant les besoins du véhicule CW-481-VE, pour la collecte des déchets ménagers, Monsieur
Le Président, Décide de faire remorquer et réparer la benne à ordures CW-481-VE, pour les
besoins du service CTDMA, suite à la casse du moyeu arrière gauche du véhicule. Le garage
Scania a fait le remorquage et les réparations pour la somme de 8 220,79 € HT soit 9 864,65
€ T.T.C.
- Bureau communautaire du 23 janvier 2024 :
Délibération n°BC2024/01/01 : Contrat d’entretien et de maintenance des bennes à ordures ménagères
FAUN
Le Bureau communautaire décide :
- De souscrire un contrat d’entretien auprès de la société FAUN environnement, établi pour une
durée déterminée de 2 ans à compter du 1 er octobre 2023, pour un montant de 8000,00
Euros.
Délibération n°BC2024/01/02 : Attribution d’un fonds de concours à la commune de la chapelle Saint Martial
Le Bureau communautaire a décidé :
- D’approuver l’attribution d’un fonds de concours de 4.961,70 € à la commune de La chapelle
Saint-Martial ;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 ;
- D’autoriser le versement au bénéfice de la commune de La Chapelle Saint-Martial après
réception de l’ensemble des pièces justificatives ;
- D’autoriser le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
décision.
Délibération n°BC2024/01/03 : Approbation du plan de financement prévisionnel du poste de chargé de
mission « économie, emploi, formation ».
Le bureau communautaire a décidé :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chargé de mission « économie,
emploi, formation » ; Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
- D’autoriser le Président à solliciter la subvention nécessaire auprès du Conseil Régional
Nouvelle-Aquitaine
- D’autoriser le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
décision.
FINANCES
8. Vote des montants provisoires des attributions de compensation pour l’année 2024 (Délibération
n°2024/01/01).
Monsieur Le Président rappelle que La CLECT a adopté, le rapport définitif de l’année 2022, le 9
mai 2023, approuvé majoritairement. Ce rapport présentait notamment l’ajustement des charges
associées à l’extension de la compétence « Enfance-Jeunesse » sur l’ensemble du territoire
intercommunal pour une année pleine de fonctionnement.
Ce rapport définitif 2022 a été notifié le 16 mai 2023 par le Président de la CLECT aux Conseils
communaux qui ont émis un avis favorable d’une majorité qualifiée des Communes membres pour
constater la charge réelle transférée.
Considérant la délibération n°2023/01/04 du 31 janvier 2023, fixant le montant des attributions de
compensation 2023, et notamment la réintégration des charges d’urbanisme pour la Commune
d’Ahun.
Considérant la délibération n°2023/09/03 du 19 septembre 2023, fixant le montant des attributions
de compensation définitive 2023.
Les AC, dont le montant global s’élève à 949.823,69 € pour l’année 2024 seraient les suivantes
pour chacune des 43 communes membres :
Communes membres AC définitives 2023 (selon rapport définitif CLECT 2022) AC provisoires 2024
Ahun 195 840,79 € 195 840,79 €
Ars 328,28 € 328,28 €
Auriat -1 175,77 € -1 175,77 €
Banize 24 879,60 € 24 879,60 €
Bosmoreau-les-Mines 3 850,47 € 3 850,47 €
Bourganeuf 377 908,16 € 377 908,16 €
Chamberaud -1 397,80 € -1 397,80 €
Communes membres AC définitives 2023 (selon rapport définitif CLECT 2022) AC provisoires 2024
Chavanat -175,17 € -175,17 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Faux-Mazuras -1 156,91 € -1 156,91 €
Fransèches 4 167,92 € 4 167,92 €
Janaillat 2 046,18 € 2 046,18 €
La Chapelle Saint Martial 3 138,33 € 3 138,33 €
La Pouge 6 099,61 € 6 099,61 €
Le Donzeil -4 051,80 € -4 051,80 €
Le Monteil-au-Vicomte 15 178,90 € 15 178,90 €
Le Moutier d'Ahun 8 708,84 € 8 708,84 €
Lépinas 674,97 € 674,97 €
Maisonnisses -2 196,91 € -2 196,91 €
Mansat-la-Courrière 23 964,80 € 23 964,80 €
Montboucher 17 701,70 € 17 701,70 €
Pontarion 16 422,97 € 16 422,97 €
Royère-de-Vassivière 59 714,87 € 59 714,87 €
Saint-Amand-Jartoudeix 137,86 € 137,86 €
Saint-Avit-Le-Pauvre -189,80 € -189,80 €
Saint-Dizier-Masbaraud 65 012,24 € 65 012,24 €
Saint-Georges-La-Pouge 2 027,63 € 2 027,63 €
Saint-Hilaire-la-Plaine 830,00 € 830,00 €
Saint-Hilaire-le-Château 8 779,93 € 8 779,93 €
Saint-Junien-La-Bregère -896,95 € -896,95 €
Saint-Martial-le-Mont 8 040,62 € 8 040,62 €
Saint-Martin-Château 14 376,90 € 14 376,90 €
Saint-Martin-Sainte-Catherine 21 594,62 € 21 594,62 €
Saint-Michel-de-Veisse 5 106,38 € 5 106,38 €
Saint-Moreil 2 236,56 € 2 236,56 €
Saint-Pardoux-Morterolles -730,08 € -730,08 €
Saint-Pierre-Bellevue 15 913,86 € 15 913,86 €
Saint-Pierre-Chérignat 41 565,81 € 41 565,81 €
Saint-Priest-Palus -717,75 € -717,75 €
Sardent 3 437,52 € 3 437,52 €
Soubrebost 2 223,54 € 2 223,54 €
Sous-Parsat 2 277,86 € 2 277,86 €
Thauron 7 844,35 € 7 844,35 €
Vidaillat 480,56 € 480,56 €
Un conseiller : Bruno CLOCHON prend la parole pour exprimer son mécontentement. Il souligne
le fait qu’en tant que leader des attributions de compensation négatives il souhaite faire part d’une
demande à l’attention du Président pour que ces attributions de compensation soient révisées car
il considère que l’égalité n’est pas respectée et dit avoir honte de faire partie d’une intercommunalité
qui ne respecte pas cette égalité. Il y a eu une promesse de pacte fiscal, lors de la première
réunion à ce pacte fiscal il a été dit cette phrase : « heureux ceux qui paient des AC négatives
(l’exemple de la commune de Chamonix est cité, avec des attributions de compensation négatives
de l’ordre de 1 million d’euros) ». Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Monsieur BERTELOOT exprime le fait que les communes ayant des attributions de compensation
négatives sont en minorité, les écarts sont pourtant énormes malgré des populations égales (il cite
la commune du Donzeil qui paie 1000€ à l’intercommunalité et qui repaie 4000€ de nouveau
comme attribution de compensation).
Monsieur CLOCHON évoque la transparence envers les habitants ; « quand est ce que
l’intercommunalité va nous aider au travers de ces attributions de compensation ». Monsieur
CLOCHON explique qu’il en a référé à la Préfète ainsi qu’au nouveau secrétaire général de la
Préfecture qui lui ont confirmé que seul le Président de la communauté de communes avait la
possibilité de revoir ces attributions. Monsieur CLOCHON demande au Président de bien vouloir
revoir ces attributions négatives. Monsieur BERTELOOT ajoute que c’est peut-être le moment de
voter contre.
Monsieur le Président remercie Messieurs BERTELOOT et CLOCHON pour leurs interventions et
répond que ce travail est en cours. En effet le bureau d’étude KPMG a été sollicité et mandaté
pour travailler sur le sujet des attributions de compensation négatives.
A 18h51 Monsieur Clément BENABDELMALEK rejoint le conseil, ce qui porte le nombre de
Conseillers présents à 45 pour 52 votants (Monsieur Clément BENABDELMALEK ayant un pouvoir).
Monsieur BERTELOOT reprend la parole pour souligner qu’il n’est pas convaincu que le travail de
KPMG soit de se concentrer sur ces attributions négatives Il n’a pas le sentiment que cette
révision sera intégrée au pacte financier global.
Monsieur le Président explique que ce n’est pas l’intercommunalité qui a décidé il y 15 ans de
mettre en place ces attributions de compensation mais l’Etat. La notion de minorité est évoquée
par Monsieur BERTELOOT. Monsieur CLOCHON souligne que cette inégalité est du fait de
l’ensemble des communes qui prennent part aux votes.
Le Président explique que KPMG va travailler avec les élus pour que ces attributions de
compensation négatives soient révisées mais cela sera porté devant un vote, toutes les communes
prennent part à la décision.
Monsieur DERIEUX prend part au débat pour expliquer que la notion de minorité n’y est pour
rien, le sujet est que ces attributions de compensation n’auraient plus lieu d’être aujourd’hui. Elles
ne correspondent plus à la réalité. Il soulève la question suivante : « si ce soir nous votons
contre majoritairement, que ce passe-t-il ? »
Le Président explique qu’il ne se passera rien, ce sont des attributions provisoires à intégrer au
budget à réaliser pour chaque commune.
M ECHASSERIEAU intervient pour préciser que dans le cas d’un vote majoritairement contre, c’est
la Préfète qui les définira en fonction du dernier rapport de la CLECT.
Chaque transfert de charges, chaque changement apporte des inégalités, le pacte fiscal et financier
est là justement pour travailler à optimiser et réduire si possible ces inégalités.
Monsieur LEGROS prend part au débat en évoquant la taxe professionnelle (citée pour exemple
par Monsieur le Président précédemment) et demande au Président sur quelle base de calcul sont
calculés ces montants attribués.
Monsieur le Président précise que les attributions de compensation sont faites sur les taxes
professionnelles, perçues dorénavant par l’intercommunalité, et qu’elles sont versées aux communes
notamment pour pallier la perte de reversement de la taxe professionnelle qui leur était versée
précédemment.
Monsieur Le Président confirme que le travail d’optimisation est en cours, au travers du pacte
fiscal et financier. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Marc FERRAND prend part au débat, pour souligner son incompréhension, il ne comprend pas les
reversements proposés. Selon lui toute politique fiscale repose sur des évolutions et là le constat
est qu’il n’y a aucune évolution. « Comment s’est fondée cette répartition ? Quelles étaient les
bases antérieures ? » Selon lui il a un vrai problème de fond et de forme. Il évoque le pacte
pour lequel il a été présent à chacune des réunions. Selon lui on ne peut pas évoquer la Creuse
de la même manière que d’autres communes telle que Chamonix, Paris ou d’autres communes de
province. Plusieurs conseillers prennent part au débat dont Joël LAINE qui s’interroge également
sur la manière de faire évoluer ces montants alloués.
Martine LAPORTE intervient à son tour pour expliquer que les attributions de compensation ne
peuvent pas se voir révisées de manière aléatoire, de nombreux facteurs sont à prendre en compte
notamment quand la communauté de communes aide également à investir sur des communes.
L’’exemple d’Ahun est cité. Lorsque l’intercommunalité aide des entreprises à s’installer sur des
communes il faut le prendre en compte. De nombreux paramètres sont en jeux et pour l’instant
la loi ne dit pas comment faire pour pouvoir les réviser.
Monsieur le Président reprend la parole en proposant lors du conseil du 27 février un nouveau
projet de délibération concernant ces attributions de compensation. Ce projet doit être proposé par
les Conseillers qui souhaitent un changement.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à la majorité :
→ Arrête les montants des attributions de compensations provisoires 2024 pour les
Communes membres de la Communauté de communes tels que présentés ci-avant.
→ Dit que cette décision sera notifiée aux Communes membres.
→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération.
(45 présents – 52 votants) Pour : 30 - Contre : 9 - Absentions : 13
3. Pertes sur créances irrecouvrables et admissions en non-valeur au budget général (délibération
n°2024/01/02).
Martine LAPORTE explique que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement comptable
qui consiste à abandonner les créances qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les
actions engagées. Leur recouvrement peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur
la situation du débiteur est ajouté au dossier. Les créances éteintes s’imposent à la collectivité
suite à une procédure de surendettement, lorsque plus aucune action de recouvrement n’est
possible.
Il revient au Conseil communautaire d’approuver ces mouvements comptables réglementaires.
Le Comptable public a fait parvenir à la Communauté de communes un état relatif à l’effacement
des dettes constatées d’un administré.
En effet, suite au jugement de clôture de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu
le 02/11/2023 par le tribunal judiciaire de Guéret concernant un locataire, il convient de procéder
à l’effacement des dettes. Celles-ci représentent un montant total de 65,60 €, et concernent des
titres de prestations auprès du Centre de loisirs.
L’apurement de cette dette sera imputé au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal.
Après examen, les inscriptions proposées au titre des admissions en non-valeurs sont les suivantes : Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Exercice pièce Référence de la pièce Objet du titre Reste à recouvrer
2023-R-63-
200066-1
Titre 164 -Rôle
63
Participation des familles – CLSH
mercredis 15,60
2023-R-65-
300016-1
Titre 200 -Rôle
65
Participation des familles – CLSH
mercredis 50,00
Total des créances présentées : 65,60 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Admet en non-valeur les titres liés à des impayés pour un montant total de 65,60 €,
→ Eteint les créances liées à des prestations auprès du Centre de loisirs pour un montant
total de 65,60 €,
→ Impute ces dépenses aux compte 6542 « créances éteintes » du budget principal,
→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
(45 présents – 52 votants) Pour : 52 - Contre : 0 - Abstention : 0
GOUVERNANCE
4. Désignation de nouveaux membres au sein du comité syndical du syndicat mixte EVOLIS 23
(délibération n°2024/01/03).
Monsieur Le Président explique que depuis le 1er janvier 2024 le syndicat mixte EVOLIS 23 exerce
la compétence traitement des déchets et la compétence service public d’assainissement non collectif
sur l’ensemble du territoire intercommunale.
Les nouveaux statuts du syndicat prévoient les modalités de représentation suivante :
« Chaque EPCI est représenté par 1 délégué par tranche entamée de 3 000 habitants, avec au
moins 1 délégué ».
Compte tenu de l’effectif important du Comité syndical, de la diversité des compétences exercées
et d’un nécessaire équilibre de représentation entre communes et EPCI, par dérogation au L 5711-
3 et par application de l’article L.5212-7-1, ces dispositions s’appliquent également aux EPCI
adhérents au titre du L5214-21 ou L5216-7 du CGCT.
Lorsqu’un EPCI est adhèrent au titre de plusieurs compétences dont les périmètres sont différents
et conduisant à des représentations différentes, le nombre de délégués est calculé pour la
compétence ayant le périmètre le plus large et parmi ces délégués sont fléchés par l’EPCI ceux
ayant pouvoir de vote sur la ou les autres compétences.
Chaque délégué dispose de 3 voix au Comité Syndical.
Pour Creuse Sud-Ouest, la population totale de référence à prendre en compte est 14 140 (données
DESL 2023), soit 5 représentants, contre un siège avant les transferts.
Pour rappel, les représentants de la Communauté de communes au conseil syndical d’EVOLIS 23
sont :
- Pierre-Marie NOURRISSEAU, titulaire
- Sylvain GAUDY, suppléant.
4 représentants supplémentaires et leurs suppléants sont donc à désigner. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Le Président propose aux candidats de se manifester.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Désigne Pierre-Marie NOURRISSEAU, Franck SIMON-CHAUTEMPS, Sylvain GAUDY, Jean-
Michel PAMIES et Martine LAPORTE membres titulaires et Michèle SUCHAUD, Jacques
MALIVERT, Christine SALADIN, Jean-Claude MOREAU et Patrick TROUSSET membres
suppléants pour représenter la Communauté de communes au sein du syndicat mixte
EVOLIS 23, conformément aux nouveaux statuts en vigueur ;
→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision
(45 présents – 52 votants) Pour : 52 - Contre : 0 - Abstention : 0
COMMUNICATION
5. Attribution du marché n°2023-21 « Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise
d’œuvre pour la stratégie et la mise en œuvre pour la concertation et la communication jusqu’à la
mise en service des grands projets structurants de la collectivité » (délibération2024/01/04).
Monsieur Le Président rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie en amont de ce
conseil.
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse-Sud-Ouest a plusieurs
fois identifié le manque de communication dans ses actions. Au moment où de « grands projets
structurants » sont en cours de réalisation, il semble essentiel de communiquer autour d’une
stratégie et surtout de créer des supports de communication adaptés à tous, particulièrement, sur :
- Le PLUi
- Le Pacte Fiscal et Financier
- La nouvelle organisation de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés
- Un nouveau projet de territoire 2025-2030
- Le transfert de l’eau et de l’assainissement et sa nouvelle organisation
- Les ENR et la stratégie communautaire
- …
Aujourd’hui les dépenses de communication de l’EPCI sont considérées comme nulles, ne disposant
ni d’agent, ni de budget dédié.
Aujourd’hui la communication est devenue un service public comme un autre que l’on peut résumer
ainsi ; le droit d’être informé, l’information au service du citoyen, un service public exemplaire qui
rend des comptes.
La société́ se transforme de plus en plus vite, notamment sous l’impulsion participative et
citoyenne. Elle invite à construire et à porter une vision claire et accessible de l’action publique
et de ses projets, pour entrainer, convaincre, agir et faire agir les administrés, les personnels ou
les citoyens.
La communication publique aide à comprendre les enjeux complexes qui émergent en un lieu, à
un moment ou sur un sujet. Sa position d’observateur attentif des évolutions sociétales permet
de définir et conduire des stratégies de communication pertinentes, adaptées et partagées, pour
enrichir, faire comprendre et mieux faire accepter les politiques publiques. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Entre les usagers et les instances dirigeantes, la communication publique favorise l’écoute et la
connaissance des opinions, contribue à élaborer de nouvelles relations avec les citoyens et les
parties prenantes. Elle peut faire émerger des représentations collectives communes et faciliter
des changements de comportement. On est loin d’une action pour faire du buzz, de la
recherche du dernier outil à la mode ou encore de l’emballage qui rendrait désirables comme
par magie des projets déjà̀ ficelés.
Dans la majeure partie des collectivités dotées d’un service communication, les dépenses de
communication représentent 1 à 2 % du total de l’ensemble des budgets de la collectivité. (Ce
qui représenterait entre 100 000 € et 200 000 € / ans pour la CCCSO toutes dépenses
confondues)
L’accord-cadre présenté ici vise à couvrir la stratégie de communication-concertation en amont et
en cours des projets, d’accompagner les concertations volontaires et créatives auprès de différents
publics, avec l’appui des services communautaires et des prestataires de services sectoriels retenus
par la Communauté de Communes (cabinet d’urbaniste pour le PLUi, financier pour le Pacte Fiscal
et Financier…).
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans, à compter de la
date d’attribution.
Le marché a été lancé le 29 août 2023 avec une publicité faite au BOAMP sur le profil acheteur :
synapse-entreprises.com.
La date et l’heure limite de remise des offres étaient fixées au 10 octobre 2023.
Faute de candidat, une relance a eu lieu.
Le marché a été relancé le 10 octobre 2023 avec une publicité faite au BOAMP sur le profil
acheteur : synapse-entreprises.com.
La date et l’heure limite de remise des offres étaient fixées au 10 novembre 2023.
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un montant plafond à prendre en compte.
Le montant maximum HT prévu pour 4 ans est de 450 000 € HT (renouvelable tous les deux
ans).
Une entreprise a retiré le dossier de consultation dont l’offre recevable a été étudié en CAO ce
jour même, qui a produit un rapport.
Il s’agit de l’entreprise STRATIS dont le siège social est situé à : pôle d’activités Toulon Est –
18/20 rue Lavoisier - BP 243 - 83078 Toulon cedex 9 ; Le Président explique que c’est la
seule entreprise ayant répondu à l’appel d’offres.
La CAO s’est réunie précédemment et a soulevé de nombreuses questions avant de donner un
avis favorable.
Après cet exposé, Monsieur Le Président demande si des conseillers ont des questions.
Monsieur DERIEUX demande pourquoi il n’y a pas d’agent dédié sur la question de la
communication avant il y avait quelqu’un qui est resté 6 mois au sein de l’intercommunalité.
Un poste est ouvert au sein de Creuse Sud-Ouest. Le président explique que des candidats
sont attendus. Dans l’attente du recrutement, personne ne peut être dédié à la communication. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Monsieur Joel LAINE prend la parole à son tour, il pense que la dépense est trop importante
et pourrait être utilisée autrement ou peut être que nous pourrions trouver en interne des
solutions moins couteuses qu’en faisant travailler un cabinet externe.
Monsieur Joel LAINE qui s’est abstenu lors de la réunion de la CAO demande les éléments
repris dans le cahier des charges. Il demande des précisions quant au cahier des charges
proposé. Le président répond que le cahier des charges restait très large et ouvert pour
permettre d’obtenir un maximum de réponses et recueillir toutes les prestations qui pourraient
nous intéresser.
Monsieur Joel LAINE explique que le souci provient peut-être de là car le cahier des charges
était peut-être trop vague. Cet état de fait selon lui, ne donne une chance de répondre qu’aux
grandes entreprises nationales, plutôt qu’a des acteurs locaux qui auraient pu être intéressés et
probablement moins chers qu’une entreprise d’envergure nationale. La société Copie Plan est
évoquée à Guéret.
Le président rappelle qu’aucune société de communication n’existe sur le territoire creusois.
Marie-Hélène POUGET CHAUVAT prend à son tour la parole, elle reformule en précisant que
cette société si elle est retenue va gérer la communication donc rédiger les articles, les mettre
en pages, les publier et les distribuer également. Sur l’aspect concertation ce n’est pas clair, de
quelles actions parle-t-on exactement ?
Le Président explique qu’il s’agira de concertation avec les habitants notamment lorsque l’on va
travailler sur le PLUi, et les autres projets, la société déterminera les meilleurs moyens pour
diffuser les informations auprès de tous les acteurs, et notamment auprès des habitants, afin que
ceux-ci viennent aux réunions publiques qui seront organisées.
Le Président revient vers Joel LAINE en lui demandant de faire savoir quelles seraient les
solutions internes qu’il préconise.
Marc FERRAND évoque le bulletin communal distribué trimestriellement où les élus font eux
même les articles, les photos, la publication et la distribution auprès des habitants. Ce n’est
évidemment pas une solution pour une intercommunalité regroupant 14 140 habitants.
Il insiste sur le fait qu’il est nécessaire de s’améliorer sur la notion de la communication, il fait
référence au titre, l’objet de ce projet de délibération tout à fait indigeste.
Delphine POITOU évoque le fait que le budget dédié de 450 000€ lui parait très important et
ne comprend pas pourquoi on ne recrute pas un agent qui serait dédié et qui couterait
beaucoup moins cher. Elle suggère d’essayer de recruter au sein des écoles de communication.
Le président rappelle que ce budget est un budget global, un marché cadre à bons de
commande, ce budget serait supporté si toutes les prestations proposées sont utilisées, sur 4
années. Un agent recruté dédié à cette mission aurait un champ d’envergure bien moindre.
Dominique BERTELOOT intervient ; selon lui il faudrait avoir en interne des communicants qui
pourront alors échanger avec des cabinets externes avec lesquels nous pourrions travailler.
La stratégie de communication de l’EPCI doit être gérée en interne, par la direction des services
et le conseil et ne doit pas être externalisée.
Le Président rappelle que les conseillers peuvent aussi aider la communauté de communes à
trouver des candidats chargés de communication.
Nadine DESSEAUVE intervient pour demander si l’entreprise si elle était retenue aurait la charge
de faire vivre le site internet de Creuse Sud-Ouest. Le Président explique que ce n’est pas
prévu, toutefois cette société pourrait nous apporter du contenu, pour nous aider à alimenter le
site Internet.
Nicolas DERIEUX intervient pour dire qu’il rejoint les propos énoncés par Dominique BERTELOOT
et demande si cette décision sur cette délibération peut être ajournée à un prochain conseil afin
que les 51 Conseillers communautaires puissent activer leur réseau et éventuellement trouver
d’autres solutions moins couteuses et localement. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
Nicola DERIEUX évoque également le site internet, il pense qu’il est dommage que le site ne
soit pas géré, actualisé par cette société. Le président ne souhaite pas qu’une société externe
interviennent sur le site internet de l’intercommunalité.
Monsieur CLOCHON demande si Creuse Sud-Ouest sait ce que pensent les habitants des 43
communes membres de leur intercommunalité. Selon lui les meilleurs ambassadeurs de Creuse
Sud-Ouest sont justement les Maires, les élus du territoire. Il explique que les Maires parlent de
la Communauté de communes et notamment dans leurs bulletins communaux.
Dominique BERTELOOT intervient à nouveau, selon lui ces services doivent être portés par la
Communauté de communes, c’est à elle de s’investir dans les missions de communication sur le
territoire. Il faut que la politique de communication soit gérée par le bureau de l’intercommunalité,
et pas par une société externe, basée loin de notre département.
Marie-Hélène POUGET CHAUVAT explique que 4 à 5 fois par an, la commune de Bourganeuf
édite un livret qui s’appelle le Bourganeuf info, le maire et la Directrice Générale des Services
en sont les maîtres d’ouvrage. Toutefois une chargée de communication à mi-temps travaille avec
eux et en externalisation avec un bureau d’infographistes basé à Bourganeuf. Ce bureau
d’infographistes se charge ensuite de trouver des encarts publicitaires qui permettent de prendre
en charge financièrement le coût de leur prestation. Le coût de cette prestation est bien en
dessous du budget présenté ici.
Joseph LEHERICY prend la parole, il explique qu’il n’est pas d’accord avec ce système il
considère que des employés de la Communauté de Communes pourraient très bien se charger
de cette mission de communication. Il explique que la commune de Saint Moreil édite 3 bulletins
communaux par an. Cette prestation est gérée par les élus et les agents de la mise en forme
à la distribution. Sa suggestion pour que la communauté de communes soit d’avantage appréciée,
serait de dédier un délégué, salarié de la communauté de commune qui se déplacerait pour
rencontrer les acteurs locaux, pour discuter avec les élus et voir comment la communauté de
communes pourrait s’améliorer en fonction de ces rencontres et des problématiques que
pourraient faire remonter les communes.
Jean-Bernard LEGROS rejoint Joseph LEHERICY, sur cette idée de rencontre et de tournées au
sein des conseils municipaux dans les communes.
Des communes limitrophes pourraient se rassembler pour faciliter ces rencontres avec
l’intercommunalité.
Monsieur Le Président à l’issu de ce débat demande qu’il soit procédé au vote.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à la majorité :
→ Prend acte de la décision d’attribution de la CAO compétente pour l’attribution des marchés
relevant de la procédure formalisée, conformément à la décision exposée ci-avant.
→ Refuse d’autoriser le Président à signer le marché et inscrire les crédits budgétaires et
demande l’abandon de la procédure.
(46 présents – 53 votants) Pour : 13 - Contre : 32 - Abstention : 7 Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 janvier 2024
Espace culturel Claude Chabrol, à Sardent.
6. Questions diverses.
Delphine POITOU évoque l’utilisation de l’application Illiwap par les communes et demande si cette
application ainsi que ces options sont souscrites directement par les communes ou s’il faut passer
par les services de l’intercommunalité pour pouvoir passer commande ou faire évoluer cet outil.
Le Président confirme que ces services doivent être souscrits directement par les communes qui
le souhaitent.
Dominique BERTELOOT pour faire suite aux échanges concernant la communication, demande s’il
est possible de s’organiser entre quelques conseillers afin de pouvoir être force de proposition pour
trouver des solutions et une organisation qui seraient moins couteuses que ce qui vient d’être
évoqué et présenté précédemment. Un groupe de travail pourrait s’organiser.
Marc FERRAND rejoint Dominique BERTELOOT sur cette idée de créer une commission qui pourrait
travailler sur ces questions de communication.
Le Président accepte une proposition des élus, allant dans ce sens, mais après le vote des
budgets.
La question de porter au public les débats sur les attributions de compensation est posée. Certains
élus le souhaitent. Il est confirmé que chaque commune peut rendre publique ces éléments.
M. Le Président donne communication des dates des prochaines instances :
- Bureaux communautaires :
o Mardi 30 janvier 2024.
o Mardi 13 février 2024.
o Mardi 5 mars 2024.
- Conseils communautaires :
o Mardi 27 février 2024.
o Mardi 19 mars 2024.
o Jeudi 4 avril 2024.
La séance est levée à 19h48.
Marc FERRAND,
Le Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.