Déliberation - 2023 09 06 CAD Réunion Conseil Municipal

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Déliberation - 2023 09 06 CAD Réunion Conseil Municipal Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 06 CAD Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports, REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le six septembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mme ANTONIAZZI Jocelyne, Mr BLOT Eric, Mr BERARD Mickaël, Adjoints, Mmes LAFRAIE Sandra, WARSMANN Florence, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : PARRA FERNANDEZ Lucien

Secrétaire : Mme ANTONIAZZI Jocelyne

Le compte rendu de réunion en date du 12 juin 2023 est approuvé et signé à l’unanimité.

I DELIBERATIONS :

1) Redevance d’occupation du domaine public 2023

Réf : 2023-29

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

L’occupation du domaine public routier et non routier, donne lieu à versement de redevances dont les montants sont fixés par le gestionnaire du domaine en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

 Réseaux électricité : ENEDIS

Un montant de 234 € sera versé à la commune

 Réseaux gaz : GRDF

Un montant de 213 € sera versé à la commune

 Réseaux télécommunication : Orange

En application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2023 (conformément à l’article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques), selon les montants plafonds du barème suivant :Tarifs

Aérien/km Souterrain/km Emprise au sol/m²

Tarifs actualisés 2023 62.60 € 46.95 € 31.30 €

Calcul 2023 :

Aérien : 3.999 km x 62.60 € = 250.34 €

Sous-terrain : 0.898 km x 46.95€ = 42.16 €

Total de la redevance = 292.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 de fixer la redevance Orange au titre de l’année 2023 à 292.50 € ;

 d’accepter 234 € de la part d’Enedis au titre de la RODP de l’année 2022 ;  d’accepter 213 € de la part de GRDF au titre de la RODP de l’année 2023 ;  de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

2) Subvention exceptionnelle

Réf : 2023-30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 750.00 € à l’association de chasse de Génissac / Cadarsac A.I.C.A.H.G.C. pour l’année 2023.

Le Conseil municipal dégage les crédits correspondants au budget et charge le maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

3) Convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour l’entretien de la RD 120 en agglomération

Réf : 2023-31

M. Le Maire expose à l’assemblée qu’il revient à la charge de la commune d’entretenir les ouvrages, aménagements, équipements et réseaux situés dans l’emprise de route départementale 120 située en agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

 accepte la convention qui a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la délégation du Département de la Gironde au profit de la commune de CADARSAC des charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux situés dans l’emprise des routes départementales situées en agglomération,

 charge le Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental et tous autres documents afférents à ce dossier.4) La CALI : approbation des statuts suite à l’ajout d’une compétence facultative Réf : 2023-32

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er mars 2023 relatif à la modification des statuts de La Cali, Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2023-06-179 en date du 27 juin 2023 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel alinéa au point III : 9° « Fourniture, installation, entretien et maintenance des abris voyageurs affectés aux services des transports publics dans le cadre des règlements d'intervention de La Cali. »

Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,

Considérant que l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé.

5) La CALI : adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écrans et micro-ordinateurs portables

Réf : 2023-33

Face à la complexité technique que représente la mise en œuvre d’une procédure d’achat de ces matériels informatiques, et au regard des perspectives d’économies d’échelle que peut apporter la mutualisation, La Cali propose de constituer un groupement pour la période 2023-2027 sur notre territoire.

Pour mémoire, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Le marché qui sera issu de ce groupement de commandes sera conclu pour une durée initiale de quatre ans et prévoira une faculté de dénonciation annuelle pour chaque membre du groupement, sans indemnité pour le titulaire. Il aura pour objet l’achat et la livraison de :

 micro-ordinateurs fixes de type bureautique,

 micro-ordinateurs fixes de type bureau d’étude,

 écrans pour micro-ordinateurs fixes,

 micro-ordinateurs portables simples et évolués,

 claviers et souris périphériques.

Les achats de micro-ordinateurs fixes et portables incluront des claviers et souris périphériques qui pourront également faire l’objet d’une commande séparée. Tout autre périphérique, tel que les imprimantes, ne sera pas intégré au présent groupement.Dans le cadre de ce groupement de commandes, seule la garantie constructeur des équipements commandés pourra intervenir. Aucun contrat de maintenance sur site ne sera souscrit.

L’adhésion au présent groupement de commandes vaut pour l’ensemble des prestations citées ci-dessus.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne La Cali comme coordonnateur.

En qualité de coordonnateur du groupement, la Cali aura pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Un comité de coordination sera constitué de représentants des membres et de la Cali et réuni à toutes les étapes de procédure, afin de participer notamment à la définition des besoins et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises, et à l’analyse des candidatures et des offres.

La convention précise que la mission de la Cali comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel.

Ces prestations couvrent les besoins de la collectivité en la matière, il est donc proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par la Cali, d’approuver la convention constitutive de ce groupement, d’en autoriser la signature, de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de coordination de ce groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 à 8 relatifs à la constitution de groupements de commandes,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes créé par La Cali et ayant pour l’achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écrans et micro-ordinateurs portables,

Considérant l’intérêt pour la commune de CADARSAC de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2023-2027, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (7 pour et 1 Contre):

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écrans et micro-ordinateurs portables,- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

- Décide de désigner M. BLOT Eric, titulaire et Mme ANTONIAZZI Jocelyne, suppléante pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels avenants ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) CDG 33 : Adhésion au service de Prévention et santé au travail

Réf : 2023-34

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ; Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents, - que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.7) Tarification pour la location de la salle polyvalente aux associations

Réf : 2023-35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente de Cadarsac aux associations comme suit :

 Associations communales : location gracieuse en semaine et week-end

 Associations extérieures :

o Pour la pratique de leurs activités durant la semaine : le tarif est fixé sur la convention nominative en fonction du créneau horaire dont l’association a besoin

o Pour la location sur le week-end (du samedi matin au dimanche soir) : le tarif est fixé à 200.00 €

Un contrat sera établi pour chaque réservation notifiant le motif de la réservation. Une attestation d’assurance sera également demandée pour le temps de la réservation. Une caution sera toujours demandée à tous, pour l’utilisation de la salle et du vidéoprojecteur d’un montant de 2 000.00 €.

Une facturation de 100.00 € sera établie quelle que soit l’association en cas de ménage non fait.

Ces tarifs sont applicables à compter de ce jour.

II QUESTIONS DIVERSES :

 Remerciements de Jocelyne Antoniazzi

 Noël des enfants :

Faire le point sur la liste des enfants éligibles (jusqu’à 10 ans)

Jouets à acheter 1ère semaine d’octobre

17 décembre : passage du Père Noël en calèche

15-16-17 décembre : Marché de Noël avec ses jeux en bois

 Noël des séniors :

Refaire un questionnaire avant fin septembre pour demander aux personnes concernées (à partir de 70 ans) s’ils souhaitent un colis ou un repas.

 Manifestation Octobre Rose :

Cyclocross par l’AVC de Libourne le 30 septembre 2023

Manifestation Pêche par l’Ass La Vie du Lac le 29 octobre 2023

Marche : date à définir

 Alarme de la salle des fêtes :

Rencontre avec toutes les associations avant le 15 octobre afin leur expliquer le fonctionnement de l’alarme de la salle des fêtes avec transmission du badge pour une mise en service de l’alarme le 16 octobre 2023.Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mr BLOT

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANN