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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau20250429
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau20250429)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 29 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_29.04.2025-01
TRANSPORTS
Objet - Marché en appel d’offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande « Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places – durée 3 ans »
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD qui a donné procuration à Didier MEYER
Absents excusés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Date de la convocation :
23 avril 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_29.04.2025-01
TRANSPORTS
Objet - Marché en appel d’offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande « Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places – durée 3 ans »
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé une consultation ayant pour objet les services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places.
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 10/01/2025 (Réf. JOUE : n° 21619-2025 - BOAMP N° 25-3008). Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le 11/01/2025.
La date limite de remise des offres initiale était fixée au 03/03/2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches- securises.fr
Suite aux questions des candidats et afin de permettre la modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), la date limite de remise des offres a été prorogée au 10/03/2025, au moyen d’un avis rectificatif publié le 19/02/2025 (Réf. JOUE : n° 110952-2025 - BOAMP N° 25-19086).
Le marché est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, librement défini par le pouvoir adjudicateur. Il est soumis aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
6 plis sont parvenus avant la date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la consultation. Toutefois, l’entreprise ST2S ayant remis deux plis, seul le deuxième pli a été retenu en application des dispositions de l’article R. 2151-6 du code de la commande publique qui stipule que « Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ».
Le pli de la société REV EVAS'YON - 93 BOULEVARD MARECHAL LECLERC - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON est parvenu après la date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. En application de l’article 7 du règlement de la consultation (RC), ce pli n’a pas été ouvert et a été refusé comme tardif.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par les services, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 1er avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :
→ L’offre variante de l’entreprise MONAMILIGO- Parc industriel de Tabari - rue du Puits de la Grange - 44190 CLISSON, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 370 000 € HT par an étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix et pour un montant total maximum de 1 110 000€ HT pour 3 ans.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres du 01 avril 2025,
CONSIDERANT que l’offre de ladite entreprise demeure économiquement avantageuse, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 3/3
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci-dessus pour son offre variante, pour un accord-cadre d’un montant maximum de 370 000 € HT par an, soit un montant maximum de 1 110 000 € HT pour une durée de 3 ans.
PRECISE que le marché est établi pour une période d’un an à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois un an.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit marché avec ladite entreprise.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution dudit marché.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 29 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_29.04.2025-02
PATRIMOINE – VOIRIE RESEAUX DIVERS
Objet – Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commandes « travaux de signalisation horizontale et verticale – durée 4 ans »
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD qui a donné procuration à Didier MEYER
Absents excusés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Date de la convocation :
23 avril 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_29.04.2025-02
PATRIMOINE – VOIRIE RESEAUX DIVERS
Objet – Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commandes « travaux de signalisation horizontale et verticale – durée 4 ans »
Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU – Vice-Président délégué aux voiries et bâtiments communautaires
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes ayant pour objet les travaux de signalisation horizontale et verticale.
Conformément aux dispositions des articles L2113-11, R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas décomposé en lots pour les motifs suivants : l’acheteur est dans l’impossibilité d’assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication au BOAMP le 26/02/2025 (Réf. BOAMP N° 25-22568). Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le 27 février 2025.
La date limite de remise des offres était fixée au 27/03/2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
La consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L2123-1 du code la commande publique, pour l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
5 plis sont parvenus avant la date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la consultation objet de ce rapport d’analyse des offres.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le service voiries et bâtiments communautaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d’attribution en date du 08 avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :
→ L’offre de l’entreprise SAS ESVIA NANTES, 3, rue des Chaintres – ZA des Savonnières 44 610 INDRE, pour un accord- cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 140 000 € HT par an, tacitement reconductible trois fois un an, étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’attribution du 08 avril 2025,
CONSIDERANT que l’offre de ladite entreprise apparait comme économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 3/3
APPROUVE la conclusion du marché avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 140 000 € HT par an étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
PRECISE que l’accord-cadre est établi pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement 3 fois 1 an. L’accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-cadre avec l’entreprise précitée.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l'accord-cadre, comprenant l'émission et la signature de bons de commande.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 29 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_29.04.2025-03
PATRIMOINE
OBJET – Marché à procédure adaptée – Accord-cadre à bons de commande « travaux de construction d’un parking, d’un plateau ralentisseur et d’un trottoir « rue de la Marre Rouge » à Clisson
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD qui a donné procuration à Didier MEYER
Absents excusés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Date de la convocation :
23 avril 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_29.04.2025-03
PATRIMOINE
OBJET – Marché à procédure adaptée – Accord-cadre à bons de commande « travaux de construction d’un parking, d’un plateau ralentisseur et d’un trottoir « rue de la Marre Rouge » à Clisson
Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU – Vice-Président délégué aux voiries et aux bâtiments communautaires
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Clisson ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes, régi par les articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la création d’une aire de stationnement, d’un plateau ralentisseur et d’un trottoir dédié à la circulation piétonne « rue de la Marre Rouge » à Clisson.
Une convention organisant la maîtrise d’ouvrage de l’opération a été approuvée en des termes identiques par tous les maîtres d’ouvrages concernés ; Clisson Sèvre et Maine Agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 27 février 2025 au journal d’annonces légales Ouest-France et sur le site de la centrale des marchés. Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 28 mars 2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches- securises.fr
La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 185 000 € HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande.
2 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la consultation.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par les services de CSMA, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d’attribution en date du 8 avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de l’analyse en retenant :
→ L’offre de l’entreprise BLANLOEIL, Parc industriel de Tabari - rue des Ajoncs 44190 Clisson pour un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 € HT.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-14, L2123-1, L2125-1 1°, et R2123-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’attribution du 8 avril 2025,
CONSIDERANT que l’offre de l’entreprise précitée apparaît comme une offre économiquement avantageuse, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 3/3
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la conclusion d’un accord-cadre avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour assurer l’exécution des travaux de construction d’un parking, d’un plateau ralentisseur et d’un trottoir « rue de la Marre Rouge » à Clisson pour un montant maximum de 185 000 € HT.
PRECISE que l’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-cadre avec l’entreprise précitée.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l’exécution de l’accord-cadre – comprenant l’émission et la signature des bons de commande.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 29 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_29.04.2025-04
COMMUNICATION
OBJET – Procédure formalisée – Accord-cadre à bons de commande « Impressions et prestations associées de supports de communication – durée 4 ans »
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD qui a donné procuration à Didier MEYER
Absents excusés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Date de la convocation :
23 avril 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_29.04.2025-04
COMMUNICATION
OBJET – Procédure formalisée – Accord-cadre à bons de commande « Impressions et prestations associées de supports de communication – durée 4 ans »
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU – Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de lancer une consultation ayant pour objet les impressions et prestations associées de supports de communication.
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 20 février 2025 (Réf. JOUE : n° 122886-2025 - BOAMP N° 25-20260) ; le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au mardi 25 mars 2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches- securises.fr
La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande. L’accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande.
4 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la consultation.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par les services de CSMA, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 8 avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de l’analyse en retenant :
→ L’offre de l’entreprise EDITIONS OFFSET5 2 rue Jules Verne 44400 Rezé, pour un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2, L2125-1 1°, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres du 8 avril 2025,
CONSIDERANT que l’offre de l’entreprise précitée apparaît comme une offre économiquement avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise précitée pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT, pour l’exécution des prestations d’impressions et prestations associées de supports de communication.
PRECISE que l’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 3/3
PRECISE que l’accord-cadre est établi pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-cadre avec l’entreprise précitée.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l’exécution de l’accord-cadre – comprenant l’émission et la signature des bons de commande.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2#