Déliberation - 20260528 RegistreDeliberations

Documents similaires

Procès Verbal - 20260528 PV CM dgg

Procès Verbal - 20240321 PV CM

Procès Verbal - 20250320 PV CM

Procès Verbal - 15 janvier 2026 PV CM

Procès Verbal - 19 fevrier 2026 PV CM

Déliberation - 19 fevrier 2026 RegistreDeliberations

Procès Verbal - 20240919 PV CM

Déliberation - 20 avril ListeDeliberationsAffichage

Déliberation - 16 fevrier ListeDeliberationsAffichage

Procès Verbal - 21 septembre PV CM

Déliberation - 20260528 RegistreDeliberations Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Déliberation - 20260528 RegistreDeliberations)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 1 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session or- dinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON- LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22 permettant au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil ;

Considérant la nécessité de disposer d’une instance de réflexion, d’étude et de suivi des questions relatives à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire communal, au foncier et aux autorisations d’urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

La création de la commission :

Il est créé une commission municipale dénommée : « Commission Urbanisme »

Cette commission est chargée notamment :

- d’examiner les dossiers relatifs à l’urbanisme ;

- de suivre les procédures d’élaboration ou de modification des documents d’urbanisme ; - d’émettre des avis consultatifs sur les projets d’aménagement ;

- d’étudier les questions relatives au cadre de vie, au foncier et au développement urbain.

La composition :

La commission est composée de 3 membres du conseil municipal désignés par le conseil municipal, dans le respect du principe de représentation proportionnelle.

Sont désignés membres de la commission :

- Monsieur Bernard COLLET-BEILLON (Vice-Président)

- Monsieur Jocelyn BAZUS

- Monsieur Richard MEYER

Le Maire est président de droit de la commission, conformément aux dispositions du CGCT.

Le fonctionnement :

La commission se réunira sur convocation du Maire ou du vice-président désigné.

Elle émet des avis consultatifs qui seront présentés au conseil municipal lorsque nécessaire.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 2 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, Da- vid BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEIL- LON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2026, les crédits votés le 12 mars 2026 ne précisaient pas le détail des affectations pour les subventions aux associations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

6574 – Subvention aux associations VOTE 2026

FSE COLLEGE « Le Guillon » 60,00 €

Coopérative Scolaire Maternelle 200,00 €

Coopérative Scolaire Elémentaire 200,00 €

APEL Ecole Plampalais 500,00 €

Les Amis de l’école 1 000,00 €

USV Basket 2 200,00 €

FNACA – ANNEE 2025 100,00 €

FNACA – ANNEE 2026 100,00 €

Club Nautique 600,00 €

Club Nautique « Fête du 14 Juillet » 1 600,00 €

Pétanque Club 400,00 €

USV Foot 2 200,00 €

Les Val’Daingues – La Valdingue 2 500,00 €

FUN CAR 500,00 €Association des Conciliateurs – Médiateurs 50,00 €

TOTAL 12 390,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accorder l’aide financière comme énoncée ci-dessus pour l’année 2026.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 3 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET- BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : PARTICIPATION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – TABLEAU DE REPARTITION

Dans le cadre du budget primitif 2026, les crédits votés le 12 mars 2026 ne précisaient pas le détail des affectations des participations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

65548 – Participations VOTE 2026

Association « Enfance et Loisirs » - Fonctionnement ALSH 20 915,25 €

Association « Enfance et Loisirs » - Périscolaire 10 936,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de verser la participation à l’association « Enfance et Loisirs » comme énoncée ci-dessus pour l’année 2026.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de ces aides.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 4 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET- BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACTIVITE ACCUEIL DE LOISIRS ENTRE LES COMMUNES DE LA VALDAINE

Le bassin de vie de la Valdaine, défini dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), cosigné par le Pays Voironnais et la Caisse d'Allocations Familiales de I'lsère, est composé de huit communes pour le volet jeunesse : Chirens, Massieu, Merlas, St Bueil, St Geoire en Valdaine, St Sulpice des Rivoires, Velanne, et Voissant.

Historiquement, c'est en 2003 que 7 communes du bassin de vie de la Valdaine (St Geoire en Valdaine, St Bueil, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, Merlas et Voissant) ont souhaité s'inscrire au Contrat Temps Libres I'action « centre de loisirs », portée par I'association Enfance et Loisirs « La Valdaine » à Saint Geoire en Valdaine. Cette action a été renouvelée en 2006, puis en 2010, 2014,2018 et 2022 lors du renouvellement du contrat CEJ.

En 2006, la commune de La Bâtie Divisin a rejoint le dispositif, puis la commune de Charancieu en 2007.

Fin 2010, la commune de Charancieu a souhaité se retirer du module jeunesse du CEJ. D'autre part, une antenne de I'accueil de loisirs intercommunaux a ouvert sur la commune de Velanne.

En septembre 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il apparait le besoin d'ouvrir une seconde antenne sur la commune de La Bâtie Divisin. Ceci a pour conséquence, que la commune de Charancieu souhaite à nouveau intégrer le dispositif.

En Septembre2016, la commune de La Bâtie Divisin, quittant le pays voironnais, s'est retirée du dispositif entraînant la fermeture de son antenne.

Fin 2017, à la suite de la fermeture de I'antenne de La Bâtie Divisin, la commune de Charancieu a souhaité se retirer du module jeunesse du CEJ.

En juillet 2021, la commune de Chirens a souhaité ouvrir une antenne sur son territoire et désire rejoindre le dispositif.

Par la présente, il s'agit de formaliser ce partenariat engagé depuis 23 ans. Cette convention a pour objet de déterminer les modalités pratiques et financières de ce partenariat.À la suite du Conseil Enfance du 27 Mars 2024 à St Geoire en Valdaine, une nouvelle clé de répartition 2025-2027 pour le financement de I'accueil de loisirs a été adoptée par les 8 communes signataires de la Convention Territoriale Globale, volet jeunesse.

Cette clé s'applique aussi bien aux recettes (Prestation de Service Enfance Jeunesse) qu'aux dé- penses.

(Participation annuelle de fonctionnement).

COMMUNES Clé de répartition 2025-2027 Chirens 34,73 % Massieu 10,01 % Merlas 5,71% St Bueil 8,71 % St Geoire en Valdaine 26,55 % St Sulpice des Rivoires 4,63 % Velanne 6,93 % Voissant 2,73 % TOTAL 100 %

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et le Pays Voironnais ;

Considérant que l’association Enfance et Loisirs « La Valdaine » assure l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs intercommunal à destination des enfants et des jeunes du territoire ;

Considérant la volonté des communes de La Valdaine de formaliser leur partenariat avec l’association afin de garantir la continuité et le développement d’une offre de loisirs éducatifs de qualité ;

Considérant la convention de partenariat établie entre les communes de Chirens, Massieu, Merlas, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne et Voissant, et l’association Enfance et Loisirs « La Valdaine », pour la période 2025-2031 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à l’activité accueil de loisirs entre les communes de La Valdaine et l’association Enfance et Loisirs « La Valdaine » ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les éventuels avenants ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 5 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC L’ECOLE ELEMENTAIRE « VAL’JOIE » ET « LES AMIS DE L’ECOLE » POUR FINANCEMENT DU PROJET VOILE – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Les élèves de CM2 de l’école élémentaire Val’Joie bénéficient de quatre sorties voile qui ont lieu au Lac de Paladru. Ces sorties se déroulent sur le dernier trimestre de l’année scolaire.

Un devis est établi par le Yacht Club Grenoble-Charavines (YCGC). Il tient compte du nombre d’élèves prévus pour l’ensemble des sorties, la mise à disposition des embarcations et d’une journée de présentation,

Pour l’année scolaire 2025-2026, le coût total des dépenses est de : 3 496,00 €uros (YCGC) et 765,60 €uros (VFD pour le transport) soit 4 261,60 €uros.

Les dépenses financées par l’OCCE et l’Association des « Amis de l’Ecole » ne concernent que la prestation Yacht Club.

La répartition est ainsi faite :

Effectif Famille Amis école Mairie Total

Cycle complet (4) 15 1 260,00 € 570,00 € 728,05 € 2 558,05 €

Demi-cycle (2) 11 462,00 € 209,00 € 266,95 € 937,95 €

Total 20,5 1 722,00 € 779,00 € 995,00 € 3 496,00 €

Part unitaire pour un cycle complet 84,00 € 38,00 € 48,54 € 170,54 €

Part unitaire pour un demi-cycle 42,00 € 19,00 € 24,27 € 85,27 €

Les familles dont les enfants effectueront un cycle complet participeront à hauteur de 84 € quant aux familles dont les enfants ne pratiqueront qu’un demi-cycle participeront à hauteur de 42 €.

L’association des « Amis de l’Ecole » complète la participation des familles de la façon suivante : - Cycle complet : 38 €,

- Demi-cycle : 19 €.

Une convention doit être établit entre les quatre parties, à savoir, l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) de l’école Val’Joie, le Président de l’OCCE 38, L’Association « Les Amis de l’Ecole » et la Commune pour acter cette participation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation avec l’OCCE de l’école Val’Joie et le Président de l’OCCE 38, ainsi que l’Association « Les Amis de l’Ecole »,

Autorise Monsieur le Maire à encaisser la somme reversée par la coopérative scolaire (OCCE).2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 6 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIR : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE « Nicole BRESTAZ » – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF ANNEE 2026

L’Assemblée est informée que le suivi administratif de la Résidence Autonomie « Nicole BRESTAZ » est assuré par Mesdames Christel GROS-BONNIVARD, stagiaire, Sylvie VIAL et Sandrine COMBALOT, titu- laires.

Il est proposé d’attribuer une somme d’un montant de 2 160 € annuel qui sera calculé au prorata suivant :

 50 % seront versés à Madame Christel GROS-BONNIVARD,

 20 % seront versés à Madame Sylvie VIAL,

 30 % seront versés à Sandrine COMBALOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Acceptent que la sommes de 2 160 € annuel concernant le suivi administratif soit versée à hauteur de 50 % pour Madame Christel GROS-BONNIVARD, 20 % pour Madame Sylvie VIAL et 30 % pour Madame Sandrine COMBALOT,

Disent que cette somme sera exonérée de charges patronales, étant donné que Madame Christel GROS- BONNIVARD est stagiaire et que Sylvie VIAL et Sandrine COMBALOT sont titulaires. Elles seront sou- mises aux cotisations CSG et RDS,

Autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces nécessaires au dossier.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 7 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BIL- LON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ANNEE 2025 ET 2026 : COMMUNE/RESIDENCE AUTONOMIE « NICOLE BRESTAZ »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les agents du service technique de la commune interviennent régulièrement au sein de la Résidence Autonomie « Nicole BRESTAZ ».

Il est proposé de formaliser les modalités de mise à disposition des agents communaux pour les besoins de l’établissement par le biais d’une convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le temps d’intervention est estimé en moyenne à 2 heures par semaine, pour un coût horaire chargé de 26,76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVENT la convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale pour les interventions des agents du service technique au sein de la Résidence Autonomie « Nicole BRESTAZ » ;

AUTORISENT Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 8 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : COMBE DU VERSOUD – ACCORD DE RESILIATION AVEC LA CAPV Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention relative à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien de la station multi-randonnée sur le site de la Combe du Versoud conclue en 2015 entre la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine,

Considérant que cette convention avait été conclue pour une durée de douze ans à compter de la réception des travaux,

Considérant la volonté commune de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine de mettre fin par anticipation à cette convention,

Considérant que le présent accord prévoit le transfert à la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine de l’inté- gralité des responsabilités liées à l’exploitation et à l’entretien des équipements de la station multi-randonnée situés sur le site de la Combe du Versoud,

Considérant le rapport de maintenance corrective réalisé par RecreAction pour le compte de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et annexé audit accord,

Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais s’engage à remettre les équipements en parfait état de conformité préalablement au transfert définitif des responsabilités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

D’APPROUVER l’accord de résiliation à l’amiable de la convention relative à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien de la station multi-randonnée sur le site de la Combe du Versoud ;

D’ACCEPTER le transfert à la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine de l’ensemble des responsabilités relatives à l’exploitation et à l’entretien des équipements concernés ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit accord ainsi que tout document afférent à son exécution.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 0 9 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session or- dinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON- LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : TE38 – INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE

Le Territoire d'Energie de l'Isère (TE38), œuvrant en faveur de l'écomobilité, envisage de réaliser les travaux pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique, intitulé :

Collectivité : Commune

ST GEOIRE EN VALDAINE

Affaire n°parking ombrière "La Martinette"

IRVE - Borne AC/DC-22/25 kW 2 PDC

Conformément à l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales, le plan de financement prévi- sionnel est le suivant :

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à : 37 190,33 € HT Le montant de la participation de TE38 s'élève à : 20 595,16 € HT La part restante à la charge de la commune s'élève à : 16 595,17 € HT

La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, TE38 prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.

La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1 – DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

2 - APPROUVE le versement d'un fonds de concours à TE38 au titre de la réalisation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant prévisionnel total de : 16 595,17 €

3 - CHARGE Monsieur le Maire de notifier à TE38 la décision de la commune.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 1 0 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en ses- sion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : TERRAIN ST PAUL – PROTOCOLE D’ACCORD

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Christian PICARD et Monsieur Jim CRAIGHERO, agissant dans le cadre du projet immobilier porté par la SCCV Le Clos du Moulin sur les parcelles cadastrées section AL n°386 et 407 situées lieu-dit Saint-Paul, ont engagé plusieurs démarches administratives en vue de la réalisation d’une opération immobilière sur le territoire communal.

À la suite :

- Du refus du permis d’aménager n° PA 038 38621 20001 du 25 novembre 2021 ; - Du refus du permis de construire n° PC 038 38621 20010 du 26 novembre 2021 ; - Ainsi que de la décision de préemption exercée par l’EPFL du Dauphiné en date du 4 janvier 2022 ;

Un contentieux a été engagé devant le Tribunal administratif de Grenoble.

Dans le cadre d’une médiation organisée par la juridiction administrative, les parties se sont rapprochées afin de rechercher une solution amiable permettant de mettre un terme définitif au litige.

Considérant que les contraintes résultant du projet de Site Patrimonial Remarquable (SPR) et les avis des services des Bâtiments de France rendent désormais irréalisable le projet initial ;

Considérant l’intérêt pour la commune de mettre fin au contentieux en cours et de prévenir toute procédure indemnitaire ultérieure ;

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, Julien BOURRY, à signer le protocole transactionnel prévoyant notamment :

- Le désistement du recours déjà engagés par les consorts PICARD-CRAIGHERO ; - Leur renonciation à toute action contentieuse ou indemnitaire liée à ce dossier ; - Le versement par la commune d’une indemnité transactionnelle globale et forfaitaire de 6 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes du protocole transactionnel à intervenir entre la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE et Messieurs PICARD et CRAIGHERO ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel ainsi que tout document afférent à son exécution ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 1 1 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en ses- sion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : PISCINE – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

La piscine sera ouverte du 27 juin au 31 août 2026.

Le règlement intérieur de la piscine municipale a pour objet de fixer les conditions d'utilisation de la piscine municipale, ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l'établissement et du maintien de la sécurité des usagers.

Il ne fait pas obstacle par ailleurs, à l'application des lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l'autorité administrative compte tenu des circonstances.

D'une manière générale, les personnes admises à la piscine municipale sont tenues d'obtempérer aux ordres donnés par le responsable de cet établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à le signer et le faire appliquer.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 1 2 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, Da- vid BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEIL- LON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2026

La piscine sera ouverte du 27 juin au 31 août 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les tarifs pour la saison 2026 comme suit :

TARIF NORMAL (la ½ journée) pour les résidents de :

- St Geoire en Valdaine

- Massieu

- Merlas

- Saint Bueil

- Voissant

- Velanne

- Pour les personnes âgées de 12 ans révolus 3,00 € - Pour les enfants de 6 ans à 11 ans 1,70 € - Pour les enfants – de 6 ans gratuit

TARIF NORMAL (la ½ journée) pour les extérieurs

- Pour les personnes âgées de 12 ans révolus 4,80 € - Pour les enfants de 6 ans à 11 ans 2,80 € - Pour les enfants – de 6 ans gratuit

TARIF « ASSOCIATIONS » (la tranche horaire du matin uniquement) - Tarifs en faveur des centres de vacances et groupements à caractère social  Matin 1,00€

- Centre de loisirs de St Geoire en Valdaine Gratuit

CARTE D’ABONNEMENT pour les résidents de :

- St Geoire en Valdaine

- Massieu- Merlas

- Saint Bueil

- Voissant

- Velanne

Carte d’abonnement « famille » de 20 cases, carte valable au cours de la saison non remboursable

- pour les personnes âgées de 12 ans révolus : 2 cases seront validées par entrée - pour les enfants de 6 ans à 11 ans : 1 case sera validée par entrée

Tarif unique de la carte 23,00€

CARTE D’ABONNEMENT pour les extérieurs

Carte d’abonnement « famille » de 20 cases, carte valable au cours de la saison non remboursable

- pour les personnes âgées de 12 ans révolus : 2 cases seront validées par entrée - pour les enfants de 6 ans à 11 ans : 1 case sera validée par entrée

Tarif unique de la carte pour les extérieurs 37,00€

CLUB LOCAL DE NATATION Gratuit 50 entrées gratuites (si fonctionnement normal).

Le club devra fournir la liste des adhérents.

ENTREES GRATUITES

Les enfants en dessous de 6 ans peuvent entrer gratuitement à la piscine, mais ils doivent être accompagnés et surveillés par une personne majeure qui elle, s’acquittera normalement de son droit d’entrée.OBJET : PISCINE – OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOTS DE FONDS AU TRESOR (DFT) POUR LA GESTION DES ENCAISSEMENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs aux régies de recettes ;

Considérant la nécessité de sécuriser les encaissements de la piscine municipale et de moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers ;

Considérant que l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) permet d’assurer une meilleure traçabilité des opérations financières de la régie ;

Considérant que les régies peuvent disposer d’un compte DFT afin d’encaisser notamment les paiements par carte bancaire, virements et chèques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

D’autoriser l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) au nom de la régie de recettes de la piscine municipale.

De préciser que ce compte permettra l’encaissement des recettes liées au fonctionnement de la piscine municipale, notamment :

- Droits d’entrée,

- Abonnements,

- Ventes diverses liées au service.

D’autoriser les moyens de paiement suivants :

- Numéraire,

- Cartes bancaires,

- Chèques bancaires jusqu’au 31/12/2026.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du compte DFT auprès de la Direction générale des Finances publiques.

Le comptable public assignataire et le régisseur de recettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 1 4 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, Da- vid BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEIL- LON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2026 POUR LES COMMUNES EXTERIEURES

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire, Julien BOURRY propose de faire bénéficier les communes du bassin de vie des tarifs de la piscine pour l’été 2026 applicables aux Saint Geoiriens moyennant une contribution de leurs parts.

Les communes du bassin de vie doivent s’affranchir d’une contribution répartie de la manière suivante :

MERLAS 130 €

MASSIEU 200 €

SAINT BUEIL 200 €

SAINT SULPICE DES RIVOIRES 130 €

VELANNE 150 €

VOISSANT 70 €

Les résidents des communes extérieurs devront se présenter en Mairie de Saint Geoire en Valdaine avec un justificatif de domicile, un livret de famille et une pièce d’identité afin de pouvoir bénéficier du tarif.

Une convention sera signée entre les communes pour valider cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition des participations des communes fixées de la manière ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention avec les communes concernées.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 1 5 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, Da- vid BILLON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEIL- LON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : DESIGNATION D’UN DEUXIEME REFERENT AMBROISIE

Monsieur le Maire, Julien BOURRY, rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 2026/COM/04/12/DEL en date du 14 avril 2026, la commune a désigné Monsieur Jocelyn BAZUS en qualité de référent ambroisie titulaire.

Considérant la nécessité d’assurer un suivi renforcé de la lutte contre l’ambroisie sur le territoire communal, notamment en matière de repérage, de signalement et d’information de la population ;

Considérant l’intérêt de désigner un deuxième référent ambroisie afin d’assurer une continuité et une meilleure coordination des actions menées par la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Dominique GOVAERTS en qualité de deuxième référent ambroisie de la commune, en complément de Monsieur Jocelyn BAZUS, référent titulaire désigné par délibération du 14 avril 2026 ;

PRÉCISE que cette désignation prendra effet à compter de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents.2 0 2 6 / C O M / 0 5 / 1 6 / D E L

C O M M U N E d e S A I N T G E O I R E E N V A L D A I N E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Catherine DEHEE, David BIL- LON-LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Pascal PECH, Jacques CHARRETON, Richard MEYER, Carlos MARTINS, Jérôme NIVON, Ghislaine SENECHAL, Sophie VINCENT, COLLET-BEILLON Marine, Marie GAUTHIER.

POUVOIRS : Lesley BURKE donne pouvoir à Dominique GOVAERTS Amélie MONNET donne pouvoir à Marie GAUTHIER

Maxime BOULEN donne pouvoir à David BILLON-LAROUTE

Jocelyn BAZUS donne pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : David BILLON-LAROUTE.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

OBJET : AGEDEN : DESIGNATION D’UN MEMBRE

Monsieur le Maire, Julien BOURRY, rappelle au Conseil municipal que la commune a adhéré à l’Association pour une Gestion Durable de l’Energie (AGEDEN) et qu’il convient de désigner un représentant chargé de siéger et de représenter la commune au sein de cette structure.

L’AGEDEN est une association loi 1901 à but non-lucratif dont le cœur de métier est l’accompagnement technique dans le domaine de l’énergie :

- performance des bâtiments et rénovation énergétique,

- efficacité énergétique,

- production d’énergie renouvelable.

L’AGEDEN est également engagée dans le développement de la sobriété énergétique.

Les actions de l’AGEDEN sont :

- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété, - informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements, - Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises, - développer les politiques de transition, la coopération entre acteurs.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’AGEDEN ;

Vu la nécessité de désigner un représentant de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de désigner, comme représentant de la commune,

- Madame Dominique GOVAERTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte la désignation de Madame Dominique GOVAERTS pour représenter la commune de Saint Geoire en Valdaine auprès de l’AGEDEN.Madame Dominique GOVAERTS ainsi désigné est autorisée à participer aux assemblées, réunions et travaux organisés par l’association dans le cadre de ses missions.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.