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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
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Arrêté - 1770987990 lemarinier alexandre dp 014 228 26 00
Procès Verbal - 1747125019 06
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747125019 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Affaire suivie par : Emilie Delanoy Hamon
Te on on services Liste des délibérations publiée le NN Mail: dgs@mairie-douvres 14.com 09/05/2025 sur le site internet
PROCÈS-VERBAL DOUVRES
de la séance extraordinaire du Conseil municipal LA DELIVRANDE
du 06/05/2025 TAILLEVILLE
PROCÈS-VERBAL
de la séance du 06/05/2025
Etaient présents : M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M. Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés: M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe, M. Godet
Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent : M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel à été élue Secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Attribution du marché de maitrise d'œuvre de la rénovation thermique et de l'agrandissement de la halle des sports
2. Autorisation de signature de la convention d'indemnisation relative à l’utilisation dans le cadre de l’'EPS du collège Clément Marot des installations sportives de la commune
3. Autorisation d’un accord amiable entre la société KEOLIS et la commune concernant des dégradations de mobiliers urbains
4, Autorisation d'accords amiables entre des particuliers et la commune relatifs à des dégradations concernant la toiture des écuries de la Baronnie 5, Autorisation de signature de la convention relative à l’application du forfait communal de l’école élémentaire privée Notre Dame
6. Autorisation signature d’une convention de mise à disposition de locaux au 1° étage du bâtiment de la poste
7. Consultation pour avis sur le projet de schéma d'accueil des gens du voyage 2025-2031
FINANCES
8. Mise en place du Compte Financier Unique pour le CCAS et télétransmission des documents budgétaires
9. Pression fiscale (taux des impositions communales) 2025 10. Compte Financier Unique 2024
11. Affectation des résultats 2024 12. Budget Supplémentaire 2025
13. Subvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale 14. Garantie d'emprunt 9 logements rue Simone Veil (programme Sogeprom) 15. Demande de subvention DETR/DSIL relative au projet d'extension du cimetière 16. Demande de subvention Itinéraires cyclables FONDS VERTS - Région - Département
17. Demande de subvention auprès du Département- Restauration des tableaux
« Le Baptême du Christ » et « Donation des clés »
18. Demande de subvention auprès du Département pour études et travaux sur monuments historiques - restauration du mur nord de lä baronnie 19. Admission en non-valeur
RESSOURCES HUMAINES
20.Création de deux postes d’Adijoint Technique au service des Espaces Verts 21. Renouvellement de deux postes en contrat à durée déterminée pour les besoins lies à un accroissement saisonnier d'activité - article | 332-23-2° au service des espaces verts et au service de la crèche municipale
22. Renouvellement d’un poste en contrat à durée déterminée pour les besoins lies à un accroissement temporaire d'activité - article | 332-23-1° au service des espaces verts
23. Création d’un emploi permanent d'agent technique au service technique dans le cadre de la stagiairisation d’un agent contractuel
QUESTIONS DIVERSES
- Tirage au sort - constitution du jury d'assises 2026
Le Procès-verbal de la réunion du 27/02/2025 à été adopté à l'unanimité.
1. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA RENOVATION THERMIQUE ET DE L'AGRANDISSEMENT DE LA HALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire rappelle que la halle des sports Pierre Roux a été construite à la fin
des années 90. Ce bâtiment à ossature métallique avec un bardage en bac acier industriel était utilisé exclusivement par le collège Clément Marot situé en face du
complexe sportif Pierre Roux. Le complexe de 2 500 m comprenait alors deux terrains
multisports en enrobé et des vestiaires sans douche.
Depuis les années 2000, plusieurs améliorations ont été apportées, telles que l'isolation sommaire des murs, la réalisation d’une sur-toiture, l'installation d'un chauffage radiant gaz pour les surfaces sportives, la pose de sols sportifs en résine, l'aménagement de vestiaires isolés avec chauffage et douches et la création d'un espace DOJO à l'étage.
Aujourd'hui, le projet composé de deux phases comprend la rénovation énergétique de la Halle Clément Moisy et l'extension du bâtiment pour optimiser son exploitation.
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu’une consultation de maitrise
d'œuvre a été publiée le 14 mars 2025 concernant la rénovation énergétique et l'extension de la Halle des sports Clément MOISY et que la commission d'appel d'offre s’est réunie le 25 avril 2025 afin de proposer un choix en fonction des critères retenus.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
² DECIDE
De retenir l'offre du groupement de sociétés Sarl ADN (Architecture Dimensions Nouvelles), ECONOMIE 80, Sarl BET BABIN et BET BADER sur un montant d'honoraires prévisionnels de 117 000 euros HT.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
Débats :
Monsieur Maros demande le montant estimatif des travaux.
Monsieur le Maire répond que le montant des travaux a été estimé très globalement à
2 000 000 d’euros.
Monsieur Maros demande si nous avons réalisé une estimation de la construction d’un
bâtiment neuf.
Monsieur le Maire répond que non cela n’a pas été effectué. Cette option a été écartée
du fait de l'occupation très importante des locaux : quid de ces utilisateurs pendant la durée des travaux ? En choisissant la solution d'extension, les travaux vont pouvoir se faire sur plusieurs temps. Les travaux commenceront par l'isolation du bâtiment en essayant de réduire au maximum l'impact sur l'occupation des locaux. Puis dans un second temps, on lancera l'extension du bâtiment.
Monsieur Tracol demande en quoi consiste l'extension.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de créer une salle de gymnastique, un dojo, des tribunes, des vestiaires et une salle de convivialité.
2. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'INDEMNISATION RELATIVE A L'UTILISATION DANS LE CADRE DE L’EPS AU COLLEGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES D'UNE COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que la commune de Douvres-la- Délivrande est propriétaire d'installations sportives qu’elle met à disposition
gratuitement du collège Clément Marot. Les installations concernées sont : le gymnase Pierre Roux, la Halle des sports, les terrains multisports et la piste d'athlétisme.
Dans ce cadre, le Département du Calvados a décidé d’indemniser la commune de la mise à disposition gratuite de ces installations sportives dont elle est propriétaire.
En outre, dans le cadre de la politique contractuelle « Calvados Territoires 2030 » dédiée à l'aménagement du territoire, le Département intervient, de manière prioritaire, en
faveur de la modernisation et/ou la création d'équipements sportifs mis à disposition des collégiens. Ainsi, afin de favoriser la pratique de l’'EPS et de l’apprentissage de la natation pour les élèves de 6ème dans le cadre des enseignements obligatoires, le Département donne priorité aux équipements mis à disposition des collèges, au travers de taux d'intervention majorés. Le Département s'engage à verser chaque année une indemnisation calculée d’après le nombre de classes du collège fréquentant les installations sportives dans le cadre de lEPS, déclaré lors de la rentrée.
Cette indemnisation est actualisée chaque année selon le taux d'évolution de la dotation
globale de décentralisation.
Elle est réglée, chaque année, à l'issue de l’année scolaire.
Il est précisé qu’au 1°" janvier 2025, elle s'élève à 932 euros par classe.
Sachant que :
Collège Nombre de divisions
Clément Marot 17
Total général 17
La dotation globale pour l’année scolaire 2024-2025 s'élève à : 15 844 euros (932 euros x 17 divisions).
Collège Ratio commune Montant indemnisation
Clément Marot 100 % 15 844 euros
Total général 15 844 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention d'indemnisation relative à l’utilisation par le collège Clément Marot des installations sportives de la commune.
PRECISE
Que l'indemnisation financière pour l’année scolaire 2024-2025 s'élève à : 15 844 euros
(932 euros x 17 divisions) et qu’elle est actualisée chaque année selon le taux d'évolution de la dotation globale de décentralisation.
3. AUTORISATION D'UN ACCORD AMIABLE ENTRE LA SOCIETE KEOLIS ET LA COMMUNE CONCERNANT DES DEGRADATIONS DE MOBILIERS URBAINS
Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’à la suite de la destruction
d’un élément urbain le 28 février 2025 Route de Langrune en face du parking de la Maitrise par un bus scolaire, la mise en place d’un nouvel ensemble de mobilier urbain a dù être opéré par nos services techniques.
Le coût total a été chiffré à 792 euros TTC.
La société Keolis a proposé d'établir un constat amiable avec la collectivité. La responsabilité de l'incident lui revenant, la société Keolis a proposé la mise en paiement de la facture correspondant au devis. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
L'accord amiable entre la société Keolis et la commune de Douvres-la-Délivrande.
APPROUVE
La mise en paiement de la facture correspondant au devis de dépose et mise en place du nouveau mobilier d’un montant de 792 euros TTC.
4. AUTORISATION D'ACCORDS AMIABLES ENTRE DES PARTICULIERS ET LA COMMUNE RELATIFS A DES DEGRADATIONS SUR LES ECURIES DE LA BARONNIE
Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’à la suite de dégradations
commises sur la toiture des écuries de la Baronnie par des enfants, les parents
responsables de ces derniers se sont engagés à rembourser la collectivité.
Le coût total a été chiffré à 761.45 euros TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
L'accord amiable entre les parents responsables et la commune de Douvres-la- Délivrande.
APPROUVE
La refacturation des réparations sur la toiture des anciennes écuries : - Changement des tuiles cassées (devis Entreprise
LORIN) 643.20 TTC
- Changement des cadenas détruits : 3 cadenas 58.25 +2heures de Moe 118.25 TTC
d’un montant total de 761.45 euros TTC.
5. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L'APPLICATION DU FORFAIT COMMUNAL DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE NOTRE DAME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune comptant une Ecole
Elémentaire Privée sous Contrat d’Association depuis 1973, est tenue, en vertu de
l’alinéa 4 de l’article L442-5 du Code de l'Education, de prendre en charge les dépenses
€
€
€ de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'Enseignement Public.
La réglementation concernant le financement des Ecoles Privées prévoit, en effet, que
les communes sont tenues de financer notamment la scolarisation des élèves en
élémentaire, habitant leur territoire, à hauteur du coût moyen d’un élève du public.
La précédente convention établie entre la Commune, l'OGEC et le Cours Notre-Dame,
fixait le forfait communal à 400 Euros par élève Douvrais scolarisé en élémentaire.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal après avoir effectué une réactualisation du calcul sur les dépenses de fonctionnement de l’année 2024 :
. Fixer le forfait communal à 400 Euros pour trois ans.
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'OGEC
et le Cours-Notre-Dame Elémentaire, pour une durée de trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE
Pour trois années, concernant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des Ecoles Privées, le forfait communal à 400 euros par élève Douvrais scolarisé en Elémentaire.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, et en particulier la convention à passer avec l'OGEC et l'Ecole Cours-Notre-Dame pour une durée de trois ans.
6. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONCERNANT LES LOCAUX DU TER ETAGE DU BATIMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire explique que la communauté de Communes Cœur de Nacre dans
l’attente de la construction de son siège communautaire est à la recherche de bureaux
afin de pouvoir y créer des bureaux pour ses agents.
La commune dispose d’un appartement de 80 m correspondrait aux besoins de la
communauté de communes pour y installer des agents intercommunaux.
Le bien, cadastré N°AB 496, est au 1er étage de l'immeuble occupé par la Poste, Place des Marronniers.
Monsieur le Maire précise qu’une convention doit donc être passée avec la communauté
de Communes afin de formaliser cette mise à disposition, d’en définir les modalités et le prix.
² LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
La mise à disposition des locaux communaux, soit Un appartement situé au 1° étage de
immeuble cadastré AB 496 Place des Marronniers au profit de la communauté de
Communes Cœur de Nacre pour un an renouvelable.
FIXE
Le loyer mensuel à 700 euros hors charge.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
7. CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2025-2031
Conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite loi « Besson » relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage, le Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage du Calvados co-signé par l'Etat et le Conseil Départemental est entré en procédure de révision le 3 décembre 2023.
L'article premier de la loi prévoit qu'avant son approbation par le Président du Conseil
Départemental et le Préfet, le schéma soit soumis à l'avis des communes et des intercommunalités concernées.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 10 mars 2025,
Monsieur le Préfet du calvados et le Président du Conseil Départemental ont sollicité les
Maires et les présidents des EPCI, pour avis sur le futur Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage.
Son examen appelle plusieurs observations. La proposition de schéma montre à la fois la forte tension des demandes des missions évangélistes dans le Calvados et leur concentration, du fait de leur engagement, sur les territoires disposant déjà d’aires de grand passage (l’agglomération caennaise et le littoral entre Courseulles-sur-Mer et Honfleur notamment).
Cependant chaque année en relation avec l'opérateur SOLIHA, nous faisons face à une saturation de ces espaces ne pouvant accueillir seuls des missions de plus en plus importantes pendant la période estivale, entrainant l’exaspération des élus et riverains concernés par dette problématique.
La commune de Douvres-la-Délivrande fait partie de la communauté de communes
Cœur de Nacre qui est à la fois petite géographiquement, dispose de terres agricoles
de qualité, et assure une part d'accueil des groupes proportionnellement très importante. La commune demande à ce que la communauté de communes Cœur de nacre soit déchargée de son obligation de création d’une aire mixte.
En effet, à l’aune des difficultés rencontrées sur la recherche d’un terrain approprié, il n’est pas possible d'assumer cette nouvelle obligation. Constatant que d’autres territoires ont vu leur obligation supprimée ou modifiée en
prescription, les élus de la commune se joignent aux élus de la communauté de communes et réclament un traitement équitable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
EMET
Un avis défavorable sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2025-2031, en vertu des observations énoncées ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Débats :
Monsieur Maros demande si la situation de l’aire multimodale ne privilégierait pas l’arrivée et l'installation des gens du voyage.
Monsieur Lefort répond qu’il est peu probable qu'ils souhaitent s'installer à cet endroit
du fait de la circulation des bus et donc du caractère dangereux et non sécurisé du
lieu. Toutefois, si c'était le cas, depuis plusieurs années, un arrêté municipal a été signé
permettant de punir d’une amende de 35 euros par jour et par personne toute
installationillicite sur le domaine public, ce qui est assez dissuasif.
8. MISE EN PLACE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE CCAS ET TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Vu Particle 242 de la loi de Finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de Finances pour 2024 qui précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et
leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2019 relative à la mise
en œuvre expérimentale du CFU et le conventionnement avec l'Etat ;
Vu la délibération du CCAS en date du 8 avril 2025 adoptant la nomenclature M57 ;
Considérant que les collectivités ayant déjà produit un CFU dans le cadre de
l'expérimentation, continuent à le produire sur les exercices suivants, conformément aux
dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié, sans avoir à prévoir
de démarche particulière ;
Considérant cependant qu’un point d'attention est à relever pour les collectivités expérimentatrices, leurs CCAS étant également dans l’obligation de produire un CFU sur les comptes 2024, le principe étant que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le même format ; Considérant que le CCAS à ainsi délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 le 8 avril 2025 et par mesure de simplification, la DGCL a ouvert la possibilité aux
budgets annexes et CCAS rattachés à une commune de télétransmettre leurs documents budgétaires et tous les actes via le dispositif de la collectivité de rattachement, après accord des assemblées délibérantes et notification au représentant de l'Etat ;
Considérant que le CCAS souhaite effectuer la dématérialisation des documents budgétaires au format XML ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
La mise en place du compte financier unique pour le budget du CCAS à partir du vote des comptes 2024.
DECIDE
De télétransmettre les documents budgétaires du CCAS via le dispositif propre de la commune de Douvres-la-Délivrande.
9. PRESSION FISCALE (taux des impositions communales) 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le taux des impôts locaux en 2024 :
Taxe Foncier bâti : 41.31%
Taxe Foncier Non Bâti : 37.50%
Taxe habitation résidences secondaires : 9.85 %
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VOTE
Le taux des Impôts Locaux pour 2025 comme suit :
Taxe Foncier bâti : 41.31%
Taxe Foncier Non Bâti : 37.50%
Taxe habitation résidences secondaires : 9.85 %
Débats :
Monsieur Tracol souhaiterait connaitre l'augmentation des valeurs locatives cette année.
Madame Pimor, conseillère aux décideurs locaux, précise que la valeur locative à
augmenté de 1.7 % cette année. Monsieur Buffetrille demande s'il existe des différences importantes entre les
communes environnantes.
Madame Pimor dit qu’elle n’a pas encore connaissance des remontées 2025. Toutefois,
sur les années précédentes, un certain nombre de communes ont augmenté les taux. Ce qu'il faut préciser c'est que les recettes engendrées par ces augmentations ne peuvent en aucun cas régler des problématiques financières importantes et notamment les problèmes d’autofinancement. Si la commune souhaite que cette augmentation soit opportune pour son budget, il faut anticiper largement la décision d'augmentation.
10. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le compte rendu de la Commission « Administration Générale et Finances » en date du 10 avril 2025,
Après avoir désigné sa Présidente de séance, Madame Horlaville, Adjointe au Maire en charge des finances,
Après avoir entendu lecture du Compte Financier Unique 2024 et s'être fait présenter tous les documents utiles,
Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le Compte Financier Unique 2024, tel que présenté et faisant apparaître :
- En Section de Fonctionnement, un excédent de 680 993.43 ,
- En section d'investissement, un déficit de l’exercice de 1121 686.53 auquelil
faut ajouter l'excédent antérieur reporté de 1 600 452.45 soit un total
d’excédent reporté de 478 765.92
10
€
€
€
€
SOLDES GLOBAUX
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Recettes réalisées 2 724 009,70 € 6 307 683,90 € 9 031 693,60 €
Dépenses réalisées 3 845 696,23 € 5 626 690,47 € 9 472 386,70 €
Résultat de l'exercice 2024 - 1 121 686,53 € 680 993,43 € 440 693,10 €
Restes à réaliser -
Dépenses d'investissement 802 965,31 € Débats :
Madame Pimor souhaite préciser un point. Le coefficient correcteur (Coco) est un mécanisme utilisé pour compenser les écarts de produits générés par la suppression de
la taxe d'habitation (TH). En effet, le remplacement du produit de la TH se traduit, pour
les communes, par un transfert du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Concrètement, chaque
commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur le bâti (TFB) qui viendra s'additionner au taux communal.
Toutefois, le transfert du taux départemental de TFB aux communes entraînera la perception d'un produit qui ne coïncidera jamais à l'euro près au montant de la TH perdue : certaines communes seront surcompensées en récupérant plus de TFB qu'elles n'auront perdu de TH, alors que d’autres seront sous-compensées.
En l'espèce la commune de Douvres doit reverser à hauteur de 569 764 euros. L’impôt n’est donc plus directement en corrélation avec le produit foncier bâti de la commune.
M. Tracol demande s’il est prévu une révision de la valeur locative.
Madame Pimor explique qu’'effectivement la dernière révision générale des valeurs
locatives cadastrales à été effectuée en 1970, et la prochaine, reportée à plusieurs
reprises, est prévue en 2028, aux termes de la loi de finances pour 2023.
11. AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
D'affecter les résultats issus du Compte Financier Unique 2024 comme suit :
En Section de Fonctionnement,
Excédent de 680 993.43 euros au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé ».
Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté (budget scolaire) de 1334 euros au
Compte 002
11
Restes à réaliser - Recettes
d'investissement 1 285 612,54 €
Résultat antérieur reporté 1 600 452,45 €
Résultat cumulé avec celui
de l'année précédente 478 765,92 € 680 993,43 €
•
• En section d’Investissement,
Excédent reporté de 478 765.92 euros au compte 001 « Résultat d'investissement reporté (excédent) »
12. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Après avoir pris connaissance de la présentation des modifications apportées dans le document joint, et en avoir délibéré,
Vu le compte rendu de la Commission « Administration Générales et Finances », en date du 10 avril 20286,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
VOTE
Chapitre par chapitre, le Budget Supplémentaire 2025 qui s'élève à:
Pour la section de Fonctionnement à 97 769,00 tant en dépenses qu’en
recettes. Ce qui porte le total (BP+BS) de la section de fonctionnement à 5 949
GOT euros
12
•
• €
RECETTES
Chap., Libellés BS 2025
731 Fiscalité locale 55 323,00 €
74 Dotations et participations 41 112,00 €
002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté (budget scolaire) 1 334,00 €
TOTAL RECETTES 97 769,00 €
+
R002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(Excédent) - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE
PRECEDENT 97 769,00 €
DEPENSES
Chap., Libellés BS 2025
011 Charges à caractère général 87 846,00 € Pour la section d'investissement à 2 665 841 tant en dépenses qu’en recettes.
Ce qui porte le total (BP + BS) de la section d'investissement à 5 231 257 euros
13
65 Autres charges de gestion courante 9 923,00 €
TOTAL DEPENSES 97 769,00 €
+
D002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(Déficit) - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE
PRECEDENT 97 769,00 €
• €
RECETTES
Chap. Libellés RAR 2024 Propositions nouvelles BS 2025
10
Excédents de
fonctionnement
capitalisés (c/1068)
- € 680 993,43 € 680 993,43 €
10 Dot., fonds divers et réserves (sauf 1068) 309 425,41 € - € 309 425,41 €
13 Subvention d'investissement 976 187,13 € 94 959,11 € 1 071 146,24 €
041 Opérations patrimoniales - € 125 510,00 € 125 510,00 €
TOTAL RECETTES 1 285 612,54 € 901 462,54 € 2 187 075,08 €
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 478 765,92 €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 2 665 841,00 €
DEPENSES
Chap. Libellés RAR 2024 Propositions nouvelles BS 2025
20 Immobilisations incorporelles 59 107,96 € 84 140,00 € 143 247,96 €
204 Subventions d’équipement 242 138,88 € 76 160,00 € 318 298,88 € 13. SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Douvres-la-
Délivrande est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par Monsieur le Maire.
Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans làa commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de läa commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant 25 578 , au titre de l'exercice
2025.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
ATTRIBUE
Une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 25 578 au CCAS.
PRECISE
Que la dépense correspondante est prévue au compte 657363 du budget 2025 (BP +
BS).
21 Immobilisations corporelles 224 939,32 € 1 010 646,69 € 1 235 586,01 €
23 Immobilisations en cours 276 779,15 € 566 419,00 € 843 198,15 €
041 Opérations patrimoniales - € 125 510,00 € 125 510,00 €
TOTAL DEPENSES 802 965,31 € 1 862 875,69 € 2 665 841,00 €
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 2 665 841,00 €
€
€ 14. GARANTIE D'EMPRUNT 9 LOGEMENTS RUE SIMONE VEIL
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 172378 en annexe signé entre : PARTELIOS HABITAT ci-après
emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée la demande de la société
Partélios Habitat de garantir à 50 % leur emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux (6 PLUS - 3 PLAI) situés 49 rue Simone Veil (programme OPALINE/SOGEPROM).
Le montant du prêt à garantir pour la commune correspondant à 50 % de la totalité du prêt est de 767 093,50 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCORDE
Sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 534 187,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 172378 constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est donc accordée à hauteur de la somme en principal de 767 093,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE
Que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à lEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE
Pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt.
15. DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL - FONDS VERT RELATIVE AU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE
15 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 27 février 2025, le projet
d'extension du cimetière municipal de la Fossette a été décidé.
Monsieur le Maire explique que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ou du Fonds vert.
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 165 000 HT (la maitrise d'œuvre
étant de 14 850 HT) soit un montant total subventionnable de 179 850 HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Les travaux d'extension du cimetière pour un montant estimatif de 179 850 HT.
AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DETR/DSIL ou du FONDS VERT auprès des services de l'Etat, du département et/ou de la région.
Pour des travaux sur un montant de 179 850 au taux le plus large possible.
DIT
Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget.
16. DEMANDE DE SUBVENTION ITINERAIRES CYCLABLES FONDS VERTS - REGION - DEPARTEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres de l'assemblée que la commune a
travaillé à construire un schéma directeur et un plan de jalonnement des modes actifs à l'échelle communale en s'inscrivant en cohérence et en complémentarité avec le schéma directeur cyclable intercommunal. A la suite de ce diagnostic, 4 itinéraires prioritaires ainsi que des aménagements ciblés sous le terme de « points durs » ont été définis.
Monsieur le Maire propose d'établir un phasage des travaux à réaliser en commençant
par l'itinéraire n°1 et les « points durs » pour un montant total de travaux de 500 000
euros HT.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou du Fonds Verts. Ces travaux sont également susceptibles d’être subventionnés sur la part cyclable par le Département du Calvados et la Région Normandie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
16
€
€ €
€
€ AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention :
DETR/DSIL - Fonds verts auprès des services de l'Etat
Auprès des services du Département du Calvados sur le volet cyclable
Auprès des services de la Région Normandie
Pour des travaux sur un montant de 500 000 euros HT au taux le plus large possible.
AUTORISE
DIT
Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget.
17. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT- RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX SITUES DANS L'EGLISE SAINT-REMI
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de préservation du patrimoine communal, la commune souhaite engager des travaux de restauration des tableaux suivants: Le Baptême du Christ et la Donation des clés. Ces œuvres constituent le patrimoine historique de Douvres et témoignent du renouveau de l’art religieux au XIXe siècle et s'inscrit dans les priorités définies par le Contrat de Territoire conclu avec le Département, et fait ainsi l’objet d’une demande de subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de procéder à la restauration des tableaux intitulés « Le Baptême du Christ » et « la Donation des clés » œuvre patrimoniale située dans l’église Saint-Rémi, inscrite à l'inventaire du patrimoine communal,
Considérant l'intérêt patrimonial et culturel de cette œuvre pour lä commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
La réalisation des travaux de restauration du tableau « Le Baptême du Christ » et « Ja Donation des clés » œuvres patrimoniales de la commune ;
APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel établi pour cette opération, dont le coût total est
estimé à 23 190.50 euros HT ;
AUTORISE
17
-
-
- Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour le
financement de cette opération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention et à engager toute démarche utile à la réalisation de cette opération.
18. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR ETUDES ET TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES - RESTAURATION DU MUR NORD DE LA BARONNIE
La commune est propriétaire du domaine de la Baronnie, inscrit au titre des Monuments Historiques, situé dans l’ancien bourg.
Le site des logis de la Baronnie est classé monument historique depuis le 30 janvier
1995. La mesure de protection concerne l'ensemble du site, éléments bâtis (manoir, grange essentiellement) mais aussi l'enclos de quatre hectares avec ses murs.
Dans le cadre de la conservation et de la mise en valeur de ce patrimoine remarquable, il est nécessaire de procéder à la restauration du mur nord de l'édifice, fortement dégradé suite aux fortes pluies du mois de janvier dernier.
La commune souhaite solliciter une aide financière du Département au titre de travaux
sur des monuments historiques.
Après étude et accord de la DRAC,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
Le projet de restauration du mur nord de la Baronnie, tel que présenté d’un montant
total de 36 232.41 euros.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de
travaux sur des monuments historiques au taux le plus large possible.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande et à mener
toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Débats :
Monsieur Buffetrille demande si la porterie fera partie des restaurations à venir.
18 Monsieur le Maire répond que ces travaux seront prévus sur un prochain exercice, qu’il
faut d’abord prévoir les travaux d'urgence avant de pouvoir programmer les travaux de la porterie.
Monsieur Buffetrille ajoute qu’état des lieux avait été effectué concernant les peintures
de la porte et des fenêtres du grand logis.
Monsieur Lefort confirme que la remise en état sera également prévu sur un prochain exercice budgétaire.
19. ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur Le Maire explique que la ville est saisie par le Trésorier Principal d’une demande d'admission de créances irrécouvrables.
Il est rappelé que le comptable public à la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de
recouvrir les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être
proposée.
L’admission à pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice
en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure à ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, à priori, par un encaissement en trésorerie.
A la lumière de ces éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande
d'admission du Trésorier Principal, celle-ci étant valorisé à soi pour les non-valeurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
D’accepter l’admission en non-valeur des créances proposées par le Comptable Public
pour un montant de 12 sur l'exercice 2025 et de prélever la dépense correspondante
sur le crédit du compte 6541.
AUTORISE
L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur lexercice 2025 telles
qu’énoncées en annexe.
20.CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE DES ESPACES VERTS
19
€ Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée la volonté de créer deux postes
d'agent des espaces verts, un poste pour remplacer un départ à la retraite et un autre poste en création.
Monsieur le Maire ajoute que si nécessaire, afin d'assurer la continuité du service, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire dans le strict respect des cas de recours prévus à l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique.
Il demande que les membres du Conseil Municipal lautorisent à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
De créer de
- Deux postes permanents sur le grade d’Adijoint Technique Territorial
AUTORISE
Le recrutement sur ces emplois permanents d'agents contractuels dans les conditions fixées à l’article L 332-14 du Code de là Fonction Publique, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an et pour les besoins de continuité du service des espaces verts.
DIT
Que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
21. RENOUVELLEMENT DE DEUX POSTES EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LES BESOINS LIES À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - ARTICLE L 332-23-2° DU CGFP AU SERVICE DES ESPACES VERTS ET AU SERVICE DE LA CRECHE MUNICIPAPLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-2° ;
20 Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :
- Un poste d’adijoint technique au service des espaces verts à compter du 1er juillet
2025 et ce pour 6 mois, à temps complet ;
- Un poste d'agent social au service de la crèche municipale à compter du 03 juin 2025 et ce pour un an, à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à Un accroissement saisonnier d'activité :
- Un poste d’adijoint technique au service des espaces verts à compter du 1er juillet 2025 et ce pour 6 mois, à temps complet ;
- Un poste d'agent social au service de la crèche municipale à compter du 03 juin 2025 et ce pour un an, à temps complet.
DIT
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement, 1e" échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux recrutements précités.
22. RENOUVELLEMENT D'UN POSTE A CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ARTICLE L 332-23-1° DU CGFP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à savoir :
- Un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1er juillet 2025 et ce pour 6 mois, à temps complet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
21 DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité :
- Un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1er juillet 2025 et ce pour 6 mois, à temps complet ;
DIT
Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement, 1 échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recrutement précité.
23. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA STAGIAIRISATION D'UN AGENT CONTRACTUEL
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique au service technique
afin de stagiairiser un agent contractuel ;
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un poste d'agent social emploi permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1e’ juillet 2025
Filière : Technique,
Cadre d'emploi : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint Technique
22 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
emploi sera inscrit au budget, chapitre 012.
23 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_O1-DE
DOUVRES LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O1
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
ATTRIBUTION DU
MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE
DE LA RENOVATION
THERMIQUE ET DE
L’'AGRANDISSEMENT
DE LA HALLE DES
SPORTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la halle des sports Pierre Roux a été
construite à la fin des années 90. Ce bâtiment à ossature métallique avec un bardage en bac acier industriel était utilisé exclusivement par le collège Clément Marot situé en face du complexe sportif Pierre Roux.
Le complexe de 2 500 m? comprenait alors deux terrains multisports
en enrobé et des vestiaires sans douche.
Depuis les années 2000, plusieurs améliorations ont été apportées,
telles que l'isolation sommaire des murs, la réalisation d'une sur-toiture, l'installation d'un chauffage radiant gaz pour les surfaces sportives, la
pose de sols sportifs en résine, l'aménagement de vestiaires isolés avec
chauffage et douches et la création d'un espace DOJO à l'étage.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_O1-DE
Aujourd'hui, le projet composé de deux phases comprend la rénovation énergétique de la
Halle Clément Moisy et l'extension du bâtiment pour optimiser son exploitation.
Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu'une consultation de maitrise d'œuvre a été publiée le 14 mars 2025 concernant la rénovation énergétique et l'extension de
la Halle des sports Clément MOISY et que la commission d'appel d'offre s'est réunie le 25 avril
2025 afin de proposer un choix en fonction des critères retenus.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
De retenir l'offre du groupement de sociétés Sarl ADN (Architecture Dimensions Nouvelles),
ECONOMIE 80, Sarl BET BABIN et BET BADER sur un montant d'honoraires prévisionnels de
117 000 euros HT.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_02-DE
y RES
TAILLEVILLE
N° 02
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions 0
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION
D'INDEMNISATION
RELATIVE A
L'UTILISATION DANS LE
CADRE DE L'EPS AU
COLLEGE DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES D'UNE
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée que la
commune de Douvres-la-Délivrande est propriétaire d'installations
sportives qu'elle met à disposition gratuitement du collège Clément
Marot. Les installations concernées sont: le gymnase Pierre Roux, la
Halle des sports, les terrains multisports et la piste d'athlétisme.
Dans ce cadre, le Département du Calvados a décidé d'indemniser la
commune de la mise à disposition gratuite de ces installations sportives
dont elle est propriétaire.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_02-DE
En outre, dans le cadre de la politique contractuelle « Calvados Territoires 2030 » dédiée à
l'aménagement du territoire, le Département intervient, de manière prioritaire, en faveur de
la modernisation et/ou la création d'équipements sportifs mis à disposition des collégiens.
Ainsi, afin de favoriser la pratique de l'EPS et de l'apprentissage de la natation pour les élèves
de 6ème dans le cadre des enseignements obligatoires, le Département donne priorité aux
équipements mis à disposition des collèges, au travers de taux d'intervention majorés.
Le Département s'engage à verser chaque année une indemnisation calculée d'après le
nombre de classes du collège fréquentant les installations sportives dans le cadre de l’EPS,
déclaré lors de la rentrée.
Cette indemnisation est actualisée chaque année selon le taux d'évolution de la dotation globale de décentralisation.
Elle est réglée, chaque année, à l'issue de l'année scolaire.
Il est précisé qu'au 1er janvier 2025, elle s'élève à 932 euros par classe.
Sachant que :
Collège Nombre de divisions
Clément Marot 17
Total général 17
La dotation globale pour l’année scolaire 2024-2025 s'élève à : 15 844 euros (932 euros x 17
divisions).
Collège Ratio commune Montant indemnisation
Clément Marot 100 % 15 844 euros
Total général 15 844 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention d'indemnisation relative à l’utilisation par le collège
Clément Marot des installations sportives de la commune.
PRECISE
Que l'indemnisation financière pour l’année scolaire 2024-2025 s'élève à : 15 844 euros (932
euros x 17 divisions) et qu'elle est actualisée chaque année selon le taux d'évolution de la
dotation globale de décentralisation.
:
Le Maire,
Thierry LEFORT
la”
J 2/. Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_03-DE
y RES
TAILLEVILLE
N° O3
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions ©
OBJET :
AUTORISATION D'UN
ACCORD AMIABLE
ENTRE LA SOCIETE
KEOLIS ET LA
COMMUNE
CONCERNANT DES
DEGRADATIONS DE
MOBILIERS URBAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose aux membres de l'assemblée qu'à la suite de
la destruction d’un élément urbain le 28 février 2025 Route de Langrune
en face du parking de la Maitrise par un bus scolaire, la mise en place
d'un nouvel ensemble de mobilier urbain a dû être opéré par nos services techniques.
Le coût total a été chiffré à 792 euros TTC.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_03-DE
La société Keolis a proposé d'établir un constat amiable avec la collectivité. La responsabilité de l'incident lui revenant, la société Keolis a proposé la mise en paiement de la facture correspondant au devis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
L'accord amiable entre la société Keolis et la commune de Douvres-la-Délivrande.
APPROUVE
La mise en paiement de la facture correspondant au devis de dépose et mise en place du nouveau mobilier d'un montant de 792 euros TTC.
Le Maire,
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_O4-DE
J DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
NP)
N° 04
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre ©
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION
D'ACCORDS
AMIABLES ENTRE
DES PARTICULIERS
ET LA COMMUNE
RELATIFS A DES
DEGRADATIONS SUR
LES ECURIES DE LA
BARONNIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose aux membres de l'assemblée qu'à la suite de
dégradations commises sur la toiture des écuries de la Baronnie par des
enfants, les parents responsables de ces derniers se sont engagés à
rembourser la collectivité.
Le coût total a été chiffré à 761.45 euros TTC.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_O4-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
L'accord amiable entre les parents responsables et la commune de Douvres-la-Délivrande.
APPROUVE
La refacturation des réparations sur la toiture des anciennes écuries :
- Changement des tuiles cassées (devis Entreprise LORIN) 643.20€ TTC
- Changement des cadenas détruits : 3 cadenas 58.25 € + 2 heures
de Moe 118.25 € TTC
d’un montant total de 761.45 euros TTC.
Le Maire,
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_05-CC
DOUVRES LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O5
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre (e)
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION
RELATIVE A
L'APPLICATION DU
FORFAIT
COMMUNAL DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
PRIVEE NOTRE
DAME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune
comptant une Ecole Elémentaire Privée sous Contrat d’Association
depuis 1973, est tenue, en vertu de l'alinéa 4 de l’article L442-5 du Code
de l'Education, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement
des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'Enseignement Public.
La réglementation concernant le financement des Ecoles Privées prévoit, en effet, que les communes sont tenues de financer notamment
la scolarisation des élèves en élémentaire, habitant leur territoire, à hauteur du coût moyen d’un élève du public.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_05-CC
La précédente convention établie entre la Commune, l'OGEC et le Cours Notre-Dame, fixait
le forfait communal à 400 Euros par élève Douvrais scolarisé en élémentaire.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal après avoir effectué une réactualisation du calcul sur les dépenses de fonctionnement de l’année 2024 :
. Fixer le forfait communal à 400 Euros pour trois ans.
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'OGEC et le
Cours-Notre-Dame Elémentaire, pour une durée de trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE
Pour trois années, concernant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement
des Ecoles Privées, le forfait communal à 400 euros par élève Douvrais scolarisé en
Elémentaire.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, et en particulier la convention
à passer avec l'OGEC et l'Ecole Cours-Notre-Dame pour une durée de trois ans.
Le Maire,
Thierry/LEFORT
V
/
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_06_2-DE
9 DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 06
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
CONCERNANT LES
LOCAUX DU TER
ETAGE DU BATIMENT
DE LA POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique que la communauté de Communes Cœur de
Nacre dans l'attente de la construction de son siège communautaire est à la recherche de bureaux afin de pouvoir y créer des bureaux pour ses
agents.
La commune dispose d'un appartement de 80 m2 correspondrait aux
besoins de la communauté de communes pour y installer des agents
intercommunaux.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_06_2-DE
Le bien, cadastré N°AB 496, est au 1°" étage de l'immeuble occupé par la Poste, Place des
Marronniers.
Monsieur le Maire précise qu’une convention doit donc être passée avec la communauté de
Communes afin de formaliser cette mise à disposition, d'en définir les modalités et le prix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
La mise à disposition des locaux communaux, soit un appartement situé au 1* étage de l'immeuble cadastré AB 496 Place des Marronniers au profit de la communauté de Communes
Cœur de Nacre pour un an renouvelable.
FIXE
Le loyer mensuel à 700 euros hors charge.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes y afférents.
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_06-DE
Et DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 07
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
CONSULTATION
POUR AVIS SUR LE
PROJET DE SCHEMA
D'ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE
2025-2031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite loi « Besson » relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le Schéma Départemental
d'accueil des gens du voyage du Calvados co-signé par l'Etat et le Conseil Départemental est entré en procédure de révision le 3
décembre 2023.
L'article premier de la loi prévoit qu'avant son approbation par le Président du Conseil Départemental et le Préfet, le schéma soit soumis
à l'avis des communes et des intercommunalités concernées.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_06-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 10 mars 2025,
Monsieur le Préfet du calvados et le Président du Conseil Départemental ont sollicité les Maires et les présidents des EPCI, pour avis sur le futur Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage.
Son examen appelle plusieurs observations. La proposition de schéma montre à la fois la forte
tension des demandes des missions évangélistes dans le Calvados et leur concentration, du
fait de leur engagement, sur les territoires disposant déjà d'aires de grand passage
(l'agglomération caennaise et le littoral entre Courseulles-sur-Mer et Honfleur notamment).
Cependant chaque année en relation avec l'opérateur SOLIHA, nous faisons face à une
saturation de ces espaces ne pouvant accueillir seuls des missions de plus en plus importantes
pendant la période estivale, entrainant l'exaspération des élus et riverains concernés par dette
problématique.
La commune de Douvres-la-Délivrande fait partie de la communauté de communes Cœur de
Nacre qui est à la fois petite géographiquement, dispose de terres agricoles de qualité, et
assure une part d'accueil des groupes proportionnellement très importante. La commune
demande à ce que la communauté de communes Cœur de nacre soit déchargée de son obligation de création d’une aire mixte.
En effet, à l’aune des difficultés rencontrées sur la recherche d’un terrain approprié, il n'est pas possible d'assumer cette nouvelle obligation.
Constatant que d'autres territoires ont vu leur obligation supprimée ou modifiée en
prescription, les élus de la commune se joignent aux élus de la communauté de communes et
réclament un traitement équitable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
EMET
Un avis défavorable sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2025-2031, en vertu des observations énoncées ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_08-DE
y DES
TAILLEVILLE
N° 08
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
MISE EN PLACE DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) POUR
LE CCAS ET
TELETRANSMISSION
DES DOCUMENTS
BUDGETAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu l’article 242 de la loi de Finances pour 2019, modifié par l’article 205
de la loi de Finances pour 2024 qui précise que les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique
territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus
tard au titre de l'exercice budgétaire 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion ;
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_08-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2019 relative à la mise en œuvre expérimentale du CFU et le conventionnement avec l'Etat ;
Vu la délibération du CCAS en date du 8 avril 2025 adoptant la nomenclature M57 ;
Considérant que les collectivités ayant déjà produit un CFU dans le cadre de
l'expérimentation, continuent à le produire sur les exercices suivants, conformément aux
dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié, sans avoir à prévoir de
démarche particulière ;
Considérant cependant qu'un point d'attention est à relever pour les collectivités expérimentatrices, leurs CCAS étant également dans l'obligation de produire un CFU sur les comptes 2024, le principe étant que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le même format ;
Considérant que le CCAS a ainsi délibéré en faveur de l'adoption de la nomenclature M57 le
8 avril 2025 et par mesure de simplification, la DGCL a ouvert la possibilité aux budgets
annexes et CCAS rattachés à une commune de télétransmettre leurs documents budgétaires et tous les actes via le dispositif de la collectivité de rattachement, après accord des assemblées délibérantes et notification au représentant de l'Etat ;
Considérant que le CCAS souhaite effectuer la dématérialisation des documents budgétaires
au format XML ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
La mise en place du compte financier unique pour le budget du CCAS à partir du vote des
comptes 2024.
DECIDE
De télétransmettre les documents budgétaires du CCAS via le dispositif propre de la commune de Douvres-la-Délivrande.
Le Maire, /
Thierry VEFORT
U
2/2 Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 08/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_09-DE
S DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 09
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
PRESSION FISCALE
(taux des impositions
communales) 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean- Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M,
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le taux des
impôts locaux en 2024 :
Taxe Foncier bâti : 41.31%
Taxe Foncier Non Bâti : 37.50%
Taxe habitation résidences secondaires : 9.85 %
1/2 Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le 08/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_09-DE
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
VOTE
Le taux des Impôts Locaux pour 2025 comme suit :
Taxe Foncier bâti : 41.31%
Taxe Foncier Non Bâti : 37.50%
Taxe habitation résidences secondaires : 9.85 %
Le Maire,
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE YO (4440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_10-BF
RES TAILLEVILLE N° 10
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 22
Votants 27
Votes pour 27
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-Pierre - Mme Duny
Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël - M.
Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin Françoise - Mme
Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau
Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M. Didier Eric - M.
Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia - M. Buffetrille
Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le compte rendu de la Commission « Administration Générale et Finances » en date du 10 avril 2025,
Après avoir désigné sa Présidente de séance, Madame Horlaville,
Adjointe au Maire en charge des finances,
Après avoir entendu lecture du Compte Financier Unique 2024 et s'être fait présenter tous les documents utiles,
Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote,
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_10-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le Compte Financier Unique 2024, tel que présenté et faisant apparaître :
- En Section de Fonctionnement, un excédent de 680 993.43 e,
- En section d'investissement, un déficit de l'exercice de 1 121 686.53 € auquel il faut
ajouter l'excédent antérieur reporté de 1 600 452.45 € soit un total d'excédent
reporté de 478 765.92 €.
SOLDES GLOBAUX
TOTAL DES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS
Recettes réalisées 2 724 009,70 € 6 307 683,90 € 9 031 693,60 €
Dépenses réalisées 3 845 696,23 € 5 626 690,47 € 9 472 386,70 €
Résultat de l'exercice 2024 - 1 121 686,53 € 680 993,43 € 440 693,10 €
Restes # réaliser - Dépenses 802 965,31 €
d'investissement
Restes à réaliser - Recettes 1 285 612,54 €
d'investissement
Résultat antérieur reporté 1 600 452,45 €
Résultat cumulé avec celui 478 765,92 € 680 993,43 € de l'année précédente
Le Maire, _
Thierrÿ LEFOR
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
VILLE DE | z ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_11-DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE (14440) sy
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
RES TAILLEVILLE N°1
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
en
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_11-DE
DECIDE
D'affecter les résultats issus du Compte Financier Unique 2024 comme suit :
En Section de Fonctionnement,
+ Excédent de 680 993.43 euros au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé ».
e Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté (budget scolaire) de
1334 euros au
Compte 002
En section d'investissement,
e Excédent reporté de 478 765.92 euros au compte 001 « Résultat d'investissement
reporté (excédent) »
Le Maire,
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
VILLE DE 2 ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_12-BF
DOUVRES-LA-DELIVRANDE é
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24. DOUVRES
LA DELIVRANDE Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvresl4.com
TAILLEVILLE
N° 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation DU CONSEIL MUNICIPAL
30/04/2025 L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Date d'affichage Le Conseil Municipal,
30/04/2025 Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Nombre de conseillers | Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol en exercice : 29 Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M. Présents 23 Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia Votants 28 - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Votes pour 28
Votes contre O Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe, Abstentions Ô M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
OBJET : Absent :
M. Blanchot Geoffroy
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE nn . 2025 Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Après avoir pris connaissance de la présentation des modifications
apportées dans le document joint, et en avoir délibéré,
Vu le compte rendu de la Commission « Administration Générales et
Finances », en date du 10 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
1/3 VOTE
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_12-BF
Chapitre par chapitre, le Budget Supplémentaire 2025 qui s'élève à:
e Pour la section de Fonctionnement à 97 769,00 € tant en dépenses qu'en recettes. Ce
qui porte le total (BP+BS) de la section de fonctionnement à 5 949 601 euros
RECETTES
Chap., Libellés BS 2025
731 Fiscalité locale 55 323,00 €
74 Dotations et participations 41 112,00 €
002 Solde q exécution de la section de fonctionnement 1 334,00 €
reporté (budget scolaire)
TOTAL RECETTES 97 769,00 €
+
ROO2 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE €
(Excédent)
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE 7
PRECEDENT Pr 19200 €
DEPENSES
Chap., Libellés BS 2025
011 Charges à caractère général 87 846,00 €
65 Autres charges de gestion courante 9 923,00 €
TOTAL DEPENSES 97 769,00 €
+
D002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE €
(Déficit)
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE
PRECEDENT 71 OO €
2/3 Pour la section d’Investissement à 2 665 841 € tant en dépenses qu'en recettes. Ce qui
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_12-BF
porte le total (BP + BS) de la section d'investissement à 5 231 257 euros
RECETTES
à Propositions Chap. Libellés RAR 2024 BS 2025
nouvelles
Excédents de
10 {fonctionnement - € 680 993,43 € 680 993,43 €
capitalisés (c/1068)
Jp [ASE Res Siret 309 425,41 € - € 309 425,41 € réserves (sauf 1068)
Subvention 13 : . 976 187,13 € 94 959,11 € 1 071 146,24 €
d'investissement
041 |Opérations patrimoniales - € 125 510,00 € 125 510,00 €
TOTAL RECETTES| 1 285 612,54 € 901 462,54 € 2 187 075,08 €
+
ROO1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 478 765,92 €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT| 2 665 841,00 €
DEPENSES
Chap. Libellés RAR 2024 Froporeons BS 2025 nouvelles
Immobilisations 20 |. 59 107,96 € 84 140,00 € 143 247,96 €
incorporelles
Subventions 204 ee 242 138,88 € 76 160,00 € 318 298,88 €
d'équipement
21 [Immobilisations 224 939,32 € | 1010 646,69 € 1 235 586,01 € corporelles
23 [Immobilisations en cours 276 779,15 € 566 419,00 € 843 198,15 €
041 |Opérations patrimoniales - € 125 510,00 € 125 510,00 €
TOTAL DEPENSES 802 965,31 € 1 862 875,69 € 2 665 841,00 €
É
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ne
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 2 665 841,00 € Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_13-DE
3
DURES TAILLEVILLE N°13
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
SUBVENTION 2025
AU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Douvres-la-Délivrande est un établissement public administratif, dirigé
par un conseil d'administration présidé par Monsieur le Maire.
Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de
développement social dans la commune en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_13-DE
Le CCAS coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe
différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique
d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant 25 578 €, au titre de l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
ATTRIBUE
Une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 25 578 € au CCAS.
PRECISE
Que la dépense correspondante est prévue au compte 657363 du budget 2025 (BP + BS).
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_14-DE
Eee RES
TAILLEVILLE
N° 14
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre ©
Abstentions O
OBJET :
GARANTIE
D'EMPRUNT 9
LOGEMENTS RUE
SIMONE VEIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_14-DE
Vu le Contrat de Prêt N° 172378 en annexe signé entre : PARTELIOS HABITAT ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée la demande de la société Partélios Habitat de garantir à 50 % leur emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux (6 PLUS - 3 PLAI) situés 49 rue Simone Veil (programme OPALINE/SOGEPROM).
Le montant du prêt à garantir pour la commune correspondant à 50 % de la totalité du prêt
est de 767 093,50 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'unanimité,
ACCORDE
Sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 1
534 187,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 172378 constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est donc accordée à hauteur de la somme en principal de 767
093,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE
Que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE
Pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
Le Maire,
Thierry Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
VI LLE DE » ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_15-DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440) En
Tél. : 02.31.36.24.24,.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
RES TAILLEVILLE N°15
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
DETR/DSIL -
FONDS VERT
RELATIVE AU
PROJET
D'EXTENSION DU
CIMETIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reiïjasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 27 février 2025, le projet d'extension du cimetière municipal de la Fossette a été décidé.
Monsieur le Maire explique que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL), ou du Fonds vert.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_15-DE
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 165 000 € HT (la maitrise d'œuvre étant
de 14 850 € HT) soit un montant total subventionnable de 179 850 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Les travaux d'extension du cimetière pour un montant estimatif de 179 850 € HT.
AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DETR/DSIL ou du FONDS VERT auprès des services de l'Etat, du département et/ou de la région.
Pour des travaux sur un montant de 179 850 € au taux le plus large possible.
DIT
Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget.
Le Maire,
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_16-DE
J DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 16
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
ITINERAIRES
CYCLABLES
FONDS VERTS -
REGION -
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine
Absents excusés et représentés: M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
> bsent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des membres de l'assemblée
que la commune a travaillé à construire un schéma directeur et un plan de jalonnement des modes actifs à l'échelle communale en s'inscrivant en cohérence et en complémentarité avec le schéma directeur cyclable intercommunal. A la suite de ce diagnostic, 4 itinéraires prioritaires ainsi que des aménagements ciblés sous le terme de « points durs » ont été
définis.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_16-DE
Monsieur le Maire propose d'établir un phasage des travaux à réaliser en commençant par l'itinéraire n°1 et les « points durs » pour un montant total de travaux de 500 000 euros HT.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) ou du Fonds Verts. Ces travaux sont également susceptibles d'être subventionnés sur
la part cyclable par le Département du Calvados et la Région Normandie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention :
- __ DETR/DSIL - Fonds verts auprès des services de l'Etat
- Auprès des services du Département du Calvados sur le volet cyclable
- Auprès des services de la Région Normandie
Pour des travaux sur un montant de 500 000 euros HT au taux le plus large possible.
AUTORISE
DIT
Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget.
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_17-DE
J RES
TAILLEVILLE
N°17
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
DEPARTEMENT-
RESTAURATION DE
DEUX TABLEAUX
SITUES DANS
L'EGLISE SAINT-REMI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Dans le cadre de sa politique de valorisation et de préservation du patrimoine communal, la commune souhaite engager des travaux de restauration des tableaux suivants: Le Baptême du Christ et la Donation des clés. Ces œuvres constituent le patrimoine historique de Douvres et témoignent du renouveau de l’art religieux au XIXe siècle et
s'inscrit dans les priorités définies par le Contrat de Territoire conclu
avec le Département, et fait ainsi l'objet d'une demande de subvention.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_17-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de procéder à la restauration des tableaux intitulés « Le Baptême du Christ »
et « la Donation des clés » œuvre patrimoniale située dans l'église Saint-Rémi, inscrite à
l'inventaire du patrimoine communal,
Considérant l'intérêt patrimonial et culturel de cette œuvre pour la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
La réalisation des travaux de restauration du tableau « Le Baptême du Christ » et « la Donation
des clés » œuvres patrimoniales de la commune ;
APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel établi pour cette opération, dont le coût total est estimé
à 23 190.50 euros HT ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour le financement de cette opération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de
demande de subvention et à engager toute démarche utile à la réalisation de cette opération.
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_18-DE
+ DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N°18
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
DEPARTEMENT
POUR ETUDES ET
TRAVAUX SUR
MONUMENTS
HISTORIQUES -
RESTAURATION DU
MUR NORD DE LA
BARONNIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
La commune est propriétaire du domaine de la Baronnie, inscrit au titre
des Monuments Historiques, situé dans l’ancien bourg.
Le site des logis de la Baronnie est classé monument historique depuis
le 30 janvier 1995. La mesure de protection concerne l'ensemble du site,
éléments bâtis (manoir, grange essentiellement) mais aussi l'enclos de quatre hectares avec ses murs.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_18-DE
Dans le cadre de la conservation et de la mise en valeur de ce patrimoine remarquable, il est nécessaire de procéder à la restauration du mur nord de l'édifice, fortement dégradé suite aux fortes pluies du mois de janvier dernier.
La commune souhaite solliciter une aide financière du Département au titre de travaux sur
des monuments historiques.
Après étude et accord de la DRAC,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le projet de restauration du mur nord de la Baronnie, tel que présenté d'un montant total de
36 232.41 euros.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de travaux sur des monuments historiques au taux le plus large possible.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de là commune.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande et à mener toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le Maire,
Thierry
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
VI LEE DE dE ID : 014-211402284-20250506-2025 05 06 19-DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440) 4
DOUVRES LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 19
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
ADMISSION EN NON-
VALEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire explique que la ville est saisie par le Trésorier
Principal d'une demande d'admission de créances irrécouvrables.
Il est rappelé que le comptable public à la compétence exclusive de la
mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies
d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n’est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrir les créances détenues par la Ville que leur
admission en non-valeur peut être proposée.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_19-DE
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette
procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un
exercice antérieur ne se traduira pas, à priori, par un encaissement en trésorerie.
À la lumière de ces éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande
d'admission du Trésorier Principal, celle-ci étant valorisé à soi pour les non-valeurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
D'accepter l'admission en non-valeur des créances proposées par le Comptable Public pour
un montant de 12 € sur l'exercice 2025 et de prélever la dépense correspondante sur le crédit
du compte 6541.
AUTORISE
L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur l'exercice 2025 telles qu'énoncées en annexe.
J
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvresl4.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_20-DE
YO DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 20
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
CREATION DE DEUX
POSTES D’ADJOINT
TECHNIQUE AU
SERVICE DES
ESPACES VERTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que conformément
à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_20-DE
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée la volonté de créer deux postes d'agent
des espaces verts, un poste pour remplacer un départ à la retraite et un autre poste en création.
Monsieur le Maire ajoute que si nécessaire, afin d'assurer la continuité du service, les collectivités
peuvent recruter des agents contractuels pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire dans le strict respect des cas de
recours prévus à l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique.
Il demande que les membres du Conseil Municipal l’autorisent à recruter un agent contractuel,
dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction
Publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
De créer de
- Deux postes permanents sur le grade d'Adjoint Technique Territorial
AUTORISE
Le recrutement sur ces emplois permanents d'agents contractuels dans les conditions fixées à l'article L 332-14 du Code de la Fonction Publique, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d'un an et pour les besoins de continuité du service des espaces verts.
DIT
Que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORT
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
| VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Berger
Publié le 09/05/2025
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_21-DE
3 DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 21
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE DEUX POSTES EN
CONTRAT A DUREE
DETERMINEE POUR
LES BESOINS LIES A
UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE - ARTICLE
L 332-23-2° DU CGFP
AU SERVICE DES
ESPACES VERTS ET
AU SERVICE DE LA
CRÈCHE
MUNICIPAPLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L
332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à
savoir :
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_21-DE
- Un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1°" juillet 2025 et
ce pour 6 mois, à temps complet ;
- Un poste d'agent social au service de la crèche municipale à compter du O3 juin 2025 et
ce pour un an, à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité :
- Un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1° juillet 2025 et
ce pour 6 mois, à temps complet ;
- Un poste d'agent social au service de la crèche municipale à compter du O3 juin 2025 et
ce pour un an, à temps complet.
DIT
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement, 19 échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux recrutements précités.
Le Maire,
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025
ID : 014-211402284-20250506-2025 05 06 22-DE
DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° 22
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UN
POSTE EN CONTRAT A
DURÉE DETERMINEE
POUR LES BESOINS LIES
A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE DU CGFP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à savoir :
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025
ID :014-211402284-20250506-2025 05 06 22-DE
- Un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1e juillet 2025 et ce pour 6 mois, à temps complet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité :
- Un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1e juillet 2025 et ce pour 6 mois, à temps complet ;
DIT
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement, 1e échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recrutement précité.
Le Mairé, ‘
Thierry LERORT
2/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_23-DE
J
DES TAILLEVILLE N° 23
Date de convocation
30/04/2025
Date d'affichage
30/04/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 23
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
CREATION D'UN
EMPLOI PERMANENT
D’AGENT TECHNIQUE
DANS LE CADRE DE
LA STAGIAIRISATION
D'UN AGENT
CONTRACTUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 06 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents :
M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Bertrand Jacky - M. Paillette Jean-
Pierre - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol
Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Lazzarotti Catherine - Mme Sévin
Françoise - Mme Chan Sylvie - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie
- Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Rauchs Géraldine - M.
Didier Eric - M. Lalouelle Laurent - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia
- M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine
Absents excusés et représentés : M. Dubois Patrick, M. Gerard Christophe,
M. Godet Jean-Michel, Mme Leroux Fabienne et Mme Vasse Christine ont
donné respectivement pouvoir à M. Maros Patrick, M. Alain Adam, M. Eric
Didier, Mme Hamel Aurélie et M. Tracol Raphaël
Absent :
M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 09/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250506-2025_05_06_23-DE
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique au service technique afin de
stagjiairiser un agent contractuel ;
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un poste d'agent social emploi permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2025
Filière : Technique,
Cadre d'emploi : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint Technique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sera
inscrit au budget, chapitre 012.
Le Maire,
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