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Déliberation - Litse DES Deliberations 11 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - Litse DES Deliberations 11 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi ll juillet 2024
LISTE DES TIONS
Numéro Libellé Résumé Vote
I
I
2024-044 Rapport C.L.E.C.T
Le Conseil Municipal approuve le rapport CLECT
du 3 juin 2024, approuve le montant des charges
transférées pour l'élaboration et la mise en æuvre du
PLUi à hauteur de I 13000 € /an, approuve la clé de
répartition basée sur la population, précise qu'une
révision du montant des attributions pourra être
envisgée au bout de 5 ans et autorise le maire à
signer tout document
9 voix pour dont I
pouvoir et
I abstention
2024-O45 Vente de bois aux particuliers
Le Conseil Municipal aceepte d'attribuer à chacun
des I demandeurs 5m3 de bois lotis bord de route et
il chacun des 2 demandeurs un lot de bois sur pieds
l0 voix pour dont
I pouvoir
2024-046 Tarif photocopies Le Conseil Municipal décide de {ixer les nouveaux tarifs photocopies à compter du ler aoît 2024
l0 voix pour dont
I pouvoir
2024-047
OCCE La Pesse : demande de subvention pour
voyage scolaire des enfants de la classe de Mme
Antoni
Le conseil municipal accepte de verser à I'OCCE de
La Pesse la somme de 415 € pour le voyage scolaire
organisé sur le thème de la montagne et accepte que
ces crédits soient portés au budget au compte 65748
par décision modificative.
8 voix pour dont I
pouvoir,
I contre,
I abstention
Certifié affiché le 15 juillet 2024
Le Maire
Jérôme GRENARD