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Compte-Rendu - cr cm 160212 Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 160212)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

jeudi 16 février 2012

SÉANCE DU 16 février 2012

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice : 39

L'an deux mille douze, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de Stains,

légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur

Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, Mme KELILNER Karina, M. LE NAOUR

Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON

François, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,

Mme BURETTE Claudine, Mme CHABAUDIE Catherine, M. LE GLOU Jean-Paut, Mme DIONE

Angèle, Mme POINT DU JOUR Marie-Eve, M. BAUDOUIN Jean, Mme GOUREAU Marie-Claude,

M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés :

M. Francis MORIN qui donne pouvoir à Mme Catherine CHABAUDIE

(jusqu’à l'affaire n°4),

M. Benjamin SEPO qui donne pouvoir à Mme Claudine BURETTE,

M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR,

Mme Françoise ABDERIDE qui donne pouvoir à Mme Karina KELLNER,

M. Michel LE THOMAS qui donne pouvoir à Mme Isabelle CADERON,

Mme Natalie BAKARI qui donne pouvoir à M. Michel BEAUMALE,

M. Lamine SAÏDANE qui donne pouvoir à Mlle Najia AMZAL,

Mme Farida AOUDIA-AMMI qui donne pouvoir à M. Julien LE GLOU,

M. Alexis TRESKOW qui donne pouvoir à M. Jean-Paul LE GLOU,

Mlle Nabila AKKOUCHE qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU.

Étaient absents :

M. SAKMECHE Naceur, M. PRADEL Nicolas, Mme SEEGER Evelyne, Mme CHEVET Teragi,

M. REZGUI Malek, M. BOUYAHIA Aziz.

Sont arrivés en cours de séance :

Mme KOUASSI Akissi, M. Francis MORIN, M. BOUNAB Mourad (à l'affaire n°4).Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

Sont sortis en cours de séance :

M. Julien LE GLOU (à l'affaire n°8), M. Francis MORIN (à l’affaire n°10), M. Azzedine TAIBI

(à l'affaire n°13).

Secrétaire de séance :

Mme GOUREAU Marie-Claude.

ORDRE DU JOUR

Début de La séance à 20h20.

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Nomme Madame GOUREAU Marie-Claude pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 26 janvier 2012

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2012.

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la

présente délibération.

N°4) Budget Primitif 2012

Rapporteur. : Monsieur le Maire

Arrivée de Mme Kouassi, M. Morin, M. Bounab.Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

M. le Maire rectifie quelques erreurs figurant dans le document de présentation du Budget

Primitif 2012 : dans la section d’investissement, Les dépenses s’élèvent à 11 988 208 €, soit

un montant de 350 € par habitant au lieu de 192 ; pour les dépenses de fonctionnement, Le

virement à la section d'investissement est de 1 811 837 € au lieu de 1 835 000. D'où des

opérations d'ordre de transfert entre sections d’un montant de 2 351 805,16 €. Les

dépenses totales d’ordre de fonctionnement s'élèvent à 4 163 643 €. Cela ne modifie pas

Les dépenses totales de fonctionnement de 50 768 798,13 €.

Mme Marie-Claude GOUREAU alérte Monsieur le Maire sur les délais d'envoi et de

réception des dossiers de séances par les conseillers concernant les commissions

municipales et le Conseil Municipal, qu’elle juge trop courts. Elle demande que les

documents lui soient envoyés plus tôt La prochaine fois.

M. le Maire répond veiller à ce que lés dossiers partent dans les 5 jours francs avant le

Conseil comme Le prévoit La loi, maïs il n’est pas maître des conditions de distribution. Ce

dossier sur le budget primitif a été posté le 10 février. M. le Maire s'excuse pour ces

retards de distribution et essaiera de gagner un ou deux jours pour l’envoi, de façon à

añticiper les retards de la Poste qui doit distribuer Le courrier dans les 24 heures.

Mme Line TEBOUL-ROQUES revient sur les menaces de Nicolas Sarkozy qui annonce

vouloir moduler les dotations de l'Etat en fonction de la sagesse des collectivités

territoriales et selon leur manière de gérer les postes. Le Président de la République a

demandé qu'elles contribuent au paiement de la dette et dé partager davantage la lutte

contre les déficits publics en fixant un triple objectif : réduire la dette, arrêter de créer

des postes et maîtriser les dépenses de fonctionnement. C’est une application du plan

d’austérité à toutes Les communes, sur injonction de la troïka. L’étau est en place pour

étouffer tes communes, et notamment pour inciter à La suppression massive de services et

de postes dans la fonction publique territoriale. Didier Migaud, président de la Cour des

comptes, déclare, dans son rapport, que Le niveau d’endettement de la France doit baisser

et appelle à un effort de redressement en ajoutant qu’il existe des dépenses inefficaces

qui devront être rectifiées, réduites voire éliminées. Parmi ces dépenses, figure La Sécurité

sociale. M. Migaud appelle aussi à une gestion plus rigoureuse des effectifs de la Fonction

Publique Territoriale. Le diagnostic sur La dette semble ainsi partagé par beaucoup, sinon

par tous, disant qu’il faut la rembourser. Or, cette dette est artificiellement fabriquée

pour enrichir les banquiers et Les spéculateurs. À Stains, les emprunts et la dette s'élèvent

à 2 250 000 € et Les seuls intérêts de la dette à environ 1 900 000 €. C'est autant d'argent

qui ne sera pas mis au service de La population et qui met en danger Les postes d’Atsem,

les services rendus aux personnes âgées, les remplacements du personnel communal, la

hausse contenue des impôts locaux. La dette est une question sur laquelle tes élus doivent

répondre tous ensemble. Le POI pense en effet que La seule solution est de se désengager

publiquement de cette dictature de la dette. Le budget choisi est qualifié « de

résistance ». À propos du clip-vidéo réalisé par M. le Maire et dont Mme TEBOUL-ROQUES

aimerait connaître Le coût, celle-ci ne comprend pas pourquoi il n’est pas proposé à la

population une mobilisation à La hauteur des enjeux actuels. Stains a perdu la CAF et le

centre de Sécurité sociale. Elle est en train de perdre presque tous les Rased et les

remplacements. La dotation globale de fonctionnement est en diminution. It semble donc

au POI qu’il faut se prononcer publiquement contre la dette qui n’est pas celle des

Stanois, ni celle des peuples. Le combat doît être mené contre le nouveau « contrat

européen >» qui va instaurer l’austérité permanente, avec un déficit permis à 0,5 Mds€ au-Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

delà duquel seront prises des mesures correctives immédiates, à savoir La baisse des

pensions de retraite et celle des fonctionnaires.

Dans le cadre de ce Conseil municipal, Le POI appelle donc les élus à se prononcer contre la dette, à mener Le combat unitaire nécessaire contre la ratification de ce nouveau traité de Bruxelles qui est dévastateur pour tous les peuples et qu’il n’est pas question d’amender ni de négocier.

M. Azzedine TAÏBI partage l’idée de cette bataille et Le fait de s'inscrire dans un budget de résistance. Stains est habituée à mener des batailles sur tous les fronts comme pour l'éducation sur la question des Rased, et qui sont à mener au-delà des prochaines élections. L’urgence sociale se fait sentir de plus en plus, que ce soit à Stains ou à l'échelle du département. La situation des Stanois et des habitants de la Seine-Saint-Denis est très préoccupante.

S'agissant du budget et des moyens alloués par VÉtat aux collectivités locales,

malheureusement, le financement est en panne depuis le 1“ janvier 2011 et les

conséquences sont très fortes sur les collectivités les plus en difficulté. Stains en est l'illustration. Le Président de La République déclarait La semaine précédente dans Le Figaro

Magazine qu’il souhaitait que les collectivités fassent des efforts volontaires. Cela annonce

des mesures terribles avec, en fil rouge, la réduction des dépenses. L’on fait donc fi de la situation sociale des habitants et du démantèlement des services publics. Une proposition intéressante émane du groupe des sénateurs de Gauche et suggère la création d’un fonds de péréquation pour les collectivités, afin de mettre l'État face à ses responsabilités. Si ce fonds était mis en place et si Les actifs financiers étaient au minima taxés à 0.3 %, cela

représenterait un gain de 18 Mds€ pour les collectivités. Avec la mise en place d’une

solidarité, cela permettrait d’aller au-delà d’un budget de résistance vers un budget

d’espoir et d’avenir pour les habitants. Cette proposition de justice sociale leur permettrait d’obtenir des services publics dignes de ce nom.

M. Jean-Paul LE GLOU se félicite du maintien de l'effort important qui est fait en matière de service public dans un contexte particulièrement dramatique pour les Stanois avec des politiques d’austérité menées à l'échelle du pays et de l’Europe, et compte tenu des conséquences des mesures prises comme le gel de dotations. Ou encore certaines

collectivités qui décident de ne plus subventionner de la même manière des politiques mises en œuvre à l'échelle locale ou intercommunale. L'avenir s’annonce encore plus difficile, notamment avec Les textes européens qui vont constitutionnaliser l’austérité. Deux traités ont en effet été adoptés par le Conseil européen sans consultation des

parlements ni des peuples : l’un sur la stabilité, La coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire, et l’autre instituant un mécanisme européen de stabilité. Le premier dicte La politique d’austérité et Le second est un instrument qui va conditionner toute aide du mécanisme européen de stabilité à la mise en œuvre de réductions de dépenses publiques et sociales. Cela inscrit dans le marbre des décisions

dramatiques pour les habitants et pour les collectivités. Le 2° texte sera soumis au

parlement français le 21 février et il semble que l’on doive appeler l’ensemble des représentants des partis de gauche à se rassembler pour mettre en échec ce traité.

M. Francis MORIN approuve ce qui a été dit sur la politique européenne menée actuellement sans s’appuyer sur Le Parlement, maïs elle est Le résultat de choix faits par des gouvernements élus démocratiquement. Concernant les dépenses, M. MORIN souhaite saluer le travail effectué par les services dans les conditions actuelles pour avoir un budget équilibré avec les réalisations programmées. IL juge mesquin, après avoir condamné laSéance du Conseil Municipal du 16 février 2012

politique gouvernementale, de s’en prendre à la faible dépense que le clip-vidéo réalisé par la Municipalité, évoqué par le POI, représente.

M. Philippe LE NAOUR annonce que le groupe socialiste votera Le budget et sa répartition.

Bien sûr, l’on peut toujours dire qu’il est insuffisant, mais l'exercice qui est demandé est

de discuter des stratégies. Les efforts doivent être poursuivis, mais M. LE NAOUR aimerait

plus d'efficacité dans le recrutement du personnel lorsque Les postes sont budgetés, car c’est là aussi l’origine de la difficulté à gérer les services publics. IL faudrait simuler un

projet collectif pour renforcer davantage l'attractivité des postes.

Mme Karina KELLNER aimerait que Le Conseil municipal vote un budget en s’opposant au

climat ambiant. IL est en effet important de maintenir un objectif ambitieux sur

l'investissement et de développer Le service public. Dans la période actuelle, malgré Les

déclarations du Président de la République, les élus doivent prendre acte d’un contrepied

envers ceux qui veulent pénaliser les collectivités qui vont créer de l'emploi, développer les services publics et créer de l’investissement. Aborder la question du vote budgétaire par cet angle est aussi s'opposer à un débat national. Les déclarations de Nicolas Sarkozy sont graves, et si les collectivités en sont à étudier de près la façon d’arbitrer la gestion budgétaire, c’est parce qu’elles sont encadrées par des directives gouvernementales issues

de plans de rigueur successifs imposés.

Concernant l'Europe, le débat sur les déficits publics, les réductions des dépenses sociales

et l’ensemble des dépenses a lieu parce que des traités européens ont été votés et se

mettent en place aujourd’hui. Effectivement, les Etats ont des responsabilités, car ils

encadrent les politiques publiques. L’essentiel de l’Europe est conditionné par les plans de

rigueur et est dirigé par La Finance. IL y à un débat de fond sur La façon dont l’Europe est

orientée sur des choix financiers dirigés par la Banque Centrale Européenne au nom des

critères financiers évoqués dans les différents traités et dont les peuples souffrent

aujourd’hui. Les dépenses publiques de la France ne sont que la conséquence de cette

Europe libérale. Lors du vote du 21 février à l’Assemblée Nationale, la question sera de

savoir si la France accepte une nouvelle fois que les dépenses publiques soient encadrées

par des directives qui font payer aux peuples la crise financière ou est-ce qu’elle peut y

résister. Cela signifie qu’il ne faut pas accepter le traité, mais demander son annulation et

Le peuple doit avoir la parole pour donner son opinion sur cette question. Dans le débat budgétaire des collectivités, il y a un débat local, un débat national, mais aussi européen.

M. Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE souhaite répondre à ses collègues socialistes : il lui

rappelle que dans Le PV de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 qui vient

d’être voté, Le POI a déclaré ne pas voter le budget en l’état et a fait 4 propositions. Les

3,2 M€ pourraîent être utilisés d’une autre façon que pour payer la police municipale et

l'église, par exemple en développant encore plus les services publics. Une autre

proposition concerne les marchés alimentaires de la ville et une reprise en régie (à la

place de la délégation de service public). Des missions d’intérêt général sont confiées à

des associations de loi 1901/entreprises de droit privé pour un montant de 30 000 €. La

défense du service public ne seraît-elle pas plutôt de se réapproprier les objectifs

poursuivis par cette association/entreprise et que La Municipalité ou un service municipal

prennent cela en charge ?

Sur ia question de la dette, il a été question de résister au traîté européen qui sera signé

le 1® mars et applicable en janvier 2013. Celui-ci prévoit pour l’ensemble des pays

d'Europe une dictature politique. Les gouvernements ne sont pas élus, ils sont désignés parSéance du Conseil Municipal du 16 février 2012

des présidents élus. La plupart des pays d'Europe sont aujourd’hui en faillite et les

gouvernements y ont participé.

Concernant ce traité, il prévoit que Le déficit ne dépasse pas 0.5 % du PIB. Cela devrait

être inscrit dans la constitution. Si celle-ci ne correspond pas aux volontés de l’Europe, le

tribunat européen peut infliger des sanctions pouvant aboutir au paiement de 80 Mds€ pour

ramener à l'équilibre un budget, ce qui équivaut au budget de l'enseignement élémentaire

et sécondaire d’une année civile sur le budget de L'État. Et si La Municipalité ne paÿait pas

la dette et ne remboursäit pas Les intérêts de 1,920 ME (pris sur la section de

fonctionnement}, M. CARRIQUIRIBORDE se déclare pour l'offensive et la rupture. Une autre

alternative est de mener la bagarre, pour les budgets des communes et des collectivités territoriales comme pour le budget général. La BNP vient d'annoncer 6 Mds£ de bénéfices :

c’est La 1° banque européenne, Le 2° groupe en termes de bénéfices nets après impôts au

niveau du CAC 40. Cette somme de 6 milliards représente les deux tiers du remboursement

des prêts consentis par La BNP à la Grèce. La question fondamentale est celle de la

rupture : que se passera-t-il si l’on ne paye pas ? Cela permet des économies et change

tout en matière d’investissements.

M. Francis MORIN approuve les propos de Karina KELLNER et est pour une Europe sociale,

écologique et d'économie solidaire. Il considère plutôt que c’est la politique européerine qui est la conséquence des politiques gouvernementales. M. MORIN demande de dénoncer

avec lui les traités qui ne sont pas respectés par rapport à la chimie et à la pollution. La

France est dans l’illégalité et ne Les respecte pas.

Concernant les dépenses mises en cause, il faut faire respecter les arrêtés municipaux et

M. MORIN soutient la dépense pour une police municipale. IL faut soutenir La dynamique

associative qui n’en peut plus et Les politiques de la ville. L'Eglise doît également être rénovée. Peut-être faudra-t-il un jour en venir à des actions très dures comme ñe pas

payer une dette. M. MORIN ne L’exclut pas par principe, mais celà ne peut se faire qu'avec

les habitants dont certains cherchent des boucs émissaires. Une autre partie de la

population est pour un repli nationaliste qui s'appuie sur le libéralisme échelonné de la

politique européenne actuelle : c’est un phénomène européen contre lequel il faut se

battre.

M. le Maire fait part d’une lettre de Thierry Meignan, leader dé la circonscription pour

L'UMP, où l’on retrouve cette obsession pour la dette et où les maires de La circonscription

sont accusés de fairé de l’État le bouc émissaire de l'endettement, disant que cela relève de l’escroquerie pure et simple. M. le Maire se désole que Le POI reprenne le même

discours en déclarant que c’est l’argent des Stanois que l’on détournerait avec la dette. Or, la dette est celle des Stanois. On ne peut mettre sur Le même plan la dette des Stanois

et celle de l’État. La commune ne s’est pas endettée pour satisfaire des intérêts particuliers, mais pour répondre aux besoins des habitants, pour créer des équipements,

pour réaliser un contrat d'action municipale que Les Stanois ont choisi majoritairement.

L'origine de ta dette est là et faire un amalgame est un peu fort. Quant à ne pas payer la dette, M. Le Maire ne propose pas d’être Le franc tireur. En effet, il faut être responsable,

et des engagements sont à tenir auprès des Stanois. Partir en guerre contre les intérêts de la dette serait mettre en danger la possibilité de continuer à investir. Cependant, si

demain une grande majorité de villes est prête à mener ce combat, Stains en fera partie.

M. Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE constate qu'un paraliète à été établi par deux fois

avec son parti et l'UMP et tient à préciser qu’il n'y a aucun lien entre le POI et ce qui vient d’être dit, ni avec la politique évoquée. Les propos de M. Meignan ne sont pas ceuxSéance du Conseil Municipal du 16 février 2012

du POI. Celui-ci se situe dans un débat politique d’idées et son camp est clairement celui

de la classe ouvrière.

Revenant sur La dette, M. Mourad BOUNAB attire l'attention sur la désignation des boucs émissaires parmi lesquels sont évoqués des financiers. Or, aucun banquier ne s’est

présenté à Stains pour donner de l’argent. L'équipe municipale a décidé de financer des projets. Heureusement que les banques sont là pour avancer de l’argent et il est normal

qu’elles prennent leurs marges. Ce qui peut être boycotté est par exemple Le transfert de compétences de L'Etat car la commune n’a pas les moyens d’y faire face.

Concernant le budget de résistance, M. BOUNAB souligne que La dette sera quand même payée. La Communauté d'Agglomération Plaine Commune se dirige aussi vers le cofinancement ou vers des subventions aux villes en difficulté. ILen sera de même pour Le Conseil général qui est pourtant de couleur politique différente. Là est la réalité : c’est une réaction en chaîne. Des éléments peuvent être différés pour permettre à La ville de respirer. IL faut faire fonctionner les services tout en prenant garde à l’endettement.

Au sujet du personnel, M.le Maire précise qu’il n’y a pas de postes qui sont

volontairement non pourvus, mais le recrutement peut parfois tarder. En 2011, une

centaine de recrutements ont été réalisés par le service des Ressources humaines pour les

différents services municipaux. Ce travail considérable peut expliquer des retards dans les

postes à pourvoir, mais ce n’est pas une volonté politique que de régler Les problèmes budgétaires au détriment du personnel communal. Les services rendus à la population sont maîntenus et le budget est qualifié « de résistance >, mais il n’est pas fait dans les meilleures conditions. Davantage de moyens seraient souhaïtables dans certains secteurs d'activité.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 4 contre (Mme Goureau, M. Baudouin, Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde), 1 abstention (M. Bounab},

Vote le Budget Primitif de l'exercice 2012 par chapitre à hauteur de :

SECTION D'INVESTISSEMENT : 14 238 208.00 euros en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 50 768 798.13 euros en dépenses et en recettes.

N°5) Convention cadre de financement entre la commune de Stains et l'association

CLOS ‘

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix pour, 5 abstentions {Mme Goureau, M. Baudouin, Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde, M. Bounab), 5 non- participations en tant que «conseiller intéressé >» (M. Beaumale, M. J-P Le Glou, Mme Tessier Kergosien, Mme Chabaudie, M. Le Naour),

Approuve la convention cadre de financement entre La Commune de Stains et l’association

Coordination Locale des Opérations Sociales, dont le siège social est fixé au 14 rue Jean Durand - 93240 Stains.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

Fixe le montant de la subvention versée au titre de l’année 2012 à 365 415 euros, montantSéance du Conseil Municipal du 16 février 2012

inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2012.

Dit que la dépense en résultant sera prélevée au budget de l’exercice correspondant.

N°6) Convention cadre de financement entre la commune de Stains et {association

“Bourse du Travail”

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

Approuve la convention cadre de financement entre La Commune de Stains et l'association

Bourse du travail de Stains, dont le siège social est fixé au 4 rue Albert Einstein - 93240

Stains.

Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

Fixe Le montant de la subvention versée au titre de l’année 2012 à 30 000 euros, montant

inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2012.

Dit que la dépense en résultant sera prélevée au budget de l'exercice correspondant.

N°7) Compte rendu annuel à la collectivité locale concernant la ZAC de la Cerisaie

arrêté au 31 décembre 2010

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

M.le Maire propose une modification de la délibération. Celle-ci dit dans son article

unique <« approuve le compte-rendu annuel à la collectivité présenté par SEQUANO

Aménagement pour la ZAC de la Cerisaie, l'exercice 2010 et le bilan prévisionnel correspondant ». IL est suggéré d’ajouter : « et toutefois relever que l'abandon par le département de l'indexation liée à l’acquisition de foncier pour 3 M€ était une solution acceptable. Ce qui a été admis, notamment par le Président du Conseil général lors d’une rencontre avec le maire de Stains le 8 décembre dernier ».

M. le Maire se félicite par ailleurs que la participation de la Ville passe de 13 M€ à 2,5 au

31 décembre.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour, 2 abstentions

(Mme Goureau, M. Baudouin),

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité présenté par SEQUANO Aménagement

pour La ZAC dé la Cerisaie - exercice 2010 et Le bilan prévisionnel correspondant.

IL est toutefois relevé que l’abandon par le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis du

paiement de la somme de 3 108 154 euros, correspondant à l'indexation due au titre du

différé des acquisitions de terrains, est une solution acceptable, admise par Le Président

du Conseil Général Lors d’une rencontre avec le Maire de Stains en date du 8 décembre

2011.Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

N°8) Convention de mutualisation entre la commune de Stains et la Communauté

d’Agglomération Plaine Commune

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Sortie de M. Julien LE GLOU.

Mme Line TEBOUL-ROQUES demande ce que signifie la dernière phrase du 2° paragraphe

en page 2.5 : « le cas échéant, des ajustements... ». Cela signifie-t-il qu’ils seront proposés

ultérieurement par voie d’avenant ?

M. le Maire confirme qu’il pourrait effectivement y avoir des ajustements s’il s’avère que

l'évaluation de la « prestation » qui est accordée n’a pas été correctement estimée. Il faut

s’attacher à un coût unitaire, prestation par prestation. Les volumes sont relativement

importants sur l’ensemble de la Communauté d'Agglomération: les prestations

ascendantes et descendantes représentent un volume de 3 M€. La loi oblige à Les prendre

sur La base d’un coût unitaire. Certaines pratiques ne peuvent donc plus se faire : par

exemple, les bâtiments isolés occupés par les médiathèques doivent être pris en charge

directement par la Communauté d'Agglomération. Cela sera intégré dans les prochaines

- conventions.

Aucune demande d‘intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 4 abstentions

(Mme Goureau, M. Baudouin, Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde)

APPROUVE la convention de mutualisation entre la commune de Stains et la Communauté

d’Agglomération Plaîne Commune, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, à

compter du 1er janvier 2012.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant. ‘

N°9) Convention d'objectifs tripartite pour ‘la valorisation touristique et patrimoniale

de la Cité-Jardin de Stains”

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelie tripartite pour la « mise en vaieur

touristique de la Cité Jardins de Stains » entre La Communauté d’Agglomération Plaine

Commune, la Ville de Stains et L'association C.L.O.S. pour l’année 2012. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que

toutes pièces s’y rapportant, et à procéder à leur exécution.

ATTRIBUE une enveloppe financière d’un montant de 4.000 €, correspondant à la mise en

œuvre d’actions, à l’association C.L.O.S., porteuse du projet de « Valorisation touristique

de ia cité-jardin », pour l’année 2012.Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

APPROUVE la prise en charge :

- du fonctionnement du local « Mémoires de Cité Jardin », en ce qui concerne l'entretien,

le ménage, ainsi que la maintenance du système de surveillance,

- du fonctionnement du projet, en ce qui concerne les frais de téléphone/internet,

d’affranchissement du courrier, de fournitures de bureau et de photocopies.

DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.

N°10) Création d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents à la Maison des Parents

Rapporteur. : Madame KELLNER

Sortie de Monsieur Morin.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

APPROUVE (a création d’un lieu d'accueil enfants - parents (LAFP) à la Maison de Parents,

sise 10 rue Albert Einstein à Stains (93240).

AUTORISE Monsieur le Maïre, ou son représentant, à signer les documents relatifs à la

déclaration de création d’un lieu d'accueil enfants - parents, qui permettront le bénéfice

de la «Prestation de service d'aide au fonctionnement du Lieu d’accueil enfants -

parents » apportée par la Caïsse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis, et à

procéder à leur exécution.

DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Inscription à l’ordre du jour des affaires supplémentaires n°14 et n°15 :

M. le Maire demande d’approuver l’ajout de deux affaires à l’ordre du jour : l’une est une

proposition de vœu pour le Studio Théâtre et l’autre est la nomination de René Vautier

comme citoyen d'honneur de la ville de Stains.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

APPROUVE l'inscription à l’ordre du jour des 2 affaires précitées.

N°11) Convention de tiers payant relative au versement des aides individuelles

“Pass” sports loisirs” entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et

la commune de Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

APPROUVE la convention de tiers payant relative au versement des aides individuelles

« Pass’sports-loisirs » entre la commune de Stains et La Caïsse d’Allocations Familiales de

la Seine-Saint-Denis pour Les périodes 2011/2012 et 2012/2013.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

10Séance du Conseïl Municipal du 16 février 2012

N°12) Acquisition du terrain d’assiette du futur collège Maurice Thorez à l'A.F.T.R.P. et cession dudit terrain au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Dans les annonces préliminaires du Conseil général et dans les arguments qui avaient

prévalu pour La délocalisation du collège Maurice Thorez, M. Julien LE GLOU rappelle que le département avait proposé à la commune la réalisation du nouveau collège sur La zone des Tartres. IL avait été dit clairement que cette réalisation serait accompagnée de la construction d’un équipement sportif pour les collégiens. Or il ressort des discussions à ce

sujet entre M. le Maîre et le Département que cela est remis en cause et les collégiens devraient retourner au gymnase Jean Guimier pour leur pratique sportive scolaire puisque le gymnase du Sivom est occupé par les lycéens de Maurice Utrillo. M. LE GLOU propose donc l'ajout d’un article supplémentaire dans La délibération qui sera transmise au Département, rappelant l'exigence de La commune de réaliser, de façon concomitante à la construction du collège, un gymnase permettant la pratique sportive des collégiens et des sportifs stanois comme le Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis s’y était engagé.

M. le Maire se déclare tout à fait favorable à cette proposition. IL rappelle qu'il y avait une condition du Département pour que le collège soit retenu dans son programme de Partenaires Publics Privés (PPP) : Les terrains devaient être mis à disposition à une certaine date. L'essentiel du foncier pouvait être disponible puisqu'il avait été acquis par l'établissement public foncier régional (EFTRP). Cependant, une parcelle plus petite n’a

pu être acquise à l'amiable que tardivement, hors du délai imposé par Le contrat de PPP. Le projet a donc été conçu sur une partie du foncier, ce qui a justifié la non-intégration de l'équipement sportif. Sachant que le Département pourra récupérer le 2° terrain, le président Bartolone s’est engagé oralement à ce que l'équipement soît réalisé. IL Le sera hors PPP.

Par ailleurs, le déplacement du collège créera une friche à l'emplacement actuel. IL à donc été obtenu que Le Département s'engage avec la Ville sur une étude de reconversion des locaux payée à parts égales par la Ville et Le Département. La Ville a proposé d’y transférer l’école Guillaume Apollinaire recevant les enfants du Clos Saint-Lazare. Maïs cela n’occuperait que le tiers des surfaces disponibles du collège. IL reste donc des propositions à trouver qui soient compatibles avec La présence d’une école. La préférence irait à un service public.

Mme Angèle DIONE souligne que le collège est déplacé pour diverses raisons, dont la sécurité, et se demande s’il est judicieux de mettre une école à cet emplacement, compte tenu de l’environnement.

M. le Maire explique que la sécurité ne concerne pas Le bâtiment lui-même, mais plutôt la vie du collège qui n’est pas celle d’une école primaire. IL rappelle que sortir Le collège de ce quartier est une volonté du Département qu'il ne partage pas. Le projet de rénovation urbaine prévoyait en effet de rénover Le collège et de mieux l'insérer dans Le quartier avec autour un espace public plus confortable.

M. le Maire regrette par ailleurs que La procédure choisie par le Département ne permette

pas d’avoir un véritable concours d’architectes. La concurrence n’a pas pu se faire et il craint que Les projets ne soient pas de grande qualité.

1Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

Aucune autre demande d'’intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

DECIDE l'acquisition des terrains cadastrés section N n° 105b, d’une superficie de 5 409 m

environ, et N n° 106b, d’une superficie de 2 215 m environ, auprès de l'Agence Foncière

et Technique de la Région Parisienne, au prix de 343 000 euros H.T.

DECIDE [a cession au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis des terrains cadastrés section

N n° 105b, d’une superficie de 5 409 m environ, et N n° 106b, d’une superficie de 2 215

m? environ, au prix de 1 euro symbolique.

AUTORISE le Conseil Générat de La Seïne-Saint-Denis à occuper temporairement lesdits

terrains, dès que la ville de Stains en sera propriétaire, et dans l’attente de la signature de

l'acte de vente entre la ville de Stains et Le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

EXIGE la réalisation concomitante à La construction du futur collège d’un gymnase

permettant la pratique sportive des collégiens et des sportifs Stanoïs, comme s’y est

engagé le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la commune, à

tous Les actes entérinant cette décision et à procéder à leur exécution.

DIT que la dépense et la recette en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

N°13) Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du jury de concours

de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du Centre Social du Moulin Neuf à Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Sortie de M. Taïbi.

ILest précisé que ce jury se réunira Le 20 mars prochain.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour,

Désigne ainsi qu’il suit ses représentants pour siéger au sein du jury de concours de

maîtrise d'œuvre relatif à La construction du Centre Social du Moulin Neuf à Stains :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

- Mme Karina KELENER - Mme Françoise ABDERIDE

Adjointe au Maire Conseillère municipale déléguée

- Mme Farida AOUDIA-AMMI - M. Julien LE GLOU

Conseillère municipale déléguée Adjoint au Maire

- Mine Zahia NEDJAR - Mme Madeleine Akissi KOUASSI

Adjointe au Maire Conseillère municipale

- Mme Nicole RIOU - M. Francis MORIN

Adjointe au Maire Adjoint au Maire

- Mme Marie-Claude GOUREAU - M. Jean BAUDOUIN

Conseillère municipale Conseiller municipal

12Séance du Conseil Municipal du 16 février

2012

N°14) Voeu du Conseil Municipal

‘pour le renouvellement de la

Convention qui lie la Direction Régionale des Affaires Culturelles avec le Studio Théâtre”

Rapporteur. : Monsieur Le Maire et

Monsieur TAIBI

suffisamment un lieu de résidence.

Mais dans une logique de réduction

des déperñses, les financements d’un certain nombre

de compagnies sont supprimés. Il leur

est proposé de trouver refuge dans des théâtres faisant office de lieux de résidence. Une explication

plus vraisemblable est {a réduction des dépenses

publiques où les Compagnies de banlieues

sont principalement visées.

M. Azzedine TAÏBI confirme qu’il

s’agit d’une décision grave et pas

uniquement d’un point de vue financier, En effet, le retrait du label de cette Compagnie

aura un effet de domino puisque le Studio Théâtre

de Stains est aussi conventionné

par Le Département bien que là subvention du Conseil général soit maintenue en 2012.

C’est l'attaque d’une certaine culture, populaire, engagée, au service de la population

et de ceux qui sont le plus éloignés de la culture. Une soirée est organisée Le 6 mars

en soutien au Studio Théâtre. Un Courrier à été adressé

au Ministre de la Culture et une

entrevue avec lui est également

M. le Maire souligne une contradiction,

à savoir que la décision de la DRAC

intervient quelques jours après la Signature avec

le Premier ministre de l’accord-cadre

pour Le futur contrat de développement territorial qui porte précisément sur un projet

de territoire de la création et de la culture,

qui nécessitera donc la mobilisation

de tous les acteurs culturels.

enseignants et circulera dans leur

réseau. Une assemblée de parents

de lycéens a été convoquée pour les informer

de cette mobilisation. Il est très

important de soutenir ce théâtre.

Par ailleurs, Mme TEBOUL-ROQUES

espère le soutien du maire et de toute

la Municipalité contre la suppression de postes d’enseignants au lycée Maurice Utrillo, impliquant

des effectifs au-delà de 30 élèves par classe,

M. le Maire l’assure du Soutien de la

municipalité.

M. Mourad BOUNAB condamne cette

décision de l'État et aimerait savoir

si l’action qui sera menée est une Simple action

de rue où si elle est politique.

Il existe en effet des majorités politiques au

niveau du département et de La Région

qui sont sous les ordres de l'État. Il faudrait savoir s’il ÿ à une certaine indépendance ou

pas dans Le soutien de cette compagnie.

13Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

Dans cette bataille pour le maintien des subventions au Studio théâtre, Mlle Zahia NEDJAR

suggère d'élargir cette action à l’ensemble du tissu associatif de Stains. IL faut jouer la solidarité associative et inciter toutes les associations à soutenir Le Studio théâtre dans l'intérêt des citoyens.

Sans préjuger des décisions des autres partenaires financeurs, M. le Maire souligne que la remise en cause du soutien de la DRAC, qui représente l'État, est un mauvais signe envoyé à l’ensemble des partenaires dans une période où les financements croisés sont remis en cause par La réforme des collectivités locales. Et ce n’est pas la Ville qui pourra à elle seule suppléer aux désengagements des uns et des autres.

VŒU :

Le Studio Théâtre de Stains (STS) a été informé le 31 janvier 2012 lors d’un rendez-vous à la DRAC que la convention, qui les liait, ne serait pas renouvelée cette année. Cette décision a pour conséquence directe que Le STS perd 30% de sa subvention en 2012 et ne sera plus subventionné par l’Etat au terme de la convention en cours (qui prend fin en 2014). Cela remet en cause dangereusement Les équilibres financiers du STS.

Le STS conventionné depuis 1985 n’a jamais failli à ses engagements. Bien au contraire, son audience, la reconnaissance de son action et la qualité de celle-ci, n'ont cessé de grandir, et ce, bien au-delà des limites communales.

Le STS a faît Le choix courageux de résider dans une ville populaire aux moyens limités qui consacre pourtant plus de 7 % de son budget à l’action culturelle !

Le Studio Théâtre de Stains est un acteur culturel largement reconnu sur le territoire de Plaine Commune et bien au-delà, pour la qualité de son travail de création, pour son

ancrage depuis plus de trente ans dans une Ville où l’offre de culture reste parfois le dernier antidote contre La désespérance. Des générations de lycéens ont trouvé au STS les conditions de leur épanouissement intellectuel et de la réussite de leurs études par la

pratique théâtrale. De nombreux artistes, aujourd’hui célèbres sur des scènes parisiennes, ont fait leurs premiers pas au STS. Chaque spectacle, chaque représentation fait salle comble et le public, qui est à Stains un public populaire, y trouve de quoi nourrir son besoin de s’élever au-dessus du quotidien prosaïque. Chaque fois que Le Studio Théâtre de Stains se produit, en province, au festival d'Avignon, voire à l'étranger, il donne de la Ville et de la Seine-Saint-Denis une image valorisante qui contrebalance Les. clichés

stigmatisants.

La signature du premier accord-cadre préalable à l'élaboration d’un contrat de développement territorial (CDT), le 16 janvier dernier avec Monsieur le Premier Ministre, nous a donné beaucoup d’espoir puisque ce futur CDT porte sur le projet de « territoire de la cuiture et de ia création ». «Ce projet doit mobiliser tous les acteurs culturels du territoire >» déclarait à cette occasion Monsieur le Premier Ministre et il ne fait aucun

doute, pour nous, que parmi les nombreux acteurs culturels du territoire de Plaine Commune, Le Studio Théâtre de Stains fait dans l’excellence.

Lors de l'inauguration des nouveaux locaux de La DRAC Ile de France, Le Ministre de ia Culture déclarait que « le projet du Grand Paris représente un formidable enjeu de

développement urbain, architectural, culturel et social. La politique culturelle a toute sa

place dans cette grande ambition pour l'aménagement du territoire francilien » et

14Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

soulignaît fort justement l'intérêt « d'inscrire La culture dans les enjeux de cohésion

sociale, notamment à l’attention des quartiers sensibles et des populations éloignées de l'offre culturelle >.

IL est inacceptable dès Lors de « couper Les vivres » au Studio Théâtre de Stains ! Cette décision est incompréhensible du point de vue du développement territorial. Devrions-nous comprendre que sur l’autel de l’austérité, au nom du désendettement de L'État, doivent être sacrifiées Les compagnies qui œuvrent dans Les banlieues populaires quitte à aggraver l'exclusion et la ghettoïsation sociale ?

Pour notre part, nous ne pouvons nous résigner à ce que Le Studio Théâtre de Stains perde le soutien de L'État et soit ainsi contraint à réduire son activité à un moment où nous nous engageons dans un formidable défi de développement territorial avec tous les acteurs culturels.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À la majorité des suffrages exprimés par 31 voix pour, 2 contre (Mme Goureau, M. Baudouin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Considérant que le Studio Théâtre de Stains (STS) occupe une place essentielle pour la création,

Considérant que le Studio Théâtre de Stains a acquis une reconnaissance nationale de son travail,

Considérant que le Studio Théâtre de Stains joue un rôle primordial dans la vie sociale et culturelle de la Ville de Stains et de La Commünauté d'Agglomération Plaine Commune,

Considérant que Le Studio Théâtre de Stains bénéficie d’une convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles depuis 1985,

Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles souhaîte ne pas reconduire pour l’année 2012 cette convention,

Considérant que la décision de ne pas renouveler cette convention en 2012 signifie que le STS ne sera pas subventionné par l'Etat à partir de 2014,

ARTICLE UN: Le Conseil Municipal exige du Gouvernement que soit renouvelée la COnvERton Qui lie la Direction Régionale des Affaires Culturelles au Studio Fhéâtre de ains.

ARTICLE DEUX: Le Conseil Municipal exige, par conséquent, que le Studio Théâtre de Stains bénéficie d’une subvention de l’Etat au moins égale à celle perçue en 2011.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.

Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur Te Premier Ministre,

- Monsieur le Ministre de la Cuiture,

- Monsieur Le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis,

- Monsieur Le Sous-Préfet de Saint-Denis,

- Monsieur Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, - Madame la Présidente du Studio Théâtre de Stains,

- Les services municipaux concernés.

15Séance du Conseil Municipal du 16 février 2012

N°15) Distinction de Monsieur René VAUTIER au rang de citoyen d'honneur de la

commune de Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire et Monsieur TAIBI

À l’occasion des manifestations du 50° anniversaire de l'indépendance de l'Algérie,

M. le Maire propose de mettre à l'honneur un citoyen que Stains connaît pour son œuvre

cinématographique sur la guerre d'Algérie, en élevant René Vautier au rang de citoyen

d’honneur de la ville de Stains.

M. Azzedine TAÏBI rappelle La chance vécue par Stains de vivre une expérience de près de 18 mois au début des années 90, à savoir la rencontre entre René Vautier et des jeunes fréquentant la structure jeunesse sur le Clos Saint-Lazare autour d’ateliers et d’entretiens sur l’image des jeunes. M. TAÏBI rappelle l’œuvre cinématographique très importante de René Vautier. C'est un homme engagé, un humaniste, qui a combattu toutes Les formes

d’oppression auprès des peuples tel son combat pour l'indépendance de l'Algérie. Cette nomination sera annoncée à l'intéressé Le 16 mars lors d’un débat sur l’indépendance de L'Algérie. Michel LE THOMAS doit également être remercié pour avoir fait connaître ce personnage et pour le travail qu’ils ont mené dans les quartiers. René Vautier est le cinéaste français engagé qui a été le plus censuré de toute l’histoire cinématographique.

Aucune demande d‘intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour,

DECIDE d'élever au rang de citoyen d’honneur de la commune de Stains, Monsieur René VAUTIER, au regard des combats qu’il a menés au travers de ses images, films et réalisations.

Pour terminer, M. le Maire annonce que le quartier des Batêtes a été choisi pour le

concours Europan 2011. IL est donc proposé aux conseillers municipaux de découvrir Les

projets des 3 équipes d’architectes le 22 mars à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures et

trente minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Marie-Claude GOUREAU Michel BEA)

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