Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre des deliberations CM du 21032026
Déliberation - registre des deliberations CM du 09042025
Déliberation - registre des deliberations CM du 17042026
Déliberation - registre des deliberations CM du 08122023
Déliberation - registre des deliberations CM du 07072023
Déliberation - registre des deliberations CM du 04072025
Déliberation - registre des deliberations CM du 06042023
Déliberation - registre des deliberations CM du 21092023
Déliberation - registre des deliberations CM du 05062026
Déliberation - registre des deliberations CM du 10122025
Déliberation - registre des deliberations CM du 18092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 18092026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
DE RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du vendredi 18 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Etaient présents : Régis GOSSELIN, Hubert LEDUEY 1e adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Amandine
GALLIOU, Priscille HILAIRE Carole MELOCCO, Didier BARDIN, Christèle HIS, Jérôme DUVAL,
Fabienne MIEG, Yves HEBERT.
Madame Carole MELOCCO est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 05 juin 2026 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260918-1 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2027/2030
du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260918-2 : Désignation d’un référent déontologue des élus.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260918-3 : Budget primitif 2026 — Décision modificative n°2
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 20260918-4 : Fonds de Solidarité Logement — année 2026.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à 8 voix POUR, 2 voix CONTRE, 1 voix
ABSTENTION.
> Délibération 20260918-5 : Fonds d'Aide aux Jeunes — année 2026
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à 8 voix POUR, 2 voix CONTRE, 1 voix
ABSTENTION.
> Délibération 20260918-6 : Redevance d'occupation du domaine public - GRDF — année
2026.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 20260918-7 : SDE 76 - demande de retrait de la commune de Quincampoix-
Fleuzy.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260918-8 : Lotissement chemin de Fauville/ rue de l'Eglise — cession d’une
parcelle (lot H — parking) au profit de la commune.
Avis favorable de l'assemblée délibérante —- Adopté à 10 voix POUR - 1 conseillère ne prenant pas
part au vote.
> Délibération 20260918-9 : SDE 76 - avant-projet éclairage public — parking salle des fêtes
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
Fait à LIMPIVILLE,
Le 18 septembre 2026
Régis GOSSELIN, Carole MELOCCO,
Le Maire, Secrétaire de séance
. /
— conseil municipal du vendredi 18 septembre 2026 Registre des “5
> Maire 40 LIMPIVILLE
- courriel : mairie@limpiville.fr
ondance : Mo:
one : 02 35 29 8:
a
Te