Compte-Rendu - ncyjm3id0c8rek5

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Compte-Rendu - ncyjm3id0c8rek5 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - ncyjm3id0c8rek5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

SEANCE DU 14 JANVIER 2022

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2021

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir, calendrier prévisionnel jusqu’en juin :

 Prochain conseil municipaux : 4 février, 8 avril, 3 juin

 26 mars Nettoyage Fecht

 30 mars maisons fleuries

 10 et 24 avril élections présidentielles

 30 avril repas des personnes âgées

 14 mai journée citoyenne

 12 et 19 juin élections législatives

Raccordement du réseau d’assainissement d’Ostheim à la station de traitement des eaux usées du SITEUCE (Colmar) :

Présentation de l’avant-projet « AVP » par le Maitre d’œuvre, le Bureau d’Etudes BEREST (Mr BAUER) - Contexte

- Point de raccordement initial

- Travaux projetés et nouveau tracé

- Devis estimatif

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles la municipalité a participé depuis le dernier conseil:

4 décembre

 Participation à la Saint Nicolas organisée par l’Association Les Cigogneaux, marche aux

lampions et distribution de chocolats

12 décembre

 Concert du Collegium Musicum

13 décembre

 Adjudication lots de bois de chauffage

18 décembre

 Présence à la manifestation organisée par la classe de Sylvia STAMILE avec l’Association

CIRCANIUM de Ribeauvillé, avec les enfants et les parents

21 décembre

 Information sur évolution de la population par l’Insee :

o Au 1er janvier 2019 : 1684 habitants à OSTHEIM, dont 30 personnes comptées « à

part »

 Noces d’Or des époux KLOTZ Hubert, quartier Plein Soleil

28 décembre

 Tournée des EHPAD et hôpitaux avec Maïthé ACKERMANN, distribution de colis de Noël aux

personnes d’Ostheim

6 janvier

 Echanges avec Frédérique WILLENBUCHER sur difficultés de la rentrée scolaire liées aux

contraintes sanitaires en placeCommune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 14 janvier 2022

11 janvier

 Echanges avec enseignantes en maternelle, dans la suite de l’échange avec Frédérique

Willenbucher, contraintes sanitaires

 Anniversaire 80 ans de Monsieur GIRARD

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE Marché à bons de commande 2022 à 2025 :

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordées en date du 12/06/2020, Mr le Maire a signé un marché à bon de commande d’un montant de 90 000 € HT pour les travaux de branchements et de réparation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de 2022 à 2025. le marché a été attribué à l’entreprise Fritsch, qui était le mieux disant.

3. DECISION MODIFICATIVE

Approbation d’une décision modificative du Budget Eau et Assainissement

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR 2022

Approbation à l’unanimité d’une demande d’aide financière au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40% (19 257 €) pour la réfection du chemin rural vers l’exploitation Guthmann située au nord de la commune.

5. DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL 2022

Approbation à l’unanimité d’une demande d’aide financière complémentaire au titre de la DSIL (Dotation de Soutien aux investissements Locaux) à hauteur de 30% (sur les travaux complémentaires chiffrés à hauteur de 142 500 € en phase AVP et couvrant notamment une prolongation de la distance d’environ 2 km pour un raccordement direct au SITEUCE) au titre des grandes priorités thématiques pour le projet de raccordement à la station des eaux usées du SITEUCE.

6. EXTENSION DU RESEAU SOUS TERRAIN BASSE TENSION POUR ALIMENTER LE LOTISSEMENT MUHLMATTEN – CONVENTION DE SERVITUDES

Dans le cadre du projet d’extension du réseau souterrain basse tension pour alimenter le nouveau lotissement MUHLMATTEN, approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS qui prévoit de poser un réseau souterrain basse-tension sur les parcelles privées dont la commune est propriétaire.

7. REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE

Approbation de la révision des statuts du syndicat afin de poursuivre l’accompagnement des

collectivités membres dans la transition énergétique.

Les articles modifiés concernent essentiellement :

- le changement de dénomination du syndicat : « Territoire d’Energie Alsace »

- l’exercice d’une nouvelle compétence optionnelle : gestion des infrastructures de recharge

pour véhicules électriques (IRVE),

- l’accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances

d’occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux