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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 10)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Fi
ire
le
12/04/2024
RU
DELIBERATION
DU
CON
267410076-20240411-DELCIAS
2024
10-8F
D'ADMINISTRATION
COSUR
CIAS
SAVOIe
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
11
avril
à
17h15,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
05
avril,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Prénom
.
Nom
_
Présents
Avaient
donné
Absents
|
-
-
-
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
X
Eve
BUEVOZ
X
Anne-Marie
CHOLAT
X
Christian
COELOUD
X
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
X
Suzanne
DIAS
X
Christiane
FAVRE
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
X
Martine
POMA
X
Sophie
PONTONNIER
X
Nathalie
REBATEL
X
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKE
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
X
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
PERSONNEL
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
X
Natacha
PONTHUS
X
Délibération
10-2024
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
FPS
Publié le
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
1D:073-267310076-20240411-DELCIAS_2024_10-BF
PRES
D'ADMINISTRATION
COUR
CIAS
SNOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
10-2024
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
M22
- ANNÉE
2024
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Au
1°
janvier
2024,
l’article
44
de
la
loi
de
financement
de
la
Sécurité
sociale
pour
2022
prévoit
l'instauration
d’un
tarif
de
référence
national
de
valorisation
des
heures
d'aide
à
domicile,
fixé
à
23,50
€
par
décret
n°
2024-2
du
2
janvier
2024.
Ce
tarif
s'applique
aux
bénéficiaires
pris
en
charge
par
le
Département
de
la
Savoie.
En
complément
de
ce
tarif,
un
tarif
distinct
à
chaque
Service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
est
fixé
pour
servir
de
base
à
la
dotation
annuelle
versée
dans
le
cadre
du
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM).
Au
21
mars
2024,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
n’a
pas
transmis
ce
nouveau
tarif
pour
l’exercice
2024
mais
a
toutefois
communiqué
une
augmentation
de
2,24
%
de
ce
tarif
par
rapport
à
l'exercice
2023.
Appliquée
au
tarif
de
2023,
soit
24,45
€,
cette
augmentation
porterait
ce
tarif
de
l’heure
d'intervention
à
25
€.
Outre
ce
tarif,
le
Département
n’a
pas
transmis
le
montant
de
la
dotation
annuelle.
En
raison
d’une
activité
qui
évolue
peu,
il est
estimé
une
dotation
2024
de
560
000
€.
En
2023,
la
dotation
s'est
élevée
à
520
000
£
en
raison
des
retenues
pratiquées
pour
régularisations
de
trop
perçus
en
2022. S'agissant
des
caisses
de
retraite,
le tarif
2024
s'élève
à
26,30
€
à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
126
000
€
(1
173
300
€
en
2023).
En
Dépenses :
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
diminution
par
rapport
au
budget
2023 :
Les
dépenses
afférentes
à
l’exploitation
courante
(Groupe
1)
(71
000
€)
sont
en
légère
diminution,
les
voyages
et
déplacements
ayant
été
surestimée
en
2023 :
- 4
000
€
inscrits.
Les
dépenses
afférentes
au
personnel
(Groupe
2)
(1
000
000
€)
sont
en
diminution
au
regard
d’une
part
du
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
en
2023
(18
000
€)
et
d’autre
part
la
révision
à
la
baisse
du
montant
des
cotisations
salariales
et
patronales'du
fait
des
déductions
accordées
aux
agents
affectés
à
l’aide
à
domicile.
Délibération
10-2024
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2
sur
4 le
12/04/2024
12/04/2024
RE
8-287910076-20240411-DELCIAS
2024
10-8F
DELIBERATION
DU
CON
D'ADMINISTRATION
COEUR
CIAS
SAVOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
«action
socicdie
Les
dépenses
afférentes
à
la
structure
(Groupe
3)
(37
558,16
€)
sont
en
légère
diminution
par
rapport
à
2023.
Les
crédits
inscrits
pour
l'étude
relative
au
secteur
de
l’aide
à
domicile
ont
été
réduite
de
4
000
€.
En
Recettes :
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
également
en
diminution
par
rapport
au
budget
2023.
Produits
de
la tarification
(Groupe
1)
(780
000
€) :
Avec
une
tarification
de
25
€
l’heure
d'intervention,
les
produits
d'intervention
se
répartissent
ainsi
:
-_
APA,
PCH, AMPH
560 000 €
(compte
733141)
-
Payants:
190
000
€
(compte
73412)
-
Autres
caisses
(CARSAT,
MSA,
etc.):
30000€
(compte
7388)
Soit
un
total
de
780
000
€
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
(Groupe
2) :
(342
000
€) :
Les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
sont
inscrits
à
hauteur
de
50
000
€.
Une
somme
est
également
inscrite
pour
les
écritures
de
la
part
patronale
des
tickets
restaurant:
4
500
€.
Chaque
année,
le
Département
de
fa
Savoie
octroie
une
subvention
pour
les
déplacements
en
montagne
(DESSAD)},
estimée
en
2024
à
17
000
€.
Afin
d’équilibrer
le
budget,
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
s'élève
à
267
000
€.
Produits
financiers
non
encaissables
{Groupe
3):
4
000
€
au
titre
des
mandats
antérieurs
annulés. SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
66
000
€
{49
500
€
en
2023).
En
Dépenses
:
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
sont
de
26
000
€
en
prévision
du
renouvellement
pour
2 ans
du
logiciel
de
télégestion.
Délibération
10-2024
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3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
ET
FPS
Publié le
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
1D:073-267310076-20240411-DELCIAS_2024_10-BF
D'ADMINISTRATION
PSS
COUR
CIAS
SNOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
s'élèvent
à
38
000
€,
dont
9 000€
sont
prévus
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
sans
permis
« AMI»
pour
les
aides
à
domicile. Comme
en
2023,
les
inscriptions
budgétaires
à
ce
chapitre
sont
nécessaires
pour
équilibrer
la
section
qui
a
bénéficié
de
recettes
liées
aux
amortissements
et
qui
bénéficie
d’un
gros
excédent
reporté.
Mais
elles
ne
correspondent
pas
à
un
besoin
réel
d'équipement
de
ce
service.
En
Recettes :
Le
chapitre
10
«
FCTVA
»
s'élève
à
2
325,51
€,
correspondant
à
la
compensation
de
la
TVA
payée
en
2022.
Le
chapitre
28
« Amortissements
»
est
abondé
à
hauteur
de
19
500
€,
en
augmentation
de
1 500
€
pour
intégrer
le
premier
amortissement
du
véhicule
acquis
en
2023.
Les
résultats
de
2023
font
par
ailleurs
apparaître
un
résultat
reporté
de
28
174,49
€.
Cet
excédent
s'explique
par
la
subvention
d'investissement
de
15
920
£
versée
par
le
Département
de
la
Savoie
pour
l'acquisition
du
logiciel
de
télégestion
et
non
prévue
au
budget
d'investissement
en
2017
et
maintenue
en
section
d'investissement
depuis.
En
outre,
la
contrepartie
en
dépenses
de
fonctionnement
de
l’amortissement
du
logiciel
de
télégestion
permet
de
prévoir
les
crédits
pour
son
renouvellement
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
VOTE
le
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
M
22
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
1
126
000
£
en
section
de
fonctionnement
et
à
66
000
€
en
section
d'investissement.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétaire
le
séance,
La
Présidente,
Béatrice
'SANTAIS
Délibération
10-2024
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