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Document publié le Mardi 12 juillet 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 12 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à la salle culturelle
Confluences, commune de Bourganeuf, sur la convocation en date du 05 juillet 2022, qui lui a été
adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : COTICHE Thierry - DESLOGES Georges – FAURE Josette – SIMON-CHAUTEMPS
Franck - ESCOUBEYROU Luc - SPRINGER Liliane - RIGAUD Régis – MALIVERT Jacques –
SUCHAUD Michelle –- GARGUEL Karine – BOSLE Alain – LAGRAVE Annick – GAUTIER Laurent
– BENABDELMALEK Clément –– DESSEAUVE Nadine – DAVID Robert – MARIE Patrick – BERTELOOT
Dominique – DUGAY Jean-Pierre - FERRAND Marc – MEYER Christian – MOREAU Jean-Claude –
BUSSIERE Jean-Claude – RABETEAU Raymond – PAROT Jean-Pierre – ROYERE Joël –
SALADIN Christine – COUCAUD Thierry – LAROCHE Michel – LAINE Joël – GRENOUILLET Jean-
Yves - CALOMINE Alain - LAGRANGE Serge - DERIEUX Nicolas – DEFEMME Catherine –
LEHERICY Joseph – NOURRISSEAU Pierre-Marie – GAUDY Sylvain – TROUSSET Patrick - GAILLARD
Thierry – PATAUD Annick – CAILLAUD Monique.
Etaient excusés : DUBOUIS Sandrine – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène - FINI Alain - FLOIRAT
Myriam - MAGOUTIER Gérard - SALGUERO-HERANDEZ Jean-Manuel – POITOU Delphine -
AUGUSTYNIAK Jérôme – DUGUET Pierre – LAPORTE Martine.
Pouvoirs (Cf. article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 permettant notamment à un
conseiller d’être porteur de 2 pouvoirs) :
1. Mme POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène donne pouvoir à M. RIGAUD Régis
2. M. FINI Alain donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques
3. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M. BENABDELMALEK Clément
4. M. MAGOUTIER Gérard donne pouvoir à M. DAVID Robert
5. M. SALGUERO-HERANDEZ Jean-Manuel donne pouvoir à M. COTICHE Thierry
6. Mme POITOU Delphine donne pouvoir à Mme DEFEMME Catherine
7. M. AUGUSTINIAK Jérôme donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry
8. M. DUGUET Pierre donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry
9. Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à M. DERIEUX Nicolas
Suppléances : M. Patrick MARIE remplace M. Raymond DUBREUIL.
Secrétaire de séance : M. Marc FERRAND. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président constate que le quorum est atteint avec 42
Conseillers présents et 51 votants.
M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
M. Marc FERRAND se porte volontaire.
Sur l’ordre du jour au dossier de convocation à la séance, M. Le Président propose le retrait de
la délibération n°3 intitulée « Proposition d’avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre
du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et
aux aides aux entreprises ».
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le retrait de cette décision.
(42 présents – 51 votants).
1. Présentation du site internet de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.
L’Agence Qui Plus Est (63) a été missionnée pour créer le site internet de la Communauté de
communes.
M. Marc CHAUMEIX, Directeur de l’agence présente la société, revient sur la commande passée
par la Communauté de communes et remercie le travail fourni par les équipes techniques
affectées au projet.
Aurélien MINA, responsable digital de l’agence présente les fonctionnalités du site internet. Pensé
comme une plateforme d’attractivité, il souligne l’importance visuelle mise en oeuvre. Le site est
construit autour de trois axes :
- Embarquez dans l’océan vert
- Cap sur vos projets
- Ancrez en Creuse Sud-Ouest
M. Le Président se félicite d’avoir ancré la Communauté de communes dans le numérique.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 juin 2022.
M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de
la réunion du 28 juin 2022.
En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires
l’approbation du procès-verbal susmentionné.
→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la séance du 28 juin
2022.
(42 présents – 51 votants).
3. Compte-rendu des décisions du président et du bureau communautaire prises dans le cadre de leurs
délégations.
M. Le Président rend compte des décisions suivantes :
- Décision du Président n°DEC2022-07 en date du 23 juin 2022 : Décision d’attribution d’une aide
individuelle à la création d’activité à hauteur de 5 000 € à M. Ramazan DEMIRHAN
(entreprise individuelle) – RD AUTO. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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- Décision du Président n°DEC2022-08 en date du 23 juin 2022 : commune de Bourganeuf –
acquisition d’une parcelle a la voie dieu - Délégation du droit de préemption urbain à la
commune de Bourganeuf.
L’exercice du DPU est délégué par le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-
Ouest à la Commune de Bourganeuf sur la parcelle section BC n°361 pour qu’elle puisse remplir
sa mission de réalisation d’opérations d’aménagement urbain d’intérêt général définies au Plan Local
d’Urbanisme en vigueur et pour la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat.
- Décision du Président n°DEC2022-09 en date du 28 juin 2022 : Décision d’attribution d’une aide
individuelle à la création d’activité à hauteur de 5 000 € à M. Jean-Michel DEVAUX (EIRL)
– LE BOIS TORDU.
COMMUNICATION
4. Validation de la charte graphique intercommunale et lancement du site internet (Délibération
n°2022/07/01).
M. Le Président rappelle que depuis 2017, un travail a été mené en plusieurs temps pour construire
l’identité graphique de la Communauté de communes. Un logotype a été créé suite à l’adoption du
nom de la Communauté de communes par délibération n°2017142 du 27 juillet 2017.
Vanessa BOUVET, Directrice Générale Adjointe, présente la charte graphique. Celle-ci contient le
logotype utilisé pour tous les documents de communication intercommunaux. Elle ajoute que cette
charte est soumise à l’approbation du Conseil communautaire pour permettre à tous les utilisateurs,
internes et partenaires de s’approprier les principes d’utilisation de l’identité visuelle de Creuse Sud-
Ouest. Il s’agit également de pouvoir déployer l’identité visuelle sur l’ensemble de la signalétique
implantée sur le territoire. Il est précisé que la charte sera amenée à évoluer en fonction des
besoins de supports de communication.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Valide la charte graphique intercommunale et le logotype associé.
→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
(42 présents – 51 votants).
URBANISME
5. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Point d’avancement et validation des modalités de travail
(Délibération n°2022/07/02).
Thierry COTICHE revient sur la démarche d’élaboration du PLUi et expose le travail mené sur
cette thématique depuis son émergence en 2019.
Joël LAINE craint que le PLUi dépossèdent les Communes de leurs attributions initiales. M. Le
Président rappelle que la mise en place d’un PLUi s’inscrit dans les compétences intercommunales
et précise que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera le fruit d’un travail collaboratif avec
chaque Commune membre et les différents partenaires.
Marc FERRAND encourage la démarche afin de contourner au mieux les problématiques
rencontrées par les communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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Thierry GAILLARD confirme que la doctrine nationale ne convient pas au territoire de la Creuse.
Dominique BERTELOOT précise que la démarche doit être initiée au sein de chaque Conseil
municipal.
Joël LAINE sollicite la présentation du projet dans les instances communales. M. Le Président
confirme que les services et les élus de la Communauté de communes accompagneront les
Communes dans chaque étape de la démarche et viendront à la rencontre des conseils
municipaux. L’élaboration d’un PLUi est la concrétisation du projet politique que souhaite mener
l’intercommunalité.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le calendrier de poursuite de la démarche de mise en place du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal.
- Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
décision.
(42 présents – 51 votants).
ENVIRONNEMENT
6. Groupement de commandes relatif à la mise en œuvre du bilan du contrat territorial milieux aquatiques
Creuse Aval 2017-2021 : plan de financement et clés de répartition (Délibération n°2022/07/03).
Thierry GAILLARD, Vice-Président délégué à l’Eau, à l’Assainissement et au Cadre environnemental
rappelle que le Conseil communautaire a validé par délibération n° 2022/05/04 du 17 mai 2022 la
constitution d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre du bilan du CTMA Creuse
Aval 2017-2021 avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, le Syndicat Intercommunal
d’Aménagement de la Rivière Creuse et de ses Affluents (SIARCA) et la Communauté de communes
Creuse Confluence, porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Le coût de l’opération est estimé à 20 500 € TTC dont 8 000 € pour la communication et 12
500 € pour les indicateurs de suivi. Au titre du groupement de commandes, le montant de
participation pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est de 3 382 €.
Montant
global
estimé
(TTC)
INDICATEURS DE SUIVI
FINANCEMENTS PREVISIONNELS
DEMANDES PART RESTANTE
Agence de l’Eau
Loire-Bretagne
Région Nouvelle
Aquitaine
CA du Grand
Guéret SIARCA CC CSO
12 500 €
Dépense
prise en
compte
(TTC)
12 500
€
Dépense
prise en
compte
(TTC)
12 500 € 825 € 263 € 2 662 €
Taux max 50 % Taux max 20 % TOTAL
Montant
de l’aide
(TTC)
6 250 € Montant de l’aide (TTC) 2 500 € 3 750 € Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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Montant
global
estimé
(TTC)
ACTION COMMUNICATION
FINANCEMENTS PREVISIONNELS DEMANDES PART RESTANTE
Agence de l’Eau
Loire-Bretagne Région Nouvelle Aquitaine
CA du
Grand
Guéret
SIARCA CC CSO
8 000 €
Dépense
prise en
compte
(TTC)
8 000 €
Dépense
prise en
compte
(TTC)
8 000 € 1 140 € 540 € 720 €
Taux max 50 % Taux max 20 % TOTAL
Montant
de l’aide
(TTC)
4 000 € Montant de l’aide (TTC) 1 600 € 2 400 €
Les clés de répartition proposées sont les suivantes :
Action communication : selon les montants inscrits dans le Contrat 2017-2021 puisque cette
opération était inscrite initialement au Contrat.
Indicateurs de suivi : en fonction du nombre d’analyses réalisées sur chaque territoire. Il
s’agit de réaliser des prélèvements et analyses IBGN (invertébrés), I2M2 (note complémentaire
pour évaluer la qualité des milieux aquatiques, identifier les pressions/sources de dégradations),
IBD (algues). 4 sont prévues sur le territoire de l’intercommunalité sur les masses d’eau
suivantes : le Fransèches (FRGR1681) sur la commune de Fransèches, le Chézalet (FRGR1714)
sur la commune d’Ahun, le Lardillier (FRGR0364a) le Saint Hilaire (FRGR1715) sur la
commune de Saint-Hilaire-la-Plaine. Des points initiaux avant travaux avaient été réalisés
pendant la durée du Contrat.
Membres du
groupement
Montant estimatif des
dépenses relatives à la
communication et clé
de répartition
Montant estimatif des
dépenses relatives aux
indicateurs de suivi et clé de
répartition
Total
en € TTC en % en € TTC en % en € TTC en %
CAGG 3800 € 47,5% 2700 € 22 % 6500 € 32 %
SIARCA 1800 € 22,5% 850 € 7 % 2650 € 13 %
CC CSO 2400 € 30% 8950 € 71 % 11 350 € 55 %
TOTAL 8000 € 100% 12 500 € 100 % 20 500 € 100,0%
Au titre du groupement, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret sollicitera l’attribution de
subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne à hauteur de 50%, soit 4000 € pour la
communication et 6250 € pour les indicateurs de suivi. La Région Nouvelle-Aquitaine sera sollicitée
à hauteur de 1600 € pour la communication et 2500 € pour les indicateurs de suivi. Ce type
d’actions ne sont pas éligibles aux aides du Conseil Départemental de la Creuse.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Approuve le plan de financement de l’opération et des clés de répartition.
→ Autorise la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret à agir, selon les termes de la
convention de groupement de commande associé, au nom et pour le compte de la
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest pour cette affaire (sollicitation des partenaires
financiers, gestion des marchés publics…).
→ Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2022. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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→ S’engage à régler les sommes dues au coordonnateur pour la part des prestations lui
incombant.
→ Autorise M. Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
(42 présents – 51 votants).
7. Groupement de commandes relatif à la préparation du contrat territorial milieux aquatiques Creuse
Aval 2024-2029 : plan de financement et clés de répartition (Délibération n°2022/07/04).
Thierry GAILLARD rappelle que le Conseil communautaire a validé par délibération n° 2022/05/05 en
date du 17 mai 2022 la constitution d’un groupement de commandes pour la préparation du Contrat
Territorial Milieux Aquatiques Creuse Aval 2024-2029 avec la Communauté d’Agglomération du Grand
Guéret, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière Creuse et de ses Affluents (SIARCA)
et la Communauté de communes Creuse Confluence, porté par la Communauté d’Agglomération du
Grand Guéret.
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le plan de financement et les clés de
répartition de l’opération.
Le coût de l’opération est estimé à 119 950 € TTC dont une participation de la Communauté de
communes Creuse Sud-ouest de 5 518 € au titre du groupement de commandes associé.
La clé de répartition choisie est différente pour chaque sous-partie de l’étude de façon à ce qu’elle
soit au plus proche des besoins de chaque territoire. Globalement, il s’agit du linéaire de cours
d’eau à étudier ou du nombre de fiches, d’études à réaliser pour chaque territoire.
Membres du groupement Montant estimatif de dépenses en € TTC Répartition en %
CAGG 42 400 € TTC 35,30 %
SIARCA 26 600€ TTC 22,20 %
CC CSO 27 550 € TTC 23,00 %
CC CC 23 400 € TTC 19,50 %
TOTAL 119 950 € TTC 100 %
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Approuve le plan de financement de l’opération et des clés de répartition.
→ Autorise la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret à agir, selon les termes de la
convention de groupement de commande associé, au nom et pour le compte de la
CAGG SIARCA CC CSO CC CC
Dépense
prise en
compte
(TTC)
119 950 €
Dépense
prise en
compte
(TTC)
119 950 €
Dépense
prise en
compte (TTC)
119 950 € 8 468 € 5 326 € 5 518 € 4 678 €
Taux 50% Taux 20% Taux 10%
Montant de
l’aide (TTC) 59 975 €
Montant de
l’aide (TTC) 23 990 €
Montant de
l’aide (TTC) 11 995 €
119 950 €
TOTAL
23 990 €
Agence de l’Eau Loire-
Bretagne
Région Nouvelle
Aquitaine
Département de la
Creuse
ETUDE CTMA 2
Montant
global estimé
(TTC)
SUBVENTIONS PREVISIONNELLES PART RESTANTE PREVISIONNELLE Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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Communauté de communes Creuse Sud-Ouest pour cette affaire (sollicitation des partenaires
financiers, gestion des marchés publics…).
→ Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2022.
→ S’engage à régler les sommes dues au coordonnateur pour la part des prestations lui
incombant.
→ Autorise M. Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
(42 présents – 51 votants).
CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
8. Proposition de signature de la convention portant renouvellement d’un Contrat Territorial d’Éducation
Artistique et Culturelle (CTEAC) avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine et l’Éducation Nationale pour une
durée de 3 ans : 2022-2025 (Délibération n°2022/07/05).
Jean-Yves GRENOUILLET, Vice-Président délégué à la culture et à la vie associative, rappelle que
lors de la séance du Conseil communautaire du 5 décembre 2019, il a été décidé d’engager la
Communauté de communes dans une politique partagée avec le ministère de la Culture (Direction
Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle-Aquitaine) et le ministère de l’Education Nationale,
en signant un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) sur 3 années : 2019-
2022. Il revient sur le bilan de ce contrat.
La Communauté de communes vise à favoriser, élargir et diversifier l’accès des populations à la
culture et aux pratiques artistiques.
Le renouvellement de cette convention entend conforter et enrichir une dynamique de renforcement
et d’élargissement de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire de la Communauté de
communes Creuse Sud-Ouest, en y associant les différents services de l’Etat (DRAC, Education
nationales, DDCSPP, etc…).
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Valide le projet de Contrat d’Educations Artistique et Culturelle pour la période 2022-2025.
→ Autorise M. Le Président à signer le nouveau contrat avec les partenaires.
→ Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
décision.
(42 présents – 51 votants).
9. Proposition de nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du cinéma intercommunal à
compter du 1er janvier 2023 – lancement de la procédure de consultation (Délibération n°2022/07/06).
Jean-Yves GRENOUILLET rappelle que le contrat de délégation de service public (DSP) pour
l’exploitation du cinéma intercommunal « Claude Miller » à Bourganeuf, arrive à échéance le 31
décembre 2022. Le Conseil est appelé à se prononcer sur le lancement d’un nouveau contrat de
concession et ses caractéristiques.
Il est proposé au Conseil communautaire le recours à un contrat de concession de service public,
sous la forme d’une DSP, en procédure simplifiée, par voie d’affermage, pour les missions de
service suivantes :
- La gestion et l’exploitation de la salle de cinéma et de ses locaux annexes mis à disposition.
- La surveillance du bon fonctionnement et de la bonne maintenance des équipements mis à
disposition.
- La facturation du service aux usagers et la bonne gestion des relations avec les usagers. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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Le contenu du futur contrat de concession serait le suivant :
Durée : 4 années à compter du 1er janvier 2023.
Forme simplifiée : l’évaluation du chiffre d’affaires annuel se situe entre 40 000 € HT et 50 000
€ HT (soit entre 160 000 € HT et 200 000 € HT pour 4 années), en prenant en compte :
des recettes perçues sur les usagers du service ;
des subventions d’exploitation cinématographique perçues.
Les engagements de la Communauté de communes seraient les suivants :
Mise à disposition des espaces et de l’ensemble des équipements.
Prise en charge intégrale des coûts de maintenance des équipements.
Droit d’impression accordé au concessionnaire sur le copieur de la Communauté de communes
(au siège), sans contrepartie financière, pour les supports de promotion, le concessionnaire
fournissant toutefois le papier.
Les engagements du futur concessionnaire seraient les suivants :
Assurer à ses risques l’exploitation du cinéma et supporter toutes les charges et taxes liées
à l’activité cinématographique.
Versement d’une indemnité annuelle à la Communauté de communes d’un montant de 1 000 €,
majorée de 0,10 cents par entrée au-delà de 10 000 entrées.
Proposer une programmation tous publics et avec des tarifs adaptés.
Ouverture du service tous les jours avec un nombre minimum de 14 séances programmées.
Le calendrier de la procédure serait le suivant :
En cas d’avis favorable du Conseil communautaire, lancement de la procédure de consultation avec
avis de concession publié dans un journal d’annonces légales.
Date limite de remise des offres et des candidatures : jeudi 1er septembre – 17 h 30.
- Analyse des offres et présentation à la commission des délégations de service public au plus
tard le vendredi 16 septembre 2022.
- Délibération du Conseil communautaire pour attribution de la concession le mardi 29 novembre
2022, puis notification des rejets d’offres et notification du contrat au concessionnaire retenu avant
le 1er janvier 2023.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Auroise le principe d’une concession pour l’exploitation du service public du cinéma
intercommunal « Claude Miller » à Bourganeuf.
→ Autorise la mise en œuvre un contrat de concession, sous forme de Délégation de Service
Public, passée en procédure simplifiée, par voie d’affermage, pour une durée de 4 années
à compter du 1er janvier 2023 et selon les caractéristiques exposées.
→ Valide le calendrier proposé, autoriser le Président à lancer la procédure de consultation et
à engager tous les frais nécessaires.
→ Dit que le choix du concessionnaire fera l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil, 2
mois au moins après l’avis rendu par la Commission intercommunale des délégations de
service public.
→ Autorise M. Le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
(42 présents – 51 votants). Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
10. Position de principe pour le partage d’un poste dédié à la préparation de l’éventuel transfert de
compétence traitement des déchets ménagers et assimilés au syndicat mixte EVOLIS23 (Délibération
n°2022/07/07).
Pierre-Marie NOURRISSEAU, Vice-Président délégué à la Collecte et au Traitement des Déchets
Ménagers et Assimilés – Economie circulaire, rappelle que le Conseil communautaire a donné un
accord de principe par délibération n°221/12/17 en date du 07 décembre 2021 pour étudier les
opportunités de transfert de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés au syndicat
mixte EVOLIS23.
Des rencontres ont été organisées entre les Présidents/Vice-Présidents des EPCI du département et
les syndicats compétents en matière de traitement des déchets pour évoquer les enjeux à court et
moyen termes en matière de traitement des déchets ménagers résiduels, et en vue d’une participation
à un projet de traitement des déchets à l’échelle de la Creuse et de la Haute Vienne.
Les perspectives concernent l’adhésion à EVOLIS23 pour le traitement et la prévention des déchets,
au 1er janvier 2024.
Pour accomplir le travail préparatoire à ce transfert éventuel et l’élaboration de programmes d’actions
de prévention, un consensus a été trouvé sur le recours à un emploi dédié partagé.
Cet emploi de « chargé de mission structuration traitement et prévention » serait porté par EVOLIS23
et partagé avec les Communautés de Communes Creuse Confluence, Creuse Grand Sud, Creuse
Sud-Ouest, Marche et Combrailles en Aquitaine et le SICTOM de Chénérailles.
Une convention pour fixer le cadre du travail envisagé et les modalités de co financement de
l’emploi est en cours d’écriture.
Les objectifs du poste seraient les suivants :
Elaborer le protocole d’accord relatif au transfert de la compétence traitement. Ce protocole
récapitulera l’ensemble des dispositions patrimoniales, techniques financières, organisationnelles,
statutaires, etc. préalables ou consécutives à ce transfert
Accompagner les signataires dans l’élaboration de programmes locaux de prévention des
déchets
Assurer du partage d’expériences et d’informations entre toutes les parties intéressées
Accompagner l’ensemble des parties dans la mise en œuvre d’actions de prévention
Accompagner l’ensemble des parties sur les politiques de traitement des déchets
Concernant le financement du poste, cet emploi fera l’objet d’une demande d’aide auprès de la
Région Nouvelle Aquitaine et du Département de la Creuse. Le reste à charge sera partagé entre
toutes les parties au prorata des populations.
Pour Creuse Sud-Ouest, le calcul s’effectuera sur la base de la population municipale des Communes
relevant de la régie.
A ce stade de la réflexion, le Conseil communautaire est appelé à prendre une position de principe.
En cas d’avis favorable, les termes de la convention seront soumis au Conseil pour approbation,
en septembre prochain.
Thierry GAILLARD encourage cette démarche de concertation commune.
M. Le Président rappelle qu’il ne s’agit pas d’une harmonisation du système de collecte sur
l’ensemble du territoire mais du traitement des ordures ménagères résiduelles après collecte. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
Salle culturelle Confluences à Bourganeuf
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Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
→ Emet un avis favorable sur le partage d’un emploi de « chargé de mission structuration
traitement et prévention », porté par EVOLIS23 pour étudier le transfert de compétence
traitement des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2024.
→ Autorise M. Le Président à signer tout document relatif à cette décision.
(42 présents – 51 votants).
GOUVERNANCE
11. Election d’un.e Vice-Président.e. (Délibération n°2022/07/08).
M. Thierry COTICHE, 3ème Vice-Président, a remis sa démission à Mme La Préfète. Par courrier en
date du 27 juin 2022, reçu le 29 juin 2022, Mme La Préfète accepte la démission de M. COTICHE.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire doit procéder dans les 15 jours à l’élection d’un
nouveau/d’une nouvelle Vice-Président.e. A noter que M. COTICHE a souhaité conserver son mandat
de Conseiller communautaire.
Pour rappel, le 3ème Vice-Président exerce son mandat avec une délégation de pouvoirs du Président
de la Communauté de communes sur « l’Aménagement du Cadre de Vie, de l’Urbanisme et de
l’Habitat ».
M. Le Président appelle les candidats à se déclarer.
Les candidats sont :
- Mme Christine SALADIN, représentante de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud ;
- M. Marc FERRAND, représentant de la commune de Montboucher ;
- M. Jacques MALIVERT, représentant de la commune de Bourganeuf.
M. Le Président invite les candidats à exposer leurs motivations.
- Jacques MALIVERT : « Depuis deux ans je suis au niveau de Bourganeuf chargé du PLU, je
le pratique tous les jours. Quand on a mis en place la commission avec M. COTICHE j’ai toujours
suivi les commissions j’ai même participé je pense très largement aux commissions et je suis motivé
pour le faire ».
- Christine SALADIN : « Bonjour, je suis Christine SALADIN, je suis 1ère adjointe à la mairie de
Saint-Dizier-Masbaraud, c’est mon troisième mandat en tant qu’élue municipale sur Masbaraud-Mérignat
puis Saint-Dizier-Masbaraud et mon deuxième mandat en tant que conseillère communautaire. Si je
veux m’impliquer dans l’habitat du territoire c’est parce que je le connais un petit peu du nord au
sud parce que j’ai vécu à Thauron, à Sardent, à Royère de Vassivière, à Ahun aussi. Je connais
un petit peu l’ensemble du territoire et par mon expérience professionnelle je connais aussi l’habitat
parce que j’ai travaillé on va dire sur la rénovation plus qu’autre chose avec la famille BOUTILLON
pendant 10 ans. J’ai été directrice d’agence de gestion immobilière, c’est un domaine que je connais
un petit peu. Pour toutes ces raisons et parce que je pense que l’on a plein de choses à faire
sur ce territoire et parce que je veux être à l’écoute justement de toutes les communes pour
défendre ce gros dossier ».
- Marc FERRAND : « Je m’appelle Marc FERRAND, j’ai 67 ans et je suis retraité depuis 5 jours.
Ma retraite est l’opportunité de travailler pour la Comcom donc je décide de me présenter. Non,
au-delà de ça, j’ai mesuré depuis ma fonction de Maire quelles étaient les difficultés d’une part de
pouvoir avoir une organisation raisonnée de nos communes, et d’autre part la nécessité de travailler
en commun malgré nos différences, et c’est là-dessus que je souhaite œuvrer c’est-à-dire comme
l’a expliqué un peu tout à l’heure M. COTICHE, c’est de prendre en compte l’ensemble des Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
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différences pour mener à bien un projet qui doit permettre à la Communauté de communes de
pouvoir mieux se gérer et être plus attractif pour ceux qui voudront venir nous rejoindre ».
M. le Président appelle les volontaires pour les fonctions d’assesseurs.
MM. Joël LAINE et Nicolas DERIEUX se portent volontaires. M. Le Président appelle les Conseillers
à voter. Pour rappel, le vote a lieu au scrutin secret uninominal à trois tours.
Les résultats sont les suivants :
1er tour :
En exercice : 64
Présents : 42
Votants : 51
Bulletins dans l’urne : 52
Blancs : 3
Nuls : 1
Suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Résultats du vote, par ordre alphabétique :
FERRAND Marc : 11
MALIVERT Jacques : 22
SALADIN Christine : 14
DERIEUX Nicolas : 1
La différence entre le nombre de bulletins dans l’urne et le nombre de votants ne remet pas en
cause le fait qu’aucun candidat n’ait atteint la majorité absolue au premier tour.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin. A
l’annonce des résultats, M. Marc FERRAND annonce souhaiter retirer sa candidature.
Une suspension de séance est demandée par M. MALIVERT et accordée par M. Le Président à
20h50 et pour une durée de 10 minutes. Le second tour se tient à la réouverture de séance.
2ème tour :
En exercice : 64
Présents : 42
Votants : 51
Bulletins dans l’urne : 51
Blancs : 2
Nuls : 1
Suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Résultats du vote, par ordre alphabétique :
FERRAND Marc : 2
MALIVERT Jacques : 27
SALADIN Christine : 19
M. Jacques MALIVERT est élu troisième Vice-Président à l’issue du second tour de scrutin.
L’Assemblée lui présente ses félicitations. Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2022
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12. Questions diverses.
Joël LAINE demande la nature des travaux actuellement réalisés sur ZA d’Ahun. Thierry COTICHE
indique qu’il s’agit de l’extension de la station-service du groupe Inter Marché.
Il demande une meilleure communication auprès des communes afin d’être en mesure de renseigner
les administrés.
M. Le Président donne communication des dates des prochaines instances :
- Bureau communautaire, le mardi 19 juillet 2022.
- Conseil communautaire, le mardi 30 août 2022.
La séance est levée à 21h20.
Marc FERRAND,
Le Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.