Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28062019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28062019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28062019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Jeunesse, Mairie de Cuisery Cuisery, le 3 Juillet 2019

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 28 Juin 2019

Présents : Mmes PRABEL Marie-Line - LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - DAUVERGNE Pascale — POUX Patricia — JAILLET Florine - MARQUIS-FEVRE Pascale - SERGENT Nathalie

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - BOURCET Olivier - DELONG Franck - GALLION Frédéric - MORIE Stéphane — BOILLET

Stéphane — ANDRE Daniel — VION Pierre

Absents excusés : Isabelle VACHERON ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT } - Vincent ROUGET

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 Mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délésation du conseil municipal :

e Assurance du tènement 81, rue Neuve suite à acquisition : prime d’assurance de 574.25 €

| | | FINANCES |

Choix d’un bureau d’étude pour l’opération « Rénovation de façades » — Rapporteurs : M.LEHRE - Mme PRABEL

Suite aux premiers échanges réalisés sur cette opération, nous avons lancé un appel à candidatures pour le recrutement d’un bureau d’étude. Le cahier des charges a été réalisé par le CAUE. Mme PRABEL informe le conseil municipal que nous avons reçu une offre de SOLIHA JURA et présente leur dossier de candidature. Ce bureau d’étude justifiant de la méthodologie recherchée et de références multiples, le conseil municipal accepte d’étudier l’offre. Il est demandé à SOLIHA JURA la vérification des heures de la mission et la possibilité d’une remise de prix ( 16 voix pour et 2 abstentions )

Acquisition d’un terrain aux Echeneaux- Rapporteur : M.LEHRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M.MOINE est vendeur de trois parcelles de terrains aux Echeneaux : AE 34 (1339 m2 ), AE 38 ( 1375 m2 }, AE 39 ( 269 m2 ).

Ces parcelles présentent un intérêt environnemental certain à proximité du centre-bourg par leur aspect paysager et boisé, et la présence d’une source. Une acquisition complèterait les parcelles déjà achetées sur le secteur et à proximité immédiate, pour réaliser une opération environnementale ( petit parc, espace de détente... ) après

nettoyage et aménagements.

Le prix évoqué est de 2500.00 € pour l’ensemble des parcelles. Le conseil municipal approuve cette acquisition

par 17 voix pour et 1 abstention.

Lotissement de la Bêche : convention avec Coop Habitat Bourgogne — Rapporteur : M.LEHRE À l’occasion du dépôt du permis d’aménager pour le lotissement de la Bêche, Coop Habitat Bourgogne propose de signer une convention pour diverses rétrocessions. Cette procédure a déjà été utilisée régulièrement pour la création d’un lotissement. La convention prévoit l’accès de la commune à toutes les réunions de chantier et contrôles. A la réception des travaux, seront rétrocédés à la commune : la voirie, les espaces verts, les chemins piétons, les réseaux. Accord à l’unanimité.ADMINISTRATION GENERALE

Organisation du recensement 2020 - Rapporteur : M.LEHRE

L’INSEE nous a informés que la commune sera concernée par le recensement du 16 Janvier au 15 Février 2020. Aussi, il convient de lancer son organisation. Il a été proposé comme lors du précédent recensement la mission de coordonnateur à Mme Ginette FLATOT. Il conviendra de recruter 4 agents recenseurs qui seront répartis par secteur. Monsieur le Maire souligne l’importance de cette opération pour avoir des statistiques les plus précises possibles et sachant que nos subventions en découleront ( DGF notamment ). Accord à l’unanimité sur l’organisation proposée.

_ INTERCOMMUNALITE

Communauté de Communes : composition du conseil communautaire en vue des municipales 2020 # Rapporteur : M.LEHRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux, la répartition des sièges soit définie avec délibération des conseils municipaux avant le 31 Août 2019.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 9 Avril 2019, a proposé de reconduire la situation actuelle. Cette proposition ne changeant rien avec 3 délégués pour Cuisery. Le conseil municipal, par 16 voix pour et 2 voix contre donne un avis favorable à reconduire l’accord local.

ASSAINISSEMENT

Rapport d’activité du service assainissement pour l’année 2018 — Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Mme LACROIX-MFOUARA présente les principaux points du rapport d’activité du service assainissement

avec des éléments techniques et financiers. Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

PERSONNEL

Emploi en contrat d’apprentissage — Rapporteur : M.LEHRE

Un élève de 3ème ayant réalisé un stage aux services techniques souhaite se lancer dans la voie de l’apprentissage en spécialité espaces verts maïs intéressé par les différents domaines des services techniques notamment les espaces verts. Les élus soulignent l’importance de soutenir l’apprentissage. Un maître d’apprentissage devra être désigné pour encadrer l’apprenti. Sous réserve que les conditions soient remplis ( préparation d’un diplôme technique, inscription validée dans un CFA }), le conseil municipal approuve par 17 voix et 1 abstention, l’ouverture d’un contrat d’apprentissage à la rentrée scolaire 2019/2020.

Ces dossiers étant arrivés après l’envoi de l’ordre du jour, les conseillers acceptent de les étudier : Subvention à l’ Aéro Club du Val de Saône : 200 € pour le baptême de l’air des élèves de CM2 ( accord à l’unanimité )

Modification du tableau des effectifs : un agent communal ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour procéder à sa nomination : accord à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire rappelle la réunion avec les commerçants et les services de gendarmerie Lundi ler Juillet.

La nouvelle directrice du groupe scolaire des petites vignes sera Mme Coralie BERTRAND qui succèdera à Mme LOISY.

sn ss

LE MAIRE LEPE TX LE CU, Jean-Marc LEHRE LEDS