Séance - seance cm 2015 04 29

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Séance - seance cm 2015 04 29 Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Séance - seance cm 2015 04 29)Thèmes du document : Éducation, Banque, Environnement, Conseil municipal du 29 AVRIL 2015

Convocation du 21 avril 2015

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, GRANIER Josette et MACHERET Roland

Absents excusés : MUZEL Loïc (Pouvoir à MACHERET Roland) et ROBERT René Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 8 avril 2015.

APPROBATION DU PEDT :

Mr le maire présente au conseil municipal le Projet Educatif de Territoire qui doit être élaboré afin de définir les objectifs de la politique éducative à décliner par l’ensemble des partenaires du RPI ST-GEORGES/PINAY/ST- JODARD, à savoir la halte garderie et le service animation pour les temps d’accueil périscolaires. Accord unanime de l’ensemble des conseillers présents ou représentés.

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE :

Mr le maire donne la parole à Mr Macheret en charge du cimetière au conseil municipal. La principale innovation, entre autre, réside dans le fait que le produit de la vente des concessions sera versé en totalité au budget général, section fonctionnement.

Un avis de ce règlement intérieur sera apposé à la porte du cimetière, consultable en mairie. Mr Macheret fait part au conseil qu’il sera impératif d’examiner, début 2016, les modalités de reprise des emplacements de concessions arrivées à échéance.

Accord unanime de l’ensemble des conseillers présents ou représentés.

MODIFICATION DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DE LA CCBY : Mr le maire présente la proposition de modification des statuts communautaires en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement comme suit :

-Gestion des déchets ménagers,

-Etudes, travaux et animation des politiques de rivières sur les bords de Loire, Réflexions communes et études avec les autres Communautés sur la mise en place d’opérations coordonnées des cours d’eau traversant nos communes.

Accord unanime des conseillers présents ou représentés

DEROGATION A L’OBLIGATION DE COLLECTE HEBDOMADAIRE DES DECHETS MENAGERS : La CCBy, suite à la mise en place de la redevance incitative, souhaite demander une dérogation à la collecte hebdomadaire des bacs d’OM.

Une discussion s’engage sur le fait que, si la mise en place de la redevance incitative, a permis de diminuer sensiblement la production annuelle d’OM, son coût a sensiblement augmenté et le fait de ne relever les bacs que 2 fois par mois risque d’entraîner des désagréments liés à la conservation d’OM. Le Conseil par 6 voix contre, 1 abstention et 1 voix pour décide de ne pas s’engager à demander une dérogation à la collecte hebdomadaire des OM.

ADMISSION EN NON VALEUR AU TITRE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Le conseil Municipal entérine le fait que Mme la Trésorière a épuisé tous les recours possibles permettant le recouvrement d’une facture d’eau. En conséquence cette dette d’un montant de 171.20 € sera inscrite en non valeur au budget Eau et Assainissement.

Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés

TARIFS SPANC :

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de revoir les tarifs qui seront appliqués aux usagers ayant besoin de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, fixe les tarifs du SPANC comme suit à compter du 29/04/2015 :

- Contrôle préalable à une transaction : 160 €

- Contrôle de réalisation F02 : 150 €

- Contrôle de conception F01 : 130 €DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET GENERAL :

Dans un souci de proposer des animations adaptées et variées lors de la prochaine rentrée scolaire, pour les TAP, dorénavant inscrits dans un PEDT pour le compte du RPI, 2 personnes de PINAY se sont proposées pour suivre une formation BAFA.

Ces 2 personnes seront proposées à AFR de Balbigny et St Germain Laval comme animateurs, dès l’obtention de leur diplôme.

A cet effet, une démarche a été mise en place, avec le soutien de la CCBY, cadre du CEJ, de la CAF et les Francas association formatrice, pour leurs inscriptions aux 3 périodes de stage ( Avril-Juillet et octobre) . La commune, maître d’ouvrage sollicitera les aides diverses : CD42, CAF, participation des stagiaires et éventuellement de la CCBY. Le budget engagé est de 1700 € pour les 2 personnes, ce qui devrait se solder par une participation communale de 258,83 € qui sera prise en charge par les candidats au BAFA. Une décision modificative sera prise afin d’inscrire les montants.

Accord unanime des membres présents ou représentés

INDEMNITES DES PERSONNELS COMMUNAUX :

Mr le Maire expose qu’il a été prévu au budget 2015 un montant de 1600 € permettant de relever les indemnités des personnels communaux, au plus bas à ce jour, et jamais revalorisées depuis leur mise en place. Mr le Maire en tant que « maire-employeur » se chargera d’attribuer, lors de la notation annuelle des employés, les revalorisations justifiées.

Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.

FUSION DE COMMUNES :

Mr le Maire a été invité par la commune de Neulise à une discussion sur la fusion de communes, à laquelle a participé le maire de Vendranges. Les maires de St Jodard et St Marcel de Félines étaient absents mais se sont dits intéressées.

Les documents de cette réunion ont été envoyés à chaque conseiller. Il en sera ainsi lors de chaque réunion car toute décision à ce sujet doit être prise par le conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

- La circulation sur le pont de la Digue sera alternée à compter du 28/4/2015, pour une durée d’environ 1 mois. - Les résultats des mesures du radon à l’école sont très satisfaisants.

- La renégociation de l’emprunt du CA à 4.07% est en cours.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h30.

- Voirie : visite pour planifier les travaux par Mrs Robert, Macheret et Patin avant consultation des entreprises. - Plan Communal Sauvegarde : Mr Patin est chargé de son établissement.

- La commune a répondu à l’enquête sollicitée par INC concernant le fonctionnement de la cantine. - La commune a saisi Groupama pour expertise suite à un dégât des eaux dans le logement au-dessus de la mairie impactant en partie la salle du conseil.

- La signature de la Charte « O Pesticides » initiée par la CCBY aura lieu le 5 Mai 2015 à Ste Agathe en Donzy.

Le prochain conseil municipal est fixé au 27 Mai 2015 à 20H.

Tous les membres présents ont signé au registre.

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