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Procès Verbal - DEL06 07 2023 n°1 approbation du PV du CM du 1er juin 2023 2
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 07 2023 n°1 approbation du PV du CM du 1er juin 2023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
-
\
né
F
®)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
06
juillet
2023
L'air
qu'il
vous
faut
!
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
06
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
06 juillet
2023
ah
Mois
|
Jour
|
an°
|
Subd
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUIN
2023
2023
|
07
|
06
|
01
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol 2
PROCURATIONS
:
5 5)S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
Ê £
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
|
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
È
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
2
| CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S DURAND
Philippe
CMD2
X
Z |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
x
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
ei
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
ë
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
S |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
_ |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20:4
:2 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
01
—- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
S'il
n'y
a pas
de
remarque.
Il propose
donc
de
l'approuver. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1°
juin
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
21
- Votes
défavorables
1 (Bruno
LE
BRICON)
- Abstentions
0
ERQUY,
Le
jeudi
06
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN Erquy,
Conseil
municipai
du
4%
juin
2023
[-
®)
Q
U
YA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
1É°
JUIN
2023
L'air
qu'il
vous
faut
!
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
1° juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
6 mai
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
04
juin
2023
Subd
an
Mois]
Jour
|; QN°
2023
;
06
O1
00
00
ÉLUS
26
PRÉSENTS
MAXI
MANDANTS
ABSENTS
APTES
A VOTER
CONVOCATION
26-05-2023
RÉUNION
01-06-2023
AFFICHAGE
[07-06-2023
TRANSMISSION
07-06-2023
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
po
PROCURATIONS
NOMS
ET.PRÉNOMS
TÈTRES
Ê
£1S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
BERTIN
josyane
2è
Adjointe
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
ALLAIN
Marie-Paule
Aè
Adjointe
POUGET
Léo
5è
Adjoint
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
# |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
ë HUET
Jean-Marie
CMD1
à CHARIOT
Karine
Conseillère
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
Ë DONNARD
Roxane
Conseillère
S DURAND
Philippe
€CMD2
€ |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
LANCESSEUR
Christian
CMD3
LESNARD
Pierre
CMD4
MANIS
Cécile
Conseillère
ROUXEL
Benoit
€CMD5
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
LEMEE
Ginette
Conseillère
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
MORIN
Yannick
Conseiller
“|
CHALVET
Maryonne
Conseillère
$
DETREZ
Nicole
Conseillère
©
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
À :!
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
qu'il
vous
faut
!
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1F8
JUIN
2023 Erquy,
Conseil
municipal
du
1°'
juin
2023
Monsieur
le Maire
souhaite
commencer
ce
conseil
municipal
en
ayant
une
pensée
pour
tous
les
élus
qui
démissionnent
suite
à des
agressions
physiques
où
morales,
à des
tentatives
d'incendie
de
leur
maison,
à des
sabotages
de
leur
véhicule
où
à la
mise
en
danger
de
leur
vie
où-de
celle
de
leurs
proches.
î
ilindique
que
la vie
d'un
maire
c'est
24h/24
dans
un
souci
d'assurer
la sécurité
de
ses
‘concitoyens.
Des
jeunes
et
des
élus
se
suicident
sous
la pression
des
réseaux
sociaux.
|| est
nécessaire
de
nous
soutenir
entre
élus,
que
lon
soit
de
la majorité
ou
de
la minorité,
et
d'éviter
d'enflammer
les
réseaux
sociaux
aVec
des
commentaires
qui
font
mal.
Patrice
PILVEN
a
démissionné
car
il ne
supportait
plus
cela:
il ajoute
qu'itfaut
plus
de
respect
entre
nous.
:
01
—- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
S'il
n’y
a pas
de
remarque.
Il propose
donc
de
l’approuver. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
22
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
Le jeudi
1°
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
02
- Les
changements
pour
les
dotations
par
les
bailleurs
sociaux
et
LTM
pour
les
primo
accédants
Au
regard
de
la loi
SRU,
la ville
d'Erquy
est
sommée
par
l'état
(sous
peine
d'amende)
de
produire
88
logements
sociaux
à l'horizon
2025
soit
9,1%
en
objectif.
Quatre
communes
de
l'intercommunalité
sont
soumises
aux
mêmes
règles
: Lamballe,
Quessoy,
Pleneuf
et
Erquy.
Or
les
enjeux
ne
sont
pas
les
mêmes
:
Les
deux
communes
PVA
et
Erquy
villes
littorales,
qualifiées
au
SCOT
de
bassins
de
vie
(ce
qui
est
différent
d'un
bassin
d'emploi)
avec
:
> près
de
60
%
de
résidences
secondaires,
> une
population
vieillissante
avec
+ de
60
%
de
+ de
60
ans
> un
territoire
d'urbanisation
restreint
en
raison
de
la Loi
Littoral,
des
contraintes
dues
aux
risques
submersion
marine
et
inondations
Alors
que
:
Quessoy
est
une
commune
qui
se
situe
dans
l'aire
d'attraction
tant
de
l'agglomération
de
Saint-Brieuc
(pôle
majeur
du
Pays
de
Saint-Brieuc)
que
de
celle
de
Lamballe-
Armor,
ce
qui
offre
à sa
population
active
un
accès
proche
à l'emploi,
aux
services
publics
départementaux
et
à une
offre
complète
médicale
et
hospitalière,
tout
en
bénéficiant
de
l'hospitalité
foncière
de
Quessoy
Quant
à Lamballe-Armor;
c'est
le "pôle
structurant"
du
"Pays
de
Saint-Brieuc"
qui
n'est
qu'à
20
km
de
St
Brieuc
dont
le dynamisme
économique
est
exemplaire
et
offre
les
ressources
d'emplois
pour
sa
population
active.
La
position
et
la situation
de
ces
deux
communes
leur
assure
de
pouvoir
fixer
des
populations
jeunes
sur
leurs
territoires.
Les
communes
de
PVA
et
Erquy
ont
l'impérative
nécessité
de
renverser
leur
pyramide
des
âges,
de
freiner
les
résidences
secondaires
et
autres
logements
saisonniers
et,
pour
cela,
de
prioriser
l'offre
de
logements
sociaux
pour
maintenir
et
augmenter
leur
offre
d'activités
artisanales
et
commerciales,
maintenir
pour
le moins
leurs
services
publics
dont
les
écoles.
Par
ailleurs,
la pression
et
donc
le coût
du
foncier
qu'elles
subissent
imposent
des
efforts
financiers
qui
mobilisent
de
façon
importante
leurs
capacités.
C'est
le fondement
de
leur
refus
de
consacrer
une
partie
de
leurs
capacités
financières
aux
besoins
en
logements
sociaux
de
Lamballe
Armor
et
Quessoy.
Jusqu'à
présent
le financement
de
logements
sociaux
s'opère
ainsi
:
- Foncier
mis
à disposition
à l'€
symbolique
par
la commune
- Participation
du
bailleur
à la
commune
: 5000€/par
logement
- Participation
de
LTM
à la
commune
: 5000€/par
logement Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
COMMUNES
SRU
ET
NON
SRU
Foncier
mis
à disposition
à PE
symbolique
par
la commune
Acquisition/amélioration Démolition
freconstruction
Prime
complémentaire
au
porteur
de
l'acquisition
et
de
la démolition*
En
renouvellement
urbain
+ 2000
€ si
le logt
est
vacant
depuis
+ de
2
ans
Foncier
acquis
par
le bailleur
ou
VEFA
PLUS
—
PLAI-A
PLUS
—
PLUS
-
PLAI-A
PMR
PLUS
-
PLAI-A
PLUS-PLAI-O
PLAI-O
PLUS-0
PLAI-O
PLAI-O
PMR
PMR
Participation de
LTM
à ta
5 000
€
10
000
€
10
000
€
*10
000
€
10
000
€
commune Paricipation du bailleur
à
5 000
€
la commune Participation
*10
000
€
*10
000
€
5 000
€
10
000
€
40
000
€
de
LTM
au
bailleur
Les
bénéficiaires
des
logements
PLAI,
PLUS,
PES
et
PLI:
Les
logements
PLAI,
financés
par
le Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration,
sont
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité.
Les
logements
PLUS,
financés
par
le Prêt
Locatif
à Usage
Social
correspondent
aux
locations
HLM
(habitation
à loyer
modéré).
Les
logements
PLS,
financés
par
le Prêt
Locatif
Social,
ils
sont
attribués
aux
candidats
locataires
ne
pouvant
prétendre
aux
locations
HLM,
mais
ne
disposant
pas
de
revenus
suffisants
pour
se
loger
dans
le privé.
Les
logements
PLI,
financés
par
le Prêt
Locatif
Intermédiaire
et
également
attribués
aux
personnes
dont
les
revenus
sont
trop
élevés
pour
pouvoir
être
éligible
à un
logement
HLM,
mais
trop
faibles
pour
se
loger
dans
le parc
privé. Erquy,
Conseil
municipat
du
1%
juin
2023
Or,
LTM
souhaite
revoir
ces
financements
et
propose
de
régler
la participation
de
la commune
directement
aux
bailleurs.
Seul
le PLUS
pourrait
donner
droit
au
5000
€
La
convention
était
signée
pour
cinq
ans
2020-2025,
il aurait
été
plus
juste
d'attendre
la fin
de
ce
délai
LTM
supprime
également
toutes
les
aides
aux
primo-accédants
COMMUNES
SRU-OPERATIONNEUV
de
LTM
au
bailleur
Foncier
mis
à
Foncier
vendu
par
la |
Foncier
acquis
par
le bailleur
ou
en
disposition
à l'€
commune
au
bailleur
VEFA
symbolique
par
la
commune
PLUS
—
PLAI-A
PLUS
—
PLAI-A
PLUS
—
PLAI-A
PEAI-O
PLAI-0
PLAI-O
Participation de
ELTM
a la
commune
5 000
€
Participation
de
la
commune
au
bailleur
Participation
|
5000€
|10000€|
7 500€
10
000
€
7 500
€
10
000
€
Maryvonne
CHALVET
demande
des
précisions
et
s'étonne
de
cette
démarche.
Jean-Paul
LOLIVE
partage
ces
interrogations
et
indique
que
ce
type
de
décision
révèle
les
difficultés
à travailler
Sereinement
au
sein
d'une
agglomération
aussi
étendue.
l! précise
que
LTM
prend
des
décisions
qui
impactent
ses
communes
mernbres,
alors
que
les
enjeux
de
ces
communes
ne
sont
pas
lés
mêmes.
Yannick
MORIN
affirme
que
cette
question
est,
pour
la commune,
extrêmement
importante.
Il s'agit
de
se
mettre
d'accord
sur
Un
discours
commun
entre
élus
du
conseil
municipal,
minorités
et
majorité,
de
façon
à défendre
les
intérêts
de
la commune.
Erquy,
Conseil
municipal
du
15 juin
2023
Marie-Paule
ALLAIN
confirme
que
Cétte
question
est
primordiale,
et
Souhaiter
Cèt
alignément
des
points
de
vue,
pour
l'intérêt
de
la commune.
Elle
Comprend
que
les
enjeux
ne
sont
pas
les
mêmes
ét
est
solidaire
avec
les
communes
de
Lamballe
Armor
et
de
Quessoy.
Mme
ALLAIN
souhaite
cependant
que
ja
politique
dé
LTM
permette
à toutes
ses
communes
membres
de
défendre
leurs
intérêts
et
indique
qu'il
n'est
Pas
Concevable
que
l'agglomération
rende
plus
difficile
encore
l'atteinte
des
objectifs
de
la
commune
d'Erquy
en
matière
de
politique
de
logement.
Josvane
BERTIN
indique
que
c'est
dans
cé
sens
qu'elle
a SOuhaité
faire
ce
point
d'information
en
Conseil
Münicipal,
car
la question
lui
paraît
grave,
et
déterminante
pour
l'avenir
d'Erquy.
Pièrre
LESNARD
précise
que,
pour
[8
moment,
ce
sujet
n'a
pas
été
évoqué
en
Bureau
Communautaire,
ni
en
Conseil
Communautaire,
ni.
même
en
Conférence
des
Maires.
Il
propose
d'organiser
une
réunion
avec
les
quatre
Communes
concernées
par
cette
question
afin
de
faire
le
point
sur
celle-ci,
en
toute
transparence
avec
les
communes
dé
Lamballe
Armor,
Quessoy,
et
Pléneuf
Val
André.
Josyane
BERTIN
indique
qu'elle
proposera
effectivement
cette
rencontre
et
qui
lui_paraissait
important
d'informer
tous
les
élus
du
Gonseil
Münicipal
sur
ce
point. 03 à
12
— Démission
d’un
conseiller
municipal
de
la majorité
Note
de
synthèse
Suite
à la
démission
du
conseiller
municipal
de
la majorité
Patrice
PILVEN,
le
nombre
des
conseillers
Municipaux
doit
être
réduit
à
26
au
lieu
de
27
dans
la
Mesure
Où
il n'y
a plus
d'autres
élus
sur
la liste.
1] est
donc
nécessaire
aussi
de
le
remplacer
dans
les
commissions
dans
lesquelles
il siégeait. Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
03
-- MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la démission
d'un
conseiller
de
la
majorité
en
date
du
20
avril
2023.
La
liste
des
élus
de
la
majorité
étant
épuisée,
iine
peut
être
remplacé.
Le
nombre
des
conseillers
municipaux
sera
donc
porté
à
26
au
lieu
de
27.
Vu
l'article
L.2121-1
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
est
invité
à :
PRENDRE
ACTE
De
la réduction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
de
27
à 26.
ERQUY,
Le
jeudi
19°
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE /
Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
04
- COMPOSITION
DE
LA
CDSP
2020-2026
: COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
ARTICLE
L.14114-5
DU
CODE
GÉNÉRAL.
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
ia mise
en
œuvre
d'une
Délégation
de
Service
Public
est
subordonnée
à la
création
d'une
Commission
(municipale)
spécifique
dénommée
CDSP
(Commission
de
Délégation
de
Service
Public)
laquelle
est
chargée
d'examiner
les
offres
réceptionnées,
d'établir
un
rapport
et
d'émettre
un
avis
préalable
avant
que
fautorité
décisionnaire,
savoir
le
maire
d'Erquy,
ne
présente
son
choix
à
l'organe
délibérant.
>
ATTRIBUTIONS
: Au
terme
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
attributions
légales
dévolues
à
ladite
commission
s'établissent
comme
suit
:
« |,
- Une
commission
(spécifique)
ouvre
les
plis
contenant
les
candidatures
ou
les
offres
et
dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
»
€ Au
vu
de
l'avis
de
la commission,
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
46
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
susmentionnée.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat.
»
> COMPOSITION:
Au
terme
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
la
composition
de
ladite
commission
s'établit
comme
suit
:
IL.-
La
commission
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
ia collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à Signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppiéants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
+
FONCTIONNEMENT
: Au
terme
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ladite
commission
organise
son
activité
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
Valablement
sans
condition
de
quorum.
| Lorsqu'ils
ÿ sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
ia collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
_]
[Peuvent
Participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public. Erquy,
Conseil
municipal
du
49°
juin
2023
Le
maire
de
la commune
étant
président
et
membre
de
droit
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
i
ne
peut
être
élu
parmi
les
membres
titulaires
de
cette
commission,
il
convient
donc
de
le remplacer
et
de
rapporter
la délibération
numéro
4 du
15
décembre
2022
désignant
les
membres
du
conseil
municipal
constituant
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Monsieur
Le
Maire
propose
:
DE
RECONSTITUER
la
Commission
communale
de
Délégation
de
Service
Public,
à
raison
de
cinq
membres
titulaires
et
suppléants,
la composition
nominative
résultant
de
l'application
du
scrutin
proportionnel
s'établissant
comme
suit
:
MAïen
CM
| SCRUTIN
CONFORME
: PROPORTIONNEL
k
ARTICLE
L.1411-5
DU
CGCT
(AVEC
APPLICATION
DE
LA
RÈGLE
AU
PLUS
FORT
01-06-2023
RESTE) Président
: le
Maire,
Henri
LABBÉ
ou
son
Représentant
désigné
26-01-2023
|
‘sein
du
Conseil
Municipal
en
dehors
de
la
présente
commission
S SIÈGES.
DATES
CANDIDATS."
CANDIDATS
TITULAIRES
DE
CM
DE
LA
MAJORITÉ.
DE
LA
MINORITÉ
°
MONNIER
Philippe
[A1]
pen
MONNIER
Philippe
[A1]
0
à
26-01-
2
RAULT
Gabriel
[A3]
2023
RAULT
Gabriel
[A3]
9
10-09-
1
.
;
3
ALLAIN
Marie
Paule
[A4]
2020
ALLAIN
Marie
Paule
[A4]
ü
10-09-
4
HERNOT
Bruno
[A6]
2020
HERNOT
Bruno
[A6]
0
.
10-09-
:
5
RENAUT
Sylvain
[CM]
2020
RENAUT
Sylvain
5 SIÈGES.
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUPPLEANTS.
DE
CM
DE
LA
MAIORITÉ
DE
LA
MINORITÉ:
9
10-09-
1
BERTIN
Josyane
[A2]
2020
BERTIN
Josyane
A2]
0
4
26-01-
Li
L
2170
GET
Léo
[AS]
2023
POUGET
Léo
[A5]
0 |
LyAaRIDON
Michelle
[A7J
26-01
|
pARIDON
Michelle
[A7I
3
2023
0
è
01-06-
:
à |
FESMARD
Pierre
[CD]
4
2023
|
“ESMARD
Pierre
[CD]
4
0
10-09-
5
LOLIVE
Jean-Paul
[CM]
2020
LOLIVE
Jean-Paul
[CM]
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
le L‘
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
05
- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
MANDATURE
: 2020-2026
| DÉLÉGATION
DES
GROUPES
| PROPORTIONNELLE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la démission
d'un
conseiller
municipal
ce
qui
entraine
son
remplacement
et
la reconstitution
des
commissions
municipales
permanentes
comme
suit
:
COM | RESSOURCES HUMAINES
com
N°2
ORGANISATION
N°8
ECO-TOURISME-GRAND
SITE
,
ERQUY
ERE
NOUVELLE
,
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
LABBÉ
Henri,
Maire
MONNIER
Philippe
(AI)
HERNOT
Bruno
(A6)
BERTIN
Josyane
(A2)
POUGET
Léo
(A5)
LE
BRICON
Bruno
CORMIER
Anne-Séverine
CHARLOT
Karine
LESNARD
Pierre
ROUXEL
Benoît
<
MANIS
Cécile
RAULT
Gabriel
ROUXEL
Benoit
«
RAULT
Gabriel
MANIS
Jean-Paul
_
LIEN:QUI
ANIME
D
LIEN
QUI
ANIME
MORIN
Yannick
MORIN
Yannick
DETREZ
Nicole
CHALVET
Maryvone
—
AVENIR
SOLIDAIRE
-
LOLIVE
Jean-Paul
CON
| COMMISSION
SPORT
-
ERQUY
ÉRE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
LESNARD
Pierre.
MONNIER
Phiïippe
ALLAN
Marie-Pauie
L'HARIDON
Michelle
HUET
Jean-Marie
LANCESSEUR
Christian
LE BRICON
Bruno
.
LIEN
QUI
ANIME
RENAUT
Sylvain
CHALVET
Märyvonne
Compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal
:
Monsieur
le Maire
propose
:
DE
RECONSTITUERIes
commissions
permanentes
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00 ERQUY,
le 1%
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
Yannick
MORIN:signale
qué
la:commission:n°8nes'est
jamais
réunie:
06
- COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
: CONSTITUTION
2020-2026
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal,
il convient
de
reconstituer
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-après
désignée
:
He |LA CAO 01-06- 2023 COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
| Président
: le
Maire,
LABBÉ
Henri,
ou
son
Représentant
personnel
librement
désigné
| 26-01-
“À au
sein
du
Conseil
Municipal
en
dehors
de
la délégabon
permanente
craprès
constituée
[ Art.
22
AC
CMP
]
2023
6 SIÈGES.
DATES
CANDIDATS:
L
CANDIDATS
5
TITULAIRES
DE
CH.
DE
LA
MAJORITÉ.
DE
LA
MINORITE.
’ MONNIER
Philippe
0
MONNIER
Philippe
©
15-07-
POUGET
Léi
POUGET
Lé
2
?
2020
ue
0
.
01-06-
:
3 ROUXEL
Beroit4
2023
ROUXEL
Benoït4
û LESNARD
Pierre
5
0
LESNARD
Pierre
è MORIN
Yannick
ue
2e
MORIN
Yannick
6 SIÈGES
DATES
CANDIDATS.
:
CANDIDATS.
5
SUPPLÉANT.
DE
CH
DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
0
15-07-
1 BONNARD
Roxane
2020
DONNARD
Roxane
0
15-07-
pr.
LANCESSEUR
Christian
LANCESSEUR
Christian
2
2020
Ci]
26-01-
3 LE
BRICON
Bruno
2023
LE
BRICON
Bruno
0
15-07-
:
Gabri,
4 RAULT
Gabriel
2020
RAULT
Gabriel
è DETREZ
Nicole
Don
DETREZ
Nicole
Sur
l'affectation
des
Conseillers
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
: outre
le maire,
Président
de
droit,
affectation
au
scrutin
proportionnel
des
listes
municipales
Monsieur
le Maire
propose,
DE
RECONSTITUERIa
Commission
d'Appel
d'Offres
et
des
Adjudications,
conformément
aux
nouvelles
propositions
de
la Majorité
et
de ia
Minorité
;
DE
PRENDRE
ACTE
que
conformément
à l'article
22-H
du
Code
des
Marché
Publics,
H sera
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la même
liste
et
venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier
;
DE
PRENDRE
ACTE
qu'il
est
également
procédé
le cas
échéant
au
renouvellement
intégral
de
la commission
d'appel
d'offres,
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir, Erquy,
Conseil
municipal
du
4%
juin
2023
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
à la
vacance
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a
roit
;
DE
PRENDRE
ACTE
que
conformément
à l'article
22-IV
du
Code
des
marchés
publics,
en
cas
d'égal
partage
des
voix
délibératives,
le président
a voix
prépondérante.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
le 1°'
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE
Yannick
Morin
signale
que
cette
commission
né
S'ést
jamais
réunie,
alors
qu'à
LTM
Ia commission
équivalente
se
réunit
très
fréquemment,
indépendamment
des
questions
des
seuils
financiers. Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
07-
DÉLÉGATION
MUNICIPALE
2020-2026
: AU
CENTRE
NAUTIQUE
D'ERQUY
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal
siégeant
à cette
commission,
il convient
de
reconstituer
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-après
désignée
:
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
RECONSTITUER
conformément
aux
propositions
respectives
de
la Majorité
et
de
la
Minorité,
la délégation
nouvellement
désignée
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-dessus
visée,
ladite
délégation
s'établissant
comme
suit
:
MAencM
|LE
CNE
dl +4
E à
CENTRE
NAUTIQUE
D'ERQUY
ê
È ÿ
Ê à
2
+
:
S
Ë à
CONCORDANCE
AVEC
LA RÉPARTITION
PROPORTIONNELLE
DES
SIÈGES
À POURVOIR
$ &
ë à
à ë
4
:
À
&
ITÉRATIONS
SUCCESSIVES
CONFORMÉMENT
AUX
DISPOSITIONS
LÉGALES
à ë
È 5
à
26-01-2023
|
SCRUTIN
CONFORME
: UNINOMINAL
S S
St
à à
6 SIÈGES
DATES.
| CANDIDATS
CANDIDATS":
SUFFRAGES
DES
MUNICIPAUX
DE
CM:
| DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
TITULAIRES
0
15-07-
|
1 HERNOT
Bruno
2020
HERNOT
Bruno
|
9 Gabriel
RAULT
<
01-06-
|
Gabriel
RAULT
4
|
2
2023
| Î
© |
LEsNaRD
pierre
15:07-
| iEsNaRD
pierre
|
3
2020
|
9 HUET
Jean-Marie
15-07
|
huer
Jean-Marie
|
4
2020
|
-07-
|
9 |
LancesseuR
christien
15-07
| LANCESSEUR
Christian
5
2020
-01-
|
0 | Le
BRiCON
Bruno
26-04
À LE
BRICON
Bruno
|
6
2023
|
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
le 1E8
juin
2023
Le
Maire, Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
08-COMITÉ
DE
PILOTAGE
MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L'EPF
Monsieur
le Maire,
propose
d’actualiser
la composition
du
comité
de
pilotage
chargé
de
mener
une
réflexion
pour
revitaliser
le cœur
de
ville
tant
en
termes
de
capacité
d'accueil
en
habitat
qu'en
activité
commerciale
et
services
à la
population,
compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
propose,
DE
REÉCONSTITUER
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-dessus
visée,
ladite
délégation
s'établissant
comme
suit
:
MAJ en CM | L'EPF (ErABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE)
01-06-
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
POUR
LA
REVITALISATION
DU
CENTRE-VILLE
g
£
£g
RS
€ S
CONCORDANCE
AVEC
LA
REPARTITION
PROPORTIONNELLE
DES
SIEGES
À POURVOIR
Ë
ÈË
Ê Ÿ
8
15-12-
| ERATIONS
SUCCESSIVES
CONFORMEMENT
AUS
DISPOSITIONS
LEGALES
5 à
ä|2e
& à
:
ë £
2
2022
SCRUTIN
CONFORME
: UNINOMINAL
5 E
$le
5 5
14
SIÈGES
DATES
CANDIDATS.
CANDIDATS
SUFFRAGES
DES
MUNICIPAUX
DE
CM
DELA
MAIORITE
DELA
MINORITE.
TITULAIRES
0 |
Lagsé
Henri
15-07
|
sgné
Henri
2
1
2020
I
0 |
azLArN
marie-Paute
LOT
À 11470
Marie-Paute
2
2
2020
1
9
15-07-
2
HERNOT
B.
HERNOT
B!
3
run
2020
rurno
1
0 |
LESNARD
Pierre
15-07
À
esnARD
pierre
2
4
2020
1
0
15-07-
2
MONNIER
Phifi
MONNIER
Phil
5
Fppe
2020
pp
1
0
15-12-
2
LANCESSEUR
Christian
LANCESSEUR
Christie
6
HIS
TA
2022
rISÜAN
1
0
15-07-
2
7 HUET
Jean
Marie
2020
HUET
Jean
Marie
1
0
15-07-
2
DURAND
Phifj
DURAND
Phil
8
élippe
2020
hilippe
1
0 |
ROUXEL
Benoit
«
006
|
PouxEz
Benoit
2
9
2023
1
4
15-07-
CHALVET
Maryvonne
CHALVET
Maryvonne
04
04
0
2020
1
15-67-
LOLIVE
Jean-Paul
LOLIVE
Jean-Paul
01
1
1
ean-Pau
2020
ean-Paui
9
L'IDENTITE.
DES
ASSOCIATIONS
ET/OU
DES
PERSONNES
ASSOCIEES
‘AU COMITE
DE PILOTAGE
EN APPLICATION
DU CAHIER
ONE
DE
DRE
DES
CHARGES
DE
L'ÉTUDE
URBAINE
(ART.
3)
9 La
Communauté
de
Communes
Côte
de
Penthièvre
1 Représentant
désigné
par
l'EPCI
1 ;
L'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
1 Représentant
désigné
par
l “Établissement Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
:
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(22)
| 1 Représentant
désigné
par
la
Direction
û Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisnie
ef
de
l'Environnement
(22)
| 1 Représentant
désigné
par
l'Établissement
è
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
{22)
| 1 Représentant
désigné
par
l'Établissement
:
; en
pour
la
Protection
des
Sites
d'Erquy
et
de
ses
Environs
| 1 Représentant
désigné
par
l'Association
;
Union
des
Commerçants
et
Artisans
d'Erquy
| 1
Représentant
désigné
par
l'Association
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
le 1°
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE
Maryvonne
CHAËVET
indique
que
cette
commission
ne
s'est
jamais
réunie.
M:Le
Maire
confirme. Erquy,
Conseil
municipal
du
4% juin
2023
09
- MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026:
COMITÉ
TECHNIQUE
DU
PLAN
DE
CIRCULATIONS
DES
VOIES
DOUCES
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
institué
un
Comité
Technique
communal
destiné
à étudier
la mise
en
œuvre
du
Plan
de
Circulation
des
Voies
Douces
qui
représente
un
axe
structurant
du
programme
de
la mandature
2020-2026
et
de
composer
ledit
comité
à raison
de
sept
membres
permanents.
Compte
tenu
de
la démission
d’un
conseiller
municipal,
i convient
de
reconstituer
le COTECH.
Entité
Comité
Technique
du
Plan
de
Circulation
des
Voies
ENTITE
Me
Douces
INSTANCE
Siège
Commune
d'ERQUY
MOTIF
DE
D
BERATI
Mise
à jour
des
Délégations
Municipales
Monsieur
le Maire
propose
:
DE
RECONSTITUERuUn
Comité
Technique
d'étude
et
de
suivi
du
Plan
de
Circulation
des
Voies
Douces
et
de
composer
ledit
comité
conformément
aux
candidatures
déposées,
la
délégation
appelée
à siéger
s’étabiissant
comme
suit
:
#20 ÎCOTECH
| PCVD
01-06-
|
2023
PLAN
DE
CIRCULATION
DES
VOIES
DOUCES
a
&
a
ls
£ 8
REPARTITION
DES
SIEGES
À POURVOIR
5 y
213
3 ©
15-12-
|
SCRUTIN
PROPORTIONNEL
ÿ s
212
© #
2022
Ê £
£lù
à à
7 SIÈGES.
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUFFRAGES
DES
MUNICIPAUX.
DE
CM
DE
LA
MAIORITE
DE LÀ
MINORITE.
TITULAIRES
-09-
2
’ LABBE
Henri
Maire
neo
LABBE
Henri,
Maire
7
0
10-09-
2
2 |
PERTIN
Josyane
[A2]
3020
|
ERTIW
Josyane
[42]
7
: ALLAIN
Marie
Paule
[A4]
0
ALLAIN
Marie
Paule
[A4]
;
| LmaRrDON
Mictette
[A7]
IL2
|
ARIDON
Michelle
[A7]
| À
4
2022
7
0 |
ver
Jean-Marie
[cD;
15-42-
HUET
Jean-Marie
[CD]
2
5
ean-Marie
[CO]
2022
7
-06-
2
è LESNARD
Pierre
[CM]
<
os
LÉSNARD
Pierre
[CM]
«
7
0
_
10-09-
=
7 RENAUT
Sylvain
[CM]
2020
RENAUT
Sylvain
[CM] Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
-__ Abstentions
00
ERQUY,
le [%
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
10
- MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026
: Communauté
d'agglomération
Lamballe
Terre
et
Mer
: Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Monsieur
le Maire
informe
l’assembiée,
que
compte
tenu
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal
siégeant
à cette
commission,
il convient
de
reconstituer
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-après
désignée
:
Monsieur
le
Maire
propose,
DE
RECONSTITUER
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-dessus
visée,
ladite
délégation
s'établissant
comme
suit
:
MAT en CM
| COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
LAMBALLE
TERRE
ET MER
gl
8
01-06-2023
|
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
o
Sla
À à
S ES
à à
sua
SCRUTIN
CONFORME
:
È à
8
È è
Èè
UNENOMENAL
Ÿ .
15-07-2020
S S
SLE
S à
2 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
ï
CANDIDATS
;
SUFFRAGES
DES.
TITULAIRES
DE CM
DE LA
MAJORITÉ
DE LA
MINORITÉ
TEFULAIRES
0
u
15-07-
su
2
1 MONNIER
Philippe
2020
MONNIER
Philippe
1
2 SIÈGES
:
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUFFRAGES
DES
SUPPLÉANTS
DE
CM
DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
SUPPLÉANTS
0
.
01-06-
;
2
1
LESNARD
Pierre
4
2023
LESNARD
Pierre
«
1
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
le 1%
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1% juin
2023
11
- MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026
: La
caisse
des
écoles
Monsieur
ie
Maire
informe
l'assemblée,
que
compte
tenu
de
la démission
d'un
conseiller
municipal
siégeant
à cette
commission,
il convient
de
reconstituer
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
linstance
ci-après
désignée
:
Monsieur
le Maire
propose,
DE
RECONSTITUER
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2123-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
municipale
appelée
à siéger
au
sein
de
l'instance
ci-dessus
visée,
ladite
délégation
s’établissant
comme
suit
:
MAI
en
CM
e £
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
2,
LS
à
SIS
ÊS
$ y
ë SRE
SCRUTIN
CONFORME
:
ë Ë
« È
è À
UNINOMINAL
À
& Ÿ
15-07-2020
S $S
SE
S È
4 SIÈGES.
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS"
:
SUFFRAGES
DES
MUNICIPAUX
DE
CM
DE
LA
MAJORITÉ
DE
LA
MINORITÉ
TITULAIRES
0
15-07-
E
Î
IDON
Mich
k
Î
1, |
MHARIDON
Michelle
2020
| :ARIDON
Michelle
E
|
0
15-07-
[2
;
MONNIER
Phiti
NIER
Phil
|
Î
2
iippe
2020
MON
iippe
|
1
Î
0
.
01-06-
.
2
j
3 CHARLOT
Karine
«
2023
CHARLOT
Karine
4
| 1
i
ï LESNARD
Pierre
4
on
LESNARD
Pierre
4
| î
|
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
- Votes
défavorables
00
-__ Abstentions
23 00
ERQUY,
le 1%
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
12
- REMPLACEMENT
D'UN
ELU
DE
LA
MINORITE
DEMISSIONNAIRE
DU
COMITE
DE
SUIVI
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
de
la minorité
du
comité
de
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
installé
en
juin
2022,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
le remplacer
par
un
conseiller
de
la minorité
afin
de
respecter
la répartition
proportionnelle
de
ce
comité
avec
trois
élus
de
la majorité
et
deux
élus
des
minorités,
une
représentation
technique
et
une
représentation
des
partenaires
comme
suit
:
Elus
de
la
majorité
:
Henri
Labbé,
Marie-Paule
Allain,
Jean-Marie
Huet.
Elus
des
minorités
:
Sylvain
Renaud,
élu(e)
à identifier
en
séance
: proposition
de
la
commission
UPE
: Mme
Chalvet.
Agents
de
la commune
:
Directeur
des
Services
Techniques,
Responsable
du
service
Urbanisme.
Partenaires
:
Responsable
de
service
Grands
Sites
Cap
d'Erquy
— Cap
Fréhel
Responsable
de
service
Patrimoine
du
Département
Un
représentant
de
l'association
Erquy
Plurien
Environnement
Le
cas
échéant,
selon
les
thématiques
abordées,
un
adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
REMPLACER
Monsieur
Jean-Pierre
LOLIVE
par
Maryvonne
CHALVET
au
Comité
de
Suivi
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
le 1%
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE
Maryvonne
CHALVET
est
candidate
pour
remplacer
Monsieur
LOLIVE. Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
Jean-Paul
LOLIVE
précise
qu'il
n'a
été
invité
qu'une
seule
fois
à cette
Commission. Marie-Paule
ALLAIN
répond
à M.
LOLIVE
qu'elle
a demandé
aux
services
de
Vérifier
cette
information.
Les
services
ont
indiqué
avoir
invité
M.
LOLIVE
à
plusieurs
reprises.
Elle
cite
les
dates
des
convocations
et
transmet
copie
des
courriels
d'invitation
à M.
LOLIVE:
M.
LOLIVE
s'étonne
de
cette
transmission
et
confirme
ne
jamais
avoir
reçu
toutes
ces
invitations.
13
_— CONVENTION
DE
MANDAT
REALISATION
LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
— AVENANT
N°2
Note
de
synthèse
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2019,
la Commune
d'Erquy
a décidé
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
réalisation
du
lotissement
communal
nommé
« Les
Rochettes
».
Compte
tenu
des
derniers
ajustements
de
projet
et
de
la conjoncture,
il est
nécessaire
d'augmenter
le budget
travaux
afin,
notamment,
de
conserver
suffisamment
d'imprévus
pour
clôturer
le projet.
En
conséquence,
les
annexes
2 et
3 sont
modifiées
comme
annexés,
portant
le montant
du
mandat
à 227
760
€ HT.
13
— CONVENTION
DE
MANDAT
REALISATION
LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
— AVENANT
N°2
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2019,
la Commune
d'Erquy
a décidé
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
réalisation
du
lotissement
communal
nommé
« Les
Rochettes
».
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-
1;
Vu
la délibération
du
8 juillet
2019;
Vu
la délibération
du
19
mai
2022
concernant
l'avenant
n°1
;
Considérant
la proposition
d'avenant
n°2
et
ies
propositions
d'ajustement
ci-
joint
annexées
(Annexe
1), Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
La
modification
de
la Convention
de
Mandat
au
profit
de
la
Société
Publique
Locale
« B2A
» Baie
d'Armor
Aménagement,
dans
les
conditions
ci-après
annexées,
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
Erquy,
le 1°
juin
2023
Le
Maire
Henri
LABBÉ
14
ET
15
- RETROCESSION
DE
VOIRIE
DES
LOTISSEMENT
PRIVÉ
« RESIDENCE
DE
CLAIRVILLE
» ET
« LES
TERRASSES
D'ERQUY
»
LES
DELIBERATIONS
14
ET
15
ONT
ETE
RETIREES
Note
de
synthèse
La
rétrocession
de
voiries
des
lotissements
privés
peut
intervenir
de
deux
manières.
Soit
au
moment
de
l'instruction
du
Permis
d'Aménager
via
une
convention
de
rétrocession,
soit
après
les
travaux
à la
demande
de
l'association
des
riverains.
il y
a
de
nombreux
avantages
d'accepter
les
rétrocessions
des
voiries
au
moment
de
l'instruction
des
Permis
d'Aménager
:
-__Imposer
dès
le départ
du
projet
les
aménagements
futurs,
-__ Suivi
du
chantier
par
les
services
de
la Mairie,
- S'assurer
tout
au
long
du
projet
du
respect
des
règlements
et
conventions. Erquy,
Conseil
municipat
du
1%
juin
2023
Ne
pas
attendre
la fin
des
travaux
permet
d'éviter
par
la pression
des
habitants
d'intégrer
dans
le domaine
public
des
aménagements
non
conformes
aux
règles
générales. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
permis
d'aménager
a été
accordé
à la
société
Terra
Développement
le 16
septembre
2019
pour
un
lotissement
nommé
« Résidence
de
Clairville
» et
qu'un
permis
d'aménager
a été
accordé
à la
société
Terra
Développement
le 18
décembre
2020
pour
un
lotissement
nommé
« Les
Terrasses
d'Erquy
».
Vue Géoportail _ « Les Terrasses d'Erquy
» Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
14
- RETROCESSION
DE
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
PRIVÉ
« RÉSIDENCE
DE
CLAIRVILLE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
permis
d'aménager
a été
accordé
à la
société
Terra
Développement
le 16
septembre
2018
pour
un
lotissement
nommé
« Résidence
de
Clairville
».
Vue Géoportail | Les travaux de la phase provisoire sont terminés
depuis
le 19
mars
2021.
Un
permis
d'aménagé
modificatif
a été
reçue
le 21
février
2023
avec
la demande
de
rétrocession
des
espaces
communs
et
suppression
de
l'ASL
(Association
Syndicale
Libre). Cette
rétrocession
fera
l’objet
d’une
convention
à venir
qui
sera
signée
entre
l'aménageur
Terra
Développement
et
la mairie.
Elle
portera
sur
:
e la
voirie
complète
(circulation
automobile
et
piétonne),
° les
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
avec
bassin
tampon
des
eaux
pluviales,
+ les
espaces
verts.
A noter
que
les
réseaux
d'assainissement
eaux
usées,
d'alimentation
en
eau
potable,
téléphoniques,
électricité
et
éclairage
public
feront
lobjet
de
conventions
indépendantes
avec
Lamballe
Terre
et
Mer,
Orange,
ENEDIS
et
le SDE22.
La
convention
précisera
les
conditions
cumuiatives
qui
devront
être
réalisées
pour
que
la rétrocession
soit
effective
:
+ la
remise
à titre
gratuit
de
l'ensemble
des
ouvrages
réalisés
;
+ la
réalisation
des
cheminements
piétons
vers
l'impasse
de
la Ville
Tréhen
et
le
long
de
l'impasse
de
Clairville
; Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
+ Les
travaux
de
redimensionnement
de
la patte
d'oie
en
sortie
de
la rue
de
la
Noé
Niheu
avec
la rue
de
Clairville
et
la réalisation
d’un
ilot
sur
la rue
de
la Noé
Niheu
;
° la
prise
en
charge
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
par
la
communauté
d'agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer,
° un
an
après
la date
d'effet
de
la réception
de
la phase
définitive,
« la
levée
de
l'ensemble
des
réserves,
+ lenregistrement
par
la commune
d'au
minimum
80
%
de
déclaration
d'achèvement
de
travaux
de
construction
du
lotissement.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-
1;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R442-7
et
R442-8
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
5 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
La
rétrocession
des
espaces
communs
à savoir
voirie
complète,
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
bassin
tampon
des
eaux
pluviales
et
les
espaces
verts,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
- Votes
défavorables
- Abstentions
Erquy,
le 1°
juin
2023
Le
Maire
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
15
- RETROCESSION
DE
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
PRIVÉ
« LES
TERRASSES
D'ERQUY
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
permis
d'aménagé
a été
accordé
à la
société
Terra
Développement
le 18
décembre
2020
pour
un
lotissement
nommé
« Les
Terrasses
d'Erquy
» situé
rue
du
Viaduc.
Vue Géoportail Les travaux de la phase provisoire sont terminés
depuis
le 21
juillet
2022.
Un
permis
d'aménagé
modificatif
a été
reçue
le 23
février
2023
avec
notamment
la
demande
de
rétrocession
des
espaces
communs
et
suppression
de
l'ASL
(Association
Syndicale
Libre).
Cette
rétrocession
fera
l'objet
d'une
convention
à venir
qui
sera
signée
entre
l'aménageur
Terra
Développement
et
la mairie.
Elle
portera
sur
:
+ la
voirie
complète
(circulation
automobile
et
piétonne),
+ les
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
avec
bassin
tampon
des
eaux
pluviales,
° les
espaces
verts.
À noter
que
les
réseaux
d'assainissement
eaux
usées,
d'alimentation
en
eau
potable,
téléphoniques,
électricité
et
éclairage
public
feront
l’objet
de
conventions
indépendantes
avec
Lamballe
Terre
et
Mer,
Orange,
ENEDIS
et
le SDE22.
La
convention
précisera
les
conditions
cumulatives
qui
devront
être
réalisées
pour
que
la rétrocession
soit
effective
:
e la
remise
à titre
gratuit
de
l'ensemble
des
ouvrages
réalisés
; Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
« la
prise
en
charge
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
par
la
communauté
d'agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer,
e un
an
après
la date
d'effet
de
la réception
de
la phase
définitive,
e la
levée
de
l'ensemble
des
réserves,
°< lachèvement
des
travaux
de
construction
du
dernier
lot
à construire
du
lotissement.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-
1;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R442-7
et
R442-8
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
articie
L141-3
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
5 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
La
rétrocession
des
espaces
communs
à savoir
voirie
complète,
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
bassin
tampon
des
eaux
pluviales
et
les
espaces
verts,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__ Votes
favorables
- Votes
défavorables
- Abstentions
Erquy,
le 1°
juin
2023
Le
Maire
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
16
- Agents
saisonniers
2023
- Modification
des
indices
de
rémunération
Note
de
synthèse
Le
décret
du
26
avril
2023
fait
évoluer
le minimum
de
traitement
de
la fonction
publique
de
l'indice
majorée
353
à l'indice
majorée
361.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Erquy
du
20
avril
2023
avril
fixant
la
rémunération
des
agents
saisonniers
est
donc
à modifier
au
regard
du
décret
n°2023-
312
du
26
avril
2023
publié
au
journal
Officiel
le 27
avril
2023. Erquy,
Conseil
municipai
du
1% juin
2023
16
- Agents
saisonniers
2023
— Modification
des
indices
de
rémunération
Monsieur
le Maire
informe
ie Conseil
de
l'obligation
de
modifier
la grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
suite
au
décret
publié
au
Journal
Officiel
du
27
avril
2023
qui
porte
le traitement
dans
la fonction
publique
à 1750.86
euros
bruts
mensuels,
correspondant
à l'indice
majorée
361.
INDICES
MAJORÉS
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Régisseurs
.
C1
/ Échelon
Saisonniers
Parts
de
Plaisance
35h
Non
Encadrant
4
1B371
M
361
Animation
|
Animateurs
Cap
Armor
Encadrant
C1
/ Échelon
Sportive
Convention
avec
le CG22
|35h
des
Publics
7
IB
381
|1M
361
Agents
:
;
Tâches
Ménagères
Saisonniers
Guroe
Centrale
R
|
ortage
des
epas
à
£
domicile
35h
| Non
Encadrant
| 1
/ Echelon
37
1 364
Nettoyage
des
plages
1
Balayage
à la
voirie
Police
Municipale
Maîtres-
Chef
de
plage
1B 448
TM
393
Nageurs
Chef
de
poste
IB 472
TM
368
Sauveteurs
|[FAdjoint
chef
de
|1B
378
TB
361
poste Sauveteur
qualifié
18367
1B
361
Effectif
Max
| Équivalent
Affectations
Indices
Congés
Statut
des
Juillet-Août
|
Tps
Complet
Physiques
Maiorés
Payés
Recrues
Mini
25
À Déterminer
IM
361
10%
Agents
0
:
:
Maxi
(+5)
|30
A Déterminer
| IM
393
Saisonniers
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'APPROUVER
la modification
de
la grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
ci-dessus
recensés
Conformément
au
décret
publié
au
Journal
Officiel
du
27
avril
2023,
sans
préjudice
des
majorations
accessoires,
versées
notamment,
au
titre
des
jours
fériés
oùvrés,
le cas
échéant.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
Votes
défavorables
Abstentions
23 00 00
Erquy,
le 1°
juin
2023
Le
Maire
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
17
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Note
de
synthèse
Poste
Administratif
:
Catégorie
C
La
commune
a recruté
une
chargée
de
communication,
Mélodie
PIRON,
nommée
Adjointe
Administrative
depuis
le 2
mai
2023.
Ce
recrutement
s'inscrit
dans
le cadre
du
remplacement
de
Marie
FRETEAUD.
Suite
à la
clôture
du
recrutement
deux
postes
sont
fermés
au
tableau
des
effectifs
:
+ Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe,
«+ _ Adjoint
Administratif
Principal
28
classe
Poste
Technique
:
Catégorie
B
Un
agent
va
arriver
sur
le poste
de
Technicien
Principal
29
classe
dans
le cadre
du
remplacement
de
Charline
MESLIN
(service
urbanisme).
Suite
à la
clôture
du
recrutement
deux
postes
sont
fermés
au
tableau
des
effectifs
:
e Technicien
Principal
1 classe
e Technicien
Principal
2°
classe
Catégorie
C
Un
poste
d’adjoint
Technique
Principal
1°"
classe
est
fermé
suite
au
départ
en
retraite
de
Patrick
SABIN. Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
17
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2023-02
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Ia
UT
8 |DHSTOT|
pates
<|2s
8.
FquotiE
TP]
d’Effet
Modification
2022-3
O|Q
&
N°
+]
-1<
|ités
Directeur
Général
des
Services
A
1
1 |
100%
|
0,0
Attaché
Territorial
Principal
A
1
1}
100%
|
4,0
Attaché
Territorial
A
1
1 |
100%
|
1,0
Rédacteur
Principal
1#"
classe
B
4
4 |
100%
|
4,
Rédacteur
Principal
22"
classe
B
2
2 |
100%
| 2,
Adjoint
Administratif
Principal
c
3
11
2 |
100%
|
1,0
1ère
Classe
Adjoint
Administratif
Principal
c
3
1l
211004!
2
2ème
Classe
Adjoint
Administratif
Principal
2°
c
2
2 |
00%
|
0,0
|
2
Dispo
cl
(2°
Dispo)
Adjoint
Administratif
Territorial
:
(TNC)
C
1
1}
80%
|
0,8
Adjoint
Administratif
Territorial
C
3
3:
100%
|
1,8
Ingénieur
principal
A
1
1)
100%
|
1,0
Technicien
Principal
1ère
Classe
|B
3
11
2}
100%
|
2,0
Technicien
Principal
2ème
Classe
|
B
3
11
2}
100%
|
2,0
Agent
de
Maîtrise
principal
B
1
1}
100%
|
1,0
Agents
de
Maîtrise
C
2
2 |
100%
|
2,0
Adjoint
Technique
Principal
1ère
c
1
1110
|
100%
40,
Classe
1
0
Adjoint
Technique
Principal
2è
c
6
6 |
100%
6
Classe Adjoint
Technique
Territorial
o
(TNC)
C
2
2}!
80%
|
1,6
Adjoint
Technique
Territorial
C
L
16
:
100%
|
16
Adjoint
d'Animation
Principal
2°
ci
|
C
2
100%
|
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
(4°
o
:
TC
Dispo.)
C
2
100%
|
0,0
|
2
Dispo
Tao
Territorial
d'Animation
(2
c
2
2
100%
|
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
(3°
o
TNC)
C
2
21
s0%
1,8
Educateur
Territorial
Principal
B
1
1
100%
|
1,0
1ère
Classe
Assistant
de
Conservation
P&B
0
Pcpi
de
1%"
Classe
B
1
1)
100%)
1,0
Adjoint
territorial
du
patrimoine
|
C
1
1180%
|0,8
Principal
2è
Classe
80% Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
2
2
1,6
Brigadier-Chef
Principal
C
1
1 100%
|
1,0
Gardien
Brigadier
C
1
4 | 100%
|
1,0
VARIATIONS
ET
POSTES
8
76
67,
A Dis
o.
RECENSÉS
1
4 |
DISPO.
81
Postes
Budgétaires
/ 4 Dispos
/ 67.4
ETP
Effectifs
/
OBSERV
|
- 3,15
ETP
de
Mises
à
Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et
ALSH)
ATIONS
- 1,00
ETP
de
Mise
à Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Repas)
h
,
- 1,00
ETP
de
Placement
en
Congé
Maladie
Professionnelle
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
22
-_ Votes
défavorables
00
- Abstentions
4 (Jean-Paul
LOLIVE)
ERQUY,
le 1er
juin
2023
Le
Maire
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1° juin
2023
18
ET
19
— MARCHE
2022-007
— LOT
1 ET
2 —
RENOVATION
ET
RÉORGANISATION
_INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL-
AVENANTS
N°2
Note
de
synthèse
Pour
mémoire,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
réalisés
dans
la salle
d'activité
de
l'école
primaire.
e Ila
été
demandé
à l’entreprise
OPI
(lot
1 —
Cloisons
sèches
- démolition)
de
réaliser
une
cloison
de
doublage
avec
isolation
acoustique
entre
la salle
d'activité
et
les
salles
de
classes
adjacentes
(objet
de
l'avenant
n°1).
+ L'entreprise
Rondel
(lot
2 —
Peinture
et
revêtements
de
sols)
a réalisé
une
prestation
supplémentaire
de
finition
de
travaux
de
peinture
suite
à la
réception
des
supports
et
compte
tenu
de
l’état
et
de
l'hétérogénéité
de
ceux-ci.
En
outre,
il a
été
demandé
à l'entreprise
la fourniture
et
pose
des
plinthes
bois.
Cette
prestation
initialement
prévue
en
régie
n'ayant
pu
être
réalisée
à la
période
des
travaux
(objet
de
l'avenant
n°1).
Travaux
supplémentaires
sur
la partie
maternelle
(future
entrée,
salle
de
motricité,
sanitaires,
bureau
Atsem)
Deux
éléments
justifient
la réalisation
de
travaux
supplémentaires
: la
dégradation
et
déformation
des
anciens
sols
souples
au
niveau
de
la salle
de
motricité
nous
ont
obligé
à déposer
les
sols
souples
réalisés
et
à désamianter
la zone
concernée
(travaux
de
désamiantage
hors
présent
marché);
la prise
en
compte
de
nouveaux
besoins
exprimés
par
l’équipe
enseignante
et
les
agents
Atsem
avec
la création
d'un
nouveau
WC
adulte
et
la réalisation
d'un
local
rangement
dans
la salle
de
motricité.
Avenant
2 -
Lot
n°4
Cloisons
sèches
— démolition
— Entreprise
OPI
e L'entreprise
de
démolition,
sous-traitant
de
OPI,
a réalisé
des
démolitions
non
prévues
suite
au
désamiantage
des
sols
(cloisons
sur
sols
amianté
et
sols
souples).
I! a
également
été
réalisé
le sciage
de
la dalle
béton
pour
le
raccordement
des
nouveaux
sanitaires
enfants
et
adultes.
«+ la
été
réalisé
des
cloisons
supplémentaires
en
conséquence
des
démolitions
et
pour
tenir
compte
des
demandes
de
l'équipe
enseignante,
création
d’un
local
rangement
dans
la salle
de
motricité
et
d’un
WC
adulte.
Avenant
2 - Lot
n°2
Peinture
et
revêtements
de
sols
— Entreprise
RONDEL
e Il a
été
demandé
à l’entreprise
de
remplacer
les
sols
souples
préalablement
posés
sur
les
sols
existants
amiantés.
° Plus-value
de
travaux
de
peinture
sur
les
nouvelles
cloisons. Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
18
- MARCHE
2022-07
— Lot
1 - AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX,
RENOVATION
& REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
: SARL
OPI
- ZA
DE
KERBIQUET
— 22140
CAVAN
OBJET
Mar”
des
séoganeon
éreure
du |
Total
H.T.
Rand
du
tot
Cotraitants
oPt
Attribué
Statut
Titulaire
A :
Base
Marché
91
913.73
91
913.73
B :
Avenant
n°1
4 601.48
4 601.48
€ :
Avenant
n°2
5 384.26
5 384.26
D _:
Avenant
n°3
Total
HT
101
899.47
101
899.47
T.V.A.
20%
20
379.89
20
379.84
TOTAL
T.T.C.
122
279.36
122
279.36
H_: Montant
de
Base
101
899.47
101
899.47
1} Variations
Globales
9 985.74
9 985.74
J :
Delta
Global
en%
10.86%
10.86%
VU
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le Budget
Primitif
2023
du
budget
général
de
la commune,
Considérant
le besoin
de
travaux
supplémentaires
présentés
en
séance,
D'APPROUVER D’AUTORISER DE
RAPPELER
invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la dévoiution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-
dessus
visée
ef
d'inscrire
en
Tant
que
de besoin
à leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
ci-annexé
{annexe
2)
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y afférentes.
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
-__ Votes
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
jeudi
1 juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE, Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
juin
2023
19
- Lot
2 AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX,
RENOVATION
&
REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
ETS
RONDEL
SARL
- 3
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
— 22190
PLERIN
OBJET
Mare”
dérertons
Séoransaton
néreure
du |
Total
H.T.
Nue
du
Lot
Copa
Ets
RONDEL
Attribué
Statut
Titulaire
A |
Base
Marché
106
600.00
91
913.73
8 |
Avenant
n°1
3 678.42
3 678.42
€ !
Avenant
n°2
12
655.99
12
655.99
D_|
Avenant
n°3
Total
HT
122
934.41
122
934.41
T.V.A.
20%
24
586.88
24
586.88
TOTAL
T.T.C.
H |
Montant
de
Base
106
600.00
171
854,60
1_| Variations
Globales
16
334.41
16
334.41
J |
Delta
Global
en%
45.32%
15.32%
VU
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le Budget
Primitif
2023
du
budget
général
de
la commune,
Considérant
le besoin
de
travaux
supplémentaires
présentés
en
séance,
D'APPROUVER D’AUTORISER DE
RAPPELER
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-
dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de besoin
à leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
ci-annexé
jannexe
3)
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y afférentes.
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
/
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Votes
favorables
23
- Voies
défavorables
00
- Abstentions
00
ERQUY,
jeudi
1er
juin
2023
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
juin
2023
20
— Compte-rendu
de
la délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -
2023-13:
Tarifs
campings
municipaux
- 2023
- 14
: Rétrocession
de
la concession
n°2396-3-8-3-A02
- 2023
-15
: Rétrocession
de
la concession
N°3026-9-F-20
- 2023-16:
Attribution
de
marché
public
maitrise
d'œuvre
conception
et
rénovation
du
cinéma
- 2023
— 17
: Elaboration
du
PLU
— avenant
N°1
Erquy,
le 06
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule]ALLAIN