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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau20240917
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 1/4
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 17 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_17.09.2024-01
CYCLE DE L’EAU
OBJET – Accord-cadre à bons de commandes – prestations de topographie, géo-détection, géomètre foncier, prélèvements et analyses amiante et HAP, contrôles de réception des réseaux – période 2024 à 2028
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à quatorze heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Demeure Les Montys à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. François GUILLOT – Vice-Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 0
Votants : 10
Date de la convocation :
11 septembre 2024
Secrétaire de séance :
Mme Véronique NEAU-REDOIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 2/4
Décision n °B_17.09.2024-01
CYCLE DE L’EAU
OBJET – Accord-cadre à bons de commandes – prestations de topographie, géo-détection, géomètre foncier, prélèvements et analyses amiante et HAP, contrôles de réception des réseaux – période 2024 à 2028
Rapporteur : M. Denis THIBAUD – Vice-Président délégué aux cycles de l’eau
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes ayant pour objet des prestations de topographie (lot 1), géo-détection (lot 2), géomètre foncier (lot 3), prélèvements et analyses amiante et HAP (lot 4), contrôles de réception des réseaux (lot 5).
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 11/06/2024 (Réf. JOUE : n° 346392-2024 - BOAMP N° 24-67544). Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 17/07/2024 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert. La procédure est formalisée et soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bon de commandes avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
32 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la consultation pour l’ensemble des lots objet de cet appel d’offre.
Les candidats ayant remis une offre sont :
Pour le lot 1 « prestations de topographie » :
− André réseaux
− Atlantic INFO GEO
− BEP Ingénierie
− GBI INVEST NETAXIO
− GEOFIT
− GEOSAT
− L2T Concept
− Martin GEO
− QUARTA
− TERRA TOPO
Pour le lot 2 « géo-détection » :
− Adré Réseaux
− BEP Ingénierie
− CDC Conseil
− CHRISTOPHE BEAUSSIRE
− DETECT RESEAUX
− GBI INVEST NETAXIO
− GEOFIT
− GEOSAT
− QUARTA
− TOPO ETUDES
− Vecteur Réseaux M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 3/4
Pour le lot 3 « géomètre foncier » :
− Atlantic INFO GEO
− CDC Conseils
− GEOFIT
− PRO GEO
− QUARTA
Pour le lot 4 « prélèvements et analyses amiante et HAP » :
− Abcide
− AC Environnement
− ADX Groupe
− AGIR
− ATEMAC
− Batiscopie
− Diag Habitat
− ECR Environnement
− GINGER CEBTP
− ISCEO BE
− LCBTP
− TP Concept
Pour le lot 5 « contrôles de réception des réseaux » :
− A3SN
− CEQ
Conformément au 6.2.1 du règlement de la consultation, 2 plis ont été refusés : − Le premier pli de la société MARTIN TOPO, seul le deuxième a été ouvert ; − Le premier pli de la société TP CONCEPT, seul le deuxième a été ouvert.
L’offre de la société MARTIN TOPO est irrégulière et non régularisable car elle ne contient pas de mémoire technique ; elle n’a pas été analysée pour cette raison.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le service Cycle de l’eau de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 10 septembre 2024, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :
Lot 1 « prestations de topographie » :
→ L’offre de l’entreprise GEOSAT – sise, 1 rue Jules Verne 44700 ORVAULT, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 400 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
Lot 2 « géo-détection » :
→ L’offre de l’entreprise ADRE RESEAUX - sise, 18 Rue Antarès 44470 CARQUEFOU, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 200 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
Lot 3 « géomètre foncier » :
→ L’offre de l’entreprise QUARTA - sise, 123 rue du temple de Blosne 35136 ST JACQUES DE LA LANDE, pour un accord- cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 80 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord- cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
Lot 4 « prélèvements et analyses amiante et HAP » :
→ L’offre de l’entreprise GINGER CEBTP - sise, 24 Quater Rue Jan PALACH - 44220 COUËRON, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 240 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
Lot 5 « contrôles de réception des réseaux » :
→ L’offre de l’entreprise CEQ OUEST - Contrôle Environnement Qualité- sise, 18 rue de la Boulardière – ZA de l’Oseraye – 44390 PUCEUL (Agence 44), pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 320 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2 et R2124-2 et LL2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à R.2162-14,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2024,
CONSIDERANT que les offres de chacune des entreprises précitées ci-dessus apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
PREND ACTE, pour le lot 1, de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 400 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
PREND ACTE, pour le lot 2, de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 200 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
PREND ACTE, pour le lot 3, de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 80 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
PREND ACTE, pour le lot 4, de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 240 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
PREND ACTE, pour le lot 5, de la décision de la commission d’appel d’offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 320 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord-cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
PRECISE que l’accord-cadre est établi pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement 3 fois 1 an. L’accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-cadre avec les entreprises précitées.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l'accord-cadre - comprenant l'émission et la signature de bons de commande.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
#signature1# #signature2# M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 17 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_17.09.2024-02
PATRIMOINE
OBJET – Marché à procédure adaptée « Démolition d’un bâtiment industriel – ZA de Tabari - Clisson » - avenant n° 2
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à quatorze heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Demeure Les Montys à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. François GUILLOT – Vice-Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 0
Votants : 10
Date de la convocation :
11 septembre 2024
Secrétaire de séance :
Mme Véronique NEAU-REDOIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 2/3
Décision n °B_17.09.2024-02
PATRIMOINE
OBJET – Marché à procédure adaptée « Démolition d’un bâtiment industriel – ZA de Tabari - Clisson » - avenant n° 2
Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU - Vice-président délégué aux voiries et bâtiments communautaires
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée en objet, Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de conclure un marché de travaux avec une entreprise spécialisée pour procéder à la démolition d’un bâtiment industriel situé ZA de Tabari à Clisson.
Par décision du Bureau communautaire n°B_27.06.2023-05 en date du 27 juin 2023, le marché a été attribué à l’entreprise SAS Kerleroux - Kéroudy 29290 Milizac – Agence régionale : 18 rue Denis Papin ZAC de l’Erette 44810 Héric, pour un montant global et forfaitaire de 108 676 € HT.
En cours d’exécution des prestations, il a été nécessaire de contractualiser un avenant n°1 pour procéder à la démolition d’éléments situés à l’intérieur du bâtiment, invisibles lors de la visite préalable au commencement des travaux pour un montant en plus-value de 9 892 € HT.
Des prestations supplémentaires suite à la découverte de déchets amiantés enterrés sur le site ont été rendues nécessaires au parfait achèvement des prestations. Ces prestations supplémentaires occasionnent une prolongation du délai d’exécution des travaux de 6 semaines, soit jusqu’au 31 octobre 2024, ainsi qu’une plus-value d’un montant de 20 274,50 € HT, portant le montant global et forfaitaire des travaux à 138 842,50 € HT. Le pourcentage d’écart avec le montant initial introduit par ces prestations supplémentaires est de 27,76 %.
La prise en compte de ces prestations nécessite la signature d’un avenant n° 2.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.6 et R2194-5,
VU la décision du Bureau Communautaire n°B_27.06.2023-05 en date du 27 juin 2023 décidant de conclure un marché de travaux de démolition d’un bâtiment industriel – ZA de Tabari à Clisson,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Bureau Communautaire n°B_16.04.2024-03 en date du 16 avril 2024 actant la conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux de démolition d’un bâtiment industriel situé ZA Tabari à Clisson,
VU le projet d’avenant n°2, ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les circonstances imprévues en concluant un avenant au marché précité,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la passation d’un avenant n°2 au marché de travaux précité avec l’entreprise SAS Kerleroux - Kéroudy 29290 Milizac, portant sur la prolongation de 6 semaines du délai d’exécution des travaux, pour un montant en plus-value de 20 274,50 € HT, faisant ainsi passer le montant global et forfaitaire du marché à 138 842,50 € HT.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant avec l’entreprise précitée. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 3/3
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
#signature1# #signature2# EXE10 – Avenant n°2 23.025 Démolition bâtiment industriel Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
44190 CLISSON
Représenté par Monsieur Jean-Guy Cornu, Président
B - Identification du titulaire du marché public
SAS KERLEROUX
Siège : Kéroudy 29290 Milizac
Agence régionale : 18 rue Denis Papin ZAC de l’Erette 44810 Héric
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre
◼ Objet du marché public:
DEMOLITION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL – ZA Tabari - Clisson
Marché n° 23.025
◼ Date de la notification du marché public : 11 juillet 2023
◼ Montant du marché public :
▪ Montant € HT : 108 676,00 €
▪ T.V.A (20.0%) : 21 735,20
▪ Montant € TTC : 130 411,20 €
◼ Montant du marché public suite Avenant 1 :
▪ Montant € HT : 118 568,00 €
▪ Taux TVA 20% : 23 713,60
▪ Montant € TTC : 142 281,60 € EXE10 – Avenant n°2 23.025 Démolition bâtiment industriel Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant n° 2 a pour objet de :
- Apporter des modifications nécessaires et imprévues aux prestations initiales de l’offre de base en raison de la découverte de déchets amiantés enterrés lors du retrait des massifs béton le long de la voie ferrée. - Modifier le montant du marché pour la prise en compte de ses modifications, - Prolonger le délai d’exécution de six semaines soit jusqu’au 31 octobre 2024 - Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,
Modification de l’Acte d’Engagement (AE)
Article 3.2
Au lieu de lire :
MONTANT € H.T T.V.A MONTANT € T.T.C
118 568,00 23 713,60 142 281,60
Montant TTC en toutes lettres :
Cent quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-un €uros et soixante centimes
Lire :
MONTANT € H.T T.V.A MONTANT € T.T.C
138 842,50 27 768,50 166 611,00
Montant TTC en toutes lettres :
Cent soixante-six mille six cent onze €uros
Article 5.2
Au lieu de lire :
La durée d’exécution des travaux de démolition est fixée à 1 mois, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service notifiant le commencement des travaux.
Lire :
La durée d’exécution des travaux de démolition est fixée à 6 mois et 1 semaine, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service notifiant le commencement des travaux.
Modification du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Article 3.1
Au lieu de lire :
La durée d’exécution des travaux de démolition est fixée à 1 mois, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service notifiant le commencement des travaux.
Lire :
La durée d’exécution des travaux de démolition est fixée à 6 mois et 1 semaine, à compter de la date indiquée dans l’ordre de service notifiant le commencement des travaux.
Modification du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Les prestations décrites dans le CCTP sont modifiées afin de tenir compte de l’augmentation du volume des travaux. En conséquence, aux prestations du CCTP s’ajoutent désormais celles figurant au BPU (annexe n° 1 au présent avenant). Ces prestations s’exécutent conformément aux exigences formulées dans le cahier des charges. EXE10 – Avenant n°2 23.025 Démolition bâtiment industriel Page : 3 / 4
Modification du Prix
Annexe n°1 au
présent avenant
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans le devis K23NPU113V6.3 en date du 26 aout 2024 joint en annexe. Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.
◼ Prestations exécutées par les sous-traitants : Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux sous- traitants déclarés pour l’exécution des prestations.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant n° 2 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 20 274.50 €
▪ Montant TTC : 24 329,40 €
Nouveau montant du marché suite à la conclusion du présent avenant : Montant en € H.T. : 138 842,50
T.V.A en € (20.0%) : 27 768,50
Montant en € T.T.C : 166 611,00
% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial: + 27,76 %.
◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
◼ Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.
◼ Annexes de l’avenant :
Numéro Intitulé des Annexes
N°1 Devis K23NPU113V6.3
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A Clisson, Signature EXE10 – Avenant n°2 23.025 Démolition bâtiment industriel Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 17 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_17.09.2024-03
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Demande de subvention au titre des fonds européens dans le cadre du dispositif ITI-FEDER pour des travaux de rénovation énergétique de l’espace culturel et sportif de la commune de Maisdon-sur- Sèvre
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à quatorze heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Demeure Les Montys à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. François GUILLOT – Vice-Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 0
Votants : 10
Date de la convocation :
11 septembre 2024
Secrétaire de séance :
Mme Véronique NEAU-REDOIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
Page 2/3
Décision n °B_17.09.2024-03
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Demande de subvention au titre des fonds européens dans le cadre du dispositif ITI-FEDER pour des travaux de rénovation énergétique de l’espace culturel et sportif de la commune de Maisdon-sur- Sèvre
Rapporteur : M. François GUILLOT – Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Dans la continuité de la période de programmation 2014-2020, la Région des Pays de la Loire, agissant en tant qu’autorité de gestion, a fait le choix d’une approche territoriale des fonds européens 2021-2027 sur le FEDER (fonds européens de développement Régional) et le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et reconduit avec les territoires une démarche intégrée du développement territorial (ITI).
Conformément à la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2022, Clisson Sèvre et Maine Agglo a déposé sa candidature avec une stratégie territoriale pour bénéficier d’un ITI sur la période 2021-2027.
Lors de la réunion du 15 décembre 2022, la Région a approuvé la candidature de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour être structure porteuse d’un investissement territorial intégré (ITI) au titre du FEDER. Grace à cet accord, 1 653 782 € peuvent être mobilisés en faveur des projets du développement du territoire.
Le partenariat entre l’autorité de gestion (la Région des Pays de la Loire) et l’organisme intermédiaire (Clisson Sèvre et Maine Agglo) est formalisé dans une convention « relative à la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo » approuvée le 7 février 2023.
Le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d’une enveloppe qui se décompose de la manière suivante entre les deux objectifs politiques :
- OP 2 « une Europe plus verte » : 862 981 € (52,17%)
- OP 5 « une Europe plus proche du citoyen » : 790 801 € (47,83%)
Suite à la réalisation d’un audit énergétique, les travaux de rénovation énergétique de l’espace culturel et sportif de la commune de Maison-sur Sèvre répondant aux objectifs politiques d’une Europe plus verte et plus particulièrement au titre de l’objectif spécifique de rénovation énergétique du bâti public, Clisson Sèvre et Maine Agglo envisage de déposer un dossier de demande de subvention ITI-FEDER au titre de l’OP 2 « une Europe plus verte ».
DECISION
VU le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement Régional, au Fonds social européen +, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds,
VU le règlement (UE) n°2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement Régional et au Fonds de cohésion,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’articles L. 5211-10,
VU la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire du 25 février 2022 approuvant le cahier des charges sur l’approche territoriale des fonds européens 2021-2027,
VU la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2022 autorisant la candidature de Clisson Sèvre et Maine Agglo au dispositif iTi-FEDER pour la période 2021-2027,
VU la réponse à l’appel à candidatures adressée par Clisson Sèvre et Maine Agglo, organisme intermédiaire en date 21 juillet 2022,
VU la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire du 15 décembre 2022 approuvant la sélection des 14 territoires urbains et les termes de la convention type ITI et autorisant la Présidente à la signer, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
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VU la délibération du Conseil communautaire du 7 février 2023 approuvant la convention relative à la mise en œuvre de l’investissement territorial intégré (ITI) 2021-2027 sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
CONSIDERANT l’adéquation du projet de rénovation énergétique de l’espace culturel et sportif de la commune de Maisdon- sur-Sèvre avec le projet de territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour l’opération de rénovation énergétique de l’espace culturel et sportif de la commune de Maisdon-sur-Sèvre :
Dépenses Montant € H.T Recettes Montant € H.T
Mission de maitrise d'œuvre 250 984,80 € Europe (ITI-FEDER) 153 000,00 €
Travaux 2 290 160,00 € Etat (DETR) 130 000,00 €
Etat (DSIL Tranche 1) 90 000,00 €
Etat (DSIL Tranche 2) 120 000,00 €
Région (AAP rénovation
exemplaire) 200 000,00 €
Département 500 000,00 €
Autofinancement 1 348 144,80 €
Total 2 541 144,80 € 2 541 144,80 €
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention de 153 000 € auprès de l’Europe, au titre de l’ITI- FEDER pour la rénovation énergétique de l’espace culturel et sportif de la commune de Maisdon-sur-Sèvre.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférant à la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
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