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Compte-Rendu - ncyjm3id0c8rek5
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ncyjm3id0c8rek5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM
SEANCE DU 14 JANVIER 2022
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2021
2. COMMUNICATIONS
Dates à retenir, calendrier prévisionnel jusqu’en juin :
Prochain conseil municipaux : 4 février, 8 avril, 3 juin
26 mars Nettoyage Fecht
30 mars maisons fleuries
10 et 24 avril élections présidentielles
30 avril repas des personnes âgées
14 mai journée citoyenne
12 et 19 juin élections législatives
Raccordement du réseau d’assainissement d’Ostheim à la station de traitement des eaux usées du SITEUCE (Colmar) :
Présentation de l’avant-projet « AVP » par le Maitre d’œuvre, le Bureau d’Etudes BEREST (Mr BAUER) - Contexte
- Point de raccordement initial
- Travaux projetés et nouveau tracé
- Devis estimatif
Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles la municipalité a participé depuis le dernier conseil:
4 décembre
Participation à la Saint Nicolas organisée par l’Association Les Cigogneaux, marche aux
lampions et distribution de chocolats
12 décembre
Concert du Collegium Musicum
13 décembre
Adjudication lots de bois de chauffage
18 décembre
Présence à la manifestation organisée par la classe de Sylvia STAMILE avec l’Association
CIRCANIUM de Ribeauvillé, avec les enfants et les parents
21 décembre
Information sur évolution de la population par l’Insee :
o Au 1er janvier 2019 : 1684 habitants à OSTHEIM, dont 30 personnes comptées « à
part »
Noces d’Or des époux KLOTZ Hubert, quartier Plein Soleil
28 décembre
Tournée des EHPAD et hôpitaux avec Maïthé ACKERMANN, distribution de colis de Noël aux
personnes d’Ostheim
6 janvier
Echanges avec Frédérique WILLENBUCHER sur difficultés de la rentrée scolaire liées aux
contraintes sanitaires en placeCommune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 14 janvier 2022
11 janvier
Echanges avec enseignantes en maternelle, dans la suite de l’échange avec Frédérique
Willenbucher, contraintes sanitaires
Anniversaire 80 ans de Monsieur GIRARD
2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE Marché à bons de commande 2022 à 2025 :
Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordées en date du 12/06/2020, Mr le Maire a signé un marché à bon de commande d’un montant de 90 000 € HT pour les travaux de branchements et de réparation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de 2022 à 2025. le marché a été attribué à l’entreprise Fritsch, qui était le mieux disant.
3. DECISION MODIFICATIVE
Approbation d’une décision modificative du Budget Eau et Assainissement
4. DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR 2022
Approbation à l’unanimité d’une demande d’aide financière au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40% (19 257 €) pour la réfection du chemin rural vers l’exploitation Guthmann située au nord de la commune.
5. DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL 2022
Approbation à l’unanimité d’une demande d’aide financière complémentaire au titre de la DSIL (Dotation de Soutien aux investissements Locaux) à hauteur de 30% (sur les travaux complémentaires chiffrés à hauteur de 142 500 € en phase AVP et couvrant notamment une prolongation de la distance d’environ 2 km pour un raccordement direct au SITEUCE) au titre des grandes priorités thématiques pour le projet de raccordement à la station des eaux usées du SITEUCE.
6. EXTENSION DU RESEAU SOUS TERRAIN BASSE TENSION POUR ALIMENTER LE LOTISSEMENT MUHLMATTEN – CONVENTION DE SERVITUDES
Dans le cadre du projet d’extension du réseau souterrain basse tension pour alimenter le nouveau lotissement MUHLMATTEN, approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS qui prévoit de poser un réseau souterrain basse-tension sur les parcelles privées dont la commune est propriétaire.
7. REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE
Approbation de la révision des statuts du syndicat afin de poursuivre l’accompagnement des
collectivités membres dans la transition énergétique.
Les articles modifiés concernent essentiellement :
- le changement de dénomination du syndicat : « Territoire d’Energie Alsace »
- l’exercice d’une nouvelle compétence optionnelle : gestion des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE),
- l’accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances
d’occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux