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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 10 2024 59. Modification tarifs equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Octobre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Octobre 2024
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an 2024, le Mardi 22 Octobre à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DÉLIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU — Mme Marie-Claude MARCIN -— M. Albert
Pour : 23
RÉODTESAD LOSAT — M. Serge SACILE — M. Charly DARMALINGON -
PAletentions: 00 M. Rémi DUFLO - M. Charles-Henri DEV AUX — Mme Valérie ARICIQUE- Mme Annie CHRISTOPHE M. Jimmy FAUSTA —
| .. MmeJosetteOTTO-M. Claude JERSIER ss (20) Convocation du Conseil Municipal
en date du : / / c REPRESENTES : Mme Fabienne FARAJJE - M. Frantz
| 16 Octobre 2024 | RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS... (03)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE Mme Ninette SAINTE-
LUCE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Laurence
LAROCHELLE nus susssusus secs senseeeecemenesesenses (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie- Agnès SAINT-VAL & été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
D_20241022 59
MODIFICATION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2224-2 ;
VU la délibération du 05 Juillet 2018 fixant les tarifs actuels de location des équipements sportifs ;
VU le budget prévisionnel de l'exercice 2024 pour la gestion des équipements sportifs ;
VU la nécessité de réajuster les tarifs en fonction de l'évolution des charges de fonctionnement et dans un souci d'équité entre les usagers.
CONSIDERANT l'augmentation des charges d’entretien, de maintenance et de gestion des infrastructures sportives ;
CONSIDÉRANT la volonté de maintenir des services de qualité pour les usagers tout en préservant
l'équilibre financier de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de rendre accessibles les équipements à tous les publics, notamment aux
associations locales, aux scolaires, aux clubs sportifs et aux particuliers.
Délibération n°59 Modification des tarifs pour la location des équipements sportifs
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241025-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A l'UNANIMITE
Article 1 : Les tarifs de location des équipements sportifs suivants sont modifiés à compter du
01 Novembre 2024 :
ÉQUIPEMENT TYPE NOUVEAUX TARIFS SPORTIFS D’ORGANISATION
Gymnase Manifestation et 350 € Félix EBOUE évènementiels (Playoffs,
Galas..….)
Matchs 250 €
Piscine Municipale CLSH et associations 2€ utilisateur
3,50 € accompagnateur
Aquagym, Aquaforme 45 € Résidents
50 € non-résidents
Attestation de natation 8 €
Plateau sportif Activités sportives (par 20 € Francis MALINUR stage et par participants)
Stade Manifestation — stage 250 € Eugène-Henri VANDAL
Matchs 350 €
Article 2 : Les modalités de paiement des locations devront être fixées à l’avance en lien avec le service
Article 3 : Les tarifs pourront être révisées annuellement par décision du Conseil municipal, en fonction de l'évolution des charges d'exploitation.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente délibération sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Article 5 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui s sera affichée et diffusée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 22 Octobre 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «ivivw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n°59 Modification des tarifs pour la location des équipements sportifs
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241025-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024