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Déliberation - oqbzkn17uor0duw
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - oqbzkn17uor0duw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Démocratie,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2022-066
Commande Publique - Rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la Mairie : approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en dévolution des travaux Approuvée
DEL 2022-067
Commande Publique – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et participation de la commune à ce groupement Approuvée
DEL 2022-068
Domaine et Patrimoine – Constitution de servitude entre la Commune de Groisy et le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA) pour raccordement au réseau d’eaux usées au lieu-dit « Entre les Routes » : approbation Approuvée
DEL 2022-069
Finances - Approbation de la convention de financement pour les aménagements routiers de sécurisation du PN55 de Groisy Approuvée
DEL 2022-070
Finances – Convention à intervenir avec le Département pour l’utilisation des installations sportives du gymnase de la commune par le collège du Parmelan : approbation Approuvée
DEL 2022-071
Domaine et Patrimoine – Convention de droit d’usage à intervenir avec le SYANE dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique : approbation Approuvée
DEL 2022-072 Personnel communal - Création d’un poste de contractuel Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022
COMMUNE DE GROISY
Publié le 19/10/2022