Procès Verbal - PROCES VERBAL 13042021 en cours dapprobation

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 13042021 en cours dapprobation Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 13042021 en cours dapprobation)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 1 sur 14

COMMUNE de CORBEILLES

*****************

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2021 – 19h00

L'an 2021, le 13 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Gatinais, 18 rue du château, sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.

Présents

• Mme BERNARD Françoise,

• M. CONSTANT Daniel,

• Mme MARTIN Isabelle,

• M. LELIEVRE Joël,

• Mme CHARBONNIER Sandrine,

• M. FRINGARD Jean-Claude,

• Mme BRUN Michelle,

• M. MARTIN Laurent,

• M. DOS SANTOS Philippe,

• Mme RAGOT Carine,

• Mme RAQUIN Béatrice,

• M. SIMEANT Jean-Philippe,

• Mme MAISON Sophie,

• Mme LAMARGOT Nathalie,

• M. DIVOUX Jérôme,

• M. JOUHANNET Brendan,

• M. LECLAND Jacky,

Excusés ayant donné procuration

• Mme RAKOTOVAO Harisoa à Madame RAGOT Carine (jusqu’à 19h55)

Secrétaire de séance

• M. JOUHANNET Brendan

************************************************Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 2 sur 14

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2021

Le Conseil Municipal, APPROUVE A L’UNANIMITE, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2021.

1 - DEMISSION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral prévoient que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».

Le sexe du remplaçant n'est pas nécessairement le même que celui de la personne démissionnaire. Un conseiller masculin peut donc être remplacé par une femme, et réciproquement. Pour faire suite à la démission de Monsieur Romuald MILLIARD en date 23 mars 2021, Madame PRIEUR Laurence a été amenée à le remplacer.

En date du 31 mars 2021, Madame PRIEUR Laurence nous signifie qu’elle ne souhaite pas siéger au conseil municipal.

Le conseil municipal PREND ACTE et EST INFORME que Madame PRIEUR Laurence était la dernière personne sur la liste et qu’à présent le conseil municipal siègera à 18 conseillers au lieu de 19.

2 – VENTE LOCAL COMMERCIAL 10 ET 12 PLACE SAINT GERMAIN A CORBEILLES

Madame le Maire, indique au Conseil municipal que, dans un souci de rationalisation des dépenses d’entretien et de réhabilitation de son patrimoine bâti visant, à terme, des économies, travaille actuellement sur un programme de cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2141-1, - CONSIDERANT que l’immeuble appartient au domaine privé communal, CONSIDERANT les travaux à engager pour l’acquéreur potentiel

DECIDE de la vente de l’immeuble

Parcelle Adresse Superficie Désignation P757 12 place Saint

Germain

317 m² Maison + local commercial

P758 10 place Saint

Germain

103 m² Maison + local commercial

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à une vente de cet ensemble immobilier dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte authentique sera dressé par l’étude notariale de son choix,

FIXE le prix auquel il sera mis en vente à 70 000 € net vendeur, sachant qu'il ne pourra être vendu en dessous de ce prix,

FIXE les modalités de la vente comme suit :

- L’immeuble est vendu en l’état,

- Les potentiels acquéreurs pourront visiter le bien sur rendez-vous pris auprès du secrétariat des services techniques,

- Les potentiels acquéreurs sont informés que l’immeuble devra rester à usage commercial.Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 3 sur 14

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

3 - PROTOCOLE D’ACCORD VALANT TRANSACTION

Madame le Maire expose au conseil municipal le litige qui opposait la commune aux Epoux Michel et Jocelyne NIVERT concernant l’indemnisation de la parcelle YM139 devenu inconstructible. Par erreur, la commune avait déclaré constructible cette parcelle en se fiant au Plan d’Occupation des Sols alors qu’elle dépendait du RNU.

Un accord décrit sur le protocole ci-joint a été trouvé pour indemniser les intéressés à hauteur de à hauteur de 22 000 €uros afin de clôturer cette affaire à l’amiable.

Pour information, cette affaire date de 2015, année de dépôt du premier Certificat d’Urbanisme.

20 000 € sera à la charge de l’assurance, la commune ayant une franchise de 2 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

AUTORISE, Madame le Maire, à signer le protocole ci-joint,

S’ACQUITTER des formalités administratives liées à ce dossier.

Délibération votée à

- Absentions : 9 (M. DIVOUX, SIMEANT, MMES CHARBONNIER, LAMARGOT, RAQUIN, RAGOT, MAISON, RAKOTOVAO, BRUN)

- Pour : 9

- Contre : 0

4 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT - Approbation du Compte de Gestion 2020

Madame le Maire soumet le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal à l’approbation des membres du Conseil, lequel laisse apparaître les résultats suivants :

Section

d’INVESTISSEMENT

Section

d’EXPLOITATION

TOTAL

des Sections

Titres de recettes émis 57 231.34 € 80 845.17 € 138 076.51 €

Mandats émis 56 104.49 € 60 831.34 € 116 935.83 €

RESULTAT de l’exercice

Excédent

Déficit

1 126.85 € 20 013.83 € 21 140.68 €Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 4 sur 14

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2019

Résultat de

l’exercice 2020

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2020

INVESTISSEMENT 581 857.08 € 1 126.85 € 582 983.93 €

FONCTIONNEMENT 356 164.57 € 20 013.83 € 376 178.40 €

TOTAL

Excédentaire

Déficitaire

938 021.65 € 21 140.68 € 959 162.33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal,

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

5 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT - Approbation du Compte Administratif 2020

Madame le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2020, identique au Compte de Gestion du Receveur, faisant apparaître :

EXCEDENT d’EXPLOITATION cumulé 376 178.40 €

EXCEDENT d’INVESTISSEMENT cumulé 582 983.93 €

Soit un EXCEDENT GLOBAL de 959 162.33 €

Madame le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Sous la présidence de Monsieur FRINGARD Jean-Claude, doyen d’âge, le Conseil Municipal accepte et approuve les résultats du Compte Administratif 2020.

(Madame le Maire ne participe pas au vote).

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 17 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

6 - Affectation du résultat 2020 au BP 2021 du Service ASSAINISSEMENT

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 5 sur 14

Constatant que le compte de résultat d’exploitation fait apparaître :

EXCEDENT d’EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT) 2019 356 164,57 € EXCEDENT d’EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT) 2020 20 013,83 € ----------------

RESULTAT DE CLOTURE 376 178.40 €

EXCEDENT d’INVESTISSEMENT 2019 581.857,08€ EXCEDENT d’INVESTISSEMENT 2020 1 126,85 € ---------------

RESULTAT DE CLOTURE 582 983,93 €

Soit un EXCEDENT GLOBAL de 959 162,33 €

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

 au 002 de la section d’EXPLOITATION – en RECETTES 376 178.40€ (résultat de fonctionnement reporté)

 au 001 de la section d’INVESTISSEMENT – en RECETTES 582 983,93 € (résultat d’investissement reporté)

 au 1068 de la section d’INVESTISSEMENT – en RECETTES 0 €

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

7 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT – Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

▪ Section de FONCTIONNEMENT 457 968.95 €

▪ Section d’INVESTISSEMENT 640 215.27 €

CHARGE Madame le Maire de l’exécution du budget.

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

8 - Budget de la commune - Approbation du Compte de Gestion 2020

Madame le Maire soumet le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal à l’approbation des membres du Conseil, lequel laisse apparaître des résultats suivants :Affichage 4650 du 20/04/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 6 sur 14

Section

INVESTISSEMENT

Section de

FONCTIONNEMENT

TOTAL

des Sections

Titres de recettes émis 781 361.16 € 1 675 751.65 € 2 457 112.81 €

Réductions de titres 67 707.00 € 32 540.57 € 100 247.57 €

Recettes nettes 713 654.16 € 1 643 211.08 € 2 356 865.24 €

Mandats émis 1 142 124.87 € 1 238 556.12 € 2 380 680.99 €

Annulation de mandats 1 655.00 € 14 652.88 € 16 307.88 €

Dépenses nettes 1 140 469.87 € 1 223 903.24 € 2 364 373.11 €

RESULTAT de l’exercice

Excédent

Déficit 426 815.71 €

419 307.84 €

7 507.87 €

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2019

Part affectée à

l’Investissement

sur Exercice

2020

Résultat de

l’exercice 2020

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2020

INVESTISSEMENT 5 140.26 € - 426 815.71 € -421 675.45 €

FONCTIONNEMENT 751 010.18 € 436 700.74 € 419 307.84 € 733 617.28 € TOTAL

Excédentaire

Déficitaire

756 150.44 € 436 700.74 €

- 7 507.87 €

311 941.83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal,

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

9 - Budget de la commune - Approbation du Compte Administratif 2020

Madame le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2020, identique au Compte de Gestion du Receveur, faisant apparaître :

DEFICIT d’INVESTISSEMENT 421 675.41 €

EXCEDENT de FONCTIONNEMENT 733 617.28 €

Soit un EXCEDENT GLOBAL de 311 941.83 €

Madame le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Sous la présidence de Monsieur Jean Claude FRINGARD, doyen d’âge, le Conseil Municipal accepte et approuve les résultats du Compte Administratif 2020.Affichage 4650 du 20/04/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 7 sur 14

(Madame le Maire ne participe pas au vote).

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 17 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

10 - Budget communal – Affectation du résultat de l’exercice 2020 au BP 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, Constatant que le compte de résultat d’exploitation fait apparaître :

EXCEDENT d’EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT) 2019 751 010.18 € PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT 2020 436 700.74 € EXCEDENT d’EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT) 2020 419 307.84 € ----------------

RESULTAT DE CLOTURE 733 617.28 €

EXCEDENT d’INVESTISSEMENT 2019 5 140.26 € DEFICIT d’INVESTISSEMENT 2020 - 426 815.71 € ---------------

RESULTAT DE CLOTURE - 421 675.45 €

Considérant le montant des restes à réaliser sur la section d’INVESTISSEMENT :

En DEPENSES 183 070.83 €

En RECETTES 574 272.94 €

Soit 391 202.11 €

Soit un besoin de financement de 30 473.34 €

DECIDE d’affecter le résultat comme suit au BP 2021 :

 au 002 de la section de FONCTIONNEMENT – en RECETTES 703 143.94 €

 au 001 de la section d’INVESTISSEMENT – en DEPENSES 421 675.45 €

 au 1068 de la section d’INVESTISSEMENT – en RECETTES 30 473.34 €

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 8 sur 14

11 - Vote des Taux d’imposition pour 2021

Madame le Maire propose de fixer les nouveaux taux pour 2021, sans augmentation des taux 2020, soit :

Taxe Foncier Bâti 35,90 % (soit 17.34 % taux communal et 18.56 % taux départemental) Taxe Foncier Non Bâti 45,26 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DE RECONDUIRE pour 2021, les taux d’impositions communaux suivants :

Taxe Foncier Bâti 35,90 % (soit 17.34 % taux communal et 18.56 taux départemental) Taxe Foncier Non Bâti 45,26 %

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18 dont 1 procuration Mme RAKOTOVAO Harisoa

- Contre : 0

12 - Vote du Budget Primitif 2021 de la commune

VU les propositions de la Commission TRAVAUX du 28 janvier 2021,

VU les propositions de la Commission FINANCES du 11 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2021, s’équilibrant en recettes et dépenses comme suit :

▪ Section de FONCTIONNEMENT 2 222 532.88 €

▪ Section d’INVESTISSEMENT 1 421 794.61 €

CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.

Arrivée de Madame RAKOTOVAO 19H55

Délibération votée à

- Absentions : 0

- Pour : 18

- Contre : 0

13 - Vote des subventions aux associations 2021

VU le Budget Primitif 2021,

VU la Commission des Finances du 11 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2021, Section de Fonctionnement - au chapitre 65 - Article 6574, la somme de 13 000 €.Affichage 4650 du 20/04/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 9 sur 14

DECIDE D’ALLOUER aux associations et organismes ayant fourni le dossier réglementaire de demande de subventions, les subventions ci-dessous.

Les membres du Bureau de chaque association sont invités à sortir de la salle et ne participent pas au vote.

MARPA de Corbeilles 5 000,00 €

Les PEP 45 - ADPEP 50,00 €

MFR 50,00 €

AFN (Anciens d'Afrique du Nord) 400,00 €

OCCE du Loiret - Coopérative scolaire du Groupe Scolaire de Corbeilles 2 000,00 €

ACPG & CATM Corbeilles 400,00 €

GARDON DU FUSAIN 370,00 €

Association des Croqueurs de pommes 100,00 €

HARMONIE CORBEILLES 1 000,00 €

Les vieux moteurs corbeillois 100,00 €

ARTS ET LOISIRS 250,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS CORBEILLES 500,00 €

AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 500,00 €

COMITE DES FETES Corbeilles 2 000,00 €

DECIDE de verser au CCAS de Corbeilles la somme de 8 000,00 € (Article 657362)

CHARGE Madame le Maire de régler les formalités utiles.

Délibération votée à

- Absentions : 3 (M. MARTIN – Mmes RAKOTOVAO et BRUN)

- Pour : 15

- Contre : 0Affichage 4650 du 20/04/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 10 sur 14

AFFAIRES DIVERSES

Mme BERNARD Françoise

Madame le Maire informe :

- Que l’Association LAC a adressé ses remerciements par courrier du 15/03/2021 concernant la suspension des loyers de mars 2021 à août 2021,

- Des remerciements d’obsèques de M. Gérard COTEL.

M. CONSTANT Daniel

Subventions aux associations :

Le détail des subventions octroyées aux associations pour l’année 2021 a été présenté par Monsieur CONSTANT.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

La rédaction de ce document obligatoire est en cours de réalisation et progresse. Il devrait être terminé d’ici la fin du mois d’avril.

Cependant, il reste à compléter quelques parties et à ajouter d’autres risques probables comme la pandémie, une fuite centrale nucléaire…

Bien que ce ne soit pas des risques obligatoires à mettre pour la commune de Corbeilles, il nous semble nécessaire d’inscrire le maximum de risques qui pourraient se produire afin de savoir comment y faire face le cas échéant.

Il sera nécessaire de procéder à un recensement auprès des administrés en capacité d’accueillir les personnes en situation critique vis-à-vis des risques décris sur le PCS. La garde champêtre a eu une information concernant la sirène d’alerte nationale. Il y aurait une nouvelle réglementation européenne qui devrait arriver en 2022. La prise de renseignements est en cours.

Le PCS est voué à évoluer. Au minimum tous les ans, au fur et à mesure des nouveautés et changements, les modifications seront faites.

Il est prévu de refaire le DICRIM environ tous les 2 ans (des mises à jour seront faites, les nouveaux systèmes d’alerte y seront certainement ajouté comme sirène nationale). Nous réunirons la commission sécurité d’ici la fin du mois de juin pour les premières relectures et finalisations de ce document.

Radar pédagogique :

Un radar supplémentaire a été installé à l’entrée de la rue du Puits de Chiard afin de réguler la vitesse excessive de certains usagers.

Mme MARTIN Isabelle

Ecole :

A la suite des dernières annonces présidentielles, l’école est à nouveau fermée depuis le 02/04 pour 3 semaines avec 1 semaine en continuité pédagogique et 2 semaines de vacances. Par conséquent, pour la semaine du 06/04 au 09/04, un accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a été mis en place :

- le 06/04 : 4 enfants en maternelle et 6 en élémentaire (soit 10)

- le 08/04 : 5 enfants en maternelle et 9 en élémentaire (soit 14)

- le 09/04 : 6 enfants en maternelle et 10 en élémentaire (soit 16)

Le midi, un repas froid fourni par les familles est pris sous la surveillance de 2 agents municipaux. Concernant le périscolaire, entre 2 et 8 enfants ont été accueillis (en attente de confirmation de la directrice du centre)Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 11 sur 14

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

Sur le territoire de la CC4V, seul l’ALSH de Ferrières est ouvert pendant ces vacances pour les enfants des personnels prioritaires. Les enfants de Corbeilles et des environs sont récupérés à l’accueil de l’ALSH de Corbeilles puis sont emmenés à Ferrières soit 5 enfants la 1ère semaine et 1 enfant la 2ème semaine.

Rencontre le 23/03/21 avec M. Juhel de chez CONVIVIO :

Nous avons rencontré le prestataire du restaurant scolaire afin de lui faire part de nos remarques négatives concernant la baisse de la qualité des repas (surtout depuis février 2021) : viande trop grasse, pâtes trop cuites, fruits souvent pas mûrs ainsi que le souci de grammage (pas assez en quantité) ! Tous les agents, aussi bien ceux de la commune que ceux de la CC4V – pour les mercredis et les vacances scolaires-sont d’accord pour dire qu’il y a une dégradation du service ! M. Juhel doit faire remonter nos demandes à la cuisine centrale qui se trouve à Poitiers. Nous attendons bien sûr des améliorations.

Point sur la vaccination :

Stéphanie Marques de la mairie envoie régulièrement au secrétariat de la CC4V des listes de noms de personnes voulant se faire vacciner (inscrits préalablement en téléphonant à la mairie). On remercie d’ailleurs Stéphanie pour son investissement dans cette tâche. A ce jour, presque toutes les personnes de + 75 ans voulant se faire vacciner le sont ; 47 personnes de + 70 ans ou entre 50 et 69 ans avec pathologies sont vaccinées (au moins la première injection) ou sur le point de l’être et 10 personnes de + 60 ans seront vaccinées fin avril. Sinon, depuis 2 semaines environ, la pharmacie de Corbeilles a vacciné environ 44 personnes avec l’Astra Zeneca.

M. LELIEVRE Joël

Projets de travaux et investissement :

Le budget 2021 de la commune que l’assemblée vient de voter permettra - La réfection de bâtiments communaux à hauteur de 41 000 €

- Réfection de voirie : 117 000 €

- L’équipement d’une tondeuse pour le service technique 33 000 € - La vitrerie de l’école 174 000 €

- Restauration de l’église 41 000 € le coût sera plus élevé car une nacelle est à prévoir - Eclairage public 11500 €.

Le budget 2021 de l’ASSAINISSEMENT que l’assemblée vient de voter permettra - De réaliser des travaux de sécurisation de la station,

- D’acquérir un compteur électronique des effluents à l’entrée (obligation) - D’investir dans un compresseur à mettre au lotissement des Tritons afin de traiter l’hydrogène sulfuré.

La renaturation de la rivière Le Maurepas :

La réunion (EPAGE-MUNICIPALITE) prévue initialement ce mois-ci est reportée en Mai 2021 au vu de la crise sanitaire actuelle.

Sécurité rue de l’abreuvoir :

Il a été envisagé des glissières de sécurité en bois. Cependant l’entreprise spécialisée ne donne pas de réponse, la pose serait trop compliquée. Il est alors prévu des bordures de trottoirs plus élevées.Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 12 sur 14

Route de Sceaux :

La route a été élaguée, la même démarche est prévue sur la Route Départementale n° 94 entre Mignerette et Corbeilles.

Mme CHARBONNIER Sandrine

Logement :

Entreprise AGENDA DIAGNOSTICS située à Juranville a réalisé différents diagnostics pour les logements vacants (rue de la Colonnerie / rue du Château) ainsi que pour le local commercial rue de Beaune.

Rafraichissement local rue de Beaune : les travaux d’électricité et de plomberie ont été réalisés. Le local sera bientôt prêt pour être loué.

Bibliothèque :

La séance des mille lectures d’hiver s’est bien déroulée en tout petit comité. Nous espérons renouveler l’animation l’année prochaine.

La bibliothèque reste ouverte pendant la période de confinement.

Site internet :

La page d’accueil a été légèrement remaniée par Altaïs, il reste encore quelques dysfonctionnements au niveau de l’affichage sur certaines pages.

Parmi les nouveautés, on retrouve désormais PanneauPocket sur la page d’accueil. PanneauPocket :

Statistique : 394 smartphones ou tablettes ont mis Corbeilles en favori. Sur un mois, nous sommes à 7605 lectures. Depuis le 1er janvier, il y a eu plus de 20000 lectures.

Affaires sportives :

Club de foot : nous avons reçu les dirigeants du club de foot qui nous ont présenté le projet de fusion avec le club de Beaune. Cette fusion a comme objectif de pérenniser les effectifs et de développer les niveaux jeunes. Le projet a également été présenté à la CC4V.

Mme LAMARGOT Nathalie

Signale la diminution des accotements qui bordent certaines routes communales, leur largeur diminue à vue d’œil.

Sur certaines voies, l'accotement a réduit de plus d'un mètre et la commune se doit d’être vigilante au respect des bornages.

Mme RAKOTOVAO Harisoa

Informe que les personnes âgées ne connaissent pas tous la procédure de vaccination pour des motifs comme l’isolement et ne disposent pas toujours d’attestation.

Mme MARTIN signale qu’aucune demande n’a été faite par les administrés dans ce sens et le secrétariat de la Mairie est disponible pour toute question et délivrance de formulaires d’attestations dérogatoires.

Mme RAGOT souhaite que la Mairie et le CCAS fassent une démarche vers la population pour informer la possibilité d’être recensée en tant que personnes vulnérables et/ou isolées afin de faciliter toute prise de contact.

Mme BERNARD signale que de nombreux contacts téléphoniques ont été faits. Mme RAGOT serait favorable au boîtage d’un flyer sur l’ensemble du territoire communal. Monsieur CONSTANT signale qu’il y a quelques années une approche a été faite aux administrés à ce sujet et que seulement 4 personnes ont accepté de se faire recenser. M. CONSTANT rappelle qu’avec le PCS, il est prévu d’actualiser cette liste.Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 13 sur 14

Mme RAKOTOVAO cite en exemple l’affiche pour la vaccination du CHAM. Mme CHARBONNIER signale la difficulté de nos ainés qui n’ont pas internet pour s’inscrire sur Doctolib. Pour la vaccination Mmes MARTIN et CHARBONNIER informent qu’une annonce a été faite sur l’Eclaireur.

M. SIMEANT Jean-Philippe

Le gel a impacté considérablement les betteraves et fait part de sa crainte d’une vie à Corbeilles sans la sucrerie et les conséquences sur l’ensemble de la filière betteravière.

Mme RAGOT Carine

Demande s’il y a eu un arrêté pour le port du masque sur la commune. Madame le Maire répond que seul sur la place du Marché et les abords de l’école un arrêté a été pris et pas de façon générale sur l’ensemble de la commune.

M. CONSTANT et Mme BERNARD certifient qu’aucune verbalisation pour non port de masque a été dressée par l’agent communal assermenté.

M. DOS SANTOS Philippe

Signale qu’il n’y a plus d’éclairage sur l’ensemble de la rue du Lavoir depuis dimanche dernier.

Mme BRUN Michelle

Indique qu’une bénévole de la bibliothèque ne pourra plus intervenir due à la période de confinement que nous traversons.

Cependant, Madame le Maire propose, qu’en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, motif journée (6h-19h), raison 1, mission d’intérêt général, que l’intéressée se munisse d’une attestation de bénévolat au sein de la bibliothèque municipale (fournie par la mairie)

M. FRINGARD Jean-Claude

Souhaite savoir si la déchetterie, route de Sceaux, sera ouverte. M. LELIEVRE et CONSTANT signalent qu’elle n’ouvrira pas ses portes pour non-conformité. L’information a été mise sur Panneau- Pocket. La solution est de se rendre sur le site le plus proche soit la déchetterie de Corquilleroy.

La séance est levée à 22H05Affichage 4650 du 20/04/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 13/04/2021 Page 14 sur 14

Nom – Prénom Signatures ou procuration

Mme BERNARD Françoise

M. CONSTANT Daniel

Mme MARTIN Isabelle

M. LELIEVRE Joël

Mme CHARBONNIER Sandrine

M. FRINGARD Jean-Claude

Mme BRUN Michelle

M. MARTIN Laurent

M. DOS SANTOS Philippe

Mme RAGOT Carine

Mme RAQUIN Béatrice

M. SIMEANT Jean-Philippe

Mme RAKOTOVAO Harisoa Mme RAGOT Carine

Mme MAISON Sophie

Mme LAMARGOT Nathalie

M. DIVOUX Jérôme

M. JOUHANNET Brendan

M. LECLAND Jacky